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unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Commu
unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Commu
unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - Deliberations conseil du 10 septembre 2024
Document publié le Mardi 10 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - Deliberations conseil du 10 septembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2024
Commune
Recu
en préfecture
le 12/09/2024
de
DELIBERATIONS
Publié le 12/09/2024
S
LOT
Saint Georges d'Espéranche
DU
C
ON
SEI
L
M
U
NI
T PA gs05608 2024001 0-D_52 2024-DE
Îsère
Le 10 septembre
2024
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: le 3 septembre
2024
Nombre
de
Conseillers
:
En exercice
: 22
PRESENTS: Mesdames
et Messieurs
Brigitte GROIX,
Patrick
CASTAING,
Présents
:
19
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
et Maryse
GEMMITI
adjoints,
Messieurs
Votants
:
22
et
Madame
Juan
COLOMER,
Franck
REUTER,
Valérie
VERNAY,
et
Joël
TERRY,
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
André
LASSALLE,
Chantal
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Marjorie
CHEMIN,
Laureen
LIPSON,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
Virginie
REVOLAT
et Lucas
MINHAVA,
Conseillers
municipaux.
EXCUSES
:
Mesdames
et
Monsieur
Valérie
MICHA
FRACHON,
Agnès
MONTEIL
et
Sébastien
MAIRE.
POUVOIRS
:
Madame
Valérie
MICHA
FRACHON
à Madame
Maryse
GEMMITI
;
Madame
Agnès
MONTEL
à Madame
Virginie
REVOLAT ;
Monsieur
Sébastien
MAIRE
à Madame
Brigitte
GROIX.
N°52-2024
Monsieur
Henri
BERTHET
est désigné
comme
secrétaire
de
séance.
FERMETURE
DE
DEUX
COURTS
DE
TENNIS
COUVERTS
Demande
de
subvention
auprès
de
la Région
Auvergne
Rhône
Alpes
Madame
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche,
en
lien
avec
le tennis
club,
a lancé
une
étude
pour
la
Le
Maire
certifie
exécutoire
création
de
deux
courts
de
tennis
couverts
par
ombrières
photovoltaïques.
la présente
délibération
Elle
précise
que
la fermeture
des
courts
n'était pas
prévue
à l'origine du
projet.
transmise
en
La motivation
principale de ce projet est l'ambition de créer un pôle tennistique
sous-Préfecture
attractif tant sur le domaine du loisir que sur le compétitif. Il s'agit également de
par
télétransmission
prévoir
la
fermeture
des
terrains
des
quatre
côtés
par
un
bardage
en
bois
et affichée
jusqu’à
une
hauteur de 3m
puis une
toile tendue
sur le reste de la hauteur.
sous
sa
responsabilité
Le
coût de
ses
travaux
est estimé
à 240
000
€ HT
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
APPROUVE
la réalisation
de
ces
travaux ;
SOLLICITE
une
subvention
aussi
élevée
que
possible
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
;
AUTORISE
Madame
le Maire
agissant au nom
de la Commune à
signer
tous
les documents
relatifs à cette affaire.
Pour
copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations.
Le secrétaire de
séance,
\
Henri
BERTHET Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Isère
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
22
Présents
:
19
Votants
:
22
N°53-2024 Le
Maire
certifie exécutoire
la présente
délibération
transmise
en sous-
Préfecture par télétransmission et affichée sous
sa
responsabilité
Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2024
DELIBERA
TIONS
Reçu
en
préfecture
le
12/09/2024 CS
L Gr
Publié
le
12/09/2024
DU
C
ONS
EIL
M
U
NIEZ
A
jposess-202400)
0-D538
2024-DE
Le
10
septembre
2024
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: le 3 septembre
2024
PRESENTS
:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
et
Maryse
GEMMITI
adjoints,
Messieurs
et
Madame
Juan
COLOMER,
Franck
REUTER,
Valérie
VERNAY,
et
Joël
TERRY,
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
André
LASSALLE,
Chantal
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Marjorie
CHEMIN,
Laureen
LIPSON,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
Virginie
REVOLAT
et
Lucas
MINHAVA,
Conseillers
municipaux.
EXCUSES : Mesdames
et Monsieur
Valérie
MICHA
FRACHON,
Agnès
MONTEIL
et Sébastien
MAIRE. POUVOIRS
:
Madame
Valérie
MICHA
FRACHON
à Madame
Maryse
GEMMITI
;
Madame
Agnès
MONTEL
à Madame
Virginie
REVOLAT
;
Monsieur
Sébastien
MAIRE
à Madame
Brigitte
GROIX.
Monsieur
Henri
BERTHET
est désigné
comme
secrétaire
de séance.
REAMENAGEMENT
COUR
ECOLE
MOLLIE
DESIMPERMEABILISATION
ET
VEGETALISATION Modification
du
lot
N°1
Terrassement
et
VRD:
Entreprise
GACHET
( art
L2194-1
du code
de
la commande
publique)
Vu
la délibération
N°27-2024
du 04 juin 2024,
approuvant
le marché
à procédure
adaptée
concernant
le réaménagement
de
la cour de
l'Ecole
Mollié
:
désimperméabilisation
et végétalisation
;
Vu
que
le lot N°3
espaces
verts a été jugé
comme
une
offre
inacceptable
car le prix
excédait
les
crédits
budgétaires
alloués
au
marché,
déterminés
et établis
avant
le
lancement
de
la procédure
;
Vu
que
le
lot
N°3
Espaces
verts
intégrait
la
fourniture
de
terre
végétale,
indispensable
à
mettre
en
œuvre
pour
raisons
technique
et
sécurité
lors
de
la
réalisation
des
lots 1 et 2;
Vu
que
l’article L2194-1
du
code
de
la commande
publique
dispose
« qu'un
marché
peut
être
modifié
sans
nouvelle
procédure
de
mise
en
concurrence
dans
les
conditions
prévues
par
voie
réglementaire
»,
lorsque
notamment
des
travaux,
fournitures
ou
services
supplémentaires
sont
devenus
nécessaires;
et
qu'ils
ne
dépassent
pas
50%
du
marché
initial ;
Madame
Le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
recourir
à
cette
procédure
suite
au conseil
du
bureau
d'étude
TAKT.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le Maire,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
la
modification
du
Lot
N°1
Terrassement
et
VRD
:
GACHET,
correspondant
à
la fourniture
et
la
mise
en
œuvre
de
terre
végétale
pour
un
montant
de
26 796.00€
HT
AUTORISE
Madame
le
Maire
agissant
au
nom
de
la Commune
à traiter
avec
l'entreprise
GACHET
pour cette
modification.
Pour copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations.
Le secrétaire Henri
BERTHET Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2024
C,
4
D
EL
IB
ER
A TIO
N IS
on
ane
12/09/2024
S
L
5
Saint
Georges
d'Espéranche
D
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C
O
N
S
EIL
M
U
N IT. C
œ
LE
POARES
202208" 0-D_54_2024-DE
Îsère
Le
10
septembre
2024
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 3 septembre
2024
Nombre
de
Conseillers
:
En exercice : 22
PRESENTS: Mesdames
et Messieurs
Brigitte GROIX,
Patrick CASTAING,
Présents :
19
Henri BERTHET,
Isabelle BOUQUET
et Maryse GEMMITI
adjoints, Messieurs
Votants
:
22
et
Madame
Juan
COLOMER,
Franck
REUTER,
Valérie
VERNAY,
et
Joël
TERRY,
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
André
LASSALLE,
Chantal
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Marjorie
CHEMIN,
Laureen
LIPSON,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
Virginie
REVOLAT
et Lucas
MINHAVA,
Conseillers
municipaux.
EXCUSES
:
Mesdames
et
Monsieur
Valérie
MICHA
FRACHON,
Agnès
MONTEIL
et
Sébastien
MAIRE.
POUVOIRS
:
Madame
Valérie
MICHA
FRACHON
à Madame
Maryse
GEMMITI
;
Madame
Agnès
MONTEL
à Madame
Virginie
REVOLAT
;
Monsieur
Sébastien
MAIRE
à Madame
Brigitte
GROIX.
Monsieur
Henri
BERTHET
est désigné
comme
secrétaire
de séance.
N°54-2024
REAMENAGEMENT
COUR
ECOLE
MOLLIE
DESIMPERMEABILISATION
ET
VEGETALISATION Modification
du
lot
N°2
revêtement
qualitatif
Entreprise
Sols
Alpes
(art
L2194-1
du code
de la commande
publique)
Vu
la délibération
N°27-2024
du
04 juin
2024,
approuvant
le marché
à
procédure
adaptée
concernant
le réaménagement
de
la cour de
l'Ecole
Mollié
:
Le Maire certifie exécutoire
désimperméabilisation et végétalisation ;
la présente
délibération
Vu
que
le lot N°3
espaces
verts
a été jugé comme
une
offre inacceptable
car le
transmise
en
sous-
prix
excédait
les
crédits
budgétaires
alloués
au
marché,
déterminés
et établis
Préfecture
avant
le lancement
de
la procédure ;
par télétransmission
°
ur
À
et affichée
Vu
que
le
lot
N°3
Espaces
verts
intégrait
la
fourniture
du
terrain
en
gore,
indispensable
à
mettre
en
œuvre
pour
raisons
technique
lors
de
la
réalisation
sous
sa
responsabilité
des
lots
1 et
2 ;
Vu
que
sur
un
terrain
en
gore,
il est
impossible
de
réaliser
des
marquages
de
terrains
tel
que
le
basket,
le
hand
ou
le foot;
il a
été
décidé
de
réaliser
ce
terrain en béton
sablé désactivé.
Vu
que
l’article
L2194-1
du
code
de
la
commande
publique
dispose
« qu'un
marché
peut
être
modifié
sans
nouvelle
procédure
de
mise
en
concurrence
dans
les
conditions
prévues
par
voie
réglementaire
»,
lorsque
notamment
des
travaux,
fournitures
ou
services
supplémentaires
sont
devenus
nécessaires
; et
qu'ils ne dépassent
pas
50%
du
marché
initial ;
Madame
Le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
recourir
à
cette
procédure
suite
au
conseil
du
bureau
d'étude
TAKT. Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/09/2024 CS
L
Publié
le
12/09/2024
G
ID
: 038-213803893-20240910-D
54
2024-DE
Délibération
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
ANSE 202
délibéré, à l'unanimité,
Page
N°2
-
APPROUVE
la modification
du
Lot
N°2
Revêtement
qualitatifs
: Entreprise
Sols
Alpes,
correspondant
à la fourniture
et la mise
en
œuvre
d'un
terrain
en
béton
sablé
désactivé
pour un montant
de 21
798.88€
HT
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
agissant
au
nom
de
la
Commune
à
traiter
avec
l'entreprise SOLS
ALPES
pour cette modification.
Pour copie conforme
au
Registre
des
Délibérations. Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2024
C
4
ke
DELIBERATIONS
lime ©
LOT
Saint Georges
d'Espéranche
CO
N
S
EIL
M
U
N IT. CIP
ID : 038-213808893-20240910-D_55_2024-DE ee
Îsère
Le
10 septembre
2024
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 3 septembre
2024
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Henri
Nombre
de
Conseillers
:
BERTHET,
Isabelle BOUQUET
et Maryse
GEMMITI
adjoints,
Messieurs et Madame
Juan
COLOMER,
Franck
REUTER,
Valérie
VERNAY,
et Joël
TERRY,
Conseillers
En
exercice
:
22
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Gérard
PréSens
:
19
MIGUET,
André
LASSALLE,
Chantal
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Marjorie
CHEMIN,
°
Laureen
LIPSON,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
Virginie
REVOLAT
et
Lucas
Votants
:
22
MINHAVA,
Conseillers municipaux.
EXCUSES
:
Mesdames
et
Monsieur
Valérie
MICHA
FRACHON,
Agnès
MONTEIL
et Sébastien
MAIRE. POUVOIRS
:
Madame
Valérie
MICHA
FRACHON
à
Madame
Maryse
GEMMITI
;
Madame
Agnès
MONTEL
à
Madame
Virginie
REVOLAT
;
Monsieur
Sébastien
MAIRE
à Madame
Brigitte
GROIX.
Monsieur
Henri
BERTHET
est désigné
comme
secrétaire
de séance.
ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE PRIX
ET LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2023
Madame
le Maire
ouvre
la séance
et rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
N°55-2024
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur le prix et la qualité du
service
(RPQS)
d'assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit être
présenté
à l'assemblée
délibérante
dans
les 9 mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné
et faire l'objet d'une
délibération.
En
application
de
l'article D.2224-7
du CGCT,
le présent rapport et sa délibération seront transmis dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et au
système
d'information
prévu
à
l'article
L.
213-2
du
code
de
l'environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce même
délai de
15 jours.
Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
délibération
Le présent
rapport est public et permet
d'informer les usagers du service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau et de
l'assainissement.
transmise
en
sous-Préfecture par télétransmission et affichée sous
sa
responsabilité
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le Maire,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
ADOPTE
le rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
;
-__
DECIDE
de transmettre
aux services
préfectoraux
la présente
délibération
:
-
DÉCIDE
de
renseigner
et publier les indicateurs
de
performance
sur le SISPEA.
Pour copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations.
Job
Henri
BERTHET
Le
secrétaire Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2024
Commune
Recu
en préfecture
le 12/09/2024
de
D
ELI
B
ERA TIONS
Publié le 12/09/2024
S
LOT
Saint Georges d'Espéranche
C O
N
S
EIL
M
U
N IT. CIP
ID : 038-213808893-20240910-D_56_2024-DE BB
Isère
Le
10
septembre
2024
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Brigitte GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 3 septembre
2024
.
PRESENTS
: Mesdames
et Messieurs
Brigitte GROIX,
Patrick CASTAING,
Henri
Nombre
de Conseillers :
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
et Maryse
GEMMITI
adjoints,
Messieurs
et
Madame
Juan
COLOMER,
Franck
REUTER,
Valérie VERNAY,
et Joël
TERRY,
En
exercice
: 22
Conseillers Municipaux délégués,
Mesdames
et Messieurs Claude
DEVILLERS,
Présents
:
19
Gérard
MIGUET,
André
LASSALLE,
Chantal
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Votants
:
22
Marjorie
CHEMIN,
Laureen
LIPSON,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
Virginie
REVOLAT
et Lucas
MINHAVA,
Conseillers
municipaux.
EXCUSES
:
Mesdames
et
Monsieur
Valérie
MICHA
FRACHON,
Agnès
MONTEIL
et
|
Sébastien
MAIRE.
POUVOIRS
:
Madame
Valérie
MICHA
FRACHON
à Madame
Maryse
GEMMITI
;
Madame
Agnès
MONTEL
à Madame
Virginie
REVOLAT
;
Monsieur
Sébastien
MAIRE
à Madame
Brigitte GROIX.
Monsieur
Henri
BERTHET
est désigné
comme
secrétaire
de séance.
N°56-2024
CONVENTION
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
(ALSH)
2022-
2025
avec
la CAF
de
l'Isère
- Avenant
Par délibération
en date
du
19 juillet 2022,
le conseil
municipal
de
la Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche,
a
autorisé
la
signature
d'une
Convention
d'Objectifs et de Financement
ALSH
2022-2025
(4 ans) avec
la CAF
de l'Isère.
Afin
de
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
mesures
nouvelles
et évolutions
de
financement
de
la nouvelle
Convention
d'Objectifs
et de
Gestion
2023-2027
de
la CAF,
il est nécessaire
de signer
un
avenant
modifiant
notre
Convention
ALSH
Le
Maire
certifie
exécutoire
2022-2025.
Celui-ci
nous
permettra
de
bénéficier
de
ces
nouvelles
mesures
la présente délibération
P'OPOSées par la CAF. Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
transmise en
délibéré, à l'unanimité,
sous-Préfecture par télétransmission
-_
APPROUVE
la
signature
de
l'avenant
intégrant
à
notre
convention
ALSH
et affichée
2022-2025,
les
mesures
nouvelles
prévues
par la CAF
dans
la Convention
sous
sa
responsabilité
d'Objectif et de Gestion
( COG)
2023-2027
;
-
AUTORISE
le
Maire
à
prendre
toute
disposition
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération
et à signer tout document
s'y rapportant.
Pour copie conforme
au
Registre
des
Délibérations.