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Conseil Municipal - conseil municipal du 17 decembre 2018
Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune de Montmirail.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 17 decembre 2018)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Santé,
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
- DU
CONSEIL
MUNICIPAL
17
décembre
2018
à 20h30
en
Mairie
Le
17
décembre
2018
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
son
lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
M.
Etienne
DHUICQ,
Maire.
Présents
: Tous
sauf
Absents
représentés:
Brigitte
LAGRUE
par
Yvonne
THIMOND,
Romain
GIRARDIN
par
Pascal
POISSON,
Micheline
JACQUARD
par
Elisabeth
MOUFFLIER,
Jean-Paul
COLMONT
par
Etienne
DHUICQ,
Jacky
PINGRET
par
Régis
NOIZET
Absents
excusés
: Jean-Paul
BERNIER,
Catherine
RUIZ
Absents
non
excusés:
Morgane
DOR,
Hélène
D'ARAQUY
Olivier
CHANOINAT,
Trésorier,
présent
Jérémy
ARAQUE
2 été
nommé
secrétaire.
Communications 18/12/2018
- 18h
Spectacle
de Noël
de
l'école
Jeanne
D'Arc
19/12/2018
- 18h30
Noël
de la Ville
20/12/2018
- 14h
Marché
de
Noël
Hôpital
21/12/2018
- 14h
réunion
avec
les Gilets
Jaunes
+ mise
en place
d'un
cahier de doléances
06/01/2018
- Repas
des
anciens
16/01/2018
- 14h
Conseil
municipal
Jeune
- visite
école
maternelle
17/01/2018
- 17h30
Présentation
par
ABF
du
dispositif de
site patrimonial
remarquable
17/01/2018
- 19h
Conseil
municipal
19/01/2018
- 20h30
AG
Union
musicale
21/01/2018
- 18h
Commission
préparation
libération
2019
23/01/2018
- 18h Vœux
Ville
CCBC
Périmètre
de
captage
Château
Thierry,
Marne
la Vallée
Ajout
d'une
délibération
supplémentaire
- Décision
modificative
budgétaire
Retrait
d'une
délibération
- Projet
de
création
du
syndicat
mixte
Marne
et
Surmelin
Les
conseillers
municipaux
suivants
sont
désignés
comme
membres
de
la nouvelle
commission
de
contrôle
des
listes
électorales:
e
Yvonne
THIMOND
Micheline
JACQUARD
Marie-Claude
HIMMESOETE
Pascal
THEISEN
Christian
TIXIER
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
26
novembre
2018
Adopté
à l'unanimité
DELIBERATIONS
2018-9765
Subventions
aux
associations
2018
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
décide
d'attribuer
les
subventions
aux
associations
2018
comme
indiqué
ci-après:
Compte
rendu
du Conseil
Municipal
(
1 SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Imputations
budgétaires
en
dépenses
de fonctionnement
:
2018
Chapitre
65
- Article
6574
lAmis
des
Eglises
190
€
lAnciens
Combattants
900
€
lAssociation
de Mondement
70
€
Familles
Rurales
1
180
€
Lutte
contre
le Cancer
330
€
FNATH
210
€
Groupe
Force
T
210€
Secours
Catholique
160
€
Croix
Rouge
110 €
|Association
des
Conciliateurs
de justice
de
la Marne
90
€
lAssociation
la D.I.N.A.
160
€]
Association
Vive
la
Vie
160
€
l'Association
"le Regard
au
bout
des
doigts"
60
€
Syndicat
Charolais
de
la Marne
370
€
lAssociation
Minnalousche
(stérilisation
des
chats)
1
000
€
TFBCO
5 470
€
Association
la Balise
5
000
€
Sous-Total!
15
670
Comité
des
Œuvres
Sociales
—
1
144
€
50%
de
la cotisation.
11
employés
communaux
en
2019
TOTAL
16 814
€
Adopté
à l'unanimité
2018-9766
Tarifs
2019
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
décide
de
fixer
les
tarifs
2019
comme
indiqué
ci-après:
Entreprises
-Associatons
locales
435
Particuliers
470
Particuliers
hors
ville
610
.
.
:
575
Associations
hors
ville
avec
adhérents
locaux
Entreprise
hors
ville
730
Location
activité
commerçiale
730
Location
du
lendemain
1/2
tarif
RETURN Location
du
Hall
1/2 tarif*
Location
du
Hall
pour
vin
d'honneur
105
Location
du
lendemain
1/2 tarif
Compte
rendu
du Conseil
Municipal Manifestation
non
commerciale
sociation
- Particulier
Hors
Montmirail
Vin
d'honneur
(6h
sociation
- Particulier
Hors
Montmirail
Manifestation
commerciale
ocation
du
lendemain CENTRE
LA
ROCHEFOUCAULD
Indice
loyers
commerciaux
2°T:
2,35
%
l'année) ÎC.R.P.F.(loyer à l'année)
1588.73
Salle
Associations
locales
gratuit
Bureaux
(par
heure)
4,00
Bureaux
Avocats
(loyer
à l'année)
1090,09
Salle
Réunion
2ème
étage
(par
location)
63.50
Bureau
Relais
assistantes
maternelles
(à
2000
CAMPING
(Tarifs
journaliers)
jeton
aux
usagers
Campeur
2,00
Enfant
1,50
Emplacement
non
délimité
1,50
Emplacement
délimité
1,50
Voiture
supplémentaire
1,00
Véhicule
mort
01/11
31/03
1,50
Véhicule
mort
01/04
31/10
5,50
Branchement
électrique
5.00
du
1/4
au
31/10
É
Branchement
électrique
11.00
du
1/11
au
31/3
°
Jeton
borne
camping-car
- vente
indirecte
du
2,00
jeton
aux
Commerçants
et Office
de
tourisme
Jeton
borne
camping-car
- vente
directe
du
2.50
ice
loyers
2ème
trimestre:
1.25
%
1 Rue
de
Pommesson
entre
La
Rochefoucauld
Rue
de
la
Libération
Rue
St Vincent
de
Paul
aison
rue
des
E
nis
14
Rue
de
la
Molotte
8
Rue
Paris
Crèche
ât.
av.Charles
de
Gaulle
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
Lo DROITS
DE
VOIRIE
ET
TROTTOIRS
Pavés
(par
m?
par
an)
17,20
Autres
(par
m°
par
an)
7,10
Occupation
du
domaine
public
parking
Point
1 +
Food
truck,
camion
pizza
- à l'année
par
mètre
60,00
linéaire
Particuliers
able
ise
et banc
Prise
en
ch
Frais
de
livraison
Professionnels
able
et banc
Prise
en
c
Frais
de
livraison
CONCESSIONS
- 2m°
30
ans
330,00
50
ans
495,00
Perpétuelle
1560,00
Colombarium
30
ans
(2
urnes)
729,00
Cavurne
15
ans
114,00
Cavurne
30
ans
222,00
Cavurne
50
ans
330,00
Cavurne
perpétuelle
1038,00
Jardin
du
Souvenir
Gratuit
Compte
rendu
du Conseil
Municipal POLE
SANTE
MONTMIRAILLAIS
Bureaux
professionnels
de
santé
FE
thé
5,50
€ / mois
Location
à l'année
Hors
charge
Location
à la journée
(= ou
>
à 4 heures
5.5
€ / heure
cumulatives) Location
à à
l'heure
(<
à 4 heures
cumulatives)
Se
CPR
Autres
bureaux
Deer
bureau
CSD
(12,5m°
+ 9m?
salle
250€
/an
d'attente) Location
bureau
PMI
(en
fonction
des
bureaux
)
disponibles)
250
€ /an
Location
du
bureau
Sport
Santé
DRISCS
:
/
(25m?)
500€
/an
Location
de
la salle
de
réunion
Association
des
professionnels
de
santé
Gratuit
Autres
professionnels,
location
à
la journée
(>
100
€
à 4 heures
cumulatives)
Autres
professionnels,
location
à l'heure
(<
à 4
à
70€
heures
cumulatives)
Location
de
la salle
au
RDC
bas
location
à
la journée
(=
>
à 4
heures
100
€
cumulatives) location
à l'heure
(<
à 4 heures
cumulatives)
70
€
Logement
meublé
- médecin
remplaçant
- stagiaire
Location
à la journée
du
lundi
au
vendredi
1(1
1h00
à
10h
le
lendemain)
10
€
/ jour
Location
week
end
(vendredi
11h00
au
lundi
10h00)
30
€ / weekend
Location
pour
1 mois
150€
Adopté
à l'unanimité
2018-9767
Décision
modificative
budgétaire
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
de porter
au
budget
2018
les
sommes
suivantes:
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
:
+
5828 à
l'article
16878
code
314
- Remboursement
avance
CNC
- 5828
à l'article
2031
code
026
- Etudes
cimetière
Adopté
à l'unanimité
2018-9768
Autorisation
d'engager,
mandater,
liquider
les
dépenses
d'investissement
avant
l'adoption
du
budget Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2019,
dans
la
limite
du
quart
des
dépenses
inscrites
au budget
de l’exercice
2018,
selon
la répartition précisée
ci-après
:
Compte
rendu
du Conseil
Municipal Intitulé
Montant
Chapitre
16
- Emprunts
et dettes
assimilés
15
237,50
1641
- Emprunts
13
207,50
16878
- Autres
organismes
et particuliers
2030,00
Chapitre
20-
Immobilisations
incorporelles
3543,00
2031
- Frais
d'études
3543,00
Chapitre
204
- Subventions
d'équipement
versées
268
614,75
20415
- Groupements
de
collectivités
263
975,00
2041621
- CCAS
494,75
20422
- Personnes
de
droit privé
4
145,00
Chapitre
21-
Immobilisations
corporelles
134
621,50
211
Terrains
10 000,00
212
Agencement
et aménagement
de
terrains
6
150,00
213
Constructions
42
229,00
215
Installation,
matériels
et outillages
techniques
67
485,00
218
Autres
immobilisations
corporelles
8 757,50
Chapitre
23-
Immobilisations
en
cours
328
172,50
2312
Terrains
12
500,00
2313
Constructions
309
422,50
2315
Installation,
matériels
et outillages
techniques
6 250,00
Adopté
à l'unanimité
2018-9769
Recrutement
et rémunération
des
agents
recenseurs
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
d'autoriser
le
recrutement
de
8
vacataires
pour
assurer
la
mission
spécifique
et ponctuelle
liée
aux
enquêtes
de
recensement
de
la population
pour
la période
allant
du
3
janvier
au
17
février
2019.
Les
agents
recenseurs
seront
rémunérés
de
la façon
suivante:
e
1,14
€ par
bulletin
individuel
0,63
€ par
feuille
de
logement
0,63
€ par
dossier
collectif
10
€ par
carnet
d'adresse
25
€ par
séance
de
formation
. e. + ee
Adopté
à l'unanimité
2018-9770
Acquisition
d'une
partie
des
parcelles
cadastrées
section
ZN
198
et
199
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
autorise
l'acquisition
d'une
partie
des parcelles
cadastrées
section
ZN
198
et
199
appartenant
à
Monsieur
et
Madame
PINON,
d'une
surface
de
109
m?
pour
109
€.
Les
frais
de
division
et de
notaire
seront
à la charge
de
la commune.
Adopté
à l'unanimité
2018-9771
Cession
de
la parcelle
cadastrée
section
AM
n°191
et d'une
partie
du
domaine
public
rue
du
Gué
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
Constate
la
désaffectation
d'une
partie
du
domaine
publique
d'une
surface
de
66
m°
située
en
limite
de
la
parcelle
cadastrée
section
AM
13.
Décide
du
déclassement
du domaine
publique
de 66
m°
de la rue
du
Gué.
Autorise
la cession
de
cette
partie
de
la rue
du
Gué
située
en
limite
de
la parcelle
cadastrée
section
AM
13
de
66
m?
pour
66 € à Monsieur
et Madame
PINON.
Compte
rendu
du Conseil
Municipal Autorise
la cession
de
la parcelle
cadastrée
section
AM
191
de 43
m°? pour
43
€ à Monsieur
et Madame
PINON.
Les
frais de division
et de notaire
seront
à la charge
de
l'acquéreur.
Adopté
à l'unanimité
2018-9772
Cession
d'une
partie
du
domaine
public
en
limite
de
la parcelle
cadastrée
section
ZH
n°85
-
rue
de
Vauchamps
- Hautefeuille
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré:
Constate
la désaffectation
de
cet
ancien
puits
communal.
Décide
de
son
déclassement
du domaine
public.
Autorise
la cession
de
cette
partie
du
domaine
public
d'une
surface
d'environ
80
m?
pour
2€
par
m°
à Monsieur
et Madame
JERGER.
Les
frais
de
notaire
et de
division
seront
à la charge
de
l'acquéreur.
Adopté
à l'unanimité
2018-9773
Cession
d'une
partie
du
domaine
public
en
limite
de
la
parcelle
cadastrée
section
AD
n°94
-
rue
de
Vauchamps
- Hautefeuille
Après
débat
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
avec
l'accord
des
membres
du
Conseil
municipal,
la
délibération
est retirée
de
l'ordre
du jour.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
La
séance
est levée
à 22h30
Etienne
DHUICQ
Maire
de
Montmirail
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal