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Séance - 20241212 441 DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE
Déliberation - 20241212 467 Adhesion association bois argent
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 20241212 467 Adhesion association bois argent)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
VILLE DE
%, | Sainte-Marie
_* | aux-Mines
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Extrait du Registre des Délibérations
Nombre de membres élus au Conseil : 29 dont 29 sont encore en fonction. Séance du 12
Décembre 2024. Etaient présents à la séance sous la présidence de Mme Noëllie HESTIN,
Maire : 18 membres, absents excusés ayant donné procuration : 8 membres, absents excusés :
3 membres, absent : O membre
POINT N’467
ADHESION A L'ASSOCIATION BOIS D'ARGENT
Mme la Maire expose :
Le Parc naturel régional des Ballons des Vosges (PNRBV) au travers le projet COOPTER
proposé et accompagné par le programme national de l'ADEME, soutenu par le
Commissariat à l'Aménagement du massif des Vosges, expérimente depuis 2021 l'économie
de la fonctionnalité et de la coopération (EFC) appliquée à la filière forêt bois sur le territoire
de la Communauté de Communes du Val d'Argent en partenariat avec cette collectivité. Le
Parc porte ce projet, le coanime avec EcooParc et bénéficie de l'expertise des
accompagnatrices du programme COOPTER national.
Dans le Val d'Argent, ce programme se développe avec un collectif d'acteurs locaux constitué
d'entreprises, collectivités, associations. réunis par leur volonté de:
-__ Valoriser le bois et le travail du bois en circuit court sur ce territoire en connexion avec
la filière forêt bois qui est très importante à l'échelle régionale, pour le massif vosgien
et plus localement pour le PNRBV.
- Porter des projets autour du territoire :
o En protégeant l'écosystème forestier et la biodiversité : rechercher toujours les
externalités positives
o En réduisant les conflits d'usage : porter des solutions intégrées rassemblant
autour d'un même projet des usages différents
o En renforçant une dynamique économique autour du bois des forêts
vosgiennes, notamment le sapin, afin de mieux le valoriser sur le territoire
o En contribuant à la multi-utilisation qualitative du bois
o En promouvant l'usage du bois local dans l'habitat et l'habiter
o Enattirant les jeunes vers les métiers du bois
-_Habiteret vivre le territoire:
o Montrer la beauté de notre territoire, le valoriser et l'habiter
o Rechercher le confort, l'utilité - le tout dans un souci écologique
o Mobiliser les principes constructifs à faible impact
o Accompagner la rénovation de friches industrielles
19/12/2024 1/3 Délibération rendue exécutoire par publication à compter du .?/ 2/5
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20241212-467_2024-DE
Date de télétransmission : 17/12/2024
Date de réception préfecture : 17/12/2024 #, | | VILLE DE
\# Sainte-Marie
> | aux-Mines
o Toujours penser développement responsable et durable
o Valoriser et protéger les essences emblématiques, notamment le Sapin des
Vosges
Pour attester de cette démarche commune, les partenaires ont rédigé une charte de valeurs
autour des principes suivants :
1 - partager et construire le projet à partir d'une éthique et des valeurs communes
2 - agir « local »
3 - favoriser les liens et les partenariats
4 - coopérer & mutualiser
5 - partager la Valeur en pensant sobriété
6 - gouverner ensemble
7 - Valoriser les ressources matérielles et immatérielles
Pour permettre la mise en place des actions, le collectif s'est structuré et une association,
BOIS D'ARGENT qui sera l'organisation commune de ces coopérations. Cette association,
pour maintenir les principes de coopération du collectif se dote d'un conseil coopératif dont
les membres désignés en Assemblée Générale assureront la direction de l'association.
De par le rêle des Communes pour contribuer au développement de cette démarche Vivre
le Bois Local en Val d'Argent et la volonté de pérenniser la démarche en permettant son
portage par une structure dédiée regroupant les acteurs du territoire, il est proposé une
adhésion en qualité de “membre Territoire et Patrimoine” avec l'étiquette de ‘membre
fondateur” à l'association Bois d'Argent.
Les membres « territoires et patrimoine » s'engagent à participer activement à la vie de
l'association avec un engagement minimum d'un an, disposent d'une voix délibérative et
peuvent faire partie de la direction. Ils peuvent être appelés à participer à des instances
consultatives et payent une cotisation annuelle.
La Commune soutient la démarche Vivre le Bois Local en Val d'Argent et dans cette volonté :
LE CONSEIL MUNICPAL.
Après en avoir délibéré
-__ ADHERE à l'association Bois d'Argent en qualité de membre Territoire et Patrimoine
- ENGAGE l'adhésion à l'association et procède au règlement de la cotisation
annuelle (de 300 £/an pour 2025) et pour les années suivantes :
- __ S'ENGAGE à signer la charte de valeurs
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 19 12,2024 2/3
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20241212-467_2024-DE
Date de télétransmission : 17/12/2024
Date de réception préfecture : 17/12/2024 VILLE DE
Sainte-Marie
aux-Mines
Délibération adoptée à l'unanimité.
La secrétaire de séance La Maire
\
Marianne MARAFIOTI Noëllie HESTIN
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 7/7 3/3
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20241212-467_2024-DE
Date de télétransmission : 17/12/2024
Date de réception préfecture : 17/12/2024