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Déliberation - 99 DE 013 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 013 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Justice et droit,
COMMUNE
DE
LA
BARBEN
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
D'AIX-EN-PROVENCE
République française
Liberté,
égalité, fraternité
DÉLIBÉRATION
N°01-2025
Nombre
de
membres
EN
EXETCICE
resserre
12
Nombre
de
membres
présents
....................
7
Nombre
de
membres
votants
..............,..,.....
9
Pour
9
Contre
, 0
Abstention
10
Date
de
la
convocation
13/02/2025
Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2025
EM
Publié
le 24/02/2025
ID
: 013-211300090-20250220-012025-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
février
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le vingt
du
mois
de février
17 heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LA
BARBEN
a
été
assemblé
en
salle
de
lPespace
des
Cèdres
, sur
la convocation
qui
lui
a été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L.2121.10
à
2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la présidence
de
Franck
SANTOS.
Étaient
présents
à
cette
assemblée
:Franck
SANTOS,
, Philippe
CARON,
Colette
MARTINET,
Bernard
JEAN,
Michel
PUECH,
Sabine
BOUICHET
et
Laurent
LAMOTTE
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
le
conseil
étant
composé
de
douze
membres
EXCUSÉ(S)
DONNANT
POUVOIR
: Michel
GOURLIA
Colette
MARTINET
et Noel
THOMAS
à Bernard
JEAN
ABSENT(S)
EXCUSE(S)
: Jean
COYE,
Maryvonne
GASCON
et Melanie
HENARD
j:
'
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Bernard JEAN /
OBJET
: Approbation
de
la
Convention
Associative
de
lutte
Contre
la Prolifération
des
Chats
Errants.
Monsieur
Le
Maire
expose,
que
lors
d’un
récent
entretien
avec
un
représentant
de
l’association
Amcoeur,
œuvrant
dans
la
protection
des
animaux,
notamment
les
chats,
il
a
été
évoqué
les
obligations
pesant
sur
les
Maires
en
vertu
de
leurs
pouvoirs
de
police,
en
ce
qui
concerne
les
moyens
à mettre
en
œuvre
afin
de
lutter
contre
la
divagation
des
animaux
errants
et leur
prise
en
charge.
A
ce
titre,
cette
association
a
exposé
un
certain
nombre
de
propositions
visant
à
maitriser
la
population
des
chats
libres
présents
sur
le territoire
de
la commune.
I
est précisé
qu'un
«
chat
libre
»
n'est
pas
un
«
chat
errant
».
Le
«
chat
libre
»
vit
en
liberté
mais
il est
identifié
et placé
à ce
titre
sous
la responsabilité
et la
protection
d'une
municipalité
ou
d'une
association
; il
est
autant
que
possible
soigné
et
sa
population
fait
l'objet
d'un
suivi
et d'un
contrôle.
Afin
de
lutter
contre
la
propagation
des
«
chats
libres
»
cette
association
locale
de
protection
des
animaux,
propose
de
passer
une
convention
entre
l’association,
un
vétérinaire
et
la
commune,
visant
à organiser
le ramassage
des
chats
non
identifiés
dans
les
lieux
publics
de
la
commune
et de
faire
procéder
à leur
stérilisation
et à leur
identification
préalable
à leur
remise
en
liberté
dans
les
mêmes
lieux.
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
le Conseil
Municipal
,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité ,
Page
1 sur 2
D
01-2025 Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2025
Publié
le 24/02/2025
ID
: 013-211300090-20250220-012025-DE
APPROUVE
la proposition
de
Monsieur
Le
Maire
CONCLUT
une
convention
avec
l’association
AMCOEUR
pour
engager
la
commune
dans
une
campagne
de
stérilisation
des
chats
libres
AUTORISE
Monsieur
le Maire à
régler
les frais
de
vétérinaires
ayant
trait
à cette
campagne
dans
la
limite
de
2000
€
par
an
,la
commune
versera
trimestriellement
la
somme
de
500
euros
à
l'association
qui
devra
obligatoirement
faire
un
état
au
trimestre
échu
des
depenses
effectuées.
DIT
que
cette
convention
et partenariat
seront
reconduits
tacitement
chaque
année
dans
les mêmes
conditions
sauf modification
ou
résiliation
validée
par
le
Conseil
Municipal
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication
et de
sa transmission
à Monsieur
le Sous-préfet
d’Aïx-en-Provence.
La
Barben
le
20
février
2025.
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
Franck
SANTOS
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
sous-
préfecture
le 24/02/2025
de
la publication/notification
le
24/02/2025
Fait
à La
Barben,
le 24/02/2025
Le
Maire
Franck
SANTOS
Page
2 sur
2
D
01-2025