Compte-Rendu - 27.02.2020

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Déliberation - 12.2023.COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2022.vise

Déliberation - 81.2023 REDEVANCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF TARIFS2

Déliberation - 05.2023.RESEAU EAUX USEES PLUVIALES CONTROLES OBLI

Déliberation - 36.2023.AFFECTATION RESULTATS ASSAINISSEMENT 2023.

Déliberation - 77.2022.RENOUVELLEMENT DE DELEGATION EAUX PLUVIALE

Compte-Rendu - 27.02.2020 Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune de Selle-en-Luitré. Lien du pdf (Compte-Rendu - 27.02.2020)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2020 A 20H00

Date de convocation : 20 février 2020 Date d’affichage : 20 février 2020 Nombre de conseillers : en exercice : 13 Présents : 11 Votants : 12

L’an deux mille vingt, le vingt-sept février à 20h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre DESHAYES.

Etaient présents : Jean-Pierre DESHAYES ; Maire, Jean-Paul PERRIER, Florence GELOIN, Denis TALIGOT ; Adjoints, Guillaume LALOE, David GILBERT, Delphine MARTIN, Loic CARRE, Pierrick BARON, Christèle HARDY, Isabelle JEHAN, Conseillers.

Etait absent excusé : Monsieur Franck BRYON adonné son pouvoir à Monsieur Denis TALIGOT

Etait absent non excusé : Yvan ROGER

Secrétaire de séance : Florence GELOIN

ORDRE DU JOUR :

Approbation du Compte rendu du Conseil Municipal du Mardi 21 janvier 2020.

Finances

1/Comptes administratifs 2019

2/Comptes de gestion 2019

3/Orientations budgétaires

Marchés Publics

4/Mission de maîtrise d’œuvre pour la création du cimetière n°2 : Avant-Projet Définitif 5/Marché restauration des charpentes et des couvertures de l’église Saint Jean Baptiste

Administration / Commune

6/Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif 2018 7/Tableau des effectifs

8/Promotion du Lotissement Le Couesnon

9/Relais intercommunal parents assistants maternels enfants (RIPAME)

10/Organisation des élections municipales

11/Manifeste du centre social de Fougères

Questions diverses

 Désignation du secrétaire de séance

 Lecture des pouvoirs : Monsieur Franck BRYON a donné son pouvoir à Monsieur Denis TALIGOT

 Ajout de points à l’ordre de jour : Demande de tarif préférentiel du club des aînés de Dompierre du Chemin pour la location de la salle des fêtes Lancelot le 02/12/2020.2

 Monsieur Le Maire soumet le compte-rendu de la séance du 21 janvier 2020. Le compte-rendu est adopté à l’unanimité des présents.

FINANCES

1/COMPTES ADMINISTRATIFS 2019

COMMUNE

Le Conseil Municipal,

 Après s’être fait rappeler les crédits ouverts lors du Vote du Budget Primitif 2019,  Après énumération des décisions modificatives budgétaires de l’exercice,  Vu les mandats et titre émis au cours de l’année 2019, en section de fonctionnement et d’investissement

 Après en avoir délibéré,

- Constate un excédent cumulé de 914 061.59 € en section de fonctionnement à la clôture de l’exercice 2019

- Constate un excédent cumulé de 40 941.81€ en section d’investissement à la clôture de l’exercice 2019

APPROUVE le compte administratif dont les résultats sont repris ci-dessous :

Budget Principal Résultat à la clôture de l'exercice précédent : 2018

Part affectée à

l'investissement :

Exercice 2019

Résultat de l'exercice

2019

Résultat de clôture

de l'exercice 2019

Investissement 472 071.31 € -431 129.50€ 40 941.81 €

Fonctionnement 989 466.76 € 279 466.76 € 204 061.59 € 914 061.59 €

TOTAL 1 461 538,07 € 279 466.76 € -227 067.91€ 955 003.40 €

Le Conseil Municipal, après que Monsieur le Maire ait quitté la séance,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents (Oui : 10 voix ; Non : Néant ; Abstention : Néant) :

- APPROUVE le compte administratif 2019 du budget Commune

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.3

ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal,

 Après s’être fait rappeler les crédits ouverts lors du Vote du Budget Primitif 2019,  Après énumération des décisions modificatives budgétaires de l’exercice,  Vu les mandats et titre émis au cours de l’année 2019, en section de fonctionnement et d’investissement

 Après en avoir délibéré,

Budget Assainissement

- Constate un excédent cumulé de 24 248.32 € en section de fonctionnement à la clôture de l’exercice 2019

- Constate un excédent cumulé de 28 842.81 € en section d’investissement à la clôture de l’exercice 2019

APPROUVE le compte administratif dont les résultats sont repris ci-dessous :

Budget

Assainissement

Résultat à la clôture de

l'exercice précédent : 2018

Part affectée à

l'investissement :

Exercice 2019

Résultat de l'exercice

2019

Résultat de clôture

de l'exercice 2019

Fonctionnement 29 355.75 € € -5 107.43€ 24 248.32 €

Investissement 52 769.53 € € -23 926.72€ 28 842.81 €

TOTAL 82 125.28 € € -29 034.15€ 53 091.13 €

Le Conseil Municipal, après que Monsieur le Maire ait quitté la séance,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents (Oui : 10 voix ; Non : Néant ; Abstention : Néant)

 APPROUVE le compte administratif 2019 du budget Assainissement

 AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

LOTISSEMENT LE COUESNON

Le Conseil Municipal,

 Après s’être fait rappeler les crédits ouverts lors du Vote du Budget Primitif 2019,  Après énumération des décisions modificatives budgétaires de l’exercice,  Vu les mandats et titre émis au cours de l’année 2019, en section de fonctionnement et d’investissement

 Après en avoir délibéré,

Budget Lotissement Le Couesnon

- Constate un résultat de clôture nul en section de fonctionnement à la clôture de l’exercice 2019 - Constate un déficit cumulé de 124 337.95 € en section d’investissement à la clôture de l’exercice 20194

APPROUVE le compte administratif dont les résultats sont repris ci-dessous :

Budget

Lotissement Le

Couesnon

Résultat à la clôture de

l'exercice précédent : 2018

Part affectée à

l'investissement :

Exercice 2019

Résultat de l'exercice

2019

Résultat de clôture

de l'exercice 2019

Fonctionnement -12.01 € 12.01 € 0.00 €

Investissement -124 337.95 € € -124 337.95€

TOTAL -124 349.96 € 12.01 € -124 337.95€

Le Conseil Municipal, après que Monsieur le Maire ait quitté la séance,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents (Oui : 10 voix ; Non : Néant ; Abstention : Néant) :

 APPROUVE le compte administratif 2019 du budget Lotissement Le Couesnon  AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

2/COMPTES DE GESTION 2019 (COMMUNE, ASSAINISSEMENT, LOTISSEMENT LE COUESNON)

M. le Maire reprend la présidence de l’Assemblée.

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budget primitifs de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Trésorier, accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018,celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant qu’il n’y a pas d’observations à présenter ;

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2. Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare à l’unanimité (Oui : 11 voix ; Non : Néant, Abstention : Néant) que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2019 par le Trésorier, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.5

3/ ORIENTATIONS BUDGETAIRES / EN COURS

 Missions temporaires services techniques

Par délibération n°4/2020 du 7 janvier 2020

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-DEMANDE à Monsieur Le Maire d’inscrire une ligne budgétaire pour obtenir le service d’un agent technique des missions temporaires du CDG35, du 1er Avril au 30 Septembre 2020.

-AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

Il s’avère que le coût financier qui sera facturé par le CDG35 à la commune sera très élevé.

C’est pourquoi, les élus révisent leur première intention.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à nouveau, à l’unanimité :

-DEMANDE à Monsieur Le Maire d’inscrire une ligne budgétaire pour obtenir le service d’un agent technique des missions temporaires du CDG35, du 1er au 30 Avril 2020. Un recrutement va être lancé prochainement pour un agent en contrat à durée déterminée pour la période du 1er mai au 30 septembre 2020. -AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

 Fleurissement

Pour 2020, la commune va s’équipée de nouveaux bacs à fleurs afin d’embellir sa commune e dans le cadre de la valorisation du patrimoine. Une inscription budgétaire en investissement sera prévue pour la somme de 3 000 € HT. Les travaux de plantations seront réalisés en totalité par l’entreprise Georgeault Paysagiste de Saint Georges de chesné. Un budget de 2 000 € HT sera dédié à cette prestation.

 Vaisselle de la salle des fêtes LANCELOT

Le devis de Comptoir de Bretagne est en cours d’ajustement.

 Syndicat de voirie (investissement)

-Lotissement Bellevue : Pose de bordures pour 3 456 € TTC

-Cheminement Piétons « le hameau du Coteau » pour 4 268.20 € TTC

-Renforcement virage chemin « La Couannerie » pour 3 171.60 € TTC

 Empierrement du chemin de la Couannerie

Lors du Conseil Municipal du 5 juin 2018, le Conseil Municipal avait échangé sur ce sujet sans prendre de délibération :

« Le chemin d’exploitation de la Couannerie, limitrophe des communes de la Selle-en-Luitré et de la Chapelle- Janson qui en sont chacune pour moitié propriétaire, doit bientôt être renforcé en prévision du passage des véhicules lourds vers la future unité de méthanisation du GAEC MOREL.

S’agissant du financement de cette opération, et conformément à la règle appliquée systématiquement par la commune dans le cas de figure d’une modification de la voirie au profit d’un particulier, le Conseil souhaite que les frais soient pris en charge pour moitié de la commune et pour moitié par le particulier concerné, et ce, pour la seule moitié du chemin dont la commune est propriétaire. »6

Le 29 mai 2018, une estimation avait été réalisée par le syndicat de voirie pour la somme de 13 284 € TTC. Sur ce montant, seulement le quart (la moitié de la moitié) sera pris en charge par la commune à hauteur de 3 321 € TTC.

Le 27 décembre 2018, le GAEC Morel nous a transmis par mail la facture globale de l’entreprise Renoult pour la somme de 16 270.80 €.

Le 28 décembre 2018, Monsieur Le Maire rappelle par mail au GAEC MOREL que la facture présentée est supérieure à l’estimation du syndicat de voirie. La commune ne prendra en charge que les 3 321. € TTC annoncés sous réserve d’avoir une facture de l’entreprise Renoult rectifiée au nom de la commune avec l’intitulé suivant « réalisation d’une voie d’accès au site de méthanisation, via le chemin d’exploitation de la couannerie »

Le GAEC MOREL ne nous pas transmis de facture modifiée car il avait déjà réglé la somme globale.

Afin de régulariser cette situation,

Monsieur Le Maire sollicite le Conseil Municipal pour mandater le montant suivant 3 321. € TTC selon la règle appliquée systématiquement par la commune dans le cas de figure d’une modification de la voirie au profit d’un particulier.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à nouveau, à l’unanimité :

-APPROUVE la régularisation

-AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

 Cosoluce PAU

-Installation à distance du logiciel sur un ordinateur portable pour la somme de 150 € TTC

MARCHES PUBLICS

4/MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CREATION DU CIMETIERE N°2 : AVANT-PROJET DEFINITIF /

Ce sujet est reporté au prochain conseil municipal du 05/03/2020.

5/MARCHE DE RESTAURATION DES CHARPENTES ET DES COUVERTURES DE L’EGLISE SAINT JEAN BAPTISTE

Monsieur PACAULT a été convoqué le 20 février dernier, il est venu au rendez-vous. Nous avons réalisé un point global pour finaliser le marché. La situation se débloque pour clôturer le marché de restauration des charpentes et des couvertures de l’église.7

ADMINISTRATION / COMMUNE

6/RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2018

M. le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L. 2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service. Il donne des informations sur les conditions d’exploitation du service, les abonnés au nombre de 99 en 2018, la population desservie estimée à 271 habitants, le nombre de m³ d’eau facturés sur la commune soit 7 256 m³, les indicateurs financiers par exemple 15 410,80 € H.T. de redevance, le prix de l’assainissement collectif, les travaux effectués.

L’indicateur du prix global de l’eau et de l’assainissement n’a pu être établi. Les données de l’eau sont fournies par le gestionnaire de l’eau potable. Avec le changement de gestionnaire d’eau potable au 1er janvier 2020, le RPQS eau potable n’a pour l’instant pas été publié.

Le conseil municipal prend acte du rapport mis à la disposition du public.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal :

- PREND ACTE du rapport mis à la disposition du public.

7/TABLEAU DES EFFECTIFS

Vu l’avis favorable sous réserve des quotas de la CAP le 04/02/2020

Vu l’avis favorable du CT le 10/02/2020

Vu la loi n° 84-53 du 26/01/84 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et notamment l’article 34,

Vu l’avis du Comité technique en cours de saisine,

ARTICLE 1 :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

La délibération doit préciser :

- le(s) grade(s) correspondant(s) à l’emploi créé,

- le temps de travail du poste,

- le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement

de l'article 3-3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984. Dans ce cas, sont précisés : le motif invoqué (cf

Annexe), la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal en date du 26/02/2019,

Considérant la nécessité de supprimer le grade de Rédacteur et de créer le grade de Rédacteur Principal de 2ème Classe et en raison de l’avancement de grade de la secrétaire de mairie.8

ARTICLE 2 :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- La suppression d’un emploi de Rédacteur permanent à temps complet à raison de 35/35ièmes à compter du 26 janvier 2020,

- La création d’un emploi de Rédacteur Principal de 2ème Classe permanent à temps complet à raison de 35/35ièmesà compter du 26 janvier 2020,

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 26 janvier 2020 :

- Filière : administrative

- Cadre d’emplois : Rédacteur

- Grade : Rédacteur Principal de 2ème Classe

- Ancien effectif : 0

- Nouvel effectif : 1 Rédacteur Principal de 2ème classe

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

 DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.  AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget 2020,

Le tableau des effectifs constitue la liste des emplois ouverts budgétairement pourvus ou non, classés par filières, cadres d'emplois et grades et distingués par une durée hebdomadaire de travail déterminée en fonction des besoins du service.9

Grades ou emplois Catégories Nombre de postes Postes pourvus Type de temps

Rédacteur principal de

deuxième classe

(délibération.. du

27/02/2020)

A compter du

26 janvier 2020

B 1 1 Temps complet

Adjoint administratif

principal de 1ère classe

(délibération du

25/04/2017)

C 1 1 Temps complet

SECTEUR

ADMINISTRATIF 2 2

Adjoint technique

territorial principal de

1ère classe (délibération

du 02/03/2017)

C 1 1 Temps complet

Adjoint technique

(délibération 73/2017 du

21/11/2017)

(titularisation au

1er janvier 2020)

C 1 1 Temps complet

SECTEUR

TECHNIQUE 2 2

8/PROMOTION DU LOTISSEMENT LE COUESNON

La Chronique Républicaine propose une nouvelle édition Maison’Mag (mars 2020) pour la promotion de notre lotissement. C’est un condensé d’informations locales, rédigées par les journalistes, avec des conseils pratiques. 100% dédié à l’habitat, un format plus petit mais une couverture en papier glacé avec une charte graphique et moderne.

Monsieur Le Maire sollicite les élus pour savoir s’ils souhaitent s’inscrire dans cette démarche. Il détaille l’offre financière afin de se positionner.

Les élus retiennent le tarif suivant : 850.00 € HT.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 VALIDE cette dépense de communication pour le lotissement le Couesnon dans la mesure de la

faisabilité car il y a un peu de temps pour transmettre les éléments.

 AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.10

9/RELAIS INTERCOMMUNAL PARENTS ASSISTANTS MATERNELS ENFANTS (RIPAME)

Ce sujet est reporté au conseil municipal du 5 mars prochain dans la mesure où Le Maire de LAIGNELET va transmettre une note détaillée semaine prochaine.

10/ ORGANISATIONS DES ELECTIONS MUNICIPALES

A ce jour, il nous manque un assesseur suppléant pour les élections du 15 mars 2020. Une sollicitation va être relancée.

11/MANIFESTE DU CENTRE SOCIAL DE FOUGERES

Une signature est sollicitée par le Centre Social de Fougères pour les élus locaux qui se reconnaissent le centre social comme ayant plusieurs rôles et plus-values pour leur collectivité

Un envoi du Manifeste sera réalisé vendredi 28 février afin que les élus le consultent et redonnent leur avis.

Ce sujet est reporté au conseil municipal du 5 mars prochain

AJOUT A L’ORDRE DU JOUR

DEMANDE DE TARIF PREFERENTIEL DU CLUB DES AINES DE DOMPIERRE-DU-CHEMINE

Le Club des aînés souhaite louer la salle des fêtes Lancelot le 2 décembre 2020 car la salle de Dompierre-du-Chemin sera en travaux.

Il sollicite Monsieur Le Maire afin d’obtenir un tarif préférentiel.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 PROPOSE, à titre exceptionnel, d’appliquer le tarif dédié aux habitants de la Selle-en-Luitré pour la

location de la salle des fêtes Lancelot le 2 décembre 2020.

 AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

QUESTIONS DIVERSES

 Parcelle de terre « le traversin » : Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal sur le contenu d’une conversation téléphonique avec Monsieur Florent MOREL concernant la parcelle « Le Traversin ». Monsieur MOREL conteste notre choix d’attribution de cette location à Monsieur Jean- Michel TRAVERS.

Monsieur Le Maire refait l’historique de ce choix suite à l’arrêt d’exploitation de ce terrain par les époux HUBERT au 31 décembre 2017. Cet historique, en annexe à ce compte-rendu, est totalement approuvé par le Conseil Municipal.

 Fin de consultation maîtrise d’œuvre Plan Local d’Urbanisme le 28/02/2020 à 12h00

 Les travaux de restauration du mur par l’entreprise DELAUNAY sont en cours.11

REGISTRE DES SIGNATURES

2020

8 22/01/20 Finances

Devis Finance Active – renouvellement du

contrat

431.03 €

9 28/01/20 Finances Devis Missenard – sonde CTA 239,64 €

10 31/01/20 Finances

Devis Gama 29 – fournitures d’entretien

2020

1 113.97 €

11 10/02/20 Finances

Devis Sens 4 – Accompagnement pour

réaliser des économies d’énergie EDF et

Gaz

3 800.00 HT

12 10/02/20 Urbanisme Accord AT0353241900004 – restaurant A La Part

13 10/02/20 Urbanisme Accord DP0353242000001 – Extension M. et Mme LESELLIER

14 12/02/20 Finances Devis Burolike – fournitures administratives 2020 – 181.30 €

15 15/02/20 Finances Devis Pic Pub - panneau lotissement Le Couesnon – 260.00 €

16 19/02/20 Finances

Devis Sarl Alarme Electricité Tropée –

remplacement de 3 radiateurs salle

Viviane

2 371.21 €

17 19/02/20 Finances

Commande Isom56-Amisep – Fournitures

administratives

79.25 € HT + frais de port

18 21/02/20 Finances

Contrôle régulation Siemens – Salle

Korrigans

699.60 €

11 10/02/20 Urbanisme Accord AT0353241900004 – restaurant A La Part

12 10/02/20 Urbanisme Accord DP0353242000001 – Extension M. et Mme LESELLIER

13 12/02/20 Finances Devis Burolike – fournitures administratives 2020 – 181.30 €

14 15/02/20 Finances Devis Pic Pub - panneau lotissement Le Couesnon – 260.00 €

15 19/02/20 Finances

Devis Sarl Alarme Electricité Tropée –

remplacement de 3 radiateurs salle

Viviane

2 371.21 €

16 19/02/20 Finances

Commande Isom56-Amisep – Fournitures

administratives

79.25 € HT + frais de port

17 21/02/20 Finances

Contrôle régulation Siemens – Salle

Korrigans

699.60 €

La séance s’est levée à 23h2512

JP DESHAYES JP PERRIER F GELOIN

D TALIGOT D MARTIN D GILBERT

F BRYON G LALOE Y ROGER

L CARRE C HARDY P BARON

I JEHAN