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Déliberation - Decision 2023 22 occupation place du marche 2023 Bruno Peylachon maire mise en ligne 20230609
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 22 occupation place du marche 2023 Bruno Peylachon maire mise en ligne 20230609)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique,
VILLE DE TARARE
DGS23-22-20230607- CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - PLACE DU MARCHÉ ÉTÉ 2023
Décision du Maire
(article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC PLACE DU MARCHE ETE 2023
Le Maire de Tarare,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 25 mai 2020, par laquelle le Conseil municipal a accordé une délégation à Monsieur le Maire conformément à l’article L. 2122-22 précité,
Vu lavis d'appel public à candidature aux commerçants intéressés d'organiser des animations place du Marché pendant les mois de l’été 2023, en date du 23 mai 2023,
Considérant qu’à l'issue de la consultation, une seule offre a été présentée par le restaurant Piazza Italie domicilié 36 rue Anna-Bibert 69170 Tarare,
DÉCIDE
Article 1% : d'approuver et de signer la convention d'occupation temporaire du domaine public, place du Marché, sur une superficie de 50 m°? avec le restaurant Piazza Italie, du 17 juin 2023 au 17 septembre 2023, excepté le 24 juin 2023, pour une redevance mensuelle de 200 €.
Article 2 : Le Maire et le Receveur municipal de la Ville de Tarare sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon qui peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen sur www.telerecours.fr , dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Tarare
Le 7 juin 2023
Le Maire de Tarare
Bruno PEYLACHON
Décision certifiée exécutoire
- Publiée le
Le Maire, Bruno PEYLACHON