Arrêté - AOT 23 108 C

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Arrêté - AOT 23 108 C Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montrottier. Lien du pdf (Arrêté - AOT 23 108 C)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, gortrorr,

Mairie de Montrottier AOT 23 108 C

69770 MONTROTTIER

ARRÊTÉ DE POLICE DE CIRCULATION

Route Barrée — Eurovia Lyon — VC n° 37, Route de l’Étang — le 15/11/2023 de 07h30 à 17h30

Le Maire de la commune de Montrottier (Rhône),

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.1, L2212.2 et L2213.1 ;

Vu le code de la route et notamment les articles R 110.2, R 411.8, et R 411.21.1 à R 411.26 ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu la demande du 09/11/2023 de Eurovia Lyon, représenté par Georges BONFILS, La Tour de Millery CS 96939, 69390 Vernaison,

Considérant que les travaux de revêtement en enrobés auront lieu le 15/11/2023, situé « Route de l’Étang » sur la commune de Montrottier,

Considérant que des accidents ou des incidents pourraient se produire si la circulation n’était pas interdite ;

ARRÊTÉ :

Article 1 : La présente autorisation est accordée, à Eurovia Lyon dans le cadre de travaux de revêtements en enrobés, pour une durée d’un jour, le mercredi 15 novembre 2023, en cas d’intempérie les travaux seront reportés au jeudi 16 novembre 2023, située VC n°37 « Route de l'Étang » sur la commune de Montrottier,

Article 2: La circulation est interdite, sur la VC n° 37 «Route de l’Étang» pour tous les véhicules, aux dates mentionnées ci-dessus à l’article 1%.

Article 3 : Tout stationnement, à l’exclusion de celui des véhicules de l’entreprise et des véhicules des

services publics, est interdit sur la portion de voie comprise entre les feux de signalisation.

Article 4 : Le présent arrêté peut être retirée à toute époque et notamment lorsque l’intérêt public l’exige et en cas de non-respect de l’un des dispositions ci-dessus.

Article 5 : La signalisation, panneaux ou piquets mobiles, et toute mesure de sécurité, sont mises en place par le demandeur, pendant la période des travaux, en accord avec les services communaux.

Article 6 : Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont copie est adressée à :

> Gendarmerie de Saint Laurent de Chamousset.

Fait à Montrottier, le 09 novembre 2023,

Le Maire,

Michel GOUGET.

Le présent arrêté peut être contesté par le biais d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif

compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Tel : 04 74 70 13 07 / e-mail : mairie@montrottier.fr

115 Grand’Rue 69770 Montrottier