Procès Verbal - pv cm 06 03 20

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Procès Verbal - pv cm 06 03 20 Document publié le Vendredi 6 mars 2020 par la commune de Vaulx. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 06 03 20)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, MAIRIE DE VAULX

74150 VAULX

CONSEIL MUNICIPAL DE VAULX

SÉANCE DU 6 mars 2020 à 20h30

Le 6 mars 2020 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Vaulx, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Alain GERELLI, Maire.

Date de la convocation : 26-02-2020

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Etaient présents : MM GERELLI Alain, VENDRASCO Isabelle, CONTAT Pascal, MARCHAND Chantal, PARENT Marie-Claire, BOCQUET Christophe, FANTINI Cécile, LAFONT Michaël, VERNEY Cédric, GIRARDY Stéphane, Philippe HELF et FAVRE Valérie

Etaient absents excusés : CADOUX Frédéric

Etaient absents : WURTZ François et Jonathan MESSINA

Procurations : CADOUX Frédéric donne pouvoir à Alain GERELLI,

A été désignée secrétaire de séance : Philippe HELF

A Tour de table des présents, absents, excusés et représentés

B Désignation d’un secrétaire de séance

C Approbation du procès-verbal du 31 janvier 2020 Unanimité

D Compte rendu des décisions prises par délégation

A. INTERCOMMUNALITÉ

1 PLUI-H de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie

Monsieur Le Maire informe que le PLUi-H a été approuvé au Conseil communautaire du lundi 3 février 2020. La date d’application (la préfecture a 1 mois à réception de leur délibération pour d’éventuelles modifications à la marge) sera donnée prochainement par la Communauté de Communes (probablement 1ère quinzaine de mars). Il sera à ce moment-là le seul document de référence pour l’instruction des autorisations du droit des sols.

Une clé USB, contenant le dossier complet est disponible en mairie. Après les élections, une modification ou révision de ce PLUi-H est envisageable.

B. URBANISME

2 Dossiers en cours (DP-PC-Cub)DATE MAIRIE REFERENCE DEMANDEUR SITUATION PARCELLE OBJET

16/12/2019 PC 074 292 19 X 0009 M01

MARTIN

Gauthier

GORGOGLIONE

Mélissa

145 Rte de

Semelaz

73310 St PIERRE

DE CURTILLE La Pièce B 906p Construction

piscine

20/01/2020 PC 074 292 20 X 0001 FERNANDES-

FREITAS José

et Céline

5 rue de

l'Hôpital 74960 MEYTHET Lae

Miolasset D 836

Construction

maison

individuelle

07/02/2020 DP 074 292 20 X 0003 GAUTIER Maël 3 Impasse du Pavé 74150 RUMILLY 1561 route de Lagnat E 63 Installation

d'une serre

tunnel

ADRESSE

3 Déclarations d’Intentions d’Aliéner

N°DIA Déposant Parcelle(s) Localisation Surface Montant 2020-005

Pour

information

CADOUX

Jean-Michel

B 1122 Mornaz Bas 9 m2 200 €

2020-006

CTS REY D 836 Le Miollasset 902 m2

105 000 €

2020-007

CTS

PIGNARRE

A603p1+p2+p3

A604p1+p2+p3

Le Vieux

Village

2458

m2 270 000 €

2020-008

CTS

DUCORPS

C 457 1278 route du

Fier

717 m2

135 000€

2020-009

CTS

DUCORPS

C 456 Fonds

Dessous

642 m2

195 000 €

Il est proposé au Conseil municipal, pour chacune des Déclarations d’Intention d’Aliéner figurant dans le tableau ci-dessus, de se prononcer sur l’exercice du droit de préemption sur ces parcelles. Pas de préemption, à l’unanimité, pour toutes les DIA.

La DIA 2020-007 a été supprimée par le demandeur car celle-ci avait déjà été faite en 2019. Toutefois il faudra vérifier car 35m² est racheté par la Commune. Mme VENDRASCO doit se renseigner auprès du Notaire.

C. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

4 Recensement de la population

M. le Maire informe qu’il s’est terminé le 15/02/2020. Quelques difficultés avec certaines personnes (27 logements soit environ 50 personnes) ne voulant pas répondre. Dans l’ensemble il s’est bien passé. Les premiers résultats sont de 1036 habitants (le chiffre définitif sera donné par l’INSEE et ne sera valable que dans 3 ans) et 30 logements vacants.5 ECOLE : Conseil d’école du 21/02/2020

Madame Marie-Claire PARENT fait le compte-rendu de ce conseil :

Il s’est très bien passé.

Bilan des activités :

- Escalade / ski de fond avec St Eusèbe : Coût de transport : devis 295 euros en 2020/ 2021 au lieu de 178 €. Est-ce que la commune va suivre ? Une demande devra être faite.

- Rando Glières le 11 juin

- Eveil musical - Quai des arts coût excessif

- Classe de découverte du 11 au 18 mai 2020

- Maternelle : Atelier jeux 1 fois par mois

Effectif 2020/2021 : Grande Section CP serait à 25 enfants et nécessiterait donc une nouvelle classe…à revoir selon l’évolution de l’effectif d’ici la rentrée…

Diverses demandes et questions ont été formulées (La livraison du fioul pourrait-elle être faite hors heures de classes ?  Normalement les livraisons ont lieu le mercredi. La qualité de l’air est-elle bonne ?  oui selon le rapport d’expertise ; une copie du rapport sera transmise à l’école. Une demande de jeu est faite pour les grands  fournir une liste et un devis.

Le Carnaval aura lieu le samedi 4 avril après-midi  attente de réponse du conseil départemental pour la fermeture de la voirie et attente d’éventuelles nouvelles directives sur la gestion du COVID19.

D. TRAVAUX

6 Point sur les marchés/travaux/subventions

- Travaux sur la sécurisation – Sera étudié après l’élection du nouveau Conseil Municipal

- Travaux de fauchage / Elagage / Curage des fossés : 3 devis ont été fait : Fauchage

ATM : 46€ HT / h

Paget : 48€ HT / h

Faramaz : 43€ HT / h

Elagage

ATM : 75€ HT / h

Paget : 70€ HT / h

Faramaz : 58€ HT / h

Curage

ATM : 80€ HT / h

Paget : 80€ HT / h

Faramaz : 75€ HT / h

L’entreprise FARAMAZ est retenue.

- Entretien/maintenance des 4 portes sectionnelles du bâtiment technique par entreprise Lopez (qui avait posé les portes) : Maintenance 1 fois par an (réparation et pièce en sus en cas de panne) : 110€HT/ porte. Le contrat d’entretien est validé.- Subvention Région pour le Cabinet Médical : Panneau de la région à installer pour recevoir la subvention : 2 aux entrées et un sur façade du bâtiment. La commande va être passée auprès de la Région.

E. QUESTIONS DIVERSES

7 Information sur l’organisation des élections

Un planning va être fait pour la tenue du bureau du 15/03/2020 et du 22/03/2020.

8 Divers

Les clés de la mairie données aux conseillers municipaux en 2014 sont récupérées en vue de la fin du mandat le 15/03/2020. Les adjoints les rendront le 15 ou le 22 en fonction des résultats du 15. Le Maire les rendra lors du prochain Conseil Municipal élisant le nouveau Maire.

Une demande de financement de BAFA a été reçue en mairie. Un courrier demandant des compléments d’informations sera fait au demandeur afin d’étudier au mieux sa demande.

CLOTURE DU CONSEIL