Procès Verbal - conseil 2023 06 30

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Procès Verbal - conseil 2023 06 30 Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Saint-Péver. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil 2023 06 30)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

PROCÈS-VERBAL de la

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL de SAINT-PÉVER

Vendredi 30 juin 2023

-----------

Le trente juin deux-mille vingt-trois, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune, convoqué en réunion ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean JOURDEN, Le Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 10

Sont présents : M. Jean JOURDEN, Mme Pascale LE YAN, M. Guy MOISAN, M. Philippe MAINGOURD, M. Christophe MERRER, Mme Katell LE NOHAÏC, Mme Hélène BAHEZRE.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Absents représentés:

M. Mickaël LE MOIGN donne pouvoir à Monsieur Jean JOURDEN,

M. Guillaume SÉRANDOUR donne pouvoir à Monsieur Philippe MAINGOURD,

Mme Elodie GAUTIER donne pouvoir à Madame Pascale LE YAN

Présents : 7 Pouvoirs : 3 Votants : 7 Absent : 3

Date de convocation : 23/06/2023

Mise aux voix du procès-verbal de la précédente séance du conseil municipal :

Le procès-verbal de la séance du 25 mai 2023 est voté à l’unanimité.

Lecture de l’ordre du jour :2

2023_30_ 06_18 Avenant n°1 à la convention de coopération relative au transport scolaire entre la commune de Saint-Péver et la région Bretagne

- Compte-rendu du conseil d’école,

- Préparation du mardi au clair de lune,

- Recensement 2024,

- Projet d’extension de la salle des fêtes,

- Projet d’aménagement du bourg : retour sur la réunion du 27 juin avec

M. Egasse, maître d’œuvre,

Désignation du secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités, il est procédé à

l’élection d’une secrétaire de séance.

Madame Pascale LE YAN est désignée secrétaire de séance.3

2023_30_ 06_18 Avenant n°1 à la convention de coopération relative au transport scolaire entre la commune de Saint-Péver et la région Bretagne

Vu la délibération 2022_10_06_23 relative à l’approbation de la convention de coopération relative au transport scolaire

La convention de coopération relative au transport scolaire signée entre la commune de Saint-Péver et la Région arrive à échéance à la fin de l’année scolaire en cours.

Il s’agit de la reconduire pour l’année scolaire à venir 2023-2024.

Le présent avenant a pour objet de préciser que :

- pour les écoles regroupées en RPI le parcours s'effectue d'école à école (lorsque des arrêts intermédiaires sont desservis, ils persistent jusqu'à ce que les enfants qui les utilisent arrivent à la fin du cycle primaire).

- les familles sont informées par la Région des acceptations ou refus de création d'arrêt. La commune où est situé l'arrêt est en copie de la réponse.

- les missions de l'accompagnateur, obligatoire lorsque des enfants de maternelle sont transportés, sont précisées dans une nouvelle annexe (annexe 4).

- les dossiers d'inscription au transport scolaire, renseignés et signés par les familles devront être adressés par la commune au service transport de la région.

- le montant de la participation familiale reversé prendra en compte l'ensemble des dispositions du règlement régional des transports scolaires (coût du duplicata en cas de perte de carte, majoration des inscriptions reçues hors délais sans justificatif valable). Un titre de recettes sera adressé en décembre, puis en juin pour les inscriptions complémentaires reçues après l'émission du premier titre.

Le conseil municipal décide par :

Présents 7 Pouvoirs 3 Votants 7 Absents 3

Voix pour 10 Voix contre 0 Abstention 0

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention de coopération relative au transport scolaire entre la commune de Saint-Péver et la région Bretagne.4

Compte-rendu du conseil d’école du 20 juin 2023

Mme Nédellec et Mme Guillou sont en congé maternité. Elles sont respectivement remplacées par Mme Heinemeyer et Mme Lothore. Mme Nédellec est de retour en classe le lundi 3 juillet 2023.

1) Bilan de l’année 2022-2023

 Effectifs actuels

 7 TPS, 8 PS, 4MS, 6GS 25 élèves

 5 CE1, 11 CE2 16 élèves

4 CP, 7 CM1, 7 CM2 18 élèves

59 élèves

Comme chaque fin d’année, les effectifs restent sables. C’est dont positif et encourageant au regard de la carte scolaire.

 Projets pédagogiques menés et sorties scolaires durant ce dernier trimestre Les sorties menées cette année sont en adéquation avec le projet d’école. Elles mettent en valeur le souhait de l’équipe enseignante de sensibiliser leurs élèves au développement durable et de favoriser l’accès à la culture pour tous les élèves.

Les projets sont réalisés grâce aux participations financières des mairies, des communautés, de l’amicale laïque et de la coopérative scolaire de l’école. Mme Coquelin remercie ces différents partenaires qui permettent de réaliser des projets pédagogiques pour les élèves.

Classe de Mme Heinemeyer (maternelle)

-Projet pédagogique et artistique : Benoit Prual, dumiste, est intervenu dans la classe. Le projet a permis de réaliser une découverte d’instruments et la création d’un paysage sonore (bruits et sonores sur le thème de la nature). Ce rendu sonore sera transmis aux parents d’élèves. Pour rappel, l’intervention du dumiste est co-financée par la mairie de ST ADRIEN et GP3A.

-Sortie au zoo de Trégomeur : sortie pour clôturer le projet annuel sur le thème de la nature et des animaux. Travail sur l’Asie puis lien avec le continent africain pour la préparation de la fête de l’école.

-Projet sur le vivant : projet jardinage et travail sur le vivant au sein de la classe. Les élèves ont réalisé des plantations dans des jardinières qui se situent sur le coin herbé de la cour de récréation.

Classe de Mme Lothore (ce1, ce2)

-Projet en questionner le monde sur les objets anciens : création d’un petit musée dans la classe. Les élèves ont apporté des objets anciens (minitel, moulin à café etc…).

Classe de Mme Coquelin et Mme Robin (cp, cm1, cm2)

-Projet en sciences et développement durable : un projet en deux temps. En mars 2023, les élèves de CP/CM1/CM2 se sont retroussé les manches pour biner le coin jardin déjà existant. Grâce à un appel aux dons, les parents d’élèves du RPI ont offert des plantes5

aromatiques, des fraisiers, des framboisiers, un arbre à papillons, de la rhubarbe, plants de tomate et de courgette. Ces plants dont appelés « hôtes » car ils sont appréciés des papillons, notamment les papillons Belle-Dame. Les larves de papillons sont arrivées à la fin du mois de mai. Pendant trois semaines, les élèves ont travaillé sur la métamorphose de la chenille en papillon. Les papillons Belle-Dame ont été libérés vendredi 16 juin dans le coin jardin.

-Visite du collège de Bourbriac le mardi 6 juin 2023 : les élèves de CM2 ont participé à des activités organisées par le collège.

-Permis Internet : les élèves de CM1/CM2 ont passé leur permis Internet le vendredi 6 juin 2023. La gendarmerie de Bourbriac, en partenariat avec l’école, a sensibilisé les élèves aux dangers d’Internet.

La remise des calculatrices aura lieu le jeudi 6 juillet à 16h pour les CM2.

Projet et sorties communes entre les classes

- Projet pédagogique éducation physique et sportive avec le cycle de voile sur l’étang de Châtelaudren (co-financé par mairies du RPI/Leff Armor Communauté). Les élèves concernés sont les CE2/CM1/CM2. Ainsi, un élève bénéficie de trois années de pratique de voile dans sa scolarité en élémentaire.

- Séjour à l’Ecole de la Nature au Parc de Branféré en mars 2023 pour les élèves du CP au CM2 en lien avec le projet annuel du thème de la nature et des animaux. -Projet littéraire des Incorruptibles : les trois classes ont participé cette année au prix littéraire national des Incorruptibles. Pendant l’année, chaque classe a lu 5 ou 6 livres sélectionnés par l’association. En mai, chaque élève de chaque classe a voté pour son livre préféré en respectant les conditions de vote d’un électeur.

-Projet artistique : la fête de l’école. Chaque classe prépare le spectacle de la fête de l’école qui aura lieu le samedi 1er juillet. Ce spectacle allie chants et danse.

Mme Coquelin remercie vivement Mme Lothore, Mme Heinemeyer et Mme Robin pour le travail réalisé et leur capacité d’adaptation auprès des enfants durant cette année scolaire.

2) Préparation année scolaire 2023-2024

 Organisation pédagogique

L’équipe pédagogique reste inchangée à la rentrée prochaine.

L’organisation pédagogique pour la rentrée 2023/2024 est la suivante : Classe de TPS/PS/MS/GS (Saint Adrien) Mme Nedellec

Classe de CP/CE1/CE2 (Saint-Péver) Mme Guillou

Classe de CM1/CM2 (Saint Péver) Mme Coquelin

Répartition des 54 élèves  10 PS, 8 MS, 4 GS = 22

 6 CP, 4 CE1,5 CE2 = 15

 10 CM1, 7 CM2= 17

A ce jour, certains parents de futurs TPS se sont déjà manifestés pour une inscription. Les effectifs sont donc encourageants.

 Projets à venir

Toujours en adéquation avec le projet d’école, axé sur la culture et le développement durable, des projets pour l’année prochaine sont en cours d’élaboration et de discussion.

-ST ADRIEN :

Projet artistique : l’association STREET ARZ/IT STYLE a contacté Mme Coquelin en mars

2023. L’association a été fondée en 2020 par Dominique Poher. L’objectif de la création de

cette association est de promouvoir l’art dans les communes en cherchant à embellir les6

espaces urbains dans les petites villes de Bretagne. En participant à ce projet, les artistes

locaux peuvent mettre leur talent au service de leur communauté, les élèves peuvent

bénéficier d'un environnement d'apprentissage stimulant et les habitants et les visiteurs

peuvent profiter d'une ville plus vivante et plus belle.

Mme Mozer et la directrice ont donc rencontré Mr Poher début mai 2023 afin d’en apprendre

davantage sur l’association et d’échanger sur un éventuel projet. Mme Coquelin, soutenue

parMme Mozer, a deux idées en tête :

- Idée n°1 : rendre l’école de St Adrien plus « visible » par la création d’une fresque murale

par les élèves et l’association ;

- Idée n°2 : Embellir la cour de l’école en la rendant plus colorée tout en gardant l’aspect

pédagogique.

D’un point de vue financier, l’association finance les ¾ et il est demandé à la mairie de

financer 500€ pour soutenir l’association.

Le conseil municipal s’est réuni et donne son accord pour l’idée n°2. Pendant la dernière

quinzaine d’août, deux jeux seront réalisés dans la cour de récréation : une marelle (domaine

des mathématiques) et un serpent (domaine du français). Un banc sera élaboré à partir

d’éléments de récupération et sera installé également à la fin de l’été ou courant de l’année

scolaire. L’idée n°1 est, pour le moment, en stand-by, côté mairie.

-ST PEVER

-Label E3D : l’école a le label Ecole en démarche développement durable niveau 2. Mme

Coquelin a réalisé le dossier en mars 2023 pour obtenir le niveau 3, dernier niveau possible.

La réponse sera donnée à la rentrée prochaine.

 Demandes diverses

-ST PEVER :

Mme Coquelin a rencontré Mme Le Yan et Mr Jourden à la mairie, ce mardi 20 juin, afin

d’échanger sur deux sujets.

-Mme Danielle Constant, ATSEM, est présente dans la classe de ST ADRIEN les lundis et

vendredis. Les mardis et les jeudis, elle est en renfort sur l’école de ST PEVER. Cependant,

Il n’y a pas toujours suffisamment de travail à réaliser à l’école de ST PEVER. Ainsi, depuis

fin mai 2023, Mme Constant intervient tous les mardis et jeudis matins dans la classe de

maternelle + temps de cantine pour prêter renfort. C’est la mairie de ST PEVER qui finance.

Mme Coquelin informe que la municipalité de ST PEVER accepte que Mme Constant

continue d’aller à ST ADRIEN les mardis et jeudis matin + temps de cantine. L’emploi du

temps des mardis et jeudis restera cependant flexible en fonction des besoins de chaque

école.

-Demande d’investissement en numérique : Mme Coquelin a fait la demande d’investir dans

7 tablettes numériques. Une demande a été faite aujourd’hui chez Bureau Vallée. A cela, a

été ajouté un amplificateur CPL WIFI, comme demandé en conseil d’école n°2.

-Demandes de grilles pour la kermesse – GPA ?

-Pardon de Restudo : l’équipe enseignante constate que chaque année, il y a des absences

suite au Pardon de Restudo et que les élèves présents en classe sont fatigués. Mme

Coquelin questionne l’éventuelle mise en place de la « journée du maire » (=journée sans

école) et sollicite les avis des parents d’élèves. A l’unanimité, les parents ne votent pas pour

la mise en place d’une éventuelle « journée du maire ». Ils sont d’avis que les parents

prennent leur responsabilité afin que leurs enfants soient en classe le lundi suivant le Pardon7

de Restudo.

Mardi au clair de lune

Le 8 août, la commune de Saint-Péver sera la dernière commune à accueillir les mardis au

clair de lune après Plélo, Le Merzer et Lanrodec.

Le départ se fera à 20 heures depuis la place pour suivre un circuit à travers la commune et

aller à la rencontre de deux artistes. Une participation de 3 euros est demandée.

Les associations vont être sollicitées pour prendre en charge la restauration qui sera

proposée après la balade.

Recensement 2024

Le recensement a pour finalité de déterminer les populations légales de la France et de ses

circonscriptions administratives et de décrire les caractéristiques des individus et des

logements à différents niveaux de territoire Les résultats du recensement permettent la

production de nombreuses études locales, notamment sur les trajets domicile-travail ;

déterminent la contribution de l’État au budget de la commune (DGF…), le nombre d’élus au

conseil municipal, le mode de scrutin, le nombre de pharmacies sur un territoire…; aident à

la décision pour l’implantation d’équipements collectifs, le développement des moyens de

transport, l’estimation du besoin en logements…

Les communes de moins de 10000 habitants sont recensées tous les 5 ans. Le recensement

est obligatoire, déclaratif et confidentiel.

Les habitants de la commune de Saint-Péver seront recensés en 2024.

La collecte aura lieu du 18 janvier au 17 février 2024.

L’insee supervisera le recensement qui sera suivi par le maire, le coordonnateur et l’agent

recenseur.

Le coordonnateur communal, nommé par arrêté sera la secrétaire de mairie, Madame

Delphine Le Gouard. L’agent recenseur devra être nommé par arrêté à partir du mois

d’octobre.

Projet d’extension de la salle des fêtes

Deux devis étaient proposés aux élus concernant la construction d’un local de stockage en

extension de la salle des fêtes.

La mission demandée au cabinet d’architectes consiste en la réalisation d’un dossier de

plans, des démarches administratives, du dépôt du dossier complet pour la demande de

permis de construire et le suivi de l’instruction.

Le cabinet LELOUP ARCHITECTES a été choisi pour assurer cette mission pour un montant

de 3600 euros TTC.8

Projet d’aménagement du bourg : retour sur la réunion du 27 juin avec M. Egasse,

maître d’œuvre

Les élus ont examiné les différentes esquisses de l’aménagement du bourg proposées par

M. Egasse. Ils feront part de leurs choix lors d’une prochaine rencontre le 17 juillet 2023.

L’ordre du jour est épuisé à 22h30.

La secrétaire, Le Maire,

Pascale LE YAN Jean JOURDEN