Compte-Rendu - CA 20190619

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Compte-Rendu - CA 20190619 Document publié le Mercredi 19 juin 2019 par la commune de Boé. Lien du pdf (Compte-Rendu - CA 20190619)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

CONSEIL D'ADMINISTRATION

SÉANCE DU MERCREDI 19 JUIN 2019

PROCÈS-VERBAL INTEGRAL

L'an deux mille dix-neuf le mercredi dix-neuf juin à dix-huit heures trente minutes, le Conseil

d'administration du Centre communal d'action sociale régulièrement convoqué, s'est réuni en

session publique ordinaire, sous la présidence de M. Christian Dézalos, Maire.

Présents:

M DEZALOS : Maire

Mme MANDEIX: Vice-présidente

Mme LEBEAU: Adjointe ®

M JACQUIN, Mme PERTHUIS : Conseillers Municipaux

Mme COUSINET, M DUMON, Mme JUILLIA, Mmé MAHAIE, Mme RYCKWAERT : Désignés

Excusés :

Mme JOURNE-LHERISSON (donne pouvoir à Mme LEBEAU), Mme LABADIE (donne pouvoir à M DEZALOS), Mme LASSORT (donne pouvoir à Mme MANDEIX), Mme MENDES (donne pouvoir à M JACQUIN)

M OURABAH (absent excusé), M BAQUÉ (absent excusé), Mme MEYRAT (absente excusée)

Secrétaire de séance:

M Henri JACQUIN

1

Conseil d'Administration du 19/06/2019RAPPORT N°1 - Conditions de paiements des IHTS des agents du CCAS (rapporteur : Mme Françoise LEBEAU)

L- Exposés des motifs

En vertu du décret n° 2007-1630 du 19 novembre 2007, les collectivités territoriales et les

établissement pubtic doivent définir les filières et les grades pouvant prétendre au versement d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) aux agents titulaires et non titulaires de catégorie C et B. il vous est proposé, chers collègues de retenir les grades suivants :

Filière administrative

e Rédacteurs

Rédacteur principal de 1ère classe

Rédacteur principal de 2ème classe

Rédacteur

e Adjoints administratifs

Adjoint administratif principal de 1ère classe (Echelle C3)

Adjoint administratif principal de 2ème classe (Echelle C2)

Adjoint administratif (Echelle C1)

Filière technique

° Techniciens

Technicien principal de 1ère classe

:: Technicien principal de 2ème classe

Technicien

°< Agents de maîtrise

Agent de maîtrise principal :

Agent de maîtrise

e Adjoints techniques

Adjoint technique principal de 1ère classe (Echelle C3)

Adjoint technique principal de 2ème classe (Echelle C2)

Adjoint technique (Echelle C1)

Filière sanitaire et sociale

e Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux

Moniteur-éducateur et intervenant familial principal

Moniteur-éducateur et intervenant familial

° Agents sociaux territoriaux

Agent social principal de 1ère classe (Echelle C3)

Agent social principal de 2ème classe (Echelle C2)

Agent social (Echelle C1)

° Auxiljaires de puériculture

Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe (Echelle C3)

2

Conseil d'Administration du 19/06/2019Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe (Echelle C2)

Filière animation

° Animateurs territoriaux

Animateur principal de 1ère classe

Animateur principal de 2ème classe

Animateur

e Adjoints d'animation

Adjoint d'animation principal de 1ère classe (Echelle C3)

Adjoint d'animation principal de 2ème classe (Echelle C2)

Adjoint d'animation (Echelle C1)

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions du décret n°2002-60 du 14 janvier 2002.

La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à l'accord préalable du chef de service fondé sur la nécessité de service.

Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent (y compris les heures effectuées un dimanche, un jour férié, la nuit). Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur décision du directeur général des services qui en informe immédiatement les

représentants du personnel du Comité Technique (CT).

Pour les agents à temps non complet, les IHTS sont calculées selon le taux horaire de l’agent dans la limite des 35 heures. Au-delà, elles sont calculées selon la procédure normale décrite dans le décret n°2002-60. i

IL - Considérants et références juridiques

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 ;

Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, modifié par le décret n°2007-1630 du 19 novembre 2007,

Vu la délibération du conseil municipal n° 2017-17-005 du 19 décembre 2017 relative au règlement intérieur du personnel de la Ville et du CCAS,

Vu l'avis du bureau municipal,

Le conseil d'administration, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,

3

Conseil d'Administration du 19/06/2019Décide à L'UNANIMITÉ

14 POUR

00 CONTRE :

00 ABSTENTION

Ne participe(nt) pas au vote :

DECIDER : que les agents titulaires ou non titulaires dont les grades sont cités ci-dessus pourront bénéficier de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS) dès lors qu'ils auront obtenu l'accord de leur chef de service, et ce, à compter du 1° juin 2019.

Rapport n°3 - Modification du tableau des effectifs (rapporteur : Mme Nicole PERTHUIS)

L- Exposés des motifs

Afin de prendre en compte la mutation d’un agent du service administratif du CCAS et de créer les conditions statutaires de la nomination d'un nouvel agent, il convient de modifier le tableau des effectifs de la façon suivante :

Poste supprimé Poste créé

Adjoint administratif principal de 1ere classe | Adjoint administratif principal de 2eme classe à TNC 30/35 à TNC 30/35

Situation effective au 15 février 2019.

IL - Considérants et références juridiques

Vu:la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu l'avis du comité technique du 23 mars 2019,

Vu l'avis du bureau municipal,

Le conseil d'administration, ouf l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,

Décide à L'UNANIMITÉ

14 POUR

00 CONTRE

00 ABSTENTION

Ne participe(nt) pas au vote :

DECIDER la modification du tableau des effectifs telle que présentée ci-dessus.

Rapport n°2 - Modification des tarifs du transport à la demande (rapporteur : Mme Catherine MANDEIX) ‘

L- Exposés des motifs

4

Conseil d'Administration du 19/06/2019En 2011, en complément des modes de transports existants sur l'agglomération d'Agen, le CCAS avait décidé l'organisation d'un transport à la demande (TAD) pour les personnes âgées de plus de 70 ans afin de faciliter leurs déplacements vers les centres commerciaux et les structures médicales.

Ce dispositif a permis de répondre à une demande qui évolue au fil du temps. Aussi en concertation avec la société SARL TAXIS 47, il vous est proposé de modifier les tarifs facturés pour prendre en compte la réalité du coût de transport facturé.

Ces tarifs n'avaient pas été revalorisé depuis octobre 2015.

En conséquence l’article 5 du règlement intérieur du TAD est modifié de la façon suivante :

Article 5 : Les tarifs de transport sur la base du quotient familial sont les suivant :

e_ Moins de 500 € mensuel : tarif 1

° De 501 à 800 € mensuel : tarif 2

.< Plus de 800 € mensuel : tarif 3

Tarifs Aller - Retour TARIF 1 TARIF 2 TARIF 3 * De 0 à 5 km 9,00 € 15,00 € 23,00 € De 5,1 à 10 km 12,00 € 18,00 € 29,00 € De 10,1 à 20 km 18,00 € 30,00 € 42,00 €

NB : l'aller simple sera facturé 50 % du prix annoncé.

“tarif réel

IL- Considérants et références juridiques

Vu la délibération n°2015-05-004 du 20 octobre 2015,

: Vu la revalorisation des tarifs de transport proposée par la SARL TAXI 47

Le conseil d'administration, oufï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,

Décide à L'UNANIMITÉ

14 POUR

00 CONTRE

00 ABSTENTION

Ne participe(nt) pas au vote :

MODIFIER les tarifs de transport du TAD, à compter du 1% juillet 2019, de la façon suivante :

Tarifs Aller - Retour TARIF 1 TARIF 2 TARIF 3 * De 0 à 5km 9,00 € 15,00 € 23,00 € De 5,1 à 10 km 12,00 € 18,00 € 29,00 € De 10,1 à 20 km 18,00 € 30,00 € 42,00 €

RAPPORT N04 - Modification des règlements intérieurs de la Crèche Familiale et du Multi- accueil (rapporteur : M Henri JACQUIN)

Monsieur Dumon propose de se rapprocher des services de l'Agglomération pour étudier : les possibilités de transports similaires pouvant être avantageux pour les usagers.

L- Exposés des motifs

5

Conseil d'Administration du 19/06/2019Afin de prendre en compte les modifications apportées aux règlement intérieur de la crèche familiale et du Multi accueil de Boé, il vous est proposé, chers collègues, de bien vouloir délibérer et d'annuler la précédente délibération n° 2015-05-005 en date du 20 octobre 2015.

Les modifications portent notamment sur les évolutions tarifaires demandées par la CAF concernant la mensualisation et le taux d'effort consenti par chaque famille variant selon le nombre d'enfants au foyer et les revenus annuels.

IL - Considérants et références juridiques

Considérant les règles de financement de la CAF,

Vu la délibération n° 2015-05-005 du 20 octobre 2015 relative au règlement intérieur des

structures petite enfance de Boé,

Le conseil d'administration, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,

Décide à L'UNANIMITÉ

14 POUR

00 CONTRE

00 ABSTENTION

Ne participe(nt) pas au vote

ADOPTER les nouveaux réglements intérieurs de la crèche familale et du multi accueil à compter du 1° juillet 2019.

Questions diverses

Point sur la journée de la solidarité et de l'emploi du 14 mai :

Les fiches bilan renvoyées par les différents partenaires font état d'une journée très positive dans

l'ensemble avec quelques points d'amélioration à envisager. L'opération sera reconduite l'année prochaine. °

La sortie d'été :

La date de la sortie d'été est arrêtée au jeudi 8 août au parc d'attractions à Cap Cauderoue à

Barbaste. Les agents du service jeunesse seront mobilisés lors de cette sortie.

La séance est levée à 19h40

Boé, le jeudi 25 juillet 2019

Le directeur des services ne:

M. Bruno Martin

6

Conseil d'Administration du 19/06/2019

de A