Compte-Rendu - CR CM 22.09.15

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Compte-Rendu - CR CM 22.09.15 Document publié le Mardi 22 septembre 2015 par la commune de Vigneux-de-Bretagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 22.09.15)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Eau et assainissement, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de Loire-Atlantique

Commune de Vigneux-de-Bretagne

COMPTE-RENDU

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 22 septembre 2015 – 19h30

Date de convocation : 15 septembre 2015

Nombre de conseillers :

- en exercice : 29

- présents : 26

- votants : 29

Présents :

BÉZIER Joseph, MAILLARD Martine, LE DORZE Bertrand, DAVID Philippe, FRANCO Gwënola, LEGOUX Patrick, CROM Gaëlle, LAMIABLE Patrick, BOUIN Sylvie, ALLAIN Dominique, ROLLAND Guillaume, JOLY Chantal, BRETESCHE Julien, GAVELLE Céline, HAMON Jean-Yves, RIOU Sylviane, PLASSARD Vincent, DURANCE Émilie, VINCE André, MERCIER Nathalie, DUBOIS Marie-Christine, DARROUZÈS Didier, GOUJON Anne, PORTIER Joël, COSNARD Maïté, MIOT Bruno

Absents excusés :

PLONEÏS-MÉNAGER Sandrine pouvoir à BOUIN Sylvie

CADOT Véronique pouvoir à DURANCE Emilie

DELÂTRE Christophe pouvoir à ALLAIN Dominique

Secrétaire de séance : ALLAIN Dominique

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du

30 juin 2015

Compte-rendu des décisions du Maire

Au titre des pouvoirs qui lui ont été confiés, M. le Maire a pris les décisions suivantes : N° 2015-011 du 20/07/2015 – Travaux d’extension du réseau d’assainissement eaux usées au hameau de la Bouvardière de la Paquelais– marché passé selon la procédure adaptée avec la SAS TPC OUEST. Le montant total du marché s’établira à la somme de 358 027,82€ HT, soit 429 633,38€ TTC.

N° 2015-012 du 27/07/2015 – Maitrise d’œuvre pour la réalisation de deux préaux, à l’espace jeunesse et au hangar du comité des associations– marchés passés selon la procédure adaptée avec la société LEFLOCH ARCHITECTURE. Le montant de la maitrise d’œuvre s’élève à 960,00€ HT soit 1 152,00€ TTC pour le préau de l’espace jeunesse. Le montant de la maitrise d’œuvre s’élève à 960,00€ HT soit 1 152,00€ TTC pour le préau du hangar du comité des associations.2

N° 2015-013 du 27/07/2015 – Maitrise d’œuvre pour la transformation de l’espace situé sous les tribunes du stade de football en local de rangement– marché passé selon la procédure adaptée avec la société LEFLOCH ARCHITECTURE. Le montant de la maitrise d’œuvre s’élève à 4 676,00€ HT soit 5 611,20€ TTC.

N° 2015-014 du 08/09/2015 – Ouverture d’une classe supplémentaire au Groupe Scolaire Saint- Exupéry (élémentaire)

N° 2015-015 du 08/09/2015 - Contrat de fourniture d’électricité pour les bâtiments communaux (tarifs jaunes et verts) – marché passé selon la procédure adaptée avec EDF. Le marché est conclu pour une durée ferme de 36 mois à compter du 1er janvier 2016. Les prix sont révisables annuellement. Le montant estimé du marché sur la base du volume des consommations de l’année 2014 est de :

- 19 360,23€ TTC par an pour la salle omnisport,

- 10 565,38€ TTC par an pour l’école Charles Perrault,

- 14 921,76€ TTC par an pour l’ensemble vestiaires-tribunes.

- 32 726,04€ TTC par an pour le groupe scolaire Saint-Exupéry.

Finances – Marchés publics

1. Délégation de service public d’assainissement à la SAUR – avenant n°1 La commune a délégué son service public d’assainissement à la SAUR en date du 7 décembre 2012. La commune et le délégataire ont souhaité conclure un avenant pour intégrer trois postes de relevage (Pré Saint-Martin, Rue de la Treille, Rue des Vignes).

Le Conseil municipal :

- Approuve la passation de l’avenant ;

- Donne pouvoir à M. le Maire ou l’Adjoint délégué pour signer tout document concernant cette affaire.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 23 6 0

2. Signature du marché public d’entretien des locaux et de nettoyage de la vitrerie avec SERENET (lot n°1) et A.M.S Propreté (lot n°2)

Appel d’offres ouvert

Une consultation a été lancée le 6 mai 2015 pour renouveler le marché public d’entretien des locaux et de nettoyage de la vitrerie.

La commission d’appel d’offres s’est réunie et a attribué les deux lots comme suit :

- « Lot n°1 : nettoyage des locaux » attribué à l’entreprise SERENET sise à Nantes (44)

- « Lot n°2 : nettoyage de la vitrerie » attribué à l’entreprise A.M.S Propreté sise à Carquefou (44)

Le Conseil municipal :

- Donne pouvoir à M. le Maire pour signer le marché et tout document concernant cette affaire.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 03

Urbanisme

3. Révision générale du PLU - débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables

Conformément aux dispositions de l’article L. 123-9 du Code de l’Urbanisme, un débat doit avoir lieu au sein du Conseil municipal sur les orientations générales du PADD, au plus tard deux mois avant l’arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme.

Le PADD, le zonage et le règlement modifiés seront présentés en octobre 2015 à l’ensemble des personnes publiques associées. Conformément à la délibération de prescription, une communication a été faite sur le site internet de la Commune et de la CCEG. Ce projet sera ensuite débattu par le Conseil Communautaire d’Erdre et Gesvres le 21 octobre prochain.

Les membres du Conseil municipal ont été invités à s’exprimer au cours et à l’issue de la présentation du projet d'aménagement et de développement durables, élaboré dans le cadre de la procédure de révision générale du PLU de la Commune.

L’ensemble du Conseil municipal s’étant déclaré en accord avec le document, M. le Maire clôt le débat sur le projet d'aménagement et de développement durables, tenu dans le cadre de la procédure de révision générale du PLU de la commune.

4. Avis sur le dossier Loi sur l’eau – extension de la zone d’activités de la Biliais Deniaud Le projet d’extension du parc d’activités de la Biliais Deniaud a été amorcé en 2011 par la CCEG qui a la compétence économique sur le territoire d’Erdre et Gesvres.

Le projet présenté dans le dossier loi sur l’eau représente une superficie totale de 6.8 hectares. Il se décompose en 2 parties :

- Une extension nord qui consiste pour l’essentiel à étendre la superficie de lots existants - Une extension au Sud, permettant d’aménager 9 lots à vocation économique. Cette extension a pour objet de relier les voies Amédée Bollée et Gabriel Voisin, par la création d’une voirie en bouclage. La jonction de ces deux voiries aujourd’hui sans issue permettra de rendre plus cohérentes et plus fonctionnelles les circulations globales de la zone d’activités. L’extension se fait dans les dernières dents creuses du parc existant, ce qui permet de développer le potentiel d’accueil d’entreprises sans impacter de terrains agricoles.

Un permis d’aménager actualisé a été déposé le 18 août 2015 (en cours d’instruction) et le dossier d’autorisation Loi sur l’eau est soumis à enquête publique en mairie du 21 septembre au 21 octobre 2015.

Le Conseil municipal décide de reporter cette décision au prochain conseil municipal.

Bâtiments communaux, voirie, assainissement, espaces verts

5. Commission communale d’accessibilité – présentation du rapport annuel 2014 Conformément à la législation en vigueur, le rapport annuel établi par la CCA est présenté en conseil municipal, puis transmis au représentant de l’Etat dans le département, au président du conseil départemental, au conseil départemental consultatif des personnes handicapées et à la CIA.

Le Conseil municipal prend acte de la communication du rapport annuel 2014 de la CCA.4

6. Agenda d’Accessibilité Programmée ( Ad’AP) – dépôt du dossier en Préfecture Les communes sont responsables de la mise en accessibilité de leurs établissements recevant du public (mairie, salle polyvalente, école, église...) et de la réalisation du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE).

Une demande d'approbation d'un Ad'AP doit être déposée avant le 27 septembre 2015 pour les ERP dont la mise en accessibilité n'a pas encore été réalisée.

Le Conseil municipal :

- Autorise à présenter la demande de validation de l’Agenda d’Accessibilité Programmée au préfet du département.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

Communication sur l’actualité d’Erdre et Gesvres

Affiché le 28 septembre 2015.

Joseph BÉZIER

Maire