Compte-Rendu - CR 27.05.21

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Compte-Rendu - CR 27.05.21 Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Toulon-sur-Allier. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 27.05.21)Thèmes du document : Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,

CONSEIL MUNICIPAL :

REUNION DU 27 MAI 2021

Présents : Mmes et MM. MARGELIDON - LEMAIRE - AUBERY - CHAUMET - COULON - ZELLNER - DEVAUX - BOUTINAUD - BOISMENU - VENUAT - AUZELLE

Absents excusés : M. ROULET qui a donné procuration à M. AUZELLE ; Mme DAUMAS qui a donné procuration à M. MARGELIDON

Absent : M. REYNARD

Convocation : 20 mai 2021

Secrétaire de séance : Mme ZELLNER

Le procès-verbal de la séance du 1er avril 2021 est approuvé à l'unanimité et signé par les membres présents.

Une discussion est engagée concernant l'heure des conseils municipaux, la décision sera prise ultérieurement.

Ordre du jour :

| MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA MICRO-CRECHE « LES PETITS PRINCES »

Il convient de modifier le Règlement Intérieur de la crèche concernant, d’une part, la tarification et plus précisément le calcul des participations familiales, et d’autre part, les conditions d'accueil relatives aux heures d'arrivée et de départ des enfants. La Commission Enfance réunie le 30 mars 2021 a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, a adopté la modification du Règlement Intérieur de la micro-crèche «Les Petits Princes».

|

APPROBATION DU PROJET EDUCATIF GLOBAL 2020/2023

M. MARGELIDON donne la parole à Sébastien VERGNE, Directeur du Service Enfance, afin qu'il explique la mise

en place du nouveau Projet Éducatif Global 2020/2023 qui s'inscrit dans le prolongement du précédent autour

de ses trois axes principaux : garantir la continuité éducative et viser la réussite scolaire pour tous, consolider

une offre éducative favorisant le développement et l'épanouissement des enfants, et développer le savoir vivre ensemble pour forger un territoire solidaire et respectueux.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, a approuvé le nouveau Projet Éducatif Global 2020/2023.

M. MARGELIDON a annoncé au Conseil municipal que la mise en œuvre du « projet ados » pour l'été 2021 était

sur le point de se concrétiser. En effet, suite aux résultats de différents sondages proposés auprès de jeunes

collégiens de 11 à 15 ans, la mairie a décidé de mettre en place, en collaboration avec le Centre Social de Jaligny, les communes de Bessay sur Allier et de Neuilly-le-Réal, des activités sportives et d'animation (football, accrobranche, disque-golf, jeu de piste, etc.) sur différents sites (complexe sportif de Bessay, Goule, Saint- Clément). La semaine serait décomposée en 3 temps : le lundi, le mardi-mercredi, et le jeudi-vendredi. Les jeunes

peuvent s'inscrire pour une ou plusieurs journées. Il sera distribué dans les collèges des communes concernées,

des flyers détaillant les différents programmes et tarifs. Les subventions de la mairie allouées à ce projet

permettraient une tarification accessible et donc un reste à charge pour les familles de l’ordre de 30€ par ados.

Une permanence devant la mairie sera mise en place par le responsable du projet.

PAGE 147M. MARGELIDON fait un compte-rendu de la présentation de la CAF sur la convention territoriale globale qui est

susceptible de remplacer les contrats enfance jeunesse. Cette convention doit permettre de mieux repérer les

besoins collectifs d'une population et d'apporter des réponses et des solutions concrètes. Elle vise à élaborer un

projet de territoire plus cohérent et plus coordonné. Elle est tripartite (Conseil Départemental, CAF et

intercommunalité). A priori, il n’y aurait pas de conséquence sur les financements pour les communes.

AVIS SUR LE PROJET DE PACTE DE GOUVERNANCE DE MOULINS COMMUNAUTE

Par délibération en date du 10 décembre 2020, le Conseil Communautaire de Moulins Communauté a décidé d'élaborer un pacte de gouvernance ayant pour vocation de permettre aux élus locaux de s'accorder sur le fonctionnement de leur établissement public de coopération intercommunale.

M. le Maire donne des explications concernant les institutions communautaires

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, a donné avis favorable au projet de pacte de gouvernance de Moulins Communauté.

M. MARGELIDON a demandé aux élus du Conseil municipal s'ils connaissaient des personnes susceptibles d'être intéressées pour faire partie du Conseil de développement, et le cas échéant, de faire remonter cette information en marie.

Questions diverses :

© LIGNES DIRECTRICES DE GESTION : elles sont arrêtées par le maire (chef du personnel), après avis du comité technique du Centre de Gestion. M. MARGELIDON en informe le Conseil municipal.

L'une des innovations de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique consiste en l'obligation, pour toutes les collectivités territoriales, de définir des lignes directrices de gestion, qui n'étaient jusqu’à présent pas officiellement formalisées. Elles sont établies pour le mandat et seront communiquées au personnel le 23 août prochain.

2 objectifs :

- Déterminer la stratégie de pilotage des Ressources Humaines (prévision d'effectifs, d'emplois et de compétences) ;

- Identifier les perspectives de promotion des agents puisque les Commissions Administratives Paritaires ont disparu au 1° janvier 2021.

Ce nouveau document s'inscrit dans la démarche entreprise depuis quelques années d'organiser les RH de la Commune : organigramme, mise à jour constante du tableau des effectifs, fiches de poste, entretiens professionnels, réunion une fois par an de tout le personnel, participation de la Commune au contrat de protection sociale de prévoyance (maintien de salaire), visite ponctuelle de tous les postes de travail par l'agent préventeur du Centre de Gestion.

Prochaines étapes avant la fin de l'année :

1. Mise en place du RIFSEEP pour lequel le Conseil municipal devra donner son avis ; 2. Elaboration d’un règlement intérieur comprenant un règlement de formation.

@ POINT COVID : M. MARGELIDON a rappelé le changement des consignes gouvernementales et suggère de se référer à la fiche de la préfecture pour ce qui change depuis le 19 mai 2021.

© CHANTIERS EN COURS : M. MARGELIDON a rappelé les éléments suivants :

- Travaux du stade : la commune ayant reçu le diagnostic amiante, la démolition est prévue vers le 15 juin 2021. Le permis de démolir et la déclaration préalable sont en cours d'élaboration PAGE 148- Point à temps COLAS : les travaux sont en cours de réalisation ;

- Signalisation routière : le marquage au sol a été réalisé. Les panneaux de signalisation ont été reçus et vont être installés prochainement ;

- Douche aménagée à l’école maternelle : Monsieur le Maire fait part de l'accueil d'un enfant en position de handicap à la rentrée de 2021. Des travaux d'aménagement sont donc nécessaires car l'installation actuelle n'est pas pratique. Un rendez-vous est fixé le 7 juin avec la référente de l’enfant afin de définir les besoins.

- Fleurissement de la commune : les plantations sont en cours ;

- Reconquête des centres bourg avec Moulins Communauté : Monsieur le Maire rappelle que la commune est inscrite auprès de MOULINS Communauté pour cette opération ;

- Nouvelle consultation pour le renouvellement des marchés de fournitures du restaurant scolaire en juin.

DOSSIER SUR LA VIDEO PROTECTION : M. MARGELIDON a partagé ses doutes sur les conditions et l’effectivité des subventions de l'Etat via le FIPDR. Les caméras aux entrées de ZAC peuvent être subventionnées à 80%, et les autres à 50% par la Région Auvergne Rhône Alpes.

M. MARGELIDON rappelle que des devis ont été demandés pour l'élaboration du budget. L'offre a priori économiquement la plus avantageuse serait celle émise par la société «Votre-sécurité.com» qui propose une technique de protection avec deux types de caméra : l’une à lecture de plaque d'immatriculation (4) disposant d’une lecture de nuit, et l’autre à visualisation (2) disposant d'un grand angle. M. MARGELIDON a recueilli la satisfaction globale de plusieurs communes de l'Allier (Commentry, Vallon-en-Sully) sur les résultats de la mise en place d’un tel système.

L'association des deux types de caméras permettrait d'optimiser les avantages de chacune et d’accentuer la dissuasion d’actes de cambriolage ou d’incivilité. M. MARGELIDON prévoit de rencontrer en commission ou en séance plénière les dirigeants ou les représentants de plusieurs sociétés présélectionnées afin d'engager la procédure de conclusion d’un marché avec la commune.

ORGANIS N DEFINI ES BUREAUX DE E:

- Composition du bureau de vote du 20 juin 2021 :

Président : MARGELIDON Guillaume

Suppléant : CHAUMET Guy

Secrétaire : COULON Éliane

ELECTION DEPARTEMENTALE

Plage horaires Membres du bureau

x 42. BOISMENU David

002 25:00 COULON Éliane

s 10. BERGE Isabelle

13:00 à 18:00 VENUAT Patricia

ELECTION REGIONALE

= Plage horaires Membres du bureau

s 40. AUBERY Anne

8:00 à 13:00 ROULET Thierry

410. LEMAIRE Alain

1002800 ZELLNER Dominique _.

PAGE 149- Composition du bureau de vote du 27 juin 2021 :

Président : MARGELIDON Guillaume

Suppléant : AUBERY Anne

Secrétaire : DEVAUX Jean-François

ELECTION DEPARTEMENTALE

Plage horaires Membres du bureau

S00à 1500 pe 13:00 à 18:00 ZELLNER Dominique

ELECTION REGIONALE

Plage horaires Membres du bureau

8:00 à 13:00 BOUTINAUD Annie 13:00 à 18:00 MORETTE Gay”

M. AUZELLE se tient à disposition en cas d'absence de dernière minute.

@ CALENDRIER :

28 mai 10:00 | Commission de contrôle des listes électorales - tableau des 20 jours

22 juin 11:00 | Tirage au sort du jury d'assises

26 juin 14:00 | Fêtes des écoles (encore incertaine)

28 juin 18:00 | Conseil d'école maternelle

2 juillet 18:00 | Conseil d'école élémentaire

11/12 septembre Fête (encore incertaine)

L Rencontre en mairie avec le Conseil municipal des candidats Nicole Tabutin et Jean 1 juin 17:30 Laurent

3 juin 18:30 Rencontre sur la place du Dauphin avec la population, des candidats Gérard ° Matichard et Aurélie Leriche.

15 juin 18:00 | Réunion d'association

Une Commission de sécurité sera prochainement programmée, ainsi qu'une Commission d'urbanisme avec Evoléa.

@ COURRIER ACCAM : M. MARGELIDON donne lecture de la lettre de remerciement de l'association ACCAM et présente la photographie de l'avion fini avec le logo de la commune. Il leur a fallu 20 ans pour aboutir à ce résultat.

© D E INTER 10 : Des activités sont organisées et les contacts sont cordiaux entre

les résidents. 2 bénévoles s'occupent du jardin avec la participation active des résidents. Un pot de bienvenue est prévu le 11 juin à 18:00. La fréquentation de la bibliothèque est correcte et un raconte tapis sera organisé prochainement pour les enfants de 3 à 6 ans.

@ AMENAGEMENT DE TERRAIN ET MAISON DU BOURG : M. le Maire expose le fait qu'Evoléa est toujours en attente d'action logement pour connaître le montant de l'enveloppe attribué. La commune souhaiterait conclure un accord avec Evoléa pour l'aménagement des terrains Granjean et la maison du Bourg.

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M. le Maire a rencontré M. DE HILERIN qui souhaite vendre les terrains constructibles au Grand Guet. Le Conseil municipal décide d'engager les pourparlers avec Evoléa pour faire une opération globale d'aménagement d’un lotissement, des terrains Granjean et la maison du bourg.

@ AERODROME : M. DEVAUX évoque le dossier de la gestion de l’aérodrome. Monsieur le Maire lui répond qu'il existe 2 possibilités : soit Moulins Communauté reprend l'aérodrome, soit ce dernier sera fermé car la

CCI n’a plus la compétence pour investir dans ce type d'équipement. Monsieur le Maire annonce un rendez- vous avec Monsieur TALON de la CCI la semaine prochaine. I! pourra s'exprimer plus précisément à ce sujet à la suite de cette rencontre.

© DOSSIER SANTE ET SE E DES AGENTS DE LA FPT : M. MARGELIDON remercie Romain KOTT,

étudiant en Master 1 de Droit public et stagiaire pour le mois de mai, qui a remis, sur demande de Catherine BORDAT, un dossier synthétique sur les obligations de la commune en matière de sécurité et de santé au travail des agents. Il en ressort principalement qu’il sera nécessaire de nommer un ou plusieurs assistants de prévention et un agent chargé de fonction d'inspection. Il faudra surtout élaborer différents registres et documents obligatoires, dont le Document Unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) et le registre de santé et de sécurité au travail. Ce dossier est mis à disposition de l'ensemble des élus du Conseil municipal.

@e ZAC Larry : Mme COULON demande quelle est la nature de la construction sur la ZAC du Larry. M. AUZELLE lui répond que les chapiteaux installés sont des bureaux destinés à des formations et qu'ils seront enlevés. Un local sera construit pour l'entreprise ADN-Travaux Publics.

@ VENTE DU SALON DE COIFFURE : M. MAGELIDON annonce que les démarches pour la vente du salon de coiffure vont se poursuivre, suite à la réception de l'attestation de l'accord de prêt aux coiffeuses.

Plus aucun sujet n'étant soulevé, la séance est levée à 22:00.

A TOULON SUR ALLIER, le 2 juin 2021.

Le Maire,

Guillaume MARGELIDON.

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