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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Londres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2021 05 05 compte rendu)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Département
de
l'Hérault
Mairie
de
Saint
Martin
de
Londres
34380
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le cinq
mai,
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-MARTIN-DE-
LONDRES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Gérard
BRUNEL,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
/ Présents
: 17
/ Votants
: 20
Présents
: BRUNEL
Gérard,
MAUREL
Luc,
POUDEVIGNE
Dominique,
COBOS
Corinne,
DIAS-TOMADA
Zaheya,
CAPANA
Jean-Pierre,
BANAL
Sandrine,
GINER-LACROIX
Guy,
CUFFY
Christophe,
LEBAS
Séverine,
ROECKEL
Cédric,
REYNARD
Denis,
CHALIER-BRUNEL
Catherine,
DUPIN
Emmanuel,
SEBERT
Emmeline,
HAYEM
Etienne,
PIVOT
Bénédicte.
Absents
:
LACROIX
Christophe
a donné
pourvoir
à DIAS-TOMADA
Zaheya
MAZEL
Bernard
a donné
pouvoir
à CAMPANA
Jean-Pierre
LASALLE
Noelle
a donné
pouvoir
à BANAL
Sandrine
PICHOT
Sandra,
BETEILLE
Emmanuelle,
JOUANDON
Benoît.
Secrétaire
de
Séance
: LEBAS
Séverine
1. APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2021
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
- APPROUVE
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
25
mars
2021.
2. DELIBERATION
N°
2021-19
: Exonération
des
droits
de
terrasse
pour
certains
commerçants
—
ANNEE
2021
Monsieur
le Maire
fait
part
au
conseil
municipal
de
la proposition
d’exonérer
les
restaurateurs
et
cafetiers
de
leur
droit
de
terrasse
pour
l’année
2021,
compte-tenu
de
la crise
sanitaire
liée
à la
COVID-19. En
effet,
les
mesures
gouvernementales
visant
à limiter
la propagation
du
virus
imposent
la
fermeture
des
établissements
de
restauration
et
de
débit
de
boisson.
En
détail,
le montant
du
droit
de
terrasse
appliqué
est
le suivant
: - Restaurant,
débit
de
boissons,
dégustation
: 14
€/m?
- Autres
commerces
: 5 €/m?
Les
commerces
concernés
sont
les
suivants
:
-__ Label
de
Champs
:
246,40
€ (17,60
m?)}
- Sous
le Platane:
920,50
€ (65,75
m?}
- Pizzeria
l'Oasis
:
913,36
€ (65,24
m°)
-
Bar
de
Touristes
:
1 143,52
€ (81,68
m°}
- Café
des
autobus:
1 143,52
€ (81,68m?).
Le
total
estimé
de
l’exonération
des
droits
de
terrasse
pour
2021
pour
ces
commerçants
s’élèvera
à
4 367,30
€.
VU
la décision
du
Maire
n°2019-01
relative
aux
tarifs
municipaux
;
CONSIDERANT
le caractère
actif
de
propagation
du
virus
COVID-19
sur
le territoire
national
et
les
risques
induits
pour
la santé
publique
sur
le territoire
communal
;
CONSIDERANT
les
conséquences
graves
du
virus
COVID-19
sur
l’économie
territoriale
et
sur
le
commerce
local
;
LE
CONSEÏL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
— DECIDE
de
consentir
une
réduction
du
droit
pour
l'occupation
de
voirie
pour
une
période
continue
de
12
mois
venant
à échéance
le 31/12/2021
d’une
valeur
de
cent
pour
cent
des
droits
dus,
pour
les
commerçants
suivants
:
Label
de
Champs
Sous
le Platane
Pizzeria
l'Oasis
Bar
de
Touristes
Café
des
autobus
9 © © ©
— AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
3.
DELIBERATION
N°
2021-20
: DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
SUPPLEANT
A LA
COMMISSION
THEMATIQUE
ENFANCE
ET
ACTION
SOCIALE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
GRAND
PIC
SAINT
LOUP
Le
Maire
expose
:
Par
délibération
en
date
du
28
juillet
2020,
le conseil
de
communauté
à décidé
la création
de
commissions
thématiques
intercommunales
dont
la commission
thématique
« Enfance
et
action
sociale
». Par
décision
du
conseil
municipal
en
date
du
25/08/2021,
délibération
N°41/2020,
Mme
GRAZIOSO
Nicole
avait
été
désignée
déléguée
suppléante
à la
commission
thématique
« Enfance
et
action
sociale
» de
la communauté
de
communes.
Considérant
la démission
de
Mme
GRAZIOSO
Nicole,
en
date
du
45/12/2020,
il y
a lieu
de
désigner
un
nouveau
délégué
suppléant
à cette
commission.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
de
désigner
le membre
suivant
:
COMMISSION
TITULAIRE
SUPPLEANT
Enfance
et
action
sociale
Mme
Corinne
COBOS
Mme
Séverine
LEBAS
4.
DELIBERATION
N°
2021-21
: REGLEMENT
D'ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
A
UNE
ASSOCIATION
Le
Maire
expose
:
VU
le Code
des
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
que
dans
le cadre
de
sa
politique
de
soutien
au
tissu
associatif,
la commune
de
Saint-Martin-de-Londres
souhaite
encourager
et
valoriser
les
initiatives
associatives
d'intérêt
général
;
CONSIDERANT
que
chaque
année,
la municipalité
attribue
à diverses
associations
déclarées,
des
subventions
de
fonctionnement
et/ou
exceptionnelles
destinées
à la
réalisation
d'une
action
ou
d'un
projet
d'investissement,
à la
contribution
au
développement
d'activités
ou
au
financement
global
de
l'association,
ainsi
que
des
avantages
en
nature
;
CONSIDERANT
que
ces
actions,
projets
ou
activités
sont
initiés,
définis
et
mis
en
œuvre
par
les
associations
bénéficiaires
;
CONSIDERANT
qu’au
regard
des
demandes
formulées
par
les
associations,
il apparait
nécessaire
pour
la commune
de
donner
un
cadre
à son
intervention
auprès
de
ses
partenaires
associatifs,
ainsi
que
de
pouvoir
contrôler
l'usage
des
subventions
qu'elle
attribue
aux
associations
;
CONSIDERANT
la nécessité
de
mettre
en
place
un
règlement
d'attribution
des
subventions
aux
associations
;
CONSIDERANT
que
ce
règlement
sera
appliqué
pour
répondre
aux
demandes
effectuées
par
les
associations
à compter
de
l’année
2021
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés — APPROUVE
le règlement
d'attribution
et
de
versement
de
subventions
aux
associations,
annexé
à la
présente
délibération,
qui
précise
:
- les
types
de
subventions
;
- les
critères
et
modalités
d'attribution
;
- la
procédure
de
dépôt
et
d'instruction
des
demandes
;
- les
modalités
de
paiement
et
de
contrôle
de
l'usage
des
subventions
;
- es
obligations
de
l'association
bénéficiaire.
— AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
5.
DELIBERATION
N°
2021-22
: CREATION
D'UN
POSTE
DE
GARDIEN-BRIGADIER
ET
DE
BRIGADIER-CHEF
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
modifiée
et
notamment
ses
articles
34
et
3-3,
Vu
le budget
primitif
2021,
Vu
le tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Le
Maire
expose
:
Conformément
à l'article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
CONSIDERANT
la demande
de
mutation
du
gardien-brigadier
en
poste
au
sein
du
service
de
police
municipale
de
la commune
de
Saint-Martin-de-Londres
;
CONSIDERANT
qu’il
y a
lieu
de
pourvoir
à son
remplacement
;
Monsieur
fe Maire
propose
de
créer
les
postes
suivants
comme
suit
:
Grade
Nombre
de
création
Nombre
de
suppression
Gardien-brigadier
s
0
Brigadier-chef
1
0
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
- ADOPTE
ces
propositions,
ainsi
que
la modification
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs.
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2021
de
la collectivité.
- CHARGE
Monsieur
le Maire
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
et
de
procéder
au
recrutement. 6.
DELIBERATION
N°
2021-23
: COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Le
Maire
expose
:
Vu
l'article
L. 2121-21
du
CGCT
précisant
que
les
membres
des
commissions
municipales
sont
désignés
par
vote
à bulletin
secret
mais
que
le conseil
municipal
peut
décider
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations
;
Vu
la délibération
n°34-2020
portant
création
des
commissions
municipales
et
désignation
des
membres
;
Considérant
que
Madame
PIVOT
Bénédicte
est
nouvelle
conseillère
municipale
à la
suite
de
Monsieur
ARJO
Michel
:
Considérant
que
lorsqu’un
poste
d'élu
au
sein
d’une
commission
municipale
est
vacant,
le conseil
municipal
peut
décider
de
l'élection
d’un
nouveau
membre
pour
siéger
en
son
sein
;
Considérant
que
pour
assurer
le bon
fonctionnement
des
commissions
municipales,
il est
nécessaire
de
pourvoir
le poste
vacant
;
Considérant
que
l'assemblée
délibérante
a décidé
à l’unanimité
de
procéder
à un
vote
à main
levée
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAI,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
- PROCEDE
à l'élection
de
Mme
PIVOT
Bénédicte
en
qualité
de
membre
des
commissions
municipales
suivantes
:
— Commission
Tissu
économique
— Commission
Association
7.
DELIBERATION
N°
2021-24
: MOTION
POUR
LE
MAINTIEN
DU
BUREAU
DE
LA
POSTE
A SAINT-MARTIN-DE-LONDRES
Le
Maire
expose
:
Considérant
que
La
Poste
a informé
la commune
que
le bureau
de
Saint-Martin-de-Londres
sera
fermé
à
compter
du
8 mars
2021
le lundi
après-midi
et
le mercredi
après-midi
pour
une
durée
indéterminée
;
Considérant
qu'à
La
Poste,
le service
public
postal
remplit
des
missions
indispensables
en
matière
d'aménagement
du
territoire
et
de
lien
social,
que
ses
missions
de
service
public
dépassent
le cadre
du
service
universel
du
courrier,
de
l’accessibilité
bancaire
et
de
la présence
postale
territoriale,
dans
les
zones
rurales
comme
dans
les
quartiers
populaires
;
Considérant
que
la direction
de
la poste
envisage
d'accélérer
des
transformations
et
des
fermetures
de
bureaux,
privilégiant
tout
type
de
partenariat
(maison
de
service
au
public,
relais
poste,
agence
postale
communale
ou
intercommunale
..}.
Ceci
constitue
une
régression
tant
au
niveau
du
contenu
des
services
publics
proposés
et
de
l'accessibilité
bancaire
qu’au
niveau
de
l'aménagement
du
territoire
par
le
« détricotage
» du
maillage
territorial
des
bureaux
de
poste
;
Considérant
que
La
Poste
est
une
S.A
à capitaux
publics
et
que
les
mairies
et
les
usagers
ont
leur
mot
à dire
sur
l'avenir
du
service
public
postal
; Considérant
la nécessité
de
maintenir
un
service
de
proximité
pour
les
Saint-Martinois
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
- SE
PRONONCE
pour
le maintien
d’un
service
public
postal
de
qualité
;
- _
REFUSE
toute
fermeture
ou
transformation
du
bureau
de
poste
de
Saint-Martin-de-Londres.
8.
DECISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
SES
DELEGATIONS
Aucune
décision
n’a
été
prise
dans
le cadre
des
délégations
consenties.
Le
Maire,
Gérard
BRUNEL