Procès Verbal - pv cm mars

Documents similaires

Procès Verbal - pv cm mars

Conseil Municipal - convoc cm mars

Procès Verbal - pv mars

Procès Verbal - pv cm 2020 07 10

Procès Verbal - pv cm 25 05 20

Procès Verbal - pv cm 04062020

Procès Verbal - pv cm 20210324

Procès Verbal - pv cm janv 2022

Procès Verbal - pv cm fevrier 24

Procès Verbal - pv cm 2021 0507

Procès Verbal - pv cm mars Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Vaulx. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm mars)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, COMMUNE DE VAULX (Haute-Savoie)

Procès-verbal du Conseil municipal

du 20 mars 2026 à 20h00

Installation du nouveau conseil

m Tour de table des présents, absents, excusés et représentés :

Présents: ALEO Anne-Lise, BENICHOU Gil, BOCQUET Christophe, CURTO Jean-Marie, DENOYELLE Sylvain, DEPLANTE Danielle, HELF Philippe, MARCHAND Chantal, MOREAU Cyrielle, SERRIER Emmanuel, VENDRASCO Isabelle, VERNEY Delphine, ZAMPIN Olivier Absents excusés : GIRARD DESPROLET William, MAUVERNAY Stéphanie Pouvoirs : GIRARD DESPROLET William à VENDRASCO Isabelle, MAUVERNAY Stéphanie à MARCHAND Chantal

# Désignation d’une secrétaire de séance : Delphine VERNEY

M Procès-verbal de la séance du 13 mars 2026: compte-tenu de la proximité des réunions, le PV de la séance du 13 mars n’est pas encore finalisé. Il sera soumis à l'approbation ultérieure des élus.

M Ordre du jour :

A. ADMINISTRATION GÉNÉRALE |

Délibération 2026 013

Election du Maire

CONSIDERANT que le conseil municipal élit le maire parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-

7;

VU les résultats du scrutin relatif à l'élection du maire, tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération ;

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, comptabilise :

A l'issue du premier tour de scrutin :

- 15 suffrages exprimés pour Isabelle VENDRASCOLe conseil municipal, à l’unanimité :

e ELIT Madame Isabelle VENDRASCO, Maire de la commune de VAULX ;

e INSTALLE Madame Isabelle VENDRASCO en qualité de maire de la commune de VAULX;

e AUTORISE Madame Isabelle VENDRASCO à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Délibération 2026 014

Détermination du nombre d’adjoints au Maire

VU l'article L2122-2 du code général des collectivités territoriales

Madame le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur le nombre d’adijoints à élire, dans les limites autorisées, sachant que le nombre maximum d’adjoints ne peut pas excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur.

L'effectif légal du conseil municipal de Vaulx étant de 15 membres, le nombre maximum

d'adjoints au maire est de 4

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

+ DECIDE de fixer à 4 le nombre d'adjoint(e)s au Maire,

AUTORISE Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Délibération 2026_015

Election des adjoints au Maire

CONSIDERANT que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

CONSIDERANT que sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

CONSIDERANT que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7-

2

VU les résultats du scrutin relatif à l'élection des adjoints, tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération ;

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, comptabilise :

A l'issue du premier tour de scrutin :

- 15 suffrages exprimés pour la liste de Chantal MARCHAND ;

Le conseil municipal, à l’unanimité

e ELIT la liste de Chantal MARCHAND ;

e INSTALLE

o Madame Chantal MARCHAND en qualité de 1°" adjointe ;

o Monsieur Emmanuel SERRIER en qualité de 2° adjoint ;

o Madame Delphine VERNEY en qualité de 3° adjointe ;

o Monsieur Philippe HELF en qualité de 4° adjoint ;e AUTORISE Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la

présente délibération.

Délibération 2026 016

Désignation des conseillers municipaux délégués

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal qu'il est possible de déléguer

certaines missions et compétences à des conseillers municipaux. Cette délégation prend la forme d'un arrêté nominatif et permet, entre autres, de soulager les adjoints au Maire dans leurs missions.

Elle propose de désigner 3 conseillers municipaux délégués :

-__ Christophe BOCQUET délégué pour la voirie et les réseaux

- Sylvain DENOYELLE délégué pour les travaux et les projets

- Gil BENICHOU délégué pour les liens avec les associations, les commerces, les services et les prestataires.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

e DESIGNE

o Christophe BOCQUET délégué pour la voirie et les réseaux

o Sylvain DENOYELLE délégué pour les travaux et les projets

o Gil BENICHOU délégué pour les liens avec les associations, les commerces, les services et les prestataires.

e PRECISE que cette désignation ouvre droit à des indemnités

Charte de l’élu local

Les élus étant tous installés au sein du conseil municipal, il a été donné lecture de la Charte de l'élu local, transmise au préalable à l'ensemble des membres issus du scrutin.

Délibération 2026 017

Indemnités des élus

Madame le maire rappelle que conformément à l’article L. 2123-17 du Code général des collectivités territoriales, les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont gratuites.

Cependant, des indemnités peuvent leur être octroyées en application des articles L. 2123- 20 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Le maire précise qu’en application de l'article L. 2123-20 du Code général des collectivités territoriales, « les indemnités allouées au titre de l'exercice des fonctions de maire et de président de délégation spéciale et les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions d’adjoint au maire des communes, de conseiller municipal des communes de 100 000 habitants et plus ou de membre de délégations spéciales qui fait fonction d’adjoint sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ».

Par ailleurs, en application de l’article L. 2123-20-1 du Code général des collectivités territoriales « les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal.Ce même article précise en outre que « toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d’un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ».

Enfin, l’article L2123-23 indique que « /es maires ..….perçoivent une indemnité de fonction fixée en appliquant au terme de référence mentionné à l'article L. 2123-20 le barème suivant

Population (habitants) Taux (en % de l'indice)

De 1 000 à 3 499 55,7

Le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème ci-dessus, à la demande du maire ».

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1,

Considérant que l’article L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales fixe les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions d’adjoints par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique et en appliquant à cet indice les barèmes suivants :

Population (habitants) Taux (en % de l'indice)

De 1 000 à 3 499 21,38

Considérant que le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux adjoints est calculé sur la base du nombre maximal théorique d’adjoints que le conseil municipal peut désigner ;

Considérant que la commune compte 1175 habitants

Considérant qu'il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués,

Après en avoir délibéré, DÉCIDE à l’unanimité

Article 1er -

Le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales sur la base du nombre maximal théorique d'adjoints que le conseil municipal peut désigner sur le fondement de l'article L2122-2 du CGCT ; fixé aux taux suivants :

-1er adjoint : 17,54 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique -2e adjoint : 17,54 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique -3° adjoint : 17,54 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique -4 adjoint : 17,54 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - conseiller municipal délégué : 5,10 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique pour chacun

Article 2 -

L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue par l'article L2123-24 Code général des collectivités territoriales.

Article 3 -

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

Article 4 -

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Article 5 -

Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.ANNEXE-

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DES ÉLUS DE LA COMMUNE DE VAULX

A COMPTER DU 20 MARS 2026

FONCTION NOM PRENOM INDEMNITE

1er adjoint MARCHAND Chantal 17,54 % de l'indice

2ème adjoint SERRIER Emmanuel 17,54 % de l'indice

3ème adjoint VERNEY Delphine 17,54 % de l'indice

4ème adjoint HELF Philippe 17,54 % de l'indice

Conseiller délégué BOCQUET Christophe 5,10 % de l'indice

Conseiller délégué DENOYELLE Sylvain 5,10 % de l'indice

Conseiller délégué BENICHOU Gil 5,10 % de l'indice

D. QUESTIONS DIVERSES

Point Agenda :

- Les séances du conseil municipal seront généralement organisées le 1° mercredi de chaque mois, à l'exception du mois d'août. Ce calendrier pourra être amené à évoluer de manière exceptionnelle en fonction d’impératifs ou contraintes particulières.

Séance levée à 22h45

Signatures :

Delphine VERNEY, Isabelle VENDRASCO, Secrétaire de séance Maire

7