Compte-Rendu - CR CM 30.06.17

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Compte-Rendu - CR CM 30.06.17 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Vigneux-de-Bretagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 30.06.17)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Transports, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de Loire-Atlantique

Commune de Vigneux-de-Bretagne

COMPTE-RENDU

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 30 juin 2017 – 19h00

Date de convocation : 22 juin 2017

Nombre de conseillers :

- en exercice : 29

- présents : 24

- votants : 27

Présents :

BÉZIER Joseph, MAILLARD Martine, LE DORZE Bertrand, PLONEÏS-MÉNAGER Sandrine, DAVID Philippe, FRANCO Gwënola, CROM Gaëlle, BOUIN Sylvie, ALLAIN Dominique, ROLLAND Guillaume, JOLY Chantal, GAVELLE Céline, RIOU Sylviane, PLASSARD Vincent, DURANCE Émilie, VINCE André, MERCIER Nathalie, DELÂTRE Christophe, DUBOIS Marie-Christine, DARROUZÈS Didier, GOUJON Anne, PORTIER Joël, COSNARD Maïté, MIOT Bruno

Absents excusés :

Patrick LEGOUX pouvoir à Gwënola FRANCO

Patrick LAMIABLE pouvoir à Joseph BÉZIER

Julien BRETESCHE pouvoir à Philippe DAVID

Absents : Véronique CADOT, Jean-Yves HAMON

Secrétaire de séance : Chantal JOLY

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du

2 mai 2017

Compte-rendu des décisions du Maire

Au titre des pouvoirs qui lui ont été confiés, M. le Maire a pris les décisions suivantes :

N° 006 du 29/04/2017 – Contrat de téléphonie mobile (23 lignes). Marché passé selon la procédure adaptée avec BOUYGUES TELECOM ENTREPRISES. Le montant total des abonnements s’élève à 492,00 € TTC par mois. La commune bénéficiera d’un avoir de 2 988 € TTC pour la durée du contrat. Le coût total du contrat sur 24 mois est donc estimé à 8 820 € TTC.2

N° 007 du 04/05/2017 – Acquisition et maintenance du module « Portail Familles » du progiciel e.enfance. Marché passé selon la procédure adaptée avec la société Berger-Levrault. Le montant de la prestation, calculé sur la base d’un prix révisable, s’établit ainsi qu’il suit au 03/05/2017 : acquisition licence + mise en service = 2147,20 € HT, soit 2 576,64 € TTC ; maintenance = 341,90 € HT, soit 410,28 € TTC annuel.

N° 008 du 12/05/2017 – Réalisation de prestations similaires dans le cadre du marché de travaux d’aménagement de voirie de la rue de Sévigné et réalisation d’un plateau rue Saint Michel. Marché passé selon la procédure adaptée avec la société EIFFAGE ROUTE OUEST. Le montant total du marché s’établit à la somme de 60 334,70 € HT, soit 72 401,64 € TTC. Les prestations sont réparties en un seul lot. Ce montant représente 16,13 % du marché initial.

N° 009 du 17/05/2017 – Travaux d’installation d’une chaudière au gaz naturel à la planète B612 du groupe scolaire Saint Exupéry. Marché passé selon la procédure adaptée avec la société ENGIE HOME SERVICES. Le montant total du marché s’établit à la somme de 15 378,00 € HT, soit 18 453,60 € TTC.

N° 010 du 17/05/2017 – Travaux de réfection des faux-plafonds de la salle omnisports des Acacias. Marché passé selon la procédure adaptée avec la société ISOLUX. Le montant total du marché s’établit à la somme de 53 645,42 € HT, soit 64 374,50 € TTC.

N° 011 du 31/05/2017 – Travaux de réfection des salles omnisports : sol de la salle Acacias et éclairage des salles des Acacias et des Lauriers. Marchés passés selon la procédure adaptée avec les sociétés ART DAN et EL2D. Pour la réfection du sol, le montant total du marché s’établit à la somme de 62 850,00 € HT, soit 75 420,00 € TTC. Pour la réfection de l’éclairage des salles, le montant total du marché s’établit à la somme de 41 458,12 € HT, soit 49 749,74 € TTC.

N° 012 du 31/05/2017 – Fourniture et pose de passerelles sur des chemins piétonniers de la Commune. Marché passé selon la procédure adaptée avec la société JAULIN PAYSAGES. Le montant total du marché s’établit à la somme de 19 152,00 € HT, soit 22 982,40 € TTC.

Administration générale

1. Modification de la composition d’une commission municipale

Le Conseil municipal décide :

- De procéder à la nouvelle désignation dans la commission suivante :

 Urbanisme : M. Jean-Yves HAMON en remplacement de M. Patrick LAMIABLE

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

27 22 0 5

Finances – Marchés publics

2. Révision des tarifs de mise à disposition des salles municipales à compter du 1er juillet 2017

Le Conseil municipal décide :

- D’adopter les nouveaux tarifs pour les réservations déposées à compter du 1er juillet 2017.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

27 27 0 03

3. Indemnités de fonction des élus locaux

Le Conseil municipal, vu les textes régissant la détermination des indemnités des élus locaux (décret n° 2010-761, article 3 de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015) et sans modifier les taux mensuels votés lors des sessions des 17 avril 2014 et 15 mars 2016, approuve le mode de calcul des indemnités du Maire, des Adjoints, des Conseillers municipaux ayant des sujétions particulières et des autres Conseillers municipaux tel qu’il suit :

- 49 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique pour le Maire ;

- 19,77 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique pour chaque Adjoint ;

- 2,10 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique pour 2 Conseillers municipaux ayant des sujétions particulières ;

- 1,09 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique pour tous les autres Conseillers municipaux.

Les crédits nécessaires seront inscrits chaque année aux articles 6531, 6533 et 6534 du budget principal de la Commune.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

27 27 0 0

4. Budget principal 2017 : décision modificative n°1

Le Conseil municipal adopte la décision modificative n° 1, relative au Budget principal de l'exercice 2017.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

27 21 0 6

5. Budget du service assainissement 2017 : décision modificative n°1

Le Conseil municipal adopte la décision modificative n° 1, relative au Budget annexe assainissement de l'exercice 2017.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

27 27 0 0

6. Signature du marché public de restauration municipale scolaire, ALSH et Multi-Accueil : prestations d’approvisionnement et d’assistance technique - appel d’offres ouvert

Le 9 juin 2017, la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie et a attribué le marché à l’entreprise RESTORIA dont le siège social est à Angers (49).

Le Conseil municipal décide :

- De donner pouvoir à M. le Maire pour signer le marché et tout document concernant cette affaire.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

27 27 0 04

7. Subvention d’équipement au SYDELA : 5 impasse de la Minoterie

Le Conseil municipal s’est prononcé sur l’attribution d’une subvention d’équipement au Syndicat Départemental d’Energie de Loire-Atlantique (SYDELA), maître d’ouvrage, à l’occasion du projet de construction d’une maison d’habitation, située 5 impasse de la Minoterie, à savoir :

 1 404,00 € pour l’extension du réseau électrique basse tension (27 ml)

 700,00 € pour l’extension du réseau téléphonique (31 ml : 27 ml de tranchée commune et 4 ml de tranchée seule)

Ce montant a un caractère prévisionnel, la participation définitive étant fonction du coût réel des travaux.

Le Conseil municipal décide :

- D’adopter l’attribution des subventions d’équipement au SYDELA énoncées ci-dessus ; - De donner pouvoir à M. Le Maire ou l’Adjoint délégué pour signer tout document concernant cette affaire ;

- De dire que les crédits nécessaires sont inscrits aux articles 2041582 et 657358 - fonction 816 du budget principal 2017 de la commune.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

27 27 0 0

8. Création d’un budget annexe pour l’opération d’aménagement Cœur de Bourg-Miron

Le Conseil municipal décide :

- D’approuver la création d’un budget annexe pour l’opération d’aménagement Cœur de Bourg- Miron suivant l’instruction budgétaire et comptable M14.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

27 21 0 6

9. Budget primitif « Cœur de bourg - Miron » : exercice 2017

Les propositions budgétaires s'équilibrent à 306 000,00 € en dépenses et recettes d’exploitation, et à 306 000,00 € en dépenses et recettes d'investissement, soit un budget total de 612 000,00 €.

Le Conseil municipal décide :

- D’adopter le budget primitif Cœur de bourg Miron de l'exercice 2017 ;

- De dire que celui-ci est voté par chapitre, et en section d'investissement, sans opération.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

27 21 0 6

10. Travaux de voirie 2016 – avenant n°1

Il est proposé la passation d’un avenant n° 1 en plus-value au marché de travaux n° 2016-0018 passé selon la procédure adaptée avec l’entreprise LANDAIS SAS située à MESANGER (44522). Le montant de l’avenant s’élève à 14 295,80 € HT, soit 17 154,96 € TTC.

Le montant du marché initial étant de 99 746,20 € HT, soit 119 695,44 € TTC, l’augmentation de +14,33 % porte le nouveau montant du marché à la somme de 114 042,00 € HT, soit 136 850,40 € TTC.5

Le Conseil municipal décide :

- D’approuver la passation de l’avenant présenté ci-dessus ;

- De donner pouvoir à M. le Maire ou l’Adjoint délégué pour signer tout document concernant cette affaire ;

- De dire que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 2313 du budget principal 2016 de la commune.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

27 27 0 0

Urbanisme

11. ZAC Cœur de Bourg-Miron : acquisition d’un local commercial sis rue du Miron appartenant au Crédit Agricole Atlantique Vendée

Le Conseil municipal décide :

- De l’acquisition du local commercial d’une superficie de 51 m² appartenant au Crédit Agricole Atlantique Vendée situé dans l’immeuble cadastré section AV n° 82, au prix de 50 000 € HT, soit 60 000 € TTC, les frais d'acte étant à la charge de l'acquéreur ;

- D’autoriser M. le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tout document concernant cette affaire, et notamment l'acte notarié à intervenir le cas échéant.

Les crédits nécessaires seront inscrits à l'article 6015 du budget annexe « Cœur de bourg – Miron ».

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

27 26 0 1

12. ZAC Cœur de Bourg-Miron : acquisition d’un local commercial sis rue du Miron appartenant à la société IFI Développement

Le Conseil municipal décide :

- De l’acquisition du local commercial d’une superficie de 31 m² appartenant la société IFI Développement situé dans l’immeuble cadastré section AV n° 82, au prix de 29 167 € HT, soit 35 000 € TTC, les frais d'acte étant à la charge de l'acquéreur ;

- D’autoriser M. le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tout document concernant cette affaire, et notamment l'acte notarié à intervenir le cas échéant.

Les crédits nécessaires seront inscrits à l'article 6015 du budget annexe « Cœur de bourg – Miron ».

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

27 26 0 1

13. ZAC Cœur de Bourg-Miron : acquisition d’un local commercial sis rue du Miron appartenant à la SCI VINCANNE

Le Conseil municipal décide :

- De l’acquisition du local commercial d’une superficie de 51 m² appartenant à la SCI VINCANNE représentée par Madame Anne LE CLANCHE, situé dans l’immeuble cadastré section AV n° 82, au prix de 52 083 € HT, soit 62 500 € TTC, les frais d'acte étant à la charge de l'acquéreur ;6

- D’autoriser M. le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tout document concernant cette affaire, et notamment l'acte notarié à intervenir le cas échéant.

Les crédits nécessaires seront inscrits à l'article 6015 du budget annexe « Cœur de bourg – Miron ».

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

27 26 0 1

14. Droit de préemption urbain - subdélégation au Maire

Le Conseil municipal décide :

- De charger Monsieur le Maire, en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales par subdélégation et pour la durée de son mandat, d'exercer au nom de la commune les droits de préemption tels que définis ci-avant et conformément au code de l'urbanisme.

Le Conseil municipal sera tenu informé de l’ensemble des décisions prises dans le cadre de sa délégation conformément à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

27 27 0 0

Solidarité, personnes âgées

15. Convention avec l’Association de service à Domicile en Milieu Rural (ADMR) pour les portages de repas à domicile

M. le Maire propose de renouveler à nouveau cette convention en y apportant des précisions, notamment sur la participation financière de la Commune. Ainsi, les dispositions financières de la convention proposée sont les suivantes :

 1,64 € par repas

 0,35 € par kilomètre

Le Conseil municipal décide :

- D’approuver les propositions de M. le Maire ;

- D’adopter le projet de renouvellement de convention annexé à la présente délibération ; - De donner tout pouvoir à M. le Maire ou à l'Adjoint délégué pour les diverses formalités à accomplir, et notamment pour signer la convention à intervenir.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

26 26 0 0

Bâtiments communaux, voirie, assainissement, espaces verts

16. Dénomination de voies

A LA BILIAIS DENIAUD

- Rue Trévézel : section de voie correspondant à la VC 10, prenant son origine au pont passant sous la RN 165 et se terminant 750 mètres plus loin.

- Impasse Trédudon : voie correspondant au CR 40, 1ère voie à gauche sur la rue Trévézel.

- Impasse Ménez-Hom : voie correspondant au CR 59, 2ème voie à gauche sur la rue Trévézel.

Le Conseil municipal décide :7

- D'adopter les dénominations de voies proposées ;

- De donner pouvoir à M. le Maire ou à l'Adjoint délégué pour signer tout document concernant cette affaire.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

27 27 0 0

17. Installation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques

L’étude réalisée par le SYDELA a fait ressortir la commune de Vigneux-de-Bretagne comme un territoire propice à l’installation de ce type d’équipement sur les sites suivants :

- Parking Saint Martin, 44360 Vigneux-de-Bretagne

- Parking Salle Jules Verne, La Paquelais, 44360 Vigneux-de-Bretagne

Le Conseil municipal décide :

- D’approuver les travaux d’installation de 2 infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides aux lieux sus visés,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public dont le projet est annexé à la présente délibération,

- De s’engager à accorder la gratuité du stationnement aux utilisateurs de véhicules électriques sur tout emplacement de stationnement, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité, pendant une durée minimale de 2 ans à compter de la pose de la borne.

La présente délibération sera notifiée à Monsieur le Président du SYDELA.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

27 27 0 0

Economie, agriculture, environnement

18. Renouvellement du service commun de Conseil en Energie Partagé

Le Conseil municipal décide :

- D’approuver la participation de la commune de Vigneux-de-Bretagne au service commun « Conseil en Energie Partagé »,

- D’approuver les termes de la convention relative à ce service et d’autoriser M. le Maire à signer ladite convention,

- De proposer Mme Martine MAILLARD et Mme Nathalie ROUVIERE en tant qu’élu et agent référents du Conseil en Energie Partagé.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

27 27 0 0

Enfance, jeunesse, éducation

19. Convention relative à l’utilisation du Centre Aquatique « Les Bassins d’Alphéa » situé

sur le pôle structurant Grandchamp des Fontaines / Treillières.8

Afin d’organiser l’accueil des établissements scolaires visés au contrat de délégation, il convient d’établir une convention tripartite régissant les droits et obligations des parties.

Le Conseil municipal décide :

- D’approuver les propositions de M. le Maire ;

- D’adopter le projet de convention annexé à la présente délibération ;

- De donner tout pouvoir à M. le Maire ou à l'Adjoint délégué pour les diverses formalités à accomplir, et notamment pour signer la convention à intervenir.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

27 26 0 1

Personnel communal

20. Modification du tableau des effectifs – création de postes

Le Conseil municipal décide :

- D’adopter les propositions de M. le Maire,

- De modifier comme suit le tableau des emplois :

GRADE OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIFS BP

2017

EFFECTIFS BUDG.

au 21/08/2017

Dont TNC

FILIERE ANIMATION

Adjoint d’animation

territorial

C 7 11 1 à 33/35ème

5 à 28/35ème

1 à 21.25/35ème

1 à 20.25/35ème

1 à 18.25/35ème

1 à 15.25/35ème

- D’inscrire au budget les crédits correspondants.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

27 27 0 0

21. Modification du tableau des effectifs – création de postes

Le Conseil municipal décide :

- D’adopter les propositions de M. le Maire,

- De modifier comme suit le tableau des emplois :

GRADE OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIFS BP

2017

EFFECTIFS BUDG.

au 01/09/2017

Dont TNC

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique territorial C 15 16 2 à 33/35ème 1 à 31/35ème

1 à 29.50/35ème

1 à 26.75/35ème

1 à 26/35ème

1 à 24/35ème

2 à 19.50/35ème9

1 à 14/35ème

1 à 12.75/35ème

1 à 8.75/35ème

- D’inscrire au budget les crédits correspondants.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

27 27 0 0

22. Modification du tableau des effectifs – avancement de grade

Le Conseil municipal décide de modifier le tableau des effectifs au 1er septembre 2017 ainsi qu’il suit :

GRADE OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIFS

BP 2017

EFFECTIFS BUDG. au

01/09/2017

Dont TNC

FILIERE ADMINISTRATIVE

Adjoint administratif

territorial principal de 1ère

classe

C 3 7 0

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

27 27 0 0

23. Modification du tableau des effectifs – avancement de grade

Le Conseil municipal décide de modifier le tableau des effectifs au 1er septembre 2017 ainsi qu’il suit :

GRADE OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIFS

BP 2017

EFFECTIFS BUDG.

au 01/09/2017

Dont TNC

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique territorial

principal de 1ère classe

C 2 7 1 à 22.50/35ème

1 à 27.50/35ème

1 à 32.25/35ème

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

27 27 0 0

24. Modification du tableau des effectifs – avancement de grade

Le Conseil municipal décide de modifier le tableau des effectifs au 1er septembre 2017 ainsi qu’il suit :

GRADE OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIFS

BP 2017

EFFECTIFS BUDG.

au 01/09/2017

Dont TNC

FILIERE SOCIALE

ASEM principal de 1ère classe C 0 4 1 à 29/35ème 2 à 33/35ème

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

27 27 0 010

25. Modification du tableau des effectifs – avancement de grade

Le Conseil municipal décide de modifier le tableau des effectifs au 1er septembre 2017 ainsi qu’il suit :

GRADE OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIFS

BP 2017

EFFECTIFS BUDG. au

01/09/2017

Dont TNC

FILIERE MEDICO-SOCIALE

Auxiliaire de puériculture

territorial principal de 1ère

classe

C 0 1 0

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

27 27 0 0

26. Création d’emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité – service péri-éducatif (filière animation) - période du 28/08/2017 au 06/07/2018

Considérant la nécessité de compléter les effectifs au sein du service péri-éducatif, M. le Maire propose au Conseil municipal, après étude, de créer 5 emplois non permanents d’adjoint d’animation territorial à temps non complet pour accroissement temporaire d’activité pour la période du 28 août 2017 au 6 juillet 2018, ainsi qu’il suit :

Grade Temps de travail Nombre de poste Adjoint d’animation territorial 28.25/35ème 1 Adjoint d’animation territorial 22.75/35ème 1 Adjoint d’animation territorial 21.50/35ème 1 Adjoint d’animation territorial 17.75/35ème 1 Adjoint d’animation territorial 17/35ème 1

Le Conseil municipal décide :

- De créer 5 emplois pour accroissement temporaire d’activité d’adjoint d’animation territorial à temps non complet pour la période du 28 août 2017 au 6 juillet 2018,

- De préciser que la durée hebdomadaire des emplois sera de 28.25/35ème, 22.75/35ème, 21.50/35ème, 17.75/35ème et 17/35ème,

- De décider que la rémunération sera calculée sur la base du 1er échelon de l’échelle C1, - De dire que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget,

- D’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires relatives au recrutement des agents.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

27 27 0 0

27. Création d’emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité – pôle

enfance jeunesse éducation (filière technique) - période du 28/08/2017 au 06/07/2018

Considérant la nécessité de compléter les effectifs au sein des services de la restauration scolaire et de l’entretien des locaux, M. le Maire propose au Conseil municipal, après étude, de créer 3 emplois d’adjoint technique territorial non permanents à temps non complet pour accroissement temporaire d’activité pour la période du 28 août 2017 au 6 juillet 2018, ainsi qu’il suit :11

Grade Temps de travail Nombre de poste Adjoint technique territorial 24.50/35ème 1 Adjoint technique territorial 21.50/35ème 1 Adjoint technique territorial 5.25/35ème 1

Le Conseil municipal décide :

- De créer 3 emplois pour accroissement temporaire d’activité d’adjoint technique territorial à temps non complet pour la période du 28 août 2017 au 6 juillet 2018,

- De préciser que la durée hebdomadaire des emplois sera de 24.50/35ème, 21.50/35ème et 5.25/35ème,

- De décider que la rémunération sera calculée sur la base du 1er échelon de l’échelle C1, - De dire que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget,

- D’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires relatives au recrutement des agents.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

27 27 0 0

Affiché le 6 juillet 2017.

Joseph BÉZIER

Maire