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Document publié le Mercredi 3 avril 2019 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CA 20190403)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
CEREIRE COHMUNAE
B'AGYEUN BÉALIALE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CONSEIL D'ADMINISTRATION
SÉANCE DU MERCREDI 03 AVRIL 2019
PROCÈS-VERBAL INTEGRAL
L'an deux mille dix-neuf le mercredi trois avril à dix-sept heures, le Conseil d'administration du
Centre communal d'action sociale régulièrement convoqué, s'est réuni en session publique
ordinaire, sous la présidence de M. Christian Dézalos, Maire.
Présents:
M DEZALOS Christian : Maire
Mme MANDEIX Catherine : Vice-présidente
Mme LABADIE Annie, M OURABAH Nino : Conseillers Municipaux
M BAQUÉ Lucien, Mme COUSINET Chantal, Mme JUILLIA Jacqueline, Mme MAHAIE Maria,
Mme RYCKWAERT Colette : Désignés
Excusés :
Mme JOURNE-LHERISSON Michèle (donne pouvoir à Mme COUSINET Chantal), Mme LEBEAU Françoise (donne pouvoir à M OURABAH Nino), Mme PERTHUIS Nicole (donne pouvoir à Mme
MANDEIX Catherine)
M JACQUIN Henri (absent excusé), Mme LASSORT Colette (absente excusée), M DUMON Christian (absent excusé), Mme MENDES Patricia (absente excusée), Mme MEYRAT Liliane (absente excusée)
Secrétaire de séance:
Mme Jacqueline Juillia
1
Conseil d'Administration du 03/04/2019 Rapport n°1 - Délégation de fonctions Président et Vice-Présidente (rapporteur: Mme Catherine MANDEIX)
L- Exposés des motifs
Par délibération du 29 avril 2014, le Conseil d'Administration a délégué à M. Dézalos, Président et à Mme Mandeix, vice-présidente du CCAS, certaines de ses attributions, notamment « l'attribution des prestations dans les conditions définies par le conseil d'administration ».
- Les demandes d'aide alimentaire sont examinées soit par le Président, soit par la vice-
présidente, par délégation du Conseil d'Administration. Un tableau récapitulatif sera établi mensuellement et signé par le Président ou la vice-présidente.
-__ Création d'une commission permanente : afin de porter assistance et secours dans des
délais raisonnables, une commission permanente a été créée par délibération du 8 juillet 2014. Elle est chargée d'instruire et d'attribuer des aides facultatives. Il convient de préciser le fonctionnement de cette commission, comme suit :
e Cette commission est présidée par M. Dézalos Christian, Président, ou Mme Mandeix Catherine, vice-présidente.
e Elle est composée de 8 membres : 4 élus et 4 nommés.
+ Les décisions de la commission permanente font l’objet d’un PV sous forme de tableau récapitulatif, validé ‘et signé par le Président ou la vice-présidente, par délégation du Conseil d'Administration.
IL- Considérants et références juridiques
Vu l'article L123-5 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu l’article R123-19 du Code de l'Action Sociale et des Familles, relatif à la désignation
d'une commission permanente,
Vu la délibération du 8 juillet 2014, portant création de la commission permanente,
Le conseil d'administration, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITÉ
12 POUR
00 CONTRE :
00 ABSTENTION(S) : |
Ne participe(nt) pas au vote : || 2
Conseil d'Administration du 03/04/2019 DÉLÉGUER : à M. Christian DEZALOS et à Mme Catherine MANDEIX, les fonctions
d’attributions des prestations, telles que détaillées ci-dessus.
PRÉCISER : que les autres délégations, visées à la délibération du 29 avril 2014, sont sans changement.
La séance est levée à 17h20
Boé, le vendredi 5 avril 2019
Le directeur des services
M. Bruno Martin
3
Conseil d'Administration du 03/04/2019