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Document publié le Lundi 23 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0305)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Budget, Propriété intellectuelle et industrielle,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(102680) / lundi 23 octobre 2023 à 14:49 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - RELATIONS AVEC LES USAGERS, CITOYENNETE, JEUNESSE - CITOYENNETE ET JEUNESSE
23-C-0305
Séance du vendredi 20 octobre 2023
DELIBERATION DU CONSEIL
BUDGET PARTICIPATIF METROPOLITAIN
THEMATIQUE : JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE PARIS 2024
La MEL favorise la participation citoyenne
À vous la parole ! La MEL s'engage pour permettre aux citoyens de coconstruire les politiques publiques. Fort de son conseil de développement renouvelé, de ses comités d'usagers adossés aux politiques publiques (espaces naturels, transport, transition, etc.), de ses outils comme la plateforme participation.lillemetropole.fr, notre établissement a ainsi été primé à de nombreuses reprises au niveau national pour la qualité de ses modalités de concertations : "Trophées de la participation citoyenne", reconnaissance sur la qualité de la concertation menée sur le SDIT, etc.
Une nouveauté pour 2024, le budget participatif métropolitain
Afin de poursuivre dans les modalités innovantes pour associer les habitants, la MEL lancera prochainement un Budget Participatif Métropolitain (BPM).
Le projet de mandat 2020-2026 prévoyait la mise en place d'un tel budget participatif métropolitain. Ce dispositif était donc également prévu dans notre charte de participation citoyenne.
Les premières actions ont été consacrées à l'aide aux communes dans ce domaine. Une première délibération adoptée en juin 2021 a ainsi permis la mise en place d'une aide en ingénierie aux communes désireuses de se lancer dans un budget participatif personnalisé : mise à disposition d'outils et de fiches pratiques, appui aux réunions partenariales, etc. À ce jour, ce sont une vingtaine de communes sur notre métropole qui ont pris la décision de lancer un Budget Participatif.
C'est donc une nouvelle étape pour la MEL et ses communes membres, celle du lancement d'un dispositif participatif à l'échelle métropolitaine, ouvert à l'initiative citoyenne. Les métropolitains pourront proposer des projets d'investissement sur le thème : des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (JOP 2024). Ce Budget Participatif Métropolitain offrira ainsi la possibilité aux citoyens de proposer des projets qui constitueront un héritage innovant et inclusif, issu de la dynamique JOP 2024.
Grâce à ce BPM, l'année 2024 sera l'occasion de valoriser des projets citoyens en lien avec les communes, pour faire rayonner la MEL et s'inscrire dans la dynamique Jeux Olympiques et Paralympiques. (102680) / lundi 23 octobre 2023 à 14:49 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - RELATIONS AVEC LES USAGERS, CITOYENNETE, JEUNESSE - CITOYENNETE ET JEUNESSE
Modalités de participation, à vos idées !
Concrètement, chaque métropolitain (ou regroupement d'individus, en collectif, en association) peut proposer sur la plateforme métropolitaine de participation MEL, une idée de réalisation d'un projet innovant d'investissement (dépenses ponctuelles pour réaliser des travaux, des aménagements, des achats d'équipement).
Par suite et après acceptation de la mairie lors de la phase de recueil et d’analyse, une commission validera les lauréats. Les services de la MEL seront chargés de leur réalisation en lien avec les communes.
Le budget maximum consacré à ces projets issus de l'initiative citoyenne sera de 1,2 millions d'euros, soit 1 € par habitant.
Précisions pour l'analyse des projets :
Le BPM soutiendra des projets d'intérêt général, dans le respect des compétences communautaires, des projets qui respectent les valeurs républicaines, qui ne rentrent pas en contradiction avec les projets communaux ou intercommunaux (ni en doublon avec leurs appels à projet, Budgets Participatifs communaux et fonds de concours) ; des projets qui ciblent un foncier public disponible (pas d'acquisition de terrain) ; des projets réalisables avant avril 2026 ; des projets pouvant être financés intégralement par le BPM ; des projets ne nécessitant pas de fonctionnement autre que pour l'entretien du projet ; des projets dont le porteur ne sera pas prestataire ; des projets sans but lucratif ; des projets similaires pourront être fusionnés avec l'accord des porteurs.
L'ensemble des projets devra respecter les droits de propriétés intellectuelles relatifs aux JOP Paris 2024.
Le calendrier du BPM 2024 :
Lancement de l'appel à idées de novembre 2023 à janvier 2024 et annonce des projets lauréats avant le lancement des JOP 2024.
Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D'autoriser le Président à lancer le Budget Participatif Métropolitain 2024 ; 2) D'autoriser le Président à organiser la commission de sélection ;
3) D'imputer les dépenses d'un montant de 1 200 000 € TTC aux crédits inscrits
en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Les groupes Actions et Projets pour la Métropole et Métropole Ecologiste Citoyenne et Solidaire s'étant abstenus.