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Déliberation - 99 DE 013 211300090 20240830 352024 DE 1 1 1
Arrêté - 99 AI 013 211300090 20240830 432024 AI 1 1 1
unknown - 99 AI 013 211300090 20240830 432024 AI 1 1 1.
Déliberation - 99 DE 013 211300090 20240423 152024 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 013 211300090 20250612 322025 DE 1 1 1
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Déliberation - 99 DE 013 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 013 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
COMMUNE
DE
LA
BARBEN
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
D'AIX-EN-PROVENCE
République française
Liberté,
égalité, fraternité
DÉLIBÉRATION
N°
36-
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
..................
12
Nombre
de
membres
P'ÉSENIS:
saone
araresaseinns
8
Nombre
de
membres
VOLANTS
svnsas
s mesnrnanuse
10
Pour
10
Contre
0
Abstention
0
Date
de
la
convocation
: 26/08/2024
Envoyé
en
préfecture
le 03/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/09/2024
Publié
le 03/09/2024
EM
EXTRAIT
DU
R|:1
:013:211300090-20240830-362024-DE
des
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
---0000000---
Séance
du
30
août
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
trente
du
mois
d’août
à
17
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
LA
BARBEN
a été
assemblé
salle
du
Conseil
Municipal,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L.
2121.10
à
2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et conformément à
l’article
L.2121-14
du
CGCT
sous
la présidence
de
Monsieur
Franck
SANTOS;
Étaient
présents
à
cette
assemblée :
Maryvonne
GASCON,
Colette
MARTINET
, Bernard
JEAN,
Michel
GOURLIA,
Noël
THOMAS,
Sabine
BOUICHET
et jean
COYE
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
le conseil
étant
composé
de
douze
membres
EXCUSÉS
DONNANT
POUVOIR
: Michel
PUECH
à Michel
GOURLIA
et Philippe
CARON
à Bernard
JEAN
EXCUSÉS
ABSENT
: Laurent
LAMOTTE
et Mélanie
HENARD
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Bernard JEAN
Objet
:autorisation
au
recours
au
contrat
d’apprentissage
Le
Maire
rappelle :
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
du
travail,
notamment
les
articles
L.
6227-1
à
L.
6227-12
et
D.
6271-1
à
D.
6275-5,
Monsieur
Le
Maire
expose
au
conseil
Municipal
que
l’apprentissage
permet
à des
personnes
âgées
de
16
ans
au
minimum
et de
29
ans
révolus
au
maximum,
d’acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration.
Ce
dispositif peut
être
ouvert,
sous
condition,
à des
mineurs
de
15
ans
ou
à des
majeurs
de
30
ans
et
plus
(personne
reconnue
handicapée
ou
qui
envisage
de
créer
ou
reprendre
une
entreprise
supposant
l’obtention
d’un
diplôme).
Cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre.
Il
rappelle
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
personnes
accueillies
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises. le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
DÉCIDE
:de
recourir
au
contrat
d’apprentissage,
Page
1 sur
2
D
36-2024 Envoyé
en
préfecture
le 03/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/09/2024
,
Publié
le 03/09/2024
DÉCIDE
de
conclure,
dès
la
rentrée
scolaire
2024
1
contrat
d’af
in :013-211300090-20240830-362024-0E
tableau
suivant : .
.
Fonctions
de
Diplôme
ou
titre
Service
d’accueil
.
.
,
:
,
l'apprenti
préparé
Durée
de
la formation
Espaces
verts
Jardinier
paysagiste
CAP
lan
DÉCIDE
d’autoriser
le maire
à signer tout document
relatif à ce
dispositif et notamment
les contrats
d’apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
centres
de
formation
d’apprentis.
DIT
que
les
dépenses
correspondantes,
notamment
salaires
et frais
de
formation,
seront
inscrits
au
budget , PRÉCISE
que
la présente
délibération
peut
faire l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
publication
et
de
sa transmission
à Monsieur
le
Sous-préfet
d’Aïx-en-Provence.
La
Barben,
le
30
août
2024
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
Franck
SANTOS
Bernaï
AN
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
sous-
préfecture
leS
)9%)
2%
de
la publication/notification
le
&
[CF3
[7
«
Fait à La
Barben,
le
& [
o 3/24
Le
Maire
Franck
SANTOS
Page
2
sur
2
D
36-2024