unknown - Communauté de communes - Rouillacais - PV CC 20042026

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unknown - Communauté de communes - Rouillacais - PV CC 20042026 Document publié le Lundi 20 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rouillacais - PV CC 20042026)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Investissement et développement économique, République Française

Département de la Charente

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS

-------

Procès-verbal

Séance du conseil communautaire

du 20 avril 2026

Nombre de conseillers

en exercice : 25

L'an deux mille vingt-six, le vingt avril à 18 heures, le Conseil communautaire, dûment convoqué le 10 avril dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Communauté de Communes - 16170 ROUILLAC, sous la présidence de Monsieur Christian VIGNAUD, Président.

Titulaires présents : 23

Suppléants : 2

Pouvoirs : 0

Excusés : 2

I. Ouverture de la séance à 18h00

Nombre de conseillers en exercice : 25

II. Vérification du quorum

Le président de séance procède à l’appel des conseillers communautaires en exercice.

Présents :

COURBILLAC : Mme Roseline LEMBERT, Mme Dalida DERBAL, DOUZAT : M. Pascal BURBAUD, ECHALLAT : M.

Alain BRIAND, GENAC-BIGNAC : M. Thierry BOURDAREAU, Mme Marina GRAMMATICO, MARCILLAC-LANVILLE :

Mme Martine RONTET, MAREUIL : Mme Claudine RODET, MONS : M. Patrick MESNARD, ROUILLAC : M. Christian

VIGNAUD, M. Patrick GODICHAUD, Mme Elisabeth MASSON, M. Jean-Luc BOUTIN, Mme Céline GARREAU, Mme

Joëlle FALOURD, Mme Françoise ROY, M. Boris CHAUMONNOT, SAINT-AMANT-DE-NOUERE : M. Jackie

PELLETANT, SAINT-CYBARDEAUX : M. Philippe BOISUMAULT, M. Jean-Marie GASCHET SAINT-GENIS-

D’HIERSAC : Mme Stéphanie ROTURIER, M. Yancik MENARD, VAL D’AUGE : M. Alexandre GAUVIN, Mme Marie-

France VOISIN, VAUX-ROUILLAC : M. Jean-Guy CHAUVET.

Suppléant en situation délibérante : Mme Martine RONTET, M. Jackie PELLETANT

Pouvoirs :

Excusés : M. Thierry MARCILLAUD, M. Laurent BATYIII. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Le Président ayant ouvert la séance, procède en conformité à l’article L.2121-15 du code

général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil.

Madame Céline GARREAU est désignée pour remplir cette fonction.

IV. Adoption du procès-verbal de la dernière séance

Le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 30 mars 2026 a été transmis par courriel

le 8 avril 2026. Le Conseil Communautaire adopte le procès-verbal du dernier conseil communautaire.

V. Décisions prises par le président en vertu de l’article L.2122-22 du C.G.C.T.

Néant

VI. Ordre du jour et synthèses des décisions à prendre

1. Election des représentants de la Communauté de Communes au sein des organismes extérieurs

Le Conseil Communautaire valide les désignations suivantes des délégués titulaires et des délégués

suppléants au sein des organismes où la Communauté de Communes est représentée.

CALITOM

TITULAIRES SUPPLEANTS

Christian VIGNAUD (Rouillac) Claudine RODET (Mareuil) Laurent BATY (St-Amant-de-Nouère) Dalida DERBAL (Courbillac) Thierry BOURDAREAU (Genac-Bignac) Céline GARREAU (Rouillac)

SDEG 16 / Charente Numérique

TITULAIRE SUPPLEANT

Pascal BURBAUD (Douzat) Philippe BOISUMAULT (St-Cybardeaux)

ATD 16 / AGEDI

TITULAIRE SUPPLEANT

Patrick GODICHAUD (Rouillac) Boris CHAUMONNOT (Rouillac)

SDIS DE LA CHARENTE

TITULAIRE SUPPLEANT

Claudine RODET (Mareuil) Patrick MESNARD (Mons)

MISSION LOCALE - ARC CHARENTE

TITULAIRE SUPPLEANT

Claudine RODET (Mareuil) Elisabeth MASSON (Rouillac)

EPTB - FLEUVE CHARENTE

TITULAIRE SUPPLEANT

Patrick MESNARD (Mons) Thierry MARCILLAUD (Marcillac-Lanville)CHARENTE EAUX

TITULAIRE SUPPLEANT

Patrick MESNARD (Mons) Thierry MARCILLAUD (Marcillac-Lanville)

CHARENTES TOURISME

Alexandre GAUVIN (Val-d’Auge)

SYNDICAT MIXTE OUEST-CHARENTE

TITULAIRES SUPPLEANTS

Christian VIGNAUD (Rouillac) Alexandre GAUVIN (Val-d’Auge) Pascal BURBAUD (Douzat) Philippe BOISUMAULT (St-Cybardeaux) Claudine RODET (Mareuil) Roseline LEMBERT (Courbillac) Jean-Guy CHAUVET (Vaux-Rouillac) Boris CHAUMONNOT (Rouillac) Thierry MARCILLAUD (Marcillac-Lanville) Joëlle FALOURD (Rouillac)

Comité de Pilotage du GAL - LEADER

TITULAIRE SUPPLEANT

Christian VIGNAUD (Rouillac) Dalida DERBAL (Courbillac)

GIP CHARENTE SOLIDARITES

Claudine RODET (Mareuil)

ADIL 16

Claudine RODET (Mareuil)

CNAS

DELEGUE ELU DELEGUE AGENT TERRITORIAL

Marina GRAMMATICO (Genac-Bignac) Anne-Sophie DE CASTRO

CENTRE DE GESTION DE LA CHARENTE

TITULAIRE SUPPLEANT

Marina GRAMMATICO (Genac-Bignac) Françoise ROY (Rouillac)

COMITE LOCAL POUR L’EMPLOI OUEST-CHARENTE

Christian VIGNAUD (Rouillac)

Patrick MESNARD (Mons)

Elisabeth MASSON (Rouillac)

2. Désignation des représentants de la Communauté de Communes au sein des associations du territoire

Le Conseil Communautaire désigne, à l’unanimité, les représentants dans les associations locales

suivantes :

LA PALENE

Pascal BURBAUD (Douzat)

Alexandre GAUVIN (Val-d’Auge)

OFFICE DE TOURISME

Christian VIGNAUD (Rouillac)

Alexandre GAUVIN (Val-d’Auge)

Pascal BURBAUD (Douzat)

Stéphanie ROTURIER (St-Genis-d’Hiersac)ALPR

Claudine RODET (Mareuil)

INSERT’R

Claudine RODET (Mareuil)

Elisabeth MASSON (Rouillac)

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE DE ROUILLAC

Alexandre GAUVIN (Val-d’Auge)

3. Création de la Commission d’Appel d’Offres

Le Conseil Communautaire élit les délégués suivants pour siéger au sein de la Commission d’Appel

d’Offres et du comité consultatif de la commande publique.

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

TITULAIRES SUPPLEANTS

Christian VIGNAUD (Rouillac)

Dalida DERBAL (Courbillac)

Jean-Guy CHAUVET (Vaux-Rouillac)

Boris CHAUMMONOT (Rouillac)

Céline GARREAU (Rouillac)

Jean-Luc BOUTIN (Rouillac)

Roseline LEMBERT (Courbillac)

Yanick MENARD (St-Genis-d’Hiersac)

Françoise ROY (Rouillac)

Philippe BOISUMAULT (St-Cybardeaux)

Thierry BOURDAREAU (Genac-Bignac)

La commission d’appel d’offres (CAO) pourra également être réunie pour examiner les marchés passés

selon une procédure adaptée (MAPA) lorsqu’un examen collégial apparaît opportun. Dans ce cadre, la

commission intervient à titre consultatif et émet un avis au vu de l’analyse financière et technique des

offres présentée par les services.

4. Création de la Commission d’ouverture des plis dans le cadre d’une Délégation de Service Public

Le Conseil Communautaire procède à l’élection, des élus suivants à la Commission d’ouverture des plis

dans le cadre d’une Délégation de Service Public :

COMMISSION DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

TITULAIRES SUPPLEANTS

Patrick MESNARD (Mons)

Jean-Marie GASCHET (St-Cybardeaux)

Thierry MARCILLAUD (Marcillac-Lanville)

Laurent BATY (St-Amant-de-Nouère)

Jean-Guy CHAUVET (Vaux-Rouillac)

Patrick GODICHAUD (Rouillac)

Philippe BOISUMAULT (St-Cybardeaux)

Thierry BOURDAREAU (Genac-Bignac)

Roseline LEMBERT (Courbillac)

Claudine RODET (Mareuil)

5. Création de la Commission Intercommunale d’Accessibilité des Personnes Handicapées

Le Conseil Communautaire désigne les représentants élus suivants :

COMMISSION ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES

TITULAIRES SUPPLEANTSJean-Guy CHAUVET (Vaux-Rouillac)

Françoise ROY (Rouillac)

Marie-France VOISIN (Val-d’Auge)

Joëlle FALOURD (Rouillac)

Dalida DERBAL (Courbillac)

Laurent BATY (St-Amant-de-Nouère)

6. Création de la Commission Intercommunale des Impôts Directs

Le Conseil Communautaire approuve la liste des contribuables proposée suivante, qui sera transmise

à la Direction départementale des finances publiques, en vue de la désignation des membres de la

commission.

COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

TITULAIRES SUPPLEANTS

Yanick MENARD (St-Genis-d’Hiersac)

Dalida DERBAL (Courbillac)

Marie-France VOISIN (Val-d’Auge)

Jean-Marie GASCHET (St-Cybardeaux)

Françoise ROY (Rouillac)

Elisabeth MASSON (Rouillac)

Claudine RODET (Mareuil)

Roseline LEMBERT (Courbillac)

Joëlle FALOURD (Rouillac)

Alain BRIAND (Echallat)

Marina GRAMMATICO (Genac-Bignac)

Boris CHAUMONNOT (Rouillac)

Laurent BATY (St-Amant-de-Nouère)

Jean-Luc BOUTIN (Rouillac)

Philippe BOISUMAULT (St-Cybardeaux)

Pascal BURBAUD (Douzat)

Jackie PELLETANT (St-amant-de-Nouère)

Thierry BOURDAREAU (Genac-Bignac)

Stéphanie ROTURIER (St-Genis-d’Hiersac)

Céline GARREAU (Rouillac)

7. Subventions – Aide à la rénovation de logements

Dans le cadre du dispositif d’aides à la rénovation de logements, le Président présente au conseil communautaire le règlement d’intervention.

L’instruction des dossiers ayant été réalisée par l’ANAH et par le service Aménagement du Territoire de la Communauté de Communes, le Conseil Communautaire accepte de verser une aide financière aux propriétaires occupant suivants :

Adaptation du logement Rénovation énergétique

Raymonde

Forgeneuve

Jean-Pierre

Dallas

Laurent

Marquant

Cyrille

Jouvie

Émeline

Clément

Commune Rouillac St-

Cybardeaux

Rouillac Genac-

Bignac

Rouillac

Montant des

travaux TTC 6 054,40€ 9 580,89€ 73 850€ 26 634,06€ 42 200€

Aide ANAH 3 852,80€ 4 354,95€ 49 000€ 20 196,44€

32 000€

Aide Rouillacais 991€ 1 500€ 2 500€ 1 111€ 1 760€Total aides 4 843,52€ 5 854,95€ 51 500€ 21 307,24€

33 760€

Reste à charge 1 210,88€

20%

3 725,64€

38,9%

22 350€

30,3%

5

326,81€

20%

8440€

20%

MAR 1 150€ 2 500€ 2 500€ 2 500€ 2 500€

Aide MAR ANAH 600€ 2 000€ 1 600€ 2 000€ 2 000€

Aide MAR

Rouillacais

0€ 0€ 0€ 0€ 0€

8. Participation aux organismes extérieurs - 2026

Le Conseil Communautaire accepte d’inscrire les montants suivants pour la participation financière du

Rouillacais aux organismes suivants :

Budget principal :

Sur le compte 615232 :

SDEG Eclairage public 553,56 €

Sur le compte 65568 :

EPTB Charente 2 360,75 €

SBCP 29 190,00 €

Budget Assainissement :

Sur le compte 6588 :

Charente-Eaux Assainissement 7 950,00 €

Charente Eaux ANC 500,00 €

Budget Eau :

Sur le compte 6588 :

Charente-Eaux AEP 12 690,00 €

9. Créances éteintes – Budget Ordures Ménagères

Le Conseil Communautaire adopte la créance éteinte d’un montant de 527,50 € sur le budget Ordures Ménagères.

10. Appel à participation – Calitom 2026

A l’unanimité, les membres du Conseil Communautaire valident l’appel à participation de CALITOM, à hauteur de 376 046,27 €.11. Désignation du référent déontologue – CDG16

Le Conseil Communautaire désigne, pour la durée du mandat, les mêmes référents déontologues que le Centre de Gestion a désigné, à savoir :

− Monsieur Pierre LARROUMEC, Président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel ;

− Monsieur Alain PARIENTE, professeur d’université en finances publiques.

12. Désignation du référent handicap

Le Conseil Communautaire désigne, Anne-Sophie DE CASTRO, Gestionnaire Ressources Humaines, en qualité de Référent handicap. Ce poste peut être mutualisé.

VII. Représentations du Conseil communautaire – Agenda des Commissions

Prochaine séance du conseil communautaire : Lundi 18 mai 2026 - 18h – Rouillac.

La séance est levée à 19h30