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Compte-Rendu - CR 07.12.23
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Toulon-sur-Allier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 07.12.23)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Économie et finances,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DECEMBRE 2023
Le 7 décembre 2023 à 20 heures, le Conseil municipal de TOULON SUR ALLIER s’est réuni en mairie en séance ordinaire.
Présents : M. Guillaume MARGELIDON — M. Alain LEMAIRE - Mme Anne AUBERY - M. Guy CHAUMET — Mme Eliane COULON
- Mme Dominique ZELLNER — M. Jean-François DEVAUX - Mme Annie BOUTINAUD — Mme Isabelle BERGER - M. David
BOISMENU - Mme Patricia VENUAT - M. Thierry ROULET — M. Damien AUZELLE - Mme Marie DAUMAS
Absent : M. Michel REYNARD
Secrétaire de séance : Mme Patricia VENUAT
Convocation : 30 novembre 2023
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
Le procès-verbal de la séance du 14 septembre 2023 n'appelle aucune observation. Il est adopté à l'unanimité et signé.
DEL2023- 40 — DEMANDE D'AIDE POUR LA PLANTATION D'ARBRES AU DEPARTEMENT — AUTORISATION A DONNER AU MAIRE POUR SIGNER LA CONVENTION
Le Département vient de lancer un nouveau programme « 350 000 arbres pour le Bourbonnais » qui consiste à
rembourser, dans la limite de 10 000 € par commune, la fourniture des arbres que les collectivités s'engagent à planter. Ce nouveau dispositif est ouvert jusqu'au 31 décembre 2028.
La demande d'aide consiste à :
- présenter une candidature : le projet consiste à arboriser la Route Bleue, le sentier piéton et sportif du bourg et la limite secteur habitat/secteur économique au Larry le long du garage Volvo
- signer une convention que le Département établira si la candidature est acceptée par la Commission
permanente du 22 janvier 2024
-__ délibérer ensuite pour établir un plan financier
A ce jour, les plantations au Larry sont terminées et sur la Route Bleue, il reste à installer des bancs/bacs côté rue
des Fonds devant la résidence intergénérationnelle.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise le maire à signer la convention à recevoir en janvier.
! DEL 2023-41 - BUDGET PRINCIPAL 2023 - DECISION MODIFICATIVE N°2
La DM n°2 porte sur deux points :
1/ SECTION INVESTISSEMENT : la plantation des arbres sur la Route Bleue a été prévue au BP 2023 mais il a fallu 2 magnolias supplémentaires (1 075.00 €). De plus, la plantation des arbres au Larry (7 424.92 €) nécessite des crédits supplémentaires (la plantation d'arbres sur le sentier est programmée pour 2024).
Pour payer les deux factures (8 499.92 €), M. MARGELIDON propose les mouvements suivants :
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Opération 2217 presbytère -4 499.92
Opération 2220 voirie -4 000.00
Opération 2279 plantations +8 499.92
2/ SECTION DE FONCTIONNEMENT : à ce jour, un dépassement de crédits est constaté sur certains articles du chapitre 65 (autres charges de gestion courante), utilisé pour payer les taxes trimestrielles au SICTOM, le RAM de Moulins et la part patronale de la cotisation URSSAF de l'indemnité du maire imputée à l’article 65314. Au total, il manque 7 500 €.
PAGE 213 Le mouvement suivant est proposé :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAP 65 -— article 65314 +7 500.00
CHAP 62 -— article 6288 -7 500.00
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve la décision modificative n°2.
| DEL 2023-42 - BUDGET PRINCIPAL — AUTORISATION A MANDATER PAR ANTICIPATION AU VOTE DU BUDGET 2024
Comme tous les ans, afin de permettre la continuité des projets menés par la Commune et conformément au Code
Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal peut autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2023, à l'exclusion des emprunts et des autorisations de programme. Ces crédits seront inscrits au BP 2024 lors de son adoption.
CHAP BP 2023 limite du montant autorisé
Frais liés aux documents d'urbanisme 20 13 008.18 3 252.05 3 252.05
OP1007 panneaux de signalisation 23 1 865.00 466.25 466.25
OP1020 crèche 23 2 878.86 719.72 719.72
OP1022 complexe sportif 23 19 199.00 4 799.75 4 799.75
OP2212 travaux bâtiments communaux 23 1 000.00 250.00 250.00
OP2216 cimetière 23 12 222.00 3 055.50 3 055.50
OP2220 voirie 23 7 077.29 1 769.32 1 769.32
OP2242 mairie 23 550.00 137.50 137.50
OP2249 cantine 23 12 000.00 3 000.00 3 000.00
OP2262 école maternelle 23 1 122.30 280.58 280.58
OP2267 espace communal de services 23 1 200.00 300.00 300.00
OP2274 vidéoprotection 23 65 600.00 16 400.00 16 400.00
OP2278 acquisitions foncières 23 3 200.00 800.00 800.00
OP2279 traverse — plantations 23 52 000.00 13 000.00 13 000.00
192 922.63 48 230.67 48 230.67
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2023.
| N°2023 — 43 — BUDGET LOTISSEMENT DE L'ANCIENNE CURE - EMPRUNT A CONTRACTER
M. le Maire expose qu'une consultation a été lancée le 23 octobre 2023 auprès de trois banques afin d'obtenir un prêt de 520 800 € destiné à financer l'opération Lotissement de l'Ancienne Cure.
Le Crédit Agricole a présenté une offre de contrat, le Crédit Mutuel a répondu qu'il ne souhaitait pas présenter d'offre et la Caisse d'Epargne n'a pas répondu.
Il ajoute qu'une réflexion Commune/Assemblia a abouti à arrêter le plan définitif du lotissement à 13 lots. Des réunions de la Commission urbanisme, notamment sur le futur règlement du lotissement et en concertation avec l'ABF sont
prévues.
Des fouilles archéologiques sont prescrites.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- décide d'accepter la proposition du Crédit Agricole ci-dessous détaillée :
PAGE 214
Disponibilité des | Frais de
Banque Montant Taux fonds dossier Remboursement Coût total
CREDIT 4,1000 | 1 ou plusieurs fois annuel
AGRICOLE | 520 800.00 | % avant le 18.11.2024 520.80 € 2 échéances 542 152.80 proposition | € Fixe 21 352.80 € (int) | €
du 2 ans 542 152.80 € (K et
28.11.2023 int)
- autorise le maire (ou le 1% adjoint en cas d'indisponibilité) à effectuer toutes les démarches relatives à cet emprunt et à signer tous documents s’y rapportant
N°2023 — 44 — APPROBATION DU PEDT 2024-2026 (PROJET EDUCATIF DU TERRITOIRE)
M. le Maire expose que le Projet Educatif du Territoire 2021/2023 arrive à son terme et qu'un nouveau PEDT doit être élaboré. Un projet a été présenté en Commission enfance le 6 novembre 2023, laquelle a émis un avis favorable. Ont été incluses des actions à destination des pré-ados et ados, notamment l'aide au permis de conduire versée par le CCAS.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l'unanimité, valide le Projet Educatif Du Territoire 2024/2026 présenté.
DEL 2023-45 — ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT AUX AGENTS COMMUNAUX EN APPLICATION DU DECRET N°2023-1006 DU 31 OCTOBRE 2023
M. MARGELIDON expose qu'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle a été créée pour les fonctionnaires.
Pour la Fonction publique d'Etat et la Fonction publique hospitalière, elle doit être obligatoirement versée, pour la Fonction Publique Territoriale, elle est facultative, selon le principe de libre administration.
Le décret 2023-1006 du 31 octobre 2023 donne les modalités de versement. La prime peut donc être versée par les collectivités :
à tous les agents publics (pour TOULON, tous les agents y compris contractuels mais pas l'agent en contrat d' apprentissage)
recrutés avant le 1°’ janvier 2023 et étant encore en emploi au 30 juin 2023 aux agents qui ont perçu moins de 39 000 € bruts annuels du 1* juillet 2022 au 30 juin 2023 les montants plafonds donnés par le décret s'échelonnent de 300 à 800 € bruts selon les tranches suivantes :
rémunération brute perçue au titre
de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 montant maximum donné par le décret
inf. ou égale à 23 700 € . 800 €
Sup. à 23 700 € et inf. ou égale à 27 300 € 700 €
| Sup. à 27 300 € et inf. ou égale à 29 160 € 600 €
| Sup. à 29 160 £ et inf. ou égale à 30 840 € 500 €
| Sup. à 30 840 € et inf. ou égale à 32 280 € 400 £
| Sup. à 32 280 € et inf. ou égale à 33 600 € 350 €
| Sup. à 33 600 € et inf. ou égale à 39 000 € 300 €
la prime doit être modulée à proportion du temps travaillé (temps non complet ou temps partiel) versement « en une ou plusieurs fractions » avant le 30 juin 2024
prime soumise aux cotisations sécurité sociale salariales et patronales
prime imposable
Il est précisé que la dépense sur la base des montants maxi serait de 13 916 € et que la dépense sur la base des montants proposés serait de 9 142 €.
La délibération portera sur l'attribution ou non, les montants, le mois de versement et le possible fractionnement.
M. MARGELIDON précise que YZEURE a décidé d'attribuer les montants maxi, AVERMES attribue 350 € à tout le personnel, BESSAY a la même réflexion que TOULON et que MOULINS et MOULINS CO n'ont pas encore délibéré. PAGE 215 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de l'attribution de ladite prime, décide d'un versement unique en décembre 2023 et fixe les montants suivants correspondants aux 2/3 des montants maxi prévus par le décret :
rémunération brute perçue au titre
de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 montants décidés par le Conseil municipal
Sup. à 33 600 € et inf. ou égale à 39 000 €
Inf. ou égale à 23 700 € 530 €
Sup. à 23 700 € et inf. ou égale à 27 300 € 450 €
Sup. à 27 300 €etinf. ou égale à 29 160 € 400 €
Sup. à 29 160 € et inf. ou égale à 30 840 € 350 €
Sup. à 30 840 £ et inf. ou égale à 32 280 € 250 €
Sup. à 32 280 £etinf. ou égale à 33 600 € 200 €
150 €
! N°2023 — 46 - MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL PAR LE CENTRE DE GESTION (INTERIM PUBLIC) - AUTORISATION A i DONNER AU MAIRE POUR SIGNER LA CONVENTION
Dans le cas où la Commune ait besoin de personnel rempiaçant et qu'elle ne trouve personne, le CDG peut mettre du personnel à disposition.
C'est ainsi que deux remplaçantes ont récemment été mises à disposition pour pallier deux arrêts maladie à la crèche.
Pour bénéficier de ce service, une convention doit être signée (étant précisé que le Centre de Gestion paie lui-même le personnel qu'il met à disposition, en appliquant une « rémunération » de 1.7 %).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise le maire à signer ladite convention.
! N°2023 — 47 — PROJET MAISON MEDICALE
Les travaux d'aménagement de l’ancien presbytère en salle de réunion devaient débuter au 15 novembre mais des contacts ont été pris très récemment en mairie par des professionnels de santé qui souhaiteraient ouvrir une maison médicale à TOULON. Les terrains communaux de la rue des Fonds ont été proposés ainsi que l'ancien presbytère, seul bâtiment communal disponible. Le choix s'est porté sur l'ancien presbytère sous réserve de travaux d'aménagement y compris du garage. 1} s'agira d'ouvrir la structure rapidement en 2024 étant précisé que l'installation d’une structure médicale s'inscrit dans le cadre du classement de la Commune en ZRR, dispositif d'Etat qui court jusqu'en juin 2024 sans certitude sur sa prorogation. Le projet d'aménagement du bâtiment en vue de la création d’une salle de réunion devrait donc être abandonné en vue de sa transformation en maison médicale, ce qui nécessitera de nouveaux devis et de revoir les financements initialement prévus. Un budget annexe devra être ouvert car le bâtiment sera loué aux praticiens, restera donc à déterminer un loyer.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- adopte le principe de l'installation d'une maison médicale
- décide de l'inscription des crédits nécessaires au BP 2024
- autorise le maire à étudier les subventions y afférent, étant précisé que le bâtiment a déjà fait l'objet d'un subventionnement 2023 dans le cadre du RCVCB
| QUESTIONS DIVERSES
SCOLAIRE/PERISCOLAIRE :
- le Conseil Municipal d'Enfants et de Jeunes a organisé une soirée avec projection du film « Le Roi Lion » dans le cadre du
Téléthon le 1° décembre, ce qui permet d'effectuer un don de 690 €
l'ALSH aura 20 ans au 1° janvier 2024, le service Enfance/Jeunesse organisera une manifestation à cette occasion dans
le courant de l'année scolaire
PAGE 216 PERSONNEL :
- TOULON est intégrée dans la procédure initiée par le Centre de gestion et Pôle Emploi qui consiste à anticiper le recrutement de secrétaires dans les mairies dont des agents vont partir en retraite dans les prochains mois. Un cycle de formation en alternance est organisé pour lequel Pôle Emploi a présenté des demandeurs d'emploi à des jurys d'élus. Une alternante est attendue en
mairie à partir du 15 janvier
- Jean-Jacques DESCHAMPS a annoncé son départ en retraite le 1° avril 2024
CHANTIERS EN COURS :
- révision du P.L.U. : une journée de travail est prévue avec le cabinet d'étude mi-janvier
- les illuminations de Noël sont posées. Les enfants de l'ALSH ont fabriqué des bonhommes de neige à exposer sur le
giratoire de Fromenteau
- city-park : le permis d'aménager est en cours d'instruction à Moulins Communauté
- __ boulodrome : dans le cadre de sa structure « Ombrières d'Auvergne » formée entre Assemblia, See You Sun et le Crédit Agricole, Assemblia a proposé d'installer des ombrières solaires. Une réflexion a été amorcée pour couvrir le boulodrome. L'intérêt est d’arriver à une autoconsommation collective tout en rentrant un loyer (100 £/an)
CALENDRIER :
13 décembre 17h spectacle de l'ALSH à La Vivert
15 décembre après-midi marché de Noël de l’Amicale Laïque
15 décembre 19h repas de Noël du personnel
semaine du 18 décembre distribution des colis de Noël du CCAS
12 janvier 19h voeux
9 février 18h conseil d'école primaire
15 février 18h conseil d'école maternelle
9 juin élections européennes
15 juin 14h fête des écoles
20 juin 18h conseil d'école maternelle
Plus aucune question n'étant posée, la séance est levée à 21 h 30.
Fait en mairie, le 13 décembre 2023.
Le Maire,
Guillaume MARGELIDON.
Le secrétaire de séance,
Patricia Re
RS
SH Ex
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