Procès Verbal - PV CM2023 09 01

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Procès Verbal - PV CM2023 09 01 Document publié le Vendredi 1 septembre 2023 par la commune de Saint-Vaast-de-Longmont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM2023 09 01)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT VAAST DE LONGMONT (60410)

LE 1ER SEPTEMBRE 2023

Nombre de conseillers : Date de convocation : 28/08/2023 - en exercice : 11 Date d’affichage : 08/09/2023 - présents : 8

- votants : 8

- quorum : 6

L’an deux mil vingt-trois, le premier septembre, à vingt heures, le Conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil municipal de la mairie 60410 Saint Vaast de Longmont sous la présidence de Monsieur Gilbert BOUTEILLE, Maire.

Présents : Gilbert BOUTEILLE, Stéphane BROUSSE, Grégory CENZI, Cécile DENTINI, Catherine GAMBART, Dorothée MARSY, Christelle PLATTELET et Dominique VERDRU. Absents : Philippe COURCELLE, Julien CHEVREUIL et Claire MAGNIEN.

Madame Christelle PLATTELET se propose pour être secrétaire de séance. Madame Christelle PLATTELET est désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal, conformément à l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales.

Le procès-verbal du dernier conseil municipal du 13 juin 2023 a été adressé à l’ensemble des conseillers municipaux. Il a été approuvé à l’unanimité.

L’ensemble des membres du conseil municipal demande un scrutin public. Le scrutin public est donc voté à l’unanimité pour les votes des délibérations de l’ensemble de ce conseil. Chaque délibération précisera les noms et le sens de vote de chaque membre du conseil municipal et notamment les abstentions et les contres.

L’ordre du jour de la séance est :

1. Demande de subvention pour la reprise des tombes du cimetière

2. Remplacement des lanternes au sodium par des leds sur tout le territoire 3. Mise en place d’un contrat de location et du règlement de la place des fêtes 4. Mise en place d’un contrat de location et du règlement des tables et bancs 5. Fermeture du chemin de pont Henri avec achat de caméras

6. L’avenir des venelles dans le lotissement

7. Proposition sur l’avenir du tilleul place de l’église

8. Règlement sur la distribution des colis de noël

9. Déclassement et désaffectation en domaine public d’une partie de la rue pierre madame 10. Termites - Délimitation du périmètre d’injonction (préfecture)

11. Organisation d’une marche dans le cadre d’octobre rose

DELIBERATION 2023/18 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REPRISE DES TOMBES DU CIMETIERE

Une procédure a été engagée en octobre 2022 pour la reprise de 27 tombes à l’abandon dans l’ancien cimetière. Cette reprise permettrait de réorganiser l’ancien cimetière dans le cadre des travaux d’aménagements du cimetière et de récupérer des places.

Trois devis ont été fait. La société La Marbrerie de Lacroix Saint Ouen, offre la plus avantageuse, propose l’ensemble des travaux pour un montant de 14 660,00€ HT ou 17 592,00€ TTC. Il vous est proposé de faire une demande de subvention

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR-DSIL pour la reprise des tombes abandonnées à hauteur d’une dépense subventionnable de 14 660,00€ HT ou 17 592,00€ TTC.

APPROUVE la demande de subvention auprès du Département pour la reprise des tombes abandonnées à hauteur d’une dépense subventionnable de 14 660,00€ HT ou 17 592,00€ TTC.AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rattachant à cette affaire.

DELIBERATION 2023/19 : REMPLACEMENT DES LANTERNES AU SODIUM PAR DES LEDS SUR TOUT LE TERRITOIRE

Point ajourné car il a été demandé plus de précisions sur ce dossier.

DELIBERATION 2023/20 : MISE EN PLACE D’UN CONTRAT DE LOCATION ET DU REGLEMENT DE LA PLACE DES FETES

Lors de prêt de la place des fêtes, il a été constaté des incivilités de la part de locataires. Elle demeure gratuite car ouverte au public. Cependant, des règles doivent être instaurées avec un engagement pris par le locataire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE que la place des fêtes demeure louée à titre gratuit.

DECIDE d’instaurer un contrat de location avec un règlement en annexe de la présente délibération.

DELIBERATION 2023/21 : MISE EN PLACE D’UN CONTRAT DE LOCATION ET DU REGLEMENT DES TABLES ET BANCS

Il est précisé que trois tables et six blancs manquent à l’inventaire de la salle du Raveau. Or il s’avère qu’une délibération précédente avait instauré le fait nous prêtons gracieusement à la population les tables et les bancs individuellement. Le tarif est de 50€ pour les extérieurs. Une demande de location devait être remplie et signée en mairie. Il n’a pas été possible de savoir où sont passés les tables et bancs manquants dans la mesure où les locations sont toutes revenues.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de ne plus louer les tables et les bancs individuellement aux particuliers en dehors de la location de la salle du Raveau.

DELIBERATION 2023/22 : FERMETURE DU CHEMIN DE PONT HENRI AVEC ACHAT DE CAMERAS

Le chemin du Pont Henri, piste cyclable, fait l’objet depuis plusieurs années de dépôts sauvages et d’incivilités liés au comportement de conducteur de véhicules motorisés qui empruntent ce chemin de manière illégale. Il est proposé de le fermer et donner l’accès uniquement aux riverains. Les riverains vont être contactés pour les prévenir qu’une chaine sera mise en place et qu’ils pourront récupérer une clé en mairie.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE que le chemin du Pont Henri sera fermé par une chaine et un cadenas avec clé. Une clé sera remise à chaque riverain.

DELIBERATION 2023/23 : L’AVENIR DES VENELLES DANS LE LOTISSEMENT

Le quartier du lotissement est parcouru de petites venelles pour le passage des piétons. Elles font un mètre de largeur en moyenne. En effet, certains terrains ont des accès piétons à l’intérieur du lotissement. Ce point est ajourné afin de faire une visite de toutes ces venelles.

DELIBERATION 2023/24 : PROPOSITION SUR L’AVENIR DU TILLEUL PLACE DE L’EGLISESuite aux réclamations reçues concernant le tilleul et son abattage, il a été envisagé de trouver une autre solution afin de garantir la sécurité de la place Hippolyte Polin. En concertation avec le PNR, il a été envisagé d’élaguer en profondeur le tilleul. Cela permettra de faire un suivi de la qualité de vie de l’arbre. Un devis a été demandé à un élagueur professionnel spécialisé pour un montant de 2 380,00€ HT ou 2 856,00€ TTC.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’élaguer le tilleul place Hippolyte Polin pour un montant de 2 380,00€ HT ou 2 856,00€ TTC.

DELIBERATION 2023/25 : REGLEMENT SUR LA DISTRIBUTION DES COLIS DE NOËL

Dans un souci d’anti-gaspillage et d’économie, il est proposé aux conseillers d’instaurer des règles sur l’octroi des colis de Noel aux seniors de plus de 64 ans dans l’année.

La liste des bénéficiaires s’établit sur la base de la liste électorale.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE que les bénéficiaires des colis de Noël sont les habitants :

1/ premier cas : être inscrit sur les listes électorales et domicilié sur la commune ; deuxième cas : être domicilié sur la commune pour les ressortissants non-européens;

2/ Seront exclus :

- Si deux années de suite, le bénéficiaire n’est pas venu récupérer son colis, il sera radié d’office, - Les personnes placées en maison de retraite ne sont plus bénéficiaires d’office (pour en bénéficier, un justificatif devra prouver que le bénéficiaire est dans la situation 1/ ci-dessus).

Exceptionnellement, en 2023, les personnes qui ont reçu un colis l’an passé l’auront aussi cette année.

DELIBERATION 2023/26 : DECLASSEMENT ET DESAFFECTATION EN DOMAINE PUBLIC D’UNE PARTIE DE LA RUE PIERRE MADAME

Le 13 juin 2023, une délibération a été prise concernant un terrain rue Pierre Madame. En effet, les consorts DROUILLET sont propriétaires d’un terrain cadastré ZA75 au 15 rue Pierre Madame. Ils souhaitent diviser le terrain en deux pour vendre chaque partie. Le terrain a donc été borné par un géomètre. Il s’avère que la propriété des consorts DROUILLET a une emprise sur le domaine public communal. Il est proposé de déclasser et désaffecter la partie concernée du domaine public qu’est la rue Pierre Madame selon le plan du géomètre.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2241-1,

Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L. 112-8 et 141-3,

Considérant que le procès-verbal de bornage du géomètre fait mention d’un accord entre les parties sur une régularisation foncière concernant le transfert de propriété vers le riverain en date du 28 février 2023 en vue d’acquérir un délaissé de voirie non cadastré car en domaine public d’une contenance de 123 m² situé devant sa propriété ;

Considérant que cette acquisition lui permettra de conserver la clôture en alignement de la voie ;

Considérant que ledit terrain de 123 m² fait partie du domaine public mais qu’il n’a jamais été entretenu par la commune dans la mesure où il était enclavé dans la propriété ;

Considérant que la parcelle concernée n’a pas pour fonction de desservir ou d’assurer la circulation, que les droits d’accès des riverains ne sont pas mis en cause et qu’elle n’est pas affectée à la circulation générale, il peut être procédé à son déclassement sans qu’une enquête publique soit effectuée, conformément aux dispositions de l’article L.141-3 du code de la voirie routière,Considérant que la cession d'un délaissé de voirie doit intervenir dans le respect des dispositions de l'article L. 112-8 du code de la voirie routière qui prévoit un droit de priorité aux riverains de parcelles déclassées ;

Considérant que les consorts DROUILLET sont riverains directs de la parcelle concernée et qu’ils ont donné leur accord pour l’acquérir gratuitement ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

CONSTATE la désaffectation de la partie concernée du domaine public de la rue Pierre Madame d’une contenance de 123 m² environ en nature de délaissé de voirie ;

CONSTATE le déclassement du domaine public de ladite parcelle pour qu’elle relève du domaine privé communal sans enquête publique préalable, conformément aux dispositions de l’article L. 141-3 du code de la voirie routière ;

AUTORISE la cession de ladite parcelle au profit des consorts DROUILLET, riverains directs de cette parcelle, gratuitement;

DIT que tous les frais liés à la cession (notaire et autres) seront à la charge de l’acquéreur.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette cession.

DELIBERATION 2023/27 : TERMITES - DELIMITATION DU PERIMETRE D’INJONCTION (PREFECTURE)

La commune a été destinataire d’un courrier de Madame la Préfète du 3 août dernier qui concerne l’obligation de déclarer les foyers infestés de termites sur chaque commune du département.

En cas d’infestation, les propriétaires de terrain bâtis ou non doivent le déclarer en mairie à l’aide d’un formulaire. Ainsi le maire peut prendre les moyens nécessaires pour faire cesser l’infestation dans la mesure où un arrêté préfectoral défini le périmètre lié à l’infestation par les déclarations reçues en mairie.

Il s’avère que nous n’avons pas reçu de déclaration de termite sur la commune. N’ayant pas eu de réponse des administrés concernant les termites, la commune n’est pas concernée par les termites pour l’instant.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE que la commune n’est pour l’instant pas concerné par les termites et qu’il n’est pas nécessaire de déterminer de zonage dans la mesure où aucune déclaration n’a été reçue en mairie.

DELIBERATION 2023/28 : ORGANISATION D’UNE MARCHE DANS LE CADRE D’OCTOBRE ROSE

Mme GAMBART propose une marche pour « octobre rose ». Cette manifestation entre dans le cadre de la campagne nationale en faveur du dépistage du cancer du sein. C’est la commune qui l’organise. Une collation sera offerte aux participants.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’organiser la marche sous la responsabilité de la mairie.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures pour organiser la marche pour octobre rose dans les meilleures conditions.

Questions diverses : Thierry, notre agent polyvalent des services techniques, part à la retraite au 1er octobre 2023. Il est proposé plusieurs solutions pour que Charles, l’agent des espaces verts, ne soit pas seul tout le temps. Plusieurs cas se présentent : soit on prend quelqu’un à temps non complet, soit on prend un prestataire extérieur, soit la commune fait appel à une société qui pourvoit au remplacement de personnel… la décision sera prise ultérieurement.

 M. COURCELLE se propose pour être troisième adjoint. Des délégations lui seront octroyées. M. le Maire doit discuter avec lui pour connaitre son engagement dans les tâches de la commune.

Vu qu’il n’y a plus de point à l’ordre du jour, la séance est clôturée à 22h09.Séance du Conseil municipal du 1er septembre 2023

DELIBERATION 2023/18 Demande de subvention pour la reprise des tombes du cimetière

DELIBERATION 2023/19 Remplacement des lanternes au sodium par des leds sur tout le territoire

DELIBERATION 2023/20 Mise en place d’un contrat de location et du règlement de la place des fêtes

DELIBERATION 2023/21 Mise en place d’un contrat de location et du règlement des tables et bancs

DELIBERATION 2023/22 Fermeture du chemin de pont Henri avec achat de caméras

DELIBERATION 2023/23 L’avenir des venelles dans le lotissement

DELIBERATION 2023/24 Proposition sur l’avenir du tilleul place de l’église

DELIBERATION 2023/25 Règlement sur la distribution des colis de noël

DELIBERATION 2023/26 Déclassement et désaffectation en domaine public d’une partie de la rue Pierre Madame

DELIBERATION 2023/27 Termites - Délimitation du périmètre d’injonction (préfecture)

DELIBERATION 2023/28 Organisation d’une marche dans le cadre d’octobre rose

Les membres présents ci-dessous :

G. BOUTEILLE S. BROUSSE G. CENZI J. CHEVREUIL P. COURCELLE Présent Présent Présent Absent Absent

C. DENTINI C. GAMBART C. MAGNIEN D. MARSY C. PLATTELET Présente Présente Absente Présente Présente

D. VERDRU

Présent

Le président de séance,

M. Gilbert BOUTEILLE, Maire

La secrétaire de séance,

Mme Christelle PLATTELET