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Document publié le Mardi 11 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0305)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(91562) / mardi 11 octobre 2022 à 13:58 1 / 1 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -PILOTAGE, CONTROLE DES OPERATEURS, QUALITE
22-C-0305
Séance du vendredi 7 octobre 2022
DELIBERATION DU CONSEIL
RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES DE LA REGIE SOURCEO - SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION DE L'EAU - ANNEE 2021
I. Rappel du contexte
« SOURCEO, la production d’eau de la MEL » est la marque de la régie publique dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, créée par la métropole européenne de Lille (MEL) et qui a commencé ses activités le 1er janvier 2016.
II. Objet de la délibération
La régie publique a produit un rapport annuel sur ses activités relatives à l'exécution du service public de production de l'eau pour l'année 2021.
Ce rapport a été mis à disposition de l'ensemble des élus métropolitains sur le Flash Conseil. Suite à un contrôle de premier niveau par les services métropolitains, ledit rapport est communiqué aux élus métropolitains pour information.
Conformément à l’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport a fait l'objet d'un examen lors de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 19 septembre 2022.
Par conséquent, la commission principale Climat et écologie, Gestion de l'eau et des déchets, ENM, Agriculture consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) de prendre acte du rapport annuel 2021 relatif à l'exécution du service public de production de l'eau par la régie SOURCEO mis à disposition sur le Flash Conseil.
Résultat du vote : LE CONSEIL PREND ACTE DU PRÉSENT RAPPORT