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Compte-Rendu - CRS 20200710
Procès Verbal - CRS 20190405
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saumur.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRS 20190405)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Logement,
GAL
E
SAUMUR
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
5
AVRIL
2019
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
FEVRIER
2019
Aucune
remarque
n'étant
formulée,
le
Procès
Verbal
est
approuvé.
ASSOCIATION
RÉGIONALE
POUR
LA
DIFFUSION
ET
LA
PROMOTION
DE
L'ARCHITECTURE
{ARDEPA)
- PRESENTATION
Présentation
de
la
Résidence
d'Architectes
sur
l'Île
Offard
à
Saumur
par
l'ARDEPA
(Association
Régio-
nales
pour
la
Diffusion
et
la
Promotion
de
l'Architecture).
La
résidence
d'architectes
ayant
pour
vocation
de
contribuer
à
ouvrir
les
regards
des
habitants
et
des
acteurs
locaux
sur
les
problématiques
contempo-
raines
liées
à
l'identité
des
villes
et
des
territoires
en
créant
des
conditions
de
rencontres
entre
les
profes-
sionnels,
les
acteurs
locaux,
les
habitants,
et
les
élus.
DOTATION
DE
SOUTIEN
À
L'INVESTISSEMENT
LOCAL
2019
- VOLET
GRANDES
PRIORITÉS
Approbation
des
programmes
de
travaux
et
leur
plan
de
financement
prévisionnel.
Autorisation
donnée
au
Maire
pour
solliciter
auprès
de
l'État
les
subventions
s'inscrivant
dans
le
cadre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
(DSIL)
2019,
Autorisation
donnée
au
Maire
pour
solliciter
toute
autre
aide
financière
mobilisable
susceptible
de
complé-
ter
le
financement
de
ces
opérations,
sachant
que
dans
le
cas
où
les
cofinancements
attendus
ne
se-
raient
pas
obtenus,
la
Ville
de
Saumur
s'engage
à
honorer
la
différence
par
autofinancement.
DOTATION
DE
SOUTIEN
À
L'INVESTISSEMENT
LOCAL
2019
- VOLET
CONTRAT
DE
RURALITÉ
Approbation
du
programme
de
travaux.
Autorisation
donnée
au
Maire
pour
solliciter
auprès
de
l'État
les
subventions
s'inscrivant
dans
le
cadre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local
(DSIL)
2019,
volet
Contrat
de
Ruralité.
DOTATION
DE
SOUTIEN
À
L'INVESTISSEMENT
LOCAL
2019
-
VOLET
CŒUR
DE
VILLE
Approbation
du
plan
de
financement.
Autorisation
donnée
au
Maire
pour
solliciter
auprès
de
l’État
et
de
la
Région
la
subvention
au
taux
le
plus
élevé
possible.
Dans
le
cas
où
les
co-financements
attendus
ne
seraient
pas
obtenus,
la
Ville
de
Saumur
s'engage
à
honorer
la
différence
par
autofinancement.
DISPOSITIF
EN
FAVEUR
DE
LA
FILIÈRE
ÉQUINE
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
Approbation
des
programmes
de
travaux
et
leur
plan
de
financement
prévisionnel.
Autorisation
donnée
au
Maire
pour
solliciter
auprès
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
les
subventions
s'inscrivant
dans
le
cadre
du
soutien
à
la filière
équine.
Hôtel
de
Ville
Rue
Molière
- CS
54030
49408
Saumur
cedex
B
Q
You
Tél. 02 41 83 30 00
www. ville-saumur.fr
Ï
»”
Tube Autorisation
donnée
au
Maire
pour
solliciter
toute
autre
aide
financière
mobilisable
susceptible
de
compléter
le
financement
de
ces
opérations,
sachant
que
dans
le
cas
où
les
cofinancements
attendus
ne
seraient
pas
obtenus,
la
Ville
de
Saumur
s'engage
à
honorer
la
différence
par
autofinancement.
EXPOSITION
CHEVAL
DE
LOIRE
-
CONCOURS
DE
PHOTOGRAPHIES
-
VALIDATION
DU
RÈGLEMENT Validation
du
règlement
du
concours
ouvert
par
la
Ville
de
Saumur
dans
le
cadre
de
l'exposition
CheVal
de
Loire
qui
précise
notamment
:
-
les
œuvres
devront
parvenir
en
mairie
de
Saumur
par
voie
numérique
au
plus
tard
le
05
mai
2019
à
minuit. - un
jury
se
réunira
entre
le
06
mai
et
le
15
mai
2019
pour
désigner
les
lauréats
pour
chacune
des
quatre
catégories. - Une
cinquantaine
d'œuvres
choisies
parmi
celles
reçues
seront
exposées
et
présentées
au
public
lors
de
l'exposition
“CheVal
de
Loire"
où
les
prix
y seront
décernés.
LOCATION
ET
MAINTENANCE
DE
PHOTOCOPIEURS
NEUFS
ET
D'IMPRIMANTES
NEUVES
-
CONSTITUTION
__
D'UN
__GROUPEMENT__DE__COMMANDES
_
ENTRE
__LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
SAUMUR
VAL
DE
LOIRE,
LA
VILLE
DE
SAUMUR,
LE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
SAUMUR,
LA
VILLE
DE
DOUÉ-EN-ANJOU,
LE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
DOUÉ-EN-ANJOU,
LA
VILLE
DE
MONTREUIL-BELLAY,
LA
COMMUNE
DE
MONTSOREAU,
LA
COMMUNE
DE
COURLÉON,
ET
LA
COMMUNE
D'EPIEDS
Constitution
d'un
groupement
de
commandes
pour
mener
une
consultation
relative
à
la
location
et
la
maintenance
de
photocopieurs
neufs
et
d'imprimantes
neuves.
Désignation
de
la
Communauté
d'Agglomération
Saumur
Val
de
Loire
comme
coordonnatrice
de
ce
groupement
de
commandes.
Attribution
du
marché
par
ia
Commission
d'Appel
d'Offres
de
la
Communauté
d'Agglomération,
après
validation
du
rapport
d'analyse
des
offres
par
tous
les
membres
du
groupement.
Autorisation
donnée
au
Maire
pour
signer
la
convention
constitutive
du
groupement,
laquelle
définit
les
modalités
de
son
fonctionnement,
et
les
marchés
à
intervenir
ainsi
que
tous
les
documents
afférents.
VENTES
DE
BIENS
MOBILIERS
SUPÉRIEURS
À
4
600
EUROS
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
pour
aliéner
les
biens
ci-dessous
dès
lors
qu'ils
seraient
adjugés
à
une
valeur
égale
ou
supérieure
à
4
600
€ :
MATERIEL
ANNEE
DE
MISE
EN
SER-
PRIX
MINIMUM
DE
VENTE
VICE
Tracteur
épareuse
“John
2008
16
000,00
€
Deere/Rousseau" Tracteur
épareuse
“Val-
2003
10
000,00
€
tra/Norema" Tondeuse
autoportée
2008
5 000,00
€
“seki
SF
370"
Balayeuse
"Schmidt"
2013
10
000,00
€
Désherbeuse
"Tuchel
2016
12
000,00
€
Trac
Trio" EXERCICE
2019
- ATTRIBUTIONS
DE
SUBVENTIONS
Attributions
de
subventions
pour
un
montant
de
1
395
154,39
€.
Attributions
de
Proposition
=
subventions
aux
d'auribution
ÉMRSENMERE
associations
déjà
au
CM
du
effectuées
05/04/2019
Subventions
aux
associations
1
560
Q00,00
€
284
235,00
€
1
395
154,39
€
C.C.A.S.
de
Saumur
575
000,06
€
:
575
000.00
€
Comité
de
liaison
de
l'Enseignement
Catholique
=
Subvention
|
4
000,00
€
L
4
000.00
€
d'investissement
pour
Féquipement
informatique
des
Écoles
Privées
Politique
de
la
Ville
(Hors
PRE):
65
700,00
€
e
55
700.00
€
Conseil
Départemental-
a
SE
Fonds
Solidarité
Logement
PAS AGONrE
ER
RNTE
FÉDÉRATION
FRANÇAISE
DES
VILLES
ET
CONSEILS
DES
SAGES
- ADHÉSION
Adhésion
de
la Ville
de
Saumur
à
la
Fédération
des
Villes
et
Conseil
des
Sages,
Versement
de
la
cotisation
pour
un
montant
de
720,00
€
annuel
sans
obligation
de
reconduction.
Autorisation
donnée
au
Maire
pour
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
adhésion.
CONVENTION
CADRE
DE
PRESTATION
EN
PSYCHOLOGIE
AU
TRAVAIL
Mise
en
place
d'une
convention
de
prestation
entre
la
Ville
de
Saumur,
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
et
la
Communauté
d'Agglomération
Saumur
Val
de
Loire
avec
une
psychologue
du
travail
afin
de
proposer
des
missions
de
prévention
et
de
soins
psychologiques
en
lien
avec
le
travail
auprès
des
agents
des
trois
collectivités
pour
un
taux
horaire
de
60,00
€
brut
pour
les
interventions
individuelles
et
de
120,00
€
brut
de
l'heure
pour
les
interventions
collectives.
Autorisation
est
donnée
au
Maire
ou
son
représentant
pour
signer
la
dite
convention
de
prestation
ainsi
que
tous
les
avenants
ou
toute
pièce
se
rapportant
à
cette
affaire.
DÉSIGNATION
D'UN
ÉLU
AU
CONSEIL
DE
DISCIPLINE
DE
RECOURS
Désignation
de
Madame
Arlette
BOURDIER
pour
la
Ville
de
Saumur
au
titre
des
représentants
des
conseils
municipaux
des
communes
de
plus
de
20
000
habitants,
pouvant
être
appelée
à
siéger
dans
les
instances
organisées
par
le
conseil
de
discipline
de
recours
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire.
PERSONNEL
MUNICIPAL
- MODIFICATION
DES
EMPLOIS
ET
DES
EFFECTIFS
Approbation
des
modifications
suivantes
:
1.
ANCIENNE
SITUATION
NOUVELLE
SITUATION
Grade
- fonction
|Catégorie|
Temps
de
Effectif
Grade
- fonction
Catégorie
|
Temps
de
travail
travail
Agent
territorial
C
Temps
non
-1
1
|
Agent
territorial
spécialisé
des
C
Temps
non
complet
spécialisé
des
complet
( 28
écoles
maternelles
principal
de
(32
h/hebdo)
écoles
maternelles
h/hebdo)
2ème
classe
principal
de
2ème
classe
Agent
territorial
C
Temps
complet|
-3
3
|Agent
territorial
spécialisé
des
C
Temps
non
complet
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
(32h/hebdo)
écoles
maternelles
ière
classe
principal
de
1ère
classe
Adjoint
technique
C
Temps
complet|
-1
js
Adjoint
technique
C
Temps
non
complet
(32h/hebdo) ANCIENNE
SITUATION
NOUVELLE
SITUATION
Grade
- fonction
| Catégorie |
Temps
de |
Effectif
Grade
- fonction
Catégorie
| Temps
de
travail
effectif
travail
Adjoint
administratif
C
Temps
1
Adjoint
administratif
C
Temps
complet
-
principal
de
2ème
complet
principal
de
2ème
classe
classe
3.
Grade
Catégorie
|
effectif
|
Temps
de
travail
Directions!
Type
de
recrutement/Durée
de
l'engagement
Services
Emploi
non
permanent.
Article
3-2
loi
n°84-53
du
26/01/1984
—-
CDD
conclu
pour
1
an
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans
lorsque
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
Adjoint
du
C
+
12
Temps
non
complet | DCCE
- Château
par
un
fonctionnaire
n'a
pu
aboutir.
patrimoine
(60
%)
4.
Grade
Catégorie
effectif
Temps
de
Directions!
travail
Service
Adjoint
administratif
C
+1
Temps
complet
DAP
- urbanisme
5.
ANCIENNE
SITUATION
NOUVELLE
SITUATION
Grade
-
Catégorie |
Temps
de
travail
|
Effectif
Grade
-
fonction
Catégorie
Temps
de
effectif
fonction
travail
Adjoint
C
Temps
non
complet
-1
Adjoint
administratif
C
Temps
complet
1
technique
(86%)
principal
de
2ème
classe
principal
de
2ème
classe
EMPLOIS
SAISONNIERS
2019
- DÉTERMINATION
DU
NOMBRE
DE
POSTES
ET
DES
CONDITIONS
DE
RÉMUNÉRATIONS
Création
d'un
poste
nécessaire
au
fonctionnement
de
l'aire
de
Camping
cars
de
Dampierre-sur-Loire
et
fixation
de
la
rémunération
telles
que
ci-dessous
détaillée
:
Adjoint
technique
à
temps
non
complet,
rémunéré
au
1*
échelon
du
grade
avec
paiement
mensuel
des
congés
payés,
du
1°
avril
au
31
octobre
2019.
CONCOURS
COMMUNAL
"SAUMUR
CITÉ
JARDIN"
- VALIDATION
DU
RÈGLEMENT
Validation
du
règlement
du
concours
“Saumur
Cité
Jardin“
ouvert
par
la
Ville
de
Saumur
et
de
l'attribution
de
lots
aux
divers
lauréats.
Autorisation
est
donnée
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
signer
tout
document
afférent
à
cette
opération.
LOTISSEMENT
COMMUNAL
"LES
ENVERRIES"
À
SAINT-LAMBERT-DES-LEVÉES
-
CESSION
DU
LOT
N°5
AU
PROFIT
DE
MONSIEUR
ET
MADAME
GUILLAUME
TICQUET
Cession
à
Monsieur
et
Madame
Guillaume
TICQUET
du
lot
n°5
du
lotissement
communal
“Les
Enverries"
à Saint-Lambert-des-Levées,
d'une
contenance
de
979
m2,
moyennant
le prix
HT
de
56
103,68
€
auquel
il
conviendra
d'ajouter
la
TVA
sur
marge
d'un
montant
de
8
848,47
€,
soit
un
prix
TTC
s'élevant
à 64
952,15
€.
Les
modalités
de
la cession
ont
reçu
l'avis
favorable
du
Pôle
d'Évaluation
Domaniale.
L'acte
de
vente
est
établi
aux
frais
des
acquéreurs.
Pouvoir
est
donné
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
le compromis
de
vente
et
l'acte
de
vente. SITES
__DU
CENTRE
HOSPITALIER
ET
DE
L'EX-HÔPITAL
DE
LA
FUYE
À
SAUMUR
-
RÉGULARISATIONS
FONCIÈRES
-
ÉCHANGE
DE
TERRAINS
AVEC
LES
HOSPICES
JEANNE
DELANOUE Approbation
de
l'échanges
de
terrains
à
usage
d'espaces
publics
comme
suit
:
1
-
Parcelles
acquises
par
la
Ville
de
Saumur
Références
Surface
en
m?
Situation
à SAUMUR
cadastrales BD
n°
353
434
Route
de
Fontevraud
BD
n°
355
265
Lieu-dit
"Les
Rolletières"
BD
n°
358
421
Lieu-dit
"Les
Rolletières"
BD
n°
360
10
Lieu-dit
"Les
Galmoises"
BD
n°
362
108
Lieu-dit
"Les
Rolletières"
BD
n°
366
417
Lieu-dit
"Les
Rolletières"
BD
n°
368
145
Lieu-dit
"Les
Rolletières"
BD
n°
370
40
Lieu-dit
"Les
Rolletières"
BD
n°
372
802
Lieu-dit
"Les
Rolletières"
BI
n°
278
111
Rue
Marceau
BK
n°
356
42
Rue
Marceau
BK
n°
412
47
Rue
Marceau
BK
n°
413
29
Rue
Marceau
BK
n°
416
809
Rue
Marceau
BK
n°
418
91
Rue
Marceau
BK
n°
419
126
Rue
Marceau
2
—
Parcelles
acauises
par
les
Hospices
Jeanne
Delanoue
Références
Surface
en
m2?
Situation
à
SAUMUR
cadastrales BD
n°
364
198
Lieu-dit
"Les
Rolletières"
BD
n°
373
137
Route
de
Fontevraud
BD
n°
374
1422
Lieu-dit
"Les
Galmoises"
BK
n°
425
297
Place
des
Récollets
ENSEMBLE
IMMOBILIER
SITUÉ
24-25
QUAI
MAYAUD
À
SAUMUR
-
CESSION
AU
PROFIT
DE
LA
SARL
MUFFIN
FOREVER
Cession
à
la
SARL
MUFFIN
FOREVER
ou
toute
autre
société
qu'elle
se
substituerait,
un
ensemble
immobilier
situé
24-25
quai
Mayaud
pour
une
contenance
totale
de
1
087
m2.
La
cession
est
consentie
moyennant
le
prix
net
et forfaitaire
de
235
000
€.
L'acte
de
vente
réitérant
la
cession
par
l’État
et
la
Ville
de
Saumur
est
établi
aux
frais
de
l'acquéreur.
La
cession
est
consentie
moyennant
la
condition
suspensive
d'obtention
d'un
permis
de
construire
ou
de
toute
autre
autorisation
d'urbanisme
purgé
des
délais
de
recours
des
tiers
et
du
retrait
administratif.
Annulation
de
la
délibération
2013/51
du
Conseil
Municipal
du
17
mai
2013,
le
projet
de
cession
afférent
n'ayant
pas
abouti.
Pouvoir
est
donné
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
l'acte
de
vente. QUARTIER
CROIX
_ VERTE
_-
CLAIREFOND
À
SAUMUR
-
RUE
EMMANUEL
CLAIREFOND
-
ECHANGE
DE
TERRAINS
AVEC
L'OFFICE
PUBLIC
DE
L'HABITAT
SAUMUR
HABITAT
Echange
de
terrains
avec
l'Office
Public
de
l'Habitat
Saumur
Habitat
conformément
à
l'état
parcellaire
ci-
après
:
1 —
Parcelles
acquises
par
la
Ville
de
SAUMUR
Références
cadastrales
Surface
en
m2
AC
n°
183
pour
partie
Environ
1576
m2
AC
n°
228
15
m2
AC
n°
229
15
mn?
AC
n°
230
15
m2
AC
n°
231
15
m2
AC
n°
232
15
m2
AC n° 233
|
15 m2
L 2
—
Parcelles
acauises
par
l'Office
Public
de
l'Habitat
Saumur
Habitat
Références
cadastrales
Surface
en
m2
AC
n°
354
972
m2
Emprise
à identifier
dépendant
du
domaine
public
de
la
rue
Emmanuel
Clairefond
Environ
2365
m2
il est
précisé
que:
- l'échange
est
réalisé
sans
soulte
:
- qu'un
acte
de
vente
sera
régularisé
en
la
forme
administrative
par
les
services
municipaux
;
- qu'un
géomètre
sera
chargé
de
délimiter
précisément
les
emprises
de
terrains
concernées
;
- que
l'ensemble
des
frais
correspondants
est
pris
en
charge
pour
moitié
par
chacun
des
coéchangistes
;
Pouvoir
est
donné
à
Monsieur
le
Maire
pour
recevoir
l'acte
de
vente
à
intervenir
et
au
Premier
Adjoint
pour
le
Signer.
AÉRODROME
DE
SAUMUR
-
CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
AÉRONAUTIQUE
AU
PROFIT
DE
LA
SOCIÉTÉ
ATELIER
LIGÉRIEN
D'ADAPTATION
TECHNOLOGIQUE
AU
CHANGEMENT
CLIMATIQUE
{ALATACC)
Autorisation
d'Occupation
Temporaire
(AOT)
du
Domaine
Public
Aéronautique
d'une
durée
de
35
ans
au
profit
de
la
société
ALATACC
à
compter
de
la
date
de
signature
de
la
convention,
moyennant
le
versement
d'une
redevance
annuelle
de
16
400
€
TTC,
révisable
annuellement
en
fonction
de
la
variation
de
l'indice
INSEE
du
coût
de
la
construction.
Il est
précisé
que:
- l'Autorisation
d'Occupation
Temporaire
ne
sera
signée
qu'après
réalisation
des
conditions
suspensives
liées
à
la
délivrance
des
autorisations
d'urbanisme
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet,
purgées
des
délais
de
recours
; et d'autre
part,
à l'obtention
du
financement
correspondant.
- Un
état
des
lieux
par
constat
d'huissier
sera
réalisé
sur
le Chemin
de
l'Alat
et annexé
à
la convention,
et
que
tous
les
travaux
rendus
nécessaires
par
le
développement
de
cette
zone
de
projet
seront
portés
par
le
bénéficiaire.
Dans
un
délai
de
24
à
36
mois
à
compter
de
la
signature
de
la
convention
initiale,
un
avenant
permettant
la
mise
à
disposition
d'espaces
supplémentaires,
moyennant
le
versement
d'une
redevance
annuelle
supplémentaire
de
5
000
€
TTC
révisable
dans
les
mêmes
conditions
et
dont
le
terme
ne
pourra
excéder
celui
de
l'A.O.T
initiale,
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire,
où
son
représentant,
pour
signer
la
convention
à
intervenir
et
toute
pièce
afférente
au
dossier
et
à
son
évolution. RESTAURATION
ET
MISE
EN
VALEUR
DU
PATRIMOINE
ARCHITECTURAL,
URBAIN
ET
PAYSAGER
DE
SAUMUR
-— SUBVENTION
-
MODALITES
D'ATTRIBUTION
-
MODIFICATIONS
Validation
des
modifications
apportées
aux
modalités
d'attribution
de
la
subvention
“Tuffeau"
comme
suit :
- Article
4
—-
cas
d'exclusion
de
la
subvention
: suppression
de
la
mention
du
label
de
la
Fondation
du
Patrimoine - Article
6
—
calcul
de
la
subvention :
aide
à
la
pierre
- Taux
appliqué
=
5%
-—
Plafond
=
3800
€
-
Ajout
de
la
mention
=
si
l'immeuble
reçoit
le
label
Fondation
du
Patrimoine,
le
taux
appliqué
est
décomposé
ainsi
:
4
%
versés
directement
au
bénéficiaire
le
tout
plafonné
à
3800
€
1
%
versé
à
la
Fondation
du
Patrimoine
En
cas
de
non
imposition
(et
montant
d'impôt
inférieur
à
1300
€),
le
taux
appliqué
est
de
5
%
versés
directement
aux
bénéficiaires,
plafonné
à
3800
€.
RESTAURATION
_ET_MISE
EN
VALEUR
DU
PATRIMOINE
ARCHITECTURAL,
URBAIN
_ET
PAYSAGER
DE
_ SAUMUR
_-
SUBVENTION
-
MODALITES
D'APPLICATION
-
MODIFICATION
_-
FONDATION
DU
PATRIMOINE
CONVENTION
DU
23
DECEMBRE
2002
-
AVENANT
N°1
Autorisation
donnée
au
Maire
ou
son
représentant
pour
signer
un
avenant
N°
1
à
la
convention
du
23
décembre
2002
étendant
le
périmètre
d'action
du
label
à
l'ensemble
du
site
patrimonial
remarquable
de
Saumur,
incluant
le
secteur
sauvegardé
et
précisant
que
l'adhésion
annuelle
de
la
Ville
remplace
la
subvention
de
fonctionnement
initialement
prévue.
SENTIER
DE
RANDONNÉE
AU
CŒUR
DU
VIGNOBLE
À
DAMPIERRE-SUR-LOIRE
- MODIFICATION
DE
L'ITINÉRAIRE
ET
CONVENTION
DE
PASSAGE
Approbation
de
ia
modification
du
tracé
du
sentier
“Au
cœur
du
Vignoble”
ainsi
que
de
la
demande
d'inscription
au
Plan
Départemental
des
itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
(PDIPR).
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
(ou
son
représentant)
pour
signer
la
convention
de
passage
à
intervenir
avec
Monsieur
et
Madame
BERJAMIN
ainsi
que
tout
autre
document
afférent,
et
relatif
à
l'évolution
des
modalités
contractuelles.
SYSTÈME
D'ALERTE
ET
D'INFORMATION
DES
POPULATIONS
(SAIP)
- IMMEUBLE
SITUÉ
613
BOULEVARD
BENJAMIN
DELESSERT
- IMPLANTATION
D'UNE
SIRÈNE
- CONVENTION
Approbation
des
termes
de
la
convention
relative
à
l'implantation
d'une
sirène
étatique
raccordée
au
SAIP,
sur
la
bâtiment
situé
613
boulevard
Benjamin
Delessert
à
Saumur,
propriété
de
la
CASVL
et
mise
à
disposition
du
SDIS.
Autorisation
est
donnée
au
Maire
ou
son
représentant
pour
signer
la
convention
à
intervenir
avec
l'État,
la
CASVL
et
le
SDIS
ainsi
que
tout
autre
document
afférent,
et
relatif
à
l'évolution
des
modalités
contractuelles. VOIES
PRIVÉES
-
RÉTROCESSION
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
-
INFORMATION
Définition
des
critères
permettant
de
statuer
sur
le
principe
de
rétrocession
comme
suit
:
- les
voies
concernées
doivent
être
ouvertes
à
la
circulation
publique
et
relier
deux
espaces
publics.
- l'aménageur
ou
la
totalité
des
propriétaires
doit
être
demandeur.
L'intégration
sera
possible
dans
le
respect
des
conditions
suivantes :
- transmission
par
le
demandeur
d'un
diagnostic
de
l'état
de
la voirie,
des
réseaux
d'eaux
et
de
l'éclairage
public
réalisé
par
un
professionnel.
- chiffrage
des
éventuels
travaux
de
remise
en
état.
- prise
en
charge
des
travaux
: 50
%
Ville
/ 50
%
propriétaires. Les
concessionnaires
et
occupants
seront
interrogés
quant
à
leur
position
par
rapport
aux
éventuels
travaux
à réaliser.
I!
est
précisé
que
les
voies
privées
en
impasse
ne
seront
pas
intégrées
dans
le
domaine
public,
sauf
si
elles
relient
deux
espaces
publics
via
un
cheminement
piétons
ou
cyclistes.
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
Les
conseillers
disposent
du
compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
du
02
février
2019
au
02
avril
2019
sous
les
numéros
2019/08
à
2019/34
en
vertu
des
délégations
de
pouvoirs
qui
lui
ont
été
données
par
délibération
du
Conseil
Municipal
le
17
novembre
2017.
SaumHr,
le
mercredi10
avril
2019
Le
Maire
e la Ville
de
Saumur,
| | 1 / lo
|
L
r
à
PAU
|
ke
cauiet
Û
|