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Acte - DCM 2025 03 11 acteTampon Adhésion à la centrale d'achat La CANUT
Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Lien du pdf (Acte - DCM 2025 03 11 acteTampon Adhésion à la centrale d'achat La CANUT)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
, Envoyé en préfecture le 02/06/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | LIE Reçu en préfecture le 02/06/2025
Publié le 03/06/2025
ID :031-213105885-20250522-DCM 2025 08_11-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 21 MAI 2025 Villeneuve-Tolosane
Date de convocation 15/05/2025 DCM 2025-03/11
Publication de la liste des 22/05/2025 FINANCES - ACHATS délibérations
Effectif légal 29
Consei 9 à OnseÏRers en exercice Fe ADHÉSION À LA CENTRALE D'ACHAT LA CANUT
Votants 24
Pour 24
Contre / Rapporteur: M. Romain Vaillant, Maire
Abstention 4
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-et-un mai à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de
Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni à la salle d'honneur du Majorat au 3 boulevard des
Écoles à Villeneuve-Tolosane en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT,
Maire.
Étaient présents : Mmes et MM. VAILLANT, BENOIT-LUTMAN, PARRO, HAYET, REYNAUD, PENETRO, LOMBARDO,
CAZES, GARRIGUES, BARREDA, PETIT, MOREAU, LAPORTE, GAÏOLA, ROLLIN, HELMER, DORADO, RAFFEL, SCHTYK
Absents / excusés : Mmes et MM. PEREUIL, GAUDILLOT, ROBERT, NADAUD-BASSUEL, BERNARD-VAR, GOURDON,
MANSOURI, DUPUY-BRANDNER, DE LUCA, BERNABE
Procurations : Mme PEREUIL à Mme BENOIT-LUTMAN, M. GAUDILLOT à Mme HAYET, Mme NADAUD-BASSUEL à
Mme CAZES, M. DuPUY-BRANDNER à M. VAILLANT, M. DE LUCA à M. SCHTYK
Secrétaire de séance : M. GARRIGUES
Ne prend/prennent pas part au vote : /
RAPPORT
Le Maire informe le Conseil municipal que les services de la commune souhaitent avoir recours à la
centrale d'Achat du NUmérique et des Télécoms, la CANUT.
Celle-ci propose des marchés publics pour l'achat de matériels, logiciels et prestations couvrant
l'ensemble des besoins numériques et télécoms de ses adhérents (ex. forfait téléphonie mobile).
Association loi 1901 à but non-lucratif, la CANUT est une ressource dédiée aux collectivités, bailleurs
sociaux et autres établissements publics, permettant de bénéficier de conditions d'achat préférentielles,
avec des accords-cadres clé en main dans le respect du code de la commande publique.
Elle propose des coûts attractifs et permet la réactivité par un échange direct avec les titulaires des
marchés.
Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans et concerne une thématique spécifique (par
ex. « Fourniture de matériel micro-informatique bureautique ») auquel les établissements peuvent
souscrire à tout moment.
La CANUT finance la préparation, la mise en œuvre et le suivi d'exécution de l'accord-cadre (notamment
le pilotage du fournisseur, la gestion des avenants et l'assistance aux bénéficiaires) et facture, à ce titre,
une redevance annuelle à la collectivité. Si l'établissement a recours à un ou plusieurs accords-cadres
proposés par la CANUT, pour lesquels une redevance annuelle est facturée, une remise tarifaire est
appliquée. Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
Publié le 03/06/2025
ID :031-213105885-20250522-DCM 2025 03 11-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | LIE
La CANUT n'exige pas d’exclusivité lors de l'utilisation de ses marchés, et permet de résilier la
souscription à un marché à tout moment. L'adhésion est gratuite, seul le coût annuel d'utilisation des
marchés est facturé par l'association selon les tarifs suivants (pour un établissement seul) :
Coût annuel Structure <500 employés
Structure seule P.U.HT remisé Total HT TTC
ler accord-cadre 300 € 300 € 360 €
2 accords-cadres remise 20% 240 € 480 € 576€
3 accords-cadres remise 30% 210€ 630 € 756€
4 accords-cadres remise 40% 180€ 720€ 864 €
5 accords-cadres remise 50% 165 € 825 € 990 €
6 accords-cadres remise 50% = PLAFOND 150 € 900 € 1 080 €
DÉCISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21;
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L. 1211-1, L. 2113-71 et L. 2113-2 à L.
2113-9;
Considérant le besoin de la commune d'acquérir du matériel informatique de manière régulière pour soutenir ses activités et ses services à la population ;
Considérant que l'achat, dans le domaine du numérique, est un poste budgétaire significatif, et qu'il est
dans l'intérêt de la commune de rechercher des moyens d'optimiser les coûts tout en garantissant la fiabilité du matériel acquis, la qualité des services et prestations réalisées ;
Oui l'exposé du rapporteur et après en avoir dûment délibéré, le conseil municipal décide de :
Article 1 : Approuver le recours par la commune à la centrale d'achats la CANUT.
Article 2 : Autoriser Monsieur le Maire à réaliser et à suivre l'ensemble du processus de
souscription aux marchés et aux actes associés auprès de la Centrale d'Achat du
NUmérique et des Télécoms (CANUT).
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération après publication et transmission à M. le
préfet de le Haute-Garonne.
Dans un délai de deux mois francs à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'État dans le département,
la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse, soit par
courrier (68, rue Raymond IV B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07), soit via l'application Télérecours (citoyens.telerecours.fr).
POUR EXTRAIT CONFORME
Fait à Villeneuve-Tolosane, le 22/05/2025. Envoyé en préfecture le 02/06/2025
RÉP UBLIQUE FRANÇAISE | LIE Reçu en préfecture le 02/06/2025 —
Publié le 03/06/2025 ET
ID : 031-213105885-20250522-DCM 2025 03 11-DE
Le secrétaire de séance,
Yannick GARRIGUES Romain VAILLANT