Arrêté - AOT 23 090 C

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Arrêté - AOT 23 090 C Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montrottier. Lien du pdf (Arrêté - AOT 23 090 C)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, gottror,,

Mairie de Montrottier AOT 23 090 C

69770 MONTROTTIER

ARRÊTÉ DE POLICE DE CIRCULATION

Route barrée — Ageron Bissuel — chemin du Raty- Branchement électriquedu 31/07 au 02/08/2023

Le Maire de la commune de Montrottier (Rhône),

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.1, L2212.2 et L2213.1 ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110.2, R 411.8, et R 411.21.1 à R 411.26; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; Vu la demande du 17 juillet 2023 de Ageron BISSUEL, représenté par Christophe TRUC, TSA 70011 chez Sogelink, 69134 Dardilly Cedex,

Considérant que les travaux auront lieu du 31 juillet 2023 au 2 août 2023, pour une durée de 3 jours , situé « chemin du Raty » à Montrottier,

Considérant que les travaux de branchement électrique nécessitent une interdiction de circulation et de stationnement,

ARRÊTÉ :

Article 1: La présente autorisation est accordée à l’entreprise Ageron Bissuel, dans le cadre de travaux de branchement électrique pour une durée de 3 jours, du 31 juillet 2023 au 02 aout 2023, située « chemin du Raty » figurant sur le plan annexé à la présente demande, à Montrottier.

Article 2 : Pendant toute la durée des travaux, la circulation et le stationnement sur la section de route désignée à l’article 1° ci-dessus, seront interdits temporairement, de jour comme de nuit, par une signalisation sur le lieu des travaux selon les modalités indiquées à l’article 1°.

Article 3 : La mise en place de la signalisation sur le lieu des travaux, ainsi que son maintien en condition sont à la charge de l’entreprise désignée à l’article 1%.

Article 4 : Tout stationnement, ou circulation, à l’exclusion de celui des véhicules de l’entreprise et des véhicules des services publics, est interdit « chemin du Raty ».

Article 5 : Le fait pour tout conducteur de véhicule de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière sera réprimé conformément à l’article R.411.26 du Code de la route précité.

Article 6 : Une déviation sera mise en place par les « rue Gouttevine », « rue du Stade » et « Grand’Rue » pendant toute la durée des travaux selon les modalités indiquées dans l’article 1.

Article 7 : La responsabilité de l’entreprise pourra être engagée du fait, ou à l’occasion des travaux, en cas de manquement à ses obligations, notamment pour défaut ou insuffisance de signalisation d’interdiction de stationner et de circuler pendant la durée du chantier.

Article 8 : Conformément à l’article R.411.25 du Code de la route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité, qui sera effectuée par les soins de l’entreprise, sous le contrôle du chef des services techniques communaux.

Article 9 : Tous les agents de la force publique seront chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à la Gendarmerie de Saint Laurent de Chamousset. . . Pour le Maire

Fait à Montrottier, le 24 juillet 2023, i. Adjoint délégué,

Le Maire,

Michel GOUGET. LES

mipétent j Bu 3 3 see & : f : Le présent arrêté peut être contesté par le biais d’un recours contentieux devant le Tribunal Aébini €

Tel : 04 74 70 13 07 - Fax : 04 74 70 20 39 Ü

a

115 Grand’Rue 69770 Montrottier ET

dans un délai de deux mois à compter de sa notification. te

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: L . \ Mail : mairie@montrottier.fr \P2