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Compte-Rendu - 9 26 octobre 2016
Document publié le Mercredi 26 octobre 2016 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 26 octobre 2016)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Humanitaire,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 OCTOBRE 2016
L’an deux mil seize, le vingt-six octobre à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la
Ville de Melesse, se sont réunis dans la salle des Iris, sous la présidence de Monsieur Claude
JAOUEN, Maire.
Date de convocation : 19 octobre 2016
Points n°1 à n°6 – Points n° 7 à n°16 - Points n°11 à n°16
Nombre de membres en exercice : 29 29 29
Nombre de membres présents : 22 23 24
Nombre de votants : 29 29 29
PRESENTS : M. Claude JAOUEN - Mme Gaëlle MESTRIES (points n°7 à n°16) - M. Patrice
DUMAS - Mme Ghislaine MARZIN - M. Alain MORI - Mmes Marie-Edith MACÉ - Joëlle DY - Sophie
LE DRÉAN QUÉNEC’HDU - M. Jean-Michel PÉNARD - Mmes Sylvie VIROLLE - Françoise LERAY -
MM. Marcel JORET - Yann LE GUEN - Laurent TALLEC - Mme Christine PIETTE - M. Stéphane
BONNEL - Mme Marie-Christine GARNIER - MM. Patrick MALLET - Pierre HUCKERT - Mme
Nathalie LECARDONNEL (points n°11 à n°16) - M. René MARHEM - Mme Annie LIS - M. Bernard
VINATIER - Mme Nathalie BELLEC.
ABSENTS EXCUSES : Mme Gaëlle MESTRIES (du point n°1 au point n°6)
M. Laurent MOLEZ
M. Aroun PAJANIRADJA
Mme Florence BOULLET
Mme Nathalie LECARDONNEL (du point n°1 au point n°10)
Mme Sonia GAMEROFF
M. Yves FEREY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sylvie VIROLLE
POUVOIRS : Pouvoir de Mme Gaëlle MESTRIES à M. Jean-Michel PÉNARD (du point n°1 au point n°6)
Pouvoir de M. Laurent MOLEZ à M. Patrice DUMAS
Pouvoir de M. Aroun PAJANIRADJA à M. Claude JAOUEN
Pouvoir de Mme Florence BOULLET à M. Stéphane BONNEL
Pouvoir de Mme Nathalie LECARDONNEL à M. René MARHEM (du point n°1 au point °10)
Pouvoir de Mme Sonia GAMEROFF à M. Pierre HUCKERT
Pouvoir de M. Yves FEREY à M. Bernard VINATIER Installation de Monsieur Patrick MALLET, Conseiller Municipal
Suite à la démission de Monsieur Merwan GARROUJ, Conseiller Municipal Délégué, il a été procédé
à l’installation de Monsieur Patrick MALLET, en tant que Conseiller Municipal.
1 - Rapport d’activités 2015 du Syndicat Mixte de Bassin Versant de l’Ille et de l’Illet
Le Conseil Municipal a pris acte de la présentation du rapport d’activités 2015 du Syndicat Mixte de
Bassin Versant de l’Ille et de l’Illet.
2 - Rapport d’activités 2015 du Syndicat Départemental d’Energie 35 (SDE35)
Le Conseil Municipal a pris acte de la présentation du rapport d’activités 2015 du Syndicat
Départemental d’Energie 35.
3 - Convention opérationnelle d’actions foncières avec l’Etablissement Public Foncier de
Bretagne (EPF) sur le secteur « allée Rouge Côte »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, sollicite
l’intervention de l’Etablissement Public Foncier de Bretagne pour procéder aux acquisitions des
parcelles répertoriées dans la convention opérationnelle d'actions foncières, secteur «allée Rouge
Côte » et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
4 - Commissions municipales – modifications
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, désigne
Monsieur Patrick MALLET dans les Commissions Municipales « Enfance, Jeunesse, Conseil des
Jeunes, Solidarités, Culture, Patrimoine Culturel et Historique et Sport., en remplacement de Monsieur
Merwan GARROUJ.
5 - Conseil d’Administration du CCAS - désignation de nouveaux membres
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, désigne
Madame Christine PIETTE et Monsieur Patrick MALLET membres du Conseil d’Administration du
CCAS en remplacement de Madame Béatrice FOUCHER-SAUVÉE et de Monsieur Merwan
GARROUJ.
6 - Comité de Jumelage - désignation d’un délégué
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs,
désigne Mme Sylvie VIROLLE, déléguée au Comité de Jumelage en remplacement de Madame
Béatrice FOUCHER-SAUVÉE.
7 - Ecole élémentaire publique - ouverture d’une 9ème classe - crédits scolaires
Supplémentaires alloués
Suite à l’ouverture d’une 9ème classe à l’école élémentaire publique, le Conseil Municipal, à l’unanimité
des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide d’allouer à l’école élémentaire, une
somme de 415 € pour l’équipement de cette nouvelle classe et un montant complémentaire de
1 400 € de crédits pour l’acquisition de nouveaux manuels scolaires. 8 - Ecoles privées - prise en charge pour 2016 de la rémunération des agents chargés de la
surveillance au restaurant scolaire municipal
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide
de verser à l’OGEC, au titre de l’année 2016, une subvention de 13 400 € pour couvrir la
rémunération des agents chargés de la surveillance de la cantine municipale pour les enfants des
écoles privées de Melesse et autorise Monsieur le Maire à verser les fonds par douzième à l’OGEC.
9 - Recensement de la population 2017 - création de 11 postes d’agents recenseurs.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide
la création de 11 postes d’agents recenseurs pour la réalisation du recensement de la population qui
aura lieu entre le 19 janvier et le 18 février 2017.
10 - Recensement de la population 2017 - rémunération des agents recenseurs
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engagent leurs pouvoirs,
approuve la rémunération des agents recenseurs qui seront recrutés dans le cadre des opérations
de recensement de la population en 2017 comme suit :
- 2,00 € par feuille de logement collectée,
- 0,80 € par bulletin individuel enquêté,
- 30,00 € par journée de formation suivie (2 journées),
- 30,00 € d’indemnité de frais de déplacement dans les districts ruraux,
- 30,00 € pour la tournée de reconnaissance.
11 - Personnel Municipal - mise en place des astreintes
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide
la mise en place et les modalités d’organisation des astreintes d’exploitation comme indiquées ci-
dessous :
Période d’astreinte Astreinte d’exploitation
samedi 37,40 €
dimanche ou jour férié 46,55 €
week-end, du vendredi soir au lundi matin 116,20 €
- valide les modalités d’indemnisation des astreintes d’exploitation et de rémunération des
interventions comme indiquées ci-dessous :
Période d’intervention Indemnité horaire
Intervention effectuée une nuit, un samedi, un
dimanche ou un jour férié
22,00 €
Ces taux seront applicables à compter du 1er janvier 2017. 12 - Personnel Municipal - modification des accords ARTT et de l’organisation du temps de
travail
Le Conseil Municipal, par 28 voix « POUR » et 1 « ABSTENTION », valide les propositions de
modification d’organisation du temps de travail telles que proposées en séance du Conseil Municipal
avec effet au 1er janvier 2017
13 - Personnel Municipal - prime de fin d’année 2016
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide
le montant de la prime de fin d’année 2016 du Personnel Municipal à la somme de 691,00 €.
14 - Budget principal 2016 - décision modificative n°2
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide
la Décision Modificative n°2 du budget principal 2016.
15 - Créances irrécouvrables - admission en non-valeur
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs décide
d’admettre en non-valeur 3 titres non recouvrés pour une somme globale de 1 800,83 €,
correspondant à des frais de cantine (538,62 €), des frais de fourrière (55,00 €) et de Taxe Locale
pour la Publicité Extérieure (1 207,21 €).
16 - Conseil d’Administration du Collège - désignation d’un délégué titulaire
Après vote à bulletins secrets, le Conseil Municipal, désigne Monsieur Patrick MALLET, délégué
titulaire au Conseil d’Administration du collège par 21 voix « POUR », « 3 bulletins « BLANCS »
1 bulletin « NUL » et 4 Voix « POUR Monsieur René MARHEM ».
Affichée le 27 octobre 2016
Le Maire,
Claude JAOUEN