Déliberation - Liste des deliberations

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Déliberation - Liste des deliberations Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune de Saint-Illide. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Cantal Commune de SAINT ILLIDE

Liste des Délibérations

Séance publique du 17 mars 2023

SÉANCE N° 2

N No om mb br re e d de e m me em mb br re es s : :

En exercice : 15

Présents : 11

Pouvoirs : 1

Votants : 12

Date de convocation :

22 février 2023

L’an deux mil vingt-trois, le dix-sept mars à 19 heures 30, le Conseil

Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au

nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la Présidence de M. Jean-

Pierre CINQUALBRES, Maire.

Présents : Mmes Mrs Jean-Pierre CINQUALBRES, Gisèle COUDERC, Florence ESPALIEU, Cécile MAGNE, Patrick MAGNE, Eric MALLET, Magali MAURY, Jérôme MERCIER, Geneviève NEUQUELMAN, Jean-Claude REBEYRE, Jean-Marc RIVIERE.

Représentés : Françoise FLEYS-MARTIN (a donné pouvoir à Jean-Pierre

CINQUALBRES),

Excusés : Audrey BARRIERE, Isabelle CHABRIER-ROCHE,

Absents : René LAVERGNE

Secrétaire de séance : Gisèle COUDERC

Délibération 2023-05 - Approbation du procès-verbal de la séance du 19 janvier 2023

Après lecture du procès-verbal de la séance précédente par Jean-Pierre CINQUALBRES, Maire,

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 19 janvier 2023

Vote

Nombre de votants 12

Nombre de suffrages exprimés 12

Pour 12

Contre

Abstention

Délibération 2023-06 - Vote Compte de Gestion 2022

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris la journée complémentaire ;2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité.

Vote

Nombre de votants 12

Nombre de suffrages exprimés 12

Pour 12

Contre

Abstention

Délibération 2023-07 - Vote du Compte Administratif 2022

Sous la présidence de Gisèle COUDERC adjointe chargée des finances, le Conseil Municipal examinant le compte administratif de l'exercice 2022 après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré.

Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 27 188.21 415 525.08 442 713.29

Opérations exercice 509 413.28 430 651.52 1 041 247.29 1 212 352.58 1 550 660.57 1 643 004.10

Total 509 413.28 457 839.73 1 041 247.29 1 627 877.66 1 550 660.57 2 085 717.39

Résultat de clôture 51 573.55 586 630.37 535 056.82

Restes à réaliser 70 099.05 186 984.00 70 099.05 186 984.00

Total cumulé 121 672.60 186 984.00 586 630.37 70 099.05 722 040.82

Résultat définitif 65 311.40 586 630.37 651 941.77

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

Hors de la présence de Mr Jean-Pierre CINQUALBRES, maire, le conseil municipal :  approuve à l’unanimité le compte administratif 2022.

Vote

Nombre de votants 10

Nombre de suffrages exprimés 10

Pour 10

Contre

AbstentionDélibération 2023-08 - Vote pour l’affectation du résultat de fonctionnement 2022

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022 - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022

- constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 171 105,29 - décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire 0.00

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur) 0.00

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 0.00

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 262 584.64

RESULTAT DE L'EXERCICE : 0.00

EXCEDENT 171 105.29

Résultat cumulé au 31/12/2022 171 105.29

A.EXCEDENT AU 31/12/2022 171 105.29

Affectation obligatoire 0.00

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0.00

0.00

Déficit résiduel à reporter 0.00

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 0.00

Solde disponible affecté comme suit: 0.00

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0.00

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 171 105.29

B.DEFICIT AU 31/12/2022 0.00

Déficit résiduel à reporter - budget primitif 0.00

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité.

Vote

Nombre de votants 12

Nombre de suffrages exprimés 12

Pour 12

Contre

Abstention

Délibération 2023-09 - Vote pour l’affectation des taux impôts locaux 2023

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux de taxe sur le foncier bâti et sur le foncier non bâti. Les taux proposés pour 2023 sont donc les suivants :

 taxe foncière bâtie 40,75 %

 taxe foncière non bâti : 78,76 %

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

 autorise Monsieur le Maire à appliquer ces nouveaux taux pour l’année 2023

Vote

Nombre de votants 12

Nombre de suffrages exprimés 12

Pour 12

Contre

AbstentionDélibération 2023-10 - Subventions aux associations 2023

Monsieur le Maire rappelle que comme tous les ans au moment du vote du budget, la commune doit décider du montant des subventions aux associations communales.

Il propose de maintenir les subventions au niveau de celles de l’année 2022 et de supprimer celles qui n’ont plus d’activités.

Il présente le tableau ci-dessous :

Associations Montant

Comité d’animation du 1er mai 1 000 € Comité des fêtes 1 000 € Association parents Ecole Publique 300 € Happy Ehpad 300 € Les Miraliers retraités 300 € Gym Miralière 300 € Association Communale de Chasse 300 € Les Amis de l’école publique de Labontat 300 € Les enfants de Sainte Virginie 300 € Association Anciens Combattants St Illide 150 € FN Anciens Combattants en Algérie (FNACA) 100 € Divers 1 650 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

 Approuve le tableau des subventions aux associations communales

 Dit que les crédits sont ouverts au BP 2023,

 Charge Mr le Maire de faire appliquer cette décision.

Vote

Nombre de votants 12

Nombre de suffrages exprimés 12

Pour 12

Contre

Abstention

Délibération 2023-11 - Délibération approuvant le budget primitif 2023

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et suivants, L 2224-1 et suivants,

Monsieur le Maire expose au conseil les conditions de préparation du budget de la commune. Considérant l’obligation de voter le budget primitif, et ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

 ADOPTE le budget primitif de la commune de Saint-Illide pour l’exercice 2023

Total de la section de Fonctionnement

Dépenses 1 257 692,37 € Recettes 1 257 692,37 € Total de la section d’Investissement

Dépenses 877 233,55 € Recettes 877 233,55 €

 AUTORISE Mr le Maire à opérer des crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites de 7,5 % en fonctionnement et investissement.Vote

Nombre de votants 12

Nombre de suffrages exprimés 12

Pour 11

Contre 1

Abstention

Délibération 2023-12 - Subvention au Transport Scolaire

Monsieur le Maire expose au conseil municipal, que par délibération 2016-01-10, en date du 18 février 2016, le montant de la subvention au transport scolaire avait été fixé à 60 € par enfant.

Suite à la demande de la Trésorerie de Mauriac, il est nécessaire d’actualiser et de mettre à jour cette délibération.

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter le montant et de garder ce tarif de 60 € par enfant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Maintient le montant de la subvention au transport scolaire à 60,00 € par enfant.

Vote

Nombre de votants 12

Nombre de suffrages exprimés 12

Pour 12

Contre

Abstention

Délibération 2023-13 - Confirmation de la programmation FCS 2023

Monsieur le Maire expose au conseil municipal, que par courrier en date du 30 juin 2022, le Conseil Départemental a présélectionné l’opération concernant l’achat d’une bouille et d’une épareuse, pour bénéficier de subventions au titre du dispositif « Fonds Cantal Solidaire » pour l’année 2023.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de confirmer cette programmation :

Opération sélectionnée Année Coût de l’opération Dépense éligible Montant de

subvention

HT

Achat d’une bouille et d’une

épareuse

2023 49 600 € 30 000 € 12 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Décide de confirmer cette programmation

 Autorise le Maire à solliciter les financements envisagés

Vote

Nombre de votants 12

Nombre de suffrages exprimés 12

Pour 12

Contre

AbstentionDélibération 2023-14 - Vente Maison de Lacam

Monsieur le Maire informe que la commune a procédé au nettoyage de l’enclos et des abords de la maison située le lieu-dit de Lacam, cadastré D 129. Les contrôles obligatoires ont été réalisés.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’accord de mettre en vente ce bien, et de fixer le prix à 65 000 €.

Il précise qu’il est nécessaire de faire transférer ce bien du CCAS à la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Décide de mettre la maison de Lacam en vente pour un montant de 65 000 €  Autorise le transfert ce bien du CCAS à la commune

 Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à la transaction.

Vote

Nombre de votants 12

Nombre de suffrages exprimés 12

Pour 12

Contre

Abstention

Délibération 2023-15 - Vente Maison 1 chemin du Bruel

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée d’un courrier de Mr et Mme RAYMOND Bruno, l’informant de leur souhait d’acquérir la maison qu’ils occupent 1 chemin du Bruel à Saint-Illide, en tant que locataires, cadastrée AC 143, pour un montant de 22 500 €.

Monsieur le Maire informe que le bail se terminant le 10 avril 2024, la Commune ne peut pas vendre à d’autres acquéreurs que Mr et Mme RAYMOND avant le terme du bail.

De ce fait, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette vente et sur le montant proposé.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Décide de vendre cette maison à Mr et Mme RAYMOND Bruno,

 Fixe la valeur de cette maison à 22 500,00 € (vingt-deux mille cinq cente euros),

 Indique que les frais relatifs à cette vente seront à la charge des acquéreurs,

 Autorise Mr le Maire à signer tout document nécessaire à la transaction.

Vote

Nombre de votants 12

Nombre de suffrages exprimés 12

Pour 12

Contre

Abstention