Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - edd3srxnt8fvz3
Compte-Rendu - q4e4wr207ndljb0
Convocation - n5eqd83t12bbnsh
Déliberation - q020f5zdga8h0ep
Déliberation - xz5fiusvmok1l
Déliberation - ihorslw9bo3t31h
Compte-Rendu - ulndcsaa1lyyahd
Compte-Rendu - fh6v0ojjpdnnhm4
Compte-Rendu - 08ge9athbe5ekjw
Convocation - xug346dzapzqoq
Compte-Rendu - t75kzrovlvrfkyo
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Saint-Hilaire-le-Châtel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - t75kzrovlvrfkyo)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Etat civil
Urbanisme
Divers
. Naissance
+ Mariage
. Décès Jean COLIN Guipavas
Simone ALBERT Nîmes
+ Permis de construire
+ Déclarations de travaux
Cyril CORDIER Rue S RATEL
Stéphane RENAUD PIGEON
17 octobre 2022
21 octobre 2022
Ouvertures fenêtres
Démolition
PhB 121122
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
02 NOVEMBRE 2022
Philippe Blutel
L’an deux mil vingt et deux, le deux novembre, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en son lieu habituel des séances, sous la Présidence de Philippe BLUTEL, Maire.
Date de la convocation, le 26 octobre 2022
Etaient présents : Denis MADELINE Maire-adjoint, Guillaume CHANTEPIE Maire-adjoint, Séverine NICOLAS, Marie-Laure BLIN, Sandrine LAFORET, Jean-Marc CHANDEBOIS, Aurélie MORISEAU, Virginie CHEVALLIER, Joël HAMELIN, Roseline BAILLARD, Jean-Yves MORAUX
Etaient absents : Sandrine TESSIER a donné pouvoir à Aurélie MORISEAU Eric CERDAN
Séverine NICOLAS est nommé secrétaire de séance
Nomination VOTEE à l’unanimité.
1. Compte rendu de la réunion du 14 septembre 2022
Ramassage scolaire Arrêt en service, proximité gens du voyage Taxe d’aménagement Réunion CdC le 10 oct. ; délibération à l’ordre du jour Projet signalétique Commande analyses des offres passée Adressage commune A l’ordre du jour
Entretien de la commune Devis entretien talus et haies en cours
2. Faits Marquants5000 KWh À
4000 KWh
3000 KWh
2000 KWh
1000 KWh
0 KWh
mEtude m2022 m2021 m2020
7 000 €
6 000 €
5 000 €
4 000 €
3 000 €
2 000 €
1 000 €
Suivi rapport taxe aménagement
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
PhB 121122
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
02 NOVEMBRE 2022
Philippe Blutel
Production photovoltaïque église
3. Taxe d’aménagement
Monsieur le Maire rappelle au conseil que le La loi de finances de 2022 demande aux collectivités ayant institué une taxe d’aménagement de délibérer sur un partage de la recette avec l’EPCI (Communauté de Communes de tutelle)
Le mode de calcul de cette taxe a été expliqué au dernier conseil et figure au compte rendu de ce dernier
Depuis son institution le rapport de la taxe d’aménagement sont les suivants :
Dans une première discussion au conseil communautaire un partage de 90% pour la CdC et 10% pour la commune avait été évoqué
Mr le maire expose son point de vue au conseil.
- La taxe d’aménagement est destinée à financer les investissements d’aménagements dans les communes et la répartition doit se faire selon l’apport de chacun
- 2 interventions de la CdC sont identifiables sur les investissements dans les communes membres :
Contrat 2020 2021 2022
Production kW 30648 9691 35501 33762
Prix Vente €/kW 0,1207 € 0,1207 € 0,1206 € 0,1206 €
Revenu 3 699 € 4 280 € 4 070 €
Revenu 2020 1 392 € 1 170 €PhB 121122
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
02 NOVEMBRE 2022
Philippe Blutel
o Les zones d’activité économiques (ex les Gaillons) ou la CdC effectue 100% des investissements. Le rapport en taxe d’aménagement de ces investissement peut être évalué à environ 25 % en moyenne sur les 10 dernières années (les montants sont importants mais rare).
o Les investissements dans les communes ou la CdC participe à hauteur de 20% via l’institution il y a 2 ans du fonds de concours qui finance à hauteur de 20% les investissement
Aussi M le Maire a proposé à la réunion au sein de la CdC une répartition selon 3 cas : - Les communes sans zone d’activité avec une répartition de 80% pour la commune et 20% pour la CdC
- Les communes avec zone d’activité avec une répartition CdC/commune de 40/60 - Le cas spécifique de Mortagne au Perche ou les investissements communautaire sont importants ; charge aux 2 entités de définir le ratio.
A la suite de la réunion le 10 octobre il en est sorti la synthèse suivante : - Répartition unique pour toutes les communes avec un ratio 50/50 - Uniformisation des exonérations :
o 100 % Abris et serres de jardin de moins de 20 m²
o 50 % Constructions financées par un prêt à taux zéro
o 50 % Commerces de moins de 400 m²
o 50 % Logements sociaux
o 100 % Maisons de santé
L’exonération de 100% pour les abris de jardin et serres de moins de 20 m² est nouvelle pour nous. Elle correspond à un allégement pour des petits travaux ou la taxe correspond à un montant important par rapport à l’investissement
le Conseil municipal, à l’unanimité :
- DECIDE d’exonérer sur le territoire communal les locaux suivants à partir du 1er janvier 2024 :
Locaux financés à l’aide d’un prêt à taux zéro 50 %
Commerces de détail d’une surface inférieure à 400 m² 50 %
Les abris de jardin, serres de jardin destinées (usage non professionnel) 100 %
Les maisons de santé 100 %
- VALIDE la proposition de la clef de partage entre la commune et la Communauté de communes du Pays de Mortagne au Perche par l’instauration d’une quote-part de 0.50 % à reverser à la Communauté de communes sur le taux voté par la commune
- CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et au Directeur des finances publiques.
4. Vente terrain 1 chemin du curé
Monsieur le maire rappelle au conseil que pour donner suite au rachat de la propriété, la démolition de la maison et l’aménagement de la route, il nous reste un terrain d’environ 900 m² à vendre
Monsieur le Maire propose au conseil que le terrain soit vendu comme terrain à bâtir non viabilisé. En effet les frais de viabilisation sont élevés pour un terrain unique et d’environ 1500 € par réseau (eaux usées et potable, électricité, pluvial, téléphone) et les délais de réalisation longs.
Resterait à notre charge les frais de bornage et d’étude de sol3000 Ecart = env. 600 KW soit 80 €
I
2500
2000 2154
1500
1000 - pu
500
ps4 & e & -& $ o à RS S S & e $ SL
S SO JS ce NV + C @ e Ÿ < © S &
ACTE an
SELS UE TT
PhB 121122
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
02 NOVEMBRE 2022
Philippe Blutel
le Conseil municipal, à l’unanimité :
- DECIDE la vente du terrain 1 chemin du curé comme terrain à bâtir - DIT que le prix serait de 15 € /m².
- CHARGE M le Maire d’effectuer les démarches nécessaires (bornage et étude de sol) et de conclure la vente
5. Illuminations de Noël
M le Maire expose au conseil que des communes ont fait le choix de ne pas illuminer les rues dans le contexte de coût énergétique actuel
Pour aider à la décision quelques infos sont donnés au conseil :
- Le passage Leds de l’éclairage public a permis une réduction de 50 % (estimation sur un mois d’éclairage) de notre consommation électrique.
- Les données éclairage public (en kWh) sur 2021/2022 sont les suivantes
A noter que l’écart novembre/décembre ne se constate pas sur décembre/janvier
- La principale économie correspondrait l’absence de location de nacelle (soit env. 400 €)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
- DECIDE de maintenir les illuminations de fin d’année.
- DIT que la date d’installation est prévue pour le samedi 3 décembre -
6. Anciens jeux enfants.
M le Maire informe le conseil que, dans le cadre de notre volonté de régularisation administrative, un contact a été pris pour assurer une mission de contrôle annuel de nos jeux d’enfants. D’évidence les anciens jeux (place Ronel et salle des fêtes) ne sont plus en conformité et du fait de leur vétusté ne peuvent pas faire l’objet de rénovation.
Le Conseil Municipal, à l’unanimitéPhB 121122
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
02 NOVEMBRE 2022
Philippe Blutel
- DECIDE de démantèlement de ces 2 aires de jeux.
- DIT que l’aire proche de la salle polyvalente peut l’être immédiatement - DIT que l’investissement de nouvelles structures place Ronel (à proximité de l’école) sera étudié dans le cadre des investissements 2023
- DIT que le démantèlement sera assuré en même temps que l’installation de nouveaux jeux
7. Reprise sépultures cimetière Sud.
M. le Maire présente au conseil un point sur l’avancement du projet de reprise de sépultures.
En préalable, M. le Maire informe le conseil que sur les 185 000 € d’investissement prévus au budget, 135 000 € ont été engagés.
20 000 € avait été prévu au budget 2022 pour la reprise d’environ 10 sépultures. Au 1er novembre 11 sépultures ont été reprises, une douzième est commandée pour un montant total de 19 000 €.
3 nouveaux dossiers sont prêts, le devis est de 8 000 €, il est demandé au conseil d’accepter l’engagement de cette dépense soit sur le reliquat de budget 2022 soit au budget 2023.
A la suite il restera 4 sépultures dans la zone concernée. Les relations avec les familles sont en cours
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
- DECIDE d’engager les travaux ci-dessus décrits.
- DIT que la dépense sera inscrite soit en reliquat du budget 2022 soit au budget 2023.
8. Adressage commune (voies & lieux-dits)
M le Maire informe le conseil que suite :
- Aux réunions de recensement des habitations faites en début d’année - A la présentation au dernier conseil du projet de nomination de voies
Il convient aujourd’hui de délibérer.
Des derniers ajustement sur la nomination des voies ont été faites depuis le dernier conseil (voir carte page suivante)
Concernant les lieux-dits, M le Maire propose au conseil les modifications suivantes au répertoire des lieux-dits de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) et pour les adresses concernées
Lieu-dit DDFIP proposition de lieu dit de rattachement
Ferme du Rialin Le Rialin
Ferme de Bellevue Bellevue
Sous Boyère Boyère
Les Goutiers Les Gouttiers (en conformité avec l’orthographe de la voie)fr \/ Pont Percé
Chemin de
Lessard
de la Métairie
Cfemin de Montcolin
Chemin de Chemin Chemin de |
de la belle Guimandière Chemin de Bulo Route de...
Pigeon .….
Boyère
Chemin
Petit Fresne
.
""" Chemin de
Mousselée
Du bois Joli
Route de la
Route de Génétrie L’Aigle >
Chemin de la
Chemin de la Maison Neuve
o Fontaine
Chemin de
Fleuse
Parc du Chêne
PhB 121122
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
02 NOVEMBRE 2022
Philippe BlutelDenomination des voies Denomination des voies
01 | Chemin de l'Abbaye 43 | Route de la Morlière
02 | Chemin du Bas Faye 44 | Route de Moulins La Marche RD932 03 | Chemin de la Belle Filière 45 | Chemin de Mousselée 04 | Route de Besdon 46 | Rue de Hully 05 | Chemin de la Bloterie 47 | Route du Petit Fresne 06 | Chemin du Bois Joli 48 | Route de Pigeon 07 | Route de Boyère 49 | Chemin de la Planche 08 | Chemin de la Bulardière 50 | Chemin de Pont Percé 09 | Chemin de Bulo 51 | Route de Rialin 10 | Route de la Butte aux Chiens 52 | Chemin de la Rivière 11 | Route du champ de l'Etry 53 | Place de Ronel 12 | Rue des Charmilles 54 | Rue de Ronel 13 | Route du Châtel 55 | Chemin du Rouimare 14 | parc du Chêne 56 | Chemin de Saint-Jacques 15 | Chemin du Curé 57 | Route de Saint-Sulpice 16 | D930 58 | Rue Stanislas Ratel 17 | Route de Faye 59 | Route de la Vigne 18 | Chemin de Fleuse 60 | Zone de Bellevue 19 | Chemin de la Fontenelle 61 | Zone des Gaillons Nord 20 | Route de la Génétrie 62 | Zone des Gaillons Sud 21 | Route des Gouttiers
22 | Route du Grand Fresne
23 | Chemin de la Grande Fontaine
24 | Chemin de la Guimandière
25 | parc de la Henne Brochard
26 | Impasse de l'Hoesne
27 | Route de L'Aigle RD930
28 | Chemin de Lessard
29 | Route du Libéra
30 | Route de Ligni
31 | Rue des Liquidambars
32 | Route de Long Pré
33 | Place de la Mairie
34 | Chemin de la Maison Neuve
35 | Rue de la Maladrie
36 | Impasse de Marsas
37 | Route de Mauregard
38 | Rue des Merisiers
39 | Chemin de la Métairie
40 | Route de la Minotière
41 | Chemin de Montcolin
42 | Chemin de Montméan CL, à: ñ P
PhB 121122
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
02 NOVEMBRE 2022
Philippe BlutelPhB 121122
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
02 NOVEMBRE 2022
Philippe Blutel
Le conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE la création des voies avec les dénominations suivantes (page précédente) - DECIDE les évolutions de la dénomination des lieux dits tel qu’exposé précédemment
9. Présentations des rapports 2021 des syndicats eau potable, assainissement collectif & non collectif.
M. le Maire présente les rapports d’activité de ce syndicats. Il est précisé que ceux-ci sont à disposition à la lecture en Mairie
L’ordre du jour étant épuisé, la réunion est close à 22h30.
Proposition de prochaine réunion :
La prochaine séance du conseil est prévue le mercredi 7 décembre à 19h30