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Procès Verbal - PV CM20260507
Document publié le Jeudi 7 mai 2026 par la commune de Saint-Vaast-de-Longmont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM20260507)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT VAAST DE LONGMONT (60410)
LE 7 MAI 2026
Nombre de conseillers : Date de convocation : 28/04/2026 - en exercice : 15 Date d’affichage : 15/05/2026 - présents : 13
- votants : 13
- quorum : 8
L’an deux mil vingt-six, le sept mai à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil de la mairie 60410 Saint Vaast de Longmont sous la présidence de Monsieur Philippe COURCELLE, Maire.
Présents : Philippe COURCELLE, Dominique VERDRU, Catherine GAMBART, Pascal BOCK, Cécile DENTINI, Danielle TARCY, Stéphane BROUSSE, Laurent DELAHAYE, Nathalie GEFFROY, Stéphane TONACHELLA, Julien MAUFROID, Fabrice PITIOT, Laura HOUSSART. Absents : Dorothée MARSY, Christelle PLATTELET.
Madame Laura HOUSSART se propose pour être secrétaire de séance. Madame Laura HOUSSART est désignée en qualité de secrétaire par le conseil Municipal, conformément à l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales.
Le procès-verbal du dernier conseil municipal du 3 avril 2026 a été adressé à l’ensemble des conseillers municipaux. Il a été approuvé à l’unanimité.
L’ensemble des membres du conseil municipal demande un scrutin public. Le scrutin public est donc voté à l’unanimité pour les votes des délibérations de l’ensemble de ce conseil. Chaque délibération précisera les noms et le sens de vote de chaque membre du conseil municipal et notamment les abstentions et les contres.
L’ordre du jour de la séance est :
1. Détermination des commissions communales et nomination des membres 2. Désignation des représentants du conseil aux commissions et groupe de travail de l’ARCBA 3. Modification du règlement de location de la salle du Raveau
4. Adhésion à la convention avec l’ARCBA pour le transport à la piscine des élèves de l’écoles 5. Demande de subvention de la compagnie d’arc de Verberie
6. Décision modificative N°1
DELIBERATION 2026/18 : DETERMINATION DES COMMISSIONS COMMUNALES ET NOMINATION DES MEMBRES
Les commissions communales doivent être modifiées et/ou créés en fonction des besoins de la commune. Il vous est proposé les commissions communales et la nomination des membres suivants :
COMMISSIONS COMMUNALES :
La commission Finances :
Ses compétences : Préparation et élaboration des documents financiers de la Commune (Budgets primitifs, décisions modificatives, comptes administratifs) – Examen des demandes de subventions des associations. o Président : Philippe COURCELLE
o Membre du conseil municipal : Dominique VERDRU, Stéphane BROUSSE et Catherine GAMBART.
La commission Urbanisme et PLUI-H :
Ses compétences : Gestion des demandes d’autorisation d’urbanisme - Elaboration et coordination des éventuelles révisions du PLUI-H,
• Ses membres :
o Président : Philippe COURCELLE o Membres du Conseil municipal : Dominique VERDRU, Stéphane BROUSSE et Stéphane TONACHELLA,
La commission Voirie, travaux, espaces verts :
Ses compétences : Programmation des travaux afférents à la création et à l’entretien des infrastructures et bâtiments communaux - Programmation des travaux d’entretien des routes communales – Pré-instruction des demandes déposées et liées à la voirie communale (Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT), modification de la circulation suite à une demande de raccordement, …) – Réflexion et la programmation des mesures de sécurité sur le territoire du village (sécurité routière, biens dégradés présentant un danger pour les personnes et autres biens, …) – Numérotation et dénomination des voies, cimetière, gestions des espaces verts. • Ses membres :
o Président : Philippe COURCELLE
o Membres du Conseil municipal : Dorothée MARSY, Dominique VERDRU, Nathalie GEFFROY et Pascal BOCK.
La commission Administration et scolaire :
Ses compétences : Organisation et fonctionnement des services publics communaux – gestion du personnel communal, école Charlemagne – réflexion sur la création de nouvelles Commissions – gestion des assurances. • Ses membres :
o Président : Philippe COURCELLE
o Membre du Conseil municipal : Laura HOUSSART, Catherine GAMBART, Dorothée MARSY, et Cécile DENTINI.
La commission Communication :
Ses compétences : Gestion du site de la mairie - Organisation de rencontres citoyennes - Contact avec la presse. • Ses membres :
o Président : Philippe COURCELLE
o Membres du Conseil municipal : Cécile DENTINI, Laura HOUSSART et Danielle TARCY.
La commission de Contrôle :
Ses compétences : Contrôle des inscriptions et radiations de la liste électorale. • Ses membres :
o Représentant du Conseil municipal : Titulaire : Danielle TARCY, Suppléant : Pascal BOCK.
La commission des impôts directs :
Ses compétences : elle intervient en matière de fiscalité directe locale et dresse les liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locale des biens, participe à l’évaluation des propriétés bâties et à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties, formule des avis.
• Ses membres :
o Représentant du Conseil municipal : Titulaire : Danielle TARCY, Suppléant : Pascal BOCK.
La commission Tourisme, loisirs et sports :
Ses compétences : Préservation et valorisation des zones remarquables de la commune - Valorisation du patrimoine historique et des traditions locales, sports.
• Ses membres :
o Président : Philippe COURCELLE
o Membres du Conseil municipal : Laura HOUSSART, Danielle TARCY, Cécile DENTINI, Dorothée MARSY et Laurent DELAHAYE.
Les commissions municipales n'ont aucun pouvoir décisionnel. Elles émettent uniquement des propositions ou des avis qui sont d'abord examinés en bureau (Maire et adjoints) puis en conseil municipal.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de désigner les commissions et les membres des commissions communales comme ci-dessus.
DELIBERATION 2026/19 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL AUX COMMISSIONS ET GROUPE DE TRAVAIL DE L’ARCBA L’ARCBA a mis en place des commissions et groupes de travail dans lesquelles les élus du conseil municipal peuvent être membres. Voici les commissions ci-dessous, il vous est proposé de nommer un membre titulaire et un membre suppléant.
Commissions Communautaires ARCBA :
Titulaire Suppléant
Commission des finances, du contrôle de gestion et des
ressources humaines
Philippe COURCELLE Catherine GAMBART
Commission développement durable et risques majeurs Nathalie GEFFROY Pascal BOCK
Groupe de travail urbanisme Dominique VERDRU Philippe COURCELLE
Commission aménagement et urbanisme Dominique VERDRU Philippe COURCELLE
Commission équipement Stéphane BROUSSE Julien MAUFROID
Commission économie Philippe COURCELLE Catherine GAMBART
Commission tourisme Laura HOUSSART Danielle TARCY
Commission transports, mobilité, gestion des voiries Philippe COURCELLE Pascal BOCK
Commission communication Cécile DENTINI Catherine GAMBART
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de désigner les membres du conseil municipal aux commissions et groupes de travail de l’ARCBA comme ci-dessus.
DELIBERATION 2026/20 : MODIFICATION DU REGLEMENT DE LOCATION DE LA SALLE DU RAVEAU
Des particuliers ont demandé à louer la salle du Raveau les jours fériés. Le problème se pose sur les réveillons de noël et du jour de l’an qui sont célébrés le soir. Or la location à la journée prévoit des horaires de location de 10h à 19h.
Il est proposé que lorsqu’un demandeur souhaite louer deux jours dont un jour férié, le tarif week-end sera appliqué.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DEICDE d’appliquer la tarif week end également pour deux jours de location avec un jour férié.
AUTORISE monsieur le maire ou son représentant à signer les documents afférents à cette affaire.
DELIBERATION 2026/21 : ADHESION A LA CONVENTION AVEC L’ARCBA POUR LE TRANSPORT A LA PISCINE DES ELEVES DE L’ECOLE
L’ARCBA propose de prendre en charge la totalité des frais de transports des élèves de l’école se rendant vers les piscines de Compiègne dans le cadre de l’apprentissage obligatoire de la natation à l’école. L’ARCBA propose de rembourser les dépenses à la commune sur présentation des factures, vérification des plannings des établissements aquatiques et du suivi des fréquentations. Le remboursement se fera à chaque fin de cycle.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE d’accepter les conditions de la convention pour le remboursement par l’ARCBA des frais de transports des élèves de l’école pour la piscine de Compiègne à partir de l’année scolaire 2025-2026, annexée ci-jointe.
AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout autre document lié à cette affaire. DELIBERATION 2026/22 : DEMANDE DE SUBVENTION DE LA COMPAGNIE D’ARC DE VERBERIE
La compagnie d’arc de Verberie a déposé un dossier de subvention en mairie ces jours. Elle demande une subvention de 100€ pour l’année 2026. 6 adhérents habitent la commune sur 25 archers.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’octroyer une subvention de 100€ à la compagnie d’arc de Verberie pour l’année 2026.
DELIBERATION 2026/23 : DECISION MODIFICATIVE N°1
Les opérations d’ordre inscrites au budget primitif 2026 ne sont pas équilibrés correctement. Les recettes d’investissement pour les travaux en régie auraient dû l’être en dépense. II convient donc de rectifier cette anomalie.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de réaliser la décision modificative n°1 comme suit :
FONCTIONNEMENT Montant Montant
total
INVESTISSEMENT Montant Montant
total
Dépenses
Chapitre 023 – virement
à la section
d’investissement
+7 000.00€ +7 000.00€
Chapitre 040 – article 21351
transfert entre section (opérations
d’ordre) travaux en régie
+3 500,00€ +3 500.00€
Recettes
- -
0€
Chapitre 021 – virement de la
section de fonctionnement +7 000.00€
+3 500.00€ - -
Chapitre 040 – article 21351–
transfert entre section (opérations
d’ordre) travaux en régie
-3 500,00€
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant à réaliser la décision modificative n°1.
Questions diverses :
− Il a été envisagé de changer les alarmes des bâtiments publics que nous avons en location depuis plusieurs années. Le matériel a été amorti depuis. Des pièces sont à changer régulièrement. Des échanges ont lieu entre les élus pour prévoir d’étudier différents devis pour éventuellement passer à l’achat du matériel.
− Les élus ont été informés que l’Union de Maires de l’Oise auquel nous adhérons propose différentes formations ouvertes aux élus. Elles sont disponibles sur inscription en mairie si besoin.
− Afin de mieux gérer la circulation sur la commune, il est envisagé la pose de chicanes. Les élus échangent sur les différents types et les tarifs.
− Un conseiller propose d’installer des panneaux d’informations avec les artisans présents sur le territoire.
− Des conseillers échangent sur le problème de circulation de livreurs sur les pistes cyclables du pont Henri et du chemin du saint Sacrement. Il est proposé de poser les pierres pour restreindre l’accès.
− Une réunion sera organisée le samedi 30 mai à 10h00 en mairie pour préparer la journée festive du 6 septembre 2026.
− Concernant l’organisation de la fête médiévale, un conseiller demande qui sera présent, le matériel à mettre à disposition de l’association festivités valmontoises. De plus, il a un problème d’énergie. Si la puissance pouvait être augmentée.
− Dans le projet MAGEO, la société de gestion prépare la compensation des terrains aux propriétaires. Pour cela, un remembrement sera effectué sur les terres de la commune (le plateau agricole) entre autres. Une commission communale sera créée qui devra être constituée de deux élus, deux propriétaires et deux habitants. Le courrier est en attente. Une décision du conseil sera nécessaire. − L’ONF a en charge l’aménagement de la peupleraie communale sur Verberie. A partir de 2026, il est prévu la vente aux enchères des peupliers sur pied arrivés à maturité. Il faudra envisager de replanter après la mise à nu des terrains.
− Nous avons reçu un courrier en mairie de l’ARCBA spécifiant qu’une nouvelle procédure d’évolution du PLUIH va avoir lieu. Les demandes de modification sont à transmettre avant le 31 mai 2026.
− Les adjoints ont reçu une requête du tribunal administratif d’Amiens pour une élection illégale des adjoints dans la mesure où la parité ne semble pas respectée. Une erreur a été commise sur l’ordre des adjoints dans le tableau du conseil municipal. Cette rectification a été faite et renvoyer en préfecture et au tribunal.
− Une déclaration préalable a été reçue en mairie pour l’installation d’une box de stockage d’énergie chemin du Clos Fay. De la compétence du préfet, nous avons fourni un avis défavorable. La préfecture a annulé le projet.
− Les élus sont informés que le lavoir a été dégradé. Des tuiles ont été arrachés. Il est prévu de le réparer.
− Il existe encore des problèmes de sécurité dans le chemin de Cappy. La gestion de la vitesse devra être traitée dans cette voie.
Vu qu’il n’y a plus de point à l’ordre du jour, la séance est clôturée à 22h10. Liste des délibérations du conseil municipal du 7 mai 2026
DELIBERATION 2026/18 Détermination des commissions communales et nomination des membres (acceptée)
DELIBERATION 2026/19 Désignation des représentants du conseil aux commissions et groupe de travail de l’ARCBA (acceptée)
DELIBERATION 2026/20 Modification du règlement de location de la salle du Raveau (acceptée)
DELIBERATION 2026/21 Adhésion à la convention avec l’ARCBA pour le transport à la piscine des élèves de l’école (acceptée)
DELIBERATION 2026/22 Demande de subvention de la compagnie d’arc de Verberie (acceptée)
DELIBERATION 2026/23 Décision modificative N°1 (acceptée)
Les membres présents ci-dessous :
P.COURCELLE D. VERDRU C. GAMBART P. BOCK C. DENTINI Présent Présent Présente Présent Présente
N. GEFFROY S. BROUSSE L. HOUSSART L. DELAHAYE D.MARSY Présente Présent Présente Présent Absente
J. MAUFROID C. PLATTELET F. PITIOT D. TARCY S. TONACHELLA Présent Absente Présent Présente Présent
Le président de séance,
M. Philippe COURCELLE
Le secrétaire de séance,
Mme Laura HOUSSART
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