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Procès Verbal - pv mars Document publié le Jeudi 12 mars 2026 par la commune de Vaulx. Lien du pdf (Procès Verbal - pv mars)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNE DE VAULX (Haute-Savoie)

À 4

Procès-verbal du Conseil municipal

du 12 mars 2026 à 19h30

M Tour de table des présents, absents, excusés et représentés : Présents : Isabelle VENDRASCO, Chantal MARCHAND, Philippe HELF, Christophe BOCQUET, Cédric VERNEY, Cécile FANTINI, Murielle NAGEL, Philippe BREVET, Danielle DEPLANTE, Marie- Noëlle NOIREAUX-FATTAZ, Damien MISSILLIER, Christophe DOUARD,. Absents excusé : Emmanuel SERRIER, Gil BENICHOU

Procuration : Emmanuel SERRIER à Cédric VERNEY, Gil BENICHOU à Chantal MARCHAND

m Désignation d’un secrétaire de séance : Philippe HELF

B Procès-verbaux des séances du 09 janvier et du 06 février 2026 approuvés à l'unanimité

M Décision prises par délégation : aucune décision n’a été prise par Madame le Maire au moment de l'élaboration de la présente note.

B Ordre du jour :

A. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Délibération 2026_008

Acquisitions de parcelles - régularisation

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la délibération n°2019-02-22- 010 en date du 22 février 2019 portant acquisitions Chef-Lieu.

Un acte administratif a été pris pour l'exécution de cette délibération.

Il a été constaté que l'acte administratif est incomplet, et qu'une partie des parcelles mentionnées dans la délibération n’ont pas été repris dans l'acte.

Il convient donc de régulariser cette situation par l'établissement d'un nouvel acte administratif.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Madame le Maire à prendre les mesures nécessaires pour régulariser cette situation, et notamment la consultation de cabinets pour l'établissement de l'acte

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte qui interviendra à l'issueEtat récapitulatif des indemnités perçues en 2025 |

La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a insérés plusieurs articles dans le Code Général des Collectivités Territoriales visant à établir un état recensant les indemnités des élus et à les communiquer aux membres des collectivités territoriales, dans un objectif de transparence.

Il s’agit d’un « donner acte », qui ne prendra pas la forme d'une délibération, mais qui sera inséré dans le procès-verbal de la séance.

Le tableau prend cette forme :

Indemnités versées aux élus dans le cadre de leur

mandat communal au cours de l'année 2025

, Indemnités

ROM PrEnoM totales (brutes)

VENDRASCO Isabelle 25 452,24 €

MARCHAND Chantal 7 546,80 €

HELF Philippe 7 546,80 €

FAVRE Valérie 1 132,01 €

VERNEY Cédric 3 933,28 €

SERRIER Emmanuel 6 037,44 €

BOCQUET Christophe 6 787,65 €

NAGEL Muriel 2 535,36 €

FANTINI Cécile 2 535,36 €

Délibération 2026 _009

Reprise anticipée du résultat 2025 au budget primitif 2026

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et à l'instruction comptable M57, il est possible reporter les résultats de l'exercice antérieur au budget de manière anticipée (soit avant le vote du Compte Financier Unique).

Les comptes de l'exercice 2025 font apparaître les résultats suivants : #" Section de fonctionnement

o Recettes 1 014 922,77 €

o Dépenses 799 339,25 €

o Résultat d'exercice 215 583,52 €

=" Section d'investissement

o Recettes 611 672,45 €

o Dépenses 229 355,76 €

o Résultat d'exercice 382 316,69 €

o Résultat antérieur -212 036,16 €

o Résultat de clôture 170 280,53 €

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- CONSTATE et APPROUVE les résultats de l'exercice 2025 tels que mentionnés ci- dessus

-__ REPREND par anticipation ces résultats au budget primitif 2026

-_ AFFECTE les résultats de l'exercice 2025 comme suit :

O 001 (investissement) 170 280,53 €

) 1068 215 583,52 €Arrivée de Christophe BOCQUET à 20h00

Délibération 2026 _010

Subventions 2026

Madame Chantal MARCHAND, Adjointe au Maire en charge des affaires sociales et

culturelles, informe les élus que la commission «marché, services, culture et vie associative » s'est réunie pour examiner les demandes de subventions pour l'année 2026. Après examen, elle soumet au Conseil Municipal une sélection de propositions de subventions pour l'année 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité : d'ATTRIBUER les subventions 2026 aux associations ci-dessous :

Destinataire Montant proposé

Epicerie solidaire Jeanne Burdin 400 €

Atout Môme 400 €

New Destiny 200 €

| 3 P'Tits Points | 2145 €

| VAL 500 €

APE 500 €

Association La Mandallaz 150 €

Banque Alimentaire 100 €

DDEN 30 €

Jeunes Sapeurs-Pompiers Hauteville 240 €

La Locomotive | 100 €

Mission Locale Jeunes 250 €

Ecole voyage classe découverte | 1585 €

-_ d'INSCRIRE cette dépense de 6200 € à l’imputation 65748 du Budget Principal 2026

Délibération 2026_011

Formation des élus 2026

Madame Isabelle VENDRASCO rappelle qu'il est désormais obligatoire de délibérer pour déterminer les orientations et les crédits ouverts au titre de la formation des élus.

Concernant les orientations, et compte tenu du renouvellement des élus, les formations pourront se faire en lien avec les attributions de chacun mais aussi sur des thèmes généraux pour mieux comprendre le fonctionnement et le rôle de conseiller municipal ou d'Adjoint au Maire. L'Association des Maires de Haute-Savoie en propose un certain nombre, mais d'autres organismes peuvent aussi en proposer.

Ces formations permettent aux élus de mieux appréhender leur rôle, leur fonction, mais aussi les contraintes réglementaires qui s'imposent à une collectivité territoriale.

Il est donc nécessaire de prévoir un budget pour 2026 (cette dépense étant obligatoire). Il est rappelé que ce montant prévisionnel doit être compris entre 2 et 20% du montant total des indemnités de fonction allouées. (2% = 1393,17 € minimum)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l’unanimité : - de VALIDER les orientations de formation des élus

- de FIXER le montant à 1 400 € au budget principal 2026,

- d'INSCRIRE la somme de 1 400 € à l'imputation 65315 du Budget Principal 2026.Délibération 2026 012

Approbation du Budget Primitif 2026

Monsieur Philippe HELF, Adjoint au Maire en charge des Finances et de l'Administration, présente à l'Assemblée un projet de budget pour l'exercice 2026.

Il rappelle que l’ensemble des éléments d'aide à la décision et le projet de budget primitif ont été présentés et transmis à l'ensemble des élus du conseil le 11 février dernier, permettant ainsi de satisfaire à l’article L 5217-10-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après examen et discussions sur le projet de budget primitif du budget principal de la Commune de Vaulx pour l'exercice 2026,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité : - d'ADOPTER le budget primitif 2026 qui s'équilibre ainsi :

e en section de fonctionnement à 983 207,23 €

e en section d'investissement à 720 075,08 €

d'AUTORISER Madame le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites de 7,5% des dépenses réelles de section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnels.

B. INTERCOMMUNALITE

1) Informations diverses

Votes du PCEAT et du PLUIHM

C. COMMISSIONS / GROUPES DE TRAVAIL / INFORMATIONS |

2} Commission urbanisme et voirie

o Urbanisme : Point sur les dossiers en cours d'étude.

Date

de Référence Demandeur Adresse demandeur Situation Parcelle Objet dépôt

28/01/ | DP 074 292 26 | DEMETZ 542 route des | 74150 542 route des A3005 Réfection de la toiture & création de 2

[2026 |00003 | Daniel Usses | VAULX Usses fenêtres sur toit

02/02/ | DP 074 292 26 201 route de | 74150 201 route de Fermeture d'un espace sous la 2026 |00004 EUSEN on Momaz VAULX Mornaz PUIOE terrasse

02/02] | DP 074 292 26 201 route de | 74150 201 route de : | Lo 2026 | 00005 PUGET Yoann Mornaz VAULX Mornaz B1108 Création d'une piscine

ISOWATT 02/02/ | DP 074 292 26 : 888 route de | 74150 888 route de : … 2026 | 00006 Bone Nonglard VAULX Nonglard B913 Installation Panneau Photovoltaiques

| 16/02/ | DP 074 292 26 | LES JARDINS | 1561 route de | 74150 1561 route de E63 | Petit abris sans plancher ni dalle 2026 |00007 DE LAGNAT Lagnat VAULX Lagnat | béton à double toiture

18/02/ | DP 074 292 26 : 211 chemin | 74150 211 chemin |D311/314 :

|2026 | 00008 NEGRU Michel | déc Vignes | VAULX des vignes |/313 clôture et enrochement Î 23/02 | DP 674 292 26 : 390 route des | 74150 390 route des : ; 2026 | 00009 BOVET fabien chataigniers | VAULX chataigniers Male | abris de voitures

o Voirie:

= point sur les travaux en cours et à venir : Laurent FARAMAZ revu pour suite au marché.

u Panneau « Village Prudent » récupéré par Gil sera installé après les travaux3) Commission Travaux —- Aménagements

o Point sur les travaux en cours : mur de l’église semble complexe à mettre en œuvre, pour l'effondrement du Chemin des Ruppes une solution est en cours de recherche,

4) Commission marché, services, culture et vie associative

o Marché du 15 mars

o Retour sur la remise des médailles de ski VAL du 07 mars

o Information séance de cinéma en plein air le 12° août : le film Marsupilami sera diffusé

o Retour sur l'AG de New Destiny

5} Informations de l'Ecole

© Travaux (robinets maternelle, changement de mitigeur)

© Déménagement des vestiaires, nouvelle patère

o Fuite d’eau salle de motricité (en attente intervention LP Charpente) o Retour sur le conseil d'école du 12 mars

o Enlèvement des anciens WC : étude des devis de sol

D. QUESTIONS DIVERSES

- _Buvettes du marché tenues par des associations : responsabilité en cas d’alcoolisation relève de l’association

- Information de 3 manifestations sportives qui traverseront le territoire communal au printemps prochain

-__ Rappel tenue du bureau de vote :

Plages horaires

1ER TOUR - Election municipale - 15 MARS 2026

Présidente Secrétaire Assesseur 1 Assesseur 2

8h (prévoir arrivée 7h45) - 10h Isabelle VENDRASCO | Cédric VERNEY Damien MISSILLIER Danielle DEPLANTE

10h-12h Isabelle VENDRASCO | Chantal MARCHAND Cécile FANTINI Christophe BOCQUET

12h - 14h Isabelle VENDRASCO | William GIRARD-DESPROLET Christophe DOUARD | Anne-Lise ALEO

14h - 16h Isabelle VENDRASCO | Chantal MARCHAND Sylvain DENOYELLE Delphine VERNEY

16h - 18h + dépouillement Isabelle VENDRASCO | Muriel NAGEL | Philippe HELF Gil BENICHOU

- Boulangerie : point sur paiement des loyers EPF

Remerciements aux élus qui ne se représentent pas

Signatures :

Séance levée à 22h45

Philippe HELF,

Secrétaire de séance

Isabelle VENDRASCO,

Mäire, Pr