Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2019 059 recueil des
Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2023 055 recueil des
Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2023 033 recueil des
Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2023 011 recueil des
Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2023 063 recueil des
Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2023 030 recueil des
Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2023 020 recueil des
Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2023 037 recueil des
Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2023 036 recueil des
Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2016 059 recueil des
Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2023 059 recueil des actes administratifs special compressed
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2023 059 recueil des actes administratifs special compressed)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°46-2023-059
PUBLIÉ LE 15 SEPTEMBRE 2023 Sommaire
Préfecture du Lot /
46-2023-09-11-00003 - arrêté DREAL-OCC-2023-s-13 portant dérogation aux
interdictions de capture avec relâché immédiat et de perturbation
intentionnelle d'espèces protégées (8 pages) Page 4
46-2023-09-12-00002 - arrêté 2023-178 modifiant l’annexe de l’arrêté
2021-115 du 3 juin 2021 portant la liste des personnes habilitées à venir
assister sur leur demande les salariés lors de l'entretien préalable à leur
licenciement ou lors de l'entretien pour une rupture conventionnelle en
l'absence d'institutions représentatives du personnel (3 pages) Page 13
46-2023-09-12-00001 - arrêté 2023-78 portant délégation de signature à M.
Jean-Marc TOULIEU, DDETSPP en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
(3 pages) Page 17
46-2023-09-15-00002 - arrêté 2023-79 portant délégation de signature à M.
Julien TOGNOLA, DREETS Occitanie (compétences préfectorales sur le
contrôle des instruments de mesure) (3 pages) Page 21
46-2023-09-11-00001 - arrêté 2023-DIRMC portant subdélégation de
signature de M. Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental des routes
Massif Central (3 pages) Page 25
46-2023-09-11-00002 - arrêté BRGAE 2023-90 portant liste des candidats aux
élections sénatoriales du 24 septembre 2023 dans le département du Lot (1
page) Page 29
46-2023-09-12-00005 - arrêté DC 2023-149 conférant l'honorariat à M.
Georges FLOIRAC (1 page) Page 31
46-2023-09-12-00004 - arrêté DC 2023-150 conférant l'honorariat à M.
Christian POUJADE (1 page) Page 33
46-2023-09-13-00001 - arrêté DDETSPP 2023-172 portant subdélégation de
signature de M. Jean-Marc TOULLIEU, DDETSPP (4 pages) Page 35
46-2023-09-04-00004 - Arrêté n° DC 2023/142 autorisant le renouvellement
de l'exploitation d’une plate-forme ULM sur la commune de 46110 SAINT-
MICHEL DE BANNIERES lieu-dit «Le Causse » par Monsieur Laurent PERRIER
(5 pages) Page 40
46-2023-09-12-00006 - Arrêté n° DC 2023/148 reconnaissant l’aptitude
technique de M. Denis LARGUILLE à exercer les fonctions de garde-chasse
particulier (1 page) Page 46
46-2023-09-06-00001 - arrêté n° E-2023-258 accordant à l’association
agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Cahors
l’autorisation d’organiser sur la rivière Lot bief de Coty un concours de
pêche en float-tube dénommé «F’Lot Cup 46» le 30 septembre 2023 (7
pages) Page 48
2 46-2023-09-12-00003 - arrêté n° E-2023-262 accordant à l’association
agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Cahors
l’autorisation d’occuper les berges de la rivière domaniale Lot à Cahors
dans le cadre d’un enduro carpe organisé du 1er au 5 novembre 2023 (7
pages) Page 56
46-2023-09-13-00003 - arrêté n° E-2023-264 accordant au club de plongée
«Les compagnons de Neptune» l’autorisation d’organiser dans le bief de
Valentré, rivière Lot, une épreuve de natation dénommée «Les nages du
diable» le dimanche 24 septembre 2023 (6 pages) Page 64
46-2023-09-14-00003 - arrêté n° E-2023-265 portant prolongation de la
période sensible pour ce qui concerne les conditions d’allumage des feux
en plein air pour la prévention des incendies de forêt (1 page) Page 71
46-2023-09-14-00001 - arrêté n° E-2023-266 réglementant les prélèvements
d’eau dans les cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement et les
manœuvres de vannes dans le département du Lot (4 pages) Page 73
46-2023-09-13-00004 - arrêté n° E-2023-267 prescrivant l’ouverture d’une
enquête publique unique relative aux demandes de permis de construire et
d’autorisation de défrichement déposées par la société Energie Bach pour
un projet de réalisation d’une centrale de production d’énergie
photovoltaïque au sol sur la commune de Bach (lieu-dit Pech Méjo) (5
pages) Page 78
46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du
plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des
prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot –
campagne de prélèvement d’eau 2023-2024 (108 pages) Page 84
46-2023-09-15-00001 - arrêté n° E-2023-269 portant subdélégation de
signature de Armelle Le Brun, directrice départementale adjointe des
territoires, à certains agents placés sous son autorité (5 pages) Page 193
46-2023-09-14-00002 - Arrêté préfectoral n° SPG-2023-03 portant liste des
candidats 1er Tour - Élections municipales partielles complémentaires de la
commune de LES ARQUES (1 page) Page 199
3 Préfecture du Lot
46-2023-09-11-00003
arrêté DREAL-OCC-2023-s-13 portant dérogation
aux interdictions de capture avec relâché
immédiat et de perturbation intentionnelle
d'espèces protégées
Préfecture du Lot - 46-2023-09-11-00003 - arrêté DREAL-OCC-2023-s-13 portant dérogation aux interdictions de capture avec relâché immédiat et de perturbation intentionnelle d'espèces protégées 4 Arrêté INTER DÉPARTEMENTAL n° DREAL-OCC-2023-5-13
portant dérogation aux interdictions de capture avec relâché immédiat et de perturbation intentionnelle d'espèces protégées
E =
PRÉFET .
DE L'ARIÈGE
Lifrrcé
Évalire
Fratsraitt
PRÉFET
DE L'AUDE
Évafisé
Fraternité
E 2 PREFET
DE L'AVEYRON
Lifvité
Éxsatiss
Frstsuiti
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
Frotsiti
PRÉFET
DU GERS
Librrté
Égalira
Fratsraité
PRÉFET
DE L'HÉRAULT
Libreté
Egaliré
Fratsniité
Le préfet de l'Ariège
Le préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite .
Le préfet de l'Aveyron
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Le préfet de la région Occitanie
préfet de la Haute-Garonne
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
Le préfet du Gers
Le préfet de l'Hérault
Préfecture du Lot - 46-2023-09-11-00003 - arrêté DREAL-OCC-2023-s-13 portant dérogation aux interdictions de capture avec relâché immédiat et de perturbation intentionnelle d'espèces protégées 5 Ex PREFET
DU LOT
Liêvree
Egalité
Fraterunté
PRÉFET.
DE LOZERE
Liberrs
Æscliss
Frstesutts
PREFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Lrasrré
Égeñré
Lrtrermrs
E
PRÉFET .
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES
DR RUTN 2
Æ =
PREFET .
DU TARN
Libvsts
Évadieé
Fraterssits
E 3
PRÉFET
DE TARN-ET-GARONNE
Liberté ' Égslit£
Fratemité
La préfète du Lot
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Le préfet de la Lozère
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Le préfet des Pyrénées-Orientales
Le préfet du Tarn
Le préfet de Tarn-et-Garonne
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Préfecture du Lot - 46-2023-09-11-00003 - arrêté DREAL-OCC-2023-s-13 portant dérogation aux interdictions de capture avec relâché immédiat et de perturbation intentionnelle d'espèces protégées 6 VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.4111, L.411-2 4°, L.414-11, L.415-3 et R.411- à R.411-14,
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles et le. décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour son application,
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié, fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore protégées,
VU l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection, |
VU l'arrêté du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher immédiat sur place,
VU le décret en date du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, M. Pierre-André DURAND,
VU le décret en date du 5 octobre 2022 portant nomination du préfet de l'Aveyron, M. Charles GIUSTI,
VU le décret en date du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de l'Ariège, M. Simon BERTOUX,
VU le décret en date du 17 février 2021 portant nomination du préfet de l'Aude, M. Thierry BONNIER,
VU le décret en date du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet du Gers, M. Laurent CARRIE,
VU le décret en date du 13 juillet 2023 portant nomination de la préfète du Lot, Mme Claire RAULIN,
VU le décret en date du 9 mars 2022 portant nomination du préfet de la Lozère, M. Philippe CASTANET,
VU le décret en date du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Hautes-Pyrénées, M. Jean . SALOMON, |
VU le décret en date du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Pyrénées-Orientales, M. Rodrigue FURCY, |
VU le décret en date du 26 janvier 2022 portant nomination du préfet du Tarn, M. François-Xavier LAUCH,
VU le décret en date du 22 mars 2023 portant nomination de préfet du Tarn-et-Garonne, M. Vincent ROBERTI, |
VU l'arrêté préfectoral n° 31-2023-01-30 du préfet de la Haute-Garonne en date du 30 janvier 2023 donnant délégation de signature à M. Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie,
Préfecture du Lot - 46-2023-09-11-00003 - arrêté DREAL-OCC-2023-s-13 portant dérogation aux interdictions de capture avec relâché immédiat et de perturbation intentionnelle d'espèces protégées 7 VU l'arrêté préfectoral n°12-2022-10-24 du préfet de l'Aveyron en date du 24 octobre 2022 donnant délégation de signature à M. Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie,
VU l'arrêté préfectoral n°09-2023-08-21 de la préfète de l'Ariège en date du 21 août 2023 donnant
délégation de signature à M. Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Occitanie,
VU l'arrêté préfectoral n° 11-2023-06-30 du préfet de l'Aude en date du 30 juin 2023 donnant
délégation de signature à M. Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Occitanie,
VU l'arrêté préfectoral n° 32-2023-08-21 du préfet du Gers en date du 21 août 2023 donnant
délégation de signature à M. Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Occitanie,
VU l'arrêté préfectoral n° 46-2023-08-21 de la préfète du Lot en date du 21 août 2023 donnant
délégation de signature à M. Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Occitanie, |
VU l'arrêté préfectoral n° 48-2022-04-05 du préfet de la Lozère en date du 5 avril 2022 donnant
délégation de signature à M. Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Occitanie,
VU l'arrêté préfectoral n° 65-2022-08-23 du préfet des Hautes-Pyrénées en date du 23 août 2022 donnant délégation de signature à M. Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie,
VU l'arrêté préfectoral n° 66-2022-08-23 du préfet des Pyrénées-orientales en date du 23 août 2022
donnant délégation de signature à M. Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Occitanie,
VU l'arrêté préfectoral n° 81-2022-02-14 du préfet du Tarn en date du 14 février 2022 donnant
délégation de signature à M: Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Occitanie,
VU l'arrêté préfectoral n° 82-2023-04-17-00001 du préfet de Tarn-et-Garonne en date du 17 avril
2023 donnant délégation de signature à M. Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Occitanie,
VU la demande de dérogation espèces protégées du 15 juin 2023 ni dus par Hélène DUPUY,
spécialiste indépendante en mammalogie,
VU l'avis favorable du Conseil SSI Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) en date du 1“
Août 2023,
Considérant les compétences d'Hélène Dupuy reconnue experte en mammalogie,
Considérant que les inventaires visent à mieux connaître les populations de micromammifères et
concourent ainsi à la protection de l'environnement,
Considérant qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante pour la réalisation de ce projet,
Préfecture du Lot - 46-2023-09-11-00003 - arrêté DREAL-OCC-2023-s-13 portant dérogation aux interdictions de capture avec relâché immédiat et de perturbation intentionnelle d'espèces protégées 8 Considérant que la dérogation n'est pas susceptible de porter atteinte aux espèces protégées concernées, et est sans effet significatif sur l'environnement, elle ne requiert donc pas de participation du public préalable à l'octroi de la dérogation, en application de l'article L123-19-2 du code de l’environnement,
Considérant que la dérogation ne nuira pas au maintien de l'état de conservation de ces espèces dans leur aire de répartition naturelle et qu'elle ne remet pas en cause le bon état de conservation de ces espèces dans la région Occitanie,
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie,
Arrête
ARTICLE 1- Cadre de la dérogation
11 - Bénéficiaires de la dérogation
La dérogation s'inscrit dans le cadre des activités d'inventaires et de formations sur les micromammifères effectuées sur le territoire d'Occitanie, hormis le. Gard, par Hélène DUPUY reconnue spécialiste de ce groupe d'espèce.
Hélène DUPUY
350 chemin des Bourdes — Maison Turouret
65200 Montgaillard
Toute personne participant à ces inventaires/formations devront être encadrées par Hélène DUPUY, bénéficiaire de la présente dérogation.
1.2 - Espèces concernées
La dérogation est effective sur les espèces suivantes qui pourraient être capturées de manière involontaire mais qui sont présentes sur le territoire :
Erinaceus europaeus - Hérisson d'Europe
Neomys fodiens - La Crossope aquatique
Neomys milleri- Crossope de Miller
Arvicola sapidus - Campagnol amphibie
Muscardinus avellanarius - Muscardin
Sciurus vulgaris - Ecureuil roux
ARTICLE 2- Conditions de la dérogation
21 Conditions générales
Les captures sont réalisées toute l'année, mais principalement à l'automne à l'aide de différents types de piège, notamment des pièges INRA avec un dortoir en bois et pièges grillagés de genre souricière. .
Les pièges peuvent être disposés en lignes. Une ou plusieurs lignes peuvent être réalisées par type d'habitat à inventorier. Les pièges sont placés par station, seul ou en couple à raison d'une cinquantaine à une centaine de pièges par étude.
Préfecture du Lot - 46-2023-09-11-00003 - arrêté DREAL-OCC-2023-s-13 portant dérogation aux interdictions de capture avec relâché immédiat et de perturbation intentionnelle d'espèces protégées 9 Les individus capturés sont manipulés de manière précise et rapide. Ils sont identifiés, pesés, sexés
et marqués avant d'être relâchés sur place. Le marquage est léger et temporaire, soit par tonsure
aux ciseaux, soit au feutre de couleur (matériel aux pigments. naturels et aux produits
environnementalement neutre). I| permet de reconnaître les individus et sert à détecter les
recaptures afin de relâcher plus rapidement les individus.
Pour les espèces cryptiques susceptibles d'être capturées, un prélèvement de matériel biologique
peut être réalisé. || consiste soit à prélever des fèces tombées dans les sacs de manipulation ou de
pesée, soit à prélever une petite touffe de poils avec leurs bulbes sur la croupe, à la pince à épiler.
Les échantillons sont envoyés ensuite pour analyse génétique.
Plusieurs mesures sont prises pour limiter au maximum le caractère invasif de la méthode de
piégeage, le dérangement des individus et les risques de mortalité :
+ appâts adaptés aux régimes alimentaires des différents groupes d'espèces (noix/graines et tranches de carotte pour les Rongeurs, vers de farine pour les Eulipotyphles) ; * mise à disposition d’une source aqueuse adaptée aux différentes espèces (bouts de pomme pour les rongeurs, petits bouts de coton imbibé d'eau pour les Eulipotyphles) ; ‘ utilisation de dortoirs couplés aux pièges INRA, remplis de foin (isolation thermique) ; * protection des sourcières à l’aide d’un plastique épais (protection contre la pluie), et insertion d'une boule de coton hydrophobe au fond du piège (isolation thermique) ; «+ relevé des pièges toutes les 2h à 3h (maximum de 4h); * temps de manipulation limité à l'identification de l'espèce, à la pesée et au sexage, avant un relâché sur place (pas de détention);
* marquage léger par tonsure ou au feutre des individus capturés afin de détecter les recaptures et permettre un relâché immédiat le cas échéant ;
+ relâché rapide des individus affaiblis et des femelles gestantes.
Hélène DUPUY adresse à la DREAL Occitanie chaque année d'inventaire avant le 31 décembre une
note précisant la bonne mise en œuvre des prescriptions de l'arrêté ainsi que les difficultés rencon-
trées.
Cette note sera accompagnée d’un tableau reprenant à minima les éléments suivants ainsi qu'une
cartographie localisant les zones d'inventaire :
Date et Espèces capturées | Nombre d'individus | Justification de la! Nombre Commentaire
lieu de l'opération |et stade. de|capturés et|capture (nécessité due | d'animaux mort
développement relâchés au protocole ou capture
(adulte, juvénile...) involontaire)
25/09/2023 Campagnol 1 involontaire 0 L'individu a été
Zone1 amphibie en bon état
ARTICLE 3 - Période de validité de la dérogation
La dérogation prend effet au 1” septembre 2023 et est accordée jusqu'au 31 août 2026.
Préfecture du Lot - 46-2023-09-11-00003 - arrêté DREAL-OCC-2023-s-13 portant dérogation aux interdictions de capture avec relâché immédiat et de perturbation intentionnelle d'espèces protégées 10 ARTICLE 4 - Transmission des données et publication des résultats
La bénéficiaire de l'article 1er du présent arrêté précise dans le cadre de communications diverses que ces activités ont été réalisées sous couvert d'une autorisation préfectorale, s'agissant d'espèces protégées.
Les données brutes d'observations et/ou de prélèvement (espèce, date, lieu, nombre de spécimens observés ou capturés, observateur-s) recueillies lors de ces activités, sur espèces protégées ou non, sont transmises par la bénéficiaire de la dérogation aux têtes de réseau du Système d'Information sur la Nature et les Paysages en Occitanie.
ARTICLE 5 - Autres accords ou autorisations à tr LL H t j \ } 1 !
La présente autorisation ne dispense pas d’autres accords oÙ autorisations qui pourraient être par
ailleurs nécessaires pour la réalisation de ces activités. dd tt
ARTICLE 6 - Modification de la demande - Incidents
Toute modification substantielle est portée à la connaissance de la DREAL par le demandeur. Lecas échéant, ces modifications peuvent faire l'objet d'arrêtés modificatifs. Elles ne deviennent effectives qu'après leur approbation par la DREAL ou la notification d'un arrêté modificatif. Les bénéficiaires de la présente dérogation sont tenus de déclarer aux services de l'Etat mentionnés à l’article 10, dès qu'ils en ont connaissance, les accidents ou incidents survenus dans les activités du projet faisant l'objet de la présente dérogation, qui sont de nature à porter atteinte aux espèces protégées.
ARTICLE 7- Mesures de contrôle
La mise en œuvre du présent arrêté peut faire l'objet de contrôle par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L.415-3 du code de l'environnement.
ARTICLE 8 - Sanctions
Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'article L.415-3 du code de l'environnement. |
ARTICLE 9 - Délais et voies de recours - Informations des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent arrêté est notifié au demandeur et publié aux recueils des actes administratifs des préfectures concernées. .
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant les tribunaux administratifs de Toulouse ou de Montpellier dans le délai des deux mois suivant sa publication aux recueils des actes administratifs. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Dans le même délai, un recours gracieux peut être formé devant les préfets concernés, ou un recours hiérarchique devant la ministre de l'écologie, de la transition écologique et solidaire - Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature - Tour Séquoïa - 92055 La Défense CEDEX. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant deux mois vaut rejet de la demande).
Préfecture du Lot - 46-2023-09-11-00003 - arrêté DREAL-OCC-2023-s-13 portant dérogation aux interdictions de capture avec relâché immédiat et de perturbation intentionnelle d'espèces protégées 11 ARTICLE 10 - Exécution
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie, les chefs
de services départementaux de l'Office français pour la biodiversité et les directions
départementales des territoires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de cet arrêté.
Fait à Montpellier le, 11 SEP. 2023 Fait à Toulouse, le 11 SEP, 2023 =)
Le directeur régional ‘environnement, de
l'aménagement/£t du logement
L/7
Le préfet de l'Hérault Patrick BERG
Préfecture du Lot - 46-2023-09-11-00003 - arrêté DREAL-OCC-2023-s-13 portant dérogation aux interdictions de capture avec relâché immédiat et de perturbation intentionnelle d'espèces protégées 12 Préfecture du Lot
46-2023-09-12-00002
arrêté 2023-178 modifiant l’annexe de l’arrêté
2021-115 du 3 juin 2021 portant la liste des
personnes habilitées à venir assister sur leur
demande les salariés lors de l'entretien préalable
à leur licenciement ou lors de l'entretien pour
une rupture conventionnelle en l'absence
d'institutions représentatives du personnel
Préfecture du Lot - 46-2023-09-12-00002 - arrêté 2023-178 modifiant l’annexe de l’arrêté 2021-115 du 3 juin 2021 portant la liste des personnes habilitées à venir assister sur leur demande les salariés lors de l'entretien préalable à leur licenciement ou lors de l'entretien 13 F
EE mn Direction Départementale de l'Emploi
PRÉFÈTE | du Travail, des Solidarités et de
DU LOT la Protection des Populations
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ MODIFICATIF 2023-178
Modifiant l'annexe de l'arrêté 2021-1175 du 3 juin 2021 portant la liste des personnes habilitées à venir assister sur leur demande les salariés lors de l'entretien préalable à leur licenciement ou lors de l'entretien pour une rupture conventionnelle en l'absence d'institutions représentatives du personnel
La Préfète du Lot
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu les articles L.1232-4, L.1232-7, L.1233-13 et L.1237-12 du Code du Travail; Vu les articles R.1232-2, R.1232-3, D.1232-4 à D.1232-6 du Code du Travail;
Vu la consultation des organisations représentatives visées aux articles L.2272-1 et R.2272-1 du Code du Travail en date du 7 mai 2021;
Vu l'arrêté 2021-15 du 3 juin 2021 portant la liste des personnes habilitées à venir assister sur leur demande les salariés lors de l'entretien préalable à ieur licenciement ou lors de l'entretien pour une rupture conventionnelle en l'absence d'institutions représentatives du personnel ;
Vu l'arrêté modificatif 2021-134 du 2 juillet 2021 modifiant l'annexe de l'arrêté 2021-15 du 3 juin 2021;
Vu l'arrêté modificatif 2021-146 du 10 août 2021 modifiant l'annexe de l'arrêté 2021-115 du 3 juin 2021;
Vu l'arrêté modificatif 2022-016 du 2 février 2022 modifiant l’annexe de l'arrêté 2021-18 du 3 juin 2021 ;
Vu l'arrêté modificatif 2023-19 du 18 janvier 2023 modifiant l'annexe de l'arrêté 2021-115 du 3 juin 2021;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot :
ARRÊTE
Article 1 : Modification
L'annexe de l'arrêté 2021-115 du 3 juin 2021, modifiée par arrêté modificatif 2021-134 du 2 juillet 2021, modifiée par arrêté modificatif 2021-146 du 10 août 2021, modifiée par arrêté modificatif 2022-016 du 2 février 2022, modifiée par arrêté modificatif 2023-19 du 18 janvier 2023, visés ci- dessus est modifiée et jointe au présent arrêté modificatif.
Le Secrétaire Général de la préfecture du Lot et le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application des dispositions figurant dans le présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture à disposition des maires du département.
Fait à Cahors, le 12 septembre 2023
Pour la Préfète du Lot et par délégation
Le directeur départemental de lemploi, du
travail, des salidarité$ et de la protection des
populations du
Préfecture du Lot - 46-2023-09-12-00002 - arrêté 2023-178 modifiant l’annexe de l’arrêté 2021-115 du 3 juin 2021 portant la liste des personnes habilitées à venir assister sur leur demande les salariés lors de l'entretien préalable à leur licenciement ou lors de l'entretien 14 Annexe - liste des conseillers du salarié du Lot: personnes habilitées à venir assister sur leur
demande les salariés lors de l'entretien préalable à leur licenciement ou lors de l'entretien pour une
rupture conventionnelle, en l'absence d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise.
Secteur géographique des conseillers : Les conseillers du salarié listés ci-dessous sont légalement
compétents sur l’ensemble du département du Lot. Néanmoins, afin de permettre aux salariés
de contacter rapidement un conseiller proche de leur domicile ou de leur lieu de travail un
secteur géographique est mentionné à titre indicatif. Contacter un conseiller situé sur un autre
secteur reste possible.
CFDT (Confédération française démocratique du travail)
Bourse du Travail 46000 CAHORS - O5 65 35 55 03 - lot@cfdt.fr
Nom Prénom récgraphique Activité professionnelle Téléphone
ABADIE | Françoise 46000 Employé Crédit Agricole 06 09 57 17 83
BREUIL | Brigitte 46000 ne ni mnstrative 06 58 83 93 20
JARLAN | Bernard 46000 Employé Lis ce EE
FOISSAC | Yannick 46090 Employée ve DEMIeNS 06 731638 11
CAZELLES| Franck 46330 Employé administratif 05 65 35 85 12
DELBOS | Claude 46100 Retraité 06 88 33 61 54
J0S |Marie Odile | 46110 in 06 16 44 53 74
ROCHE | Catherine 46600 Opératrice poly valente 06 70 31 40 61
TARAYRE| Marie 46400 nosmière SE Con 06 75 27 66 11
CFE-CGC (Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres)
Place Rousseau 46000 CAHORS - OS 65 53 93 26 - ud46@cfecgc.fr
Secteur + . . Nom Prénom géographique Activité professionnelle Téléphone
BERTRAND Hervé 46100 Ingénieur mécanique 06 72 64 31 42
RAKOTAMALA Dorothée 46330 [Conseillère en évolution | Gé 72 43 40 34 professionnelle
CFIS (Confédération française des travailleurs chrétiens)
Nom Prénom ur Activité professionnelle Téléphone géographique
CARREDA Anne-Marie 46000 Aide médico psychologique | 0617 63 52 90
CORNILLE Christine 46000 Conseillère de mode 06 29 87 76 30
MOMBRU- - . . CHARLER Eliane 46170 Agent de service technique! 06 87 08 15 32
Préfecture du Lot - 46-2023-09-12-00002 - arrêté 2023-178 modifiant l’annexe de l’arrêté 2021-115 du 3 juin 2021 portant la liste des personnes habilitées à venir assister sur leur demande les salariés lors de l'entretien préalable à leur licenciement ou lors de l'entretien 15 CGT (Confédération générale du travail}
Nom Prénom Pecteur AEUVIEE Téléphone géographique professionnelle
. : 05 65 31 44 33 GUILLAUMIN Michel 46000 Retraité 06 79 89 13 18
- Animateur SORIA Fabian 46000 coordinateur MJC 05 65 22 62 62
BOYER Laetitia 46090 Secrétaire 05 65 35 08 56
; Cadre dans 05 65 21 22 58 RENAULT Sébastien 46090 l'industrie 06 51 44 32 67
: Chef CHIROL David 46140 magasin/expéditions 06 32 95 08 96
Ps Monteur 05 65 34 73 07
COUCHET | Jean Philippe Rd aéronautique 06 87 01 11 13
HAUT Daniel 46100 retraité 06 13 26 01 88
. . | 05 65 38 83 04 COUVIDAT Frédéric 46500 Travailleur de l'Etat 06 43 27 39 22
MARCASTEL Didier 46130 Educateur spécialisé 06 85 2219 75
.. : OS 65 37 65 40 GOUT William 46300 Employé 06 75 52 11 35
2 05 65 36 59 22 PHILLIPOT Marc 46700 Educateur spécialisé 06 81 15 78 00
MARTINS Hélène 46800 Agent de magasin 07 86 73 3855
. Responsable de GARIBAL Pascaline 46260 cecteur 06 19 69 68 18
FQ (Force ouvrière)
Nom Prénom pes rl Téléphone géographique professionnelle
FAIVRE Michel 46100 Retraité Orange 06 73 69 90 56
MURAT Patrick 46100 Salarié phrases 06 07 65 05 02
PROTIN Baptiste 46120 Salarié CAPEL 06 45 34 70 38
. UNSA (Union nationale des syndicats autonomes)
Secteur Activité «14 Nom Prénom géographique professionnelle Stephen
Directrice Agence 06 89 87 42 64 GINESTE Paola 46130 ADECCO 05 65 38 35 38
Préfecture du Lot - 46-2023-09-12-00002 - arrêté 2023-178 modifiant l’annexe de l’arrêté 2021-115 du 3 juin 2021 portant la liste des personnes habilitées à venir assister sur leur demande les salariés lors de l'entretien préalable à leur licenciement ou lors de l'entretien 16 Préfecture du Lot
46-2023-09-12-00001
arrêté 2023-78 portant délégation de signature à
M. Jean-Marc TOULIEU, DDETSPP en qualité
d'ordonnateur secondaire délégué
Préfecture du Lot - 46-2023-09-12-00001 - arrêté 2023-78 portant délégation de signature à M. Jean-Marc TOULIEU, DDETSPP en qualité d'ordonnateur secondaire délégué 17 PRÉFÈTE
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté 2023-78
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
À M. JEAN-MARC TOULLIEU,
directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations du Lot.
en qualité d’ordonnateur secondaire délégué
La Préfète du Lot,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son articie 34 ;
VU la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, notamment son article 29 ;:
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Claire RAULIN en qualité de préfète du
Lot ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer en date
du 8 septembre 2022 nommant M. Jean-Marc TOULLIEU, inspecteur général de santé publique vétérinaire, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 25 novembre 2022 portant nomination de M. Jean-Luc BERNARD, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer en date
du 22 février 2023 portant nomination de Mme Delphine TORRES, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Préfecture du Lot - 46-2023-09-12-00001 - arrêté 2023-78 portant délégation de signature à M. Jean-Marc TOULIEU, DDETSPP en qualité d'ordonnateur secondaire délégué 18 ARRETE:
SECTION I : COMPETENCE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
SOUS-SECTION | : EN QUALITE DE RESPONSABLE D'UNITÉ OPERATIONNELLE
Article 1“ : Délégation de signature au titre de l'article 5 du décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur là comptabilité publique.
Sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 ci-après, délégation de signature est
donnée à M. Jean-Marc TOULLIEU, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot, à l'effet de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'État imputées sur les titres des BOP relevant des programmes cités à l'article 2 du présent arrêté, au titre de ses fonctions
de responsable d’unités opérationnelles.
Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses et l'émission de titres de perception.
Article 2 : La présente délégation porte sur les crédits BOP relevant des programmes
suivants :
Programme Libellé Responsable du BOP Titres
104 Intégration et accès à la nationalité Préfet de Région 6
113 Paysages, eau et biodiversité DREAL 3:6:7
134 Développement des entreprises et DREETS 3
de l'emploi
135 Développement et amélioration de DREAL 3;6
l'offre |
de logement
57 Handicap et dépendance DREETS 3:6
177 Prévention de l'exclusion et DREETS L:6
insertion
des personnes vulnérables
206 Sécurité et qualité sanitaire de DRAAF 2:53;:5;6
l'alimentation
303 immigration et asile Préfet de Région 6
304 Eutte contre la pauvreté DREETS 6
Article 3 : Demeurent réservés à la signature de la préfète du Lot quel qu'en soit le montant :
- en cas d'avis préalable défavorable de l'autorité chargée du contrôle financier, le courrier informant cette autorité des motifs de la décision de ne pas se conformer à l'avis donné, - les ordres de réquisition du comptable public,
- les décisions de passer outre aux avis défavorables du contrôleur financier locai en matière d'engagement des dépenses.
Préfecture du Lot - 46-2023-09-12-00001 - arrêté 2023-78 portant délégation de signature à M. Jean-Marc TOULIEU, DDETSPP en qualité d'ordonnateur secondaire délégué 19 Article 4: Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Lot adresse régulièrement les éléments relatifs à la
programmation et au suivi des crédits inscrits au sein des BOP au titre des unités
opérationnelles et des centres de coût dont il a la charge, en vue notamment de
l'information de la préfète du Lot.
SOUS-SECTION II : ORDONNANCEMENT SECONDAIRE : DISPOSITIONS TRANSVERSALES
Article 5 : En application de l'article 53 du décret du 29 avril 2004 susvisé, la préfète du Lot dispose des pouvoirs de décision relevant de l'Etat relatifs à la préparation et à l'exécution des opérations d'intérêt départemental. À ce titre, il arrête la programmation des dépenses de l'Etat après avis du comité de l'administration régionale.
Article 6 : En tant que responsable d'unité opérationnelle, et en application de l'article 44
du décret du 29 avril 2004 susvisé et des textes réglementant la comptabilité publique, M. Jean-Marc TOULLIEU, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations du Lot, peut subdéléguer sa signature à M. Jean-Luc BERNARD et Mme Delphine TORRES directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot.
Pour la validation des formulaires dans l'application CHORUS, M. fean-Marc TOULLIEU,
directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations, peut subdéléguer sa signature à Mme Isabelle BLEY, secrétaire administratif et
Mme Betty MUNOZ, adjoint administratif.
Article 7 : La désignation des agents habilités conformément aux articles susmentionnés est
portée à la connaissance de la préfète du Lot et du directeur départemental des finances
publiques. La signature de ces agents doit être accréditée auprès du comptable assignataire.
SECTION II! : DISPOSITIONS COMMUNES
Article 8 : L'arrêté n° 2023-06 du 08 mars 2023 est abrogé.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot et le directeur départemental des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prend effet à compter de ce jour et sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Lot.
Fait à Cahors, le {9 SEP. 2023
/
Claire RAULIN
Préfecture du Lot - 46-2023-09-12-00001 - arrêté 2023-78 portant délégation de signature à M. Jean-Marc TOULIEU, DDETSPP en qualité d'ordonnateur secondaire délégué 20 Préfecture du Lot
46-2023-09-15-00002
arrêté 2023-79 portant délégation de signature à
M. Julien TOGNOLA, DREETS Occitanie
(compétences préfectorales sur le contrôle des
instruments de mesure)
Préfecture du Lot - 46-2023-09-15-00002 - arrêté 2023-79 portant délégation de signature à M. Julien TOGNOLA, DREETS Occitanie (compétences préfectorales sur le contrôle des instruments de mesure) 21 EE PREFETE
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 2023-79 portant délégation de signature
à M. Julien TOGNOLA, directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (compétences préfectorales sur le contrôle des instruments de mesure)
La préfète du Lot,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi organique n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n°2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;
VU l'arrêté du 14 septembre 1981 relatif à la vérification périodique des chronotachygraphes utilisés dans les transports par route ;
VU l'arrêté du 1er octobre 1981 relatif à l'homologation, à la vérification primitive et à la vérification après installation des chronotachygraphes utilisés dans les transports par route ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n°20151689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives ;
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, de la protection des populations ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Claire RAULIN en qualité de préfète du Lot ;
VU l'arrêté interministériel du 8 novembre 2022 nommant M. Julien TOGNOLA, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie ;
VU l'arrêté du 29 mars 2021 portant organisation de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Occitanie ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,
1
Préfecture du Lot - 46-2023-09-15-00002 - arrêté 2023-79 portant délégation de signature à M. Julien TOGNOLA, DREETS Occitanie (compétences préfectorales sur le contrôle des instruments de mesure) 22 ARRETE :
ARTICLE 1:
Délégation de signature est donnée pour le département du Lot, à M. Julien TOGNOLA, directeur régional délégué de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Occitanie, à l'effet de signer, au nom de la préfète du Lot, les actes relatifs au contrôle des instruments de mesure listés ci-dessous :
1.
10.
T1.
12.
Attribution, refus d'attribution ou retrait de marque d'identification aux fabricants, répara-
teurs et installateurs d'instruments de mesure et aux organismes désignés ou agréés {article
45 de l'arrêté du 31 décembre 2001).
Délivrance, refus de délivrance, suspension ou retrait d'agrément, mise en demeure des orga-
nismes agréés (articles 37 et 39 du décret n°2001-387 du 3 mai 2007, articles 40 et 43 de l'ar-
rêté du 31 décembre 2001 et arrêtés du 14 septembre et du 1“ octobre 1981).
Approbation des systèmes d'assurance de la qualité des fabricants, réparateurs et installa-
teurs d'instruments de mesure en cas d'absence d'organisme désigné (articles 18 et 23 du dé-
cret n°2001-387 du 3 mai 2001).
Injonctions aux installateurs d'instruments de mesure (article 26 du décret n°2001-387 du 3
mai 2001),
Dérogation aux dispositions réglementaires normalement applicables aux instruments de
mesures (article 41 du décret n°2001-387 du 3 mai 2001).
Aménagement ou retrait des dispenses de vérification périodique et de vérification après ré-
paration ou modification, accordées aux détenteurs d'instruments de mesure (article 62.3 de
l'arrêté du 31 décembre 2001).
Désignation d'organismes et rapport de désignation d'organismes désignés {article 36 du dé-
cret n°2001-387 du 3 mai 2001). |
Invitation d'un opérateur économique à mettre un terme à une non-conformité constatée ;
ordre de remise en conformité, de rappel ou de retrait du marché d’un instrument de me-
sure non conforme ; interdiction ou restriction de mise sur le marché, de mise en service ou
d'utilisation d’un instrument de mesure non conforme (article 5-20 du décret n°2001-387 du
3 mai 2001).
Délivrance de certificat d'examen de type en l'absence d'organisme désigné (articles 7 et 8
du décret n°2001-387 du 3 mai 2001).
Autorisation de mise en service d'un nombre limité d'instruments d’un type pour lequel une
demande d'examen de type a été présentée {article 12 du décret n°2001-387 du 3 mai 2001).
Injonction au titulaire d'un certificat d'examen de type de porter remède aux défauts constatés sur des instruments, et de demander un nouvel examen de type ; suspension du bénéfice de la marque d'examen de type et suspension de la mise sur le marché des instru- ments du type présentant ces défauts.
Mise en demeure d’un bénéficiaire de certificat d'examen de type de remédier aux défauts
constatés sur les instruments en service ; interdiction d'utilisation des instruments restant
défectueux (article 13 du décret n°2001-387 du 3 mai 2001).
Suspension de la vérification primitive et de la mise sur lé marché des instruments d'un mo-
dèle donné {article 21 du décret n°2001-387 du 3 mai 2001).
Préfecture du Lot - 46-2023-09-15-00002 - arrêté 2023-79 portant délégation de signature à M. Julien TOGNOLA, DREETS Occitanie (compétences préfectorales sur le contrôle des instruments de mesure) 23 ARTICLE 2 :
Sont exclues de la délégation ci-dessus les correspondances et décisions administratives adressées aux ministres et aux cabinets ministériels, aux parlementaires, aux présidents des assemblées
régionale et départementale, aux maires des communes du département.
ARTICLE 3 :
M. Julien TOGNOLA pourra subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité, pour signer les actes pour lesquels il a tui-même reçu délégation.
l'arrêté de subdélégation de signature devra être transmis à la préfète du Lot aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 4 :
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de sa publication.
ARTICLE 5 : |
Le secrétaire général de {a préfecture du Lot et le directeur régional, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
A Cahors, le 1 5 SEP. 2023
Claire RAULIN
Préfecture du Lot - 46-2023-09-15-00002 - arrêté 2023-79 portant délégation de signature à M. Julien TOGNOLA, DREETS Occitanie (compétences préfectorales sur le contrôle des instruments de mesure) 24 Préfecture du Lot
46-2023-09-11-00001
arrêté 2023-DIRMC portant subdélégation de
signature de M. Olivier JAUTZY, directeur
interdépartemental des routes Massif Central
Préfecture du Lot - 46-2023-09-11-00001 - arrêté 2023-DIRMC portant subdélégation de signature de M. Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental des routes Massif Central 25 EX PREFETE
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2023-DIRMC-0041
portant subdélégation de signature de M. Olivier JAUTZY
directeur interdépartemental des routes Massif Central
à certains de ses collaborateurs
(routes - circulation routière)
la Préfète du Lot,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la propriété des personnes publiques,
VU le code de l'énergie,
VU le code de justice administrative,
VU le code des postes et communications électroniques,
VU le code de la route,
VU le code du sport,
VU le code de la voirie routière,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983, modifiée et complétée par la loi n° 83.663 du 22juillet 1983
relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et
l'État,
VU la loi d'orientation n°92125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République,
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
VU le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création des directions
interdépartementales des routes,
Préfecture du Lot - 46-2023-09-11-00001 - arrêté 2023-DIRMC portant subdélégation de signature de M. Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental des routes Massif Central 26 VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration,
VU le décret du 13 août 2023 nommant Mme Claire RAULIN en qualité de préfète du Lot ;
VU l'arrêté interministériel du 29 mai 2006 portant constitution des directions
interdépartementales des routes,
VU l'arrêté du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires du
12 juillet 2023 portant attribution à M. Olivier JAUTZY, ingénieur des ponts, des eaux et des
forêts, des fonctions de directeur de directeur interdépartemental des routes Massif Central, à
compter du 1” août 2023,
VU l'arrêté n° 69-2023-08-22-00004 du 22 août 2022 du préfet coordonnateur des itinéraires
routiers Massif Central portant organisation de la direction interdépartementale des routes
Massif Central,
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-72 du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Olivier
JAUTZY, directeur interdépartemental des routes Massif Central ;
Sur proposition du secrétaire général,
ARRÊTE
Article 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental des
routes Massif Central, et en application des articles 1” et 2 de l'arrêté préfectoral susvisé, les
subdélégations de signature suivantes sont données, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions,
circulaires, rapports, correspondances documents dans le cadre de leurs attributions et de
leurs compétences respectives, à :
M. Thierry MARQUET, directeur adjoint, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :
Gestion et conservation du domaine public routier national: A1 à A13
Exploitation des routes : B1 à B7,
Mme Véronique BICILLI, cheffe du département des politiques d'entretien et d'exploitation,
pour tous les domaines énumérés ci-dessous :
Gestion et conservation du domaine public routier national: A1 à A13
Exploitation des routes : B1 à B7,
M. Christophe BRUNEL, chef du département méthodes et qualité, pour tous les domaines
énumérés ci-dessous :
Contentieux : C1,
Mme Stéphanie MIRAMAND, adjointe au chef du département méthodes et qualité, cheffe du
bureau des affaires juridiques et commande publique, pour tous les domaines énumérés ci-
dessous :
Contentieux : Gi
Préfecture du Lot - 46-2023-09-11-00001 - arrêté 2023-DIRMC portant subdélégation de signature de M. Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental des routes Massif Central 27 M. Olivier Tignol, chef du district Centre, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :
Gestion et conservation du domaine public routier national : A1 à A9, A13
Exploitation des routes : B2 et B4 à B6,
M. Pascal RAOUX, responsable territorial Cantal / Lot / Lozère, pour tous les domaines
énumérés ci-dessous :
Gestion et conservation du domaine public routier national: A1, AS, A6 et A8
Exploitation des routes : B2 et B4 à B6,
M. Jean-Baptiste RODRIGUEZ, chef du CEI de St Mamet-la-Salvetat, pour tous les domaines
énumérés ci-dessous :
Exploitation des routes : B2, et "avis du Préfet sur les actes
de police de la circulation en agglomération
le long des routes nationales classées à grande circulation
(article R. 411-8 du code de la route)";
Article 2 : Exécution et ampliation
M. le Secrétaire général, M. le chef de district, Mme et M. les chefs de département, Mme
l'adjointe et cheffe de bureau, M. le responsable territorial et M. le chef de CEI sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Lot et notifié à tous les subdélégataires. Une copie du
présent arrêté sera adressée pour information à M. le Directeur départemental des territoires
du Lot.
Article 3 : L'arrêté n° 2023-DIRMC-0034 du 2 août 2023 est abrogé.
Fait à Clermont-Ferrand, le { 1 SEP 07
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur Interdépartemental des Routes Massif
Central
Olivier JAUTZY
Préfecture du Lot - 46-2023-09-11-00001 - arrêté 2023-DIRMC portant subdélégation de signature de M. Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental des routes Massif Central 28 Préfecture du Lot
46-2023-09-11-00002
arrêté BRGAE 2023-90 portant liste des
candidats aux élections sénatoriales du 24
septembre 2023 dans le département du Lot
Préfecture du Lot - 46-2023-09-11-00002 - arrêté BRGAE 2023-90 portant liste des candidats aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023 dans le département du Lot 29 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
PRPPBTE ET DE LA LÉGALITÉ Zsberté Ægalité Fraternité
Bureau de la réglementation générale,
des associations et des élections
ARRÊTÉ DCL/BRGAE N° 2023/90
portant liste des candidats aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023
dans le département du LOT
La Préfète du LOT
Chevalier de l'ordre National du Mérite
Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;:
Vu l'article R. 152 du Code électoral ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Claire RAULIN, en qualité de préfète du Lot ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Lot ;
ARRETE
ARTICLE 1er : La liste des candidats au premier tour du scrutin des élections sénatoriales du 24 septembre 2023
est arrêtée ainsi qu'il suit :
M. Raphaël DAUBET Nuance : RDG
Remplaçant : Mme Françoise LAPERGUE
Mme Anne LAPORTERIE Nuance : DVG
Remplaçant : M. Francis TEULIER
Mme Angèle PREVILLE Nuance : SOC
Remplaçant : M. Francesco TESTA
Mme Marie PIQUÉ Nuance : COM Remplaçant : M. William GOUT
M. Jérôme BONAFOUS Nuance : REN
Remplaçant : Mme Nathalie FIACRE
M. Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE Nuance : SOC
Remplaçant : Mme Stéphanie ROUSSIES
Mme Geneviève LASFARGUES Nuance : RDG
Remplaçant : M. Guillaume BALDY
M. Roland HUREAUX Nuance : LR
Remplaçant : Mme Nathalie DESJARDINS
M. Edouard BRUNEL Nuance : LFI
Remplaçant : Mme Juliette LANOS
ARTICLE 2 : Le secrétaire général est chargé de l'exécution de cet arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot.
Fait à CAHORS, le 11 septembre 2023
“
Claire RAULIN
Place Chapou 46 009 Cahors Cedex
Tél : 05 65 23 10 O0
pref-elections@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-09-11-00002 - arrêté BRGAE 2023-90 portant liste des candidats aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023 dans le département du Lot 30 Préfecture du Lot
46-2023-09-12-00005
arrêté DC 2023-149 conférant l'honorariat à M.
Georges FLOIRAC
Préfecture du Lot - 46-2023-09-12-00005 - arrêté DC 2023-149 conférant l'honorariat à M. Georges FLOIRAC 31 PRÉFÈTE
DU LOT
Liberté
Évalité
Fraternité
ARRÊTÉ w° DC/2023/149
CONFÉRANT L'HONORARIAT DES ÉLUS
La Préfète du Lot,
Chevalier de l'Ordre nationat du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-35, L.3123-30 et L.5211-2 relatifs à l'honorariat des élus ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, portant nomination de Madame Claire RAULIN, Préfète du Lot ;
VU la circulaire n° NORZINT/A/1405029C du 13 mars 2014 du ministère de l'intérieur ;
VU la demande présentée par Monsieur Patrick CHARBONNEAU, président du syndicat mixte d'adduction d'eau potable de la région de Payrac ;
Considérant que Monsieur Georges FLOIRAC a exercé les fonctions de vice-président puis de président de 1977 à 2001 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la Préfecture du Lot,
ARRÊTE
Article 1 : L'honorariat est conféré à Monsieur Georges FLOIRAC.
Article 2 : Le secrétaire général de la Préfecture du Lot et le directeur de cabinet de la Préfecture du Lot sont chargés, chacun en cé qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot.
Fait à Cahors, le 12 septembre 2023
Claire RAULIN
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
0565231042 .
sylvie.bouvet@lot gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-09-12-00005 - arrêté DC 2023-149 conférant l'honorariat à M. Georges FLOIRAC 32 Préfecture du Lot
46-2023-09-12-00004
arrêté DC 2023-150 conférant l'honorariat à M.
Christian POUJADE
Préfecture du Lot - 46-2023-09-12-00004 - arrêté DC 2023-150 conférant l'honorariat à M. Christian POUJADE 33 EE PREFETE
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° DC/2023/150
CONFÉRANT L’HONORARIAT DES ÉLUS
La Préfète du Lot,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-35, L.3123-30 et L.5211-2 relatifs à l'honorariat des élus ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, portant nomination de Madame Claire RAULIN, Préfète du Lot ;
VU la circulaire n° NORYINT/A/1405029C du 13 mars 2014 du ministère de l'intérieur ;
VU la demande présentée par Monsieur Patrick CHARBONNEAU, président du syndicat mixte d’adduction d'eau potable de la région de Payrac ;
Considérant que Monsieur Christian POUJADE a exercé les fonctions de président de 2001 à 2020 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la Préfecture du Lot,
ARRÊTE
Article 1 : L'honorariat est conféré à Monsieur Christian POUJADE.
Article 2 : Le secrétaire général de la Préfecture du Lot et le directeur de cabinet de la Préfecture du Lot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot.
Fait à Cahors, le 12 septembre 2023
+
Claire RAULIN
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 42
sylvie.bouvet@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-09-12-00004 - arrêté DC 2023-150 conférant l'honorariat à M. Christian POUJADE 34 Préfecture du Lot
46-2023-09-13-00001
arrêté DDETSPP 2023-172 portant subdélégation
de signature de M. Jean-Marc TOULLIEU,
DDETSPP
Préfecture du Lot - 46-2023-09-13-00001 - arrêté DDETSPP 2023-172 portant subdélégation de signature de M. Jean-Marc TOULLIEU, DDETSPP 35 E = PRÉFÈTE
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ DDETSPP n° 2023-172
portant subdélégation de signature de Monsieur Jean-Marc TOULLIEU directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot ;
Vu le Code de Commerce ;
Vu le Code de l'Environnement ;
Vu le Code de la Consommation ;
Vu le Code de la Construction et de l'habitation ;
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code de l'Action sociale et des familles ;
Vu le Code du Tourisme ;
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime ;
Vu le code du Travail;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'État ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Madame Claire RAULIN en qualité de préfète du Lot;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 8 septembre 2022 portant nomination de M. Jean-Marc TOULLIEU, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du 25 novembre 2022 portant nomination de M. Jean-Luc BERNARD), directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du 22 février 2023 portant nomination de Mme Delphine TORRES, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot ;
Préfecture du Lot - 46-2023-09-13-00001 - arrêté DDETSPP 2023-172 portant subdélégation de signature de M. Jean-Marc TOULLIEU, DDETSPP 36 Vu l'arrêté préfectoral 46-2021-03-29-00002 du 29 mars 2021 portant organisation de la Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-20 du 1* avril 2021 portant affectation des agents composant la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot ;
Vu la décision n° 2021-46-01. 1 du 1° avril 2021 du directeur régional de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités d'Occitanie portant affection des agents de contrôle et gestion des intérims UC de là DDETSPP du Lot.
Vu la décision du 1* décembre 2022 portant délégation de signature au titre des pouvoirs propres du Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Occitanie à M. Jean-Marc TOULLIEU, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot ;
Vu l'arrêté préfectoral 2023-60 en date du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Jean-Marc TOULLIEU, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot ;
Vu l'arrêté préfectoral 2023-78 en date du 12 septembre 2023 portant délégation de
signature à M. Jean-Marc TOULLIEU directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot, en qualité d'ordonnateur secondaire
délégué ;
ARRÈËÈTE :
Article 1: En cas d'absence ou d'empêchement du directeur, délégation est donnée, en
application des dispositions de l'article 44 du décret du 29 avril 2004 modifié, pour signer les affaires pour lesquelles le directeur a reçu délégation de Madame la Préfète du Lot à :
M. Jean-Luc BERNARD, directeur départemental adjoint,
Mme Delphine TORRES, directrice départementale adjointe,
Mme Fabienne SEBAG, cheffe du service entreprises, insertion professionnelle, emploi et développement des compétences,
M. Bruno REDOLAT, chef du service système inspection du travail,
Mme Solenn POIRET-KERVEGAN, cheffe du service insertion sociale et solidarités,
Mme Danièle CAMSUSOU-LADUGUIE, adjointe à la cheffe de service insertion sociale et solidarités,
Mme Marlène FRAYSSE, adjointe à la cheffe de service insertion sociale et
solidarités,
Mme Isabelle MAHIEU, déléguée départementale aux Droits des Femmes et égalité femmes-hommes, )
Mme Corinne COMBELLES, cheffe du service vétérinaire santé et protection animales-environnement,
Mme Stéphanie MERLIN, responsable adjointe du service vétérinaire-santé et protection animales-environnement,
Mme Olivia DUPEYROUX, cheffe du service sécurité sanitaire des aliments,
Préfecture du Lot - 46-2023-09-13-00001 - arrêté DDETSPP 2023-172 portant subdélégation de signature de M. Jean-Marc TOULLIEU, DDETSPP 37 Mme Aurélie CHEMIN, cheffe du service concurrence, consommation et répression
des fraudes,
M. Anthony VANNESTE, responsable adjoint du service CCRF,
dans le cadre des attributions qui leur sont fixées.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement du directeur, délégation est donnée, pour
signer les affaires pour lesquelles le directeur a reçu délégation au titre de l’article 1 de la décision du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités portant délégation de signature à Monsieur Jean-Marc TOULLIEU, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations en date du 1* décembre 2022.
M. Jean-Luc BERNARD, directeur départemental adjoint,
M. Bruno REDOLAT, chef du service système inspection du travail et responsable de l'unité de contrôle.
A l'exception :
- des décisions statuant sur les recours gracieux contre les décisions du directeur régional de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,
- des suspensions et des interdictions en matière de prestations de services internationales,
- des mises en demeure de prendre des mesures pour remédier à une situation dangereuse résultant d'une infraction à l'obligation générale de santé et de sécurité.
Article 3 : Pour ce qui concerne l’ordonnancement secondaire la délégation de signature
est exercée :
- Pour la validation dans l'outil CHORUS déplacements :
Mme Corinne COMBELLES, inspectrice en chef de santé publique
vétérinaire,
Mme Aurélie CHEMIN, inspectrice principale de la CCRF,
Mme Sotenn POIRET-KERVEGAN, inspectrice de l'action sanitaire et sociale, M. Bruno REDOLAT, directeur adjoint du travail
Mme Fabienne SEBAG, attachée principale d'administration
Mme Olivia DUPEYROUX, cheffe du service sécurité sanitaire des aliments
- Pour la validation dans l'outil ESCALE,
Mme Betty MUNOZ, adjointe administrative
- Pour la validation des formulaires dans l'application CHORUS
Mme Isabelle BLEY, secrétaire administrative
Mme Betty MUNOZ, adjointe administrative.
- Pour l'utilisation de la carte d'achat, pour les achats de fonctionnement courant, tels que ceux définis dans les programmes 354 et 206 :
M. Jean-Luc BERNARD, Directeur départemental adjoint
Mme Delphine TORRES, Directrice départementale adjointe
Mme Betty MUNOZ adjointe administrative pour le programme 206, Mme Céline LLONCH attachée d'administration pour le programme 354,
Préfecture du Lot - 46-2023-09-13-00001 - arrêté DDETSPP 2023-172 portant subdélégation de signature de M. Jean-Marc TOULLIEU, DDETSPP 38 Article 4: L'arrêté n° 2023-1143 portant subdélégation de signature du 28 juin 2023 est
abrogé.
Article S : Le Directeur départemental de l‘emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot.
Fait à Cahors, le 13 septembre 2023
Pour la préfète du Lot et par délégation
Le directeur départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités, êt de la protection des populations
Préfecture du Lot - 46-2023-09-13-00001 - arrêté DDETSPP 2023-172 portant subdélégation de signature de M. Jean-Marc TOULLIEU, DDETSPP 39 Préfecture du Lot
46-2023-09-04-00004
Arrêté n° DC 2023/142 autorisant le
renouvellement de l'exploitation d’une
plate-forme ULM sur la commune de 46110
SAINT- MICHEL DE BANNIERES lieu-dit «Le
Causse » par Monsieur Laurent PERRIER
Préfecture du Lot - 46-2023-09-04-00004 - Arrêté n° DC 2023/142 autorisant le renouvellement de l'exploitation d’une plate-forme ULM sur la commune de 46110 SAINT- MICHEL DE BANNIERES lieu-dit «Le Causse » par Monsieur Laurent PERRIER 40 EE PRÉFÈTE
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° DC 2023/142.
autorisant le renouvellement de l'exploitation d'une plate-forme ULM sur là commune de 46110 SAINT- MICHEL DE BANNIERES lieu-dit «Le Causse » par Monsieur Laurent PERRIER
La Préfète du LOT |
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de l'aviation civile et notamment l’article D132-8,
VU l'arrêté interninistériet du 13 mars 1986 fixant les conditions dans lesquelles les aérodynes uitralégers motorisés, ou U.L.M. peuvent atterrir etdécoller ailleurs que sur un aérodrome,
VU l'arrêté ministériel du 22 février 1971 relatif à l'utilisation d'hélisurfaces aux abords des aérodromes applicables aux ULM,
VU l'arrêté ministériel du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés,
VU l'arrêté du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux,
VU l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale,
VU l'arrêté préfectoral DC 2018/231 du 27 août 2019 autorisant la création et l'exploitation temporaire d'une plate-forme ULM sur la commune de 46110 SAINT- MICHEL DE BANNIERES au lieu-dit «Le Causse » par Monsieur Laurent PERRIER
VU la demande reçue le 6 juillet 2023 par laquelle Monsieur PERRIER Laurent sollicite l'autorisation: renouveler l'exploitation d'une plate-forme ULM située au lieu-dit « Le Causse» 46110 SAINT-MICHEL DE BANNIERES ;
VU l'avis de la Direction Générale de l'Aviation Civile, Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile Sud,
VU l'avis du Contrôleur Général, Directeur Zonal de la Police aux Frontières Sud,
VU l'avis du Directeur Régional des Douanes et Droits Indirects de Toulouse,
VU l'avis du Sous-Directeur Régional de la Circulation Aérienne Militaire Sud,
VU l'avis du Maire de la Commune de Saint Michel de Bannières, ;
SUR la proposition du Directeur de Cabinet de la Préfecture du Lot,
ARRETE :
Fréfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
courrier@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-09-04-00004 - Arrêté n° DC 2023/142 autorisant le renouvellement de l'exploitation d’une plate-forme ULM sur la commune de 46110 SAINT- MICHEL DE BANNIERES lieu-dit «Le Causse » par Monsieur Laurent PERRIER 41 ARTICLE ler : Monsieur PERRIER Laurent, est autorisé à exploiter à compter de la date du présent arrêté et pour une durée de deux années une plate-forme ULM située au lieu dit « Le Causse» 46110 SAINT MICHEL DE BANNIERES Parcelles AH 48-49-237-239,
ARTICLE 2 : Conditions particulières d'utilisation
Type d'aéronef : ULM
Coordonnées de la plateforme : 44°58'48"N - 001°40"26"E
Caractéristiques pistes (s) : 270 M x 10 M
Orientation piste : 15/33
Cette plateforme est située dans le SIV LIMOGES de classe G (124.05) sous la TMA LIMOGES 61 de classe E (2500 FT AMSL - FL 065).
Caractéristiques de la piste :
Cette piste se destine exclusivement à être utilisée par des ULM de Classe 4 (autogyre). Elle est orientée aux caps 331° et 151° (QFU 33-15}. Enherbée, d'une longueur de 150 mètres, sa pente moyenne est de 2 %, En bordure, avant le seuil dé piste 33 et le long des arbres, sera posé un container métallique faisant office de hangar. À l'intérieur sera remisé l’autogyre « Magni M22 » immatriculé 33 AKV qui est la propriété du demandeur.
Coté Est au seuil de piste 15, une manche à air est présente, de part sa position elle est visible tous azimuts.
Environnement de ia piste
Situé dans le département du Lot, au sein de la région naturelle du « Causse du Quercy », le site est implanté dans un environnement agricole cultivé, à 900 m à l'Ouest du village de St-Michel de Bannières, et à une altitude de 160 mètres.
I n'y a pas à proximité immédiate de zones sensibles telles qu'hôpital, camping, maison de repos. Les abords sont bordés d'arbres à l'Ouest d’une hauteur d'environ 6 mètres éloignés de l'axe de piste 30 mètres, La résidence du demandeur se trouve au Sud à environ 130 mètres du seuil de piste. Une maison est implantée à 50 m de l'axe, coté Est du seuil de piste 33.
L'aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique le plus proche est celui de Brive situé à 15 km au Nord-Est.
Les circuits de piste s'effectueront à l'EST des installations à Une altitude maximale de 1500 FT AMSE (1000 FT SFC).
Le survol de la commune de Saint-Michel de Bannières est interdit.
Les usagers de la plateforme veilleront à ne pas interférer avec les arrivées IFR piste 29 de l'aérodrome de Brive-Souillac, ainsi qu'avec l’activité de la base d'aérormodélisme de Saint-Michel de Bannières (N° 9104).
De même, une attention particulière devra être portée, compte tenu du positionnement relatif et des axes de pistes des aérodromes privés et PF ULM suivants :
- Base ULM de Saint Denis les Martel - RDL 202 / 1.5 NM
- AD privé Saint Denis les Martel - RDL 208 / 02.5 NM
Préfecture du Lot
Flacs Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
courrier @lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-09-04-00004 - Arrêté n° DC 2023/142 autorisant le renouvellement de l'exploitation d’une plate-forme ULM sur la commune de 46110 SAINT- MICHEL DE BANNIERES lieu-dit «Le Causse » par Monsieur Laurent PERRIER 42 Les usagers veilleront à ce que les activités respectives n'interfèrent pas mutuellement. En cas d'impossibilité de séparer stratégiquement les trafics, des coordinations pourront être mises en œuvre avec les gestionnaires des plateformes concernées.
En application de la réglementation applicables aux plateformes aéronautiques relevant de l'autorité préfectorale, de nouvelles plateformes pourront être créées ou exploitées au voisinage de la plateforme ULM. Ces sites ne faisant pas l'objet d'une publication aéronautique officielle, l'exploitant de là plateforme ULM assurera, dans la mesure du possible, une surveillance particulière du voisinage de son site.
Pour tout site connu, il veillera à ne pas interférer avec l'activité de celui-ci.
Compte tenu des éléments liés à l'environnement aéronautique, l'utilisation de cette plateforme demande une bonne connaissance des espaces aériens voisins et des activités environnantes. Le créateur de cette plateforme Ulm devra respecter les règles de l'air et prendre en compte les éléments avant le vol (environnement aéronautique et NOTAM). Ces derniers sont consultables sur le site officiel du Service de l'Information Aéronautique (SIA).
Il devra en outre informer les éventuelles personnes qu'il autoriserait à venir utiliser sa plateforme et s'assurer de leur bonne compréhension de l'environnement aéronautique.
Cette plateforme ULM ne fera pas l'objet d’une publication aéronautique officielle par le Service de l'Information Aéronautique (SIA) de la DGAC.
En conséquence, toute publication ou diffusion des informations relatives aux conditions d'utilisation de la plateforme ULM relèvent du choix de l'exploitant de cette plateforme. Celles-ci devront être conformes aux dispositions de l'arrêté préfectoral autorisant la plateforme ULM et ne pas y contrevenir. Elles engagent pleinement la responsabilité du porteur de l‘autorisation.
Cette plateforme se situe à l'intérieur de la zone réglementée LF-R 368 C1 (surface /FL115) dans laquelle se déroulent des activités d'entraînement au combat, des activités de Défense spécifique, des vols d'aéronefs d'État télépilotés non habités. L'activité de cette plateforme devra se dérouler strictement en dehors des créneaux d'activation de cette zone réglementée qui sont portés à la connaissance des usagers par NOTAM et au numéro vert 0800 24 54 66.
La piste 33 sera utilisée comme QFU préférentiel lorsque les conditions de vent le permettront. Le tour de piste s'effectuera par l'Est à Une hauteur de 1000 pieds/sol.
Un seuil de piste décalé de 50 mètres devra être prévu aux QFU 33 pour assurer une marge de sécurité suffisante au-dessus des arbres lors de l'atterrissage. Si un véhicule et/ou Un piéton sont présents au seuil de piste 33, les manœuvres devront être interrompues.
Des panneaux de signalisation d'aérodrome (panneau A23) devront être situés à 150 m de part et d'autre du seuil de piste 33 sur le chemin d'accès, pour signaler la présence de la plate-forme.
Un manche à air devra être visible de tous et disposée sur le site en un endroit représentatif des vents dominants. Son absence, même temporaire, impliquerait une fermeture de la plateforme.
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
45009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
courrier@lot.gour.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-09-04-00004 - Arrêté n° DC 2023/142 autorisant le renouvellement de l'exploitation d’une plate-forme ULM sur la commune de 46110 SAINT- MICHEL DE BANNIERES lieu-dit «Le Causse » par Monsieur Laurent PERRIER 43 La plate-forme ne sera ouverte qu'aux vols intérieurs au sens de l'article 1* de la convention d'application des accords de Schengen, aucun aéronef ne pouvant décoller ou atterrir à destination ou en provenance directe de l'étranger.
ARTICLE 3 : Conditions générales d'utilisation :
Monsieur PERRIER est défini comme le gestionnaire de la plate-forme et en assume les prérogatives. Les utilisateurs ne pourront utiliser cette plate-forme qu'avec l'autorisation expresse de son gestionnaire et devront s'assurer que le site peut, notamment en termes de dégagements aéronautiques, accueillir leur activité en toute sécurité pour les tiers transportés et pour eux-mêmes ainsi que pour les biens et personnes au sol, dans les conditions fixées par la réglementation de la circulation aérienne et dans le cadre de la réglementation propre aux aéronefs employés
S'agissant d’une plateforme Ulm, aucune norme n'est imposée pour les dégagements aéronautiques. L'existence d'éventuels obstacles actuels ou futurs et leur impact sur l'exploitation de la plateforme relève de la responsabilité de son créateur. Il appartient à Monsieur PERRIER de s'assurer de la surveillance des obstacles aux abords de sa plateforme et d'estimer le cas échéant l'impact sur son exploitation par rapport aux performances de son ou ses appareils.
Cette plate-forme peut être utilisée conformément à la demande formulée par M. PERRIER et à l'arrêté du 13 mars 1986 fixant les conditions dans lesquelles les aérodynes Uultralégers motorisés (ULM) peuvent atterrir ou décoller ailleurs que sur un aérodrome.
L'activité aéronautique devra être suffisamment modérée pour qu'il n'en résulte pas de pêne. Le gestionnaire devra prendre en compte les nuisances environnementales générées par cette activité ainsi que les dispositions du code de l'environnement.
Compte tenu des éléments liés à l'environnement aéronautique, l'utilisation de cette plateforme demande une bonne connaissance des espaces aériens voisins et des activités environnantes. Le créateur de cette plateforme Ulm devra respecter les règles de l'air et prendre en compte les éléments avant le vol (environnement aéronautique et NOTAM). Ces derniers sont consultables sur le site officiel du Service de l'Information Aéronautique (SIA).
Il devra en outre informer les éventuelles personnes qu'il autoriserait à venir utiliser sa plateforme et s'assurer de leur bonne compréhension de l’environnement aéronautique.
Cette plateforme ne fera pas l’objet d’une publication aéronautique officielle. Il n'y aura pas d'espace aérien associé et en conséquence, elle pourra être survolée à tout moment par d'autres aéronefs,
Il appartient à M. PERRIER :
- d'informer tout utilisateur autorisé, des caractéristiques de la plate-forme et des éventuelles contraintes d'exploitation, le commandant de bord étant tenu de s'assurer de l'adéquation des caractéristiques et performances de son ULM avec celles de la plate-forme, conformément aux ‘dispositions de l'arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale,
- de veiller à ce que l'exploitation de sa plate-forme reste compatible avec les évolutions de l'espace aérien qui pourraient intervenir après sa création, :
Préfecture du Lot *
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
courrier@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-09-04-00004 - Arrêté n° DC 2023/142 autorisant le renouvellement de l'exploitation d’une plate-forme ULM sur la commune de 46110 SAINT- MICHEL DE BANNIERES lieu-dit «Le Causse » par Monsieur Laurent PERRIER 44 - de prendre toute mesure nécessaire afin de limiter l'impact de son utilisation sur la sécurité des tiers au sol, y compris du public pouvant accéder à l'emplacement. La plate-forme devra être protégée par tout moyen pour empêcher l’envahissement du public,
- de suivre les évolutions de la réglementation et des espaces aériens environnants.
ARTICLE 4 : Tout incident ou accident devra être signalé à la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile Sud - Permanence Accident : tél : 0610.40.84.48, et à la brigade de police aéronautique de Toulouse : tél. : 05.35.25.91.30. ou en cas d'impossibilité de joindre ce service, à la salle d'information et de commandement de là DZPAF Sud : tél :04.91.53.60.90.
ARTICLE 5: Toute modification de coordonnées de l'exploitant devra être notifiée à la Préfecture du Lot et à la subdivision Régulation Aéroportuaire de la DSAC Sud (dsacsudplateforme@aviation- civile.gouv.fr).
ARTICLE 6 : Cette autorisation est précaire et révocable. Eile peut être suspendue, restreinte ou retirée notamment cas d'évènement de sécurité lié à la présence d'autres plateformes à proximité lorsque les conditions ayant prévalu à sa création ne sont plus satisfaites, ou pour des raisons d'ordre et de sécurité publics.
ARTICLE 7: Le demandeur devra solliciter 45 jours avant l‘échéance du présent arrêté, le renouvellement de l’autorisation d'exploiter cette plate-forme auprès de la préfecture du Lot.
ARTICLE 8 : L'arrêté n°DC2023/121 du 28 juillet 2023 est abrogé.
ARTICLE 9 : La présente autorisation pourra faire l'objet d’un recours administratif ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de notification à l'intéressé.
ARTICLE 10 : Le Directeur de Cabinet de la Préfecture du Lot, le Directeur de l'Aviation Civile Sud, la Contrôleuse Générale, Directrice Zonale de la Police aux Frontières Sud, le Directeur Régional des Douanes et Droits Indirects de Toulouse, le Sous-Directeur Régional de la Circulation Aérienne Militaire Sud, le Maire de Saint Michel de Bannières sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot et dont une copie sera adressée au pétitionnaire Monsieur Laurent PERRIER.
Fait à Cahors, le f] 4 SEP, 2023
Pour la Préfète, et par délégation,
Le Directeu Cabinet
Frédérie ROURE
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 O0
courrier @lot. gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-09-04-00004 - Arrêté n° DC 2023/142 autorisant le renouvellement de l'exploitation d’une plate-forme ULM sur la commune de 46110 SAINT- MICHEL DE BANNIERES lieu-dit «Le Causse » par Monsieur Laurent PERRIER 45 Préfecture du Lot
46-2023-09-12-00006
Arrêté n° DC 2023/148 reconnaissant l’aptitude
technique de M. Denis LARGUILLE à exercer les
fonctions de garde-chasse particulier
Préfecture du Lot - 46-2023-09-12-00006 - Arrêté n° DC 2023/148 reconnaissant l’aptitude technique de M. Denis LARGUILLE à exercer les fonctions de garde-chasse particulier 46 E 3
PRÉFÈTE
DU LOT
Liberté
Égaliré
Fraternité
Arrêté N° DC 2023/148
RECONNAISSANT L'APTITUDE TECHNIQUE DE Monsieur Denis LARGUILLE
À EXERCER LES FONCTIONS DE GARDE-CHASSE PARTICULIER
Le Préfet du LOT
VU le code de procédure pénale, notamment son article R15-33-26 ;
VU l'arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément ;
VU la demande présentée le 21 août 2023 par Monsieur Denis LARGUILLE en vue d'obtenir la reconnaissance de son aptitude technique à exercer les fonctions garde-chasse particulier ;
VU le certificat de formation produit pour les modules 2 et l'ensemble des pièces fournies ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet de la préfecture du Lot,
ARRÊTE:
ARTICLE 1 : Monsieur Denis LARGUILLE, né le 15 juillet 1979 à FIGEAC (48), demeurant Route de Figeac 46090 SAINT GÉRY VERS est reconnu techniquement apte à exercer les fonctions de garde-chasse particulier.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté devra être présenté pour toute demande d'agrément à ces fonctions.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministère de la Transition écologique et solidaire, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
ARTICLE 4 : Le Directeur de Cabinet de la préfecture du Lot est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera notifiéà Monsieur Denis LARGUILLE.
Cahors, le 1:2
SEP, 2023
Pour la Préfète et par délégation,
r de Cabinet
LS
éric RO
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cshors Cedex
05 65 23 10 00
pref-polices-administratives@lot gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-09-12-00006 - Arrêté n° DC 2023/148 reconnaissant l’aptitude technique de M. Denis LARGUILLE à exercer les fonctions de garde-chasse particulier 47 Préfecture du Lot
46-2023-09-06-00001
arrêté n° E-2023-258 accordant à l’association
agréée pour la pêche et la protection du milieu
aquatique de Cahors l’autorisation d’organiser
sur la rivière Lot bief de Coty un concours de
pêche en float-tube dénommé «F’Lot Cup 46» le
30 septembre 2023
Préfecture du Lot - 46-2023-09-06-00001 - arrêté n° E-2023-258 accordant à l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Cahors l’autorisation d’organiser sur la rivière Lot bief de Coty un concours de pêche en float-tube dénommé 48 PREFETE
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTE n° E -20232SS
ACCORDANT À L'ASSOCIATION AGRÉÉE POUR LA PÈCHE ET LA PROTECTION DU
MILIEU AQUATIQUE DE CAHORS (AAPPMA), L'AUTORISATION D'ORGANISER
SUR LA RIVIÈRE LOT, BIEF DE COTY, UN CONCOURS DE PÊCHE EN FLOAT-TUBE
DÉNOMMÉ « F'LOT CUP 46 », LE 30 SEPTEMBRE 2023
La Préfète du Lot
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code des transports ;
VU le code général de la propriété et dés personnes publiques ;
VU le décret du 28 décembre 1926 concernant les rivières et canaux rayés de la nomenclature
des voies navigables et flottables ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie
réglementaire du code des transports ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation
intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral n° E-2015-59 du 30 mars 2015 portant règlement particulier de la police
de la navigation sur l'itinéraire de liaison de Luzech à Larnagol sur la rivière domaniale Lot ;
VU l'arrêté réglementaire permanent n° E-2022-338 du 6 décembre 2022 relatif à la pêche en eau douce dans le Lot ;
VU l'arrêté réglementaire permanent n° E-2022-349 du 14 décembre 2022 limitant la pêche aux écrevisses, instituants des parcours dévolus à des techniques de pêche particulières, et instituants des réserves permanentes et temporaires de pêche dans le Lot ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-58 du 23 août 2022 portant délégation de signature à Monsieur
Jean-Pascai Lebreton, directeur départemental des territoires du Lot ;
VU l'arrêté n°E-2023-243 du 23 août 2023 portant subdélégation de signature de Jean-Pascal Lebreton, directeur départemental des territoires, à certains agents placés sous son
autorité
VU la demande de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de
Cahors, d'organiser un concours de pêche en float-tube dénommé « F'LOT CUP 46 » sur la rivière Lot, bief de Coty, le samedi 30 septembre 2023 ;
VU les avis favorables de la direction départementale de la sécurité publique du Lot, du
service navigation du département du Lot, de la SARL Quercy Découvertes (bateaux à
passagers) et de la police de la pêche de la DDT du Lot recueillis lors de la consultation qui
s'est déroulée du 17 juillet au 18 août 2023 ;
Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex
Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-09-06-00001 - arrêté n° E-2023-258 accordant à l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Cahors l’autorisation d’organiser sur la rivière Lot bief de Coty un concours de pêche en float-tube dénommé 49 Considérant qu'à l'occasion du concours de pêche dénommé «F'LOT CUP 46», il est nécessaire de réglementer la navigation des embarcations en transit dans le bief de Coty ;
Considérant que la navigation des Float-tubes nécessite la prise de prescriptions particulières en vue d'assurer la sécurité des participants et des autres usagers ;
Considérant qu'aucun des services, collectivités ou professionnels de la batellerie n'a émis d'avis défavorable de nature à justifier une interdiction du déroulement de ce concours ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires du Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Autorisation
Autorisation est donnée à l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Cahors (AAPPMA), d'organiser sur là rivière Lot, bief de Coty, un concours de pêche en float-tube dénommé « F'LOT CUP 46 », le samedi 30 septembre 2023, de 7h30 à 16H00 ; +
Section de rivière concernée par le concours, de l'aval vers l'amont :
Bief de Coty :
La navigation des float-tubes dans le cadre de ce concours est autorisée entre l’amont du pont de Cabessut, au point kilométrique 162+000, et l'aval du barrage de Lacombe, au point kilométrique 165+000.
Les limites amont et aval sont indiquées sur le plan nommé « Annexe 1 » joint au présent arrê- té.
ARTICLE 2 : Conditions réglementaires
Participants / Organisateur
Tous les participants au concours devront se conformer aux dispositions de l'article L. 436-1 du code de l’environnement et de l'arrêté préfectoral n° E-2022-338 du 6 décembre 2022 visé ci-dessus, et être en possession d'un permis de pêche valable pour l’année en cours qui devra être présenté à toute réquisition des agents chargés de la police de la pêche. l'organisateur veillera au respect du règlement général de police de la navigation intérieure (RGP) pris en application de l'article L. 4241-1 du code des transports et de l'arrêté préfectoral n° E-2015-59 du 30 mars 2015 portant règlement particulier de la navigation visé ci-dessus.
ARTICLE 3 : Navigation
Interdiction
Les activités nautiques sportives et de loisir comme l’aviron, le canoë, le kayak, la pêche de loisir amateur sont interdites dans le secteur défini à l'annexe 1 du présent arrêté. Prescriptions particulières
- seuls sont autorisés à naviguer dans le bief de Coty, à s'amarrer et/ou à quitter les zones de stationnement, les float-tubes participants au concours, les bateaux de plaisance motorisés, les bateaux à passagers et les bateaux de travail.
Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46008 Cahors Cedex
Tél : 05 65 23 60 69
ddt@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-09-06-00001 - arrêté n° E-2023-258 accordant à l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Cahors l’autorisation d’organiser sur la rivière Lot bief de Coty un concours de pêche en float-tube dénommé 50 - le bénéficiaire de l'autorisation et les participants à ce concours devront respecter le chenal
de navigation des bateaux situé en axe de rivière ;
- les participants en float-tubes ainsi que les embarcations chargées du contrôle et de la sécurité du concours ne devront en aucun cas entraver la navigation des coches de plaisance
et des bateaux à passagers ;
- l'organisateur rappellera aux participants leurs obligations de vigilance quant à là navigation
des bateaux motorisés notamment lorsque ces derniers quittent les zones de stationnement ;
- la rampe de mise à l'eau des bateaux située au niveau du club de canoë-kayak de Cahors devra toujours rester libre ;
-le pêcheur, propriétaire de son embarcation, est entièrement responsable de tout incident ;
- la navigation des float-tubes en aval du pont de Cabessut et desous est interdite ;
- les participants au concours devront porter un gilet de sauvetage ou une aide à la
flottabilité.
ARTICLE 4 :Modalités de pêche
Dans le cadre de ce concours, la pêche se pratique en no-kill.
Les poissons capturés sont obligatoirement relâchés à l'exception des individus indésirables, nuisibles ou en mauvais état sanitaire qui ne doivent pas être remis à l'eau. Afin d'éviter des dommages aux poissons attrapés, il est demandé de les décrocher avec précaution et de couper le bas de ligne à quelques centimètres de la bouche si l'hameçon est enfoncé trop profondément. i
Conformément aux articles R.436-70 et R.436-71 du code de l'environnement, il est rappelé
que toute pêche est interdite :
- dans les dispositifs assurant la circulation des poissons et dans les ouvrages construits dans le lit des cours d'eau ;
- dans les pertuis, vannages et dans les passages d'eau à l'intérieur des bâtiments ; - à partir des écluses et barragés ainsi que 50 mètres en aval de l'extrémité de ceux-ci à l'exception de la pêche à l’aide d’une ligne, sauf dispositions plus strictes du présent arrêté.
ARTICLE 5 : information crue
L'organisateur doit prendre la décision d'annuler la manifestation dans le cas.où les conditions climatiques et/ou hydrologiques de la rivière se dégraderaient et pourraient mettre en danger le groupe. Notamment, si certains moyens prévus pour assurer la sécurité des participants ne sont pas opérationnels ou si les conditions deviennent défavorables, compte tenu des caractéristiques des embarcations engagées.
Il doit s'informer des risques de crues éventuels en consultant les données du site internet https://www.vigicrues.gouv.fr dédié à annonce des crues sur le bassin du Lot.
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas l'organisateur d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
ARTICLE 6 : Responsabilité
Le déroulement de ce concours est placé sous l'entière responsabilité de Forganisateur qui demeure seul responsable des dommages qui pourraient être commis pour quelque cause que ce soit.
En aucun cas, la responsabilité de l'État ne pourra être recherchée pour les accidents ou incidents qui pourraient survenir du fait de cette compétition et des conditions de débit de la rivière,
Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél! : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-09-06-00001 - arrêté n° E-2023-258 accordant à l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Cahors l’autorisation d’organiser sur la rivière Lot bief de Coty un concours de pêche en float-tube dénommé 51 ARTICLE 7 : Avis à la batellerie
Un avis à la batellerie sera diffusé pour information aux usagers de la rivière. Cet avis sera affi- ché par l'organisateur aux écluses de Coty et de Lacombe pour informations aux usagers et re- tiré à la fin du concours.
ARTICLE 8 : infraction
Les infractions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux textes en VI£UEUT.
ARTICLE 9 : Protection de l’environnement
Il est interdit aux participants et aux membres de l'organisation de jeter, de verser ou de laisser tomber ou s'écouler des objets, substances de nature. à faire naître une entrave ou un danger pour la navigation, pour les autres usagers de la rivière ou de nature à porter atteinte à ja qualité du milieu aquatique et de l'environnement.
ARTICLE 10 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 11 : Le secrétaire général de la préfecture du Lot, le directeur départemental des territoires du Lot, le commandant du groupement de gendarmerie du Lot, le directeur départemental de la sécurité publique du Lot, le directeur départemental d'incendie et de secours du Lot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot dont une copie sera adressée à l'AAPPMA de Cahors.
À Cahors, le 9 6 SEP, 2023
Pour la Préfète du Lot et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires
du Lot et par délégation,
Stéphane BERTRANDIE
Voies et délais de recours :
- un recours gracieux auprès du Préfet du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doit étre écrit et exposer les arguments.
Une copie de ta décision contestée doit être jointe au recours.
- le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (66, Rue Raymond 1V-31000 Toulouse - Tél : 05.62.73.57.57) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. - un recours peut être déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet vwww.telerecours fr.
Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-09-06-00001 - arrêté n° E-2023-258 accordant à l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Cahors l’autorisation d’organiser sur la rivière Lot bief de Coty un concours de pêche en float-tube dénommé 52 ANNEXE 1}
Concours de pecheen float-tube
Cahors - 30 septembre 2023
je / _
F : 5 | ea. « " |
Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex
Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
d
Barrage de Lacombe
à PK 165+000
ZONE D'EVOLUTION DES
FLOAT-TUBES
VIGILANCE
LA NAVIGATION S'EFFECTUE
EN AXE DE RIVIÈRE
Pont de Cabessut
Eduse de Coty
Préfecture du Lot - 46-2023-09-06-00001 - arrêté n° E-2023-258 accordant à l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Cahors l’autorisation d’organiser sur la rivière Lot bief de Coty un concours de pêche en float-tube dénommé 53 : Direction Départementale |
... des Territoires du Lot É
Pris en application du Règlement Général de Police de la Navigation et
Cahors, le 6 septembre 2023 4, Règlement Particulier de Police de la Navigation E-2015-59 du 30 mars 2015
Section de voie : Bief de Co DOTAé 2022 l'ni°:25
Concours de pêche en float-tube
Vu l'arrêté préfectoral n° E-2023-258 en date du 6 septembre 2023 accordant à l'association locale de pêche de Cahors (AAPPMA), l'autorisation d'organiser sur la rivière Lot, bief de Coty, un concours de pêche en float-tube le samedi 30 septembre 2023 ;
LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES DU LOT
chargé de la police de la navigation
INFORME LES USAGERS DE LA RIVIÈRE
DU DÉROULEMENT D'UN CONCOURS DE PÊCHE EN FLOAT-TUBE
| LE SAMEDI 30 SEPTEMBRE 2023 A CAHORS, DE 7H30 À 16H00 |
SUR LE BIEF DE COTY (PLAN ANNEXE 1)
sans OR un
En cas de besoin, les services à contacter sont les suivants :
— Service navigation du Département du Lot : SIGNATURE le numéro d'astreinte est affiché aux écluses,
— Direction Départementale des Territoires du Lot
Service Eau, Forêt Environnement
Police de la navigation
Tel : 05 65 23 60 60 Adjoint au chef d'unité
Date limite de l'avis à la batellerie : Jusqu’à la fin du concours
Préfecture du Lot - 46-2023-09-06-00001 - arrêté n° E-2023-258 accordant à l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Cahors l’autorisation d’organiser sur la rivière Lot bief de Coty un concours de pêche en float-tube dénommé 54 P
Direction Départementale
des Territoires du Lot
PE
Section de voie : Bief de Co DDTA6 { 2023 / n° 35 | A DDTA46 /{ 2023 / n° 35
Concours de pêche en float-tube
ANNEXE 1 À |
Concours de pecheen float-tube À Barrage de LacothBe Cahors - 30 septembre 2023 128
WIGILANCE
BX LA NAVIGATION S'EFFECTUE
EN AXE DE RIVIÈRE
“Pont de nr s DE
4
‘Eluse de Coty
Préfecture du Lot - 46-2023-09-06-00001 - arrêté n° E-2023-258 accordant à l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Cahors l’autorisation d’organiser sur la rivière Lot bief de Coty un concours de pêche en float-tube dénommé 55 Préfecture du Lot
46-2023-09-12-00003
arrêté n° E-2023-262 accordant à l’association
agréée pour la pêche et la protection du milieu
aquatique de Cahors l’autorisation d’occuper
les berges de la rivière domaniale Lot à Cahors
dans le cadre d’un enduro carpe organisé du 1er
au 5 novembre 2023
Préfecture du Lot - 46-2023-09-12-00003 - arrêté n° E-2023-262 accordant à l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Cahors l’autorisation d’occuper les berges de la rivière domaniale Lot à Cahors dans le cadre d’un enduro carpe 56 PRÉFÈTE ENREGISTRE le. À 2.002 3
Liberté
Égalité
Fraternité
. ARRÊTE n° €. 9023 .962
ACCORDANT À L'ASSOCIATION AGRÉÉE POUR LA PÈCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE CAHORS, L'AUTORISATION D'OCCUPER LES BERGES DE LA RIVIÈRE
DOMANIALE LOT À CAHORS, DANS LE CADRE D'UN ENDURO CARPE ORGANISÉ DU 1ER AU 5 NOVEMBRE 2023
La Préfète du Lot
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code des transports ;
VU le code général de la propriété et des personnes publiques ;
VU le décret du 28 décembre 1926 concernant les rivières et canaux rayés de la nomenclature
des voies navigables et flottables ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie
réglementaire du code des transports ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation
intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral n° E-2015-59 du 30 mars 2015 portant règlement particulier de la police
de la navigation sur l'itinéraire de liaison de Luzech à Larnagol sur la rivière domaniale Lot ; VU l'arrêté réglementaire permanent n° E-2022-338 du 6 décembre 2022 relatif à la pêche en
eau douce dans le Lot ;
VU l'arrêté réglementaire permanent n° E-2022-349 du 14 décembre 2022 limitant la pêche aux
écrevisses, instituants des parcours dévolus à des techniques de pêche particulières, et
instituants des réserves permanentes et temporaires de pêche dans le Lot ;
VU l'arrêté préfectorai n° 2022-58 du 23 août 2022 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Pascal Lebreton, directeur départemental des territoires du Lot ;
VU l'arrêté n°E-2023-243 du 23 août 2023 portant subdélégation de signature de Jean-Pascal Lebreton, directeur départemental des territoires, à certains agents placés sous son autorité ;
VU la demande d'autorisation en date du 7 juillet 2023 d'occuper les berges de la rivière Lot
dans le cadre d’un enduro carpe, présentée par l'association agréée pour la pêche et la
protection du milieu aquatique de Cahors ;
Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex
Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-09-12-00003 - arrêté n° E-2023-262 accordant à l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Cahors l’autorisation d’occuper les berges de la rivière domaniale Lot à Cahors dans le cadre d’un enduro carpe 57 VU les avis favorables de la direction départementale de la sécurité publique du Lot, du service navigation du département du Lot et de la police de la pêche de la DDT du Lot recueillis lors de la consultation qui s'est déroulée du 18 juillet au 31 août 2023 ;
Considérant qu'à l'occasion de cet enduro carpe, il est nécessaire d'autoriser l'occupation temporaire des berges de la rivière Lot et de réglementer la circulation des piétons sur la servitude administrative dite de « marchepied » ;
Considérant qu'au vu de l'étendue de la zone de pêche, il y à lieu de faciliter le travail des commissaires en dérogeant aux dispositions réglementaires de l'article R436-4 du code de l'environnement afin de permettre le maintien temporaire en captivité des carpes entre 1/2 heure après le coucher du soleil jusqu'à 1/2 heure après son lever ;
Considérant que les mesures envisagées permettent de garantir la sécurité des personnes et. des biens et ne sauraient engendrer de conséquence grave pour l'environnement ;
Considérant qu'aucun des services, collectivités ou sociétés de location exerçant une activité nautique régulière sur cette section de rivière n'a émis d’avis défavorable de nature à justifier une interdiction du déroulement de ce concours ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires du Lot;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Autorisation d'occupation temporaire
Autorisation est donnée à l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA) de Cahors, d'occuper temporairement les berges de la rivière Lot sur les sections de rivière désignées ci-après, dans le cadre de l’enduro carpe organisé du 1° au 5 novembre 2023, sous réserve de se conformer aux prescriptions ci-après :
Sections de rivière selon la carte jointe en annexe au présent arrêté :
- Bief de Valentré - 1,990 km :
5 postes de pêche, numérotés 1 à 5 seront en berge, entre :
- l'amont de l'écluse du quai des terrasses de Valentré, rive droite (poste 1} et 150 mètres en aval du barrage, au PK 161+550, en rive droite (poste 5);
- Bief-de Coty - 3,200 km :
8 postes de pêche, numérotés 6 à 13 seront en berge, entre :
- l'amont du pont de Cabessut, en rive droite (poste 6) et l'aval du barrage de Lacombe, PK 165+000, en rive droite (poste 13) ;
- Bief de Lacombe - 4,300 km :
11 postes de pêche, numérotés 14 à 24 seront en berge, entre :
- l'amont de l'écluse du barrage de Lacombe, en rive droite (poste 14) et l'aval du barrage d'Arcambal, PK 169+200 en rive droite (poste 24);
Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex
Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-09-12-00003 - arrêté n° E-2023-262 accordant à l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Cahors l’autorisation d’occuper les berges de la rivière domaniale Lot à Cahors dans le cadre d’un enduro carpe 58 - Bief d'Arcambal - 2,600 km :
7 postes de pêche, numérotés 25 à 31 seront en berge, entre :
- ‘amont du barrage de Lacombe, en rive droite (poste 25) et l'aval du barrage de Galessie, PK 171+800, en rive droite (poste 31).
ARTICLE 2 : Conditions réglementaires
Tous les participants à l‘"enduro carpe” devront se conformer aux dispositions de l'article L. 436-1 du code de l'environnement et de l'arrêté préfectoral n° E-2022-338 du 6 décembre 2022 visé ci-dessus, et être en possession d'un permis de pêche valable pour l’année en cours qui devra être présenté à toute réquisition des agents chargés de la police de la pêche.
L'organisateur veillera au respect du règlement général de police de la navigation intérieure (RGP) pris en application de l'article L, 4241-1 du code des transports et de l'arrêté préfecto- ral n° €-2015-60 du 30 mars 2015 portant règlement particulier de la navigation visé ci-dessus.
ARTICLE 3 : Domaine public fluvial
Cet arrêté vaut autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial uniquement pour les postes de pêche figurant à l'annexe 1 joint au présent arrêté. Cette autorisation est délivrée à l'AAPPMA de Cahors, organisateur de l'enduro carpe et est valable uniquement dans le cadre de cette manifestation.
- le bénéficiaire de l'autorisation et les participants du concours devront respecter la libre circulation sur la servitude dite de « marchepied ». L'installation. des tentes ne doit en aucun cas entraver le passage des piétons, du personnel-chargé de la gestion et de la surveillance du domaine public fluvial et de la police de la pêche ; - seule la coupe des branches basses (de diamètre inférieur à 5 cm) et le débroussaillage manuel des postes de pêche sont autorisés ;
- il est interdit de creuser, de planter des pieux où d'aménager son poste de pêche (décaissement de la berge, coupe d'arbres.) sans l'autorisation préalable du gestionnaire du domaine public fluvial (application des articles L. 2132-7 et 10 du code général de là propriété des personnes publiques) ;
- les feux à même le sol sont interdits ; seul le barbecue est admis ;
- toute dégradation ou tout dommage causés aux rives, signalés et constatés par le gestionnaire du domaine public fluvial, fera l’objet d'une remise en état à la charge de
l'organisateur ;
- la position des postes de pêche sera conforme au plan joint annexé au présent arrêté
et identifiés par des piquets. Ces derniers seront retirés dès la fin de l’enduro carpe et les lieux remis en état.
ARTICLE 4 : Modalités de pêche
- Les poissons capturés seront obligatoirement relâchés à l'exception des individus indésirables, nuisibles ou en mauvais état sanitaire qui ne doivent pas être remis à l'eau. Afin d'éviter des dommages aux poissons attrapés, il est demandé de les décrocher avec précaution et de couper le bas de ligne à quelques centimètres de la bouche si l’'hameçon est enfoncé trop profondément.
- La nuit (soit depuis 42 heure après le coucher du soleil jusqu'à 42 heure avant son lever), le maintien en sac de conservation (un par poisson capturé) et des carpes capturées est admis pour une durée maximale de 2 heures. Chaque équipe doit remplir et tenir à jour la fiche jointe en annexe 2 «fiche de capture», qui lui sera remise par l'organisateur. Cette fiche, düment remplie tout le temps de la participation de l'équipe à l’"enduro carpe", sera présentée à chaque contrôle.
Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tét: 05 85 23 60 60
ddt@lot.gourv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-09-12-00003 - arrêté n° E-2023-262 accordant à l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Cahors l’autorisation d’occuper les berges de la rivière domaniale Lot à Cahors dans le cadre d’un enduro carpe 59 ARTICLE 5 : Compte-rendu du résultat de l’"enduro carpe"
Les résultats (carpes et prises accidentelles), ainsi que les fiches de captures {annexe 2) seront communiqués à la direction départementale des territoires du Lot, au plus tard deux semaines après la fin de la manifestation.
ARTICLE 6 : Navigation
- la mise à l'eau des embarcations légères de type barques légères peut se faire directement depuis le bord de la berge. La mise à l'eau des autres embarcations (plus imposantes) se fera depuis une rampe ou une cale de mise à l'eau ;
- le pêcheur, propriétaire de son embarcation, est entièrement responsable sur l'eau de tout incident ;
- sauf exceptions définies ci-après, la navigation des participants est autorisée uniquement de.
jour. La navigation de nuit est interdite.
ARTICLE 7 : Avis à la batellerie
Un avis à la batellerie sera diffusé pour information aux usagers de la rivière. Cet avis sera affi- ché par l'organisateur le long de la servitude de marchepied concernée par la présence des participants.
ARTICLE 8 : Protection de l'environnement
Il est interdit aux participants et aux membres de l'organisation de jeter, de verser ou de laisser tomber ou s’écouler des objets, substances de nature à faire naître une entrave où un
danger pour la navigation ou pour les autres usagers de la rivière/ou de nature à porter atteinte à la qualité du milieu et de l’environnement.
ARTICLE 9 : Information crue
l'organisateur devra annuler la compétition dans le cas où les conditions climatiques et/ou hydrologiques de la rivière se dégraderaient et pourraient mettre en danger les participants.
Il devra s'informer des risques de crûes éventuels en consultant les données du site Internet
http://www. vigicrues.gouv.fr dédié à l'annonce des crues sur le bassin du Lot.
ARTICLE 10 : infraction
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux et réprimées conformément aux textes en vigueur.
ARTICLE 11 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
ARTICLE 12 : Responsabilité.
Cette manifestation est placée sous l'entière responsabilité de l'organisateur qui demeure seul responsable des dommages qui pourraient être commis pour quelque cause que ce soit.
L'organisateur prendra toutes les mesures utiles de protection pour éviter les accidents ainsi que les dommages de toutes sortes.
En aucun cas, la responsabilité de l'État ne pourra être recherchée pour les accidents ou incidents qui pourraient survenir du fait de cette manifestation et des conditions de débit de là rivière.
Direction Départementate des 7erritoires du Eot
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex
Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-09-12-00003 - arrêté n° E-2023-262 accordant à l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Cahors l’autorisation d’occuper les berges de la rivière domaniale Lot à Cahors dans le cadre d’un enduro carpe 60 ARTICLE 13 : Exécution |
Le secrétaire général de la préfecture du Lot, le commandant du groupement de gendarmerie
du Lot, le directeur départemental de la sécurité publique du Lot, le directeur départemental des territoires du Lot sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, dont un exemplaire sera adressé à l'A.A.P.P.M.A. de Cahors.
À Cahors,le f 2 SEP, 2023
Pour la préfète du Lot et par délégation,
Pour le directeur départemental des
territoires du Lot, et par délégation,
Adjôint au chef d'unité
Police de l'eau, DPF et navigation
Stéphane BERTRANDIE
Voies et délais de recours :
- Un recours gracieux auprès de madarne la Préfète du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les arguments. Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours. - le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond lV- 31009 Toulouse - Tél : 05.62.73.57.57) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. - un recours peut être déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-09-12-00003 - arrêté n° E-2023-262 accordant à l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Cahors l’autorisation d’occuper les berges de la rivière domaniale Lot à Cahors dans le cadre d’un enduro carpe 61 Plan - Annexe 1 — Secteurs concernés par l'enduro carpe.
ÉNDURO DE CAHORS
2023: PLAN DE MASSE
Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex
Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-09-12-00003 - arrêté n° E-2023-262 accordant à l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Cahors l’autorisation d’occuper les berges de la rivière domaniale Lot à Cahors dans le cadre d’un enduro carpe 62 Annexe 2, fiche de captures
POSTE N°:
Equipe : N° permis de pêche en cours de validité
pêcheur 1:
pêcheur 2:
Poissons Heure capture | Signature Heure de remise | Signature Signature équipe à l’eau équipe commissaire
Direction Départementale des Temnitoires du Lot
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-09-12-00003 - arrêté n° E-2023-262 accordant à l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Cahors l’autorisation d’occuper les berges de la rivière domaniale Lot à Cahors dans le cadre d’un enduro carpe 63 Préfecture du Lot
46-2023-09-13-00003
arrêté n° E-2023-264 accordant au club de
plongée «Les compagnons de Neptune»
l’autorisation d’organiser dans le bief de
Valentré, rivière Lot, une épreuve de natation
dénommée «Les nages du diable» le dimanche
24 septembre 2023
Préfecture du Lot - 46-2023-09-13-00003 - arrêté n° E-2023-264 accordant au club de plongée «Les compagnons de Neptune» l’autorisation d’organiser dans le bief de Valentré, rivière Lot, une épreuve de natation dénommée «Les nages du diable» le 64 ENREGISTRE le, 2/00. a
Æ 3 sous le, E-2D2 8.+.
PREFETE
DU LOT
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTE n° ©2023 Cet
ACCORDANT AU CLUB DE PLONGÉE « LES COMPAGNONS DE NEPTUNE »
L'AUTORISATION D'ORGANISER DANS LE BIEF DE VALENTRÉ, RIVIÈRE LOT,
UNE ÉPREUVE DE NATATION DÉNOMMÉE « LES NAGES DU DIABLE »
LE DIMANCHE 24 SEPTEMBRE 2023
La Préfète du Lot
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code des transports ; :
VU le code général de la propriété et des personnes publiques ;
VU le décret du 28 décembre 1926 concernant les rivières et canaux rayés de la nomenclature des voies navigables et flottables ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie
réglementaire du code des transports ; |
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral n° E-2015-59 du 30 mars 2045 portant règlement particulier de la police de la navigation sur l'itinéraire de liaison de Luzech à Larnagol sur la rivière domaniale Lot ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-58 du 23 août 2022 portant délégation de signature à Monsieur Jean- Pascal Lebreton, directeur départemental des territoires du Lot ;
VU l'arrêté n°E-2023-243 du 23 août 2023 portant subdélégation de signature de Jean-Pascal Lebreton, directeur départemental des territoires, à certains agents placés sous son autorité ;
VU la demande présentée le 12 juillet 2023 par le club « Les Compagnons de Neptune » sollicitant l’autorisation d'organiser des épreuves de natation dénommées « Les nages du diable » dans le
bief de Coty, rivière Lot, le dimanche 24 septembre 2023 ;
VU les avis favorables de la direction départementale de là sécurité publique du Lot, du service navigation du département du Lot, du service Eaux Naturelles au SYDED du Lot (établissement public) et du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Lot recueillis lors de la consultation qui s'est déroulée du 25 juillet au 31 août 2023;
Considérant que les épreuves de natation organisées par le club de plongée « Les Compagnons de Neptune » dites « Les nages du diable » se déroulent sur une section de la rivière où s'exerce une navigation de loisirs ;
Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46008 Cahors Cedex
Tél: 05 65 23 6069
ddt@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-09-13-00003 - arrêté n° E-2023-264 accordant au club de plongée «Les compagnons de Neptune» l’autorisation d’organiser dans le bief de Valentré, rivière Lot, une épreuve de natation dénommée «Les nages du diable» le 65 Considérant, dès lors, que pour assurer la sécurité des participants, il est nécessaire de prendre des mesures temporaires pour réglementer la navigation ;
Considérant qu'aucun service consulté n'a émis d'avis défavorable de nature à justifier
l'interdiction du déroulement de cette manifestation ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires du Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Autorisation
Autorisation est donnée au club de plongée « Les Compagnons de Neptune » d'organiser dans là rivière Lot, bief de Valentré, une course de natation en eau libre dites « Les nages du diable ». Cette natation se déroule en boucle le long de la rive droite du Lot, lé dimanche 24 septembre 2023, de 9h à 12h selon les parcours suivants :
-er parcours - Les Poulpiquets : jusqu'au PK 160+500 (pont de chemin de fer) ; - 2° parcours - Les Diablotins : jusqu'au PK 161+100 (en contrebas de la place des Acacias) ;
- 3° parcours - Les Farfadats : jusqu'au PK 161+630 (place Saint-Urcisse).
Les départs et arrivées se font depuis le quai des Terrasses de Valentré (PK 160+050).
ARTICLE 2 : Navigation
Afin d'assurer la sécurité des participants aux séries de natation, la navigation de tous types d'embarcations à rames, à la pagaie ou à moteur, est interdite en rive droite de la rivière, entre le point kilométrique 160+050 (Quai des terrasses Valentré) au point kilométrique 161+330 (aval du moulin St James), sur une largeur d'environ 50m prise depuis le bord de la rive droite.
Cette bande réservée à l'épreuve de natation n'est pas matérialisée.
Cette interdiction ne concerne pas les embarcations ou engins nautiques affectés à la police, aux secours, à la surveillance et à la sécurité des épreuves de natation.
Les bateaux à passagers conservent le droit de s'amarrer au quai des terrasses de Valentré. Les bateaux de plaisance ont interdiction de s’amarrer au quai des terrasses de Valentré.
l'organisateur devra veiller à la mise en place et au maintien permanent des bateaux de sécurité accompagnant les nageurs. Il prendra toutes les précautions nécessaires concernant la navigation sur le bief notamment le transit des embarcations au niveau des Terrasses de Valentré.
l'ensemble des mesures prises dans le cadre de cet arrêté seront levées dès la fin de la manifestation.
ARTICLE 3 : Occupation du domaine public fluvial
La présente autorisation vaut également autorisation d'occupation temporaire pour le domaine public fluvial notamment pour la mise en place d'un barnum destiné à l'accueil des participants.
ARTICLE 4 : Qualité de l'eau
Afin de limiter les risques pour les nageurs et de s’informer sur la qualité des eaux, l'organisateur contactera le service qualité des eaux du SYDED,.
Même si les analyses régulièrement menées indiquent une eau de bonne qualité, celle-ci demeure fragile notamment après les évènements pluvieux. || est donc important de se doucher au plus vite après la pratique et en cas de problèmes de santé de signaler cette activité à son médecin. L'organisateur rappellera cette consigne aux participants.
Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex
Té! : 05 65 23 60 69
ddt@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-09-13-00003 - arrêté n° E-2023-264 accordant au club de plongée «Les compagnons de Neptune» l’autorisation d’organiser dans le bief de Valentré, rivière Lot, une épreuve de natation dénommée «Les nages du diable» le 66 ARTICLE 5 : Information crue
ll appartient à l'organisateur de prendre la décision d'annuler ta manifestation dans le cas où les conditions climatiques et/ou hydrologiques de la rivière se dégraderaient et pourraient mettre en danger le groupe. Notamment, si certains moyens prévus pour assurer la sécurité des participants et du public ne sont pas opérationnels ou si les conditions deviennent défavorables, compte tenu des caractéristiques des embarcations engagées. Il est rappelé que la navigation sur la rivière Lot s'exerce aux risques et périls.
l'organisateur de la manifestation devra s'informer des risques de crues éventuels en consultant les données du site internet http://www.vigicrues.gouv.fr dédié à l'annonce des crues sur le bassin du Lot.
ARTICLE 6 : Avis à la batellerie
Un avis à la batellerie, annexé au présent arrêté, informera les professionnels de la batellerie du déroulement de cette manifestation afin d'informer leurs clients sur la nécessité d'observer une vigilance particulière.
ARTICLE 7 : infraction
Les infractions au présent arrêté sont constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8: Droit des tiers
Le droit des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 9 : Le secrétaire général de la préfecture du Lot, le directeur départemental des territoires du Lot, le commandant du groupement de gendarmerie du Lot, le directeur départemental de sécurité publique du Lot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot dont une copie sera adressée au club de plongée “Les Compagnons de Neptune ».
À Cahors, le 13 SEP. 2023
Pour la Préfète du Lot et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires
du Lot et par délégation,
nité
u, DPF et navigation
Stéphane BERTRANDIE
Voies et délais d .
- un recours gracieux auprès du Préfet du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex, Le recours doit étre écrit et exposer les arguments. Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours.
- le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond 1V-31000 Toulouse - Tél : 05.62.73.57.57) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. - un recours peut être déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité Adrninistrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-09-13-00003 - arrêté n° E-2023-264 accordant au club de plongée «Les compagnons de Neptune» l’autorisation d’organiser dans le bief de Valentré, rivière Lot, une épreuve de natation dénommée «Les nages du diable» le 67 Annexe 1 - Plan parcours natation a - NH
nm. |
s Û
}
4
”
ñ Et AA pl
PK te 630@ à |
2
2 ne
1e 1.
(LATLS 2
Les nages du diable - Edition 202
Le 2! -1.{»552
200 mD7 2 RE TA. A à Les Les poutpquets - 666 m Rs DDR —+ Les diahlatins : 1 666 m » Les farfadats - 2 666 m compagnons de
4107/2023
Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46008 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-09-13-00003 - arrêté n° E-2023-264 accordant au club de plongée «Les compagnons de Neptune» l’autorisation d’organiser dans le bief de Valentré, rivière Lot, une épreuve de natation dénommée «Les nages du diable» le 68 » Direction Départementale =
” des Territoires du Lot è
Pris en application du Règlement Général de Police de la Navigation et
Cahors, le Î 4 SEP. 2023 du Règlement Particulier de Police de la Navigation E-2015-59 du 30 mars 20175
LOT AMONT
Section de voie : Bief de Valentré
Manifestation nautiqu
Vu l'arrêté préfectoral n° E-2023-264 en date du 13 septembre 2023 accordant au club de plon- gée « Les Compagnons de Neptune », l'autorisation d'organiser sur la rivière Lot, bief de Valen- tré, une épreuve de natation dénommée « Les nages du diable », en rive droite entre les Ter- rasses de Valentré et l'aval du moulin St James, le dimanche 24 septembre 2023 ;
LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES DU LOT
chargé de la police de la navigation
INFORME LES USAGERS DE LA RIVIÈRE
DU DÉROULEMENT D'UNE ÉPREUVE DE NATATION
DANS LE BIEF DE VALENTRÉ
LE DIMANCHE 24 SEPTEMBRE 2023 DE 9H À 12H
DÉNOMMÉE « LES NAGES DU DIABLE »
ENTRE LES PK 160+050 ET 161+630 *
En cas de besoin, les services à contacter sont les suivants :
— Service navigation du Département du Lot : SIGNATURE te numéro d'astreinte est affiché aux écluses, .. . Adjoint au chef d'unité
- Direction Départementale des Territoires du Lot
Service Eau, Forêt Environnement Police de l'eau, DPF et navigation Police de la navigation Tel : 05 65 23 60 60 Stéphane BERTRANDIE
Date limite de l'avis à la batellerie : Jusqu'à la fin de la manifestation
Préfecture du Lot - 46-2023-09-13-00003 - arrêté n° E-2023-264 accordant au club de plongée «Les compagnons de Neptune» l’autorisation d’organiser dans le bief de Valentré, rivière Lot, une épreuve de natation dénommée «Les nages du diable» le 69 OISE edf er
À Direction Départementale BR
des Territoires du Lot F4
Les poufpiquets - 666 m
D
—+ Les diablotins
- 1 666 m
DU
—
Les farfadats
- 2 656 m
Les parcours diabotiques
Les nages du diable - Edition 2023 en # es = mi
LS
e +
a
Préfecture du Lot - 46-2023-09-13-00003 - arrêté n° E-2023-264 accordant au club de plongée «Les compagnons de Neptune» l’autorisation d’organiser dans le bief de Valentré, rivière Lot, une épreuve de natation dénommée «Les nages du diable» le 70 Préfecture du Lot
46-2023-09-14-00003
arrêté n° E-2023-265 portant prolongation de la
période sensible pour ce qui concerne les
conditions d’allumage des feux en plein air pour
la prévention des incendies de forêt
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00003 - arrêté n° E-2023-265 portant prolongation de la période sensible pour ce qui concerne les conditions d’allumage des feux en plein air pour la prévention des incendies de forêt 71 E =
PRÉFÈTE ENREGISTRE 14109. 1423 Direction Départementale DU LOT Sous le. C- 208.4 LS des Territoires du Lot
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté Préfectoral N° E-2023- 245
PORTANT FROLONGATION DÉ LA PÉRIODE SENSIBLE POUR CE QUI CONCERNE LES CONDITIONS D'ALLUMAGE DES FEUX EN PLEIN
AIR POUR LA PRÉVENTION DES INCENDIES DE FORÊT
La Préfète du LOT,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu l'arrêté préfectoral n° E-2012-183 du OS juillet 2012, relatif aux obligations de débroussaillement et aux conditions
d'allumage des feux en plein air pour la prévention des incendies de forêts et là préservation de la qualité de l'air ;
Vu l'avis du Service Départemental d'Incendie et de Secours du 12 septembre 2023;
Considérant l'indice forêt météo qui varie de léger à modéré sur les prochains jours ;
Considérant les risques liés à l'état de sécheresse de la végétation ;
Considérant les prévisions météorologiques sur la décade à venir ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires ;
ARRÊTÉ
Article 1° : En application de l'article 5 de l'arrêté préfectoral du O5juillet 2012 sus-visé, la période sensible est prolongée
jusqu'au 30 septembre 2023 inclus sur l’ensemble du département. Les restrictions spécifiques édictées dans l’arrêté pré-
cité s'appliquent durant cette période.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Lot, la sous-préfète de Gourdon, la sous-préfète de Figeac, les maires
des communes du département, le commandant du groupement de gendarmerie du Lot, le directeur départemental de
la sécurité publique du Lot, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le directeur départemental
des territoires, le chef du service. départemental de l'office français de la biodiversité, le directeur de l'agence
interdépartementale de l'office national des forêts de Castres, les gardes-champêtres sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans toutes les communes du département, inséré au recueil
des actes administratifs de la préfecture et mis en ligne sur le site Internet des services de l'État dans le Lot.
À Cahors, le 1 4 SEP. 2023
Pour là Préfète du Lot, par délégation,
Le Directeur départemental des territoires
Jean-Pascal LEBRETO
Délais et voies d .
Le présent arrêté peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès du Préfet du Lot — Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours, - d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de la transition écologique et solidaire - 246 boulevard Saint Germain - 75007 Paris. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours. - d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse {68, rve Raymond IV - 31000 Toulouse -- tél : 05.62.73.5757) dans un délai de
deux mois courant à compter de sa notification. |
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac
46099 Cahors Cedex
Service eau, forêt, environnement
Tél : 0S 65 23 61 78
corine.jacoly@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00003 - arrêté n° E-2023-265 portant prolongation de la période sensible pour ce qui concerne les conditions d’allumage des feux en plein air pour la prévention des incendies de forêt 72 Préfecture du Lot
46-2023-09-14-00001
arrêté n° E-2023-266 réglementant les
prélèvements d’eau dans les cours d’eau et
leurs nappes d’accompagnement et les
manœuvres de vannes dans le département du
Lot
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00001 - arrêté n° E-2023-266 réglementant les prélèvements d’eau dans les cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement et les manœuvres de vannes dans le département du Lot 73 PRÉFÈTE | ENREGISTRE Alloa/éne3 DU LOT sous 16.6. 22%. 8.26 6
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° E - 2023 - 266 en DaTE ou 14 sepremBre 2023 RÉGLEMENTANT LES PRÉLÈVEMENTS D'EAU DANS LES COURS D'EAU ET LEURS NAPPES
D'ACCOMPAGNEMENT, ET LES MANŒUVRES DE VANNES, DANS LE DÉPARTEMENT DU LOT
La Préfète du LOT,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code civil et notamment les articles 640 à 645 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L, 2212 et L. 2215;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté préfectoral n° E-2023-56 en date du 21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Jean- Pascal LEBRETON, directeur départemental des territoires du LOT,
VU l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2009 portant réglementation des bruits de voisinage ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SDAGE) 2022-2027 approuvé par le préfet coordonnateur du bassin le 10 mars 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° E-2023-238 en date du 16 août 2023 portant application de la réglementation des usages de l’eau en cas de sécheresse dans le département du Lot ;
Vu la situation hydrologique constatée le 10 septembre 2023 par la direction départementale des territoires du Lot :.
Vu la consultation écrite du comité de suivi opérationnel de l'étiage en date du 13 septembre 2023 ;
Considérant la situation hydrologique et météorologique actuelle sur le département du Lot ;
Considérant la nécessité de concilier la protection des milieux naturels, l'alimentation en eau potable, la salubrité en aval des agglomérations et les différents usages de l'eau ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du LOT,
ARRÊTE
ARTICLE 1" : OBJET
Les conditions climatiques et hydrologiques actuelles appellent les mesures de restriction des usages de l'eau mentionnées aux articles suivants. Leurs conditions de mises en œuvre sont précisées dans les articles ci- après.
Dans le présent arrêté, les usages de l'eau considérés sont les manœuvres de vannes d'installation hydraulique, le remplissage des réserves, retenues et plans d’eau, et les prélèvements opérés dans les cours d’eau, leurs affluents et nappes d'accompagnement.
Sont considérés comme des prélèvements dans les nappes d'accompagnement, les prélèvements opérés à moins de 100 mètres des cours d'eau dans des puits, plans d'eau, sources, fontaines, canaux, dérivations, bassins et forages (sauf alimentation par une nappe profonde et les plans d'eau dont le mode de gestion est dit déconnecté).
Page 1/4
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00001 - arrêté n° E-2023-266 réglementant les prélèvements d’eau dans les cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement et les manœuvres de vannes dans le département du Lot 74 ARTICLE 2 : RESSOURCES CONCERNÉES ET GRAVITÉ DE L'ÉTIAGE
Les ressources concernées par les mesures applicables aux usages énoncés aux articles 3, 4, 5 et 6 du présent arrêté sont les cours d’eau, leurs affluents et nappes d'accompagnement, cités ci-après et en situation de vigilance, alerte, alerte renforcée ou crise.
Les communes concernées sont précisées dans l'arrêté préfectoral portant application de la réglementation des usages de l’eau en cas de sécheresse dans le département du Lot du 16 août 2023.
1 — sur le bassin de la Garonne - Quercy-Blanc :
Bassin versant ou cours d'eau Were QreRe |
| 1-1 | Séoune : Crise
1-2 | Petite Barguelonne ___ Grise
1-3 | Lendou | . Crise
1-4 | Grande Barguelonne ———— Crise
1-5 | Lupte oo on |__ Crise (niveau 3) |
| 1-6 | Lemnboulas in | Crise
1-7 | Lère, Dourre, Glaich et Cande Crise
1-8 | Bonnette | Alerte renforcée |
Les prélèvements agricoles sur la Lupte sont gérés par tour d'eau {cf annexe 1 de l'arrêté d'application du 16 août 2023 susvisé}. 2 — sur le bassin du Lot : : Niveau de gravité
Bassin versant ou cours d’eau de l'étiage
2-1 | Rivière Lot . . | Aucun
| Alerte Renforcée 2-2 | Thèze (niveau 2)
2-3 | Vert Amont Crise (niveau 3)
2-4 |VertAvalet Masse | Alerte (niveau 1). |_ 2-5 | Affluents du Lot (sauf Thèze, Vert, Vers et Célé) (cf annexe 3 de l'arrêté d'application du 16 août 2023 ) Crise 2-6 | Vers, Rauze et Sagne Alerte Renforcée
2-7 | Célé h Vigilance
2-8 | Affluents du Célé {sauf Sagre) Crise
Les prélèvements agricoles sur la Thèze, le Vert amont, le Vert avai et la Masse sont gérés par lour d'eau (cf annexe 1 de l'arrêté d'application du 16 août 2023 susvisé).
3 — sur le bassin de la Dordogne :
Bassin versant ou cours d'eau anes 3-1 | Rivière Dordogne Aucun |
3-2 | Céou, Bou et Ourajoux Crise {niveau 3)
3-3 | Melve, Germaine, Marcillande, Relinquière, Lizabel, Laumel EL Crise 34 | Tournefeuille Co Crise
3-5 |Borrèze Alerte renforcée | 36 |Alzou, ruisseau d'Aynac et Ouysse | Crise | 3-7 | Tolerme oo : Alerte Renforcée 3-8 | Bave __- Alerte
3-9 | Mamou) do Crise
3-10 | Cère h ___ Aucun
3-11 | Tourmente Crise
3-12 | Sourdoire, Maumont, Palsou : Crise
3-13 | Les petits affltents de la Dordogne rive droite (sauf la Borréze, la Tourmente, la Sourdaire et le Palsou} Alerte renforcée _
3-14 | Les petits affluents de la Dordogne rive gauche (sauf le Tournefeuille, l'Ouysse, la Bave, le Mamoul et la Cére) Crise
Les prélévements agricoles sur le Céou, l'Ourajoux et ie Biéou sont gérés par four d'eau (cf annexe 1 de l'arrêté d'application du 16 août 2023 susvisé).
ARTICLE 3 : MANŒUVRE DE VANNES D'INSTALLATION HYDRAULIQUES
La manœuvre des vannes des installations hydrauliques (déversoirs, prises d’eau) établies sur les ressources en situation d'alerte, alerte renforcée ou crise, à l’article 2 du présent arrêté, est interdite, sauf situation d'urgence, demande motivée du service police de l'eau ou dérogation accordée par le service de police de l'eau. Les propriétaires d'installations hydrauliques souhaitant procéder à une manœuvre de vannes pour des raisons düment motivées devront y avoir été préalablement autorisés par le service de police de l’eau de la direction départementale des territoires du Lot.
Page 2/4
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00001 - arrêté n° E-2023-266 réglementant les prélèvements d’eau dans les cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement et les manœuvres de vannes dans le département du Lot 75 ARTICLE 4 : REMPLISSAGE DES RÉSERVES, RETENUES ET PLANS D'EAU
Le remplissage des réserves d'eau, retenues collinaires et autres plans d'eau par pompage ou prises d'eau dans les ressources en situation d'alerte, alerte renforcée ou crise, à l’article 2 du présent arrêté est interdit.
ARTICLE 5: PRÉLÈVEMENTS POUR L'ARROSAGE DES JARDINS, DES ESPACES VERTS, DES TERRAINS DE SPORT ET AUTRES USAGES DOMESTIQUES
A l'exception des arrosages réalisés par un dispositif tenu à la main, les prélèvements pour l’arrosage des
jardins (agrément et potagers), des pelouses, des espaces verts et des terrains de sport, opérés dans les ressources en situation d'alerte, alerte renforcée ou crise, à l'article 2 du présent arrêté, sont soumis aux mesures énoncées ci-après :
| Niveau de gravité de l'étiage Horaires d'interdiction
EE Vigilance aucun | Alerte Interdiction de 13h00 à 20h00 Alerte renforcée | : Interdiction de 8h09 à 20h00 L Crise L Interdiction totale |
Les prélèvements pour le remplissage des piscines et le lavage des véhicules sont interdits dans les ressources
en situation d'alerte, alerte renforcée ou crise, à l'article 2 du présent arrêté.
ARTICLE 6 : PRÉLÈVEMENTS POUR L’IRRIGATION AGRICOLE
Les prélèvements pour l'irrigation agricole sont soumis aux mesures ci-dessous.
| Niveau degravité del'étiage < SE Anaront Bassins gérés par tours d’eau .
Vigilance | aucun aucun
Alerte | Interdiction de 13h00 à 20h00 AL : Niveau 1 | | Alerte renforcée Interdiction de 8h00 à 20h00 | Niveau 2 | Crise (1) Interdiction totale sauf cultures dérogatoires | Interdiction totale sauf cultures dérogatoires |
{1} En situation de niveau de gravité de crise, les prélèvements agricoles pour l'irrigation des cultures dérogatoires, mentionnées à l'annexe 1 de l'arrêté d'application du 16 août 2023 pour les bassins versants
organisés en tours d'eau et à l'article 7.2 du même arrêté pour les autres bassins, sont interdits de 8 heures à 20 heures.
Rappel : l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2008 portant réglementation des bruits de voisinage déroge aux règles applicables aux bruits professionnels (interdits entre 20h00 et 7h00 et toute la journée, les dimanches et
jours fériés) pour les installations nécessaires aux prélèvements agricoles lorsque des restrictions des usages de l'eau par arrêté préfectoral imposent l'irrigation des cultures en dehors des heures et jours autorisés, sous réserve expresse que toutes précautions sont prises pour réduire la nuisance pour les riverains.
ARTICLE 7 : RESSOURCES ET USAGES NON CONCERNÉS PAR LE PRÉSENT ARRÊTÉ
Le présent arrêté ne concerne pas les prélèvements suivants :
- prélèvements opérés dans les réseaux d'eau potable dont l’usage peut, le cas échéant, faire l'objet de
restrictions par arrêtés municipaux ou préfectoraux ;
- prélèvements opérés dans des réserves d'eau totalement déconnectées, non alimentées par les ressources en eaux superficielles ;
- prélèvements opérés dans les plans d'eau en barrage d’un cours d'eau dès lors qu'il existe un dispositif de restitution de débit réservé opérationnel et fonctionnel ;
- prélèvements opérés pour l'abreuverment des animaux ou la lutte contre l'incendie.
Page 3/4
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00001 - arrêté n° E-2023-266 réglementant les prélèvements d’eau dans les cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement et les manœuvres de vannes dans le département du Lot 76 ARTICLE 8 : DÉBIT MINIMUM BIOLOGIQUE .
En application de l'article L. 214-18 du code de l'environnement, les ouvrages devront laisser passer en tout temps dans le lit principal des cours d'eau un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation, la reproduction des espèces qui le peuplent ou, le cas échéant, le débit réservé prescrit. Les prélèvements dans les trous dans le lit d’un cours d'eau (gourgues}) sont strictement interdits si aucun débit entrant à l’'amont et sortant à l'aval n'est visible en surface.
ARTICLE 9 : MESURES ABROGÉES
L'arrêté préfectoral n°E-2023-249 du 30 août 2023 réglementant les prélèvements d'eau dans les cours d’eau et leurs nappes d'accompagnement, et les manœuvres de vannes, dans le département du Lot est abrogé.
ARTICLE 10 : DURÉE DE VALIDITÉ
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du samedi 16 septembre 2023 à 8h00 au 31 octobre 2023, sauf arrêté préfectoral anticipant la levée de cette interdiction.
ARTICLE 11 : SANCTIONS
Tout contrevenant est passible des sanctions prévues par les articles R. 216-9 et R. 216-12 du code de l'environnement.
ARTICLE 12 : AFFICHAGE ET MISE À DISPOSITION EN MAIRIES
Le présent arrêté sera affiché dans les mairies des communes concernées et un exemplaire complet de l'arrêté y sera mis à la disposition du public, pendant leurs horaires habituels d'ouverture.
ARTICLE 13 : EXÉCUTION - PUBLICATION
Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Gourdon, la sous-préfète de Figeac, le directeur départemental des territoires du Lot, les maires des communes concernées, le commandant du groupement de
gendarmerie nationale du Lot, le directeur départemental de la sécurité publique, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture mis en ligne sur le site Internet "Les services de l'État
dans le Lot” (www.lot gouv.fr/}.
Une copie du présent arrêté sera adressée au préfet de région Occitanie, coordonnateur du bassin Adour- Garonne, aux préfets des départements de l'AVEYRON, de la CORRÈZE, du CANTAL, de TARN-ET- GARONNE, de LOT-ET-GARONNE et de la DORDOGNE, au président de la chambre départementale d'agriculture du Lot, au président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Lot, au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement, du logement d'Occitanie et aux maires des communes concernées.
À Cahors, le 14 septembre 2023
Le directeur départemental
des Terftoires
Jean-Pascal LEBRETON
Le présent arrèté peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Lot = Place Chapou — 46009 Cahors Cedex, Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit lui être jointe. | - d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et solidaire - Hôtel de Roquelaure 246 boulevard Saint- Germain - 75007 Paris. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit lui être jointe.
- d'un recours contentieux devant te tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV - 31000 Toulouse tél : 05 62 73 57 57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa pubikation.
Page 4/4
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00001 - arrêté n° E-2023-266 réglementant les prélèvements d’eau dans les cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement et les manœuvres de vannes dans le département du Lot 77 Préfecture du Lot
46-2023-09-13-00004
arrêté n° E-2023-267 prescrivant l’ouverture
d’une enquête publique unique relative aux
demandes de permis de construire et
d’autorisation de défrichement déposées par la
société Energie Bach pour un projet de
réalisation d’une centrale de production
d’énergie photovoltaïque au sol sur la commune
de Bach (lieu-dit Pech Méjo)
Préfecture du Lot - 46-2023-09-13-00004 - arrêté n° E-2023-267 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique unique relative aux demandes de permis de construire et d’autorisation de défrichement déposées par la société Energie Bach pour un projet de 78 E =
"4
PRÉFÈTE ENREGISTRE LE [U IX: PE:
DU LOT Sous le n° €-2023- 26 9- Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° E-2023- 26%
prescrivant l'ouverture d'une enquête publique unique relative aux demandes
de permis de construire et d'autorisation de défrichement déposées par la
société ENERGIE BACH pour un projet de réalisation d'une centrale de
production d'énergie photovoltaïque au sol sur la commune de Bach (lieu-dit
Pech Méjo)
La Préfète du Lot,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l’environnement et notamment le titre H du livre |;
VU le code de l'urbanisme ;
VU le code forestier ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la préfète du Lot - madame RAULIN Claire ;
VU l'arrêté ministériel du 9 septembre 2021 relatif à l'affichage des avis d'enquête publique, de
participation du public par voie électronique et de concertation préalable ainsi que des
déclarations d'intention prévus par le code de l'environnement ;
VU la demande de permis de construire déposée en mairie de Bach le 28 octobre 2022,
complétée le 25 janvier 2023 par la société ENERGIE BACH et enregistrée sous le numéro PC 046 013 22 B0002 en vue d'être autorisée à construire et à exploiter une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit Pech Méjo, sur la parcelle cadastrale section AS n° 142 sur le territoire de la commune de Bach (46230) :
VU la demande d'autorisation de défrichement d'une surface de 3,68 hectares de bois située sur
le territoire de la commune de Bach relative au projet de création de la centrale photovoltaïque
au sol susvisée, déposée le 27 octobre 2022 par la société ENERGIE BACH ;
VU l'étude d'impact jointe au dossier de l'enquête publique ;
VU l'avis de l'autorité environnementale du 21 mars 2023 ;
VU le mémoire du 24 juillet 2023 par lequel la société ENERGIE BACH 3 répondu à l'avis de
l'autorité environnementale :
VU la décision n° E23000118/31 du tribunal administratif de Toulouse du 1% septembre 2023
désignant monsieur Robert MARTEL, officier de l'armée de terre en retraite, en qualité de
commissaire-enquêteur ainsi que monsieur Guy CARLES, enseignant en retraite, en qualité de
commissaire-enquêteur suppléant pour la conduite de l'enquête publique unique ;
VU les autres pièces du dossier ;
Cité Administrative - 127 quai Cavaignac - 46 009 Cahors Cedex
Direction : Unité des affaires juridiques, contrôle de légalité de l'urbanisme et procédures environnementales
Tél : 05 65 23 6211
ddt-upe@lot.gouv.fr
1/5
Préfecture du Lot - 46-2023-09-13-00004 - arrêté n° E-2023-267 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique unique relative aux demandes de permis de construire et d’autorisation de défrichement déposées par la société Energie Bach pour un projet de 79 CONSIDÉRANT que le commissaire-enquêteur a été consulté sur les modalités de déroulement de l'enquête ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Lot ;
ARRÊTE
Article 1°": Obiet de l'enquête
ll sera procédé à une enquête publique unique préalable à l'opération de production d'énergie photovoltaïque au sol située au lieu-dit Pech Méjo, sur la parcelle cadastrale section AS n° 142 sur
le territoire de la commune de Bach (46230) présentée par la société ENERGIE BACH regroupant
les enquêtes relatives à:
- la demande de permis de construire ;
- là demande d'autorisation de défrichement.
Article 2 : Informations sur le projet
Des informations relatives au projet pourront être demandées auprès du maître d'ouvrage, la
société ENERGIE BACH représentée par Madame Sophie TIRAN par téléphone (06 45 28 14 89) ou par courriel (stiran@wpd.fr).
Article 3 : Dates et d urée de l'enquête
L'enquête publique se déroulera pendant 31 jours consécutifs, soit du 17 octobre 2023 à 9h00 au 16 novembre 2023 à 17h00.
Article 4 : Liéux et modalités de consultation du dossier d'enquête
Dossier papier
Le dossier d ‘enquête publique comprenant notamment la demande de permis de construire, la demande d'autorisation de défrichement, l'étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale et la réponse du maître d'’ouvrage, sera déposé, pendant toute la durée de l'enquête, en mairie de . Bach, siège de l'enquête, et mis à disposition du public afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Sur un poste informatique, en format numérique
Le dossier dématérialisé sera consultable sur un poste informatique mis à disposition pendant la durée de l'enquête publique, dans les locaux de la mairie de Bäch, aux jours et heures d'ouverture
au public.
Il sera également consultable sur le site internet des services de l'État du Lot {https://www.lot.gouv.fr/}, rubrique politiques publiques/environnement risques naturels et technologiques/photovoltaïque
Le porteur du projet versera intégralement le dossier d'enquête publique sur la plateforme www.projets-environnement.gouv.fr ouverte également à la consultation du public.
Copie du dossier :
Dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique et pendant toute sa durée, le dossier d'enquête publique sera communicable à toute personne à sa demande et à ses frais en s'adressant à la direction départementale des territoires du Lot — (unité des affaires juridiques,
contrôle de légalité de l'urbanisme et des procédures environnementales, 127 Quai Cavaignac,
255
Préfecture du Lot - 46-2023-09-13-00004 - arrêté n° E-2023-267 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique unique relative aux demandes de permis de construire et d’autorisation de défrichement déposées par la société Energie Bach pour un projet de 80 46008 Cahors cédex), dans les conditions prévues par le code des relations entre le public ét
l'administration. |
Article 5 : Modalités de présentation des observations du public
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra présenter, à sa convenance, ses
observations et propositions au commissaire enquêteur selon l'une ou plusieurs des modalités
suivantes :
* sur le registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêéteur,
déposé à la mairie de Bach, aux heures d'ouverture ;
+ __ par voie électronique à l'adresse mail suivante : ddt-participationdupublic46@lot.gouv.fr
* par courrier postal adressé à la mairie de Bach (46230), à l'attention du commissaire
enquêteur, avec la mention « PV ENERGIE BACH »;
+ en rencontrant le commissaire-enquêteur, à l'occasion des permanences dont les
modalités sont définies à l’article 6 ci-après.
Le commissaire-enquéteur sera également joignable par téléphone au numéro 0781.02.80.81, afin
de convenir d'un rendez-vous, en particulier pour échanger par visio-conférence pendant la durée
de l'enquête.
Ne pourront être pris en considération que les courriers et courriels parvenus au plus tard le jour
et heure de clôture de l'enquête publique (16 novembre 2023 à 17h09) ou le cachet de la poste
faisant foi. |
L'ensemble des observations (écrites ou sous forme numérique) et propositions du public seront
consultables sur le site des services de l'État dans le Lot {https:/wwwilot.gouv.fr/}, rubrique politiques publiques/environnement risques naturels et technologiques/photovoitaïque dans les meilleurs délais.
Le public est informé que toute observation, qu'elle soit écrite, orale ou dématérialisée, sera
consultable de tous sur le registre mis en ligne sur le site internet des services de l'Etat dans le Lot
(nttps:/www.lot.gouvfr/), rubrique politiques publiques/environnement risques naturels et
technologiques/photovoltaique. Il sera donc de la responsabilité de chaque participant à l'enquête
publique, s’il souhaite rester anonyme, de ne faire état d'aucune information personnelle dans ses
écrits (nom, coordonnées, adresse...).
Article 6 : Permanences du commissaire- enquêteur
Le commissaire-enquêteur, siégera en mairie de Bach pour recevoir les personnes qui désiréraient
lui faire part directement de leurs observations sur l'opération projetée, aux jours et heures définis
comme suit :
+ le mardi 17 octobre 2023, de 09h00 à 12h00 ;
+ le samedi 28 octobre 2023, de 09h00 à 12h00 ;
+ le mercredi 08 novembre 2023, de 17h00 h 20h00 ;
+ le jeudi 16 novembre 2023, de 14h00 à 17h00.
Article 7 : Publicité de l’enquête
Un avis au public faisant connaître l'ouverture de l'enquête sera publié, en caractères apparents,
quinze jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les huit premiers jours de ceile-
ci dans deux journaux diffusés dans le département du Lot.
3/5
Préfecture du Lot - 46-2023-09-13-00004 - arrêté n° E-2023-267 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique unique relative aux demandes de permis de construire et d’autorisation de défrichement déposées par la société Energie Bach pour un projet de 81 Quinze jours au moins avant le début de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci, cet avis sera également publié, par voie d'affiches et, éventuellement, par tous autres procédés, dans les lieux habituels prévus à cet effet en mairie de Bach.
Cette dernière formalité sera accomplie par le maire et justifiée par un certificat établi par ses soins et annexé au dossier.
L'avis sera par ailleurs affiché par les soins du pétitionnaire sur les lieux prévus pour la réalisation
du projet, selon les modalités fixées par l'arrêté ministériel du 9 septembre 2021 susvisé, prévu par
le code de l'environnement.
L'avis d'ouverture sera également publié sur le site Internet des services de l'État du département du Lot (https://www.lot.gouv.fr/), rubrique politiques publiques/environnement risques naturels et technologiques/photovoltaique
Article 8 : Clôture de l'enquête
À l'expiration du délai prévu à l'article 3 ci-dessus, le registre d'enquête comportant tous les
documents annexés sera transrnis Sans délai au commissaire-enquêteur et clos par lui.
À compter de la réception du registre et des documents annexés, le commissaire-enquêteur rencontrera: dans les huit jours le porteur de projet, la société ENERGIE BACH et lui communiquera les observations ét propositions écrites et orales formulées par le public sous
forme d'un procès-verbal de synthèse.
Le porteur de projet disposera d'un délai de quinze jours pour produire ses observations
éventuelles en réponse.
Le commissaire-enquêteur établira Un rapport relatant le déroulement de l'enquête et rédigera
ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables ou non au projet.
L'ensemble du dossier et du registre, accompagnés du rapport et des conclusions, seront transrnis
par le commissaire-enquêteur à la préfète du Lot dans un délai de trente jours-suivant la clôture
de l'enquête publique.
Le commissaire-enquêteur transmetra simultanément une copie du rapport et des conclusions à madame la présidente du tribunal administratif de Toulouse.
Article 9 : Rapport du commissaire-enquêéteur
Dès leur réception en préfecture, une copie du rapport et des conclusions sera adressée par les
services de l'Etat au porteur de projet, la société ENERGIE BACH.
Copie du rapport et des conclusions sera également adressée à la mairie de Bach pour y être sans
délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquéteur pourront être consultés sur le site
internet des services de l'État dans le Lot Lot pendant un an : (https://wwwlot.gouv.fr/}, rubrique
politiques publiques/environnement risques naturels et technologiques/photovoltaique.
Article 10 : À l'issue de l'enquête publique
À l'issue de l’enquête publique, la préfète du Lot statuera sur la décision d'autorisation ou de refus
de l'opération envisagée, au vu des pièces du dossier et des consultations réglementaires.
45
Préfecture du Lot - 46-2023-09-13-00004 - arrêté n° E-2023-267 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique unique relative aux demandes de permis de construire et d’autorisation de défrichement déposées par la société Energie Bach pour un projet de 82 Article 11: Exécution du présent arrêté
Le secrétaire général de la préfecture du Lot, directeur départemental des territoires du Lot, le
maire de la commune de Bach, le gérant de la société ENERGIE BACH et le commissaire
enquêteur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot et dont une copie sera adressée au tribunal administratif de Toulouse.
Fait à Cahors, le 1 3 SEP. 292:
(TS
Claire RAULIN
Le présent arrêté peut faire l’objet :
- d'un recours gracieux auprès de la Préfète du Lot - Place Chapou - 46 009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit
et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.
- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Place Beauvau - 75 800 Paris Cedex 08. Le recours doit
être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre
recours.
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse par courrier (68, rue Raymond IV - 31 000
Toulouse - tél! 05.62.73.5757) ou per l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le lien
wwuw.telerecours.fr dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
5/5
Préfecture du Lot - 46-2023-09-13-00004 - arrêté n° E-2023-267 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique unique relative aux demandes de permis de construire et d’autorisation de défrichement déposées par la société Energie Bach pour un projet de 83 Préfecture du Lot
46-2023-09-14-00004
arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation
du plan annuel de répartition l’organisme
unique de gestion collective des prélèvements
d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du
Lot – campagne de prélèvement d’eau
2023-2024
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 84 — 4E ENREGISTRE te. AU.[09./£043 ous le ErLOE 2. DU LOT Sous le É.-L02.2..L64
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL n° E-2023- /£&
DÉLIVRANT L'HOMOLOGATION DU PLAN ANNUEL DE RÉPARTITION
À L'ORGANISME UNIQUE DE GESTION COLLECTIVE DES PRÉLÈVEMENTS D'EAU
POUR L'IRRIGATION AGRICOLE = SOUS-BASSIN DU Lor
CAMPAGNE DE PRÉLÈVEMENT D'EAU 2023-2024
La Préfète du LOT,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Préfet coordonnateur du sous-bassin du Lot
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n° 2021-795 du-23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crises liées à la sécheresse ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret 1996-102 du 02 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des
articles L.214-1 à L.214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1120, 1210, 1220 ou 1310 de l3 nomenclature ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SDAGE) 2022-2027 approuvé par le préfet coordonnateur de bassin ke 10 mars 2022 ;
Vu l'arrêté du 05 mars 2012 portant approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin du Célé ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2015 portant approbation du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin du Lot amont ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2021 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne délimitant des zones de répartition des eaux sur le bassin Adour-Garonne ;
Vu l'approbation du Plan de Gestion des Étiages du bassin du Lot, le 30 avrit 2008 ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental n°E-2023-176 du 20 juin 2023 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau sur le sous-
bassin du Lot ;
Vu l'arrêté interdépartemental n° E-2013-32 du 31 janvier 2013, modifié, portant désignation d'un organisme unique de gestion collective de l'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin du Lot ;
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60 Page 1/108 dat@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 85 Vu l’arrêté interdépartemental du 10 août 2016, modifié, portant autorisation unique pluriannuelle délivrée à l’organisme unique de gestion collective de l’eau pour l’irrigation agricole du sous-bassin du Lot ;
Vu le projet de plan de répartition, présenté le 14 février 2023 par l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin du Lot en vue d'obtenir l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements destinés à l'irrigation agricole ;
Vu les compléments apportés à ce projet par l’OUGC du sous-bassin du Lot à la demande de la préfète référente, les derniers compléments ayant été reçus le 30 mai 2023 ;
Considérant que la préfète du Lot est la préfète coordonnatrice du sous-bassin du Lot et qu’elle est préfète référente auprès de l’organisme unique de gestion collective du sous-bassin du Lot ;
Considérant que le prélèvement faisant l’objet de la demande est soumis à autorisation unique pluriannuelle au titre du code de l’environnement ;
Considérant la demande de renouvellement de l’autorisation unique pluriannuelle déposée le 28 novembre 2022 par l’organisme unique de gestion collective de l’eau pour l’irrigation agricole du sous-bassin du Lot ;
Considérant qu’il n’a pu être statué sur cette demande avant la date d’expiration de cette autorisation et donc que les prescriptions en vigueur antérieurement à cette date continuent à s’appliquer conformément à l’article R.214-22 du code de l’environnement ;
Considérant que, conformément au paragraphe III de l’article R.214-31-3, le plan de répartition présenté comporte les informations relatives aux préleveurs irrigants prévues au II de l'article R. 181-47 et précise les modalités des prélèvements applicables à chacun d'eux au cours de l'année et par point de prélèvement, y compris dans les retenues déconnectées du réseau hydrographique ;
Considérant que les volumes demandés par l'organisme unique du sous-bassin du Lot dans le présent plan de répartition concernent les prélèvements effectués sur le sous-bassin du Lot du 1er juin 2023 au 31 octobre 2023 en période estivale et hors étiage, du 1er novembre 2023 au 31 mai 2024 (périodes hivernale et printanière) ;
Considérant qu’après instruction et écrêtement par application d’un coefficient de répartition pour deux périmètres élémentaires, les volumes demandés par l'organisme unique du sous-bassin du Lot dans le présent plan de répartition respectent les volumes autorisés dans l’arrêté d’autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole en vigueur ;
Considérant que les volumes demandés par l'organisme unique du sous-bassin du Lot dans le présent plan de répartition doivent être rendus conformes aux volumes autorisés dans l’arrêté interdépartemental du 10 août 2016, modifié, portant autorisation unique pluriannuelle délivrée à l’organisme unique de gestion collective de l’eau pour l’irrigation agricole du sous-bassin du Lot ;
Considérant que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau ;
Considérant que le projet est compatible avec les dispositions du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour Garonne ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Lot ;
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 2/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 86 A R R Ê T E
TITRE I - OBJET DE L'HOMOLOGATION DU PLAN ANNUEL DE RÉPARTITION
ARTICLE 1er : Bénéficiaire de l'homologation du plan annuel de répartition
Le pétitionnaire désigné ci-dessous :
Organisme unique de gestion collective de l’eau pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin du Lot 430 Avenue Jean Jaurès
CS 60199
46004 CAHORS cedex 9
représenté par le président de la chambre d’agriculture du Lot, est bénéficiaire de l’homologation du plan annuel de répartition prévue aux articles R.214-31-1 à R.214-31-3 du code de l’environnement, sous réserve du respect des prescriptions définies par le présent arrêté.
ARTICLE 2 : Période et périmètre de l’homologation
Le présent arrêté porte sur l’homologation du plan de répartition des prélèvements d’eau à usage d’irrigation agricole pour la campagne d’irrigation agricole 2023-2024 dans le sous-bassin du Lot. Un tableau récapitulatif des volumes homologués par périmètre élémentaire est présenté en annexe 2.
ARTICLE 3 : Durée de l'homologation du plan annuel de répartition
L'homologation du plan annuel de répartition pour la campagne de prélèvement 2023-2324 est accordée jusqu’au 31 mai 2024 selon la décomposition période-usage suivante : • Période d’étiage (du 1er juin 2023 au 31 octobre 2023)
• Période hors étiage (du 1er novembre 2023 au 31 mai 2024) présentant différents usages : • recharge de plan d’eau,
• lutte antigel,
• irrigation de printemps.
ARTICLE 4 : Conditions d’application et liste des préleveurs
Les conditions d’exploitation et les caractéristiques des prélèvements sont détaillées en annexe 1. La liste des préleveurs est détaillée en annexe 3 du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Protocole de gestion
Conformément à l’article 25 de l’arrêté portant autorisation unique pluriannuelle, l’organisme unique de gestion collective met en œuvre des mesures d’économie d’eau concrètes et explicites, avant le franchissement des débits objectif d’étiage ou du débit seuil de gestion, en fonction des situations rencontrées.
Les dispositions destinées à être appliquées par les préleveurs leur sont communiquées par l’OUGC du sous-bassin du Lot.
ARTICLE 6 : Modification
La modification du plan annuel de répartition est réalisée selon les dispositions de l’article 14 de l’arrêté portant autorisation unique pluriannuelle.
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 3/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 87 TITRE 11 - DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 7 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 8 : Publication et information des tiers
En application de l'article R.214-31-3 du code de l'environnement :
+ la préfète du Lot, préfète coordonnatrice du sous-bassin Lot, communique le plan annuel de répartition pour information aux présidents des commissions locales de l'eau dont le ressort est inclus en tout ou partie dans le périmètre défini à l’article 2 du présent arrêté ; « le plan annuel de répartition est publié et mis à disposition du public pendant 6 mois au moins, sur les sites Internet des préfectures de ? l'Aveyron, du Cantal, de la Dordogne, du Lot, de Lot-et- Garonne et de Tarn-et-Garonne.
ARTICLE 9 : Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures de l'Aveyron, du Cantal, de la Dordogne, du Lot, de Lot-et- Garonne et de Tarn-et-Garonne, les directeurs départementaux des territoires de l'Aveyron, du Cantal, de la Dordogne, du Lot, de Lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne, les chefs des services départementaux de l'Office français de la biodiversité (OFB), les commandants des groupements de gendarmerie concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'organisme unique de gestion collective.
À Cahors, le 14 SEP. 2023
la préfète du LOT,
Claire RAULIN
Le présent arrêté peut faire l’objet :
- d'un recours gracieux auprès du Préfet du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours, - d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire - Hôtel de Roquelaure - 246 boulevard Saint-Germain 75007 Paris. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux, Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV- 31000 Toulouse - tél : 05.62.73.5757) dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex
Tél : 05 65 23 60 60 Page 4/109 ddt@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 88 /_\/_\/_\/_\/_\/_\/_\/_\/_\/_\/_\/_\/_\/_\/_\/_\/_\/_\/_\/_\/_\/_\/_\/_\/_\/_\/_\/_\/_\/_\/_\/_\/_\/_\/_\/_\/_\/_\/_\
Annexe 1 : conditions d’exploitation et caractéristiques des prélèvements
Les préleveurs sont soumis aux prescriptions de l’arrêté du 11 septembre 2003, modifié, fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0. ou 1.3.1.0. de la nomenclature définie dans les articles R.214-1 à R.214-5 du code de l’environnement.
1. Identification du prélèvement et dispositifs de comptage
Les installations permettant d'effectuer des prélèvements en eau superficielle ou en eau souterraine doivent être pourvues de moyens de mesure ou d’évaluation appropriés permettant de quantifier les débits et volumes prélevés.
C’est le compteur volumétrique qui s’impose, sauf à ce qu’une tierce expertise ait permis de valider un autre type de compteur conformément aux arrêtés ministériels du 11 septembre 2003 et du 19 décembre 2011.
Le numéro du compteur permettant d’identifier le point de prélèvement doit être laissé visible à proximité de la pompe, de même que l’extrait de la notification annuelle détaillant pour le prélèvement le volume homologué.
Les compteurs volumétriques équipés d'un système de remise à zéro sont interdits. L'exploitant, ou à défaut le propriétaire, doit en assurer la pose, l'entretien et le bon fonctionnement.
Toute panne constatée sur un compteur doit être déclarée auprès de la Direction départementale des territoires du département concerné.
Les exploitants ou les propriétaires desdites installations sont tenus de noter, mois par mois, sur un registre comportant un relevé des index au 1er du mois spécialement ouvert à cet effet : - les volumes prélevés ;
- le cas échéant, le nombre d'heures de pompage ;
- les incidences survenues dans l'exploitation de l'installation ou le comptage des prélèvements, et notamment les arrêts de pompage ;
- les entretiens, contrôles et remplacements des moyens de mesure et d’évaluation.
Ce registre est tenu à la disposition des agents du service de la police de l'eau et des milieux aquatiques pendant au moins trois ans.
Le préleveur communique à l’organisme unique les volumes prélevés par usage sur la campagne ainsi que les index correspondants de ses compteurs.
Cette déclaration est réalisée dans le cadre du recensement annuel des besoins opéré par l’organisme unique.
La non-consommation d'eau fait également l'objet d'une transmission à l'organisme unique.
2. Maintien d'un débit minimum dans les cours d'eau
Les prélèvements dans les cours d’eau doivent laisser subsister dans le lit du cours d’eau, à l’aval de l’ouvrage de prise d’eau, un débit minimal permettant de respecter les débits fixés dans l’arrêté cadre portant définition du plan d’action sécheresse.
En application de l’article L.214-18 du code de l’environnement, les ouvrages de prise d’eau doivent laisser passer, dans la limite des apports naturels de l’amont, le débit réservé qui leur a été prescrit.
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 5/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 89 Un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans le cours d’eau doit être maintenu à l’aval de chaque prélèvement, dans la limite des apports de l’amont.
En deçà de ces valeurs, le pompage doit être impérativement interrompu.
Les prélèvements dans les trous dans le lit d’un cours d’eau (gourgues) sont strictement interdits, si, en surface, aucun débit entrant à l’amont et sortant à l’aval n’est visible.
3. Prélèvements dans les retenues
Pendant la campagne d'irrigation, lorsque le bénéficiaire dispose d'une retenue d'irrigation, celle-ci doit être utilisée en priorité et il est interdit de la ré-alimenter par prélèvement dans le milieu naturel (cours d'eau - nappe) pendant cette période.
4. Modalités de restrictions éventuelles des prélèvements
Dans le cas où un arrêté de restriction des usages de l’eau est pris dans le cadre des mesures de protection du milieu aquatique, compte tenu du niveau faible des débits constatés sur le cours d’eau, tous les prélèvements pour usage agricole en cours d’eau, en nappe connectée ou en plan d’eau connecté doivent se conformer aux prescriptions de l’arrêté considéré.
Pour les pompes mobiles, en cas de mesures de restriction totale, les installations situées dans le cours d’eau devront être neutralisées jusqu’à la levée de cette restriction totale.
5. Accès aux installations de prélèvement
Les agents chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations, ouvrages, travaux ou activités identifiés dans le plan de répartition, dans les conditions fixées par le code de l’environnement.
Les préleveurs devront permettre aux agents de procéder à toutes mesures de vérification relative à la bonne exécution du présent arrêté.
Les agents pourront demander communication de toutes pièces utiles au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
6. Conformité des installations de prélèvements
Les dispositifs de prélèvement doivent rester en tout temps conformes aux déclarations faites par les préleveurs. Toute modification ou tout changement de type de moyen de mesure ou d’évaluation par un autre doit être préalablement portée à la connaissance du préfet.
Pour les installations en rivière, ces dispositifs ne devront en aucun cas conduire à une modification du lit du cours d’eau, ni constituer un obstacle à l’écoulement de l'eau.
7. Déclaration des incidents ou accidents
Le préleveur est tenu de déclarer, dès qu’il en a connaissance, au préfet les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l’objet du présent arrêté qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L. 211-1 du code de l’environnement.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le préleveur devra prendre ou faire prendre toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l’incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 6/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 90 La responsabilité individuelle des préleveurs reste pleine et entière vis-à-vis des tiers, en cas d’accidents ou de dommages qui pourraient survenir du fait des installations, ouvrages, travaux et activités liés au présent arrêté.
8. Prévention des risques de pollution
Chaque préleveur prend toutes les dispositions nécessaires, notamment par l’installation de bacs de rétention ou d’abris étanches, en vue de prévenir tout risque de pollution des eaux par les carburants et autres produits susceptibles d’altérer la qualité des eaux, en particulier des fluides de fonctionnement du moteur thermique fournissant l’énergie nécessaire au pompage, s’il y a lieu.
9. Sanctions
En application des articles L. 171-8 et suivants du code de l'environnement, indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées, le non respect des prescriptions du présent arrêté peut être puni d'une amende au plus égale à 15 000 € et d'une astreinte journalière au plus égale à 1 500 € applicable à partir de la notification de la décision la fixant et jusqu'à satisfaction de la mise en demeure.
10. Autres réglementations
La présente homologation ne dispense en aucun cas le préleveur de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises au titre d'autres rubriques de la nomenclature loi sur l'eau ou par d’autres réglementations.
/_\/_\/_\/_\/_\/_\/_\/_\/_\/_\/_\/_\/_\/_\/_\/_\/_\/_\/_\/_\/_\/_\/_\/_\/_\/_\/_\/_\/_\/_\/_\/_\/_\/_\/_\/_\/_\/_\/_\
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 7/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 91 Période étiage : du 1“juin 2023 au 31 octobre 2023
Unite de gestion Eaux souterraines __ Eaux superficielles + nappes d'accompagnement Plans d'eau déconnectés _ Nom UG n° UG Volumes Vrésenve] Vbfai | Vol AUF Volum Vrésenve | Via | Vol AUF Volumes Vräenws | Vois | Vo AUF Disponible pour demandés (m°) (mr) {m9 fm?) demandés (mr) (mr) fn? fm? demandés (m? {mi {m7 fm?) Pénode hivemale * fBoudouyssou 28 11 100 1110 | 12210 | 12500 488 000 48800 | 537790 | 770 00 2751 240 275 124 | 3026 364 | 2 550 000 788 760
Céé 85 = ee 451 702 000 | 7@ 000 639 200 ez 920 | 703120 | 1059000 419 800
Diège 2e 22 500 29 250 2225 22 175 43 000 603 740 60374 | 664114 | 700 000 2 260
Dourdou 20 = 120 975 121 000 121 000 123 000 12200 | 135300 | 160 000 37 000
Lède 80 3000 300 3300 | 18600 584 051 58 405 632456 | 910 000 4158 118 415 812 | 4573 930 | 5 200 000 1641 882
Lémance 81 70 000 ° o 70 000 510 850 540 000 | 540 000 221 100 2110 | 353210 | 6% 000 377 200
Lot amont 92 = 228 114 2795 | 58500 71 400 7 140 78540 | 12 000 60 800
Lot domanial amont 175 266 700 26870 | 293370 | 421 38 27 880 244 28 000 000 | 28 000 000 4 192 700 419 270 | 4611970 | 7 202000 3 099 300 Lot domanial aval 23
Réserve Lot domanial | 175 + 92 BE
Thèze 82 1 000 o 1000 1 000 229 720 250 000 | 250 000 118 200 112800 | 120790 | 153 000 34 100
Truyère 28 = 10 000 1 000 11 000 42 000 228 250 239800 | 22 200 1450
Vers 84 = 8 500 850 9350 2840 o o 5 000 5 000
Vert 83 = 77 700 7770 85 470 129 000 18 500 1850 20350 | 61000 42 500
Période hors étage : du # novembre 2023 au 31 mai 2024
Unité de gestion Eaux souterraines Napres d'anompagnanent Plans d'eau déconnectés *_
mue [rue | sr | en Fr] meme [eme] sue [sr Boudouyssou 28 1300 4 500 240 300 585 000 00 558 72 780 708 204 =
céké 85 = 12 800 15 000 200 419 800 419 500 =
Diège 2e = o 1 500 o 2 260 2 250 =
Dourdou 20 o 2000 2420 3000 o 37 000 37 000 -
Lède 20 o 33 000 734 652 1835779 112 700 1641 882 1 529 182 -
Lémance 81 1 000 4 500 21 200 72960 1 000 377 900 376 200 -
Lot amont e2 = 3000 10 000 o 60 600 60 800 -
Lot domanial amont 175 56 200 91 400 3702 116 3812 000 285 300 3 099 300 2814000 51 000 Lot domanial aval e3
Thèze 82 = 6751 6810 o 34 100 34 100 =
Truyère 85 15 000 15 000 2000 2000 o 1 450 1450 -
Vers 24 = o 3 000 5 000 5 000 -
Vert 83 = 200 6000 o 42 500 42 500 -
+ aticke 7-1 de TAUP : ke volume autorisé, non utilisé, en ætenue déconnectée pour La périodi - ft-Ètre utilisé en période hivernale
Annexe 2 : tableau récapitulatif des volumes homologués par périmètre élémentaire
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 8/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 92 Annexe 3 : liste des préleveurs
Période d’étiage (du 1er juin 2023 au 31 octobre 2023)
Nom Prénom / Raison sociale
Nom du
point de
prélèvement
Dépar-
tement
Lieu-dit
du prélèvement
Commune du
point de prélèvement X Y
Périmètre
élémentaire
Type de
ressource
DÉBIT
m3/h
VOLUME
AUTORISÉ
m³
Demande
acceptée sous réserve
de transmission de
compléments
Demande
Ajustée
ALLEGUEDE DENIS 12-89-014 12 LA REVELIE LES ALBRES 633027 6383169 DIEGE Retenue déconnectée 50 5500
ALLEGUEDE DENIS 12-89-015 12 LA REVELIE LES ALBRES 633129 6382779 DIEGE Retenue déconnectée 50 16050
ANGLADE MATHIEU 12-92-015 12 CAYRAC CASTELNAU-DE-MANDAILLES 690781 6382603 LOT AMONT Retenue déconnectée 25 6000
ASA DE SAUJAC 12-175-003 12 LE COMMUNAL SAUJAC 611397 6378539 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 300 95000
ASA PLATEAU D'ALMONT 12-175-004 12 LA GINESTE ALMONT-LES-JUNIES 647963 6389355 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 100 180000
ASL DE CANCERIS 12-175-008 12 CANCERIS SAINTE-CROIX 616871 6370510 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 30 12000
BASSE GUILLAUME 12-89-070 12 CARREYRIE VAUREILLES 637470 6372154 DIEGE Retenue déconnectée 15 1000
BLANC LUDOVIC 12-89-041 12 LA GARRIGUE GALGAN 636575 6379370 DIEGE Retenue déconnectée 30 18000
BLANC LUDOVIC 12-89-075 12 SOLIGNAC MONTBAZENS 636200 6377529 DIEGE Retenue déconnectée 35 18000
BLANPAIN AYMERIC 12-175-172 12 BOUQUIES DECAZEVILLE 639476 6387423 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0 3000
BOISSONNADE THIERRY 12-92-002 12 LA BRUCATERIE SAINT-COME-D'OLT 682957 6380267 LOT AMONT Cours d'eau 40 10000
BONNET JEAN PIERRE 12-89-002 12 SOLIGNAC MONTBAZENS 635803 6378110 DIEGE Retenue déconnectée 30 20000
BONY FRANCIS 12-175-009 12 STE CATHERINE ALMONT-LES-JUNIES 645620 6390318 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 30 22000
BOU FRANCOISE 12-90-001 12 D22 / STEP NAUVIALE 654045 6380350 DOURDOU Cours d'eau 25 350
BOU FRANCOISE 12-90-002 12 LE PONT NAUVIALE 654335 6379801 DOURDOU Cours d'eau 25 350
BOU FRANCOISE 12-90-003 12 LES GAZANES NAUVIALE 653713 6380653 DOURDOU Cours d'eau 25 700
BOU FRANCOISE 12-90-005 12 GRANDSAGNES NAUVIALE 656120 6379790 DOURDOU Cours d'eau 25 1900
BOU FRANCOISE 12-90-071 12 AVOCAT NAUVIALE 655271 6379894 DOURDOU Cours d'eau 25 400
BOU FRANCOISE 12-90-072 12 FOULQUIER NAUVIALE 655027 6379760 DOURDOU Cours d'eau 25 900
BROS FRANCOIS 12-89-033 12 LE CAUSSANNEL MONTBAZENS 637418 6376714 DIEGE Cours d'eau 25 1000
BROS FRANCOIS 12-89-034 12 LE CAUSSE MONTBAZENS 637865 6376523 DIEGE Retenue déconnectée 30 19000
BROUZES JACQUELINE 12-89-004 12 COURNOLIS MONTBAZENS 635309 6375191 DIEGE Retenue déconnectée 50 8000
CABROL GENEVIEVE 12-89-042 12 SUDRES GALGAN 634798 6377567 DIEGE Retenue déconnectée 28 15800
CALMELS MICHEL 12-90-006 12 LES CAMBONS PRUINES 657513 6380028 DOURDOU Cours d'eau 45 2000
CALMELS MICHEL 12-90-093 12 MAS BERTHES PRUINES 659045 6380806 DOURDOU Retenue déconnectée 45 2000
CANTALOUBE DAVID 12-175-148 12 CARBONIES SAINT-FELIX-DE-LUNEL 661835 6385942 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 30 14000
CARLES CHANTAL 12-175-015 12 LA BREVARIE CAMPUAC 666245 6386825 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 40 10000
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 9/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 93 CARLES CHANTAL 12-175-016 12 LA BREVARIE CAMPUAC 666272 6386894 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 40 15000
CARNUS GENEVIEVE 12-175-029 12 NOITS FIRMI 645506 6385146 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 33 10000
CASSAN DIDIER 12-175-017 12 LE PUECH DE VIDAL SAUJAC 611323 6378057 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 40 6000
CAYRADE GUILLAUME 12-175-018 12 0 LIVINHAC-LE-HAUT 639303 6387481 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 25 2000
CAYRADE GUILLAUME 12-175-019 12 0 LIVINHAC-LE-HAUT 640351 6388210 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 15 2000
CHASTAND CLAUDE 12-175-020 12 LA GRIFFOULIERE FLAGNAC 639062 6389810 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 30 11000
CHAYRIGUES ROMAIN 12-175-163 12 MISTROU SAINT-COME-D'OLT 683018 6379836 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 25 8000
CHINCHOLLE COLETTE 12-90-009 12 LES TOURETTES NAUVIALE 656945 6380084 DOURDOU Cours d'eau 20 1700
COLOMB CHRISTIAN 12-89-071 12 LE FANS VAUREILLES 634654 6372877 DIEGE Retenue déconnectée 50 8000
CONQUET FLORIAN 12-92-016 12 LA COUTARIE SAINT-COME-D'OLT 685863 6381390 LOT AMONT Retenue déconnectée 30 22000
COUDERC JEAN 12-175-021 12 LE CASTANIAL LIVINHAC-LE-HAUT 639399 6387507 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 10 900
COUDERC JEAN 12-175-022 12 BOUQUIES DECAZEVILLE 639373 6387415 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 10 1580
COUSY ALEXANDRE 12-175-030 12 BARSAGOL CAUSSE-ET-DIEGE 621019 6384616 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 25 20000
COUSY ALEXANDRE 12-175-031 12 BARSAGOL CAUSSE-ET-DIEGE 621024 6384616 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 30 22000
CUMA D'ESPALION 12-92-003 12 COMBES SAINT-COME-D'OLT 683247 6379571 LOT AMONT Cours d'eau 120 6300
CUMA D'ESPALION 12-92-004 12 LA FABREGUE ESTAING 675877 6382807 LOT AMONT Cours d'eau 120 2250
CUMA D'ESPALION 12-92-005 12 COUDOUSTRINES BESSUEJOULS 678956 6381328 LOT AMONT Cours d'eau 120 9900
CUMA D'ESPALION 12-92-006 12 BEAURIVAGE ESPALION 678840 6381393 LOT AMONT Cours d'eau 120 6000
CUMA D'ESPALION 12-92-007 12 BEAURIVAGE ESPALION 678474 6381405 LOT AMONT Cours d'eau 120 3000
CUMA D'ESPALION 12-92-008 12 CARRIERE COUBISOU 677159 6382743 LOT AMONT Cours d'eau 100 30000
CUMA D'ESPALION 12-92-009 12 LE POUGET SAINT-COME-D'OLT 684784 6379044 LOT AMONT Cours d'eau 120 9500
CUMA D'ESPALION 12-92-010 12 HAUTERIVE ESTAING 675104 6382885 LOT AMONT Cours d'eau 120 8000
CUMA D'ESPALION 12-92-011 12 LAVILLE ESPALION 682103 6380200 LOT AMONT Cours d'eau 120 1400
CUMA D'ESPALION 12-92-012 12 RUISSEAU COUBISOU COUBISOU 677324 6382837 LOT AMONT Cours d'eau 120 4000
CUMA D'ESPALION 12-92-013 12 CERVEL COUBISOU 676961 6382733 LOT AMONT Cours d'eau 100 55000
CUMA DE SEBRAZAC 12-92-014 12 VERRIERE SEBRAZAC 677707 6382575 LOT AMONT Cours d'eau 120 27000
DELAGNES FABIEN 12-175-084 12 BOUQUIES DECAZEVILLE 640014 6387729 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 30 2000
DELAGNES FABIEN 12-175-085 12 VAYSSIES DECAZEVILLE 639555 6387499 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 30 600
DELAGNES JEREMY 12-90-022 12 0 NAUVIALE 652881 6381988 DOURDOU Cours d'eau 25 200
DELAGNES JEREMY 12-90-023 12 LE LOTISSEMENT NAUVIALE 654916 6379685 DOURDOU Cours d'eau 25 900
DELAGNES JEREMY 12-90-024 12 0 NAUVIALE 653710 6380576 DOURDOU Cours d'eau 25 300
DELAGNES JEREMY 12-90-025 12 LE LANGOUSTY MOURET 660221 6380215 DOURDOU Cours d'eau 25 500
DELPECH MARC 12-175-024 12 LA BARASQUIE SAUJAC 612049 6379038 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 20
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 10/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 94 DELPECH MARC 12-175-025 12 0 SAUJAC 611312 6378156 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 20
DELPECH MARC 12-175-026 12 0 SAUJAC 612947 6378041 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 60
DOMERGUE MONIQUE
(EN COPROPRIETE AVEC LABORIE JEAN
MARIE)
12-175-027 12 LE QUIE SAINT-SANTIN 645487 6396093 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 40 5000
DOMERGUE THIERRY 12-175-028 12 SOLS ALMONT-LES-JUNIES 645092 6389794 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 20 7000
EARL BRUGEL 12-89-011 12 RAYSSAC VAUREILLES 633729 6375408 DIEGE Retenue déconnectée 30 20000
EARL D'AUTHUN 12-86-006 12 AUTHUN HUPARLAC 678277 6399042 TRUYERE Retenue déconnectée 44 9709 x
EARL DE FONTMAURE 12-86-002 12 FONTMAURE HUPARLAC 678926 6398473 TRUYERE Retenue déconnectée 25 31553 x
EARL DE GAILLAGUET 12-90-016 12 GAILLAGUET GABRIAC 686963 6372536 DOURDOU Retenue déconnectée 50 10000
EARL DE GRABOSC 12-89-012 12 GRABOSC DRULHE 631811 6374531 DIEGE Retenue déconnectée 50 11000
EARL DE GRABOSC 12-89-013 12 LA BADIE BASSE DRULHE 632233 6374793 DIEGE Retenue déconnectée 50 21500
EARL DE L'HERMET 12-175-032 12 L'HERMET GALGAN 635560 6380061 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 50 27000
EARL DE L'HERMET 12-175-033 12 L'HERMET GALGAN 635491 6380067 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 50 1500
EARL DE LA BESIE 12-89-016 12 LA BESIE ROUSSENNAC 638394 6373333 DIEGE Retenue déconnectée 30 10000
EARL DE LA REYRONIE 12-90-040 12 LA REYRONIE CONQUES 656656 6389098 DOURDOU Retenue déconnectée 30 11000
EARL DE REDOUNDOU 12-89-010 12 SOLIGNAC MONTBAZENS 636401 6377620 DIEGE Retenue déconnectée 30 9000
EARL DES CAZELLES 12-86-003 12 CAZELLES SAINT-SYMPHORIEN-DE- THENIERES 678182 6404506 TRUYERE Retenue déconnectée 25 7767 x
EARL DES JEAN 12-175-012 12 LE CALCAT FLAGNAC 639996 6389185 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 30 25000
EARL DES QUATRE SAISONS 12-175-074 12 LES PARRAS LES ALBRES 635521 6383244 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 35 2000 x
EARL DES QUATRE SAISONS 12-175-113 12 L'IGUE BELLE LES ALBRES 635646 6383677 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 35 2000
EARL DES QUATRE SAISONS 12-175-114 12 0 VALZERGUES 636994 6377917 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 35 13000 x
EARL DES QUATRE SAISONS 12-175-156 12 L'IGUE BELLE LES ALBRES 635402 6383898 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 35 2000
EARL DES RIVES DU LOT 12-175-014 12 LA CASTAGNAL LIVINHAC-LE-HAUT 637713 6388551 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 25 10000
EARL DES RIVES DU LOT 12-175-115 12 LE CASTAGNAL LIVINHAC-LE-HAUT 638248 6388204 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 30 19000
EARL DES RIVES DU LOT 12-175-116 12 LE PONT LIVINHAC-LE-HAUT 638649 6387851 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 30 15000
EARL DU BOURNAC 12-175-043 12 AU BOURNAC LIVINHAC-LE-HAUT 639542 6388901 LOT DOMANIAL AMONT Nappe d'accompagnement 10 900
EARL DU BOURNAC 12-175-044 12 LE PONT EST LIVINHAC-LE-HAUT 639077 6387573 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 20 5000
EARL DU BOURNAC 12-175-130 12 LE FOUR HAUT LIVINHAC-LE-HAUT 638121 6388277 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 30 6500
EARL DU BOURNAC 12-175-131 12 LA CASTAGNIAL LIVINHAC-LE-HAUT 637629 6388655 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 30 6000
EARL DU PEYSSI 12-175-047 12 PORT DE BOUQUIES LIVINHAC-LE-HAUT 640178 6388010 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 15 2400
EARL DU PEYSSI 12-175-048 12 MARCENAC LIVINHAC-LE-HAUT 640404 6388652 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 15 3500
EARL DU PEYSSI 12-175-049 12 LE RIVAGE LIVINHAC-LE-HAUT 639707 6387613 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 15 5000
EARL FEL 12-85-001 12 MAS DEL BOSC SAINT-SANTIN 640069 6394516 CELE Retenue déconnectée 25 15000
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 11/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 95 EARL FERME LANDIE 12-175-129 12 LE BORIE DE BRUNEL NOAILHAC 647508 6387014 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 30 15510
EARL GAYRALD 12-89-050 12 LACAU HAUTE LES ALBRES 634161 6384167 DIEGE Retenue déconnectée 35 18000
EARL GROS ALEXANDRE 12-175-119 12 LE PESQUIER GOLINHAC 666691 6387794 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 20 3000
EARL LA ROSE DES VENTS 12-92-017 12 0 ESPALION 682212 6380098 LOT AMONT Cours d'eau 60 8000
EARL LA ROSE DES VENTS 12-92-018 12 0 SAINT-COME-D'OLT 683313 6379542 LOT AMONT Cours d'eau 60 7000
EARL LAZUECH 12-89-021 12 LA BOULIE DRULHE 630533 6372835 DIEGE Retenue déconnectée 25 13500
EARL MEYNIEL CHRITIAN 12-86-014 12 LA RIVIERE DE PONS SAINT-HIPPOLYTE 665072 6401553 TRUYERE Cours d'eau 5 1000
EARL PETIT 12-89-023 12 LE PESQUIE DRULHE 631467 6374948 DIEGE Retenue déconnectée 20 2500
EARL VERT-LAIT-MEUH 12-175-132 12 LES HENS LES ALBRES 634999 6381509 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 25 18000
FABRE JACQUES 12-90-048 12 0 SEBAZAC-CONCOURES 668774 6367647 DOURDOU Retenue déconnectée 30 7700
FARRENQ DAVID 12-92-043 12 LE MOULIN SAINT-COME-D'OLT 684748 6379177 LOT AMONT Cours d'eau 30 9000
FARRENQ ROBERT 12-92-023 12 LEVINHAC SAINT-COME-D'OLT 684256 6378733 LOT AMONT Cours d'eau 30 24964
FERRIERES BENOIT 12-175-056 12 PAYSSIERE FLAGNAC 639211 6389462 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 35 20000
FIGEAC GUILLAUME 12-175-050 12 LA COMBE FLAGNAC 639571 6390478 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 30 3000
GAEC AREBOUR 12-175-063 12 0 SALVAGNAC-CAJARC 607899 6376242 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 25 1000
GAEC AREBOUR 12-175-064 12 0 SALVAGNAC-CAJARC 608994 6376943 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 25 26000
GAEC AREBOUR 12-175-065 12 0 SALVAGNAC-CAJARC 610020 6376843 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 65 30000
GAEC BARRE ET FILS 12-90-021 12 LE PUECH DE VOLTE PRUINES 660554 6383393 DOURDOU Retenue déconnectée 30 30000
GAEC BERGON DE GALINIERES 12-175-066 12 LE PORT HAUT BALAGUIER-D'OLT 618319 6381903 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 30 400
GAEC BERGON DE GALINIERES 12-175-068 12 LES CARTONADES AMBEYRAC 615640 6380186 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 30 1316
GAEC BERGON DE GALINIERES 12-175-070 12 MAS DE TALADE BALAGUIER-D'OLT 618435 6382214 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 30 1399
GAEC BERGON DE GALINIERES 12-175-071 12 LA SOUQUE NOIRE CAUSSE-ET-DIEGE 618997 6382962 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 30 2000
GAEC BERGON DE GALINIERES 12-175-072 12 LA SOUQUE NOIRE CAUSSE-ET-DIEGE 619252 6383386 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 30 2130
GAEC BIOTENGA 12-175-073 12 0 LIVINHAC-LE-HAUT 639812 6387708 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 25 2650
GAEC BIOTENGA 12-175-074 12 0 LIVINHAC-LE-HAUT 637740 6388534 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 25 1500
GAEC BIOTENGA 12-175-167 12 LIVINHAC-LE-HAUT 637995 6388364 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 25 6000
GAEC CANTALOUBE J.A 12-175-170 12 LES CAYRES AMBEYRAC 615337 6379676 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 6000 x
GAEC CHASSAING TRAPY 12-175-077 12 VITRAC CAPDENAC-GARE 623519 6386345 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 25 10000
GAEC CHASSAING TRAPY 12-175-078 12 VITRAC CAPDENAC-GARE 623327 6385775 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 25 12000
GAEC CHLOROPHYLLE 12-89-025 12 LA RAUSSIE NAUSSAC 629141 6377547 DIEGE Retenue déconnectée 25 25000
GAEC COURNEDE DES CAYRES 12-175-079 12 LIARLE BALAGUIER-D'OLT 618286 6381714 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 30 3000
GAEC COURNEDE DES CAYRES 12-175-080 12 LIARLE BALAGUIER-D'OLT 618412 6382098 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 25 3000
GAEC COURNEDE DES CAYRES 12-175-081 12 RIVIERE CAUSSE-ET-DIEGE 619195 6383317 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 30 1000
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 12/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 96 GAEC COURNEDE DES CAYRES 12-175-082 12 LA SOUQUE CAUSSE-ET-DIEGE 619481 6383723 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 30 1500
GAEC COURNEDE DES CAYRES 12-175-171 12 LES CAMPS BALAGUIER-D'OLT 618017 6381336 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 30 2000
GAEC DE CALVET 12-86-007 12 CALVET LACROIX-BARREZ 671706 6407212 TRUYERE Retenue déconnectée 35 37864 x
GAEC DE CAVAGNAC 12-89-026 12 CAVAGNAC VAUREILLES 635736 6371279 DIEGE Retenue déconnectée 20 10000
GAEC DE COUPELY 12-89-027 12 0 SALLES-COURBATIES 627916 6377485 DIEGE Cours d'eau 20 1000
GAEC DE COUPELY 12-89-028 12 0 NAUSSAC 628924 6376938 DIEGE Retenue connectée 20 2500
GAEC DE COUPELY 12-89-029 12 0 SALLES-COURBATIES 628241 6376708 DIEGE Cours d'eau 20 3000
GAEC DE CUBELES 12-175-013 12 LA PLAINE SALVAGNAC-CAJARC 607833 6375947 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 54 6000
GAEC DE FLAUGEAC 12-175-086 12 FLAUJAC FIRMI 643958 6385523 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 50 7000
GAEC DE FONVIVE 12-89-031 12 LA COUVELIE MONTBAZENS 636719 6376589 DIEGE Retenue déconnectée 35 17000
GAEC DE GRANDSAGNES 12-90-026 12 0 NAUVIALE 655854 6379924 DOURDOU Cours d'eau 25 15000
GAEC DE GRANDSAGNES 12-90-027 12 0 NAUVIALE 654248 6379878 DOURDOU Cours d'eau 25 1250
GAEC DE GRANDSAGNES 12-90-080 12 0 NAUVIALE 655322 6379897 DOURDOU Cours d'eau 25 450
GAEC DE GRANDSAGNES 12-90-081 12 0 NAUVIALE 654870 6379696 DOURDOU Cours d'eau 25 450
GAEC DE GRANDSAGNES 12-90-082 12 0 NAUVIALE 654788 6379495 DOURDOU Cours d'eau 25 350
GAEC DE GRIGNAC 12-92-031 12 MALAVAL LE NAYRAC 672428 6388906 LOT AMONT Retenue déconnectée 25 4800
GAEC DE GUIRALDINQUE 12-89-035 12 L'ETANG MONTBAZENS 637857 6377217 DIEGE Retenue déconnectée 45 25000
GAEC DE JAMMES 12-175-087 12 0 FLAGNAC 639491 6389237 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 30 4000
GAEC DE JAMMES 12-175-168 12 SAINT-SANTIN 639894 6390580 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 30 20000
GAEC DE JAMMES 12-175-169 12 LE RAYET SAINT-PARTHEM 640769 6390688 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 40 4000
GAEC DE L'HORIZON 12-175-001 12 L'HOM ALMONT-LES-JUNIES 647048 6389314 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 30 44118
GAEC DE L'HORIZON 12-175-075 12 0 ALMONT-LES-JUNIES 646314 6389239 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 50 40790
GAEC DE L'ODYSSEE 12-175-088 12 EMBROUSSE CONQUES 648589 6388828 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 20 19000
GAEC DE LA BOUTIQUE 12-90-028 12 LES GARENNES NAUVIALE 655041 6379700 DOURDOU Cours d'eau 25 600
GAEC DE LA BOUTIQUE 12-90-029 12 LA BOUTIQUE NAUVIALE 656998 6380153 DOURDOU Cours d'eau 25 4200
GAEC DE LA CANTALOUBIE 12-90-030 12 CAUSSE CONQUES 652896 6383243 DOURDOU Cours d'eau 50 850
GAEC DE LA CANTALOUBIE 12-90-031 12 SAGNES SAINT-CYPRIEN-SUR- DOURDOU 653078 6384575 DOURDOU Cours d'eau 50 1500
GAEC DE LA CANTALOUBIE 12-90-032 12 ARJAC NAUVIALE 653140 6381028 DOURDOU Cours d'eau 50 1700
GAEC DE LA CANTALOUBIE 12-90-033 12 LANDAS CONQUES 653017 6384078 DOURDOU Cours d'eau 50 4600
GAEC DE LA CANTALOUBIE 12-90-034 12 LA RIVIERE CONQUES 652684 6382729 DOURDOU Cours d'eau 50 18300
GAEC DE LA CANTALOUBIE 12-90-086 12 0 SAINT-CYPRIEN-SUR- DOURDOU 652952 6383389 DOURDOU Cours d'eau 50 700
GAEC DE LA CANTALOUBIE 12-90-087 12 SABLIERE CONQUES 653047 6383589 DOURDOU Cours d'eau 50 800
GAEC DE LA COSTE 12-90-035 12 0 MURET-LE-CHATEAU 667557 6378930 DOURDOU Cours d'eau 30 2950
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 13/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 97 GAEC DE LA COSTE 12-90-036 12 0 RODELLE 668158 6378747 DOURDOU Cours d'eau 30 4200
GAEC DE LA COSTE 12-90-037 12 LA COSTE RODELLE 668594 6378307 DOURDOU Cours d'eau 30 4100
GAEC DE LA COSTE 12-90-038 12 0 MURET-LE-CHATEAU 667383 6379490 DOURDOU Cours d'eau 30 800
GAEC DE LA COSTE 12-90-039 12 MALET MURET-LE-CHATEAU 667385 6379139 DOURDOU Cours d'eau 30 1350
GAEC DE LA CRETE 12-175-091 12 ARGENTIERES SALVAGNAC-CAJARC 607868 6376384 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0 0
GAEC DE LA CRETE 12-175-092 12 0 SALVAGNAC-CAJARC 607864 6376268 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 60 20000
GAEC DE LA GRAVIERE 12-175-006 12 LA CASTHANAL SAINT-PARTHEM 645824 6391852 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 25 2500
GAEC DE LA GRAVIERE 12-175-094 12 LA CASTHANAL SAINT-PARTHEM 644155 6393050 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 20 1500
GAEC DE LA GRAVIERE 12-175-095 12 MOULIN D'OLT CONQUES 646505 6392964 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 20 1660
GAEC DE LA GRAVIERE 12-175-096 12 CARNEJAC CONQUES 646449 6393007 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 30 3500
GAEC DE LA GRAVIERE 12-175-097 12 LA PLAINE SAINT-PARTHEM 647025 6393363 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 35 3000
GAEC DE LA GRAVIERE 12-175-151 12 CARNEJAC GRAND-VABRE 646211 6392954 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 20 4500
GAEC DE LA REDONDETTE 12-90-061 12 LA REDONDETTE CONQUES 650202 6380319 DOURDOU Retenue déconnectée 50 5000
GAEC DE LA RHODE BASSE 12-175-144 12 LENQUE MARTIEL 615236 6362198 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 45 40000
GAEC DE LA SIPIERE 12-175-161 12 TOUMELOUT FOISSAC 622443 6378678 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 35 6000
GAEC DE LA VALLEE DU LOT 12-175-098 12 LE RAYET SAINT-PARTHEM 640720 6390670 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 27 5000
GAEC DE LA VALLEE DU LOT 12-175-100 12 LA BROALDIE SAINT-SANTIN 639797 6390583 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 30 10000
GAEC DE LAGAROUSTE 12-175-036 12 PORT DE BOUQUIES LIVINHAC-LE-HAUT 639111 6387533 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 25 8000
GAEC DE LAGAROUSTE 12-175-037 12 RIVIERE BASSE LIVINHAC-LE-HAUT 639859 6387683 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 25 8000
GAEC DE LAGAROUSTE 12-175-038 12 LAPLAINE, RIVIERE HAUTE LIVINHAC-LE-HAUT 639111 6387533 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 20 14000
GAEC DE LAGAROUSTE 12-175-039 12 BOUQUIES DECAZEVILLE 639859 6387683 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 25 2000
GAEC DE LAGAROUSTE 12-175-057 12 LE PONT EST LIVINHAC-LE-HAUT 639010 6387632 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 20 2000
GAEC DE LAGAROUSTE 12-175-059 12 BOUQUIES DECAZEVILLE 639568 6387478 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 20 3000
GAEC DE LAGAROUSTE 12-175-062 12 LA CASTAGNAL LIVINHAC-LE-HAUT 638179 6388239 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 10 8000
GAEC DE LAGAROUSTE 12-175-150 12 LA VERRERIE BOISSE-PENCHOT 637384 6388732 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 20 6000
GAEC DE LAMOLERIE 12-175-103 12 LE SAULOU CAPDENAC-GARE 623923 6386509 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 30 6000
GAEC DE LAMOLERIE 12-175-104 12 0 CAPDENAC-GARE 624953 6387218 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 30 15000
GAEC DE MARIN 12-175-126 12 FREJAROQUE FOISSAC 622767 6379696 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 30 10000
GAEC DE PUECH MEJA 12-175-109 12 0 FLAGNAC 639318 6389283 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 30 5300
GAEC DE RAUBESC 12-90-041 12 0 NAUVIALE 653137 6381033 DOURDOU Cours d'eau 25 0
GAEC DE RAUBESC 12-90-043 12 0 CONQUES 652744 6382450 DOURDOU Cours d'eau 25 0
GAEC DE RAUBESC 12-90-044 12 0 NAUVIALE 653032 6381394 DOURDOU Cours d'eau 25 0
GAEC DE RAUBESC 12-90-045 12 0 NAUVIALE 652977 6381865 DOURDOU Cours d'eau 25 14000
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 14/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 98 GAEC DE RAUBESC 12-90-046 12 0 CONQUES 652857 6381693 DOURDOU Cours d'eau 25 300
GAEC DE RAUBESC 12-90-083 12 0 CONQUES 652931 6383971 DOURDOU Cours d'eau 25 2000
GAEC DE RAUBESC 12-90-089 12 SAINT-CYPRIEN-SUR- DOURDOU 652880 6381541 DOURDOU Cours d'eau 25 850
GAEC DE RAYLLAC 12-92-034 12 RAYROLLES LE NAYRAC 675856 6390315 LOT AMONT Retenue déconnectée 25 5000
GAEC DE TREDOU 12-92-024 12 0 BESSUEJOULS 677449 6382768 LOT AMONT Cours d'eau 100 30000
GAEC DEL ROC 12-92-026 12 LE ROC LE NAYRAC 675052 6390669 LOT AMONT Retenue déconnectée 15 6000
GAEC DES BAVARDIES 12-89-043 12 LE RIGAL GALGAN 633264 6376781 DIEGE Retenue déconnectée 43 37000
GAEC DES COLOMBIES HAUTES 12-92-020 12 LES COLOMBIES CASTELNAU-DE-MANDAILLES 692221 6378771 LOT AMONT Retenue déconnectée 25 10000
GAEC DES DEUX FERMES 12-89-001 12 LES CAZALS MONTBAZENS 639609 6375118 DIEGE Retenue déconnectée 30 8000
GAEC DES DEUX FRERES 12-89-068 12 MAS VIEL SAINT-IGEST 627065 6373331 DIEGE Retenue déconnectée 30 37750
GAEC DES LACS 12-89-017 12 LA MOLINIE VAUREILLES 636371 6371413 DIEGE Retenue déconnectée 30 14340
GAEC DES LACS 12-89-077 12 LES PLACES VAUREILLES 636597 6371709 DIEGE Retenue déconnectée 30 10000
GAEC DES OLIVIERS 12-175-112 12 MARROULE MARTIEL 611100 6366107 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 60 12000
GAEC DES PLAGNES 12-89-008 12 LES PLAGNES VILLENEUVE 625952 6371939 DIEGE Retenue déconnectée 30 28800
GAEC DES SABLES FINS 12-175-117 12 SARROU CAPDENAC-GARE 624883 6387145 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 30 17430
GAEC DES SABLES FINS 12-175-118 12 0 CAPDENAC-GARE 624872 6387138 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 22 17866
GAEC DU CASSAN 12-175-155 12 FREJEROQUE FOISSAC 622767 6379696 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 30 10000
GAEC DU CREPUSCULE 12-89-040 12 LA JONCADE LES ALBRES 634175 6381847 DIEGE Retenue déconnectée 30 17500
GAEC DU FAGEAS 12-86-008 12 MEZEYRAC SOULAGES-BONNEVAL 680339 6395781 TRUYERE Retenue connectée 60 3000 x
GAEC DU FAGEAS 12-86-013 12 MEZEYRAC SOULAGES-BONNEVAL 680340 6395781 TRUYERE Cours d'eau 60 4000
GAEC DU FOND DU PONT 12-92-028 12 FOND DU PONT SAINT-COME-D'OLT 685908 6378958 LOT AMONT Cours d'eau 20 4000
GAEC DU FOND DU PONT 12-92-029 12 FOND DU PONT SAINT-COME-D'OLT 685797 6378991 LOT AMONT Cours d'eau 20 4000
GAEC DU LYS 12-175-154 12 0 CAPDENAC-GARE 627619 6387472 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 90 10000
GAEC DU MOULIN 12-90-049 12 0 SENERGUES 659759 6387216 DOURDOU Retenue déconnectée 50 17300
GAEC DU ROSIER BLANC 12-175-007 12 LE MAS DE L'HOMME VALZERGUES 636724 6378491 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 30 15000
GAEC DU ROSIER BLANC 12-175-041 12 CABRIES GALGAN 635207 6380440 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 30 30000
GAEC DU ROSIER BLANC 12-175-159 12 MONTPESTEL MONTBAZENS 636559 6377406 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 30 10000
GAEC HIBERT COMBES 12-92-030 12 COMBES SAINT-COME-D'OLT 683834 6379143 LOT AMONT Cours d'eau 35 15000
GAEC L'ETANG DU MAS 12-92-022 12 LE MAS GOLINHAC 669718 6386932 LOT AMONT Retenue déconnectée 30 7600 x
GAEC LAZU 12-89-020 12 LES CLAUZELS MONTBAZENS 638677 6374514 DIEGE Retenue déconnectée 30 45000
GAEC LES DEUX MARGUERITES 12-90-094 12 LES LANDES PRUINES 660685 6379755 DOURDOU Cours d'eau 11000 x
GAEC MARRE 12-89-022 12 LE CANJOUX SALLES-COURBATIES 628534 6375471 DIEGE Retenue déconnectée 30 15000
GAEC MAS D'AILLES 12-175-123 12 0 CAPDENAC-GARE 623563 6385684 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0 x
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 15/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 99 GAEC MAS D'AILLES 12-175-124 12 VITRAC CAPDENAC-GARE 625157 6387471 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 40 28000
GAEC MAS D'AILLES 12-175-125 12 SAULOU CAPDENAC-GARE 623343 6386049 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 35 21000
GAEC MIQUEL CERVEL 12-86-005 12 CERVEL LAGUIOLE 688991 6397010 TRUYERE Retenue déconnectée 25 11650 x
GAEC PEYRAC LA GRATARELLE 12-90-050 12 0 CRUEJOULS 690192 6370862 DOURDOU Retenue déconnectée 40 35000
GAEC TARRISSE DE CAYRAL 12-86-009 12 CARCANAQUES LACROIX-BARREZ 668953 6408700 TRUYERE Retenue déconnectée 30 24272 x
GAEC VIGUIER CASTANIE 12-92-021 12 LE PRAT DEL MAS LE NAYRAC 677965 6391429 LOT AMONT Retenue déconnectée 35 10000 x
GAMEL PIERRE 12-86-017 12 LA PARGADE LACROIX-BARREZ 669789 6408202 TRUYERE Retenue déconnectée 30 32039 x
GANNAC LAURENT 12-89-047 12 LES ESCURES DRULHE 632342 6373527 DIEGE Retenue déconnectée 25 20000
GARCIA PHILIPPE 12-90-088 12 LE BOUSCAL CONQUES 652845 6382178 DOURDOU Cours d'eau 10 1650
GARDES MICHEL 12-92-032 12 0 COUBISOU 676949 6382716 LOT AMONT Cours d'eau 50 1800
GARROTE JEROME 12-90-075 12 DURANTOU NAUVIALE 655084 6377828 DOURDOU Cours d'eau 0 0
GARROTE JEROME 12-90-077 12 LA GARRENE NAUVIALE 655328 6379867 DOURDOU Cours d'eau 0 0
GARROTE JEROME 12-90-084 12 TONTON NAUVIALE 654053 6380453 DOURDOU Cours d'eau 25 400
GARROTE JEROME 12-90-085 12 LE MALPAS NAUVIALE 654716 6379145 DOURDOU Cours d'eau 0 0
GARROTE JEROME 12-90-090 12 CHAMP VAQUIER NAUVIALE 654738 6379638 DOURDOU Cours d'eau 0 0
GARROTE JEROME 12-90-092 12 CHEZ JEAN NAUVIALE 654943 6378113 DOURDOU Cours d'eau 25 600
GRES JEAN-CLAUDE ET ALEXIS 12-89-053 12 LES SALIES SAINT-IGEST 629779 6371799 DIEGE Retenue déconnectée 30 25000
HERAULT ETIENNE 12-92-178 12 LA BOISSIERE SAINT-GENIEZ-D'OLT 698766 6374686 LOT AMONT Cours d'eau 0 0 x
LABORIE STEPHANE 12-175-174 12 LE CROUZET SAINTE-CROIX 618374 6369902 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 16 12000
LAC COLLECTIF DE LA MOLLE 12-175-128 12 LA MOLLE ALMONT-LES-JUNIES 643203 6388671 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 40 37000
LAC LEA 12-175-176 12 LA CAVE FLAGNAC 639594 6390461 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 40 4500
LAFON BERNARD 12-89-058 12 LAGARRIGUE MONTBAZENS 635894 6375959 DIEGE Retenue déconnectée 30 8000
LAGARRIGUE KARINE 12-89-059 12 LE BOSC VAUREILLES 635509 6371251 DIEGE Retenue déconnectée 20 1500
LAGARRIGUE KARINE 12-89-060 12 CAVAGNAC VAUREILLES 636245 6371187 DIEGE Retenue déconnectée 20 7000
LAPOUJADE ANTHONY 12-175-127 12 LE QUIER SAINT-SANTIN 645496 6396099 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 40 5000
LOUBATIERES LAURENT 12-89-038 12 LA BADIE BASSE DRULHE 632295 6374909 DIEGE Retenue déconnectée 30 2000
LOUBATIERES LAURENT 12-89-039 12 LA FAYDERIE DRULHE 632295 6374909 DIEGE Cours d'eau 30 4200
MOULY JEAN-PHILIPPE 12-89-063 12 LE GUA DRULHE 631387 6371851 DIEGE Retenue déconnectée 25 0
MOULY JEAN-PHILIPPE 12-89-069 12 LES CANDELOUS DRULHE 631189 6372674 DIEGE Retenue déconnectée 25 3000
PISSOT QUENTIN 12-90-091 12 LA LOUBATIERE PRUINES 658593 6379748 DOURDOU Cours d'eau 8 1500
PLAGNARD PIERRE-MARIE 12-92-037 12 LA BORIE SAINT-COME-D'OLT 687064 6379272 LOT AMONT Cours d'eau 30 13000
PRADALIER ROGER 12-92-038 12 0 SAINT-COME-D'OLT 682943 6380265 LOT AMONT Cours d'eau 40 3000
PRADEL PIERRE LOUIS 12-175-177 12 LONGUROQUE CURIERES 692414 6394706 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 3000 x x
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 16/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 100 PROLHAC MICHEL 12-92-039 12 BAURES BAS LE CAYROL 681988 6388226 LOT AMONT Retenue déconnectée 0 0
RAYNAL PATRICK 12-86-012 12 SALINIES SOULAGES-BONNEVAL 681873 6398207 TRUYERE Retenue déconnectée 30 10680 x
REGIS VINCENT 12-90-062 12 CANTALOUBE MOURET 659777 6379827 DOURDOU Cours d'eau 23 1500
RHODES MARILYNE 12-175-164 12 0 AMBEYRAC 615793 6380263 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0 0
RIGAL FRANCOISE 12-92-041 12 0 BESSUEJOULS 678085 6382168 LOT AMONT Cours d'eau 30 6000
ROQUES CHRISTIAN 12-175-002 12 NAURAL AMBEYRAC 613737 6378179 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 50 14000
ROQUES CHRISTIAN 12-175-166 12 NAURAL AMBEYRAC 613722 6378199 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 50 15000
ROUX AURELIEN 12-175-141 12 BRAYES LES ALBRES 634331 6381135 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 25 6000
ROUX AURELIEN 12-89-065 12 LES CAMBOUS LES ALBRES 633756 6380700 DIEGE Retenue déconnectée 25 7000
SABATIER VIRGINIE 12-89-066 12 LA PRADE SALLES-COURBATIES 628084 6377659 DIEGE Cours d'eau 40 10550
SABATIER VIRGINIE 12-89-067 12 LA PRADE SALLES-COURBATIES 628117 6377615 DIEGE Cours d'eau 35 7000
SCEA DE LA GRANGE 12-89-072 12 SAINT RAME VAUREILLES 633618 6372407 DIEGE Retenue déconnectée 30 5000
SCEA DE MAZAC 12-175-099 12 MAZAC ALMONT-LES-JUNIES 644223 6390740 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 30 7000
SCEA LES TERRES DE LA FABREGUE 12-90-011 12 0 NAUVIALE 656761 6379929 DOURDOU Cours d'eau 25 1625
SCEA LES TERRES DE LA FABREGUE 12-90-012 12 LA FABREGUE NAUVIALE 655848 6379908 DOURDOU Cours d'eau 30 11200
SERIEYE OLIVIER 12-175-158 12 LA MATIVE AUZITS 648250 6379967 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 30 4000
SOLIGNAC ALINE 12-90-065 12 LE VERDUS CONQUES 654096 6383783 DOURDOU Retenue déconnectée 25 5000
SOULAS AURELIE 12-86-016 12 TRIONAC TAUSSAC 672237 6418568 TRUYERE Cours d'eau 0 2000
SOULIE ANAIS 12-175-083 12 BESSOLES GOLINHAC 663894 6388988 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 40 31000
TIEULIE MAXIME 12-175-165 12 FLAGNAC 639572 6389499 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 0 1200
TIEULIE MAXIME 12-175-175 12 LE FOUR HAUT LIVINHAC-LE-HAUT 637636 6388674 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 1200 x
TOUTET YVES 12-175-142 12 LA BORIE ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE 664212 6396729 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 20 1500
TOUTET YVES 12-175-143 12 LA BORIE ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE 664212 6396729 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0 0
VAYSSADE SYLVIE 12-86-004 12 LES PLACES SAINT-AMANS-DES-COTS 678419 6396938 TRUYERE Retenue déconnectée 30 1942 x
VERNHES MAURICE 12-175-145 12 0 LIVINHAC-LE-HAUT 639496 6387526 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 20 920
VERNHES MAURICE 12-175-146 12 0 LIVINHAC-LE-HAUT 637580 6388698 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 20 900
VERNHES MAURICE 12-175-147 12 0 LIVINHAC-LE-HAUT 639830 6387571 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 25 3000
VERNHES MAURICE 12-175-152 12 0 LIVINHAC-LE-HAUT 640423 6388512 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0 x
BASTIDE FRANCK 15-175-019 15 PATURAL LABESSERETTE 660526 6404454 LOT DOMANIAL AMONT Retenue connectée 0 4000 x
BRUNHES JEAN-MARC 15-86-001 15 MOULIN DE NADAL LEUCAMP 661857 6411572 TRUYERE Retenue déconnectée 40 11650 x
BRUNHES JEAN-MARC 15-86-003 15 PUY DE LA PAUSE LEUCAMP 662515 6410628 TRUYERE Retenue déconnectée 40 2913 x
CANET JEREMY 15-85-070 15 CARAYS QUEZAC 636055 6406827 CELE Retenue connectée 30 4706 x
CAPREDON LIONEL 15-175-028 15 LA PARGADE JUNHAC 657865 6400147 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 25 3520
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 17/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 101 COURCHINOUX ARLETTE 15-85-007 15 LES SALETTES VITRAC 646247 6413749 CELE Retenue connectée 31 784 x
COURCHINOUX ARLETTE 15-85-008 15 GARRIGAOU VITRAC 646463 6414410 CELE Retenue connectée 31 3137 x
CROS ALAIN 15-85-042 15 LA CAPELLE SAINT-CONSTANT 640181 6397546 CELE Retenue connectée 30 9412 x
CUMA DE L'EAU VIVE 15-85-039 15 PUECH MIGIER MAURS 632786 6404019 CELE Cours d'eau 82 86275 x
CUMA DE L'OASIS 15-85-006 15 LE BOS LEYNHAC 639961 6403714 CELE Retenue connectée 30 23529 x
CUMA DES SAULES 15-85-001 15 BISCAMP QUEZAC 635980 6405473 CELE Retenue connectée 7843 x x
CUMA DES SAULES 15-85-013 15 LABOUDE QUEZAC 636069 6405856 CELE Retenue connectée 36 27451 x
EARL DE MAYNARD 15-85-033 15 MAYNARD LE TRIOULOU 634106 6396477 CELE Cours d'eau 35 16471 x
EARL DU MONTEIL 15-85-044 15 LE MONTEIL CASSANIOUZE 650886 6400738 CELE Retenue connectée 50 7843 x
EARL ELEVAGE BONNET 15-175-037 15 PRE GRAND LABESSERETTE 659462 6404425 LOT DOMANIAL AMONT Retenue connectée 30 0 x
EARL ELEVAGE BONNET 15-175-038 15 PRES PETITS LABESSERETTE 660064 6404504 LOT DOMANIAL AMONT Retenue connectée 30 0 x
EARL JAULHAC DEVEZE 15-85-023 15 LA DEVEZE QUEZAC 633813 6406998 CELE Retenue connectée 30 7843 x
EARL LA TUILERIE DU PECHAYRE 15-85-024 15 LA BOUISSOUNASSE SAINT-CONSTANT 637402 6398808 CELE Cours d'eau 40 15686 x
EARL LE RELAIS 15-85-014 15 LA BROUSSETTE PARLAN 636003 6412953 CELE Cours d'eau 30 15686 x
EARL RAVANEL SABUT 15-85-026 15 CARAYS QUEZAC 636056 6406828 CELE Retenue connectée 30 4706 x
FONTANEL RAYMOND 15-85-031 15 PUECH JEAN SAINT-CONSTANT 639843 6398652 CELE Cours d'eau 27 9412 x
GAEC DE REILHAC 15-85-016 15 REILHAC ROUZIERS 636260 6411905 CELE Retenue déconnectée 0 6000
GAEC DE REILHAC 15-85-017 15 REILHAC ROUZIERS 636362 6412052 CELE Cours d'eau 4706 x x
GAEC BARDET-PHIALIP 15-85-010 15 LE VIALA MAURS 634958 6398696 CELE Retenue connectée 30 8471 x
GAEC BOS GIRBAL ET FILS 15-86-004 15 LA MONTAGNE DE SOUILLARD PIERREFORT 685874 6423347 TRUYERE Retenue déconnectée 40 41748 x
GAEC BOS GIRBAL ET FILS 15-86-016 15 LA MONTAGNE DE SOUILLARD PIERREFORT 686039 6423563 TRUYERE Nappe souterraine 0 0
GAEC BOS GIRBAL ET FILS 15-86-017 15 LA MONTAGNE DE SOUILLARD PIERREFORT 685945 6423264 TRUYERE Nappe souterraine 0 0
GAEC CALAMITY ELEVAGE 15-85-005 15 VAURS SAINT-MAMET-LA-SALVETAT 646326 6414827 CELE Retenue déconnectée 50 33000
GAEC COSTE 15-175-004 15 AMBLARDIE LABESSERETTE 659078 6404565 LOT DOMANIAL AMONT Retenue connectée 30 25000
GAEC D'INCAVANAC 15-85-022 15 INCAVANAC VITRAC 644578 6412416 CELE Retenue déconnectée 40 5000
GAEC DE BENASSAC 15-86-015 15 0 LEUCAMP 663278 6409953 TRUYERE Retenue déconnectée 30 14563 x
GAEC DE JAULHAC 15-85-036 15 JAULHAC-LE-BAS PARLAN 634684 6412724 CELE Retenue connectée 50 10196 x
GAEC DE JAULHAC 15-85-073 15 JAULHAC-LE-BAS PARLAN 634810 6412821 CELE Retenue déconnectée 5000 x x
GAEC DE L'HEMERAL 15-85-029 15 L'HEMERAL SAINT-ETIENNE-DE-MAURS 642782 6403159 CELE Retenue déconnectée 25 4500
GAEC DE L'HERMET CHAUSY 15-175-016 15 CHAUSY LABESSERETTE 660560 6403497 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 40 7000
GAEC DE L'HERMET CHAUSY 15-175-017 15 PRES PETITS LABESSERETTE 660064 6404504 LOT DOMANIAL AMONT Retenue connectée 0 3000 x
GAEC DE L'HERMET CHAUSY 15-175-018 15 PATURAL LABESSERETTE 660526 6404454 LOT DOMANIAL AMONT Retenue connectée 40 11000 x
GAEC DE LA VAYSSE 15-175-012 15 LESTRADE SENEZERGUES 653820 6402796 LOT DOMANIAL AMONT Retenue connectée 30 15000
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 18/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 102 GAEC DE LAGARROUSTE 15-175-002 15 LA GARROUSTE SANSAC-VEINAZES 656041 6405895 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 30 4000
GAEC DE LAGARROUSTE 15-175-003 15 BESSONNIERE SANSAC-VEINAZES 655645 6405674 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 30 3600
GAEC DE PETIT BERNARD 15-85-015 15 LE PETIT BERNARD SAINT-CONSTANT 639207 6397440 CELE Retenue connectée 40 6275 x
GAEC DE SOLIGNAC 15-175-021 15 SOLIGNAC LABESSERETTE 656927 6405602 LOT DOMANIAL AMONT Retenue connectée 30 14000 x
GAEC DE TRIN 15-85-038 15 TRINS QUEZAC 635624 6409369 CELE Retenue connectée 36 0 x
GAEC DES COUMBELS 15-85-040 15 LE PUECH MAURS 634288 6400247 CELE Retenue connectée 40 2980 x
GAEC DES PRAIRIES 15-85-011 15 LE COUDERC MAURS 633945 6402978 CELE Retenue connectée 40 9412 x
GAEC DU MAZET 15-85-009 15 LE MAZET LEYNHAC 641869 6404320 CELE Retenue déconnectée 40 5000
GAEC DU MAZET 15-85-072 15 LA NOGAREDE LEYNHAC 641118 6405002 CELE Retenue connectée 40 5490 x
GAEC DU TERRIER 15-85-019 15 PRAT LONG SAINT-CONSTANT 639831 6396878 CELE Retenue connectée 20 2353 x
GAEC DU TERRIER 15-85-020 15 LAS PLACES SAINT-CONSTANT 640158 6396803 CELE Retenue connectée 20 8627 x
GAEC FLORY 15-85-030 15 LA CAMP DU PUECH LACAPELLE-DEL-FRAISSE 652664 6411766 CELE Retenue connectée 40 5490 x
GAEC IZOULET 15-85-046 15 BOISSADEL BOISSET 641871 6409942 CELE Retenue connectée 25 10196 x
GAEC LACOMBE 15-85-002 15 LE TRAVERS SAINT-CONSTANT 641310 6396977 CELE Retenue connectée 42 7843 x
GAEC LACOMBE 15-85-063 15 L'IFER MAURS 637000 6398749 CELE Nappe d'accompagnement 36 9412 x
GAEC LAFON 15-85-078 15 MOUGEAC MARCOLES 649319 6412539 CELE Retenue connectée 25 7843 x
GAEC LAVIGNE 15-175-023 15 BOUSCAL SENEZERGUES 654707 6402018 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 60 9000
GAEC LAVIGNE 15-175-024 15 LE BOUYSSOU SANSAC-VEINAZES 655268 6403764 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 60 10000
GAEC LES MARAICHERS D'AUZE 15-175-032 15 LE BOURG VIEILLEVIE 653549 6394047 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 12 4000
GAEC LES MARAICHERS D'AUZE 15-175-040 15 SAINT PROJET CASSANIOUZE 651339 6394918 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 10 1000
GAEC LHERITIER DELCAMP 15-175-007 15 COLS MARCOLES 650382 6408076 CELE Retenue connectée 90 3922 x
GAEC MONIER-ARNAL 15-175-027 15 LACAZE LACAPELLE-DEL-FRAISSE 657295 6406405 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 45 20000
GAEC SANCONIE 15-175-008 15 QUEYTIVADE SENEZERGUES 651290 6401954 LOT DOMANIAL AMONT Retenue connectée 40 19000
GAEC SANCONIE 15-85-025 15 BERBEZOU PUYCAPEL 647169 6402006 CELE Retenue connectée 32 13333 x
LAVIGNE JEROME 15-175-020 15 BOUSCAL SENEZERGUES 654726 6401838 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 40 20000
LOUBIERE LAURENT 15-175-025 15 PATURAL LABESSERETTE 660526 6404454 LOT DOMANIAL AMONT Retenue connectée 0 x x
LOUBIERE LAURENT 15-175-026 15 PRES PETITS LABESSERETTE 660064 6404504 LOT DOMANIAL AMONT Retenue connectée 30 5000 x
NEYRET GARY 15-85-071 15 0 SAINT-CONSTANT 638887 6398876 CELE Cours d'eau 30 2353 x
PICAROUGNE ALEXIS 15-85-074 15 SOURNAC QUEZAC 633625 6406879 CELE Retenue déconnectée 60 40000
SCEA DE COLS DE JUNHAC 15-175-014 15 PRAT DEL SOULIE SANSAC-VEINAZES 655115 6403185 LOT DOMANIAL AMONT Retenue connectée 60 7000 x
SCEA DE COLS DE JUNHAC 15-175-035 15 COLS JUNHAC 655793 6402304 LOT DOMANIAL AMONT Retenue connectée 60 5400 x
SCEA DE COLS DE JUNHAC 15-175-036 15 LA RIVIERE JUNHAC 656583 6399762 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0 0
SERIEYS BRUNO 15-175-031 15 LASBRO LABESSERETTE 658068 6404570 LOT DOMANIAL AMONT Retenue connectée 35 7400
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 19/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 103 SOUCHAIRE PIERRE 15-85-077 15 BEL AIR SAINT-MAMET-LA-SALVETAT 646579 6416628 CELE Retenue connectée 16 784 x
THOUMIEUX ALAIN 15-85-066 15 BERSAGOL SAINT-ETIENNE-DE-MAURS 638806 6404680 CELE Retenue déconnectée 28 6000
VAISSIERE LAURENT 15-85-068 15 LATAPIE MAURS 634780 6399865 CELE Retenue connectée 25 3922 x
ASA D IRRIGATION DE PRATS DU
PERIGORD 24-81-012 24 LE VERDIER PRATS-DU-PERIGORD 546984 6399737 LEMANCE Nappe souterraine 70000 x ASA D IRRIGATION DE PRATS DU
PERIGORD 24-81-013 24 LE VERDIER PRATS-DU-PERIGORD 546996 6399738 LEMANCE Retenue déconnectée 180 40000 x
ASA DE VILLEFRANCHE 24-81-001 24 LA LONDIE LAVAUR 542729 6393983 LEMANCE Retenue déconnectée 30 15000
ASA DE VILLEFRANCHE 24-81-002 24 LA MOULINE BESSE 548400 6396805 LEMANCE Retenue déconnectée 85 40000
ASA DE VILLEFRANCHE 24-81-007 24 LES GRIFOUILLERES LOUBEJAC 547223 6392277 LEMANCE Retenue déconnectée 30 50000
CUMA L'AIGUILLOU 24-81-004 24 L'AIGUILLOU BESSE 550648 6396785 LEMANCE Retenue déconnectée 10 4000
CUMA L'AIGUILLOU 24-81-010 24 L'AIGUILLOU BESSE 550820 6397066 LEMANCE Retenue déconnectée 10 8000
CUMA L'AIGUILLOU 24-81-014 24 L'AIGUILLOU BESSE 550691 6396775 LEMANCE Cours d'eau 0 0
MEZERGUES THIERRY 24-81-015 24 GAVAUDEL BESSE 551712 6397095 LEMANCE Retenue déconnectée 20 3500
MONTEIL JEAN-PASCAL 24-81-011 24 LE BOIS DE FONCAVE MAZEYROLLES 543290 6400319 LEMANCE Retenue connectée 30 24000
MONTEIL JEAN-PASCAL H-24-81-003 24 LE BOIS DE FONCAVE MAZEYROLLES 543309 6400365 LEMANCE Cours d'eau 4 5000
AMADIEU JEAN-CLAUDE 46-85-001 46 PECH L'AIGUILLE SAINT-MAURICE-EN-QUERCY 619007 6404995 CELE Retenue déconnectée 75 5000 x
AMADIEU JEAN-CLAUDE 46-85-003 46 LE GAZ LABATHUDE 619671 6404643 CELE Retenue déconnectée 0 0 x
AMADIEU JEAN-CLAUDE 46-85-004 46 PECH L'AIGUILLE SAINT-MAURICE-EN-QUERCY 618859 6405040 CELE Retenue déconnectée 0 0 x
ANDRE PATRICIA 46-175-002 46 COMPEYRE CALVIGNAC 602456 6374947 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 30 1000 x
ARBUS BEATRICE 46-82-001 46 LA BOUYSSETTE SAINT-MARTIN-LE-REDON 543535 6381985 THEZE Cours d'eau 80 16000
ARBUS BEATRICE 46-82-002 46 BOUSSAC SOTURAC 542058 6381688 THEZE Cours d'eau 13 2700
ARMAND DIDIER 46-84-001 46 SIBADAL CABRERETS 585754 6383555 VERS Cours d'eau 90 2000
ASA D'ANGLARS JUILLAC
ET DE LA VALLEE DU LISSOURGUES 46-93-003 46 MALAYRIES BASSES ANGLARS-JUILLAC 556466 6378120 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 300 200000 x
ASA D'ANGLARS JUILLAC
ET DE LA VALLEE DU LISSOURGUES 46-93-004 46 FLOIRAS BELAYE 556870 6376406 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 80 30000 x
ASA D'IRRIGATION DE GAILLAC 46-175-003 46 CARRADE CAJARC 605645 6375193 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 200 150000
ASA D'IRRIGATION DE LA TREILLE 46-175-004 46 CAILLAC MONTBRUN 613116 6378293 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 190 180000 x
ASA D'IRRIGATION DE MATUFLE 46-93-005 46 FONTALBA CASTELFRANC 556871 6379105 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 350 150000
ASA D'IRRIGATION DU MAS DE TOUR
DE FAURE 46-175-005 46 LA CONQUE TOUR-DE-FAURE 594836 6375531 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 100 63500 x
ASA DE GUIRANDE 46-85-006 46 LA GACHE BAGNAC-SUR-CELE 632102 6392698 CELE Retenue déconnectée 375 450000 x
ASA DE LA PLAINE EST DE TOUR DE
FAURE 46-175-006 46 CHAMPS N?GRES TOUR-DE-FAURE 595952 6374269 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 200 130000 x
ASA DE SEUZAC 46-175-007 46 SEUZAC LARNAGOL 604847 6375525 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 70 50000
ASA DES GRAVES ET MELERY 46-93-007 46 CAMBOU ALBAS 560459 6376975 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 45 30000 x
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 20/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 104 ASA DES TERRES DE LA MADELEINE 46-175-008 46 LA RIVI?RE HAUTE CAPDENAC 623270 6385657 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 90 57000
ASA DU PLATEAU DE SERIGNAC 46-93-008 46 ORGUEIL MAUROUX 544328 6377111 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 1000 900000 x
ASA DU POMPIDOU 46-93-009 46 POMPIDOU SOTURAC 542563 6377292 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 70 138000
ASA POUR L'IRRIGATION DE
CASSAGNES 46-82-003 46 MOULIN DU MAS CASSAGNES 551563 6386715 THEZE Retenue déconnectée 112 50000
ASL D'AYRISSAC 46-85-007 46 AYRISSAC BRENGUES 606738 6386708 CELE Cours d'eau 55 43922 x
ASL D'AYRISSAC 46-85-080 46 0 ESPAGNAC-SAINTE-EULALIE 609614 6388806 CELE Cours d'eau 0 x x
ASL RIVIERE DU PAYRAT ET DE
CAVANIES 46-93-010 46 ARTIS CAHORS 579618 6374793 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 40 10000 ASL RIVIERE DU PAYRAT ET DE
CAVANIES 46-93-011 46 LA BOURIETTE CAHORS 578035 6376129 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 40 10000 ASL RIVIERE DU PAYRAT ET DE
CAVANIES 46-93-012 46 LA BOURIETTE CAHORS 578026 6376128 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0 0 x
ASSOCIATION LOTODYSSEE 46-93-134 46 MOULIN DE LABERAUDIE CAHORS 574639 6375089 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 25 4000 x
BALLETY MARJORIE 46-82-004 46
LA MOULINETTE, ROC DE BEZE,
LA MOULINE, PONT DE
VILLEFRANCHE, COUSTAL DES
VERGNES; BEZOU; LES TH?
RONDELS; LES CAMARADES
MONTCABRIER 548021 6385308 THEZE Cours d'eau 30 4000
BAQUE JOACHIM 46-93-132 46 DOUELLE 570020 6375740 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 36 9000 x
BEFFRE FRANCIS 46-175-009 46 LA RIVI?RE (LARROQUE TOIRAC) SAINT-PIERRE-TOIRAC 617034 6380538 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 28 8000
BOURDET FRANCK ET BENOIT 46-93-016 46 LA TUILERIE SOTURAC 541881 6377598 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 50 15000
BOUSCARY PHILIPPE 46-175-012 46 RIBOT CENEVIERES 597582 6374638 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 50 28000
BOUSCARY PHILIPPE 46-175-013 46 GRAVENAS CENEVIERES 598698 6375022 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 40 2600
BOUSCARY PHILIPPE 46-175-138 46 RIBOT CENEVIERES 598046 6375011 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 40 2600
BOUSCARY PHILIPPE 46-175-139 46 RIBOT CENEVIERES 598146 6375013 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 40 2600
BOUSQUET THIERRY 46-83-037 46 LA PASSADE LES ARQUES 559490 6391831 VERT Cours d'eau 25 3000
CARBONNEL ALEXIS 46-85-075 46 CAMBOU - MERLIE MARCILHAC-SUR-CELE 601029 6383051 CELE Cours d'eau 30 3137 x
CARBONNEL ALEXIS 46-85-076 46 DOUJAC MARCILHAC-SUR-CELE 601018 6382847 CELE Cours d'eau 40 25098 x
CARRIERES LAURENT 46-82-009 46
PONT DE MONTCABRIER, PONT
DE VILLEFRANCHE, BEZOU, ROC
DE BEZE, LARTILLAYRE
MONTCABRIER 546735 6384614 THEZE Cours d'eau 45 4000
CASTAGNE ERIC 46-93-020 46 LA MARTILLE LE BOULVE 550150 6370530 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 30 3400
CASTAGNE ERIC 46-93-021 46 LE CAUSSE SAINT-MATRE 549572 6370188 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 30 1000
CHABERT GERALD 46-93-022 46 PALOT LE BOULVE 552512 6369055 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 15 1000
CIRECH ANDR? 46-93-023 46 TOIRAC PUY-L'EVEQUE 551812 6378315 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 31 2000
COMBELLES VERONIQUE 46-175-021 46 0 LAROQUE-DES-ARCS 577554 6376001 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 15 2500
COMBELLES VERONIQUE 46-93-024 46 LES TUILERIES CAHORS 577211 6375815 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 40 2000
CONVENANCE MARIE-JOSE 46-84-002 46
PR?S GRANDS - LE BOUT DE LA
C?TE - ROC DE L'AIGLE
(CABRERETS)
COURS 585359 6381183 VERS Cours d'eau 30 5500
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 21/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 105 CONVENANCE MARIE-JOSE 46-84-003 46 RIVI?RE DE MARTY COURS 585330 6381002 VERS Nappe d'accompagnement 30 500
CONVENANCE MARIE-JOSE 46-84-007 46 COURS 585310 6382504 VERS Cours d'eau 0 1000
CUMA D'ARCAMBAL 46-175-023 46 RIVI?RE DU MOULIN ARCAMBAL 580746 6374390 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 250 40000 x
CUMA DE CENEVIERES 46-175-024 46 CALVIGNAC, C?NEVI?RES, CORNUS CENEVIERES 600022 6374666 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 80 9500
CURT PIERRE 46-93-028 46 CARROS ALBAS 559223 6378529 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 30 4000
DE BRIANCON OLIVIER 46-82-010 46 S?GAD?NE SOTURAC 543166 6381901 THEZE Cours d'eau 120 90000
DE BRIANCON OLIVIER 46-82-011 46 LE BRUGAL SOTURAC 542126 6381800 THEZE Cours d'eau 50 1580 x
DELCOR MICHELE 46-85-022 46 MERLET BRENGUES 607527 6387502 CELE Cours d'eau 20 7059 x
DELPECH GERARD 46-175-026 46 ST AFFRE LARROQUE-TOIRAC 615123 6379384 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 25 6000
DELRIEU JEAN PIERRE 46-82-012 46 CHAMP DU PONT SAINT-MARTIN-LE-REDON 544383 6383095 THEZE Cours d'eau 15 6000
DELRIEU JEAN PIERRE 46-82-013 46 GUIRAL SAINT-MARTIN-LE-REDON 544335 6382989 THEZE Cours d'eau 30 10000
DELSAHUT FRANCIS 46-85-023 46 POUJOULAT CAMBURAT 619977 6394806 CELE Cours d'eau 31 1569 x
DESTRUEL BRIGITTE 46-85-025 46 BOURNAZEL FIGEAC 622663 6390081 CELE Cours d'eau 2 784 x x
DESTRUEL BRIGITTE 46-85-026 46 BOURNAZEL FIGEAC 624012 6393331 CELE Retenue déconnectée 3 1000 x
DESTRUEL BRIGITTE 46-85-027 46 BOURNAZEL FIGEAC 622663 6390081 CELE Cours d'eau 3 784 x x
DEVIERS REMI 46-93-130 46 BEYNE DOUELLE 570692 6375977 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 10 2800
DUFOUR DIDIER 46-175-028 46 PECH D'ANDRESSAC CAJARC 607902 6375509 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 60 4000
DUFOUR DIDIER 46-175-146 46 ANDRESSAC CAJARC 607071 6374513 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 60 17000
DULAC SYLVAIN 46-83-008 46 LANTUEJOULS SAINT-DENIS-CATUS 574455 6387326 VERT Cours d'eau 25 1000
DULAC SYLVAIN 46-83-030 46 LAS COMBELLES GIGOUZAC 574156 6387938 VERT Cours d'eau 100 x
EARL AGRI MOUTON 46-85-028 46 LE CLOS DE ROQUE CAMBOULIT 616865 6389359 CELE Retenue déconnectée 35 8000
EARL AGRI MOUTON 46-85-085 46 CAMBOULIT 615959 6388544 CELE Cours d'eau 35 3137 x x
EARL AGRI MOUTON 46-85-086 46 BEDUER 617410 6388230 CELE Cours d'eau 35 3137 x x
EARL AGRI MOUTON 46-85-087 46 SAINT PIERRE CAMBOULIT 617426 6388314 CELE Cours d'eau 35 3137 x
EARL AGRI MOUTON 46-85-088 46 BEDUER 617853 6388640 CELE Cours d'eau 35 3137 x x
EARL ALAIN SOULIE 46-175-029 46 MAS DE DOUCET MONTBRUN 614025 6379002 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 45 40000
EARL CALAS 46-85-048 46 LE CAYRE HAUT FIGEAC 618902 6388670 CELE Cours d'eau 40 9412 x
EARL CALAS 46-85-083 46 COUSTALET CAMBOULIT 615461 6389126 CELE Cours d'eau 40 2745 x
EARL CALAS 46-85-084 46 GUE D'ASTIER BEDUER 618132 6388760 CELE Cours d'eau 40 3137 x
EARL CARILLO 46-83-018 46 LES CEVENNES CASTELFRANC 559691 6380763 VERT Cours d'eau 40 500
EARL CARILLO 46-83-019 46 LES CAMPAGNES CASTELFRANC 559080 6380919 VERT Cours d'eau 40 1500
EARL CLOS DE POUGETTE 46-93-006 46 BEYNE DOUELLE 570090 6375666 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 30 10000 x
EARL DE BAQUE 46-93-036 46 BAQUE TOUZAC 545002 6379789 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 30 20000
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 22/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 106 EARL DE BAQUE 46-93-076 46 COURBENAC PUY-L'EVEQUE 550437 6380745 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 40 10000
EARL DE FLORY 46-83-009 46 LA RIVI?RE CATUS 571526 6386169 VERT Cours d'eau 40 2200
EARL DE FLORY 46-83-033 46 VILARIE CATUS 568291 6385753 VERT Cours d'eau 40 3600
EARL DE GENDROU 46-82-017 46 GUIRAL SAINT-MARTIN-LE-REDON 544334 6382987 THEZE Cours d'eau 40 15000
EARL DE GENDROU 46-82-029 46 FALCOU SAINT-MARTIN-LE-REDON 543930 6385931 THEZE Nappe souterraine 8 500 x
EARL DE GENDROU 46-82-030 46 LE PRUNIER SAINT-MARTIN-LE-REDON 543933 6385916 THEZE Nappe souterraine 40 500 x
EARL DE GENDROU 46-93-038 46 CACH TOUZAC 544978 6379308 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 35 4000 x
EARL DE GENDROU 46-93-039 46 COMBES TOUZAC 546293 6380515 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 55 2000 x
EARL DE L'ISLE 46-175-025 46 LABRUY?RE, LES GRAVIERS, LE COMMUNAL, LE SAULOU CALVIGNAC 604702 6376256 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 140 45000
EARL DE LA COMBE 46-93-040 46 CLOS DE LYS DURAVEL 546267 6380772 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 30 18060
EARL DE LATGA 46-175-035 46 ESPIT FRONTENAC 618629 6382657 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 30 8000 x
EARL DE LATGA 46-175-036 46 FRESCATY SAINT-PIERRE-TOIRAC 618264 6382034 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 40 48000 x
EARL DE PONS 46-93-043 46 LE PESQUIER FARGUES 556113 6369084 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 40 1200 x
EARL DE PONS 46-93-044 46 PONS, MARLIAC (COM. DE BELAYE) FARGUES 555474 6371607 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 30 10000 x
EARL DE PREMIAC 46-175-040 46 PR?MIAC LARNAGOL 603687 6374499 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 55 35000
EARL DE PREMIAC 46-175-041 46 LA SOUBIRANE LARNAGOL 603686 6374499 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 35 7000
EARL DES COMBES 46-93-045 46 LES COMBES TOUZAC 546222 6380698 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 20 12000 x
EARL DOLS 46-175-045 46 LA RIVI?RE BOUZIES 589678 6377333 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 40 4000
EARL DOLS 46-175-047 46 BOUZIES BAS SAINT-GERY 590701 6377484 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 35 15000
EARL DOMAINE DE CHANTELLE 46-93-047 46 CHANTELLE CAILLAC 566953 6377152 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 50 8000
EARL DOMAINE DE CHANTELLE 46-93-126 46 CHANTELLE CAILLAC 566867 6377237 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 25 200
EARL DOMAINE DU BUIS 46-82-018 46 CAVART MONTCABRIER 545790 6383994 THEZE Cours d'eau 35 5000
EARL DOMAINE DU BUIS 46-82-019 46 CAZES SAINT-MARTIN-LE-REDON 545110 6383594 THEZE Cours d'eau 30 20000
EARL DU JY 46-175-078 46 LES COMMUNAUX CADRIEU 611068 6376782 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 30 21000
EARL DU JY 46-175-128 46 LE CHAMPS DU RAT CADRIEU 610788 6376792 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 50 13000
EARL DU LAC 46-93-048 46 LES BALMES PUY-L'EVEQUE 551945 6378698 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 60 18000
EARL DU LAC 46-93-049 46 TENDOU PUY-L'EVEQUE 552815 6378024 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 60 42000
EARL DU MAS DE BESSAC 46-175-079 46 MAISON CALVIGNAC 604736 6375528 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 30 44000
EARL DU MAS DE BESSAC 46-175-080 46 LE COMMUNAL CALVIGNAC 602460 6374983 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 30 10000
EARL DU MAS DE BESSAC 46-175-107 46 LA SOUBIRANE LARNAGOL 604089 6374652 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 40 35000
EARL DU MAS DE BESSAC 46-175-143 46 PIECE GRANDE CALVIGNAC 602104 6374449 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 30 4000
EARL DU MAS DE BESSAC 46-175-144 46 LA CASTAGNAL CALVIGNAC 604226 6376061 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 30 3000
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 23/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 107 EARL DU MAS DE BESSAC 46-175-145 46 CALVIGNAC 604133 6375496 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 90 45000
EARL DU ROC DE COMTE 46-175-082 46 LACAUNHE CAJARC 607679 6377568 LOT DOMANIAL AMONT Retenue connectée 0 0
EARL DU ROC DE COMTE 46-175-083 46 LA RIVI?RE (LE CUZOUL) CAJARC 607688 6376401 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 50 5000
EARL DU ROC DE COMTE 46-175-136 46 LA RIVIERE CAJARC 607859 6376584 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 50 150
EARL DU ROC DE COMTE 46-175-149 46 LACAUNHE CAJARC 607855 6377460 LOT DOMANIAL AMONT Nappe d'accompagnement 40 2000 x
EARL DU ROC DE COMTE 46-175-150 46 LACAUNHE CAJARC 607930 6377447 LOT DOMANIAL AMONT Nappe d'accompagnement 40 2500 x
EARL DU ROC DE COMTE 46-175-151 46 LE THOURON CAJARC 607272 6378053 LOT DOMANIAL AMONT Nappe souterraine 5 4000 x
EARL HORTISYL 46-93-050 46 0 CAHORS 576047 6375309 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 8 8000
EARL LA BANIERE 46-93-053 46 LA GIBERTIE LAGARDELLE 554960 6379059 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 40 3000
EARL LA SALABERTIE 46-85-055 46 LACAM BAGNAC-SUR-CELE 632442 6394927 CELE Retenue déconnectée 30 7000 x
EARL LA TOULZANE 46-175-051 46 NICOULEAU CAPDENAC 624753 6387149 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 40 18000
EARL LA TOULZANE 46-175-137 46 Bouby CAPDENAC 624101 6386739 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 40 6000
EARL LE CUSTAL 46-85-031 46 MONTEILS MARCILHAC-SUR-CELE 600666 6382275 CELE Cours d'eau 30 10196 x
EARL LE SOL DES BAZELLES 46-175-052 46 LA RIVI?RE FAYCELLES 620273 6384482 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 30 21000
EARL LE TOUROUNDEL 46-93-054 46 CREYSSENS LE BOULVE 552185 6369804 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0 x
EARL LE TOUROUNDEL 46-93-055 46 SEGOS LE BOULVE 551393 6372269 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 45 27000
EARL LES 4 SAISONS 46-85-040 46 CAUDENAT BRENGUES 606749 6385908 CELE Cours d'eau 50 7843 x
EARL LOU CAPMAY 46-93-083 46 CAPMAY, GUIBERT, LA POMPIDOU SOTURAC 544895 6377568 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 90 50000
EARL MAGNE ARNAUD 46-175-053 46 ANDRESSAC SUD CAJARC 607723 6374437 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 18 10000
EARL MAGNE ARNAUD 46-175-054 46 ANDRESSAC CAJARC 607020 6375421 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 30 48000
EARL SAINT LAURENT 46-85-044 46 ST LAURENT - LES GLAYRES - LES VERGNES - MOULIN DE GOUDOU CORN 611827 6390293 CELE Cours d'eau 35 25098 x
EARL SOULAYRES 46-93-107 46 PORTE VITR? PARNAC 565869 6378824 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 45 48000
EARL SOULAYRES 46-93-108 46 PORTE VITR? - CAMP DE BOUYSSOU PARNAC 566552 6379334 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 50 20000 x
EARL ST AFFRE 46-175-056 46 SAINT AFFRE LARROQUE-TOIRAC 614804 6379062 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 30 35000
ELEVAGE EQUIN 46-93-002 46 PUY-L'EVEQUE 551780 6378491 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 50 23000
EXE JEAN-FRAN?OIS 46-85-045 46 MAS ROUX MONTREDON 633667 6393034 CELE Retenue déconnectée 30 10000 x
FABRE JEAN-CLAUDE 46-82-020 46 PRAIRIE BASSE SAINT-MARTIN-LE-REDON 544115 6382432 THEZE Cours d'eau 35 1500
FABRE JEAN-CLAUDE 46-82-028 46 PRAIRIE BASSE SAINT-MARTIN-LE-REDON 544115 6382432 THEZE Cours d'eau 35 1500
FABRE JEAN-CLAUDE H-46-82-002 46 PRAIRIE BASSE SAINT-MARTIN-LE-REDON 544114 6382432 THEZE Cours d'eau 0 x
FAGES JACQUELINE 46-85-046 46 ST CIRGUES (FIGEAC) FIGEAC 620273 6388424 CELE Cours d'eau 35 5490 x
FIGUIE STEPHANE 46-85-032 46 LES ANGLADES SAULIAC-SUR-CELE 599970 6381578 CELE Cours d'eau 30 8627 x
FIGUIE STEPHANE 46-85-047 46 LA MERLIE SAULIAC-SUR-CELE 598110 6381235 CELE Cours d'eau 30 2353 x
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 24/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 108 FLAUJAC DAVID 46-175-062 46 ISLE DE PREMIAC LARNAGOL 601575 6374321 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 49 17000 x
FLAUJAC DAVID 46-175-063 46 LES CONDAMINES SAINT-MARTIN-LABOUVAL 600829 6374836 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 50 4500 x
FOUQUES JULIEN 46-175-032 46 LE TOURON CALVIGNAC 604191 6375206 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 45 41000
FOUQUES JULIEN 46-175-033 46 COMPEYRE CALVIGNAC 602512 6375127 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 40 15000
FOUQUES JULIEN 46-175-034 46 LES GRAVIERS / COMPEYRE CALVIGNAC 602105 6374451 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 35 3000
FRAYSSINOUS JACQUES 46-82-022 46 LASTOUEILLES SAINT-MARTIN-LE-REDON 543957 6382086 THEZE Cours d'eau 30 17000
GAEC BERGON DE GALINIERES 12-175-067 46 RIVATEL LARROQUE-TOIRAC 616027 6380607 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 30 938 x
GAEC COMBE DE CAIX 46-83-020 46 RIVIERE DU VERT - LA BORIE HAUTE GIGOUZAC 575181 6387789 VERT Cours d'eau 40 14400
GAEC COMBE DE CAIX 46-83-021 46 AUZEROLLES GIGOUZAC 574727 6390664 VERT Retenue déconnectée 40 2000
GAEC D'ANGLARS 46-175-058 46 LES COMMUNAUX CADRIEU 611064 6376767 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 30 40000
GAEC D'ANGLARS 46-175-096 46 LE CHAMPS DU RAT CADRIEU 610788 6376792 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 50 25000
GAEC D'ANGLARS 46-85-049 46 SARROU MARCILHAC-SUR-CELE 601711 6383540 CELE Cours d'eau 30 19608 x
GAEC DE CAMINOL 46-93-065 46 RIVI?RE DE LAPOUJADE CAILLAC 566696 6377518 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 40 6000
GAEC DE FERLUC 46-85-050 46 VIALET BESSONIES 633759 6411756 CELE Retenue déconnectée 30 1900
GAEC DE LA BARRADE 46-93-060 46 L'AM?RIQUE PARNAC 566367 6379359 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 40 800 x
GAEC DE LA BARRADE 46-93-123 46 0 PRADINES 573837 6376506 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 40 7000 x
GAEC DE LA COURPE 46-175-059 46 CANEVAL SAINT-GERY 589149 6375699 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 40 31000 x
GAEC DE LA COURPE 46-175-060 46 RIVI?RE BASSE SAINT-GERY 589038 6375155 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 40 35000 x
GAEC DE LA COURPE 46-175-061 46 BOUT DE RIVI?RE SAINT-GERY 589363 6376552 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 40 30000 x
GAEC DE LA CRETE 46-175-141 46 SUD ANDRESSAC CAJARC 608007 6375374 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 40 15000
GAEC DE LAMOLERIE 46-85-051 46 SOURNAC MONTREDON 633666 6392093 CELE Retenue déconnectée 30 15000 x
GAEC DE LARNAUDIE 46-93-062 46 LARNAUDIE LE BOULVE 553011 6371830 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 35 12000
GAEC DE MALARET 46-85-030 46 CONDAMINES FIGEAC 622016 6390370 CELE Cours d'eau 26 9176 x
GAEC DE MEMBRY 46-93-066 46 RIVI?RE DE MEMBRY LUZECH 560878 6377734 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 68 24500
GAEC DE REGANHAC 46-175-064 46 RIVI?RE DE LAMAGDELAINE LAMAGDELAINE 579037 6375604 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 40 42000
GAEC DE REGANHAC 46-175-065 46 REGANHAC LAMAGDELAINE 579672 6374881 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 40 54000
GAEC DE REGANHAC 46-175-066 46 RANDALS LAMAGDELAINE 579803 6374740 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 40 160000
GAEC DE REGANHAC 46-175-067 46 LA RIVIERE LAMAGDELAINE 582424 6374736 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 40 4000
GAEC DE SAINT BENOIT 46-93-072 46 LES SABLES GREZELS 552913 6378377 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 40 16000
GAEC DE SAINT BENOIT 46-93-127 46 BALASSAT GREZELS 552825 6377549 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 40 6000 x
GAEC DE SALEME 46-175-068 46 0 CENEVIERES 599632 6372629 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 20 5000
GAEC DE SALEME 46-175-069 46 SAULOU LARNAGOL 603176 6374634 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 20 16000 x
GAEC DE SALEME 46-175-070 46 SOUS L'ANGLE LARNAGOL 602407 6375068 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 20 13000 x
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 25/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 109 GAEC DE SALEME 46-175-071 46 RIVI?RE PREMIAC LARNAGOL 602172 6374649 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 20 6000 x
GAEC DE SALEME 46-175-072 46 LES GRAVES LARNAGOL 602318 6374894 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 20 12000 x
GAEC DE SALEME 46-175-073 46 L'ILE BASSE SAINT-MARTIN-LABOUVAL 600984 6374572 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 30 1200 x
GAEC DE SCAUMELS 46-85-052 46 ROC DE LA CLOUQUE FIGEAC 625632 6391892 CELE Cours d'eau 40 5647 x
GAEC DE SCAUMELS 46-85-053 46 MAISON NEUVE VIAZAC 626731 6393830 CELE Cours d'eau 30 14118 x
GAEC DE SCAUMELS 46-85-054 46 BUZAC LUNAN 626252 6392723 CELE Cours d'eau 38 784 x
GAEC DES CHENES 46-85-033 46 COMBE CAVE BAGNAC-SUR-CELE 634501 6398165 CELE Retenue déconnectée 20 9000
GAEC DES COLLINES 46-85-079 46 BUZAC VIAZAC 626229 6392742 CELE Cours d'eau 30 1176 x
GAEC DES FLEURS 46-93-067 46 MAS DE MANSOU CAHORS 575936 6373633 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 15 3000
GAEC DES PLAINES 46-175-075 46 LES CARATIERS ARCAMBAL 585571 6376364 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 60 15000
GAEC DES PLAINES 46-175-076 46 RIVIERE BASSE ARCAMBAL 582360 6378932 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 60 15000
GAEC DES PLAINES 46-175-077 46 VELLES VERS 584709 6376410 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 50 10000
GAEC DES PLAINES 46-175-125 46 RIVI?RE DE COTY LAMAGDELAINE 580158 6374287 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 40 18000
GAEC DES PLAINES 46-175-127 46 RIVIERE DE COTY LAMAGDELAINE 580387 6374316 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 50 2200
GAEC DES TUILLERES 46-175-043 46 LA RIVI?RE LARROQUE-TOIRAC 616293 6380418 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 25 7500 x
GAEC DES TUILLERES 46-175-044 46 LA RIV?RE LARROQUE-TOIRAC 616894 6380482 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 25 7500 x
GAEC DU CIRET 46-93-070 46 TRESCOLS LUZECH 564449 6376033 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 50 12000
GAEC DU CIRET 46-93-117 46 LA SOLE LUZECH 562601 6377770 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 50 6000 x
GAEC DU CIRET 46-93-133 46 LA SOLE LUZECH 562982 6377628 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 50 4000 x
GAEC DU PUECH DE GAUDAT 46-175-142 46 GAILLOT FAYCELLES 620022 6384350 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 40 7500
GAEC FERME DE LAFILLOU 46-83-002 46 LA BUTTE LES JUNIES 558665 6385967 VERT Cours d'eau 25 7000
GAEC FERME DE LAFILLOU 46-83-015 46 LAFILLOU LHERM 560112 6386534 VERT Retenue déconnectée 35 7000
GAEC FERME DE LAFILLOU 46-83-017 46 PONT DES MERLYS LES JUNIES 559034 6385197 VERT Cours d'eau 25 900
GAEC FERME DE LAFILLOU 46-83-038 46 LAFILLOU LHERM 560087 6386576 VERT Retenue déconnectée 35 8000
GAEC LA CAZELLE 46-175-086 46 LE BOURG MONTBRUN 612689 6378934 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 30 50000
GAEC LA MOULINE 46-83-003 46 RIVI?RE CATUS 568582 6385569 VERT Cours d'eau 25 6000
GAEC LA MOULINE 46-83-024 46 LE CAMP - LABORIO - PR? DE MONSIEUR SAINT-DENIS-CATUS 573402 6386385 VERT Cours d'eau 11 11000 x
GAEC LA VALETTE 46-85-078 46 LA MONTAGNIETTE FIGEAC 624790 6391320 CELE Cours d'eau 30 2353 x
GAEC LE CELCAUSSE 46-85-056 46
LE MOULIN, SALSAC, FAYSSE,
PONT DE LAMOTHE, LES
BRESSOLLES
BRENGUES 604686 6386468 CELE Cours d'eau 30 1176 x
GAEC LE ROUERGUE 46-83-023 46 RIVI?RE DE LA BELLE MECHMONT 577746 6387493 VERT Retenue déconnectée 25 0
GAEC LES CHEVRIERS DU CELE 46-85-061 46 BAZOS BRENGUES 607341 6387290 CELE Cours d'eau 45 10196 x
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 26/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 110 GAEC LES CHEVRIERS DU CELE 46-85-062 46 LA DRAGONNIERE (BRENGUES) / NAZAC (ST SULPICE) BRENGUES 607341 6387290 CELE Cours d'eau 30 7059 x
GAEC LES CHEVRIERS DU CELE 46-85-067 46 MOULIN VIEUX BRENGUES 607346 6387289 CELE Cours d'eau 40 3922 x
GAEC LES CHEVRIERS DU CELE 46-85-068 46 MOULIN SAINT-SULPICE 604377 6387404 CELE Cours d'eau 30 1569 x
GAEC MAS DE LABORIE 46-85-058 46 MONTEIL MARCILHAC-SUR-CELE 600382 6382032 CELE Cours d'eau 32 15686 x
GAEC RAMES ET FILS 46-175-030 46 ANDRESSAC CAJARC 607072 6374514 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 60 70000
GAEC RAMES ET FILS 46-175-031 46 ANDRESSAC CAJARC 608204 6374762 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 60 80000
GAEC RAMES ET FILS 46-175-129 46 LA COUAL CAJARC 607982 6375446 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 60 6000
GARRIGUES REMI 46-93-073 46 MIRANDOL ALBAS 560359 6376983 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 20 1500
GARY EMILIEN 46-175-110 46 CORNUS CENEVIERES 597488 6374477 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 35 12000 x
GARY LAURENT 46-175-088 46 SALESSE CALVIGNAC 602122 6374462 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 30 13000
GARY LAURENT 46-175-089 46 LE CASTAGNAL CALVIGNAC 604142 6375382 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 20 6000
GARY LAURENT 46-175-140 46 SALESSE CALVIGNAC 604135 6375436 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 96 50000
GAUSSINEL SERGE 46-93-071 46 LE MEOURE PUY-L'EVEQUE 551929 6377162 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 60 16000
GAUSSINEL SERGE 46-93-074 46 GRIMARD DURAVEL 549641 6380512 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 30 11000 x
GAUSSINEL SERGE 46-93-122 46 LA CROZE DURAVEL 548639 6379752 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 35 10000
GFA GEORGES VIGOUROUX 46-175-152 46 HAUTESERRE CIEURAC 579563 6366344 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 60 32000 x
GFA GEORGES VIGOUROUX 46-175-153 46 LE MONTAT 579590 6366049 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0 0 x
GRIMAL JOEL 46-85-057 46 CAUDENAT, LA DRAGONI?RE, MOULIN VIEUX BRENGUES 606828 6385913 CELE Cours d'eau 30 1961 x
HENRY PATRICE 46-175-090 46 ETANG DE LA MADELEINE FAYCELLES 622199 6384703 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 40 4000
JOUCLAS SEBASTIEN 46-175-131 46 LE CARRY, LES CLEDOUS ARCAMBAL 584870 6376841 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 30 1500
JOUCLAS SEBASTIEN 46-175-132 46 0 ARCAMBAL 585762 6376814 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 30 500
LAFRAGETTE DAMIEN 46-85-089 46 LE SIRIEYS PRENDEIGNES 625246 6400867 CELE Retenue déconnectée 10 8600 x
LAPEZE RAPHAEL 46-93-128 46 CAILLAC 566625 6377904 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 15 2000 x
LE BOUYSSET 46-82-027 46 BOUYSSET SAINT-MARTIN-LE-REDON 544103 6382289 THEZE Nappe d'accompagnement 0 3000 x
LE CHAUDRON DU REDON 46-82-034 46 MOULIN DE GUIRAL SAINT-MARTIN-LE-REDON 544299 6382895 THEZE Cours d'eau 3 1000 x
LEGTA LA VINADIE 46-175-098 46 ARELLES, LE SOULI?, LA RIVI?RE HAUTE CAPDENAC 623979 6386692 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 20 20000
LES RESTAURANTS DU COEUR 46-93-081 46 CHEMIN DES JARDINS DU COEUR CAHORS 578306 6376221 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 30 4000
LEZOURET NADINE 46-93-115 46 MAS DELLEU CALAMANE 574459 6381755 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 30 1000
MIGNOT SANDRA 46-175-147 46 MONDIES ARCAMBAL 583078 6375469 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 20 4500
MOLES JEAN-PIERRE 46-175-106 46 CORNUS CENEVIERES 597542 6374570 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 40 0
MONTEIL LOIC 46-93-030 46 LE CAPMAY SOTURAC 544595 6377347 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 30 10000
MOULY REGIS 46-93-084 46 LES GENIEVRES DURAVEL 547897 6379221 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 65 31000
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 27/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 111 MOURGUES BERNARD 46-93-087 46 LES FARGUETTES FARGUES 555102 6370763 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 40 21000
MOURGUES BERNARD 46-93-088 46 LE GENDRAU FARGUES 554849 6370904 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 50 12000
ORTALO-MAGNE ANDR? 46-175-109 46 L'ILE LARNAGOL 603158 6374635 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 30 8000
PAGES CHRISTOPHE 46-93-089 46 TOIRAC PUY-L'EVEQUE 551937 6378683 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 30 23000
PAGES CHRISTOPHE 46-93-135 46 TOIRAC PUY-L'EVEQUE 551824 6378331 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 30 24000
PALMADE MATTHIEU 46-93-090 46 AGLAN SOTURAC 544955 6378926 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 50 51000
PARAMELLE-LABRO VINCENT 46-85-065 46 BERVEZOU LINAC 629132 6400208 CELE Cours d'eau 40 1569 x
PARAMELLE-LABRO VINCENT 46-85-090 46 LE VERDIER LINAC 629578 6398762 CELE Retenue déconnectée 30 3000 x
PINON EMILIE 46-175-001 46 LASCOMBES SAINT-MARTIN-LABOUVAL 601228 6375087 LOT DOMANIAL AMONT Nappe d'accompagnement 59 2000
QUERCY OLIVIER 46-85-069 46 MANDENS CORN 613167 6389780 CELE Nappe d'accompagnement 25 3137 x
QUERCY OLIVIER 46-85-070 46 GOUDOU CORN 611921 6390255 CELE Cours d'eau 25 3137 x x
RAFFY GILLES 46-175-048 46 CONDUCHE BOUZIES 592398 6376607 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 80 40000
RAFFY GILLES 46-175-049 46 LA RIVI?RE; MAS DEL BOSC, LARCH?RE BOUZIES 589927 6377420 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 40 5000
RAFFY GILLES 46-175-050 46 L'ILE TOUR-DE-FAURE 593978 6375232 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 85 20000
RAFFY GILLES 46-85-036 46 LA CALEILLE CABRERETS 592987 6377573 CELE Cours d'eau 35 4000 x
RAFFY GILLES 46-85-037 46 CONDAT BOUZIES 592701 6376779 CELE Cours d'eau 40 23529 x
RAUFFET SYLVIE 46-175-113 46 COURNOULINE MONTBRUN 611950 6379205 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 30 6000
RAYNAL SIGAUD ELISABETH 46-93-093 46 BOISGRAND DOUELLE 568149 6377408 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 30 6500
RAYNAL SIGAUD ELISABETH 46-93-116 46 LES MOULINETTES DOUELLE 569194 6376041 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 7 5000 x
RAYNOIR DIDIER 46-93-094 46 LA MOULINETTE CAILLAC 568571 6378411 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 10 2000
RESTA CLAUDINE 46-175-114 46 GAILLAC CAJARC 606616 6375995 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 40 3000
RHODES MARILYNE 46-175-116 46 LES HIERLES SAINT-PIERRE-TOIRAC 617749 6381130 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 40 35000
RIGAL ELIANE 46-85-072 46 0 FIGEAC 622663 6390081 CELE Cours d'eau 35 4706 x
RIGAL ELIANE 46-85-073 46 MAS DE SUDRE CAMBOULIT 617829 6388673 CELE Cours d'eau 40 4706 x
RIGAL ELIANE 46-85-074 46 ST PIERRE CAMBOULIT 616791 6388208 CELE Cours d'eau 35 4706 x
RIGOUSTE GERARD 46-83-027 46 PECHARMINIE MONTCLERA 558983 6391675 VERT Retenue déconnectée 40 1500
ROQUES CHRISTIAN 46-175-118 46 LES HIERLES HAUTES SAINT-PIERRE-TOIRAC 618266 6382038 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 25 17000
SA CAPEL 4 SAISONS 46-93-118 46 PLAINE DU PAL CAHORS 575047 6373599 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 7 4000
SAS FRANCE TERROIRS 46-93-129 46 LA BOUYGUE CAILLAC 570036 6378363 LOT DOMANIAL AVAL Nappe souterraine 25 20000 x
SCEA APINOIX 46-93-041 46 LE BOIS GRAND DOUELLE 568473 6377657 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 40 4900 x
SCEA BEAUMONT 46-93-119 46 LES LACADES VIRE-SUR-LOT 547348 6379043 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 30 2000 x
SCEA CABRI CAJARC 46-175-084 46 CAMP DE CAPELLE CAJARC 606967 6375696 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0 0
SCEA CABRI CAJARC 46-175-085 46 ANDRESSAC CAJARC 607358 6374312 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 65 20000
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 28/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 112 SCEA CABRI CAJARC 46-175-121 46 RIVIERE LONGUE CAJARC 605952 6375741 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 40 28000
SCEA CABRI CAJARC 46-175-135 46 SEUZAC LARNAGOL 602782 6375781 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 60 50000
SCEA CHATEAU EUGENIE 46-93-131 46 RIVIERE BASSE ALBAS 559307 6378269 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 30 7000 x
SCEA DES DOMAINES ROCHE 46-93-121 46 LA CROZE DURAVEL 548427 6379507 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 30 0
SCEA DES SOURCES 46-93-099 46 ROUBY BOISSIERES 571553 6383161 LOT DOMANIAL AVAL Retenue connectée 30 7200
SCEA DU MAS DE LA BOUYSSE 46-83-007 46 LES CAMPAGNES LES CENEVENES CASTELFRANC 558792 6379990 VERT Cours d'eau 25 8000 x
SCEA FERME BIO DE COMBET 46-85-019 46 LE COMBET LE BOURG 617854 6399011 CELE Cours d'eau 0 78 x x
SCEA FERME BIO DE COMBET 46-85-020 46 LE COMBET LE BOURG 617672 6399022 CELE Cours d'eau 0 78 x x
SCEA FERME BIO DE COMBET 46-85-021 46 COMBET LE BOURG 617759 6398933 CELE Retenue déconnectée 8 1200
SCEA LE JARDIN ENCHANTE 46-93-075 46 LERAL LAGARDELLE 555151 6377496 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 20 3000
SCEA LE JARDIN ENCHANTE 46-93-110 46 ZA DE MEYMES PRAYSSAC 554689 6380259 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 20 3000
SCEA PEPINIERES POZZER 46-93-100 46 COMBES TOUZAC 545727 6379366 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 60 41000
SCI LEGATUM 46-93-101 46 SOUILLAC FLORESSAS 549293 6376468 LOT DOMANIAL AVAL Nappe souterraine 6 0
SOUILHAC CHANTAL 46-93-103 46 0 DURAVEL 547697 6381572 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 100 12000 x
SOUILHAC CHANTAL 46-93-104 46 PICHERRE ET GOULEPDENT DURAVEL 547697 6381572 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 60 15000 x
SOUILHAC CHANTAL 46-93-105 46 LOUPIAC PUY-L'EVEQUE 551846 6381475 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0 0 x
TERRET BERNARD 46-175-122 46 GALESIE BAS ARCAMBAL 582383 6374607 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 40 2500 x
TOURILLE CLEMENT 46-175-017 46 LES HIERLES SAINT-PIERRE-TOIRAC 617404 6380718 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 30 22000
TOURILLE CLEMENT 46-175-123 46 TRAPY CAPDENAC 627458 6387758 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 40 17000
TOURILLE CLEMENT 46-175-134 46 LA RIVIERE LARROQUE-TOIRAC 616798 6380464 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 35 12000
TRUEL WILLIAM 46-85-081 46 LA MOISSIE MARCILHAC-SUR-CELE 602474 6384967 CELE Cours d'eau 45 21176 x
ALBERTINI THIERRY 47-93-003 47 SARRAZY VILLENEUVE-SUR-LOT 522737 6368723 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 35 36000
ALBERTINI THIERRY 47-93-004 47 BOURDIEU-BLANC VILLENEUVE-SUR-LOT 521460 6368181 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 20000
AMBROZIO CHARLIE 47-93-007 47 GRAMAT CASTELMORON-SUR-LOT 499837 6368974 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 20 5000 x
ANTOINE DOMINIQUE 47-93-505 47 GAILLARD SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT 507555 6369834 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 20 4500 x
ANTRAYGUES OLIVIER 47-93-538 47 TRIGUEDINA SAINT-GEORGES 535850 6371481 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 18 8000
ANTRAYGUES PHILIPPE 47-93-539 47 PRES DE LACAJOQUE SAINT-GEORGES 534867 6375344 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 30 6000
ARADE BERNARD 47-93-897 47 MOULIN CASTELMORON-SUR-LOT 499623 6368657 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 40 0 x
ARBIODYN MONCENOT 47-80-294 47 A LAS GARENNES LA SAUVETAT-SUR-LEDE 517786 6379151 LEDE Retenue déconnectée 40 32500
ARBIODYN MONCENOT 47-80-504 47 LAGRANGETTE LA SAUVETAT-SUR-LEDE 517308 6378670 LEDE Cours d'eau x
ARBUS BEATRICE 47-82-001 47 SAINT MARTIN FUMEL 540972 6380799 THEZE Cours d'eau 80 15000
ARDAILLOU BERNADETTE 47-81-001 47 LATAPIE CUZORN 536469 6382310 LEMANCE Cours d'eau 35 6000 x
ARDAILLOU BERNADETTE 47-81-002 47 LATAPIE CUZORN 536522 6382326 LEMANCE Cours d'eau 35 1500 x
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 29/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 113 ARDAILLOU BERNADETTE 47-81-003 47 LATAPIE CUZORN 536632 6382163 LEMANCE Nappe d'accompagnement 12 10 x
ARDAILLOU BERNADETTE 47-81-004 47 LATAPIE CUZORN 536607 6382281 LEMANCE Nappe d'accompagnement 40 10 x
ARDAILLOU BERNADETTE 47-81-045 47 BELARBRE CUZORN 537795 6383853 LEMANCE Retenue déconnectée 0 10500 x
ASA AIGUILLON GALAPIAN
LAGARRIGUE 47-93-542 47 SAINTE RADEGONDE AIGUILLON 489545 6360750 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 1800 500000 ASA AIGUILLON GALAPIAN
LAGARRIGUE 47-93-543 47 GALAPIAN/GANET SAINT-SALVY 495181 6357940 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0 900000
ASA DE BERGOUGNAN 47-93-544 47 JOURDAN BAZENS 495806 6356848 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 50 80000
ASA DE BIAS 47-93-545 47 LA CATHERIE BIAS 513611 6371554 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 1000 600000
ASA DE CASSENEUIL STE LIVRADE 47-93-546 47 BELLEVUE CASSENEUIL 511443 6373178 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 1240 847760
ASA DE CASSENEUIL STE LIVRADE 47-93-547 47 LA RIVE SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT 506338 6368805 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 750 554740
ASA DE CASSENEUIL STE LIVRADE 47-93-548 47 LE COLOMBIER LE TEMPLE-SUR-LOT 503815 6368896 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 1003 680260
ASA DE CASSENEUIL STE LIVRADE 47-93-549 47 LAPEZE SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT 507836 6372771 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 748 470960
ASA DE CASSENEUIL STE LIVRADE 47-93-550 47 MALPERTUS LEDAT 514611 6372454 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 565 429060
ASA DE CONDEZAYGUES 47-93-017 47 PAUTARD CONDEZAYGUES 534636 6376909 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 750 500000
ASA DE COURBIAC 47-93-551 47 COURBIAC VILLENEUVE-SUR-LOT 521339 6369812 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 750 350000
ASA DE GRATELOUP VARES 47-93-557 47 LE PLET CASTELMORON-SUR-LOT 497079 6368175 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 300 200000
ASA DE LA BASSE VALLEE DU LOT 47-93-552 47 CANTERANNE BOURRAN 490332 6364125 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 1400000 x
ASA DE LA BASSE VALLEE DU LOT 47-93-553 47 LA GOURGUE CLAIRAC 493379 6365658 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0 495000
ASA DE LA BASSE VALLEE DU LOT 47-93-554 47 MARITH CLAIRAC 490478 6364933 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0 820000
ASA DE LA BASSE VALLEE DU LOT 47-93-555 47 ROUSSANES LAFITTE-SUR-LOT 496277 6367248 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0 271000
ASA DE LA BASSE VALLEE DU LOT 47-93-556 47 SAINT SARDOS SAINT-SARDOS 498274 6362735 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 610 550000
ASA DE ST ETIENNE HAUTERIVE 47-93-559 47 HAUTERIVE PINEL-HAUTERIVE 507727 6373476 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 1000 700000
ASA DE TOURNON FUMEL 47-88-050 47 SAINTE FOY ANTHE 534983 6366941 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 0 92000
ASA DE TOURNON FUMEL 47-88-052 47 FREJAC TOURNON-D'AGENAIS 540271 6366205 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 0 72500
ASA DE TOURNON FUMEL 47-93-560 47 CADAYS SAINT-VITE 534844 6376798 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 450 500000
ASA DE VILLENEUVE NORD 47-80-081 47 LAMOTHE FEYT MONFLANQUIN 523515 6375740 LEDE Retenue déconnectée 625 128564
ASA DE VILLENEUVE NORD 47-80-083 47 TUQUET SAINT-AUBIN 529406 6378144 LEDE Retenue déconnectée 500 28432
ASA DE VILLENEUVE NORD 47-80-084 47 TANTARE SAINT-AUBIN 525695 6379310 LEDE Retenue déconnectée 600 55040
ASA DE VILLENEUVE NORD 47-80-085 47 MERLE BAS MONSEGUR 529950 6379074 LEDE Retenue déconnectée 650 79064
ASA DE VILLENEUVE NORD 47-80-086 47 CADRES VILLENEUVE-SUR-LOT 524125 6374030 LEDE Retenue déconnectée 0 31137 x
ASA DE VILLENEUVE NORD 47-80-087 47 RAULY VILLENEUVE-SUR-LOT 523735 6374480 LEDE Retenue déconnectée 500 90792
ASA DE VILLENEUVE NORD 47-93-561 47 RIGOULLIERES SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT 527832 6370967 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 1600 2300000
ASA DE VILLENEUVE SUD 47-93-562 47 BANIERETTES SAINTE-COLOMBE-DE- VILLENEUVE 514082 6364304 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 220 300000
ASA DU CANCONNOIS 47-80-088 47 PERIE BAS PAILLOLES 512895 6376714 LEDE Retenue déconnectée 200 140000
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 30/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 114 ASA DU MOYEN LOT 47-93-563 47 RIGOULIERES SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT 527824 6370950 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 5100 1775000 x
ASA DU MOYEN LOT 47-93-564 47 CAVAILLE TRENTELS 530049 6372555 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 2000 1385000 x
ASA DU MOYEN LOT 47-93-565 47 LA RIVE TRENTELS 533132 6375772 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 500 495000
ASA LOT ET BOUDOUYSSOU 47-88-002 47 PRADACE PENNE-D'AGENAIS 527163 6367011 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 200 10500
ASA LOT ET BOUDOUYSSOU 47-88-054 47 LABARTHE AMONT MASSOULES 528551 6363526 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 0 125000
ASA LOT ET BOUDOUYSSOU 47-88-055 47 LABARTHE AVAL PENNE-D'AGENAIS 528778 6363290 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 370 110000
ASA LOT ET BOUDOUYSSOU 47-88-056 47 CALFET PENNE-D'AGENAIS 529318 6365244 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 0 180000 x
ASA LOT ET BOUDOUYSSOU 47-88-057 47 RICONNE PENNE-D'AGENAIS 531809 6365505 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 650 500000
ASA LOT ET BOUDOUYSSOU 47-93-566 47 VIGNALS - STATION L3 PENNE-D'AGENAIS 524314 6368404 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 400 300000
ASA LOT ET BOUDOUYSSOU 47-93-567 47 BELLUGARD - STATION L1 TREMONS 531291 6372502 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 1400 1500000
ASSOCIATION LE TEMPLE DU BREUIL 47-93-879 47 LE TEMPLE-SUR-LOT 502972 6367907 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 25 4500 x
AUREILLE NADINE 47-80-091 47 RIVALS SAVIGNAC-SUR-LEYZE 525986 6376935 LEDE Retenue déconnectée 30 10000 x
AZE EMMANUEL 47-93-031 47 BOSQUE VILLENEUVE-SUR-LOT 519858 6369801 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 10000 x
BALSAC FRANCINE 47-88-092 47 BENES TOURNON-D'AGENAIS 538289 6366899 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 40 10000
BANNANI ABDELNOUNIME 47-93-867 47 BIRAC CLAIRAC 489491 6363291 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 20 13000
BARAS ALAIN 47-81-081 47 LABORDE CUZORN 537469 6387124 LEMANCE Cours d'eau 35 28000
BARAS ALAIN 47-81-082 47 JAGANOU SAINT-FRONT-SUR-LEMANCE 538073 6388362 LEMANCE Cours d'eau 35 16000
BARAS NICOLAS 47-81-005 47 LABORDE CUZORN 537390 6386958 LEMANCE Cours d'eau 50 20000
BARBES XAVIER 47-93-570 47 RIVIERE SAINTE-COLOMBE-DE- VILLENEUVE 513099 6364526 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 20 20000 x
BARBES XAVIER 47-93-571 47 BOURG DE LADODIE SAINTE-COLOMBE-DE- VILLENEUVE 513294 6364698 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 20 20000
BARBIER DE LA SERRE BENOIT 47-80-094 47 TILLOL LA SAUVETAT-SUR-LEDE 518053 6378353 LEDE Retenue déconnectée 25 30000
BARBOT HENRI 47-93-033 47 PEYREBRUNE FONGRAVE 503736 6371757 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 17 3150 x
BARIAT YOLANDE 47-81-022 47 JAGANOU SAINT-FRONT-SUR-LEMANCE 537973 6388227 LEMANCE Cours d'eau 0 0 x
BARIAT YOLANDE 47-81-023 47 BOIS MEGE BLANQUEFORT-SUR- BRIOLANCE 536619 6388889 LEMANCE Cours d'eau 20 25000 x
BARIAT YOLANDE 47-81-058 47 LA SAUVETAT BLANQUEFORT-SUR- BRIOLANCE 535739 6390162 LEMANCE Retenue déconnectée 0 5000
BASCOLE JEAN-CLAUDE 47-80-150 47 LASBRUGUES VILLENEUVE-SUR-LOT 525019 6376034 LEDE Retenue déconnectée 30 15000
BASCOLE JEAN-CLAUDE 47-80-151 47 RIGAL VILLENEUVE-SUR-LOT 524677 6376210 LEDE Retenue déconnectée 30 10000
BASEGGIO PASCAL 47-80-002 47 LE JUGE MONFLANQUIN 524498 6385209 LEDE Cours d'eau 0 x
BASEGGIO PASCAL 47-80-013 47 LA CAMBE MONFLANQUIN 525215 6385228 LEDE Cours d'eau 40 0 x x
BASTIANEL LAURENT 47-93-035 47 POUTOUR SAINT-ETIENNE-DE-FOUGERES 506708 6369450 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 80 0
BASTIANEL PASCAL 47-93-036 47 MENAUD SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT 506881 6369374 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 70 16600
BAYOL-BROUSSE CLAUDINE 47-80-097 47 SAPHY SAINT-EUTROPE-DE-BORN 518079 6385287 LEDE Retenue déconnectée 110 0 x
BAYOL-BROUSSE CLAUDINE H-47-80-007 47 Regat de Cluzelou SAINT-EUTROPE-DE-BORN 517832 6384807 LEDE Cours d'eau 0 0 x
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 31/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 115 BELLEAU SOPHIE 47-93-151 47 LES ONDES SAINT-GEORGES 533548 6375478 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 15 0 x
BELLEAU SOPHIE 47-93-152 47 LA RIVE HAUTE SAINT-GEORGES 535077 6373553 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 20 0 x
BEQ PASCAL 47-93-576 47 TOUYRE CASTELLA 515437 6361085 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 25 3000
BERNARD STEPHANE 47-81-048 47 LAJASSE MONSEMPRON-LIBOS 535134 6381217 LEMANCE Retenue déconnectée 30 30000 x
BERNARD STEPHANE 47-82-002 47 LE REGRUNEL FUMEL 540468 6383030 THEZE Cours d'eau 15 3500 x
BERNARD STEPHANE 47-82-009 47 REGRUNEL FUMEL 540502 6382997 THEZE Retenue déconnectée 15 3500 x
BERRIS SEBASTIANUS 47-93-040 47 FOYS SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT 526096 6370285 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 20 9000
BERTIN ALISSA 47-88-194 47 RAVIOLE COURBIAC 542973 6365228 BOUDOUYSSOU Nappe souterraine 6 1600 x
BERTIN ALISSA 47-88-195 47 RAVIOLE COURBIAC 542799 6365114 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 6 2000 x
BERTIN ALISSA 47-88-197 47 RAVIOLE COURBIAC 542799 6365102 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 6 1600 x
BERTIN ALISSA 47-88-198 47 LA BIQUERIE COURBIAC 544615 6365592 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 15 3000
BESNIER STEPHANE 47-93-041 47 LOCHE MONTPEZAT 500269 6365629 LOT DOMANIAL AVAL Nappe souterraine 10000 x
BESNIER STEPHANE 47-93-042 47 LOCHE MONTPEZAT 499901 6365604 LOT DOMANIAL AVAL Nappe souterraine 20 15000 x
BESNIER STEPHANE 47-93-861 47 PIECE BASSE MONTPEZAT 500525 6364945 LOT DOMANIAL AVAL Nappe souterraine 30 20000 x
BIDOU OLIVIER 47-80-100 47 LE BOUYSSOU SAINT-AUBIN 528413 6378054 LEDE Retenue déconnectée 25 4000
BIDOU OLIVIER 47-80-101 47 LE BOUYSSOU SAINT-AUBIN 528481 6378023 LEDE Retenue déconnectée 25 5500
BLANC JEAN-PIERRE 47-80-106 47 LABORIE MONFLANQUIN 520216 6379935 LEDE Retenue déconnectée 40 23000
BONNEFOUX JEAN 47-80-005 47 LE PECH LA SAUVETAT-SUR-LEDE 519890 6377283 LEDE Cours d'eau 60 15000
BONNEFOUX JEAN 47-80-109 47 AU PECH LA SAUVETAT-SUR-LEDE 520359 6377207 LEDE Retenue déconnectée 60 1000
BONNEFOUX JEAN 47-80-110 47 AU PECH LA SAUVETAT-SUR-LEDE 520060 6377378 LEDE Retenue déconnectée 60 17000
BOUDOUX DE HAUTEFEUILLE
CHRISTOPHE 47-93-043 47 ARNAUTIS SAINT-ETIENNE-DE-FOUGERES 505392 6369818 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 15 5000 BOUDOUX DE HAUTEFEUILLE
CHRISTOPHE 47-93-044 47 CHEMIN TERRIBLE FONGRAVE 505065 6369937 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 15 3000 BOUDOUX DE HAUTEFEUILLE
CHRISTOPHE 47-93-045 47 LALANDE FONGRAVE 504576 6369679 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 35 4000
BOUNICHOU MATHIEU 47-80-111 47 PEROT MONTAGNAC-SUR-LEDE 529542 6380790 LEDE Retenue déconnectée 0 15000
BOURLANGES SONIA 47-88-065 47 LAMOTHE TOURNON-D'AGENAIS 538031 6367735 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 20 13800
BOURSINHAC FABIENNE 47-88-004 47 CHAUSSARD TOURNON-D'AGENAIS 539494 6368369 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 3 700
BOURSINHAC FABIENNE 47-88-066 47 CHAUSSARD TOURNON-D'AGENAIS 539973 6368728 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 35 8500
BRUYERE NICOLAS 47-80-219 47 SAINT-AUBIN 528663 6380105 LEDE Retenue déconnectée 35 20000 x
BUCHOUL SYLVAIN 47-93-057 47 GROUSSET TREMONS 532121 6370909 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 35 23000
CARLES JEAN BERNARD 47-93-584 47 MARRE MONTAYRAL 537656 6377276 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 20 4200
CARLETTI JEAN FRANCOIS 47-93-450 47 CAPBERT BOURRAN 492466 6363417 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 25 2000
CASTELLER ELODIE 47-93-589 47 MALAURE DOLMAYRAC 507313 6365936 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0 6000 x
CAVAILLE GILLES 47-88-072 47 RAILLETTE CAZIDEROQUE 536723 6369267 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 30 6500
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 32/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 116 CAYSSILLE WILLIAM 47-81-008 47 JAGANOU SAINT-FRONT-SUR-LEMANCE 536212 6383146 LEMANCE Cours d'eau 25 0
CAYSSILLE WILLIAM 47-81-010 47 CAPOULETTE CUZORN 536522 6382634 LEMANCE Cours d'eau 25 1800
CAYSSILLE WILLIAM 47-81-086 47 MOULINET SAINT-FRONT-SUR-LEMANCE 541141 6388907 LEMANCE Cours d'eau 50 x
CHALON SERGE 47-93-068 47 GAMOT LAFITTE-SUR-LOT 495148 6365220 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 20 24000
CHALON SERGE 47-93-069 47 MARIOUN LAFITTE-SUR-LOT 495093 6365460 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 25 30000
CHALON SERGE 47-93-070 47 PERROT LAFITTE-SUR-LOT 495233 6366034 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 25 32000
CHALON SERGE 47-93-071 47 FORTUNON LAFITTE-SUR-LOT 494483 6365588 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 20 20000 x
CHALON SERGE 47-93-326 47 MOULIN ? VENT LAFITTE-SUR-LOT 496454 6364279 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 64 26000
CHALON SERGE H-47-93-027 47 LA RIVE LAFITTE-SUR-LOT 494816 6365799 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 20 20000
CHAMBON JULIEN 47-93-835 47 LE FUSTIE MONTPEZAT 502684 6361477 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 30 75000
CHAMBON JULIEN H-47-93-411 47 LE FUSTIE MONTPEZAT 502906 6361047 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0 0 x
CHAUVEL JEAN-FRANCOIS 47-93-078 47 LA MAISON FONGRAVE 504023 6369301 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 30 16000
CHAUVEL JEAN-FRANCOIS 47-93-079 47 TUILERIE FONGRAVE 503348 6368458 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 30 62000
CHEMIN JEAN-BAPTISTE 47-80-247 47 PLAINE DE GIROU SAINT-EUTROPE-DE-BORN 520751 6390064 LEDE Retenue déconnectée 35 20000 x
CIPRIANO TEIXEIRA LEONILDE 47-80-487 47 LES PRAIRIES CASSENEUIL 511975 6374792 LEDE Cours d'eau 6 7000
COMPARIN YVES 47-93-248 47 BOIS DU TAP GRANGES-SUR-LOT 499126 6365635 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 4000
COSTE PHILIPPE 47-88-129 47 LARCHE ANTHE 535525 6366457 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 25 8000 x
COSTES ADRIEN 47-88-025 47 LES GONIES MASQUIERES 543087 6367655 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 0 0
COSTES ADRIEN 47-88-165 47 CINQ SOLS COURBIAC 544460 6366216 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 0 4600
COSTES ADRIEN 47-88-166 47 LAS GONIES MASQUIERES 543037 6367585 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 0 0
COUFIGNAL SERGE 47-80-331 47 LA COTE MONFLANQUIN 519001 6381904 LEDE Retenue déconnectée 0 2800 x
COUZY CAMILLE 47-93-504 47 PERROUCHOU SAINT-VITE 536346 6377586 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 40 40000
CROZAT DENIS 47-93-083 47 SABLONS VILLENEUVE-SUR-LOT 522119 6367868 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 35 20000
CROZAT DENIS 47-93-084 47 LA MESTRIE VILLENEUVE-SUR-LOT 523362 6368147 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 60 30000
CROZAT DENIS 47-93-603 47 MARIE HAUT VILLENEUVE-SUR-LOT 521651 6367030 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 25 17650
DABAN FREDERIC 47-93-874 47 MALPERTHUS CASSENEUIL 512358 6372206 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 60 60000
DAL MOLIN DAVID 47-93-088 47 AU VIGNOBLE LAFITTE-SUR-LOT 496304 6363550 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 12 1600 x
DAL MOLIN DAVID 47-93-089 47 AU VIGNOBLE LAFITTE-SUR-LOT 496406 6363713 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 12 3500 x
DAL MOLIN DAVID 47-93-090 47 ST PHILIP- VIGNOBLE LAFITTE-SUR-LOT 495438 6366319 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 13 2000 x
DAL MOLIN JEAN PIERRE 47-93-085 47 PITOURET BOURRAN 490997 6364661 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 40 20000
DAL MOLIN JEAN PIERRE 47-93-086 47 PITOURET BOURRAN 490894 6364867 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 20 19600
DAL MOLIN JEAN PIERRE 47-93-856 47 REBEQUET AIGUILLON 487363 6360400 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0 0 x
DE BRABANDERE ALAIN 47-93-607 47 BARBAT SAINT-SARDOS 501717 6363094 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 35 35000
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 33/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 117 DE BRABANDERE ALAIN H-47-93-037 47 BARBAT SAINT-SARDOS 501834 6363233 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0 0 x
DELBERG JEAN PIERRE 47-88-193 47 NICHOU TOURNON-D'AGENAIS 537346 6368364 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 15 1500
DELPON MARIE THERESE 47-81-015 47 LA TERRISSE CUZORN 536851 6383495 LEMANCE Cours d'eau 40 3000 x
DELPON RAPHAEL 47-93-161 47 SIAURAC SAINT-VITE 533799 6376537 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 75 60000
DELPRAT BERNARD 47-80-011 47 FAUCONNIER CASSENEUIL 511579 6374505 LEDE Cours d'eau 20 3000
DELPRAT BERNARD 47-93-095 47 CLARET CASSENEUIL 512276 6375209 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 1500
DEROUIN PHILIPPE 47-93-143 47 FERRASSOU SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT 526303 6368738 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 16 20000
DEROUIN PHILIPPE 47-93-640 47 FERRASSOU SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT 526187 6368996 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0 0 x
DOMENGIE JEAN 47-80-137 47 CHARROT PAULHIAC 527877 6390323 LEDE Retenue déconnectée 30 0
DUCROS FREDERIC 47-93-149 47 LE THIL SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT 511291 6370893 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 40 5000
DUS ROBERT 47-80-501 47 ANESTE LA SAUVETAT-SUR-LEDE 519027 6377682 LEDE Retenue déconnectée 25 10000
DUS ROBERT 47-93-106 47 RABIER SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT 507880 6370297 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 30 8820
EARL 2000 47-93-107 47 LIMOUSIN BOURRAN 493455 6361927 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 15 1000
EARL 2000 47-93-108 47 GRAND CAUSSINAT CLAIRAC 492798 6366913 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 20 2500
EARL 2000 47-93-622 47 PETIT CAUSSINAT CLAIRAC 492758 6367062 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 25 4000
EARL 3A M 47-93-109 47 LA GRACE VILLENEUVE-SUR-LOT 522357 6369090 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 40 80000
EARL AGRIPRO 47-80-062 47 DAVAN SAINT-EUTROPE-DE-BORN 517188 6385479 LEDE Cours d'eau 0 x
EARL AGRIPRO 47-80-463 47 DAVAN SAINT-EUTROPE-DE-BORN 517494 6385435 LEDE Retenue déconnectée 0 35000
EARL ALEXIS 47-93-110 47 LE PIGEONNIER AIGUILLON 488773 6360143 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 25 15000 x
EARL AUZERAL 47-80-145 47 LA TAPIE SUD SAINT-EUTROPE-DE-BORN 521593 6387270 LEDE Retenue déconnectée 0 10000
EARL AUZERAL 47-80-454 47 MEYNET MONFLANQUIN 522493 6387046 LEDE Retenue déconnectée 0 0 x
EARL AUZERAL 47-80-469 47 MAISONNEUVE/LATAPIE SAINT-EUTROPE-DE-BORN 521458 6387262 LEDE Retenue déconnectée 40 35000
EARL BARBOULAT 47-80-146 47 BOUSCAT MONFLANQUIN 519691 6380823 LEDE Retenue déconnectée 50 13000
EARL BARBOULAT 47-80-147 47 BARBOULAT LA SAUVETAT-SUR-LEDE 518751 6380675 LEDE Retenue déconnectée 30 7000
EARL BARBOULAT H-47-80-022 47 BARBOULAT LA SAUVETAT-SUR-LEDE 518865 6380495 LEDE Cours d'eau 0 0 x
EARL BELIEU 47-93-626 47 BELIEU HAUT CAZIDEROQUE 536314 6369949 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 20 3850
EARL BELIEU 47-93-627 47 BELIEU CAZIDEROQUE 535940 6370507 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 30 25000
EARL BELIEU 47-93-628 47 BOUYGUE TREMONS 532214 6370064 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 25 7500
EARL BIOFRUITS 47-93-888 47 BORDE NAOUTO LAFITTE-SUR-LOT 496399 6367347 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 80 15000 x
EARL BIOPERSICA 47-93-111 47 PRES DE LACAJOQUE SAINT-GEORGES 534944 6375265 LOT DOMANIAL AVAL Nappe souterraine 20 750
EARL BIOPERSICA 47-93-112 47 PRES DE LACAJOQUE SAINT-GEORGES 534972 6375227 LOT DOMANIAL AVAL Nappe souterraine 30 8750
EARL BLANC 47-93-046 47 MUSQUET CASTELMORON-SUR-LOT 499235 6368624 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 20 16000
EARL BLANC 47-93-047 47 MUSQUET CASTELMORON-SUR-LOT 499347 6368734 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 25 17000
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 34/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 118 EARL BLANC 47-93-048 47 PEGAL CASTELMORON-SUR-LOT 499630 6368642 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 40 30000
EARL BONS 47-93-625 47 BARBIER OUEST CAZIDEROQUE 535218 6370296 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 40 59000 x
EARL CASSE NOISETTE 47-80-014 47 SECRETARY MONFLANQUIN 523362 6382472 LEDE Cours d'eau 90 17400
EARL CASSE NOISETTE 47-80-129 47 LARTIGUE MONFLANQUIN 523446 6382453 LEDE Retenue déconnectée 90 23300
EARL CASSE NOISETTE 47-80-154 47 SECRETARY MONFLANQUIN 523325 6382513 LEDE Retenue déconnectée 90 7000
EARL CASSE NOISETTE 47-80-246 47 BAYOL MONFLANQUIN 518878 6385168 LEDE Retenue déconnectée 18 7000
EARL CHASSAT LE BORGNE 47-93-514 47 CHAMP DU PAL CASTELMORON-SUR-LOT 502418 6371020 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 20 5000
EARL CHASSAT LE BORGNE 47-93-515 47 FAUCHE FONGRAVE 502663 6371219 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 25 5880
EARL CHASSAT LE BORGNE 47-93-516 47 FEUILLADE FONGRAVE 502531 6371064 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 20 4000
EARL CHATEAU FAVOLS 47-93-113 47 FAVOLS BIAS 512579 6371888 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 19 8000 x
EARL CHATEAU FAVOLS 47-93-517 47 FAVOLS BIAS 512756 6371780 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 5 500 x
EARL DE BAURILLON 47-93-116 47 BAURILLON SAINT-ETIENNE-DE-FOUGERES 506489 6369140 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 25 40000
EARL DE BAYSSAC 47-88-008 47 LAS TESSOUNIERES FRESPECH 524164 6359233 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 50 21000
EARL DE BAYSSAC 47-88-089 47 ESTELET MONBALEN 518038 6358478 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 45 21000
EARL DE BAYSSAC 47-88-090 47 LA FONTAINE CASSIGNAS 524161 6358831 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 100 54000
EARL DE BAYSSAC 47-88-103 47 A BIZOLLE CASSIGNAS 524169 6359192 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 45 21000
EARL DE BAYSSAC 47-88-104 47 LAJASSE FRESPECH 524124 6359259 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 45 6000
EARL DE BAYSSAC 47-88-184 47 SIMAN BAS CASSIGNAS 521972 6358771 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 45 28000 x
EARL DE BERAUDOU 47-80-016 47 LATOUR MONFLANQUIN 520661 6382610 LEDE Cours d'eau 50 41144
EARL DE BERAUDOU 47-80-156 47 CHEYRES MONFLANQUIN 523034 6382376 LEDE Retenue déconnectée 20 6300 x
EARL DE BERAUDOU 47-80-157 47 PECH LA SAUVETAT-SUR-LEDE 520418 6377185 LEDE Retenue déconnectée 30 21000
EARL DE BERAUDOU 47-80-495 47 PECH LA SAUVETAT-SUR-LEDE 520470 6377163 LEDE Cours d'eau 0 0 x
EARL DE BORDE MEGERE 47-93-120 47 BORDE MEGERE SAINT-ETIENNE-DE-FOUGERES 506448 6371452 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 20 13000
EARL DE BOURBON 47-93-121 47 LA BORDE AIGUILLON 489303 6361636 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 40 100000
EARL DE BOUSQUETOU 47-80-160 47 MAISONNEUVE/LATAPIE SAINT-EUTROPE-DE-BORN 521458 6387262 LEDE Retenue déconnectée 40 35000
EARL DE CABANNES 47-93-123 47 LALANDE BOURRAN 490958 6363101 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 25 3000
EARL DE CABANNES 47-93-124 47 BACHAN BOURRAN 490651 6363167 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 25 3000
EARL DE CABANNES 47-93-125 47 CABANNES BOURRAN 491384 6363924 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 25 6000
EARL DE CABANNES 47-93-126 47 CANTELAUSETTE BOURRAN 490907 6364014 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 20 2000
EARL DE CABANNES 47-93-127 47 LOUS PLANES BOURRAN 491326 6364346 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 25 8000
EARL DE CABANNES 47-93-128 47 CANTELAUSETTE BOURRAN 490885 6364218 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 25 29000
EARL DE CAMPAGNOL 47-88-071 47 PIECE HAUTE BOURLENS 538235 6370884 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 20 4000 x
EARL DE CAP DE MAIL 47-93-130 47 LE PLET CASTELMORON-SUR-LOT 497073 6368171 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 30 25000
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 35/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 119 EARL DE CARBONNAC 47-93-632 47 RAYSSAC BOURLENS 536422 6370890 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0 35000 x
EARL DE CAVAILLE 47-93-368 47 LOCHE MONTPEZAT 500427 6365589 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 20 0 x
EARL DE CAVAILLE 47-93-369 47 CAVAILLE LE TEMPLE-SUR-LOT 502018 6366708 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 0
EARL DE CONORD 47-93-636 47 CONORD CASTELMORON-SUR-LOT 499688 6370943 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 30 15000
EARL DE CONORD 47-93-689 47 LA RIGONNE CASTELMORON-SUR-LOT 500342 6370576 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 30 5000
EARL DE COULY 47-93-136 47 LE RAY MONTAYRAL 537373 6376325 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 40 15000
EARL DE COURNAU 47-93-137 47 LESPANE BOURRAN 490217 6363096 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 8400
EARL DE COURNAU 47-93-138 47 LESPANE BOURRAN 490586 6362956 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 8200
EARL DE COURNAU 47-93-139 47 LESPANE BOURRAN 490137 6363605 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 7000
EARL DE COUTIE 47-93-524 47 ROUBY LE TEMPLE-SUR-LOT 499721 6367213 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 8 7840
EARL DE CRIQUET 47-88-093 47 COUSTEL MONBALEN 519373 6360844 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 40 50000 x
EARL DE CRIQUET 47-88-182 47 COUSTEL MONBALEN 519237 6360709 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 40 19000 x
EARL DE DIONYSOS 47-93-637 47 LACOMBE TOURNON-D'AGENAIS 540946 6370896 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 25 15000 x
EARL DE FEIGNES 47-80-019 47 FEIGNES LACAPELLE-BIRON 533726 6391484 LEDE Retenue déconnectée 27 3000
EARL DE FEIGNES 47-80-489 47 FEIGNES LACAPELLE-BIRON 533706 6391452 LEDE Retenue déconnectée 27 2000
EARL DE FEUILLADE 47-93-146 47 CHAMP DU PAL CASTELMORON-SUR-LOT 502259 6370838 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 25 27000
EARL DE FEUILLADE 47-93-147 47 COLOMBIE SAINT-ETIENNE-DE-FOUGERES 505122 6370513 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 20 27000 x
EARL DE FEUILLADE 47-93-148 47 CAILLOU FONGRAVE 502946 6370944 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 25 30000
EARL DE FONTANELLE 47-80-318 47 LASTUQUES SAINT-AUBIN 528820 6375959 LEDE Retenue déconnectée 40 14000
EARL DE FRANCILLE 47-80-169 47 FRANCILLE LACAUSSADE 527823 6380060 LEDE Retenue déconnectée 35 3000
EARL DE FRAYSSILLES 47-81-083 47 MARTILOQUE FUMEL 536482 6379762 LEMANCE Cours d'eau 25 5000
EARL DE FRAYSSILLES 47-82-006 47 PRE-REBEL FUMEL 540754 6380732 THEZE Cours d'eau 25 6000
EARL DE FRAYSSILLES 47-82-011 47 LAS COMBELLES FUMEL 540615 6381629 THEZE Retenue déconnectée 25 1400 x
EARL DE GALY 47-93-642 47 GALY ALLEZ-ET-CAZENEUVE 511093 6366866 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 5 25000
EARL DE GALY 47-93-862 47 GALY ALLEZ-ET-CAZENEUVE 511291 6366869 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 15 51000
EARL DE GALY H-47-93-089 47 GALY ALLEZ-ET-CAZENEUVE 511321 6366128 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0 0 x
EARL DE GAMARDE 47-80-125 47 SAINT PARDOUX LACAUSSADE 526539 6380130 LEDE Retenue déconnectée 30 13300 x
EARL DE GAMARDE 47-80-478 47 RIGOULIERES PENNE-D'AGENAIS 528233 6371219 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 40 26000
EARL DE GARROUSSEL 47-88-094 47 LA BOUYGUE ANTHE 536763 6367344 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 50 24100
EARL DE GARROUSSEL 47-88-176 47 BOIS DE GARROUSSEL ANTHE 537495 6366830 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 50 8500
EARL DE GENDROU 47-82-007 47 RAILLETTE FUMEL 540457 6380071 THEZE Cours d'eau 40 7000
EARL DE GENDROU 47-82-012 47 FONTAINE D'AILLON SAINT-FRONT-SUR-LEMANCE 543530 6385573 THEZE Retenue déconnectée 50 6000
EARL DE GENDROU 47-82-013 47 GENDROU SAINT-FRONT-SUR-LEMANCE 543585 6385473 THEZE Retenue déconnectée 50 29000
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 36/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 120 EARL DE GREZELLES 47-88-095 47 GREZELLES-LASBOUYGUES ANTHE 536626 6366798 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 80 25000
EARL DE GUILLOUNET 47-93-150 47 VIGNE DE LAUSSE MONTPEZAT 536453 6368103 LOT DOMANIAL AVAL Nappe souterraine 40 3000
EARL DE JANJOLINE 47-88-009 47 RIVIERE DU GAL CAZIDEROQUE 536618 6368206 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 20 0 x x
EARL DE JANJOLINE 47-88-096 47 RIVIERE DU GAL CAZIDEROQUE 536581 6368290 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 72 32000
EARL DE JANJOLINE 47-88-188 47 RIVIERE DU GAL CAZIDEROQUE 536455 6368085 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 0 0
EARL DE JANJOLINE 47-88-189 47 RIVIERE DU GAL CAZIDEROQUE 536596 6368233 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 72 32000
EARL DE JEANNE 47-80-416 47 SAPHY SAINT-EUTROPE-DE-BORN 518079 6385287 LEDE Retenue déconnectée 100 80000
EARL DE JEANNE H-47-80-103 47 REGAT DE CLUZELOU SAINT-EUTROPE-DE-BORN 517832 6384807 LEDE Cours d'eau 0 0 x x
EARL DE LA BLANCHE 47-80-177 47 LASCOMBES - RABANEL BEAUGAS 513351 6381338 LEDE Retenue déconnectée 120 60000
EARL DE LA BOSQUE 47-80-179 47 BOULBES SAINT-AUBIN 528748 6375587 LEDE Retenue déconnectée 0 x
EARL DE LA BOSQUE 47-80-180 47 BOULBES SAINT-AUBIN 529018 6375678 LEDE Retenue déconnectée 0 x
EARL DE LA BOSQUE 47-80-182 47 MARINIE SAINT-AUBIN 528195 6375668 LEDE Retenue déconnectée 30 16000
EARL DE LA JULIETTE 47-80-183 47 CANTERANE LACAUSSADE 528971 6380350 LEDE Retenue déconnectée 30 10000 x
EARL DE LA PETITE VALLEE 47-80-184 47 GRATOU CASTELNAUD-DE- GRATECAMBE 513836 6380873 LEDE Retenue déconnectée 50 35000
EARL DE LA PETITE VALLEE H-47-80-036 47 RABANEL CASTELNAUD-DE- GRATECAMBE 513654 6380752 LEDE Cours d'eau 18 10000
EARL DE LA PLAINE DE CEDIE 47-80-042 47 PLAINE DE CEDIE CASSENEUIL 512173 6374886 LEDE Cours d'eau 20 7000
EARL DE LA PLAINE DE CEDIE 47-80-456 47 CARRETIER CASSENEUIL 512767 6374366 LEDE Nappe d'accompagnement 24 4291 x
EARL DE LA PLAINE DE CEDIE 47-80-457 47 PLAINE DE CEDIE CASSENEUIL 512348 6374658 LEDE Nappe d'accompagnement 25 14095 x
EARL DE LA POUDRERIE 47-93-155 47 PEYROULIE SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT 497604 6367224 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 16000
EARL DE LA POUDRERIE 47-93-156 47 SEPT FONDS SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT 497617 6367420 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 25 16000
EARL DE LA POUDRERIE 47-93-850 47 CAMPUS SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT 509452 6371193 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 15 8000
EARL DE LA RAZE 47-93-157 47 LANNES GRANGES-SUR-LOT 498642 6366553 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 35 16000
EARL DE LA RAZE 47-93-158 47 LE BALAT DEL MEY GRANGES-SUR-LOT 498319 6366790 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 35 5500
EARL DE LA RAZE 47-93-159 47 LA RAZE GRANGES-SUR-LOT 497713 6367383 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 35 18000
EARL DE LA RAZE 47-93-837 47 PLANTIE LE TEMPLE-SUR-LOT 500789 6368700 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 35 6000
EARL DE LA RAZE 47-93-884 47 GOUNEAU LE TEMPLE-SUR-LOT 500845 6367219 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 35 6000
EARL DE LA SAUZETTE 47-88-001 47 LA SAUZETTE ET PRADACE ANTHE 536279 6367967 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 13 9000 x
EARL DE LA SAUZETTE 47-88-132 47 PRADASSE ANTHE 536410 6367592 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 0 9000 x
EARL DE LA TAILLADE 47-80-187 47 LA TAILLADE MONFLANQUIN 525494 6382779 LEDE Retenue déconnectée 30 25000
EARL DE LA TAILLADE 47-80-391 47 LA MARQUISE MONFLANQUIN 525116 6382742 LEDE Retenue déconnectée 20 4000
EARL DE LA TAILLADE 47-80-392 47 LA MARQUISE MONFLANQUIN 525174 6382709 LEDE Retenue déconnectée 20 0 x
EARL DE LA TITOULETTE 47-93-644 47 DOLMAYRAC 507492 6365482 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 9 800
EARL DE LA TITOULETTE 47-93-645 47 NICOU DOLMAYRAC 507366 6365451 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 15 2000
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 37/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 121 EARL DE LA TOUFFAGNE 47-88-010 47 LA TOUFFAGNE COURBIAC 543432 6366170 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 75 18000
EARL DE LA TOUFFAGNE 47-88-011 47 0 COURBIAC 542491 6366659 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 38 15000
EARL DE LA TOUFFAGNE 47-88-098 47 LA TOUFFAGNE COURBIAC 543332 6366273 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 45 900
EARL DE LA TOUFFAGNE 47-88-099 47 SALTRE COURBIAC 542990 6366736 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 45 2400
EARL DE LA TOUFFAGNE 47-88-100 47 MAZERES TOURNON-D'AGENAIS 540859 6367139 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 45 38000
EARL DE LA TOUFFAGNE 47-93-766 47 MONTILLE BOURLENS 536773 6370875 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 35 2500
EARL DE LA TOUFFAGNE 47-93-767 47 PONTHUS BOURLENS 537158 6371472 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 60 15000
EARL DE LA VERRIERES 47-80-464 47 D'HUGOU SALLES 531053 6385431 LEDE Cours d'eau 20 0
EARL DE LA VERRIERES 47-80-494 47 VERRIERES SALLES 531616 6385010 LEDE Retenue déconnectée 50 55000
EARL DE LABACHANNE 47-93-087 47 LE CAMP DE LA HUTTE CLAIRAC 494417 6365739 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 30 17000
EARL DE LABARDE 47-93-160 47 LAMOUTE FUMEL 540432 6378747 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 80 40000
EARL DE LABARDE 47-93-857 47 REBEL FUMEL 540923 6378258 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 60 20000
EARL DE LABORIE HAUTE 47-80-188 47 LABORIE SAVIGNAC-SUR-LEYZE 525079 6380309 LEDE Retenue déconnectée 40 30000
EARL DE LABRUNIE 47-80-287 47 THOUEILLES MONSEGUR 530983 6379096 LEDE Retenue déconnectée 45 18000 x
EARL DE LABRUNIE 47-88-023 47 LASALSESECHE HAUTE TOURNON-D'AGENAIS 538330 6368401 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 75 28000
EARL DE LABRUNIE 47-88-133 47 LABRUNIE BOURLENS 537820 6369741 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 60 25000
EARL DE LABRUNIE 47-88-185 47 FERRERE TOURNON-D'AGENAIS 537481 6368397 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 75 0 x x
EARL DE LABRUNIE 47-88-186 47 FAVOL TOURNON-D'AGENAIS 539573 6368345 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 0 0 x
EARL DE LABRUNIE 47-93-701 47 POMIES,LABORIE BOURLENS 537757 6372408 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 45 38000
EARL DE LACOSTE 47-88-101 47 LACOSTE PENNE-D'AGENAIS 531107 6364473 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 20 5000 x
EARL DE LAGRESE 47-93-646 47 LA GREZE BOURLENS 540216 6372346 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 30 8000
EARL DE LEYX-VALADE 47-93-164 47 LES ESTRIPEAUX BOURRAN 491821 6362612 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 40 15000
EARL DE LEYX-VALADE 47-93-165 47 LES ESTRIPEAUX BOURRAN 491557 6362662 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 60 17000
EARL DE LEYX-VALADE 47-93-166 47 CAPBERT BOURRAN 491802 6362851 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 50 18000
EARL DE LIRETTE 47-93-169 47 EXTRIPEAUX BOURRAN 491546 6362550 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 50 20000 x
EARL DE LIRETTE 47-93-170 47 BOURGADE BOURRAN 493322 6363375 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 40 20000 x
EARL DE LIRETTE 47-93-171 47 LIRETTE BOURRAN 492037 6364359 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 7000 x
EARL DE LONGAGNE 47-93-177 47 LASCLOTTES SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT 533258 6368276 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 25 22000
EARL DE MADAME 47-93-525 47 RIEUBET AIGUILLON 489515 6359866 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 32 20000
EARL DE MARABAL 47-88-196 47 COTE DE MARABAL MASSELS 530117 6359868 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 30 40000 x
EARL DE MAURIERES 47-88-012 47 MAURIERES AURADOU 525917 6362510 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 35 2000
EARL DE MAURIERES 47-88-013 47 CLAVIERES FRESPECH 525688 6360566 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 50 2000
EARL DE MAURIERES 47-88-014 47 METAYNE HAUTEFAGE-LA-TOUR 523886 6362932 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 50 2000
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 38/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 122 EARL DE MAURIERES 47-88-015 47 COLOMBAT AURADOU 525939 6361358 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 50 2000
EARL DE MAURIERES 47-88-105 47 ALARD AURADOU 526299 6362943 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 35 1200
EARL DE MAURIERES 47-88-108 47 MAURIERES AURADOU 525910 6362561 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 35 8700
EARL DE MESANGE 47-88-164 47 TUILERIE MONBALEN 521463 6360033 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 30 18000 x
EARL DE MESANGE 47-93-474 47 CARMAGNOLE VILLENEUVE-SUR-LOT 522475 6369192 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 40 20000 x
EARL DE MEYNARD 47-80-192 47 LABORIE BOUDY-DE-BEAUREGARD 515448 6384793 LEDE Retenue déconnectée 40 2500 x
EARL DE MEYNARD 47-80-193 47 MEYNARD BOUDY-DE-BEAUREGARD 516354 6386237 LEDE Retenue déconnectée 30 5000
EARL DE MEYNARD 47-80-194 47 LALOGE BOUDY-DE-BEAUREGARD 516495 6383875 LEDE Retenue déconnectée 40 8000
EARL DE MEYNARD 47-80-195 47 CAPILLAC CANCON 513116 6385352 LEDE Retenue déconnectée 40 22000
EARL DE MEYNARD 47-80-458 47 MEYNARD BOUDY-DE-BEAUREGARD 516618 6386020 LEDE Retenue déconnectée 30 30000
EARL DE MEYNARD 47-80-459 47 LAMARSALLE SAINT-EUTROPE-DE-BORN 517084 6386354 LEDE Retenue déconnectée 30 8000 x
EARL DE MEYNARD H-47-80-104 47 CAPILLAC CANCON 512857 6385492 LEDE Cours d'eau 0 x
EARL DE MEYNARD H-47-80-105 47 MARSALE SAINT-EUTROPE-DE-BORN 516989 6386375 LEDE Cours d'eau 0 x
EARL DE MEYNARD H-47-80-106 47 MEYNARD BOUDY-DE-BEAUREGARD 516507 6386750 LEDE Cours d'eau 0 x
EARL DE MEYNIE 47-93-863 47 POLY BOURRAN 492589 6363464 LOT DOMANIAL AVAL Nappe souterraine 20 25000
EARL DE MIROU 47-88-024 47 BELLICAN DAUSSE 532785 6366890 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 18 13500
EARL DE MIROU 47-93-310 47 JACQUET VILLENEUVE-SUR-LOT 518893 6369764 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 25 13500
EARL DE MONAC 47-93-050 47 LAC DE MOUNAC BOURRAN 495834 6363096 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 60 0 x
EARL DE MONAC 47-93-578 47 LAFITTE-SUR-LOT 496009 6363052 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 60 45000
EARL DE MONTBIRAT 47-93-183 47 MONTBIRAT AIGUILLON 489767 6358601 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 40 15000
EARL DE MONTBIRAT 47-93-184 47 MONTBIRAT AIGUILLON 489536 6358804 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 10 12000
EARL DE MONTBIRAT 47-93-185 47 MONTBIRAT AIGUILLON 489682 6358733 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 10000
EARL DE MONTBIRAT 47-93-858 47 LA CIBADERE AIGUILLON 489091 6358288 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 2000 x
EARL DE PARROUTOU 47-80-098 47 COMBEBORLI BEAUGAS 512880 6380651 LEDE Retenue déconnectée 27 13500 x
EARL DE PARROUTOU 47-80-197 47 GORSE HAUT PAILLOLES 513060 6377893 LEDE Retenue déconnectée 20 3000 x
EARL DE PECH DE CLAUZADE 47-93-188 47 LA RIVE SAINT-GEORGES 533092 6373695 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 30 16000
EARL DE PECH LAMBERT 47-88-109 47 PECH LAMBERT AMONT SAINT-ANTOINE-DE-FICALBA 519952 6363038 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 50 45000
EARL DE PECH LAMBERT 47-88-110 47 PECH LAMBERT BAS SAINT-ANTOINE-DE-FICALBA 519845 6362957 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 50 20500
EARL DE PELISSOU 47-88-016 47 FIGUIER CAZIDEROQUE 535497 6367749 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 35 0 x x
EARL DE PELISSOU 47-88-111 47 POUJAL BAS CAZIDEROQUE 535277 6368391 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 25 10500
EARL DE PELISSOU 47-88-158 47 PRATS LONGS BOURLENS 537351 6369400 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 25 13440
EARL DE PELISSOU 47-88-183 47 PELISSOU CAZIDEROQUE 535396 6368247 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 25 30000
EARL DE PEYROULIE 47-80-199 47 PEYRE DEL BOSC MONFLANQUIN 519198 6386159 LEDE Retenue déconnectée 40 27700
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 39/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 123 EARL DE PEYROULIE 47-80-438 47 LAGRAVE MONFLANQUIN 520977 6384870 LEDE Retenue déconnectée 80 35000
EARL DE PEYROULIE H-47-80-045 47 PEYROUILLE BAS MONFLANQUIN 520318 6385957 LEDE Cours d'eau 0 x
EARL DE PEYROULIE H-47-80-046 47 LA GRAVE MONFLANQUIN 520934 6384933 LEDE Cours d'eau 100 10000
EARL DE PLANES 47-93-189 47 PLANES BOURRAN 491529 6363813 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 10 0 x
EARL DE PLANES 47-93-190 47 LABARRIERE BOURRAN 490386 6364279 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 80 5000 x
EARL DE PLANES 47-93-318 47 BURTHES AIGUILLON 491873 6362453 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 20 18000 x
EARL DE PLANES 47-93-319 47 LA TOURASSE BOURRAN 491629 6363680 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0 x
EARL DE PLANES 47-93-320 47 CABANNES BOURRAN 491401 6363982 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 15 980 x
EARL DE RIBET 47-93-191 47 LAUBENQUE LAPARADE 495781 6370507 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 20 40000 x
EARL DE RIBET 47-93-192 47 LAUBENQUE LAPARADE 495781 6370508 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 20 60000
EARL DE RIQUET COURS 47-93-653 47 RIQUET COURS 507393 6361972 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 25 11500
EARL DE ROCAYREN 47-88-102 47 FONT DE LOUBAS HAUTEFAGE-LA-TOUR 523201 6363417 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 35 35000
EARL DE ROQUE 47-88-179 47 MARTEL EST PENNE-D'AGENAIS 530989 6364138 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 60 8000 x
EARL DE ROQUE 47-88-180 47 MARTEL EST PENNE-D'AGENAIS 530927 6364028 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 0 10000 x
EARL DE SAINT LUC 47-80-023 47 MOULIN DE LADAUSSE MONFLANQUIN 526397 6384874 LEDE Cours d'eau 30 0
EARL DE SAINT LUC 47-80-024 47 LAGREZE MONTAGNAC-SUR-LEDE 529152 6385227 LEDE Cours d'eau 30 0
EARL DE SALIGNES 47-93-200 47 LONGUEVILLE SAINT-ETIENNE-DE-FOUGERES 504701 6370740 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 25 11000
EARL DE SALIGNES 47-93-201 47 LONGUEVILLE SAINT-ETIENNE-DE-FOUGERES 504694 6370891 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 25 11000
EARL DE SALIGNES 47-93-202 47 LONGUEVILLE SAINT-ETIENNE-DE-FOUGERES 504898 6370903 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 25 10000
EARL DE SALIGNES 47-93-203 47 COLOMBIE FONGRAVE 504412 6370933 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 25 15000
EARL DE SALIGNES 47-93-900 47 TERREFORT SAINT-ETIENNE-DE-FOUGERES 504857 6371404 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 20 9000 x
EARL DE SARRAUD 47-80-025 47 LAPEYRIERE SALLES 534609 6383113 LEMANCE Cours d'eau 30 4700
EARL DE SARRAUD 47-81-018 47 LA MEME MONSEMPRON-LIBOS 536421 6381896 LEMANCE Cours d'eau 30 4500
EARL DE SARRAZY 47-93-410 47 SARRAZY VILLENEUVE-SUR-LOT 522737 6368746 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 100 28000 x
EARL DE SARRAZY 47-93-411 47 SUBRETERNE VILLENEUVE-SUR-LOT 521496 6369605 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 51 19000 x
EARL DE SARRAZY 47-93-412 47 SARRAZY VILLENEUVE-SUR-LOT 522722 6368730 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 150 35000 x
EARL DE TESQUET 47-81-019 47 TESQUET CUZORN 536530 6382459 LEMANCE Cours d'eau 30 27000
EARL DE TESQUET 47-81-042 47 POMBIE CUZORN 536593 6383056 LEMANCE Cours d'eau 30 30000
EARL DE TOURET 47-81-020 47 LASTRILLES SAINT-FRONT-SUR-LEMANCE 540651 6387840 LEMANCE Cours d'eau 15 900 x
EARL DE TOURET 47-81-021 47 AUX BORIOS SAINT-FRONT-SUR-LEMANCE 539657 6388455 LEMANCE Cours d'eau 30 1900 x
EARL DE TREILLE 47-93-206 47 CARTERETS AIGUILLON 488909 6361636 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 18 13000
EARL DE TREILLE 47-93-207 47 LES SABLES AIGUILLON 489424 6360840 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 30 37000
EARL DE TREILLE 47-93-208 47 PELAGAT AIGUILLON 489269 6361676 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 30 6000
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 40/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 124 EARL DE VINZELLES 47-93-209 47 AU SUD AIGUILLON 489518 6358456 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 3000
EARL DE VINZELLES 47-93-210 47 VINZELLES AIGUILLON 488852 6359661 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 3000
EARL DEL PAIS 47-93-746 47 ROC DE MERLE FREGIMONT 495824 6356677 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0 10000 x
EARL DES COTEAUX DE MARTINET 47-93-037 47 LASPRADES PUJOLS 514920 6367760 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 50 7500
EARL DES COTEAUX DE MARTINET 47-93-038 47 GENOUILLACOU PUJOLS 515123 6367401 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 50 7500
EARL DES COTEAUX DE MARTINET 47-93-657 47 MARTINET PUJOLS 516194 6367099 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 50 20000
EARL DES FRAISIERS 47-93-256 47 FERRAN MONTPEZAT 501016 6365601 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 8 5000 x
EARL DES MAGNOTS 47-93-658 47 MAGNOTS DOLMAYRAC 509644 6363190 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 45 4000 x
EARL DES SABLES 47-93-220 47 GUINGUETTE AIGUILLON 488503 6360028 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 20 19000
EARL DES SABLES 47-93-221 47 TREILLES AIGUILLON 489434 6360869 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 30 40000
EARL DES SABLES 47-93-222 47 LES SABLES AIGUILLON 489206 6360452 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 25 23000
EARL DES SABLES 47-93-519 47 MADAME AIGUILLON 489272 6359332 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 60000
EARL DES TILLEULS 47-88-006 47 NICHOU TOURNON-D'AGENAIS 537347 6368365 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 43 25500
EARL DES TROIS COMMUNES 47-80-216 47 PANISSOU SALLES 530495 6380690 LEDE Retenue déconnectée 32 10000 x
EARL DES TROIS COMMUNES 47-80-217 47 SOUS RENAC SAVIGNAC-SUR-LEYZE 523252 6379089 LEDE Retenue déconnectée 40 15000 x
EARL DOMAINE D'ARFEUILLE 47-93-659 47 ARFEUILLE DOLMAYRAC 509540 6364560 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 40 12000
EARL DOMAINE RHODES HAUTES 47-80-015 47 RODES BASSES LAUSSOU 525339 6388758 LEDE Cours d'eau 6 3000
EARL DU BERT 47-93-224 47 BERT TRENTELS 530353 6373177 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 20 10780
EARL DU BOURDIEL 47-88-007 47 LE LACHE TOURNON-D'AGENAIS 540389 6368212 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 5 0 x x
EARL DU BOURDIEL 47-88-041 47 PRAT DE LA MOLLE TOURNON-D'AGENAIS 540014 6368368 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 0 x
EARL DU BOURDIEL 47-88-042 47 PRAT DE LA MOLLE TOURNON-D'AGENAIS 539999 6368175 BOUDOUYSSOU Nappe souterraine 50 6000 x
EARL DU BOURDIEL 47-88-117 47 TOUREL BAS TOURNON-D'AGENAIS 539952 6367422 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 50 0 x x
EARL DU BOURDIEL 47-88-118 47 BOURDIEL TOURNON-D'AGENAIS 539974 6367014 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 50 17000
EARL DU BOURDIEL 47-88-119 47 LASBRUGUES TOURNON-D'AGENAIS 541455 6369091 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 50 17000 x
EARL DU BOURDIEL 47-88-134 47 ROUGE TOURNON-D'AGENAIS 540478 6366980 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 0 5000 x
EARL DU BOURDIEL 47-88-187 47 PRAT DE LA MOLLE TOURNON-D'AGENAIS 540014 6368170 BOUDOUYSSOU Nappe d'accompagnement 50 5000
EARL DU BOURDIEL 47-88-190 47 CAMP DE LAGARDE TOURNON-D'AGENAIS 540016 6368118 BOUDOUYSSOU Nappe d'accompagnement 50 10000 x
EARL DU CARRE 47-80-220 47 CARRE SAINT-EUTROPE-DE-BORN 520278 6388124 LEDE Retenue déconnectée 45 31500
EARL DU CEDRE BLEU 47-93-227 47 POMAREDE SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT 510895 6371204 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 25 20000
EARL DU CEDRE BLEU 47-93-228 47 POMAREDE SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT 511111 6371227 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 25 30000
EARL DU CHAY 47-93-229 47 GAZAILLE LE TEMPLE-SUR-LOT 500744 6368855 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 180 20000
EARL DU CHENE 47-93-230 47 LALANDE HAUT CASTELMORON-SUR-LOT 501706 6368435 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 25 9330 x
EARL DU CHENE 47-93-231 47 LALANDE BAS CASTELMORON-SUR-LOT 501531 6368806 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 25 20000
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 41/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 125 EARL DU CHENE 47-93-232 47 LALANDE BAS CASTELMORON-SUR-LOT 501463 6369174 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 20 2700 x
EARL DU CHENE 47-93-233 47 NEGADIS CASTELMORON-SUR-LOT 501754 6368722 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 25 14200
EARL DU DOMAINE DE ST BRICE 47-93-452 47 CAMPAGNE BOURRAN 489610 6363210 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 20 14000
EARL DU DOMAINE DE ST BRICE 47-93-533 47 CAZANOBES BOURRAN 491901 6364143 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0 0
EARL DU DOMAINE DE ST BRICE 47-93-534 47 BAULAC BOURRAN 491565 6363419 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 40 35000
EARL DU LAC 47-93-600 47 FLOIRAC MONTPEZAT 504819 6361293 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0 50000 x
EARL DU LYS 47-80-324 47 PILLARD MONFLANQUIN 523193 6385190 LEDE Retenue déconnectée 50 32500
EARL DU PECH D'ARFEUILLE 47-80-328 47 FRANCOULON / FORET DE CASSENEUIL CASSENEUIL 508839 6377436 LEDE Retenue déconnectée 50 20000
EARL DU PECH D'ARFEUILLE 47-93-314 47 BORDE BURLADE CASSENEUIL 512506 6372927 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 24 12000
EARL DU PIN PARASOL 47-93-234 47 LANAUZE CASTELMORON-SUR-LOT 502061 6369255 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 25 11000
EARL DU PIN PARASOL 47-93-235 47 BREGNEAU CASTELMORON-SUR-LOT 501769 6369307 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 19000
EARL DU PIN PARASOL 47-93-236 47 PECHAROU FONGRAVE 502910 6369362 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 26 5055
EARL DU PIN PARASOL 47-93-237 47 ST-MARTIN CASTELMORON-SUR-LOT 500894 6368833 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 25 7680 x
EARL DU PIN PARASOL 47-93-297 47 GRIBEL FONGRAVE 502477 6369133 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 25 15000
EARL DU PIN PARASOL 47-93-298 47 VERGNEAU FONGRAVE 502502 6369274 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 34 15000
EARL DU PIN PARASOL 47-93-852 47 GRIBEL FONGRAVE 502406 6368554 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 26 24000
EARL DU PIN PARASOL 47-93-864 47 BREGNEAU FONGRAVE 501977 6369126 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 25 5000
EARL DU PUITS 47-93-875 47 CAMP DE BEAUSSE GRANGES-SUR-LOT 498220 6366410 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 10 3000 x
EARL DU PUITS 47-93-887 47 LES BARRADES GRANGES-SUR-LOT 497777 6367176 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 15 4500 x
EARL DU PUITS DE SAINTONGE 47-93-060 47 ROUBILLON CASTELMORON-SUR-LOT 498012 6367679 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 50 54000
EARL DU PUITS DE SAINTONGE 47-93-240 47 BIGE CASTELMORON-SUR-LOT 498145 6368654 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 8 10000 x
EARL DU PUITS DE SAINTONGE 47-93-241 47 BIGET CASTELMORON-SUR-LOT 498320 6368685 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 12 7000
EARL DU PUITS DE SAINTONGE 47-93-242 47 LASSALLE CASTELMORON-SUR-LOT 498670 6368761 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 25 8000
EARL DU PUITS DE SAINTONGE 47-93-243 47 LE BIGE CASTELMORON-SUR-LOT 498436 6368886 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 15 3000
EARL DU PUITS DE SAINTONGE 47-93-497 47 BOSC CASTELMORON-SUR-LOT 499114 6367501 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 60 6000
EARL DU PUITS DE SAINTONGE 47-93-663 47 PRAIRIE DE ROUBILLON CASTELMORON-SUR-LOT 497918 6368553 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 15 2000
EARL DU PUITS DE SAINTONGE 47-93-664 47 GUILLAMOTTE LAPARADE 498272 6369419 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 30 25000
EARL DU RAMET 47-93-246 47 LADHUIE MONTAYRAL 539080 6379583 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 60 36000
EARL DU RAMET 47-93-247 47 GARRIGUES MONTAYRAL 540985 6378073 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 80 53000
EARL DU ROC 47-88-121 47 LADRET / GUILLAUMET CAUZAC 524648 6357997 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 80 38000
EARL DU SOUPIEL 47-80-225 47 PERILLAC CANCON 511870 6385945 LEDE Retenue déconnectée 20 20000 x
EARL DU TOURNIE 47-88-138 47 TOURNIE MONBALEN 520841 6358404 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 27 22000
EARL DU VIGNAL 47-80-227 47 VIGNAL CASTELNAUD-DE- GRATECAMBE 517317 6382095 LEDE Retenue déconnectée 50 35000
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 42/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 126 EARL FALQUIER 47-93-667 47 MEYRADE CAZIDEROQUE 536634 6369961 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 25 14600 x
EARL FALQUIER 47-93-668 47 MERIAL SAINT-GEORGES 536280 6372106 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 25 3500
EARL FEDULINE 47-93-869 47 Gaumétous CASSENEUIL 511940 6372246 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 25000
EARL FERME LA CAMPELIERE 47-93-621 47 BEGOU LACEPEDE 496904 6361348 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 45 32500
EARL FERME LA CAMPELIERE H-47-93-052 47 BEGOU LACEPEDE 496458 6361451 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 25 0
EARL FOULANOU BAS 47-93-669 47 ROUSSEL SAINT-GEORGES 534204 6371747 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 40 21000
EARL FOULANOU BAS 47-93-670 47 BOUSQUET HAUT SAINT-GEORGES 534558 6371960 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 25 30000 x
EARL GOINAUD 47-80-028 47 PRE DU MOULIN DE GROS VILLENEUVE-SUR-LOT 517757 6375561 LEDE Cours d'eau 33 15000 x
EARL GOINAUD 47-80-037 47 TABERNE LA SAUVETAT-SUR-LEDE 519025 6376162 LEDE Cours d'eau 50 10406
EARL GOINAUD 47-80-255 47 TABERNE LA SAUVETAT-SUR-LEDE 518817 6377210 LEDE Retenue déconnectée 50 12000
EARL LA BATISSE 47-93-848 47 LA BATISSE LAFITTE-SUR-LOT 495321 6366223 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 20 8000
EARL LA BLANQUIE 47-80-030 47 NICARD LAUSSOU 523776 6385416 LEDE Cours d'eau 55 25000
EARL LA BLANQUIE 47-80-031 47 LA BLANQUIE MONFLANQUIN 520748 6384434 LEDE Cours d'eau 0 0
EARL LA BLANQUIE 47-80-236 47 ROQUEFERE MONFLANQUIN 521171 6385189 LEDE Retenue déconnectée 50 5000
EARL LA BLANQUIE 47-80-237 47 LA BLANQUIE MONFLANQUIN 521096 6384366 LEDE Retenue déconnectée 60 54000
EARL LA BLANQUIE 47-80-371 47 LAS BORIES SAINT-EUTROPE-DE-BORN 517667 6386339 LEDE Retenue déconnectée 15 15000
EARL LA BLANQUIE 47-80-466 47 SANSOT MONFLANQUIN 521466 6384732 LEDE Retenue déconnectée 50 35000 x
EARL LA BLANQUIE H-47-80-058 47 SANSOT MONFLANQUIN 521141 6384757 LEDE Retenue déconnectée 0 0
EARL LA CROIX BLANCHE 47-88-018 47 BISSOLE DAUSSE 530216 6366498 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 10 6000 x
EARL LA CROIX DE LAMOUTHE 47-80-366 47 PIECES DE LAMOUTHE SAINT-EUTROPE-DE-BORN 513893 6388462 LEDE Retenue déconnectée 0 0 x
EARL LA CROIX DE LAMOUTHE 47-80-367 47 VERRIE SAINT-EUTROPE-DE-BORN 514249 6388464 LEDE Retenue déconnectée 20 20000
EARL LA CROIX DE LAMOUTHE 47-80-401 47 LAMOUTHE SAINT-EUTROPE-DE-BORN 514729 6387771 LEDE Retenue déconnectée 10 1000 x
EARL LA CROIX DE LAMOUTHE 47-80-402 47 VERRIE SAINT-EUTROPE-DE-BORN 514249 6388464 LEDE Retenue déconnectée 30 23500
EARL LA FERME DE CASSANUM 47-88-124 47 LA TUQUE CASSIGNAS 522997 6358672 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 80 18000
EARL LA FERME DES 2 PIGEONNIERS 47-81-024 47 AUX BORIOS SAINT-FRONT-SUR-LEMANCE 539721 6388718 LEMANCE Cours d'eau 50 2000
EARL LA ROSEE 47-93-892 47 GUILLE DEL BOSC FONGRAVE 503902 6370901 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 20 20000 x
EARL LA ROSEE 47-93-895 47 SALIGNES FONGRAVE 504200 6370619 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 20 15000 x
EARL LA ROSEE 47-93-896 47 BALADAS FONGRAVE 504106 6370523 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 20 15000 x
EARL LAFAGE 47-80-040 47 SOUMAILLE LEDAT 514060 6375444 LEDE Cours d'eau 25 5000 x
EARL LAFAGE 47-80-473 47 MOULIN DE BARAILLE LEDAT 514173 6374857 LEDE Cours d'eau 0 0 x
EARL LAFAGE 47-80-474 47 LAFAGE VILLENEUVE-SUR-LOT 517778 6374422 LEDE Retenue déconnectée 40 8000 x
EARL LAFAGE 47-93-353 47 CARRIE BAS VILLENEUVE-SUR-LOT 520289 6369728 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 25 11000 x
EARL LATOUR 47-93-261 47 LA NOUGAREDE CASSENEUIL 509660 6374311 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 30 8000
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 43/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 127 EARL LAZARE 47-80-052 47 LAUBERE BOUDY-DE-BEAUREGARD 517022 6385040 LEDE Cours d'eau 25 0 x
EARL LAZARE 47-80-053 47 LAUBERE BOUDY-DE-BEAUREGARD 517180 6385299 LEDE Cours d'eau 50 5000 x
EARL LAZARE 47-80-054 47 MEYNARD BOUDY-DE-BEAUREGARD 516612 6386384 LEDE Nappe souterraine 30 3000
EARL LAZARE 47-80-078 47 BEAUREGARD BOUDY-DE-BEAUREGARD 516342 6385066 LEDE Cours d'eau 20 15800 x
EARL LAZARE 47-80-240 47 GERVAISIE MONFLANQUIN 517197 6384649 LEDE Retenue déconnectée 0 60000
EARL LAZARE 47-80-321 47 MASSAS MONFLANQUIN 519246 6385708 LEDE Retenue déconnectée 25 20800
EARL LAZARE 47-80-350 47 LAUBERE BOUDY-DE-BEAUREGARD 516997 6385037 LEDE Retenue déconnectée 0 3000 x
EARL LAZARE 47-80-351 47 LAUBERE BOUDY-DE-BEAUREGARD 516847 6385527 LEDE Retenue déconnectée 0 3000 x
EARL LAZARE 47-80-496 47 MAYNET LAUSSOU 524491 6387778 LEDE Retenue déconnectée 0 30000 x
EARL LAZARE H-47-80-082 47 PEYROULIE MONFLANQUIN 520311 6385999 LEDE Cours d'eau 0 x
EARL LAZARE H-47-80-108 47 MAYNET LAUSSOU 524721 6387792 LEDE Cours d'eau 0 0 x
EARL LE FIGUIE 47-88-172 47 MOURIE HAUTEFAGE-LA-TOUR 522622 6359696 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 10500 x x
EARL LEOUGE 47-93-265 47 SARNAYRE BOURRAN 490674 6362698 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 11000
EARL LES 2 MONTS 47-80-242 47 TOURON MONSEGUR 530673 6379943 LEDE Retenue déconnectée 25 14000
EARL LES 2 MONTS 47-80-403 47 MICHOU MONTAGNAC-SUR-LEDE 529455 6381804 LEDE Retenue déconnectée 25 16000
EARL LES 2 MONTS 47-80-451 47 ASTRUC SALLES 531333 6382080 LEDE Retenue déconnectée 25 11000 x
EARL LES 2 MONTS 47-81-006 47 PRAT DE CAPELAT MONSEMPRON-LIBOS 536748 6380421 LEMANCE Cours d'eau 40 48000
EARL LES 2 MONTS 47-81-053 47 PRATS DE CAPELAT MONSEMPRON-LIBOS 536453 6380370 LEMANCE Retenue déconnectée 20 600
EARL LES 2 MONTS 47-81-085 47 PRATS DE CAPELAT MONSEMPRON-LIBOS 536456 6380355 LEMANCE Nappe d'accompagnement 20 8400
EARL LES 2 MONTS 47-93-266 47 PRAT DE CAPEBAT MONSEMPRON-LIBOS 536752 6380430 LEMANCE Cours d'eau 25 30000
EARL LES BLONDES DE LAGARDE 47-88-127 47 GAILLARD SUD MASQUIERES 545528 6369861 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 25 4000 x
EARL LES CHENES DE PORTELY 47-80-243 47 AU MAYNE MONFLANQUIN 524893 6382686 LEDE Retenue déconnectée 48 30000 x
EARL LES COLLINES DE CIRINA 47-80-143 47 ANESTE LA SAUVETAT-SUR-LEDE 519028 6377683 LEDE Retenue déconnectée 25 25000
EARL LES COLLINES DE CIRINA 47-80-488 47 LA SAUVETAT-SUR-LEDE 519631 6377069 LEDE Cours d'eau 25 0 x
EARL LES COLLINES DE CIRINA 47-93-131 47 LASPLACES ALLEZ-ET-CAZENEUVE 510437 6364808 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 20 10000
EARL LES COLLINES DE CIRINA 47-93-253 47 CHEMIN TERRIBLE FONGRAVE 505004 6370107 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 28 5000 x
EARL LES COLLINES DE CIRINA 47-93-255 47 BEZIOT SAINT-ETIENNE-DE-FOUGERES 505758 6368991 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 28 10000
EARL LES COLLINES DE CIRINA 47-93-635 47 LASPLACES ALLEZ-ET-CAZENEUVE 510379 6364902 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 20 10000
EARL LES JARDINS DE LA LEMANCE 47-81-016 47 SEJOURNET CUZORN 536441 6382254 LEMANCE Cours d'eau 40 28500 x
EARL LES JARDINS DE LA LEMANCE 47-81-051 47 SEJOURNET CUZORN 537175 6382097 LEMANCE Retenue déconnectée 20 3000 x
EARL LES LAURIERS ROSES 47-93-267 47 LAFABAL LAFITTE-SUR-LOT 496779 6365905 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 15000 x
EARL LES LAURIERS ROSES 47-93-268 47 BOURDICHON CASTELMORON-SUR-LOT 502233 6367882 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 20 10000 x
EARL LES LAURIERS ROSES 47-93-269 47 PALE LAFITTE-SUR-LOT 495750 6364925 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0 x
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 44/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 128 EARL LES VERGERS DE LAGARDE 47-88-069 47 COUSTEL MONBALEN 519373 6360844 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 39 25000 x
EARL LES VERGERS DE LESTERNE 47-93-902 47 LA NOUGAREDE CASSENEUIL 509525 6374215 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 20 8000 x
EARL LOCATELLI 47-93-270 47 FREZAPA PENNE-D'AGENAIS 527812 6370630 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 15 5000
EARL NADO 47-80-034 47 LA PALUE CASSENEUIL 511226 6374467 LEDE Cours d'eau 35 6000
EARL NBL 47-80-230 47 TOUNIS BOUDY-DE-BEAUREGARD 515947 6385720 LEDE Retenue déconnectée 40 32700
EARL NBL 47-80-248 47 MERIGOU BEAUGAS 514080 6382562 LEDE Retenue déconnectée 40 18000
EARL NBL 47-80-249 47 JEAN DARDOT BEAUGAS 513837 6382085 LEDE Retenue déconnectée 40 23000
EARL NBL 47-80-492 47 ILE DE RETGE BEAUGAS 513716 6382911 LEDE Cours d'eau 40 0
EARL PANCHERI 47-93-273 47 AUZIDE BOURRAN 492165 6365056 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 20 10
EARL PANCHERI 47-93-274 47 GUEROUET CLAIRAC 493794 6366466 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 28000
EARL PANCHERI 47-93-275 47 GUEROUET CLAIRAC 494117 6366484 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 35 12000
EARL PANCHERI 47-93-276 47 GUEROUET CLAIRAC 494024 6366649 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 40 15000
EARL PASSELINE 47-93-002 47 BOURRAN SUD BOURRAN 492269 6363579 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 7000
EARL PASSELINE 47-93-885 47 LA TOURASSE BOURRAN 492129 6363644 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 30 5000
EARL PASTERNAK 47-80-035 47 LES PIERRES BEAUGAS 513033 6382653 LEDE Nappe souterraine 0 0 x
EARL PASTERNAK 47-80-405 47 AUX PIERRES BEAUGAS 512912 6382670 LEDE Retenue déconnectée 8 15000 x
EARL PECH LANDIER 47-93-277 47 PECH DE LACAVE PUJOLS 514535 6366863 LOT DOMANIAL AVAL Nappe souterraine 6 15000 x
EARL PECH LANDIER 47-93-678 47 LANDIER PUJOLS 518234 6364128 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 45 15000 x
EARL PEJEAN ET FILS 47-93-687 47 SERRES DOLMAYRAC 509350 6366405 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 20 5000
EARL PEJEAN ET FILS H-47-93-201 47 SERRES DOLMAYRAC 509426 6366424 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0 0 x
EARL PELOUX 47-80-251 47 LOUS PEYROUX BEAUGAS 513939 6384173 LEDE Retenue déconnectée 0 0
EARL PELOUX 47-80-252 47 CHAVIE CANCON 514046 6384301 LEDE Retenue déconnectée 0 0 x
EARL PELOUX 47-80-490 47 CHAVIE CANCON 514082 6384335 LEDE Cours d'eau 0 0 x
EARL PEPINIERES LAFAURE 47-93-464 47 SEGUY SAINT-GEORGES 533016 6373879 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 20 4500
EARL PEPINIERES MARTINET 47-93-278 47 LASBRUGUES SAINT-VITE 534795 6375925 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 40 8820
EARL PEPINIERES MARTINET 47-93-279 47 PRES DE LACAJOQUE SAINT-GEORGES 534927 6374986 LOT DOMANIAL AVAL Nappe souterraine 40 20500
EARL PEPINIERES RIGAL 47-81-026 47 BAILY HAUT CUZORN 537099 6386234 LEMANCE Cours d'eau 40 10000
EARL PEPINIERES RIGAL 47-81-027 47 COUSTELOU CUZORN 536360 6382083 LEMANCE Cours d'eau 40 10000
EARL PEYROT GAY 47-88-062 47 STE FOY BLAYMONT 526830 6358175 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 60 4500
EARL PEYROT GAY 47-88-063 47 AS COMBELS FRESPECH 525704 6357375 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 40 15000
EARL PEYROT GAY H-47-88-001 47 TOUJOUS LAFON GRANDE FRESPECH 525384 6357724 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 40 4000
EARL PKS BIO 47-93-133 47 BORDE NAOUTO LAFITTE-SUR-LOT 496240 6367191 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 80 1000 x
EARL POTAGER DU LOT 47-93-280 47 BEZIOT SAINT-ETIENNE-DE-FOUGERES 505348 6369195 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 40 5000 x
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 45/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 129 EARL POUSSOU 47-93-392 47 BAREYROT ALLEZ-ET-CAZENEUVE 510905 6368671 LOT DOMANIAL AVAL Nappe souterraine 25 11000
EARL POUSSOU 47-93-393 47 ALLEZ ALLEZ-ET-CAZENEUVE 511343 6368715 LOT DOMANIAL AVAL Nappe souterraine 25 30000
EARL POUSSOU 47-93-394 47 LAPASSE ALLEZ-ET-CAZENEUVE 511018 6368928 LOT DOMANIAL AVAL Nappe souterraine 25 15000
EARL PRATS DE ROUX 47-93-281 47 PRATS DE ROUX LAFITTE-SUR-LOT 496665 6365547 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 20 5000
EARL PRATS DE ROUX 47-93-282 47 PRATS DE ROUX LAFITTE-SUR-LOT 496798 6365641 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 15000
EARL SAVEURS DU LOT 47-93-681 47 CHATEAU DE LAPOUJADE SAINT-VITE 534634 6376616 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0 0 x
EARL SAVEURS DU LOT 47-93-854 47 CHATEAU LAPOUJADE SAINT-VITE 534401 6376727 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 100 25000
EARL TOMATEC 47-93-890 47 LA CROIX BRUNE BIAS 515475 6371530 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 20 12000
EARL VERGNES 47-81-028 47 BESOMBES MONSEMPRON-LIBOS 536747 6380406 LEMANCE Cours d'eau 85 52000
EARL VERGNES 47-93-823 47 ROUCOU SAINT-VITE 536601 6376507 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 35 3500 x
EARL VERGNES 47-93-824 47 ROUCOU SAINT-VITE 536333 6376697 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 35 3500 x
EARL VIALET 47-93-683 47 LACAJOQUE SAINT-GEORGES 534931 6375111 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 25 12000
EARL VOLAILLES DES BRUGUES 47-88-044 47 BRUGUES TOURNON-D'AGENAIS 541101 6366626 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 5 3000 x
EARL WILLY FARM 47-88-122 47 TOUSTANS-BAS FRESPECH 527781 6360727 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 40 18000 x
FABRE DANIEL 47-81-029 47 LAPIERRE BLANQUEFORT-SUR- BRIOLANCE 538986 6389015 LEMANCE Cours d'eau 0 0
FABRE DANIEL 47-81-030 47 MARTIGNAC SAINT-FRONT-SUR-LEMANCE 537670 6387755 LEMANCE Cours d'eau 30 0
FABRE DANIEL 47-81-043 47 BUGAREL BLANQUEFORT-SUR- BRIOLANCE 538985 6389010 LEMANCE Cours d'eau 35 0
FABRE DANIEL 47-81-044 47 SARMES SAINT-FRONT-SUR-LEMANCE 538985 6389010 LEMANCE Cours d'eau 0 0
FABRE DANIEL 47-81-060 47 LABORDERIE CUZORN 537825 6385818 LEMANCE Retenue déconnectée 30 0 x
FERRACIN FABIENNE 47-80-258 47 MACATTE LACAPELLE-BIRON 533922 6391661 LEDE Retenue déconnectée 0 4000 x
FERRASSE ALAIN 47-93-288 47 LES TOURNIES GRANGES-SUR-LOT 498596 6366200 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 2500
FERRASSE ALAIN 47-93-289 47 SAUVAGE MONTPEZAT 501012 6365366 LOT DOMANIAL AVAL Nappe souterraine 30 5000
FERRASSE ALAIN 47-93-690 47 LARIGNE MONTPEZAT 499620 6366462 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 30 400
FRANCOIS MARIE 47-81-061 47 POURQUIES CUZORN 538865 6384244 LEMANCE Retenue déconnectée 25 15000
FRANCOIS MARIE 47-82-016 47 POURQUIES FUMEL 539619 6384038 THEZE Retenue déconnectée 15 9000
FRANCOIS MARIE 47-82-017 47 POURQUIES FUMEL 539425 6384188 THEZE Retenue déconnectée 25 20000
FREGARD SERGE 47-88-130 47 PIED BAS PENNE-D'AGENAIS 527110 6367537 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 0 2500 x
FREGARD SERGE 47-88-131 47 PIED BAS PENNE-D'AGENAIS 527316 6367449 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 0 10500 x
GAEC D'AURIOLES 47-93-291 47 AURIOLES BIAS 515562 6371951 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 10 6500 x
GAEC DE CANDALE 47-93-294 47 MERLE FONGRAVE 504177 6369531 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 30 7000
GAEC DE CARCY 47-93-634 47 CARSY / RANDIE COURS 506642 6362167 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 40 25000
GAEC DE CATARAN 47-81-012 47 LAGARDELLE BLANQUEFORT-SUR- BRIOLANCE 539937 6392147 LEMANCE Cours d'eau 40 5000
GAEC DE CATARAN 47-81-013 47 CATARAN-LE BREIL BLANQUEFORT-SUR- BRIOLANCE 540054 6391525 LEMANCE Nappe d'accompagnement 65 14000
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 46/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 130 GAEC DE CATARAN 47-81-041 47 LAFAGE BLANQUEFORT-SUR- BRIOLANCE 538480 6394331 LEMANCE Cours d'eau 40 2000
GAEC DE CATARAN 47-81-050 47 CATARAN-LE BREIL BLANQUEFORT-SUR- BRIOLANCE 539975 6391710 LEMANCE Retenue déconnectée 40 4500
GAEC DE CATARAN 47-81-084 47 LES BOSQUETS BLANQUEFORT-SUR- BRIOLANCE 540681 6392619 LEMANCE Cours d'eau 40 1000
GAEC DE CROZEFOND 47-80-268 47 CROZEFOND SAINT-AUBIN 528137 6379387 LEDE Retenue déconnectée 25 8000 x x
GAEC DE GABEL 47-80-041 47 GABEL VILLENEUVE-SUR-LOT 516508 6376413 LEDE Cours d'eau 45 0
GAEC DE GABEL 47-80-270 47 GAFFAROT BAS PAILLOLES 514038 6377588 LEDE Retenue déconnectée 45 0 x
GAEC DE GABEL 47-80-271 47 GABEL VILLENEUVE-SUR-LOT 516531 6376404 LEDE Retenue déconnectée 45 0
GAEC DE JEAN BARTHE 47-80-276 47 JEAN BARTHE MONFLANQUIN 522525 6377198 LEDE Retenue déconnectée 30 0 x
GAEC DE JEAN PETIT 47-80-174 47 BEAUREGARD ET LACOUSINE VILLENEUVE-SUR-LOT 516308 6377280 LEDE Retenue déconnectée 30 7000
GAEC DE L'ESCOLE 47-80-004 47 TRIEUX VILLENEUVE-SUR-LOT 519680 6377014 LEDE Cours d'eau 45 0
GAEC DE L'ESCOLE 47-80-221 47 TRIEUX VILLENEUVE-SUR-LOT 519713 6377014 LEDE Retenue déconnectée 25 0
GAEC DE L'UNITE VERTE 47-80-032 47 LABALIE SALLES 531488 6385832 LEDE Cours d'eau 33 15000
GAEC DE L'UNITE VERTE 47-80-238 47 LAROQUE SALLES 532502 6384823 LEDE Retenue déconnectée 30 12000
GAEC DE L'UNITE VERTE 47-80-395 47 LE TOURON MONSEGUR 529530 6380278 LEDE Retenue déconnectée 30 4000
GAEC DE L'UNITE VERTE 47-80-396 47 LE TOURON MONSEGUR 529606 6380312 LEDE Retenue déconnectée 30 6000
GAEC DE LA BANELLE 47-80-201 47 BRUGUES MONCENOTTES LA SAUVETAT-SUR-LEDE 519379 6379537 LEDE Retenue déconnectée 40 60000 x
GAEC DE LA BANELLE 47-80-281 47 JOUANEL CASTELNAUD-DE- GRATECAMBE 515998 6382393 LEDE Retenue déconnectée 40 11000 x
GAEC DE LA BANELLE 47-80-282 47 MENUT CASTELNAUD-DE- GRATECAMBE 517003 6383134 LEDE Retenue déconnectée 40 20000
GAEC DE LA BANELLE 47-80-283 47 TOURON MONFLANQUIN 522761 6378396 LEDE Retenue déconnectée 16 17000
GAEC DE LA BANELLE 47-80-341 47 PETRENCAT CASTELNAUD-DE- GRATECAMBE 515746 6382426 LEDE Retenue déconnectée 16 11500
GAEC DE LA BANELLE H-47-80-074 47 JOUANEL CASTELNAUD-DE- GRATECAMBE 516056 6382378 LEDE Cours d'eau 0 x
GAEC DE LA CHARMILLE 47-93-300 47 LES GRAVES LAFITTE-SUR-LOT 494412 6364580 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 40 20000 x
GAEC DE LA CHARMILLE 47-93-301 47 LES GRANDES COURS GRANGES-SUR-LOT 498070 6365485 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 14000 x
GAEC DE LA CHARMILLE 47-93-302 47 BOUSCAYRAT LAFITTE-SUR-LOT 496027 6365584 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 10000 x
GAEC DE LA CHARMILLE 47-93-303 47 LES GARVES DE BOUSCAYRAT LAFITTE-SUR-LOT 496092 6365593 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0 x
GAEC DE LA CHARMILLE 47-93-526 47 TOURNIES GRANGES-SUR-LOT 498800 6366333 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0 x
GAEC DE LA TOURASSE 47-93-304 47 TERREFORT BOURRAN 491983 6362945 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 40 25000
GAEC DE LA TOURASSE 47-93-305 47 LATOURASSE BOURRAN 491880 6363451 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 40 25000
GAEC DE LAMERE 47-80-288 47 LAMERE CASTELNAUD-DE- GRATECAMBE 517916 6382098 LEDE Retenue déconnectée 0 15000 x
GAEC DE LAMERE 47-80-329 47 LE RENARD CASTELNAUD-DE- GRATECAMBE 518030 6380922 LEDE Retenue déconnectée 0 5000 x
GAEC DE LAMERE 47-80-330 47 RENARD BAS CASTELNAUD-DE- GRATECAMBE 518105 6380846 LEDE Retenue déconnectée 0 11400 x
GAEC DE LAMERE 47-80-332 47 MAYNE- DEL BOSC LA SAUVETAT-SUR-LEDE 519231 6380717 LEDE Retenue déconnectée 0 5000 x
GAEC DE LAMERE 47-80-333 47 TRABADE LA SAUVETAT-SUR-LEDE 517721 6380611 LEDE Retenue déconnectée 0 8700 x
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 47/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 131 GAEC DE LAMERE H-47-80-075 47 LASCOMBE CASTELNAUD-DE- GRATECAMBE 517042 6381233 LEDE Cours d'eau 0 0 x
GAEC DE LAMOTHE 47-93-306 47 LAMOTHE CONDEZAYGUES 536002 6377365 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 80 50000
GAEC DE LAPOURCAL 47-93-271 47 PECHAROU FONGRAVE 502750 6369699 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 38 2000
GAEC DE LAPOURCAL 47-93-309 47 LAPOURCAL CASTELMORON-SUR-LOT 501645 6370276 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 120 35000
GAEC DE LAPOURCAL 47-93-841 47 PECHAROU FONGRAVE 502581 6369739 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 50 8000
GAEC DE LAPOURCAL 47-93-842 47 PECHAROU FONGRAVE 502585 6369706 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 50 5000
GAEC DE LOULE 47-93-579 47 LOULE MONTPEZAT 504286 6362380 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 60 1500 x
GAEC DE MAGNATUS 47-80-043 47 BARAILLE LEDAT 514294 6374735 LEDE Cours d'eau 17 10000
GAEC DE MAGNATUS 47-80-289 47 BOGRAN CASSENEUIL 509733 6375894 LEDE Retenue déconnectée 50 60000
GAEC DE MAGNATUS 47-93-702 47 BORIE CASSENEUIL 508349 6375863 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 50 37000
GAEC DE MAGNATUS 47-93-866 47 BORIE CASSENEUIL 508452 6375690 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 50 35000
GAEC DE MASSES 47-80-290 47 MASSES CANCON 512278 6385260 LEDE Retenue déconnectée 80 60000 x
GAEC DE MASSES 47-80-291 47 MASSES CANCON 512370 6385333 LEDE Retenue déconnectée 0 13000
GAEC DE NAUZAC 47-88-029 47 BIRONIE BASSE CAZIDEROQUE 534485 6368756 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 30 1100
GAEC DE NAUZAC 47-88-135 47 NAUZAC CAZIDEROQUE 534695 6368387 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 20 16000
GAEC DE NAUZAC 47-88-136 47 LAUDER HAUT CAZIDEROQUE 533820 6368169 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 35 20000
GAEC DE NAZARIS 47-93-311 47 GUIROT CASTELLA 516662 6361398 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 30 10900 x
GAEC DE PAUTIGAU 47-88-177 47 BOIS DE GARROUSSEL ANTHE 537495 6366830 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 25 3500 x
GAEC DE PAUTIGAU 47-88-178 47 ROUMANY TOURNON-D'AGENAIS 537804 6367707 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 25 15000
GAEC DE PAUTIGAU 47-93-832 47 DRAGOU CAZIDEROQUE 535688 6369806 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 30 7000 x x
GAEC DE PECH MEJA 47-80-026 47 PAILLOLES LACAPELLE-BIRON 534056 6391773 LEDE Cours d'eau 30 4114
GAEC DE PECH MEJA 47-80-295 47 CARDAILLAC LACAPELLE-BIRON 533145 6391002 LEDE Retenue déconnectée 0 0 x
GAEC DE PECH MEJA 47-81-011 47 AUX BORIOS SAINT-FRONT-SUR-LEMANCE 539801 6388606 LEMANCE Cours d'eau 30 840
GAEC DE PECH MEJA 47-81-031 47 AUX BORIOS SAINT-FRONT-SUR-LEMANCE 539789 6388708 LEMANCE Cours d'eau 30 840
GAEC DE PECH MEJA 47-81-032 47 LAPOULETIE CUZORN 539290 6385722 LEMANCE Cours d'eau 25 25000
GAEC DE PECH MEJA 47-81-062 47 LA POULETIE CUZORN 538790 6385722 LEMANCE Retenue déconnectée 30 8000
GAEC DE PECH MEJA 47-81-063 47 PEMEJA SAINT-FRONT-SUR-LEMANCE 539293 6386454 LEMANCE Retenue déconnectée 30 10000
GAEC DE PECH MEJA 47-81-080 47 ROUBY CUZORN 537662 6387738 LEMANCE Cours d'eau 40 2000
GAEC DE RIEU 47-93-313 47 SOURIS DOLMAYRAC 507908 6363700 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0 x
GAEC DE RIEU 47-93-704 47 MULES DOLMAYRAC 508929 6365739 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 40 12000
GAEC DE RIGAL 47-80-300 47 RIGAL VILLENEUVE-SUR-LOT 524718 6375877 LEDE Retenue déconnectée 30 12000
GAEC DE RIGAL 47-80-301 47 RIGAL VILLENEUVE-SUR-LOT 524677 6376210 LEDE Retenue déconnectée 0 0
GAEC DE SALESSE 47-80-158 47 BONTEMPS MONFLANQUIN 519327 6381686 LEDE Retenue déconnectée 45 21000
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 48/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 132 GAEC DE SALESSE 47-80-304 47 FRANCILLOU BOUDY-DE-BEAUREGARD 515753 6383712 LEDE Retenue connectée 45 0
GAEC DE SALESSE 47-80-305 47 LAMOUTHE BOUDY-DE-BEAUREGARD 514238 6387818 LEDE Retenue déconnectée 35 7500
GAEC DE SALESSE 47-80-306 47 LATAPIE BOUDY-DE-BEAUREGARD 516607 6383546 LEDE Retenue déconnectée 45 26000
GAEC DE SALESSE 47-80-307 47 LATAPIE CASTELNAUD-DE- GRATECAMBE 516540 6383165 LEDE Retenue déconnectée 45 7000 x
GAEC DE SALESSE 47-80-308 47 ROCHE CASTELNAUD-DE- GRATECAMBE 515733 6383175 LEDE Retenue déconnectée 40 9500
GAEC DE SALESSE 47-80-309 47 TEYSSIE CASTELNAUD-DE- GRATECAMBE 516071 6383204 LEDE Retenue déconnectée 45 38000
GAEC DE SALESSE 47-80-310 47 CEZAR SAINT-EUTROPE-DE-BORN 516110 6386860 LEDE Retenue déconnectée 40 10000
GAEC DE SALESSE 47-80-491 47 CEZAR SAINT-EUTROPE-DE-BORN 515819 6386986 LEDE Retenue déconnectée 40 10000
GAEC DE SALESSE 47-80-498 47 GALAGE BOUDY-DE-BEAUREGARD 513817 6386786 LEDE Retenue déconnectée 30 7000
GAEC DE TARTICOU 47-81-056 47 SARRAU-SOULETIT SALLES 533711 6383305 LEMANCE Retenue déconnectée 70 40000
GAEC DE TROUILLET MAYNET 47-80-500 47 LE MEYNET PAULHIAC 524611 6387440 LEDE Cours d'eau 2000 x
GAEC DES CAILLAUDS 47-80-313 47 VILLAS SAINT-EUTROPE-DE-BORN 519689 6390450 LEDE Retenue déconnectée 60 30000
GAEC DES CAILLAUDS H-47-80-077 47 VILLAS SAINT-EUTROPE-DE-BORN 519637 6390570 LEDE Cours d'eau 0 0 x
GAEC DES COTEAUX DE PAULHIAC 47-80-027 47 RIVIERE DE SARAN MONTAGNAC-SUR-LEDE 528360 6385511 LEDE Cours d'eau 35 14000
GAEC DES COTEAUX DE PAULHIAC 47-80-215 47 DUROU, CAMP DE LABORDE PAULHIAC 527307 6386953 LEDE Retenue déconnectée 35 5000
GAEC DES DEUX FRERES 47-80-314 47 LARCHE SAINT-EUTROPE-DE-BORN 515148 6389285 LEDE Retenue déconnectée 0 7656
GAEC DES DEUX FRERES 47-80-315 47 CARAMEL SAINT-EUTROPE-DE-BORN 515220 6388842 LEDE Retenue déconnectée 0 9000
GAEC DES DEUX FRERES 47-80-317 47 MENE SAINT-EUTROPE-DE-BORN 516116 6389161 LEDE Retenue déconnectée 0 40000
GAEC DES DEUX RUISSEAUX 47-88-003 47 LE GAL CAZIDEROQUE 534677 6367369 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 30 18000
GAEC DES DEUX RUISSEAUX 47-88-058 47 FOULANOU CAZIDEROQUE 534315 6367572 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 25 6000
GAEC DES DEUX RUISSEAUX 47-88-059 47 LE GAL CAZIDEROQUE 536610 6369015 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 30 25000
GAEC DES DEUX RUISSEAUX 47-88-060 47 FOULANOIR CAZIDEROQUE 534305 6367718 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 25 10000
GAEC DES PRUNELIERS 47-93-706 47 COMBE DE SEILLE / PIGOU VILLENEUVE-SUR-LOT 520674 6365674 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 15 7300 x
GAEC DES PRUNELIERS 47-93-889 47 BELONE HAUTEFAGE-LA-TOUR 520943 6364969 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 15 5000 x
GAEC DES SEPT LIEUX 47-80-044 47 ROUGEAL LAUSSOU 525235 6388151 LEDE Cours d'eau 50 10000
GAEC DES SEPT LIEUX 47-80-045 47 BEYSSAC MONFLANQUIN 522193 6385673 LEDE Cours d'eau 40 18188
GAEC DES SEPT LIEUX 47-80-319 47 ROUGEAL LAUSSOU 525163 6388132 LEDE Retenue déconnectée 50 21500
GAEC DES SEPT LIEUX 47-80-322 47 SOUBIRANE MONFLANQUIN 522048 6386314 LEDE Retenue déconnectée 40 21000
GAEC DES TROIS COTEAUX 47-80-049 47 CLARET CASSENEUIL 512144 6374905 LEDE Cours d'eau 40 5800
GAEC DES TROIS MOULINS 47-88-026 47 FOURNET ET BOUTE A DIE TOURNON-D'AGENAIS 540930 6367924 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 38 22500
GAEC DES TROIS MOULINS 47-88-137 47 MOULIN GRAND TOURNON-D'AGENAIS 540995 6367929 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 38 1000
GAEC DU BARACA 47-80-234 47 LESPINASSE CANCON 512402 6387309 LEDE Retenue déconnectée 50 3500
GAEC DU BARACA 47-80-235 47 NAZARETH CANCON 512139 6386820 LEDE Retenue déconnectée 50 33000
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 49/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 133 GAEC DU CANTERANNE 47-93-757 47 BORDE NEUVE COURS 506449 6362891 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 6 1800
GAEC DU CANTERANNE 47-93-843 47 RANDIE COURS 506683 6362221 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 6 5000
GAEC DU KIWI 47-80-046 47 COLOMBET MONFLANQUIN 517790 6384824 LEDE Cours d'eau 50 5000 x
GAEC DU KIWI 47-80-047 47 RIVIERE DE PARIS SUD MONFLANQUIN 520931 6382055 LEDE Cours d'eau 65 8000 x
GAEC DU KIWI 47-80-048 47 CROUZETS LEDAT 513355 6374997 LEDE Cours d'eau 40 5000 x
GAEC DU KIWI 47-80-323 47 RAILLETTE SAINT-EUTROPE-DE-BORN 518495 6387527 LEDE Retenue déconnectée 50 40000
GAEC DU KIWI H-47-80-087 47 PEPELOU SAINT-EUTROPE-DE-BORN 517369 6387516 LEDE Retenue déconnectée 30 10000 x
GAEC DU PASTRE 47-80-325 47 COLOMBETTES PINEL-HAUTERIVE 508026 6377862 LEDE Retenue déconnectée 30 12000 x
GAEC DU PASTRE 47-80-326 47 BIERNES SAINT-PASTOUR 509454 6378533 LEDE Retenue déconnectée 40 30000 x
GAEC DU PASTRE 47-80-327 47 BAUDIS SAINT-PASTOUR 510186 6378893 LEDE Retenue déconnectée 45 30000
GAEC FERME DE JERNICO 47-88-017 47 RIVIERE CAZIDEROQUE 535817 6367934 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 38 24000
GAEC FERME DE JERNICO 47-88-113 47 MOULEDOU CAZIDEROQUE 534695 6368387 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 45 18000
GAEC FERME DE JERNICO 47-88-199 47 POUJAL CAZIDEROQUE 535013 6368449 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 42 10500 x
GAEC FERME DE JERNICO 47-93-652 47 SIMOU BOURLENS 537244 6370667 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 15 2500
GAEC FERME LA FORET 47-80-036 47 FAUCONNIER SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT 508894 6370330 LEDE Cours d'eau 30 2470
GAEC FERME LA FORET 47-80-334 47 LA BALAGE/ BRUGES SAINT-PASTOUR 509020 6377293 LEDE Retenue déconnectée 40 40000 x
GAEC FERME LA FORET 47-93-283 47 ROQUELAURE CASSENEUIL 510739 6375508 LEDE Cours d'eau 60 24000
GAEC FERME LA FORET 47-93-711 47 BALAGE - LABARTHE CASSENEUIL 508579 6376608 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 40 50000 x
GAEC LE CAYRE BLANC 47-93-558 47 SAUZET LACEPEDE 499695 6360227 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 30 35000 x
GAEC LE PASSAGE DE LADIGNAC 47-93-317 47 LE PASSAGE SAINT-GEORGES 532891 6374553 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 30 20000
GAEC LOU CORNAL 47-93-187 47 LE MAIL PUJOLS 515564 6366291 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 50 0 x x
GAEC PECH CHAMPELLE 47-80-337 47 CHAMPELLE MONTAGNAC-SUR-LEDE 528636 6382430 LEDE Retenue déconnectée 30 13000
GAEC SAINT CHARLES 47-80-050 47 ST. CAPRAIX OU PEYROUTET MONFLANQUIN 520326 6382952 LEDE Cours d'eau 30 12057 x
GAEC SAINT CHARLES 47-80-051 47 RIGAL CANCON 514133 6384294 LEDE Cours d'eau 30 15000 x
GAEC SAINT CHARLES 47-80-467 47 RIGAL CANCON 514106 6384396 LEDE Retenue déconnectée 30 20000 x
GAEC SAINT CHARLES 47-80-497 47 PEYROUTET MONFLANQUIN 519648 6383600 LEDE Cours d'eau 30 12057 x
GAEC TORNIER 47-80-265 47 CLUZELOU SAINT-EUTROPE-DE-BORN 514362 6390248 LEDE Retenue déconnectée 40 36000
GALTIE THIERRY 47-93-713 47 BERTRAND SAINT-GEORGES 537372 6373302 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 30 5000 x
GARDES DANIEL 47-80-018 47 LE CLUZEL MONTAGNAC-SUR-LEDE 529556 6385006 LEDE Cours d'eau 40 14000
GARY FABRICE 47-88-027 47 FONSANTUS MASQUIERES 544578 6368279 BOUDOUYSSOU Nappe souterraine 20 1400 x
GAVA JEAN-PIERRE 47-88-140 47 LIVROUGNE ANTHE 536139 6364377 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 40 30000
GERVEAUX CHRISTOPHE 47-80-343 47 PERDIGOU LACAUSSADE 525002 6381142 LEDE Retenue déconnectée 0 6000
GIBERT MICHAEL 47-93-322 47 BORDE BASSE CLAIRAC 495445 6366667 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 90 90000
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 50/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 134 GONZALES MICHEL 47-93-212 47 PRES DE BOURGADE BOURRAN 493932 6363030 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 40 11000
GONZALES MICHEL 47-93-213 47 BERGERIE LAFITTE-SUR-LOT 495840 6364345 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 40 5000
GONZALES MICHEL 47-93-214 47 MAISON LAFITTE-SUR-LOT 495842 6364379 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 40 7000
GONZALES MICHEL 47-93-215 47 POULALLIER LAFITTE-SUR-LOT 495745 6364405 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 40 7800
GOUGET YANNICK 47-80-296 47 PRADOU CANCON 513737 6385468 LEDE Retenue déconnectée 35 20000
GOUGET YANNICK 47-80-297 47 GROSSE PIECE SUD SAINT-EUTROPE-DE-BORN 515490 6389695 LEDE Retenue déconnectée 40 3000
GOUGET YANNICK 47-80-298 47 PRAT DE BERDURE SAINT-EUTROPE-DE-BORN 515728 6390063 LEDE Retenue déconnectée 23 11000
GOUGET YANNICK 47-80-299 47 MENE SAINT-EUTROPE-DE-BORN 516116 6389161 LEDE Retenue déconnectée 36 22000
GOUGET YANNICK 47-80-476 47 PRADOU CANCON 513656 6385433 LEDE Cours d'eau 0 x
GOURBEAU GUY 47-81-065 47 JOUANSY MONSEMPRON-LIBOS 534311 6381594 LEMANCE Retenue déconnectée 40 12000 x
HOCHARD STEPHANE 47-80-460 47 AU SAUVAGE CASTELNAUD-DE- GRATECAMBE 514113 6379271 LEDE Retenue déconnectée 12 15000 x
HOLLAAR JONAS 47-93-522 47 LA CROIX BRUNE BIAS 515476 6371531 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 20 7000
JAGUENEAU JEAN-LUC 47-80-470 47 LES COURTAUX NORD BEAUGAS 514083 6384142 LEDE Retenue déconnectée 45 37950
JAGUENEAU JEAN-LUC 47-80-479 47 AS BERNIS CANCON 514076 6384271 LEDE Cours d'eau 0 0
JEAN MARIE-THERESE 47-93-329 47 LESGRANGE FONGRAVE 503539 6370267 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 15 3000
JEAN PASCAL 47-93-330 47 CROIX DE MICHELET FONGRAVE 503491 6370430 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 15 7500
JORAT FREDERIC 47-93-332 47 ASMARIELS COURS 507045 6363617 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 10 9500 x
JORGE GOMES 47-93-865 47 ROUSSANES LAFITTE-SUR-LOT 495872 6366937 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 35 11000
LA FERME DE YOLA 47-93-880 47 LES TOURNIES GRANGES-SUR-LOT 498656 6366121 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 27 5000 x
LA FERME DE YOLA 47-93-881 47 CAMP DU BOSSE GRANGES-SUR-LOT 498437 6366372 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 27 1800 x
LA FERME DE YOLA 47-93-882 47 LES TOURNIES GRANGES-SUR-LOT 498775 6365778 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 27 2000 x
LACOMBE VINCENT 47-93-333 47 LAGARDE SAINT-VITE 535063 6376469 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 6 2000 x
LACOMBE VINCENT 47-93-334 47 PALET SAINT-GEORGES 535638 6375339 LOT DOMANIAL AVAL Nappe souterraine 6 3500 x
LACOMBE VINCENT 47-93-335 47 RUFFEAU SAINT-GEORGES 534626 6374681 LOT DOMANIAL AVAL Nappe souterraine 8 4700 x
LACOMBE VINCENT 47-93-337 47 PEYRET TRENTELS 528398 6371462 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 30 15000 x
LACOMBE VINCENT 47-93-727 47 METAIRIE-GRANDE SAINT-GEORGES 536166 6375067 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0 12000 x
LACOSTE JACQUES 47-93-257 47 FANTET SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT 507950 6370593 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 25 3000
LACOSTE REINE 47-81-035 47 BUGUET OU FONSALADE OU GUILLO SAUVETERRE-LA-LEMANCE 544254 6391489 LEMANCE Cours d'eau 40 2000
LAGARDE HENRI 47-80-374 47 PIECE DE MONTMARRES VILLENEUVE-SUR-LOT 524605 6375505 LEDE Retenue déconnectée 13 2000 x
LALO PATRICE 47-88-020 47 MOULIN DE PERIE MASSELS 529488 6360261 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 40 6300 x
LALO PATRICE 47-88-021 47 REPLAT ET MOULIN DE LACAM MASSELS 527525 6360437 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 40 1000 x
LALO PATRICE 47-88-125 47 BOSQ TANAT MASSELS 529113 6359789 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 40 7500
LANGLADE VALENTIN 47-88-144 47 ZETTE BLAYMONT 527768 6358745 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 30 10000
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 51/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 135 LAPARRE MAX 47-80-022 47 LAMARQUE SAINT-EUTROPE-DE-BORN 519631 6390588 LEDE Cours d'eau 30 8228
LAPARRE MAX 47-80-189 47 COUET SAINT-EUTROPE-DE-BORN 518947 6390377 LEDE Retenue déconnectée 50 30000
LE BOT SEBASTIEN 47-93-034 47 BOURDIEU-BLANC VILLENEUVE-SUR-LOT 521297 6368251 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 8000
LE BOT SEBASTIEN 47-93-339 47 CARRIE BAS VILLENEUVE-SUR-LOT 520596 6369653 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 40 25000 x
LE BOT SEBASTIEN 47-93-340 47 LAGARDE BASSE VILLENEUVE-SUR-LOT 521134 6369628 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 120 78000 x
LE CORRE CHANTAL 47-88-030 47 LE RIT COURBIAC 543112 6366238 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 20 0
LE CORRE CHANTAL 47-88-031 47 POUCHOU COURBIAC 542318 6366481 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 30 19500
LE CORRE CHANTAL 47-88-032 47 LARIVIERE COURBIAC 542435 6366533 BOUDOUYSSOU Nappe souterraine 20 2100
LE CORRE CHANTAL 47-88-150 47 LE RIT COURBIAC 542080 6366283 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 20 2000
LEBLOND BENJAMIN 47-80-471 47 0 SALLES 531521 6386011 LEDE Cours d'eau 30 16989
LEGO STEPHANE 47-93-638 47 MOULIN DE TALIVES MONTPEZAT 503762 6362482 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 30 18000 x
LEGROS JEAN PIERRE 47-80-385 47 LA TEOULE SAINT-ETIENNE-DE-VILLEREAL 522659 6391030 LEDE Retenue déconnectée 45 35000
LIABOT FREDERIC 47-93-341 47 PLANTE DE BOURRAN SAINT-ETIENNE-DE-FOUGERES 504157 6371652 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 25 14000
LONGHI BEATRICE 47-93-403 47 LACAZE MONTPEZAT 501359 6366343 LOT DOMANIAL AVAL Nappe souterraine 30 2000 x
LONGUESSERRE PATRICK 47-88-033 47 MOULIN D'AYET TOURNON-D'AGENAIS 539171 6368350 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 30 13000
MAGRIN JONATHAN 47-93-345 47 BREGNEAU NORD CASTELMORON-SUR-LOT 501565 6369580 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 8 3200
MAGRIN JONATHAN 47-93-346 47 BREGNEAU NORD CASTELMORON-SUR-LOT 501807 6369577 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 48 15000
MARCEL CHRISTIAN 47-93-744 47 COMBEL LACEPEDE 501196 6360661 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 25 9000 x
MARCEL JEAN-PIERRE 47-93-745 47 FONGASQUE LACEPEDE 502617 6360093 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 20 5000 x
MARCHESIN DELPHINE 47-93-347 47 METGE CLAIRAC 494684 6366252 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 20 4000
MARCHESIN DELPHINE 47-93-348 47 METGE CLAIRAC 495331 6366481 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 20 7000
MARILLER FRANCK 47-93-262 47 CHALES FONGRAVE 503525 6369304 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 17000
MARILLER FRANCK 47-93-263 47 PEYROUNETTES FONGRAVE 502938 6369875 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 18000
MARILLER FRANCK 47-93-264 47 FOUGAYRINE FONGRAVE 502813 6370141 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 7000
MARTY JEROME 47-93-349 47 TESTOU HAUT PUJOLS 515321 6364687 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 30 0
MARTY JEROME 47-93-351 47 MAGNAC BAS PUJOLS 516093 6364349 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 20 0 x x
MARTY JEROME 47-93-677 47 PRAIRIE DE TESTOU SAINTE-COLOMBE-DE- VILLENEUVE 515289 6365014 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 25 2000 x
MAS VINCENT 47-93-528 47 GRANDES PIECES SAINT-SARDOS 499732 6365108 LOT DOMANIAL AVAL Nappe souterraine 15 3500
MAS VINCENT 47-93-529 47 CHAYSSEL OUEST SAINT-SARDOS 500092 6364858 LOT DOMANIAL AVAL Nappe souterraine 20 9000
MAS VINCENT 47-93-530 47 PRE DE GANAILLE SAINT-SARDOS 500327 6364578 LOT DOMANIAL AVAL Nappe souterraine 20 4000
MAS VINCENT 47-93-531 47 BOURIANES LE TEMPLE-SUR-LOT 502551 6365969 LOT DOMANIAL AVAL Nappe souterraine 20 9000
MASSIAS GISELE 47-93-352 47 CAUSSINAT CLAIRAC 493084 6366911 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 35 10000
MAZZOCO PIERRETTE 47-93-356 47 TARTIFUME SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT 512053 6370194 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 15 10000
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 52/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 136 MAZZOCO PIERRETTE 47-93-357 47 ROCHE ALLEZ-ET-CAZENEUVE 510813 6369554 LOT DOMANIAL AVAL Nappe souterraine 15 5000
MIOSSEC PATRICK 47-80-063 47 LAMARTINE MONFLANQUIN 524701 6385137 LEDE Cours d'eau 25 3867
MIQUEL JACQUES 47-93-364 47 BOUQUILLOU SAINT-GEORGES 534206 6374815 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0 x
MIQUEL JACQUES 47-93-365 47 CLAVEL SAINT-GEORGES 534542 6375071 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 40 39000
MONTAVIT FREDERIC 47-80-399 47 MONPLAISIR SAINT-AUBIN 529302 6375921 LEDE Retenue déconnectée 0 8120 x
MOULY MALORIE 47-93-370 47 LADUHIE MONTAYRAL 539444 6379640 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 80 17000
MOURGUES GEORGES 47-88-019 47 LES PRINGUES ANTHE 537919 6365445 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 30 0 x
NOGUES GABRIEL 47-93-759 47 AU CAIL FOUR PRAYSSAS 498390 6358817 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 20 2500
NOGUES GABRIEL 47-93-853 47 A BATANIS PRAYSSAS 499065 6358709 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 10 1500
ORTEGA MATHIEU 47-93-371 47 AU PADOUEN AIGUILLON 487206 6357413 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 1000
ORTEGA MATHIEU 47-93-372 47 AU PEAGE AIGUILLON 487202 6356862 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 7000
PAYRI MARIE JEANNE 47-93-115 47 BARDET BAS LE TEMPLE-SUR-LOT 504103 6367571 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 10000 x
PEPINIERE SOULIER 47-93-484 47 MILLET SAINT-GEORGES 533654 6375735 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 15 9000 x
PEPINIERE SOULIER 47-93-485 47 LA MONDAINE SAINT-GEORGES 532930 6375146 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 16 8300 x
PEREZ JOS? 47-93-284 47 LEMBRUN LE TEMPLE-SUR-LOT 504137 6369170 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 40 8000
PEREZ JOS? 47-93-378 47 GRIFFOUL LE TEMPLE-SUR-LOT 505349 6368762 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 25 25000 x
PERIER JACQUES 47-93-761 47 COURION GALAPIAN 494329 6359723 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 8 100
PERIER JACQUES 47-93-762 47 COURION GALAPIAN 494627 6359564 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 20 1000
PERIER JACQUES 47-93-763 47 COURION GALAPIAN 494587 6359560 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 20 2000
PERIER JACQUES 47-93-764 47 COURION GALAPIAN 494234 6359521 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 20 1500
PEYRIDIEU EMMANUEL 47-88-035 47 LASALSESEX TOURNON-D'AGENAIS 538404 6368354 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 65 39000
PEYRIDIEU EMMANUEL 47-93-765 47 FOUNBAYSSE BOURLENS 537431 6371173 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 40 7000
PEYRIDIEU EMMANUEL 47-93-768 47 PONCI TOURNON-D'AGENAIS 538114 6368484 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 65 39000
PICCOLI JACQUES 47-88-036 47 MASSELS MASSELS 528644 6359413 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 50 0 x
PICCOLI JACQUES 47-88-037 47 LIFERNET MASSELS 527430 6360130 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 50 7000
PICCOLI JACQUES 47-88-155 47 MASSELS BAS MASSELS 528454 6359600 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 50 5000 x
PORRO ANGELIQUE 47-93-770 47 AUX COUDERCS LAFITTE-SUR-LOT 495860 6364759 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0 35000
POURCEL PATRICK 47-93-390 47 LACAY PENNE-D'AGENAIS 528583 6371466 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 20 16000
POURCEL PATRICK 47-93-391 47 LACAY PENNE-D'AGENAIS 528590 6371486 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0 x
PRIEST NELLY 47-80-003 47 CAMP-METGE VILLENEUVE-SUR-LOT 515998 6375657 LEDE Cours d'eau 21 792
PRIEST NELLY 47-80-102 47 CAMP METGE VILLENEUVE-SUR-LOT 515745 6375826 LEDE Retenue déconnectée 0 343
RABOT CHRISTIAN 47-81-038 47 POMBIE CUZORN 536564 6382994 LEMANCE Cours d'eau 30 28500
RAUST ANDRE 47-80-067 47 CHABRET PAULHIAC 525939 6385171 LEDE Cours d'eau 50 10000
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 53/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 137 RAUST ANDRE 47-80-414 47 CHABRET PAULHIAC 526171 6385543 LEDE Retenue déconnectée 50 2000
RAUST ANDRE 47-80-415 47 CHABRET PAULHIAC 525865 6385223 LEDE Retenue déconnectée 50 12800
REGADE CLAUDE 47-93-775 47 LOUSTALET SAINT-SALVY 496382 6359478 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0 1500 x
REGADE CLAUDE 47-93-776 47 COURNEAU SAINT-SALVY 497018 6360653 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0 10500 x
REVERDY JOEL 47-80-302 47 GALOTTE CANCON 511488 6385199 LEDE Retenue déconnectée 15 6000
REVERDY JOEL 47-80-303 47 MASSES CANCON 512684 6385431 LEDE Retenue déconnectée 30 40000
RIBETTE NATHALIE 47-80-419 47 AL BOCS DAVID MONFLANQUIN 519276 6387933 LEDE Retenue déconnectée 40 8000
RIBETTE NATHALIE 47-80-420 47 LACAJOQUE SAINT-EUTROPE-DE-BORN 519063 6388538 LEDE Retenue déconnectée 40 15000
RIGAUDIE JEAN 47-80-021 47 GRANOUILLE SAINT-EUTROPE-DE-BORN 516090 6390367 LEDE Cours d'eau 19 15000
RIGAUDIE JEAN 47-80-461 47 GRANOUILLE SAINT-EUTROPE-DE-BORN 516003 6390377 LEDE Retenue déconnectée 19 28000
RIVOIRARD GUILLAUME 47-93-785 47 CAP DEL BOSC MONTPEZAT 505734 6363175 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 15 4100 x
RIVOIRARD GUILLAUME H-47-93-287 47 PERIGNAC MONTPEZAT 505584 6363500 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0 0
ROND MATHIEU 47-80-222 47 RADEGONDE VILLENEUVE-SUR-LOT 522615 6374162 LEDE Retenue déconnectée 30 10000
ROSSATO FABIENNE 47-93-400 47 LE BATIMENT AIGUILLON 491437 6360965 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 40 22400
ROSSI TINO 47-93-790 47 BRUGUES PRAYSSAS 503398 6361489 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 30 22000
SARL BIHET 47-80-214 47 SENEZELLES PAILLOLES 512122 6379220 LEDE Retenue déconnectée 50 25000 x
SARL BIHET 47-80-480 47 SENEZELLES PAILLOLES 511957 6379126 LEDE Cours d'eau 0 0 x
SARL DE CAILLADELLE 47-80-161 47 TRABADE BASSE LA SAUVETAT-SUR-LEDE 517397 6380197 LEDE Retenue déconnectée 35 23000
SARL DE CAILLADELLE 47-80-455 47 CRAMBIL CASTELNAUD-DE- GRATECAMBE 515831 6382058 LEDE Retenue déconnectée 25 4500
SARL DE CAILLADELLE 47-80-481 47 LA LOGE CASTELNAUD-DE- GRATECAMBE 514643 6381628 LEDE Retenue déconnectée 25 6000
SARL DE CAILLADELLE 47-80-482 47 LE TREL CASTELNAUD-DE- GRATECAMBE 516685 6382397 LEDE Retenue déconnectée 25 4000 x
SARL DE CAILLADELLE 47-80-483 47 SARLATTE CASTELNAUD-DE- GRATECAMBE 516449 6380069 LEDE Retenue déconnectée 45 15670
SARL DE CAILLADELLE H-47-80-031 47 CRAMBIL CASTELNAUD-DE- GRATECAMBE 516029 6382382 LEDE Cours d'eau 15 1000
SARL DE CAILLADELLE H-47-80-032 47 LA SARLATTE CASTELNAUD-DE- GRATECAMBE 516929 6380443 LEDE Cours d'eau 18 0 x
SARL DE COUTILLOU 47-80-404 47 CAPILLAC CANCON 513090 6385257 LEDE Retenue déconnectée 20 30000 x
SARL LACHERE ET FILS 47-93-361 47 CHAMP D'ISSAC LE TEMPLE-SUR-LOT 501847 6367111 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 5000
SARL LES DELICES DE CANTEGREL 47-88-038 47 0 TOURNON-D'AGENAIS 539009 6368101 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 18 9000
SARL LES GOURMANDILLES 47-80-149 47 CHANTIN VILLENEUVE-SUR-LOT 525890 6375398 LEDE Retenue déconnectée 30 15000 x
SARL LES VERGERS DE PEYRETTE 47-93-804 47 FROUMIGUE VILLENEUVE-SUR-LOT 520145 6365899 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 24 16000
SARL PEREZ FRERES 47-93-134 47 CHAPPES LAFITTE-SUR-LOT 496600 6367605 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0 x
SARL PEREZ FRERES 47-93-249 47 TAUZINAT LAFITTE-SUR-LOT 494104 6364345 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 3000
SARL PEREZ FRERES 47-93-250 47 PETIT TAUZINAT LAFITTE-SUR-LOT 494097 6364343 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 20 2000
SARL PEREZ FRERES 47-93-377 47 BAUSSEINS CASTELMORON-SUR-LOT 498013 6367706 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0 x
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 54/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 138 SAS FERME DE BOUSSAC 47-93-419 47 CAUPARRES AIGUILLON 490235 6359783 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 60 34300
SAS FERME DE BOUSSAC 47-93-898 47 SAUROUX AIGUILLON 489687 6359740 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 60 0 x x
SCEA ARBOISE 47-80-012 47 MENUSE VILLENEUVE-SUR-LOT 518315 6375940 LEDE Cours d'eau 60 29947
SCEA ARBOISE 47-80-020 47 PRAIRIE DU CHATEAU VILLENEUVE-SUR-LOT 516767 6376464 LEDE Cours d'eau 0 x
SCEA ARBOISE 47-80-033 47 PRE DE MASCAYRAT - SALEFON VILLENEUVE-SUR-LOT 519603 6376509 LEDE Cours d'eau 35 12000
SCEA ARBOISE 47-80-089 47 CAMBES MONFLANQUIN 522164 6380352 LEDE Retenue déconnectée 80 28300
SCEA ARBOISE 47-80-090 47 CAMBES MONFLANQUIN 521431 6381174 LEDE Retenue déconnectée 80 160000
SCEA ARBOISE 47-80-144 47 MONDOU VILLENEUVE-SUR-LOT 518877 6375865 LEDE Retenue déconnectée 30 11000
SCEA ARBOISE 47-80-175 47 JEAN PETIT VILLENEUVE-SUR-LOT 516804 6376732 LEDE Retenue déconnectée 30 30500 x
SCEA ARBOISE 47-80-475 47 MENUSE VILLENEUVE-SUR-LOT 518877 6375860 LEDE Retenue déconnectée 80 11000
SCEA ARBOISE H-47-80-001 47 CAMBES MONFLANQUIN 522276 6380346 LEDE Cours d'eau 0 x
SCEA AVOLEDO 47-93-418 47 BOUSSAC AIGUILLON 490437 6359042 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 22400
SCEA BARRY 47-93-420 47 LA TAPIE CLAIRAC 499713 6368412 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 10 7000
SCEA BIO GAMOT 47-80-484 47 MOULIN DE REYSSON MONFLANQUIN 521094 6377993 LEDE Cours d'eau 0 0 x
SCEA BIO GAMOT 47-80-485 47 GAMOT MONFLANQUIN 520310 6378374 LEDE Retenue déconnectée 25 23150
SCEA BIO GAMOT 47-80-486 47 LA PLAINE DE POUSSOU MONFLANQUIN 520406 6378141 LEDE Retenue déconnectée 25 26100
SCEA BRUSTYS 47-93-122 47 PRAIRIE DE GOUTS AIGUILLON 492187 6361017 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 20 14900
SCEA CAMPMAS 47-80-426 47 PAYROULIES PAILLOLES 514245 6377545 LEDE Retenue déconnectée 25 2000
SCEA CAMPMAS 47-80-427 47 GAFFAROT BAS PAILLOLES 514104 6377400 LEDE Retenue déconnectée 40 9000
SCEA CAMPMAS 47-80-462 47 LASLONGAGNES LEDAT 515057 6377447 LEDE Retenue déconnectée 35 20000
SCEA COTEAUX DE SAINT-ANTOINE 47-88-167 47 PECH DE L'ESTELLE SAINT-ANTOINE-DE-FICALBA 518912 6362613 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 50 15000 x
SCEA COTEAUX DE SAINT-ANTOINE 47-88-168 47 POULVIGNAC SAINT-ANTOINE-DE-FICALBA 517409 6363024 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 50 20000 x
SCEA COTEAUX DE SAINT-ANTOINE 47-93-793 47 GOUGET PENNE-D'AGENAIS 528521 6370983 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 25 1500 x
SCEA COTEAUX DE SAINT-ANTOINE 47-93-794 47 PECHELARD PUJOLS 519140 6363980 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 20 16000 x
SCEA COTEAUX DE SAINT-ANTOINE 47-93-795 47 PECHELARD PUJOLS 519104 6363852 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 60 20000 x
SCEA COTEAUX DE SAINT-ANTOINE 47-93-903 47 CAILLOU PENNE-D'AGENAIS 528976 6371754 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 100 80000 x
SCEA D'AMOYA 47-93-901 47 BALAT SEC LAFITTE-SUR-LOT 496761 6367243 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 3 3000 x
SCEA DE BEZIOT 47-93-117 47 BAURILLON SAINT-ETIENNE-DE-FOUGERES 506168 6368925 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 12 31000
SCEA DE BRAUNES 47-93-423 47 BRAUNES LAFITTE-SUR-LOT 490927 6362598 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 60 18000 x
SCEA DE BROC 47-93-424 47 BROC LE TEMPLE-SUR-LOT 500781 6367438 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 80 115000
SCEA DE BROC 47-93-425 47 BROC LE TEMPLE-SUR-LOT 500249 6367843 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 45 35000
SCEA DE BROC 47-93-426 47 RIVIERE LE TEMPLE-SUR-LOT 499730 6368472 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 60 28000
SCEA DE BROC 47-93-685 47 PIECES DE GOUNEAU LE TEMPLE-SUR-LOT 500736 6367332 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 45 20000
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 55/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 139 SCEA DE CARABELLE 47-93-845 47 MOTHIS PUJOLS 515106 6367404 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 15 15000
SCEA DE GAILLARD 47-80-273 47 GAILLARD MONFLANQUIN 524417 6382577 LEDE Retenue déconnectée 40 0
SCEA DE GAILLARD 47-80-274 47 COUSTIERE MONFLANQUIN 524012 6382694 LEDE Retenue déconnectée 35 0
SCEA DE GAILLARD 47-80-279 47 PERDIGOU LACAUSSADE 524924 6381444 LEDE Retenue déconnectée 0 0 x
SCEA DE GAILLARD 47-80-280 47 ARBRE LONG LACAUSSADE 524940 6381320 LEDE Retenue déconnectée 40 0
SCEA DE GAILLARD 47-80-436 47 JEANDAILLAS MONFLANQUIN 524318 6382109 LEDE Retenue déconnectée 35 0
SCEA DE LA CHAUBARDE 47-93-153 47 MANSET GRANGES-SUR-LOT 497755 6365507 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 12 13000
SCEA DE LA CHAUBARDE 47-93-154 47 MANSET GRANGES-SUR-LOT 497745 6365352 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 12 18000
SCEA DE LA CHAUBARDE 47-93-643 47 LA CHAUBARDE SAINT-SARDOS 501384 6362862 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 30 30000
SCEA DE LA CHAUBARDE 47-93-899 47 SAINT AMANS SAINT-SARDOS 500308 6362797 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 60 50000
SCEA DE LA CHAUBARDE H-47-93-094 47 PONT DE FERRET SAINT-SARDOS 501760 6363264 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0 x
SCEA DE LESCOUFIDE 47-93-404 47 MIAILLE AIGUILLON 487091 6358806 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 50 6000
SCEA DE LESCOUFIDE 47-93-405 47 GARONNE AIGUILLON 487064 6359234 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 50 15000
SCEA DE LESCOUFIDE 47-93-406 47 PLAINE DE MIAILLE AIGUILLON 487225 6359090 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0 0
SCEA DE LESCOUFIDE 47-93-407 47 PLAINE DE MIAILLE AIGUILLON 487103 6359017 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0 0
SCEA DE LESCOUFIDE 47-93-408 47 GARONNE AIGUILLON 486762 6359293 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 40 46000
SCEA DE LESCOUFIDE 47-93-409 47 PASSAGE DE MONLUC AIGUILLON 486797 6359405 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 45 4500
SCEA DE LILE 47-93-167 47 VERDIER BOURRAN 490895 6365094 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 45 13000
SCEA DE LILE 47-93-168 47 VERDIER BOURRAN 490835 6365182 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 60 45000
SCEA DE LUSSAC 47-93-172 47 LA CHAUSSEE LE TEMPLE-SUR-LOT 499840 6368760 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 30 17830 x
SCEA DE LUSSAC 47-93-173 47 CAMP DE SOURBE MONTPEZAT 499489 6365175 LOT DOMANIAL AVAL Nappe souterraine 20 2000 x
SCEA DE LUSSAC 47-93-174 47 LUSSAC SAINT-SARDOS 499757 6363965 LOT DOMANIAL AVAL Nappe souterraine 3 2000 x
SCEA DE LUSSAC 47-93-175 47 LOCHE MONTPEZAT 500110 6365671 LOT DOMANIAL AVAL Nappe souterraine 30 5000 x
SCEA DE LUSSAC 47-93-176 47 GRAND PRE MONTPEZAT 500221 6365041 LOT DOMANIAL AVAL Nappe souterraine 25 14000 x
SCEA DE LUSSAC 47-93-647 47 LA CABORNE SAINT-SARDOS 500639 6364279 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0 1850 x
SCEA DE MERILANDE 47-80-190 47 METAIRIE BASSE CONDEZAYGUES 532045 6379896 LEDE Retenue déconnectée 30 20000
SCEA DE MERILANDE 47-80-191 47 ALBRUGOU / MERIGOU MONSEGUR 531272 6379724 LEDE Retenue déconnectée 30 26000
SCEA DE MON-REPOS 47-93-431 47 LOULE BOURRAN 490301 6362397 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 40 10000
SCEA DE MON-REPOS 47-93-432 47 SANAYRES BOURRAN 490731 6362579 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 6500
SCEA DE MON-REPOS 47-93-433 47 MON REPOS BOURRAN 490927 6362599 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 10000
SCEA DE MON-REPOS 47-93-434 47 PONT DE LAPEYRE BOURRAN 491909 6364255 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 12500
SCEA DE MON-REPOS 47-93-435 47 BOURRAN OUEST BOURRAN 491825 6364282 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 5000
SCEA DE PASTOUREL 47-93-532 47 REYNOU BAS BIAS 514998 6372480 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 30 15000 x
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 56/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 140 SCEA DE PASTOUREL 47-93-860 47 PASTOUREL BIAS 516002 6372618 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0 0 x
SCEA DE ROUMAGNE 47-80-202 47 RASPAIL MONFLANQUIN 518326 6382481 LEDE Retenue déconnectée 60 18000
SCEA DE ROUMAGNE 47-80-203 47 ROUMAGNE MONFLANQUIN 517644 6382891 LEDE Retenue déconnectée 60 22000
SCEA DE ROUMAGNE 47-80-204 47 TOURTOU MONTAGNAC-SUR-LEDE 528182 6384903 LEDE Retenue déconnectée 60 13500
SCEA DE ROUMAGNE 47-80-493 47 RASPAIL CASTELNAUD-DE- GRATECAMBE 518244 6382422 LEDE Cours d'eau 0 x
SCEA DE SCANDAILLAC 47-80-029 47 BOUDOU SAINT-EUTROPE-DE-BORN 517774 6388702 LEDE Cours d'eau 25 21000
SCEA DE SCANDAILLAC 47-80-207 47 GRATTE LAPIN MONTAUT 516833 6390568 LEDE Retenue déconnectée 50 30000
SCEA DE SCANDAILLAC 47-80-208 47 BOIS DE ST. EUTROPE SAINT-EUTROPE-DE-BORN 516810 6389567 LEDE Retenue déconnectée 10 3000
SCEA DE SCANDAILLAC 47-80-209 47 MAITAIRIE DU CHATEAU SAINT-EUTROPE-DE-BORN 516998 6389403 LEDE Retenue déconnectée 50 20000
SCEA DE SCANDAILLAC 47-80-210 47 TOUTETE SAINT-EUTROPE-DE-BORN 517514 6389041 LEDE Retenue déconnectée 60 22000
SCEA DE SCANDAILLAC 47-80-211 47 LABLANCHE SAINT-EUTROPE-DE-BORN 516754 6388800 LEDE Retenue déconnectée 35 15000
SCEA DE SCANDAILLAC 47-80-233 47 BOUDOU SAINT-EUTROPE-DE-BORN 518073 6388735 LEDE Retenue déconnectée 36 18700
SCEA DES CHAUMES 47-80-069 47 RAMON SALLES 530244 6385062 LEDE Cours d'eau 50 24000
SCEA DES CHAUMES 47-80-257 47 CARMIE BAS SAVIGNAC-SUR-LEYZE 525554 6377623 LEDE Retenue déconnectée 40 32000 x
SCEA DOMAINE DE CLAVIE 47-80-344 47 CLAVIE AMONT VILLENEUVE-SUR-LOT 515752 6376549 LEDE Retenue déconnectée 60 4800 x
SCEA DOMAINE DE CLAVIE 47-80-345 47 CLAVIE AVAL VILLENEUVE-SUR-LOT 515724 6376471 LEDE Retenue déconnectée 0 6000 x
SCEA DOMAINE LE GABACH 47-93-440 47 GABACH LAFITTE-SUR-LOT 496790 6368070 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 60 42000
SCEA DU DOMAINE DE POUDEPE 47-93-436 47 FEUILLADE NORD LAFITTE-SUR-LOT 493199 6364189 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 36000
SCEA DU DOMAINE DE POUDEPE 47-93-437 47 VERSAILLES LAFITTE-SUR-LOT 493404 6364511 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0 x
SCEA DU DOMAINE DE POUDEPE 47-93-438 47 BEZIAT LAFITTE-SUR-LOT 493442 6365512 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 30 6000 x
SCEA DU DOMAINE DE POUDEPE 47-93-439 47 LA CHAPELLE BOURRAN 492838 6365351 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 90 120000
SCEA DU DOMAINE DE POUDEPE 47-93-512 47 LUSCLADE BOURRAN 491664 6364885 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 19000
SCEA DU DOMAINE DE POUDEPE 47-93-846 47 BORDE NEUVE LAFITTE-SUR-LOT 494488 6364435 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 4000 x
SCEA DU LYS 47-93-803 47 FONCAUBES SAINTE-COLOMBE-DE- VILLENEUVE 513522 6362699 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 20 5000 x
SCEA DU SOUS BOIS 47-93-445 47 ESTIQUEDERNE MONTPEZAT 501373 6365614 LOT DOMANIAL AVAL Nappe souterraine 134 0
SCEA DU VIGNOBLE 47-93-449 47 GUICHERET BOURRAN 493226 6362958 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 20 7000
SCEA DU VIGNOBLE 47-93-451 47 VIGNOBLE BOURRAN 492109 6364651 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 9000
SCEA JDA AGRIBIO 47-80-244 47 BOULBENES LA SAUVETAT-SUR-LEDE 518920 6378616 LEDE Retenue déconnectée 0 15500 x
SCEA LES VERGERS DE BEL AIR 47-80-070 47 PRE DE BELAIR VILLENEUVE-SUR-LOT 520529 6377111 LEDE Cours d'eau 25 7406 x
SCEA LES VERGERS DE BEL AIR 47-93-455 47 TREILLATS SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT 511054 6371171 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 25 14000
SCEA LES VERGERS DE MATALY 47-93-467 47 MONTALIVET LAFITTE-SUR-LOT 494668 6363706 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 40 3430 x
SCEA LES VERGERS DE MATALY 47-93-468 47 MONTALIVET LAFITTE-SUR-LOT 494672 6363706 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 35 3430 x
SCEA LES VERGERS DE MATALY 47-93-469 47 LA GRAVETTE LAFITTE-SUR-LOT 494956 6364025 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 25 7000 x
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 57/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 141 SCEA LES VERGERS DE MATALY 47-93-470 47 MAUCAP LAFITTE-SUR-LOT 495282 6364123 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 6860 x
SCEA LES VERGERS DE MATALY 47-93-473 47 MAUCAP LAFITTE-SUR-LOT 495211 6364439 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 0 x x
SCEA LES VERGERS DU BRECHOU 47-80-010 47 LA RIVIERE SALLES 531641 6385850 LEDE Cours d'eau 30 9000
SCEA LES VERGERS DU BRECHOU 47-81-014 47 LABEYSSADE SALLES 534475 6381755 LEMANCE Cours d'eau 30 15000 x
SCEA LES VERGERS DU CONFLUENT
FRECCHIA 47-93-456 47 PELAGAT AIGUILLON 488744 6360103 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 200 42000 SCEA LES VERGERS DU CONFLUENT
FRECCHIA 47-93-457 47 PELAGAT AIGUILLON 488683 6360087 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 100 21000 SCEA LES VERGERS DU CONFLUENT
FRECCHIA 47-93-872 47 L'ILE AIGUILLON 487548 6360823 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 690 80000 x SCEA LES VERGERS DU CONFLUENT
FRECCHIA 47-93-873 47 SAUTERGUE AIGUILLON 487675 6361104 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 650 87000
SCEA MAGNOL 47-93-675 47 MALET BOURLENS 537280 6372227 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 40 28000 x
SCEA PAMPOULIE 47-93-373 47 TAUZINAS LAFITTE-SUR-LOT 494119 6364271 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 40 13000 x
SCEA PAMPOULIE 47-93-374 47 LE PETIT TAUZINAS LAFITTE-SUR-LOT 493969 6364340 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 20 10000 x
SCEA PEPINIERES ET VERGERS ESCANDE 47-93-459 47 BARTHES SAINT-GEORGES 533840 6374665 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0 0 x
SCEA PEPINIERES ET VERGERS ESCANDE 47-93-460 47 LAURIOL SAINT-GEORGES 533503 6375504 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0 0 x
SCEA PEPINIERES ET VERGERS ESCANDE 47-93-461 47 BARTHE SAULE SAINT-GEORGES 533383 6375679 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 10 0 x
SCEA PEPINIERES ET VERGERS ESCANDE 47-93-462 47 GAILLARDEL FUMEL 541249 6378022 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 50 22000
SCEA PEPINIERES ET VERGERS ESCANDE 47-93-463 47 MILLET TRENTELS 533188 6376198 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 30 6200
SCEA PEPINIERES POZZER 47-93-465 47 LES ONDES SAINT-GEORGES 533074 6375431 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 60 40000
SCEA PEPINIERES POZZER 47-93-807 47 TERREFOR SAINT-GEORGES 534713 6375335 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0 15000 x
SCEA PLAINE DE VALETTE 47-93-321 47 LA RIVE PENNE-D'AGENAIS 527666 6370116 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 80 20000
SCEA VERGERS BIO DES PRUNERAIES 47-93-216 47 PETITE BARTHE LAFITTE-SUR-LOT 495680 6364436 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 40 9000 x
SCEA VERGERS BIO DES PRUNERAIES 47-93-219 47 GOUTS AIGUILLON 492056 6361052 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 20 6250 x
SEIGNOURET JEAN 47-93-810 47 PLANTE MONTPEZAT 503134 6362396 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 28 1000
SEIGNOURET JEAN 47-93-811 47 LAS VIGNES MONTPEZAT 503224 6363070 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 20 500
SEYNE BUCHER GERARD 47-93-476 47 BISSIERES CASSENEUIL 511009 6373694 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 20 11000
SEYNE BUCHER GERARD 47-93-891 47 BISSIERE CASSENEUIL 510993 6373586 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 2000 x
SEYSSET ODETTE 47-80-434 47 MAYNES MONFLANQUIN 524888 6386798 LEDE Retenue déconnectée 30 8000
SEYSSET ODETTE 47-80-435 47 AUDOIRS PAULHIAC 525182 6386556 LEDE Retenue déconnectée 25 4900 x
SILVESTRE JEAN 47-93-477 47 BESSE BOURRAN 494399 6361369 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 28 25000
SILVESTRI DANIEL 47-93-478 47 BOUSCAYRAT LAFITTE-SUR-LOT 496111 6365757 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 28 2000
SIMARD DIDIER 47-80-200 47 CASTAGNE LA SAUVETAT-SUR-LEDE 518693 6379602 LEDE Retenue déconnectée 20 20000
SIMARD FABRICE 47-80-437 47 BERTRAND SUD VILLENEUVE-SUR-LOT 525204 6375128 LEDE Retenue déconnectée 25 15000
SIMESAK CHRISTIAN 47-81-036 47 FOURCAYRENQUE SAUVETERRE-LA-LEMANCE 542103 6389459 LEMANCE Cours d'eau 30 6000
SIMESAK CHRISTIAN 47-81-037 47 FREGEFOND OU L'ESTANG SAINT-FRONT-SUR-LEMANCE 542622 6388236 LEMANCE Cours d'eau 25 5200
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 58/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 142 SIMESAK CHRISTIAN 47-81-039 47 L'ESTANG SAINT-FRONT-SUR-LEMANCE 542106 6389089 LEMANCE Cours d'eau 65 10000
SIMMONS ANNA 47-93-847 47 TOURAU MONTPEZAT 503923 6362147 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 15 2500
SIRECH SIMONE 47-88-039 47 LA TUQUE COURBIAC 542610 6366980 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 10 1000
SIRELS 47-93-815 47 LA MOULINASSE LACEPEDE 498286 6360229 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 160 127500 x
SOUBIRAN SYLVIE 47-80-453 47 TETICROIS CASSENEUIL 510617 6374999 LEDE Cours d'eau 30 22000
SOULIER ALINE 47-80-224 47 BERTRANS DEVILLAC 526675 6391681 LEDE Retenue déconnectée 30 25600 x
SOULIER ALINE 47-80-348 47 LAUDIBERTE DEVILLAC 525350 6391695 LEDE Retenue déconnectée 30 2000 x
SOULIER ALINE 47-80-349 47 BREGAN DEVILLAC 525384 6391655 LEDE Retenue déconnectée 30 2000 x
THUBERT FRANCIS 47-93-487 47 CAMP CAYRA-NORD BIAS 514146 6370919 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0 x
THUBERT FRANCIS 47-93-488 47 PONT DE BIAS BIAS 514639 6371105 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 10 2800
THUBERT FRANCIS 47-93-489 47 FLAMAN SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT 510209 6373734 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0 x
TOURNIE PATRICK 47-80-073 47 GASPARD VILLENEUVE-SUR-LOT 515615 6375413 LEDE Cours d'eau 25 7000
TURC JEAN-JACQUES 47-93-466 47 LA LOSSE SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT 507835 6371862 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 25 3000
VACCARI JEAN-CLAUDE 47-80-074 47 CALESSIE SALLES 530760 6385343 LEDE Cours d'eau 20 5000
VACCARI JEAN-CLAUDE 47-81-078 47 MENET SALLES 533041 6384775 LEMANCE Retenue déconnectée 25 2000
VACCARI JEAN-CLAUDE 47-81-079 47 MENET SALLES 533257 6384338 LEMANCE Retenue déconnectée 25 20000
VARNIER JEAN-PIERRE 47-93-499 47 ST IZARD BOURRAN 494050 6361562 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 25 10000
VARNIER SERGE 47-93-500 47 BONHOMME BOURRAN 493382 6361288 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 13000
VARNIER SERGE 47-93-503 47 COLLEIGNES BOURRAN 493080 6362639 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 25 10000 x
VARNIER SERGE 47-93-849 47 MASSONNEAU BOURRAN 493193 6361254 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 2 2000 x
VAYSSIERES ISABELLE 47-93-821 47 PRAT DE LAPAILLOLE MONTPEZAT 503001 6362106 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0 450 x
VAYSSIERES ISABELLE 47-93-822 47 BEAUSEJOUR-TRUQUE MOUNIL MONTPEZAT 502820 6361840 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0 20800
VEYSSET VALERIE 47-80-446 47 FOUN DE REDOUNDE SAINT-EUTROPE-DE-BORN 516265 6388878 LEDE Retenue déconnectée 0 4000
VEYSSET VALERIE 47-80-447 47 GARRIGOU SAINT-EUTROPE-DE-BORN 517252 6388309 LEDE Retenue déconnectée 20 15000
VEYSSET VALERIE 47-80-448 47 LA PRADELLE SAINT-EUTROPE-DE-BORN 516599 6389020 LEDE Retenue déconnectée 20 20000
ZACCHIA RENE 47-88-045 47 CASSENADES CAZIDEROQUE 535936 6367987 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 5 3000
ZACCHIA RENE 47-88-181 47 CASSENADES / TUQUET CAZIDEROQUE 535746 6368459 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 5 10000
ZAMBON FRANCOIS 47-93-509 47 LESPARRE BOURRAN 490198 6363413 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 20 12000
ZAMBON FRANCOIS 47-93-510 47 BOURRAN EST BOURRAN 492692 6363661 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 20000
ZAMBON FRANCOIS 47-93-511 47 PIGRES BOURRAN 493245 6363995 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 25 17000
ZAMBON FRANCOIS 47-93-513 47 MONPLAISIR BOURRAN 491518 6364972 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 13000
ASAAF DE MONTAIGU DE QUERCY 82-88-001 82 ST BEAUZEIL SAINT-BEAUZEIL 533709 6362576 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 300 420000
ASAAF DE MONTAIGU DE QUERCY H-82-88-001 82 LA LERE SAINT-BEAUZEIL 532771 6361535 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 0 0
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 59/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 143 DE ZAGRODZKI SYROKOMLA DAMIEN 82-88-003 82 CASTAGNE SAINT-BEAUZEIL 533541 6360978 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 40 20000
DEBONO CHRISTIAN 82-88-002 82 BOULOC/PLANEZE VALEILLES 535095 6365700 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 30 0
EARL BONIFAY 82-88-015 82 MOULIN DE LA LERE - OC 0030 SAINT-BEAUZEIL 532774 6361502 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 25 15000 x
EARL BONIFAY 82-88-016 82 LA DURENGUE SAINT-BEAUZEIL 532318 6360987 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 25 7000
EARL DE LASFARGUES 82-88-022 82 CASTAGNE SAINT-BEAUZEIL 533540 6360977 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 40 4000
EARL DE MIROU 82-88-008 82 LASTUQUES VALEILLES 532850 6366278 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 0 0
EARL DE MIROU 82-88-009 82 BRU VALEILLES 532930 6365610 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 25 8000
EARL DE MIROU 82-88-010 82 LAS TUQUES VALEILLES 533148 6366268 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 30 12000
EARL DU BOIS DE CELS 82-88-014 82 RAUJAS VALEILLES 534014 6364275 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 30 5000
EARL DU TOUYRE 82-88-011 82 TOURRON VALEILLES 532758 6363885 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 25 15000
EARL DU TOUYRE 82-88-012 82 TOUYRE VALEILLES 533319 6365207 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 25 15000
EARL LA CROIX BLANCHE 82-88-004 82 COTE DE FUMEL VALEILLES 535473 6365103 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 30 20000
EARL LA CROIX BLANCHE 82-88-005 82 MERUGAT VALEILLES 533998 6366516 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 30 40000
EDOT NATHALIE 82-88-017 82 LASFAURES SAINT-BEAUZEIL 531992 6361296 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 30 7000
HEBRARD SYLVIANE 82-88-023 82 MOULIN DE LA LERE SAINT-BEAUZEIL 532772 6361501 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 25 5000
LAGLEYSE STEPHANE 82-88-020 82 SARRAU SAINT-BEAUZEIL 533018 6361870 BOUDOUYSSOU Retenue connectée 3 1500
LAGLEYSE STEPHANE 82-88-021 82 SARRAU SAINT-BEAUZEIL 532903 6361916 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 3 300
MAZOYER PASCAL 82-88-018 82 AU PEUCH DE L EGLISE - OC 0356 SAINT-BEAUZEIL 533103 6361141 BOUDOUYSSOU Nappe d'accompagnement 18 21000
VASSAL PATRICK 47-88-043 82 LASFUTE VALEILLES 533981 6367206 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 13 10500
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 60/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 144 Période hors étiage (du 1er novembre 2023 au 31 mai 2024)
Nom Prénom / Raison sociale
Nom du
point de
prélèvement
Dépar-
tement
Lieu-dit
du prélèvement
Commune du
point de prélèvement X Y
Périmètre
élémentaire
Type de
ressource
DÉBIT
m3/h
VOLUME
AUTORISÉ
m³
Demande
acceptée sous réserve
de transmission de
compléments
Demande
Ajustée
Nom Prénom / Raison sociale
Nom du
point de
prélèvement
Dépar-
tement
Lieu-dit
du prélèvement
Commune du
point de prélèvement X Y
Périmètre
élémentaire
Type de
ressource
DÉBIT
m3/h
VOLUME
AUTORISÉ
m³
Demande
acceptée sous réserve
de transmission de
compléments
Demande
Ajustée
ALLEGUEDE DENIS 12-89-014 12 LA REVELIE LES ALBRES 633027 6383169 DIEGE Retenue déconnectée 50 0
ALLEGUEDE DENIS 12-89-015 12 LA REVELIE LES ALBRES 633129 6382779 DIEGE Retenue déconnectée 0
ANGLADE MATHIEU 12-92-015 12 CAYRAC CASTELNAU-DE-MANDAILLES 690781 6382603 LOT AMONT Retenue déconnectée 0
ASA DE SAUJAC 12-175-003 12 LE COMMUNAL SAUJAC 611397 6378539 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 300 20000
ASA PLATEAU D'ALMONT 12-175-004 12 LA GINESTE ALMONT-LES-JUNIES 647963 6389355 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 0
ASL DE CANCERIS 12-175-008 12 CANCERIS SAINTE-CROIX 616871 6370510 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 0
BASSE GUILLAUME 12-89-070 12 CARREYRIE VAUREILLES 637470 6372154 DIEGE Retenue déconnectée 15 0
BLANC LUDOVIC 12-89-041 12 LA GARRIGUE GALGAN 636575 6379370 DIEGE Retenue déconnectée 0
BLANC LUDOVIC 12-89-075 12 SOLIGNAC MONTBAZENS 636200 6377529 DIEGE Retenue déconnectée
BLANPAIN AYMERIC 12-175-172 12 BOUQUIES DECAZEVILLE 639476 6387423 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0 0
BOISSONNADE THIERRY 12-92-002 12 LA BRUCATERIE SAINT-COME-D'OLT 682957 6380267 LOT AMONT Cours d'eau 0
BONNET JEAN PIERRE 12-89-002 12 SOLIGNAC MONTBAZENS 635803 6378110 DIEGE Retenue déconnectée 0
BONY FRANCIS 12-175-009 12 STE CATHERINE ALMONT-LES-JUNIES 645620 6390318 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 0
BOU FRANCOISE 12-90-001 12 D22 / STEP NAUVIALE 654045 6380350 DOURDOU Cours d'eau 100 x
BOU FRANCOISE 12-90-002 12 LE PONT NAUVIALE 654335 6379801 DOURDOU Cours d'eau 0
BOU FRANCOISE 12-90-003 12 LES GAZANES NAUVIALE 653713 6380653 DOURDOU Cours d'eau 150 x
BOU FRANCOISE 12-90-005 12 GRANDSAGNES NAUVIALE 656120 6379790 DOURDOU Cours d'eau 250 x
BOU FRANCOISE 12-90-071 12 AVOCAT NAUVIALE 655271 6379894 DOURDOU Cours d'eau 0
BOU FRANCOISE 12-90-072 12 FOULQUIER NAUVIALE 655027 6379760 DOURDOU Cours d'eau 150 x
BROS FRANCOIS 12-89-033 12 LE CAUSSANNEL MONTBAZENS 637418 6376714 DIEGE Cours d'eau 0
BROS FRANCOIS 12-89-034 12 LE CAUSSE MONTBAZENS 637865 6376523 DIEGE Retenue déconnectée 0
BROUZES JACQUELINE 12-89-004 12 COURNOLIS MONTBAZENS 635309 6375191 DIEGE Retenue déconnectée 0
CABROL GENEVIEVE 12-89-042 12 SUDRES GALGAN 634798 6377567 DIEGE Retenue déconnectée 0
CALMELS MICHEL 12-90-006 12 LES CAMBONS PRUINES 657513 6380028 DOURDOU Cours d'eau 0
CALMELS MICHEL 12-90-093 12 MAS BERTHES PRUINES 659045 6380806 DOURDOU Retenue déconnectée 0
CANTALOUBE DAVID 12-175-148 12 CARBONIES SAINT-FELIX-DE-LUNEL 661835 6385942 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 0
CARLES CHANTAL 12-175-015 12 LA BREVARIE CAMPUAC 666245 6386825 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 0
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 61/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 145 CARLES CHANTAL 12-175-016 12 LA BREVARIE CAMPUAC 666272 6386894 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 0
CARNUS GENEVIEVE 12-175-029 12 NOITS FIRMI 645506 6385146 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 0
CASSAN DIDIER 12-175-017 12 LE PUECH DE VIDAL SAUJAC 611323 6378057 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 40 1000
CAYRADE GUILLAUME 12-175-018 12 0 LIVINHAC-LE-HAUT 639303 6387481 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
CAYRADE GUILLAUME 12-175-019 12 0 LIVINHAC-LE-HAUT 640351 6388210 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
CHASTAND CLAUDE 12-175-020 12 LA GRIFFOULIERE FLAGNAC 639062 6389810 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
CHAYRIGUES ROMAIN 12-175-163 12 MISTROU SAINT-COME-D'OLT 683018 6379836 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 25 2000
CHINCHOLLE COLETTE 12-90-009 12 LES TOURETTES NAUVIALE 656945 6380084 DOURDOU Cours d'eau 20 560
COLOMB CHRISTIAN 12-89-071 12 LE FANS VAUREILLES 634654 6372877 DIEGE Retenue déconnectée 0
CONQUET FLORIAN 12-92-016 12 LA COUTARIE SAINT-COME-D'OLT 685863 6381390 LOT AMONT Retenue déconnectée 0
COUDERC JEAN 12-175-021 12 LE CASTANIAL LIVINHAC-LE-HAUT 639399 6387507 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
COUDERC JEAN 12-175-022 12 BOUQUIES DECAZEVILLE 639373 6387415 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
COUSY ALEXANDRE 12-175-030 12 BARSAGOL CAUSSE-ET-DIEGE 621019 6384616 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
COUSY ALEXANDRE 12-175-031 12 BARSAGOL CAUSSE-ET-DIEGE 621024 6384616 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
CUMA D'ESPALION 12-92-003 12 COMBES SAINT-COME-D'OLT 683247 6379571 LOT AMONT Cours d'eau 0
CUMA D'ESPALION 12-92-004 12 LA FABREGUE ESTAING 675877 6382807 LOT AMONT Cours d'eau 0
CUMA D'ESPALION 12-92-005 12 COUDOUSTRINES BESSUEJOULS 678956 6381328 LOT AMONT Cours d'eau 0
CUMA D'ESPALION 12-92-006 12 BEAURIVAGE ESPALION 678840 6381393 LOT AMONT Cours d'eau 0
CUMA D'ESPALION 12-92-007 12 BEAURIVAGE ESPALION 678474 6381405 LOT AMONT Cours d'eau 0
CUMA D'ESPALION 12-92-008 12 CARRIERE COUBISOU 677159 6382743 LOT AMONT Cours d'eau 0
CUMA D'ESPALION 12-92-009 12 LE POUGET SAINT-COME-D'OLT 684784 6379044 LOT AMONT Cours d'eau 0
CUMA D'ESPALION 12-92-010 12 HAUTERIVE ESTAING 675104 6382885 LOT AMONT Cours d'eau 0
CUMA D'ESPALION 12-92-011 12 LAVILLE ESPALION 682103 6380200 LOT AMONT Cours d'eau 0
CUMA D'ESPALION 12-92-012 12 RUISSEAU COUBISOU COUBISOU 677324 6382837 LOT AMONT Cours d'eau 0
CUMA D'ESPALION 12-92-013 12 CERVEL COUBISOU 676961 6382733 LOT AMONT Cours d'eau 0
CUMA DE SEBRAZAC 12-92-014 12 VERRIERE SEBRAZAC 677707 6382575 LOT AMONT Cours d'eau 0
DELAGNES FABIEN 12-175-084 12 BOUQUIES DECAZEVILLE 640014 6387729 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
DELAGNES FABIEN 12-175-085 12 VAYSSIES DECAZEVILLE 639555 6387499 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
DELAGNES JEREMY 12-90-022 12 0 NAUVIALE 652881 6381988 DOURDOU Cours d'eau 0
DELAGNES JEREMY 12-90-023 12 LE LOTISSEMENT NAUVIALE 654916 6379685 DOURDOU Cours d'eau 0
DELAGNES JEREMY 12-90-024 12 0 NAUVIALE 653710 6380576 DOURDOU Cours d'eau 0
DELAGNES JEREMY 12-90-025 12 LE LANGOUSTY MOURET 660221 6380215 DOURDOU Cours d'eau 0
DELPECH MARC 12-175-024 12 LA BARASQUIE SAUJAC 612049 6379038 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau
DELPECH MARC 12-175-025 12 0 SAUJAC 611312 6378156 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau
DELPECH MARC 12-175-026 12 0 SAUJAC 612947 6378041 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau
DOMERGUE MONIQUE
(EN COPROPRIETE AVEC LABORIE JEAN
12-175-027 12 LE QUIE SAINT-SANTIN 645487 6396093 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 0
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 62/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 146 MARIE)
DOMERGUE THIERRY 12-175-028 12 SOLS ALMONT-LES-JUNIES 645092 6389794 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 0
EARL BRUGEL 12-89-011 12 RAYSSAC VAUREILLES 633729 6375408 DIEGE Retenue déconnectée 0
EARL D'AUTHUN 12-86-006 12 AUTHUN HUPARLAC 678277 6399042 TRUYERE Retenue déconnectée 44 0
EARL DE FONTMAURE 12-86-002 12 FONTMAURE HUPARLAC 678926 6398473 TRUYERE Retenue déconnectée 0
EARL DE GAILLAGUET 12-90-016 12 GAILLAGUET GABRIAC 686963 6372536 DOURDOU Retenue déconnectée 0
EARL DE GRABOSC 12-89-012 12 GRABOSC DRULHE 631811 6374531 DIEGE Retenue déconnectée 50 0
EARL DE GRABOSC 12-89-013 12 LA BADIE BASSE DRULHE 632233 6374793 DIEGE Retenue déconnectée 0
EARL DE L'HERMET 12-175-032 12 L'HERMET GALGAN 635560 6380061 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 0
EARL DE L'HERMET 12-175-033 12 L'HERMET GALGAN 635491 6380067 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 0
EARL DE LA BESIE 12-89-016 12 LA BESIE ROUSSENNAC 638394 6373333 DIEGE Retenue déconnectée 0
EARL DE LA REYRONIE 12-90-040 12 LA REYRONIE CONQUES 656656 6389098 DOURDOU Retenue déconnectée 0
EARL DE REDOUNDOU 12-89-010 12 SOLIGNAC MONTBAZENS 636401 6377620 DIEGE Retenue déconnectée 0
EARL DES CAZELLES 12-86-003 12 CAZELLES SAINT-SYMPHORIEN-DE- THENIERES 678182 6404506 TRUYERE Retenue déconnectée 0
EARL DES JEAN 12-175-012 12 LE CALCAT FLAGNAC 639996 6389185 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
EARL DES QUATRE SAISONS 12-175-074 12 LES PARRAS LES ALBRES 635521 6383244 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 0
EARL DES QUATRE SAISONS 12-175-113 12 L'IGUE BELLE LES ALBRES 635646 6383677 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 0
EARL DES QUATRE SAISONS 12-175-114 12 0 VALZERGUES 636994 6377917 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 0
EARL DES QUATRE SAISONS 12-175-156 12 L'IGUE BELLE LES ALBRES 635402 6383898 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 0
EARL DES RIVES DU LOT 12-175-014 12 LA CASTAGNAL LIVINHAC-LE-HAUT 637713 6388551 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
EARL DES RIVES DU LOT 12-175-115 12 LE CASTAGNAL LIVINHAC-LE-HAUT 638248 6388204 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
EARL DES RIVES DU LOT 12-175-116 12 LE PONT LIVINHAC-LE-HAUT 638649 6387851 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
EARL DU BOURNAC 12-175-043 12 AU BOURNAC LIVINHAC-LE-HAUT 639542 6388901 LOT DOMANIAL AMONT Nappe d'accompagnement 0
EARL DU BOURNAC 12-175-044 12 LE PONT EST LIVINHAC-LE-HAUT 639077 6387573 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
EARL DU BOURNAC 12-175-130 12 LE FOUR HAUT LIVINHAC-LE-HAUT 638121 6388277 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
EARL DU BOURNAC 12-175-131 12 LA CASTAGNIAL LIVINHAC-LE-HAUT 637629 6388655 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
EARL DU PEYSSI 12-175-047 12 PORT DE BOUQUIES LIVINHAC-LE-HAUT 640178 6388010 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
EARL DU PEYSSI 12-175-048 12 MARCENAC LIVINHAC-LE-HAUT 640404 6388652 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
EARL DU PEYSSI 12-175-049 12 LE RIVAGE LIVINHAC-LE-HAUT 639707 6387613 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
EARL FEL 12-85-001 12 MAS DEL BOSC SAINT-SANTIN 640069 6394516 CELE Retenue déconnectée 0
EARL FERME LANDIE 12-175-129 12 LE BORIE DE BRUNEL NOAILHAC 647508 6387014 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 0
EARL GAYRALD 12-89-050 12 LACAU HAUTE LES ALBRES 634161 6384167 DIEGE Retenue déconnectée 0
EARL GROS ALEXANDRE 12-175-119 12 LE PESQUIER GOLINHAC 666691 6387794 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 0
EARL LA ROSE DES VENTS 12-92-017 12 0 ESPALION 682212 6380098 LOT AMONT Cours d'eau 0
EARL LA ROSE DES VENTS 12-92-018 12 0 SAINT-COME-D'OLT 683313 6379542 LOT AMONT Cours d'eau 0
EARL LAZUECH 12-89-021 12 LA BOULIE DRULHE 630533 6372835 DIEGE Retenue déconnectée 0
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 63/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 147 EARL MEYNIEL CHRITIAN 12-86-014 12 LA RIVIERE DE PONS SAINT-HIPPOLYTE 665072 6401553 TRUYERE Cours d'eau 5 0
EARL PETIT 12-89-023 12 LE PESQUIE DRULHE 631467 6374948 DIEGE Retenue déconnectée 0 0
EARL VERT-LAIT-MEUH 12-175-132 12 LES HENS LES ALBRES 634999 6381509 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 0
FABRE JACQUES 12-90-048 12 0 SEBAZAC-CONCOURES 668774 6367647 DOURDOU Retenue déconnectée 0
FARRENQ DAVID 12-92-043 12 LE MOULIN SAINT-COME-D'OLT 684748 6379177 LOT AMONT Cours d'eau 30 2000
FARRENQ ROBERT 12-92-023 12 LEVINHAC SAINT-COME-D'OLT 684256 6378733 LOT AMONT Cours d'eau 0
FERRIERES BENOIT 12-175-056 12 PAYSSIERE FLAGNAC 639211 6389462 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
FIGEAC GUILLAUME 12-175-050 12 LA COMBE FLAGNAC 639571 6390478 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
GAEC AREBOUR 12-175-063 12 0 SALVAGNAC-CAJARC 607899 6376242 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
GAEC AREBOUR 12-175-064 12 0 SALVAGNAC-CAJARC 608994 6376943 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 25 15000
GAEC AREBOUR 12-175-065 12 0 SALVAGNAC-CAJARC 610020 6376843 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 65 15000
GAEC BARRE ET FILS 12-90-021 12 LE PUECH DE VOLTE PRUINES 660554 6383393 DOURDOU Retenue déconnectée 0
GAEC BERGON DE GALINIERES 12-175-066 12 LE PORT HAUT BALAGUIER-D'OLT 618319 6381903 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
GAEC BERGON DE GALINIERES 12-175-068 12 LES CARTONADES AMBEYRAC 615640 6380186 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
GAEC BERGON DE GALINIERES 12-175-070 12 MAS DE TALADE BALAGUIER-D'OLT 618435 6382214 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
GAEC BERGON DE GALINIERES 12-175-071 12 LA SOUQUE NOIRE CAUSSE-ET-DIEGE 618997 6382962 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
GAEC BERGON DE GALINIERES 12-175-072 12 LA SOUQUE NOIRE CAUSSE-ET-DIEGE 619252 6383386 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
GAEC BIOTENGA 12-175-073 12 0 LIVINHAC-LE-HAUT 639812 6387708 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 25 150
GAEC BIOTENGA 12-175-074 12 0 LIVINHAC-LE-HAUT 637740 6388534 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
GAEC BIOTENGA 12-175-167 12 LIVINHAC-LE-HAUT 637995 6388364 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
GAEC CANTALOUBE J.A 12-175-170 12 LES CAYRES AMBEYRAC 615337 6379676 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
GAEC CHASSAING TRAPY 12-175-077 12 VITRAC CAPDENAC-GARE 623519 6386345 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
GAEC CHASSAING TRAPY 12-175-078 12 VITRAC CAPDENAC-GARE 623327 6385775 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
GAEC CHLOROPHYLLE 12-89-025 12 LA RAUSSIE NAUSSAC 629141 6377547 DIEGE Retenue déconnectée 0
GAEC COURNEDE DES CAYRES 12-175-079 12 LIARLE BALAGUIER-D'OLT 618286 6381714 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
GAEC COURNEDE DES CAYRES 12-175-080 12 LIARLE BALAGUIER-D'OLT 618412 6382098 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
GAEC COURNEDE DES CAYRES 12-175-081 12 RIVIERE CAUSSE-ET-DIEGE 619195 6383317 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
GAEC COURNEDE DES CAYRES 12-175-082 12 LA SOUQUE CAUSSE-ET-DIEGE 619481 6383723 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
GAEC COURNEDE DES CAYRES 12-175-171 12 LES CAMPS BALAGUIER-D'OLT 618017 6381336 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
GAEC DE CALVET 12-86-007 12 CALVET LACROIX-BARREZ 671706 6407212 TRUYERE Retenue déconnectée 0
GAEC DE CAVAGNAC 12-89-026 12 CAVAGNAC VAUREILLES 635736 6371279 DIEGE Retenue déconnectée 0
GAEC DE COUPELY 12-89-027 12 0 SALLES-COURBATIES 627916 6377485 DIEGE Cours d'eau 0
GAEC DE COUPELY 12-89-028 12 0 NAUSSAC 628924 6376938 DIEGE Retenue connectée 0
GAEC DE COUPELY 12-89-029 12 0 SALLES-COURBATIES 628241 6376708 DIEGE Cours d'eau 0
GAEC DE CUBELES 12-175-013 12 LA PLAINE SALVAGNAC-CAJARC 607833 6375947 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
GAEC DE FLAUGEAC 12-175-086 12 FLAUJAC FIRMI 643958 6385523 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 0
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 64/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 148 GAEC DE FONVIVE 12-89-031 12 LA COUVELIE MONTBAZENS 636719 6376589 DIEGE Retenue déconnectée 0
GAEC DE GRANDSAGNES 12-90-026 12 0 NAUVIALE 655854 6379924 DOURDOU Cours d'eau 0
GAEC DE GRANDSAGNES 12-90-027 12 0 NAUVIALE 654248 6379878 DOURDOU Cours d'eau 0
GAEC DE GRANDSAGNES 12-90-080 12 0 NAUVIALE 655322 6379897 DOURDOU Cours d'eau 0
GAEC DE GRANDSAGNES 12-90-081 12 0 NAUVIALE 654870 6379696 DOURDOU Cours d'eau 0
GAEC DE GRANDSAGNES 12-90-082 12 0 NAUVIALE 654788 6379495 DOURDOU Cours d'eau 0
GAEC DE GRIGNAC 12-92-031 12 MALAVAL LE NAYRAC 672428 6388906 LOT AMONT Retenue déconnectée 0
GAEC DE GUIRALDINQUE 12-89-035 12 L'ETANG MONTBAZENS 637857 6377217 DIEGE Retenue déconnectée 0
GAEC DE JAMMES 12-175-087 12 0 FLAGNAC 639491 6389237 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
GAEC DE JAMMES 12-175-168 12 SAINT-SANTIN 639894 6390580 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 30 0
GAEC DE JAMMES 12-175-169 12 LE RAYET SAINT-PARTHEM 640769 6390688 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
GAEC DE L'HORIZON 12-175-001 12 L'HOM ALMONT-LES-JUNIES 647048 6389314 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 0
GAEC DE L'HORIZON 12-175-075 12 0 ALMONT-LES-JUNIES 646314 6389239 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 0
GAEC DE L'ODYSSEE 12-175-088 12 EMBROUSSE CONQUES 648589 6388828 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 0
GAEC DE LA BOUTIQUE 12-90-028 12 LES GARENNES NAUVIALE 655041 6379700 DOURDOU Cours d'eau 0
GAEC DE LA BOUTIQUE 12-90-029 12 LA BOUTIQUE NAUVIALE 656998 6380153 DOURDOU Cours d'eau 0
GAEC DE LA CANTALOUBIE 12-90-030 12 CAUSSE CONQUES 652896 6383243 DOURDOU Cours d'eau 0
GAEC DE LA CANTALOUBIE 12-90-031 12 SAGNES SAINT-CYPRIEN-SUR- DOURDOU 653078 6384575 DOURDOU Cours d'eau 0
GAEC DE LA CANTALOUBIE 12-90-032 12 ARJAC NAUVIALE 653140 6381028 DOURDOU Cours d'eau 0
GAEC DE LA CANTALOUBIE 12-90-033 12 LANDAS CONQUES 653017 6384078 DOURDOU Cours d'eau 0
GAEC DE LA CANTALOUBIE 12-90-034 12 LA RIVIERE CONQUES 652684 6382729 DOURDOU Cours d'eau 0
GAEC DE LA CANTALOUBIE 12-90-086 12 0 SAINT-CYPRIEN-SUR- DOURDOU 652952 6383389 DOURDOU Cours d'eau 0
GAEC DE LA CANTALOUBIE 12-90-087 12 SABLIERE CONQUES 653047 6383589 DOURDOU Cours d'eau 0
GAEC DE LA COSTE 12-90-035 12 0 MURET-LE-CHATEAU 667557 6378930 DOURDOU Cours d'eau 0
GAEC DE LA COSTE 12-90-036 12 0 RODELLE 668158 6378747 DOURDOU Cours d'eau 0
GAEC DE LA COSTE 12-90-037 12 LA COSTE RODELLE 668594 6378307 DOURDOU Cours d'eau 0
GAEC DE LA COSTE 12-90-038 12 0 MURET-LE-CHATEAU 667383 6379490 DOURDOU Cours d'eau 0
GAEC DE LA COSTE 12-90-039 12 MALET MURET-LE-CHATEAU 667385 6379139 DOURDOU Cours d'eau 0
GAEC DE LA CRETE 12-175-091 12 ARGENTIERES SALVAGNAC-CAJARC 607868 6376384 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
GAEC DE LA CRETE 12-175-092 12 0 SALVAGNAC-CAJARC 607864 6376268 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
GAEC DE LA GRAVIERE 12-175-006 12 LA CASTHANAL SAINT-PARTHEM 645824 6391852 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 25 100
GAEC DE LA GRAVIERE 12-175-094 12 LA CASTHANAL SAINT-PARTHEM 644155 6393050 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
GAEC DE LA GRAVIERE 12-175-095 12 MOULIN D'OLT CONQUES 646505 6392964 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
GAEC DE LA GRAVIERE 12-175-096 12 CARNEJAC CONQUES 646449 6393007 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 30 800
GAEC DE LA GRAVIERE 12-175-097 12 LA PLAINE SAINT-PARTHEM 647025 6393363 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 35 300
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 65/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 149 GAEC DE LA GRAVIERE 12-175-151 12 CARNEJAC GRAND-VABRE 646211 6392954 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 20 1000
GAEC DE LA REDONDETTE 12-90-061 12 LA REDONDETTE CONQUES 650202 6380319 DOURDOU Retenue déconnectée 0
GAEC DE LA RHODE BASSE 12-175-144 12 LENQUE MARTIEL 615236 6362198 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 0
GAEC DE LA SIPIERE 12-175-161 12 TOUMELOUT FOISSAC 622443 6378678 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 0
GAEC DE LA VALLEE DU LOT 12-175-098 12 LE RAYET SAINT-PARTHEM 640720 6390670 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
GAEC DE LA VALLEE DU LOT 12-175-100 12 LA BROALDIE SAINT-SANTIN 639797 6390583 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
GAEC DE LAGAROUSTE 12-175-036 12 PORT DE BOUQUIES LIVINHAC-LE-HAUT 639111 6387533 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
GAEC DE LAGAROUSTE 12-175-037 12 RIVIERE BASSE LIVINHAC-LE-HAUT 639859 6387683 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
GAEC DE LAGAROUSTE 12-175-038 12 LAPLAINE, RIVIERE HAUTE LIVINHAC-LE-HAUT 639111 6387533 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 20 2500
GAEC DE LAGAROUSTE 12-175-039 12 BOUQUIES DECAZEVILLE 639859 6387683 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
GAEC DE LAGAROUSTE 12-175-057 12 LE PONT EST LIVINHAC-LE-HAUT 639010 6387632 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
GAEC DE LAGAROUSTE 12-175-059 12 BOUQUIES DECAZEVILLE 639568 6387478 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
GAEC DE LAGAROUSTE 12-175-062 12 LA CASTAGNAL LIVINHAC-LE-HAUT 638179 6388239 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
GAEC DE LAGAROUSTE 12-175-150 12 LA VERRERIE BOISSE-PENCHOT 637384 6388732 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
GAEC DE LAMOLERIE 12-175-103 12 LE SAULOU CAPDENAC-GARE 623923 6386509 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
GAEC DE LAMOLERIE 12-175-104 12 0 CAPDENAC-GARE 624953 6387218 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
GAEC DE MARIN 12-175-126 12 FREJAROQUE FOISSAC 622767 6379696 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 0
GAEC DE PUECH MEJA 12-175-109 12 0 FLAGNAC 639318 6389283 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
GAEC DE RAUBESC 12-90-041 12 0 NAUVIALE 653137 6381033 DOURDOU Cours d'eau 0
GAEC DE RAUBESC 12-90-043 12 0 CONQUES 652744 6382450 DOURDOU Cours d'eau 0
GAEC DE RAUBESC 12-90-044 12 0 NAUVIALE 653032 6381394 DOURDOU Cours d'eau 0
GAEC DE RAUBESC 12-90-045 12 0 NAUVIALE 652977 6381865 DOURDOU Cours d'eau 0
GAEC DE RAUBESC 12-90-046 12 0 CONQUES 652857 6381693 DOURDOU Cours d'eau 0
GAEC DE RAUBESC 12-90-083 12 0 CONQUES 652931 6383971 DOURDOU Cours d'eau 0
GAEC DE RAUBESC 12-90-089 12 SAINT-CYPRIEN-SUR- DOURDOU 652880 6381541 DOURDOU Cours d'eau 0
GAEC DE RAYLLAC 12-92-034 12 RAYROLLES LE NAYRAC 675856 6390315 LOT AMONT Retenue déconnectée 0
GAEC DE TREDOU 12-92-024 12 0 BESSUEJOULS 677449 6382768 LOT AMONT Cours d'eau 0
GAEC DEL ROC 12-92-026 12 LE ROC LE NAYRAC 675052 6390669 LOT AMONT Retenue déconnectée 15 0
GAEC DES BAVARDIES 12-89-043 12 LE RIGAL GALGAN 633264 6376781 DIEGE Retenue déconnectée 0
GAEC DES COLOMBIES HAUTES 12-92-020 12 LES COLOMBIES CASTELNAU-DE-MANDAILLES 692221 6378771 LOT AMONT Retenue déconnectée 0
GAEC DES DEUX FERMES 12-89-001 12 LES CAZALS MONTBAZENS 639609 6375118 DIEGE Retenue déconnectée 0
GAEC DES DEUX FRERES 12-89-068 12 MAS VIEL SAINT-IGEST 627065 6373331 DIEGE Retenue déconnectée 0
GAEC DES LACS 12-89-017 12 LA MOLINIE VAUREILLES 636371 6371413 DIEGE Retenue déconnectée 0
GAEC DES LACS 12-89-077 12 LES PLACES VAUREILLES 636597 6371709 DIEGE Retenue déconnectée
GAEC DES OLIVIERS 12-175-112 12 MARROULE MARTIEL 611100 6366107 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 0
GAEC DES PLAGNES 12-89-008 12 LES PLAGNES VILLENEUVE 625952 6371939 DIEGE Retenue déconnectée 0
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 66/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 150 GAEC DES SABLES FINS 12-175-117 12 SARROU CAPDENAC-GARE 624883 6387145 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
GAEC DES SABLES FINS 12-175-118 12 0 CAPDENAC-GARE 624872 6387138 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
GAEC DU CASSAN 12-175-155 12 FREJEROQUE FOISSAC 622767 6379696 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 0
GAEC DU CREPUSCULE 12-89-040 12 LA JONCADE LES ALBRES 634175 6381847 DIEGE Retenue déconnectée 0
GAEC DU FAGEAS 12-86-008 12 MEZEYRAC SOULAGES-BONNEVAL 680339 6395781 TRUYERE Retenue connectée 60 0
GAEC DU FAGEAS 12-86-013 12 MEZEYRAC SOULAGES-BONNEVAL 680340 6395781 TRUYERE Cours d'eau 60 1000
GAEC DU FOND DU PONT 12-92-028 12 FOND DU PONT SAINT-COME-D'OLT 685908 6378958 LOT AMONT Cours d'eau 0
GAEC DU FOND DU PONT 12-92-029 12 FOND DU PONT SAINT-COME-D'OLT 685797 6378991 LOT AMONT Cours d'eau 0
GAEC DU LYS 12-175-154 12 0 CAPDENAC-GARE 627619 6387472 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
GAEC DU MOULIN 12-90-049 12 0 SENERGUES 659759 6387216 DOURDOU Retenue déconnectée 0
GAEC DU ROSIER BLANC 12-175-007 12 LE MAS DE L'HOMME VALZERGUES 636724 6378491 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 30 3000
GAEC DU ROSIER BLANC 12-175-041 12 CABRIES GALGAN 635207 6380440 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 30 5000
GAEC DU ROSIER BLANC 12-175-159 12 MONTPESTEL MONTBAZENS 636559 6377406 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 30 3000
GAEC HIBERT COMBES 12-92-030 12 COMBES SAINT-COME-D'OLT 683834 6379143 LOT AMONT Cours d'eau 0
GAEC L'ETANG DU MAS 12-92-022 12 LE MAS GOLINHAC 669718 6386932 LOT AMONT Retenue déconnectée 0
GAEC LAZU 12-89-020 12 LES CLAUZELS MONTBAZENS 638677 6374514 DIEGE Retenue déconnectée 0
GAEC LES DEUX MARGUERITES 12-90-094 12 LES LANDES PRUINES 660685 6379755 DOURDOU Cours d'eau
GAEC MARRE 12-89-022 12 LE CANJOUX SALLES-COURBATIES 628534 6375471 DIEGE Retenue déconnectée 0
GAEC MAS D'AILLES 12-175-123 12 0 CAPDENAC-GARE 623563 6385684 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
GAEC MAS D'AILLES 12-175-124 12 VITRAC CAPDENAC-GARE 625157 6387471 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
GAEC MAS D'AILLES 12-175-125 12 SAULOU CAPDENAC-GARE 623343 6386049 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
GAEC MIQUEL CERVEL 12-86-005 12 CERVEL LAGUIOLE 688991 6397010 TRUYERE Retenue déconnectée 25 0
GAEC PEYRAC LA GRATARELLE 12-90-050 12 0 CRUEJOULS 690192 6370862 DOURDOU Retenue déconnectée 0
GAEC TARRISSE DE CAYRAL 12-86-009 12 CARCANAQUES LACROIX-BARREZ 668953 6408700 TRUYERE Retenue déconnectée 0
GAEC VIGUIER CASTANIE 12-92-021 12 LE PRAT DEL MAS LE NAYRAC 677965 6391429 LOT AMONT Retenue déconnectée 0
GAMEL PIERRE 12-86-017 12 LA PARGADE LACROIX-BARREZ 669789 6408202 TRUYERE Retenue déconnectée 0
GANNAC LAURENT 12-89-047 12 LES ESCURES DRULHE 632342 6373527 DIEGE Retenue déconnectée 0
GARCIA PHILIPPE 12-90-088 12 LE BOUSCAL CONQUES 652845 6382178 DOURDOU Cours d'eau 10 210
GARDES MICHEL 12-92-032 12 0 COUBISOU 676949 6382716 LOT AMONT Cours d'eau 0
GARROTE JEROME 12-90-075 12 DURANTOU NAUVIALE 655084 6377828 DOURDOU Cours d'eau 0
GARROTE JEROME 12-90-077 12 LA GARRENE NAUVIALE 655328 6379867 DOURDOU Cours d'eau 0
GARROTE JEROME 12-90-084 12 TONTON NAUVIALE 654053 6380453 DOURDOU Cours d'eau 0
GARROTE JEROME 12-90-085 12 LE MALPAS NAUVIALE 654716 6379145 DOURDOU Cours d'eau 0
GARROTE JEROME 12-90-090 12 CHAMP VAQUIER NAUVIALE 654738 6379638 DOURDOU Cours d'eau 0
GARROTE JEROME 12-90-092 12 CHEZ JEAN NAUVIALE 654943 6378113 DOURDOU Cours d'eau 0
GRES JEAN-CLAUDE ET ALEXIS 12-89-053 12 LES SALIES SAINT-IGEST 629779 6371799 DIEGE Retenue déconnectée 0
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 67/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 151 HERAULT ETIENNE 12-92-178 12 LA BOISSIERE SAINT-GENIEZ-D'OLT 698766 6374686 LOT AMONT Cours d'eau 40 1000 x
LABORIE STEPHANE 12-175-174 12 LE CROUZET SAINTE-CROIX 618374 6369902 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée
LAC COLLECTIF DE LA MOLLE 12-175-128 12 LA MOLLE ALMONT-LES-JUNIES 643203 6388671 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 0
LAC LEA 12-175-176 12 LA CAVE FLAGNAC 639594 6390461 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 50 1500
LAFON BERNARD 12-89-058 12 LAGARRIGUE MONTBAZENS 635894 6375959 DIEGE Retenue déconnectée 0
LAGARRIGUE KARINE 12-89-059 12 LE BOSC VAUREILLES 635509 6371251 DIEGE Retenue déconnectée 0
LAGARRIGUE KARINE 12-89-060 12 CAVAGNAC VAUREILLES 636245 6371187 DIEGE Retenue déconnectée 0
LAPOUJADE ANTHONY 12-175-127 12 LE QUIER SAINT-SANTIN 645496 6396099 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 0
LOUBATIERES LAURENT 12-89-038 12 LA BADIE BASSE DRULHE 632295 6374909 DIEGE Retenue déconnectée 0
LOUBATIERES LAURENT 12-89-039 12 LA FAYDERIE DRULHE 632295 6374909 DIEGE Cours d'eau 0
MOULY JEAN-PHILIPPE 12-89-063 12 LE GUA DRULHE 631387 6371851 DIEGE Retenue déconnectée 0
MOULY JEAN-PHILIPPE 12-89-069 12 LES CANDELOUS DRULHE 631189 6372674 DIEGE Retenue déconnectée 0
PISSOT QUENTIN 12-90-091 12 LA LOUBATIERE PRUINES 658593 6379748 DOURDOU Cours d'eau 8 1000
PLAGNARD PIERRE-MARIE 12-92-037 12 LA BORIE SAINT-COME-D'OLT 687064 6379272 LOT AMONT Cours d'eau 0
PRADALIER ROGER 12-92-038 12 0 SAINT-COME-D'OLT 682943 6380265 LOT AMONT Cours d'eau 0
PRADEL PIERRE LOUIS 12-175-177 12 LONGUROQUE CURIERES 692414 6394706 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0 0 x
PROLHAC MICHEL 12-92-039 12 BAURES BAS LE CAYROL 681988 6388226 LOT AMONT Retenue déconnectée 0
RAYNAL PATRICK 12-86-012 12 SALINIES SOULAGES-BONNEVAL 681873 6398207 TRUYERE Retenue déconnectée 0
REGIS VINCENT 12-90-062 12 CANTALOUBE MOURET 659777 6379827 DOURDOU Cours d'eau 0
RHODES MARILYNE 12-175-164 12 0 AMBEYRAC 615793 6380263 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
RIGAL FRANCOISE 12-92-041 12 0 BESSUEJOULS 678085 6382168 LOT AMONT Cours d'eau 0
ROQUES CHRISTIAN 12-175-002 12 NAURAL AMBEYRAC 613737 6378179 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
ROQUES CHRISTIAN 12-175-166 12 NAURAL AMBEYRAC 613722 6378199 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
ROUX AURELIEN 12-175-141 12 BRAYES LES ALBRES 634331 6381135 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 0
ROUX AURELIEN 12-89-065 12 LES CAMBOUS LES ALBRES 633756 6380700 DIEGE Retenue déconnectée 0
SABATIER VIRGINIE 12-89-066 12 LA PRADE SALLES-COURBATIES 628084 6377659 DIEGE Cours d'eau 0
SABATIER VIRGINIE 12-89-067 12 LA PRADE SALLES-COURBATIES 628117 6377615 DIEGE Cours d'eau 0
SCEA DE LA GRANGE 12-89-072 12 SAINT RAME VAUREILLES 633618 6372407 DIEGE Retenue déconnectée 0
SCEA DE MAZAC 12-175-099 12 MAZAC ALMONT-LES-JUNIES 644223 6390740 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 0
SCEA LES TERRES DE LA FABREGUE 12-90-011 12 0 NAUVIALE 656761 6379929 DOURDOU Cours d'eau 0
SCEA LES TERRES DE LA FABREGUE 12-90-012 12 LA FABREGUE NAUVIALE 655848 6379908 DOURDOU Cours d'eau 0
SERIEYE OLIVIER 12-175-158 12 LA MATIVE AUZITS 648250 6379967 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 0
SOLIGNAC ALINE 12-90-065 12 LE VERDUS CONQUES 654096 6383783 DOURDOU Retenue déconnectée 0
SOULAS AURELIE 12-86-016 12 TRIONAC TAUSSAC 672237 6418568 TRUYERE Cours d'eau 0 1000
SOULIE ANAIS 12-175-083 12 BESSOLES GOLINHAC 663894 6388988 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 0
TIEULIE MAXIME 12-175-165 12 FLAGNAC 639572 6389499 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 0
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 68/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 152 TIEULIE MAXIME 12-175-175 12 LE FOUR HAUT LIVINHAC-LE-HAUT 637636 6388674 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau
TOUTET YVES 12-175-142 12 LA BORIE ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE 664212 6396729 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 0
TOUTET YVES 12-175-143 12 LA BORIE ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE 664212 6396729 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
VAYSSADE SYLVIE 12-86-004 12 LES PLACES SAINT-AMANS-DES-COTS 678419 6396938 TRUYERE Retenue déconnectée 0
VERNHES MAURICE 12-175-145 12 0 LIVINHAC-LE-HAUT 639496 6387526 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
VERNHES MAURICE 12-175-146 12 0 LIVINHAC-LE-HAUT 637580 6388698 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
VERNHES MAURICE 12-175-147 12 0 LIVINHAC-LE-HAUT 639830 6387571 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
VERNHES MAURICE 12-175-152 12 0 LIVINHAC-LE-HAUT 640423 6388512 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
BASTIDE FRANCK 15-175-019 15 PATURAL LABESSERETTE 660526 6404454 LOT DOMANIAL AMONT Retenue connectée 0 1000 x
BRUNHES JEAN-MARC 15-86-001 15 MOULIN DE NADAL LEUCAMP 661857 6411572 TRUYERE Retenue déconnectée 0
BRUNHES JEAN-MARC 15-86-003 15 PUY DE LA PAUSE LEUCAMP 662515 6410628 TRUYERE Retenue déconnectée 0
CANET JEREMY 15-85-070 15 CARAYS QUEZAC 636055 6406827 CELE Retenue connectée 30 6000 x
CAPREDON LIONEL 15-175-028 15 LA PARGADE JUNHAC 657865 6400147 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
COURCHINOUX ARLETTE 15-85-007 15 LES SALETTES VITRAC 646247 6413749 CELE Retenue connectée 0 x
COURCHINOUX ARLETTE 15-85-008 15 GARRIGAOU VITRAC 646463 6414410 CELE Retenue connectée 0 x
CROS ALAIN 15-85-042 15 LA CAPELLE SAINT-CONSTANT 640181 6397546 CELE Retenue connectée 0 x
CUMA DE L'EAU VIVE 15-85-039 15 PUECH MIGIER MAURS 632786 6404019 CELE Cours d'eau 0
CUMA DE L'OASIS 15-85-006 15 LE BOS LEYNHAC 639961 6403714 CELE Retenue connectée 0 x
CUMA DES SAULES 15-85-001 15 BISCAMP QUEZAC 635980 6405473 CELE Retenue connectée 0 x
CUMA DES SAULES 15-85-013 15 LABOUDE QUEZAC 636069 6405856 CELE Retenue connectée 0 x
EARL DE MAYNARD 15-85-033 15 MAYNARD LE TRIOULOU 634106 6396477 CELE Cours d'eau 0
EARL DU MONTEIL 15-85-044 15 LE MONTEIL CASSANIOUZE 650886 6400738 CELE Retenue connectée 0 x
EARL ELEVAGE BONNET 15-175-037 15 PRE GRAND LABESSERETTE 659462 6404425 LOT DOMANIAL AMONT Retenue connectée 0 x
EARL ELEVAGE BONNET 15-175-038 15 PRES PETITS LABESSERETTE 660064 6404504 LOT DOMANIAL AMONT Retenue connectée 0 x
EARL JAULHAC DEVEZE 15-85-023 15 LA DEVEZE QUEZAC 633813 6406998 CELE Retenue connectée 0 x
EARL LA TUILERIE DU PECHAYRE 15-85-024 15 LA BOUISSOUNASSE SAINT-CONSTANT 637402 6398808 CELE Cours d'eau 0
EARL LE RELAIS 15-85-014 15 LA BROUSSETTE PARLAN 636003 6412953 CELE Cours d'eau 0
EARL RAVANEL SABUT 15-85-026 15 CARAYS QUEZAC 636056 6406828 CELE Retenue connectée 0 x
FONTANEL RAYMOND 15-85-031 15 PUECH JEAN SAINT-CONSTANT 639843 6398652 CELE Cours d'eau 0
GAEC DE REILHAC 15-85-016 15 REILHAC ROUZIERS 636260 6411905 CELE Retenue déconnectée 0
GAEC DE REILHAC 15-85-017 15 REILHAC ROUZIERS 636362 6412052 CELE Cours d'eau 0
GAEC BARDET-PHIALIP 15-85-010 15 LE VIALA MAURS 634958 6398696 CELE Retenue connectée 0 x
GAEC BOS GIRBAL ET FILS 15-86-004 15 LA MONTAGNE DE SOUILLARD PIERREFORT 685874 6423347 TRUYERE Retenue déconnectée 0
GAEC BOS GIRBAL ET FILS 15-86-016 15 LA MONTAGNE DE SOUILLARD PIERREFORT 686039 6423563 TRUYERE Nappe souterraine 45 7500
GAEC BOS GIRBAL ET FILS 15-86-017 15 LA MONTAGNE DE SOUILLARD PIERREFORT 685945 6423264 TRUYERE Nappe souterraine 45 7500
GAEC CALAMITY ELEVAGE 15-85-005 15 VAURS SAINT-MAMET-LA-SALVETAT 646326 6414827 CELE Retenue déconnectée 0
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 69/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 153 GAEC COSTE 15-175-004 15 AMBLARDIE LABESSERETTE 659078 6404565 LOT DOMANIAL AMONT Retenue connectée 0
GAEC D'INCAVANAC 15-85-022 15 INCAVANAC VITRAC 644578 6412416 CELE Retenue déconnectée 0
GAEC DE BENASSAC 15-86-015 15 0 LEUCAMP 663278 6409953 TRUYERE Retenue déconnectée 0
GAEC DE JAULHAC 15-85-036 15 JAULHAC-LE-BAS PARLAN 634684 6412724 CELE Retenue connectée 0 x
GAEC DE JAULHAC 15-85-073 15 JAULHAC-LE-BAS PARLAN 634810 6412821 CELE Retenue déconnectée 0
GAEC DE L'HEMERAL 15-85-029 15 L'HEMERAL SAINT-ETIENNE-DE-MAURS 642782 6403159 CELE Retenue déconnectée 0
GAEC DE L'HERMET CHAUSY 15-175-016 15 CHAUSY LABESSERETTE 660560 6403497 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 0
GAEC DE L'HERMET CHAUSY 15-175-017 15 PRES PETITS LABESSERETTE 660064 6404504 LOT DOMANIAL AMONT Retenue connectée 0 x
GAEC DE L'HERMET CHAUSY 15-175-018 15 PATURAL LABESSERETTE 660526 6404454 LOT DOMANIAL AMONT Retenue connectée 0 x
GAEC DE LA VAYSSE 15-175-012 15 LESTRADE SENEZERGUES 653820 6402796 LOT DOMANIAL AMONT Retenue connectée 0
GAEC DE LAGARROUSTE 15-175-002 15 LA GARROUSTE SANSAC-VEINAZES 656041 6405895 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
GAEC DE LAGARROUSTE 15-175-003 15 BESSONNIERE SANSAC-VEINAZES 655645 6405674 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 0
GAEC DE PETIT BERNARD 15-85-015 15 LE PETIT BERNARD SAINT-CONSTANT 639207 6397440 CELE Retenue connectée 0 x
GAEC DE SOLIGNAC 15-175-021 15 SOLIGNAC LABESSERETTE 656927 6405602 LOT DOMANIAL AMONT Retenue connectée 0 x
GAEC DE TRIN 15-85-038 15 TRINS QUEZAC 635624 6409369 CELE Retenue connectée 0 x
GAEC DES COUMBELS 15-85-040 15 LE PUECH MAURS 634288 6400247 CELE Retenue connectée 0 x
GAEC DES PRAIRIES 15-85-011 15 LE COUDERC MAURS 633945 6402978 CELE Retenue connectée 0 x
GAEC DU MAZET 15-85-009 15 LE MAZET LEYNHAC 641869 6404320 CELE Retenue déconnectée 0
GAEC DU MAZET 15-85-072 15 LA NOGAREDE LEYNHAC 641118 6405002 CELE Retenue connectée 0 x
GAEC DU TERRIER 15-85-019 15 PRAT LONG SAINT-CONSTANT 639831 6396878 CELE Retenue connectée 0 x
GAEC DU TERRIER 15-85-020 15 LAS PLACES SAINT-CONSTANT 640158 6396803 CELE Retenue connectée 0 x
GAEC FLORY 15-85-030 15 LA CAMP DU PUECH LACAPELLE-DEL-FRAISSE 652664 6411766 CELE Retenue connectée 0 x
GAEC IZOULET 15-85-046 15 BOISSADEL BOISSET 641871 6409942 CELE Retenue connectée 0 x
GAEC LACOMBE 15-85-002 15 LE TRAVERS SAINT-CONSTANT 641310 6396977 CELE Retenue connectée 0 x
GAEC LACOMBE 15-85-063 15 L'IFER MAURS 637000 6398749 CELE Nappe d'accompagnement 0
GAEC LAFON 15-85-078 15 MOUGEAC MARCOLES 649319 6412539 CELE Retenue connectée x
GAEC LAVIGNE 15-175-023 15 BOUSCAL SENEZERGUES 654707 6402018 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 0
GAEC LAVIGNE 15-175-024 15 LE BOUYSSOU SANSAC-VEINAZES 655268 6403764 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 0
GAEC LES MARAICHERS D'AUZE 15-175-032 15 LE BOURG VIEILLEVIE 653549 6394047 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
GAEC LES MARAICHERS D'AUZE 15-175-040 15 SAINT PROJET CASSANIOUZE 651339 6394918 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 10 500
GAEC LHERITIER DELCAMP 15-175-007 15 COLS MARCOLES 650382 6408076 CELE Retenue connectée 0 x
GAEC MONIER-ARNAL 15-175-027 15 LACAZE LACAPELLE-DEL-FRAISSE 657295 6406405 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 0
GAEC SANCONIE 15-175-008 15 QUEYTIVADE SENEZERGUES 651290 6401954 LOT DOMANIAL AMONT Retenue connectée 0
GAEC SANCONIE 15-85-025 15 BERBEZOU PUYCAPEL 647169 6402006 CELE Retenue connectée 0 x
LAVIGNE JEROME 15-175-020 15 BOUSCAL SENEZERGUES 654726 6401838 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
LOUBIERE LAURENT 15-175-025 15 PATURAL LABESSERETTE 660526 6404454 LOT DOMANIAL AMONT Retenue connectée 0 x
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 70/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 154 LOUBIERE LAURENT 15-175-026 15 PRES PETITS LABESSERETTE 660064 6404504 LOT DOMANIAL AMONT Retenue connectée 0 x
NEYRET GARY 15-85-071 15 0 SAINT-CONSTANT 638887 6398876 CELE Cours d'eau 30 2000
PICAROUGNE ALEXIS 15-85-074 15 SOURNAC QUEZAC 633625 6406879 CELE Retenue déconnectée 0
SCEA DE COLS DE JUNHAC 15-175-014 15 PRAT DEL SOULIE SANSAC-VEINAZES 655115 6403185 LOT DOMANIAL AMONT Retenue connectée 0 x
SCEA DE COLS DE JUNHAC 15-175-035 15 COLS JUNHAC 655793 6402304 LOT DOMANIAL AMONT Retenue connectée 0 x
SCEA DE COLS DE JUNHAC 15-175-036 15 LA RIVIERE JUNHAC 656583 6399762 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
SERIEYS BRUNO 15-175-031 15 LASBRO LABESSERETTE 658068 6404570 LOT DOMANIAL AMONT Retenue connectée 0 x
SOUCHAIRE PIERRE 15-85-077 15 BEL AIR SAINT-MAMET-LA-SALVETAT 646579 6416628 CELE Retenue connectée x
THOUMIEUX ALAIN 15-85-066 15 BERSAGOL SAINT-ETIENNE-DE-MAURS 638806 6404680 CELE Retenue déconnectée 0
VAISSIERE LAURENT 15-85-068 15 LATAPIE MAURS 634780 6399865 CELE Retenue connectée 0 x
ASA D IRRIGATION DE PRATS DU
PERIGORD 24-81-012 24 LE VERDIER PRATS-DU-PERIGORD 546984 6399737 LEMANCE Nappe souterraine 1000 x ASA D IRRIGATION DE PRATS DU
PERIGORD 24-81-013 24 LE VERDIER PRATS-DU-PERIGORD 546996 6399738 LEMANCE Retenue déconnectée 1000 x
ASA DE VILLEFRANCHE 24-81-001 24 LA LONDIE LAVAUR 542729 6393983 LEMANCE Retenue déconnectée 0
ASA DE VILLEFRANCHE 24-81-002 24 LA MOULINE BESSE 548400 6396805 LEMANCE Retenue déconnectée 0
ASA DE VILLEFRANCHE 24-81-007 24 LES GRIFOUILLERES LOUBEJAC 547223 6392277 LEMANCE Retenue déconnectée 0
CUMA L'AIGUILLOU 24-81-004 24 L'AIGUILLOU BESSE 550648 6396785 LEMANCE Retenue déconnectée 10 0
CUMA L'AIGUILLOU 24-81-010 24 L'AIGUILLOU BESSE 550820 6397066 LEMANCE Retenue déconnectée 10 0
CUMA L'AIGUILLOU 24-81-014 24 L'AIGUILLOU BESSE 550691 6396775 LEMANCE Cours d'eau 10 12000 x
MEZERGUES THIERRY 24-81-015 24 GAVAUDEL BESSE 551712 6397095 LEMANCE Retenue déconnectée 0
MONTEIL JEAN-PASCAL 24-81-011 24 LE BOIS DE FONCAVE MAZEYROLLES 543290 6400319 LEMANCE Retenue connectée 0
MONTEIL JEAN-PASCAL H-24-81-003 24 LE BOIS DE FONCAVE MAZEYROLLES 543309 6400365 LEMANCE Cours d'eau 4 3000
AMADIEU JEAN-CLAUDE 46-85-001 46 PECH L'AIGUILLE SAINT-MAURICE-EN-QUERCY 619007 6404995 CELE Retenue déconnectée 0 x
AMADIEU JEAN-CLAUDE 46-85-003 46 LE GAZ LABATHUDE 619671 6404643 CELE Retenue déconnectée 0 x
AMADIEU JEAN-CLAUDE 46-85-004 46 PECH L'AIGUILLE SAINT-MAURICE-EN-QUERCY 618859 6405040 CELE Retenue déconnectée 0 x
ANDRE PATRICIA 46-175-002 46 COMPEYRE CALVIGNAC 602456 6374947 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0 x
ARBUS BEATRICE 46-82-001 46 LA BOUYSSETTE SAINT-MARTIN-LE-REDON 543535 6381985 THEZE Cours d'eau 0
ARBUS BEATRICE 46-82-002 46 BOUSSAC SOTURAC 542058 6381688 THEZE Cours d'eau 0
ARMAND DIDIER 46-84-001 46 SIBADAL CABRERETS 585754 6383555 VERS Cours d'eau 0
ASA D'ANGLARS JUILLAC
ET DE LA VALLEE DU LISSOURGUES 46-93-003 46 MALAYRIES BASSES ANGLARS-JUILLAC 556466 6378120 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 10000 x
ASA D'ANGLARS JUILLAC
ET DE LA VALLEE DU LISSOURGUES 46-93-004 46 FLOIRAS BELAYE 556870 6376406 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0 x
ASA D'IRRIGATION DE GAILLAC 46-175-003 46 CARRADE CAJARC 605645 6375193 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 200 20000
ASA D'IRRIGATION DE LA TREILLE 46-175-004 46 CAILLAC MONTBRUN 613116 6378293 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0 x
ASA D'IRRIGATION DE MATUFLE 46-93-005 46 FONTALBA CASTELFRANC 556871 6379105 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 350 30000
ASA D'IRRIGATION DU MAS DE TOUR
DE FAURE 46-175-005 46 LA CONQUE TOUR-DE-FAURE 594836 6375531 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 100 7000 x
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 71/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 155 ASA DE GUIRANDE 46-85-006 46 LA GACHE BAGNAC-SUR-CELE 632102 6392698 CELE Retenue déconnectée 0 x
ASA DE LA PLAINE EST DE TOUR DE
FAURE 46-175-006 46 CHAMPS N?GRES TOUR-DE-FAURE 595952 6374269 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 200 15000 x
ASA DE SEUZAC 46-175-007 46 SEUZAC LARNAGOL 604847 6375525 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 70 10000
ASA DES GRAVES ET MELERY 46-93-007 46 CAMBOU ALBAS 560459 6376975 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 45 3000 x
ASA DES TERRES DE LA MADELEINE 46-175-008 46 LA RIVI?RE HAUTE CAPDENAC 623270 6385657 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 90 57000
ASA DU PLATEAU DE SERIGNAC 46-93-008 46 ORGUEIL MAUROUX 544328 6377111 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 1000 180000 x
ASA DU POMPIDOU 46-93-009 46 POMPIDOU SOTURAC 542563 6377292 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 70 5000
ASA POUR L'IRRIGATION DE
CASSAGNES 46-82-003 46 MOULIN DU MAS CASSAGNES 551563 6386715 THEZE Retenue déconnectée 0
ASL D'AYRISSAC 46-85-007 46 AYRISSAC BRENGUES 606738 6386708 CELE Cours d'eau 0
ASL D'AYRISSAC 46-85-080 46 0 ESPAGNAC-SAINTE-EULALIE 609614 6388806 CELE Cours d'eau 0 x
ASL RIVIERE DU PAYRAT ET DE
CAVANIES 46-93-010 46 ARTIS CAHORS 579618 6374793 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 40 3000 ASL RIVIERE DU PAYRAT ET DE
CAVANIES 46-93-011 46 LA BOURIETTE CAHORS 578035 6376129 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 40 4000 ASL RIVIERE DU PAYRAT ET DE
CAVANIES 46-93-012 46 LA BOURIETTE CAHORS 578026 6376128 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0 x
ASSOCIATION LOTODYSSEE 46-93-134 46 MOULIN DE LABERAUDIE CAHORS 574639 6375089 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement x
BALLETY MARJORIE 46-82-004 46
LA MOULINETTE, ROC DE BEZE,
LA MOULINE, PONT DE
VILLEFRANCHE, COUSTAL DES
VERGNES; BEZOU; LES TH?
RONDELS; LES CAMARADES
MONTCABRIER 548021 6385308 THEZE Cours d'eau 0
BAQUE JOACHIM 46-93-132 46 DOUELLE 570020 6375740 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 36 1000 x
BEFFRE FRANCIS 46-175-009 46 LA RIVI?RE (LARROQUE TOIRAC) SAINT-PIERRE-TOIRAC 617034 6380538 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
BOURDET FRANCK ET BENOIT 46-93-016 46 LA TUILERIE SOTURAC 541881 6377598 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0
BOUSCARY PHILIPPE 46-175-012 46 RIBOT CENEVIERES 597582 6374638 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
BOUSCARY PHILIPPE 46-175-013 46 GRAVENAS CENEVIERES 598698 6375022 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
BOUSCARY PHILIPPE 46-175-138 46 RIBOT CENEVIERES 598046 6375011 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
BOUSCARY PHILIPPE 46-175-139 46 RIBOT CENEVIERES 598146 6375013 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
BOUSQUET THIERRY 46-83-037 46 LA PASSADE LES ARQUES 559490 6391831 VERT Cours d'eau 0
CARBONNEL ALEXIS 46-85-075 46 CAMBOU - MERLIE MARCILHAC-SUR-CELE 601029 6383051 CELE Cours d'eau 0
CARBONNEL ALEXIS 46-85-076 46 DOUJAC MARCILHAC-SUR-CELE 601018 6382847 CELE Cours d'eau 0
CARRIERES LAURENT 46-82-009 46
PONT DE MONTCABRIER, PONT
DE VILLEFRANCHE, BEZOU, ROC
DE BEZE, LARTILLAYRE
MONTCABRIER 546735 6384614 THEZE Cours d'eau 0
CASTAGNE ERIC 46-93-020 46 LA MARTILLE LE BOULVE 550150 6370530 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0
CASTAGNE ERIC 46-93-021 46 LE CAUSSE SAINT-MATRE 549572 6370188 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0
CHABERT GERALD 46-93-022 46 PALOT LE BOULVE 552512 6369055 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0
CIRECH ANDR? 46-93-023 46 TOIRAC PUY-L'EVEQUE 551812 6378315 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0
COMBELLES VERONIQUE 46-175-021 46 0 LAROQUE-DES-ARCS 577554 6376001 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 72/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 156 COMBELLES VERONIQUE 46-93-024 46 LES TUILERIES CAHORS 577211 6375815 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0
CONVENANCE MARIE-JOSE 46-84-002 46
PR?S GRANDS - LE BOUT DE LA
C?TE - ROC DE L'AIGLE
(CABRERETS)
COURS 585359 6381183 VERS Cours d'eau 30 0
CONVENANCE MARIE-JOSE 46-84-003 46 RIVI?RE DE MARTY COURS 585330 6381002 VERS Nappe d'accompagnement 30 0
CONVENANCE MARIE-JOSE 46-84-007 46 COURS 585310 6382504 VERS Cours d'eau 0
CUMA D'ARCAMBAL 46-175-023 46 RIVI?RE DU MOULIN ARCAMBAL 580746 6374390 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0 x
CUMA DE CENEVIERES 46-175-024 46 CALVIGNAC, C?NEVI?RES, CORNUS CENEVIERES 600022 6374666 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
CURT PIERRE 46-93-028 46 CARROS ALBAS 559223 6378529 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 30 2000
DE BRIANCON OLIVIER 46-82-010 46 S?GAD?NE SOTURAC 543166 6381901 THEZE Cours d'eau 1290 x
DE BRIANCON OLIVIER 46-82-011 46 LE BRUGAL SOTURAC 542126 6381800 THEZE Cours d'eau 0 x
DELCOR MICHELE 46-85-022 46 MERLET BRENGUES 607527 6387502 CELE Cours d'eau 0
DELPECH GERARD 46-175-026 46 ST AFFRE LARROQUE-TOIRAC 615123 6379384 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
DELRIEU JEAN PIERRE 46-82-012 46 CHAMP DU PONT SAINT-MARTIN-LE-REDON 544383 6383095 THEZE Cours d'eau 0
DELRIEU JEAN PIERRE 46-82-013 46 GUIRAL SAINT-MARTIN-LE-REDON 544335 6382989 THEZE Cours d'eau 0
DELSAHUT FRANCIS 46-85-023 46 POUJOULAT CAMBURAT 619977 6394806 CELE Cours d'eau 0
DESTRUEL BRIGITTE 46-85-025 46 BOURNAZEL FIGEAC 622663 6390081 CELE Cours d'eau 0 x
DESTRUEL BRIGITTE 46-85-026 46 BOURNAZEL FIGEAC 624012 6393331 CELE Retenue déconnectée 0 x
DESTRUEL BRIGITTE 46-85-027 46 BOURNAZEL FIGEAC 622663 6390081 CELE Cours d'eau 0 x
DEVIERS REMI 46-93-130 46 BEYNE DOUELLE 570692 6375977 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 10 200
DUFOUR DIDIER 46-175-028 46 PECH D'ANDRESSAC CAJARC 607902 6375509 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 60 500
DUFOUR DIDIER 46-175-146 46 ANDRESSAC CAJARC 607071 6374513 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 60 0
DULAC SYLVAIN 46-83-008 46 LANTUEJOULS SAINT-DENIS-CATUS 574455 6387326 VERT Cours d'eau 0
DULAC SYLVAIN 46-83-030 46 LAS COMBELLES GIGOUZAC 574156 6387938 VERT Cours d'eau 0
EARL AGRI MOUTON 46-85-028 46 LE CLOS DE ROQUE CAMBOULIT 616865 6389359 CELE Retenue déconnectée 0
EARL AGRI MOUTON 46-85-085 46 CAMBOULIT 615959 6388544 CELE Cours d'eau 0 x
EARL AGRI MOUTON 46-85-086 46 BEDUER 617410 6388230 CELE Cours d'eau 0 x
EARL AGRI MOUTON 46-85-087 46 SAINT PIERRE CAMBOULIT 617426 6388314 CELE Cours d'eau 0
EARL AGRI MOUTON 46-85-088 46 BEDUER 617853 6388640 CELE Cours d'eau 0 x
EARL ALAIN SOULIE 46-175-029 46 MAS DE DOUCET MONTBRUN 614025 6379002 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 45 40000
EARL CALAS 46-85-048 46 LE CAYRE HAUT FIGEAC 618902 6388670 CELE Cours d'eau 0
EARL CALAS 46-85-083 46 COUSTALET CAMBOULIT 615461 6389126 CELE Cours d'eau 0
EARL CALAS 46-85-084 46 GUE D'ASTIER BEDUER 618132 6388760 CELE Cours d'eau 0
EARL CARILLO 46-83-018 46 LES CEVENNES CASTELFRANC 559691 6380763 VERT Cours d'eau 40 100
EARL CARILLO 46-83-019 46 LES CAMPAGNES CASTELFRANC 559080 6380919 VERT Cours d'eau 40 100
EARL CLOS DE POUGETTE 46-93-006 46 BEYNE DOUELLE 570090 6375666 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0 x
EARL DE BAQUE 46-93-036 46 BAQUE TOUZAC 545002 6379789 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 73/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 157 EARL DE BAQUE 46-93-076 46 COURBENAC PUY-L'EVEQUE 550437 6380745 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0
EARL DE FLORY 46-83-009 46 LA RIVI?RE CATUS 571526 6386169 VERT Cours d'eau 0
EARL DE FLORY 46-83-033 46 VILARIE CATUS 568291 6385753 VERT Cours d'eau 0
EARL DE GENDROU 46-82-017 46 GUIRAL SAINT-MARTIN-LE-REDON 544334 6382987 THEZE Cours d'eau 0
EARL DE GENDROU 46-82-029 46 FALCOU SAINT-MARTIN-LE-REDON 543930 6385931 THEZE Nappe souterraine 0 x
EARL DE GENDROU 46-82-030 46 LE PRUNIER SAINT-MARTIN-LE-REDON 543933 6385916 THEZE Nappe souterraine 0 x
EARL DE GENDROU 46-93-038 46 CACH TOUZAC 544978 6379308 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 4000 x
EARL DE GENDROU 46-93-039 46 COMBES TOUZAC 546293 6380515 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0 x
EARL DE L'ISLE 46-175-025 46 LABRUY?RE, LES GRAVIERS, LE COMMUNAL, LE SAULOU CALVIGNAC 604702 6376256 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 120 20000
EARL DE LA COMBE 46-93-040 46 CLOS DE LYS DURAVEL 546267 6380772 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0
EARL DE LATGA 46-175-035 46 ESPIT FRONTENAC 618629 6382657 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0 x
EARL DE LATGA 46-175-036 46 FRESCATY SAINT-PIERRE-TOIRAC 618264 6382034 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0 x
EARL DE PONS 46-93-043 46 LE PESQUIER FARGUES 556113 6369084 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0 x
EARL DE PONS 46-93-044 46 PONS, MARLIAC (COM. DE BELAYE) FARGUES 555474 6371607 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0 x
EARL DE PREMIAC 46-175-040 46 PR?MIAC LARNAGOL 603687 6374499 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
EARL DE PREMIAC 46-175-041 46 LA SOUBIRANE LARNAGOL 603686 6374499 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
EARL DES COMBES 46-93-045 46 LES COMBES TOUZAC 546222 6380698 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0 x
EARL DOLS 46-175-045 46 LA RIVI?RE BOUZIES 589678 6377333 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
EARL DOLS 46-175-047 46 BOUZIES BAS SAINT-GERY 590701 6377484 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
EARL DOMAINE DE CHANTELLE 46-93-047 46 CHANTELLE CAILLAC 566953 6377152 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0
EARL DOMAINE DE CHANTELLE 46-93-126 46 CHANTELLE CAILLAC 566867 6377237 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0
EARL DOMAINE DU BUIS 46-82-018 46 CAVART MONTCABRIER 545790 6383994 THEZE Cours d'eau 0
EARL DOMAINE DU BUIS 46-82-019 46 CAZES SAINT-MARTIN-LE-REDON 545110 6383594 THEZE Cours d'eau 1290 x
EARL DU JY 46-175-078 46 LES COMMUNAUX CADRIEU 611068 6376782 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
EARL DU JY 46-175-128 46 LE CHAMPS DU RAT CADRIEU 610788 6376792 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
EARL DU LAC 46-93-048 46 LES BALMES PUY-L'EVEQUE 551945 6378698 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0
EARL DU LAC 46-93-049 46 TENDOU PUY-L'EVEQUE 552815 6378024 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0
EARL DU MAS DE BESSAC 46-175-079 46 MAISON CALVIGNAC 604736 6375528 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
EARL DU MAS DE BESSAC 46-175-080 46 LE COMMUNAL CALVIGNAC 602460 6374983 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
EARL DU MAS DE BESSAC 46-175-107 46 LA SOUBIRANE LARNAGOL 604089 6374652 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
EARL DU MAS DE BESSAC 46-175-143 46 PIECE GRANDE CALVIGNAC 602104 6374449 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
EARL DU MAS DE BESSAC 46-175-144 46 LA CASTAGNAL CALVIGNAC 604226 6376061 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
EARL DU MAS DE BESSAC 46-175-145 46 CALVIGNAC 604133 6375496 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
EARL DU ROC DE COMTE 46-175-082 46 LACAUNHE CAJARC 607679 6377568 LOT DOMANIAL AMONT Retenue connectée 0
EARL DU ROC DE COMTE 46-175-083 46 LA RIVI?RE (LE CUZOUL) CAJARC 607688 6376401 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 74/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 158 EARL DU ROC DE COMTE 46-175-136 46 LA RIVIERE CAJARC 607859 6376584 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
EARL DU ROC DE COMTE 46-175-149 46 LACAUNHE CAJARC 607855 6377460 LOT DOMANIAL AMONT Nappe d'accompagnement 0 x
EARL DU ROC DE COMTE 46-175-150 46 LACAUNHE CAJARC 607930 6377447 LOT DOMANIAL AMONT Nappe d'accompagnement 0 x
EARL DU ROC DE COMTE 46-175-151 46 LE THOURON CAJARC 607272 6378053 LOT DOMANIAL AMONT Nappe souterraine 0 x
EARL HORTISYL 46-93-050 46 0 CAHORS 576047 6375309 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 2000 x
EARL LA BANIERE 46-93-053 46 LA GIBERTIE LAGARDELLE 554960 6379059 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0
EARL LA SALABERTIE 46-85-055 46 LACAM BAGNAC-SUR-CELE 632442 6394927 CELE Retenue déconnectée 0 x
EARL LA TOULZANE 46-175-051 46 NICOULEAU CAPDENAC 624753 6387149 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
EARL LA TOULZANE 46-175-137 46 Bouby CAPDENAC 624101 6386739 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
EARL LE CUSTAL 46-85-031 46 MONTEILS MARCILHAC-SUR-CELE 600666 6382275 CELE Cours d'eau 0
EARL LE SOL DES BAZELLES 46-175-052 46 LA RIVI?RE FAYCELLES 620273 6384482 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
EARL LE TOUROUNDEL 46-93-054 46 CREYSSENS LE BOULVE 552185 6369804 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0
EARL LE TOUROUNDEL 46-93-055 46 SEGOS LE BOULVE 551393 6372269 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0
EARL LES 4 SAISONS 46-85-040 46 CAUDENAT BRENGUES 606749 6385908 CELE Cours d'eau 50 4000
EARL LOU CAPMAY 46-93-083 46 CAPMAY, GUIBERT, LA POMPIDOU SOTURAC 544895 6377568 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0
EARL MAGNE ARNAUD 46-175-053 46 ANDRESSAC SUD CAJARC 607723 6374437 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
EARL MAGNE ARNAUD 46-175-054 46 ANDRESSAC CAJARC 607020 6375421 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
EARL SAINT LAURENT 46-85-044 46 ST LAURENT - LES GLAYRES - LES VERGNES - MOULIN DE GOUDOU CORN 611827 6390293 CELE Cours d'eau 0
EARL SOULAYRES 46-93-107 46 PORTE VITR? PARNAC 565869 6378824 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 15000 x
EARL SOULAYRES 46-93-108 46 PORTE VITR? - CAMP DE BOUYSSOU PARNAC 566552 6379334 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 15000 x
EARL ST AFFRE 46-175-056 46 SAINT AFFRE LARROQUE-TOIRAC 614804 6379062 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
ELEVAGE EQUIN 46-93-002 46 PUY-L'EVEQUE 551780 6378491 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0
EXE JEAN-FRAN?OIS 46-85-045 46 MAS ROUX MONTREDON 633667 6393034 CELE Retenue déconnectée 0 x
FABRE JEAN-CLAUDE 46-82-020 46 PRAIRIE BASSE SAINT-MARTIN-LE-REDON 544115 6382432 THEZE Cours d'eau 0 0
FABRE JEAN-CLAUDE 46-82-028 46 PRAIRIE BASSE SAINT-MARTIN-LE-REDON 544115 6382432 THEZE Cours d'eau 35 215
FABRE JEAN-CLAUDE H-46-82-002 46 PRAIRIE BASSE SAINT-MARTIN-LE-REDON 544114 6382432 THEZE Cours d'eau 0
FAGES JACQUELINE 46-85-046 46 ST CIRGUES (FIGEAC) FIGEAC 620273 6388424 CELE Cours d'eau 0
FIGUIE STEPHANE 46-85-032 46 LES ANGLADES SAULIAC-SUR-CELE 599970 6381578 CELE Cours d'eau 0
FIGUIE STEPHANE 46-85-047 46 LA MERLIE SAULIAC-SUR-CELE 598110 6381235 CELE Cours d'eau 0
FLAUJAC DAVID 46-175-062 46 ISLE DE PREMIAC LARNAGOL 601575 6374321 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0 x
FLAUJAC DAVID 46-175-063 46 LES CONDAMINES SAINT-MARTIN-LABOUVAL 600829 6374836 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0 x
FOUQUES JULIEN 46-175-032 46 LE TOURON CALVIGNAC 604191 6375206 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 45 5000
FOUQUES JULIEN 46-175-033 46 COMPEYRE CALVIGNAC 602512 6375127 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 40 2000
FOUQUES JULIEN 46-175-034 46 LES GRAVIERS / COMPEYRE CALVIGNAC 602105 6374451 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 35 0
FRAYSSINOUS JACQUES 46-82-022 46 LASTOUEILLES SAINT-MARTIN-LE-REDON 543957 6382086 THEZE Cours d'eau 0
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 75/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 159 GAEC BERGON DE GALINIERES 12-175-067 46 RIVATEL LARROQUE-TOIRAC 616027 6380607 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0 x
GAEC COMBE DE CAIX 46-83-020 46 RIVIERE DU VERT - LA BORIE HAUTE GIGOUZAC 575181 6387789 VERT Cours d'eau 0
GAEC COMBE DE CAIX 46-83-021 46 AUZEROLLES GIGOUZAC 574727 6390664 VERT Retenue déconnectée 0
GAEC D'ANGLARS 46-175-058 46 LES COMMUNAUX CADRIEU 611064 6376767 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
GAEC D'ANGLARS 46-175-096 46 LE CHAMPS DU RAT CADRIEU 610788 6376792 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
GAEC D'ANGLARS 46-85-049 46 SARROU MARCILHAC-SUR-CELE 601711 6383540 CELE Cours d'eau 0
GAEC DE CAMINOL 46-93-065 46 RIVI?RE DE LAPOUJADE CAILLAC 566696 6377518 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0
GAEC DE FERLUC 46-85-050 46 VIALET BESSONIES 633759 6411756 CELE Retenue déconnectée 0
GAEC DE LA BARRADE 46-93-060 46 L'AM?RIQUE PARNAC 566367 6379359 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0 x
GAEC DE LA BARRADE 46-93-123 46 0 PRADINES 573837 6376506 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0 x
GAEC DE LA COURPE 46-175-059 46 CANEVAL SAINT-GERY 589149 6375699 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 40 15000 x
GAEC DE LA COURPE 46-175-060 46 RIVI?RE BASSE SAINT-GERY 589038 6375155 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0 x
GAEC DE LA COURPE 46-175-061 46 BOUT DE RIVI?RE SAINT-GERY 589363 6376552 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 40 10000 x
GAEC DE LA CRETE 46-175-141 46 SUD ANDRESSAC CAJARC 608007 6375374 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
GAEC DE LAMOLERIE 46-85-051 46 SOURNAC MONTREDON 633666 6392093 CELE Retenue déconnectée 0 x
GAEC DE LARNAUDIE 46-93-062 46 LARNAUDIE LE BOULVE 553011 6371830 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0
GAEC DE MALARET 46-85-030 46 CONDAMINES FIGEAC 622016 6390370 CELE Cours d'eau 0
GAEC DE MEMBRY 46-93-066 46 RIVI?RE DE MEMBRY LUZECH 560878 6377734 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 7000 x
GAEC DE REGANHAC 46-175-064 46 RIVI?RE DE LAMAGDELAINE LAMAGDELAINE 579037 6375604 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 40 4000
GAEC DE REGANHAC 46-175-065 46 REGANHAC LAMAGDELAINE 579672 6374881 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 40 8000
GAEC DE REGANHAC 46-175-066 46 RANDALS LAMAGDELAINE 579803 6374740 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 40 12000
GAEC DE REGANHAC 46-175-067 46 LA RIVIERE LAMAGDELAINE 582424 6374736 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 40 4500
GAEC DE SAINT BENOIT 46-93-072 46 LES SABLES GREZELS 552913 6378377 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0
GAEC DE SAINT BENOIT 46-93-127 46 BALASSAT GREZELS 552825 6377549 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0 x
GAEC DE SALEME 46-175-068 46 0 CENEVIERES 599632 6372629 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
GAEC DE SALEME 46-175-069 46 SAULOU LARNAGOL 603176 6374634 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0 x
GAEC DE SALEME 46-175-070 46 SOUS L'ANGLE LARNAGOL 602407 6375068 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0 x
GAEC DE SALEME 46-175-071 46 RIVI?RE PREMIAC LARNAGOL 602172 6374649 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0 x
GAEC DE SALEME 46-175-072 46 LES GRAVES LARNAGOL 602318 6374894 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0 x
GAEC DE SALEME 46-175-073 46 L'ILE BASSE SAINT-MARTIN-LABOUVAL 600984 6374572 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0 x
GAEC DE SCAUMELS 46-85-052 46 ROC DE LA CLOUQUE FIGEAC 625632 6391892 CELE Cours d'eau 0
GAEC DE SCAUMELS 46-85-053 46 MAISON NEUVE VIAZAC 626731 6393830 CELE Cours d'eau 0
GAEC DE SCAUMELS 46-85-054 46 BUZAC LUNAN 626252 6392723 CELE Cours d'eau 0
GAEC DES CHENES 46-85-033 46 COMBE CAVE BAGNAC-SUR-CELE 634501 6398165 CELE Retenue déconnectée 0
GAEC DES COLLINES 46-85-079 46 BUZAC VIAZAC 626229 6392742 CELE Cours d'eau 0
GAEC DES FLEURS 46-93-067 46 MAS DE MANSOU CAHORS 575936 6373633 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 15 3000
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 76/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 160 GAEC DES PLAINES 46-175-075 46 LES CARATIERS ARCAMBAL 585571 6376364 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
GAEC DES PLAINES 46-175-076 46 RIVIERE BASSE ARCAMBAL 582360 6378932 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
GAEC DES PLAINES 46-175-077 46 VELLES VERS 584709 6376410 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
GAEC DES PLAINES 46-175-125 46 RIVI?RE DE COTY LAMAGDELAINE 580158 6374287 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
GAEC DES PLAINES 46-175-127 46 RIVIERE DE COTY LAMAGDELAINE 580387 6374316 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
GAEC DES TUILLERES 46-175-043 46 LA RIVI?RE LARROQUE-TOIRAC 616293 6380418 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0 x
GAEC DES TUILLERES 46-175-044 46 LA RIV?RE LARROQUE-TOIRAC 616894 6380482 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0 x
GAEC DU CIRET 46-93-070 46 TRESCOLS LUZECH 564449 6376033 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0
GAEC DU CIRET 46-93-117 46 LA SOLE LUZECH 562601 6377770 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0 x
GAEC DU CIRET 46-93-133 46 LA SOLE LUZECH 562982 6377628 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau x
GAEC DU PUECH DE GAUDAT 46-175-142 46 GAILLOT FAYCELLES 620022 6384350 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
GAEC FERME DE LAFILLOU 46-83-002 46 LA BUTTE LES JUNIES 558665 6385967 VERT Cours d'eau 25 0
GAEC FERME DE LAFILLOU 46-83-015 46 LAFILLOU LHERM 560112 6386534 VERT Retenue déconnectée 35 0 x
GAEC FERME DE LAFILLOU 46-83-017 46 PONT DES MERLYS LES JUNIES 559034 6385197 VERT Cours d'eau 0
GAEC FERME DE LAFILLOU 46-83-038 46 LAFILLOU LHERM 560087 6386576 VERT Retenue déconnectée 0
GAEC LA CAZELLE 46-175-086 46 LE BOURG MONTBRUN 612689 6378934 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
GAEC LA MOULINE 46-83-003 46 RIVI?RE CATUS 568582 6385569 VERT Cours d'eau 0
GAEC LA MOULINE 46-83-024 46 LE CAMP - LABORIO - PR? DE MONSIEUR SAINT-DENIS-CATUS 573402 6386385 VERT Cours d'eau 0 x
GAEC LA VALETTE 46-85-078 46 LA MONTAGNIETTE FIGEAC 624790 6391320 CELE Cours d'eau 0
GAEC LE CELCAUSSE 46-85-056 46
LE MOULIN, SALSAC, FAYSSE,
PONT DE LAMOTHE, LES
BRESSOLLES
BRENGUES 604686 6386468 CELE Cours d'eau 0
GAEC LE ROUERGUE 46-83-023 46 RIVI?RE DE LA BELLE MECHMONT 577746 6387493 VERT Retenue déconnectée 0
GAEC LES CHEVRIERS DU CELE 46-85-061 46 BAZOS BRENGUES 607341 6387290 CELE Cours d'eau 0
GAEC LES CHEVRIERS DU CELE 46-85-062 46 LA DRAGONNIERE (BRENGUES) / NAZAC (ST SULPICE) BRENGUES 607341 6387290 CELE Cours d'eau 0
GAEC LES CHEVRIERS DU CELE 46-85-067 46 MOULIN VIEUX BRENGUES 607346 6387289 CELE Cours d'eau 0
GAEC LES CHEVRIERS DU CELE 46-85-068 46 MOULIN SAINT-SULPICE 604377 6387404 CELE Cours d'eau 0
GAEC MAS DE LABORIE 46-85-058 46 MONTEIL MARCILHAC-SUR-CELE 600382 6382032 CELE Cours d'eau 0
GAEC RAMES ET FILS 46-175-030 46 ANDRESSAC CAJARC 607072 6374514 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 60 10000
GAEC RAMES ET FILS 46-175-031 46 ANDRESSAC CAJARC 608204 6374762 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 60 10000
GAEC RAMES ET FILS 46-175-129 46 LA COUAL CAJARC 607982 6375446 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 60 1000
GARRIGUES REMI 46-93-073 46 MIRANDOL ALBAS 560359 6376983 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0
GARY EMILIEN 46-175-110 46 CORNUS CENEVIERES 597488 6374477 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 35 0 x
GARY LAURENT 46-175-088 46 SALESSE CALVIGNAC 602122 6374462 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 30 1000
GARY LAURENT 46-175-089 46 LE CASTAGNAL CALVIGNAC 604142 6375382 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
GARY LAURENT 46-175-140 46 SALESSE CALVIGNAC 604135 6375436 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 77/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 161 GAUSSINEL SERGE 46-93-071 46 LE MEOURE PUY-L'EVEQUE 551929 6377162 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0
GAUSSINEL SERGE 46-93-074 46 GRIMARD DURAVEL 549641 6380512 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0 x
GAUSSINEL SERGE 46-93-122 46 LA CROZE DURAVEL 548639 6379752 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0
GFA GEORGES VIGOUROUX 46-175-152 46 HAUTESERRE CIEURAC 579563 6366344 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 0 x
GFA GEORGES VIGOUROUX 46-175-153 46 LE MONTAT 579590 6366049 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 60 25000 x
GRIMAL JOEL 46-85-057 46 CAUDENAT, LA DRAGONI?RE, MOULIN VIEUX BRENGUES 606828 6385913 CELE Cours d'eau 0
HENRY PATRICE 46-175-090 46 ETANG DE LA MADELEINE FAYCELLES 622199 6384703 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 0
JOUCLAS SEBASTIEN 46-175-131 46 LE CARRY, LES CLEDOUS ARCAMBAL 584870 6376841 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
JOUCLAS SEBASTIEN 46-175-132 46 0 ARCAMBAL 585762 6376814 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
LAFRAGETTE DAMIEN 46-85-089 46 LE SIRIEYS PRENDEIGNES 625246 6400867 CELE Retenue déconnectée 10 0 x x
LAPEZE RAPHAEL 46-93-128 46 CAILLAC 566625 6377904 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 15 1000 x
LE BOUYSSET 46-82-027 46 BOUYSSET SAINT-MARTIN-LE-REDON 544103 6382289 THEZE Nappe d'accompagnement 0 860 x
LE CHAUDRON DU REDON 46-82-034 46 MOULIN DE GUIRAL SAINT-MARTIN-LE-REDON 544299 6382895 THEZE Cours d'eau 3 86 x
LEGTA LA VINADIE 46-175-098 46 ARELLES, LE SOULI?, LA RIVI?RE HAUTE CAPDENAC 623979 6386692 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 20 5000
LES RESTAURANTS DU COEUR 46-93-081 46 CHEMIN DES JARDINS DU COEUR CAHORS 578306 6376221 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 30 400
LEZOURET NADINE 46-93-115 46 MAS DELLEU CALAMANE 574459 6381755 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0
MIGNOT SANDRA 46-175-147 46 MONDIES ARCAMBAL 583078 6375469 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 20 0
MOLES JEAN-PIERRE 46-175-106 46 CORNUS CENEVIERES 597542 6374570 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
MONTEIL LOIC 46-93-030 46 LE CAPMAY SOTURAC 544595 6377347 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0
MOULY REGIS 46-93-084 46 LES GENIEVRES DURAVEL 547897 6379221 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 65 0
MOURGUES BERNARD 46-93-087 46 LES FARGUETTES FARGUES 555102 6370763 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0
MOURGUES BERNARD 46-93-088 46 LE GENDRAU FARGUES 554849 6370904 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0
ORTALO-MAGNE ANDR? 46-175-109 46 L'ILE LARNAGOL 603158 6374635 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
PAGES CHRISTOPHE 46-93-089 46 TOIRAC PUY-L'EVEQUE 551937 6378683 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0
PAGES CHRISTOPHE 46-93-135 46 TOIRAC PUY-L'EVEQUE 551824 6378331 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0
PALMADE MATTHIEU 46-93-090 46 AGLAN SOTURAC 544955 6378926 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0
PARAMELLE-LABRO VINCENT 46-85-065 46 BERVEZOU LINAC 629132 6400208 CELE Cours d'eau
PARAMELLE-LABRO VINCENT 46-85-090 46 LE VERDIER LINAC 629578 6398762 CELE Retenue déconnectée 0 x
PINON EMILIE 46-175-001 46 LASCOMBES SAINT-MARTIN-LABOUVAL 601228 6375087 LOT DOMANIAL AMONT Nappe d'accompagnement 0
QUERCY OLIVIER 46-85-069 46 MANDENS CORN 613167 6389780 CELE Nappe d'accompagnement 0
QUERCY OLIVIER 46-85-070 46 GOUDOU CORN 611921 6390255 CELE Cours d'eau 0 x
RAFFY GILLES 46-175-048 46 CONDUCHE BOUZIES 592398 6376607 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
RAFFY GILLES 46-175-049 46 LA RIVI?RE; MAS DEL BOSC, LARCH?RE BOUZIES 589927 6377420 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
RAFFY GILLES 46-175-050 46 L'ILE TOUR-DE-FAURE 593978 6375232 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
RAFFY GILLES 46-85-036 46 LA CALEILLE CABRERETS 592987 6377573 CELE Cours d'eau 0
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 78/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 162 RAFFY GILLES 46-85-037 46 CONDAT BOUZIES 592701 6376779 CELE Cours d'eau 0
RAUFFET SYLVIE 46-175-113 46 COURNOULINE MONTBRUN 611950 6379205 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
RAYNAL SIGAUD ELISABETH 46-93-093 46 BOISGRAND DOUELLE 568149 6377408 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 30 5000
RAYNAL SIGAUD ELISABETH 46-93-116 46 LES MOULINETTES DOUELLE 569194 6376041 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 7 750 x
RAYNOIR DIDIER 46-93-094 46 LA MOULINETTE CAILLAC 568571 6378411 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 10 1000
RESTA CLAUDINE 46-175-114 46 GAILLAC CAJARC 606616 6375995 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
RHODES MARILYNE 46-175-116 46 LES HIERLES SAINT-PIERRE-TOIRAC 617749 6381130 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
RIGAL ELIANE 46-85-072 46 0 FIGEAC 622663 6390081 CELE Cours d'eau 0
RIGAL ELIANE 46-85-073 46 MAS DE SUDRE CAMBOULIT 617829 6388673 CELE Cours d'eau 0
RIGAL ELIANE 46-85-074 46 ST PIERRE CAMBOULIT 616791 6388208 CELE Cours d'eau 0
RIGOUSTE GERARD 46-83-027 46 PECHARMINIE MONTCLERA 558983 6391675 VERT Retenue déconnectée 0
ROQUES CHRISTIAN 46-175-118 46 LES HIERLES HAUTES SAINT-PIERRE-TOIRAC 618266 6382038 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
SA CAPEL 4 SAISONS 46-93-118 46 PLAINE DU PAL CAHORS 575047 6373599 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0
SAS FRANCE TERROIRS 46-93-129 46 LA BOUYGUE CAILLAC 570036 6378363 LOT DOMANIAL AVAL Nappe souterraine 25 20000 x
SCEA APINOIX 46-93-041 46 LE BOIS GRAND DOUELLE 568473 6377657 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0 x
SCEA BEAUMONT 46-93-119 46 LES LACADES VIRE-SUR-LOT 547348 6379043 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0 x
SCEA CABRI CAJARC 46-175-084 46 CAMP DE CAPELLE CAJARC 606967 6375696 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
SCEA CABRI CAJARC 46-175-085 46 ANDRESSAC CAJARC 607358 6374312 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 65 10000
SCEA CABRI CAJARC 46-175-121 46 RIVIERE LONGUE CAJARC 605952 6375741 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0 0
SCEA CABRI CAJARC 46-175-135 46 SEUZAC LARNAGOL 602782 6375781 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 60 15000
SCEA CHATEAU EUGENIE 46-93-131 46 RIVIERE BASSE ALBAS 559307 6378269 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0 x
SCEA DES DOMAINES ROCHE 46-93-121 46 LA CROZE DURAVEL 548427 6379507 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0
SCEA DES SOURCES 46-93-099 46 ROUBY BOISSIERES 571553 6383161 LOT DOMANIAL AVAL Retenue connectée 0
SCEA DU MAS DE LA BOUYSSE 46-83-007 46 LES CAMPAGNES LES CENEVENES CASTELFRANC 558792 6379990 VERT Cours d'eau 25 0 x
SCEA FERME BIO DE COMBET 46-85-019 46 LE COMBET LE BOURG 617854 6399011 CELE Cours d'eau 0 300 x
SCEA FERME BIO DE COMBET 46-85-020 46 LE COMBET LE BOURG 617672 6399022 CELE Cours d'eau 0 300 x
SCEA FERME BIO DE COMBET 46-85-021 46 COMBET LE BOURG 617759 6398933 CELE Retenue déconnectée 8 300
SCEA LE JARDIN ENCHANTE 46-93-075 46 LERAL LAGARDELLE 555151 6377496 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 20 1000
SCEA LE JARDIN ENCHANTE 46-93-110 46 ZA DE MEYMES PRAYSSAC 554689 6380259 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 20 1000
SCEA PEPINIERES POZZER 46-93-100 46 COMBES TOUZAC 545727 6379366 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0
SCI LEGATUM 46-93-101 46 SOUILLAC FLORESSAS 549293 6376468 LOT DOMANIAL AVAL Nappe souterraine 6 0
SOUILHAC CHANTAL 46-93-103 46 0 DURAVEL 547697 6381572 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0 x
SOUILHAC CHANTAL 46-93-104 46 PICHERRE ET GOULEPDENT DURAVEL 547697 6381572 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0 x
SOUILHAC CHANTAL 46-93-105 46 LOUPIAC PUY-L'EVEQUE 551846 6381475 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0 x
TERRET BERNARD 46-175-122 46 GALESIE BAS ARCAMBAL 582383 6374607 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0 x
TOURILLE CLEMENT 46-175-017 46 LES HIERLES SAINT-PIERRE-TOIRAC 617404 6380718 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 79/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 163 TOURILLE CLEMENT 46-175-123 46 TRAPY CAPDENAC 627458 6387758 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
TOURILLE CLEMENT 46-175-134 46 LA RIVIERE LARROQUE-TOIRAC 616798 6380464 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0
TRUEL WILLIAM 46-85-081 46 LA MOISSIE MARCILHAC-SUR-CELE 602474 6384967 CELE Cours d'eau 0
ALBERTINI THIERRY 47-93-003 47 SARRAZY VILLENEUVE-SUR-LOT 522737 6368723 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0
ALBERTINI THIERRY 47-93-004 47 BOURDIEU-BLANC VILLENEUVE-SUR-LOT 521460 6368181 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0
AMBROZIO CHARLIE 47-93-007 47 GRAMAT CASTELMORON-SUR-LOT 499837 6368974 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0 x
ANTOINE DOMINIQUE 47-93-505 47 GAILLARD SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT 507555 6369834 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0 x
ANTRAYGUES OLIVIER 47-93-538 47 TRIGUEDINA SAINT-GEORGES 535850 6371481 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0
ANTRAYGUES PHILIPPE 47-93-539 47 PRES DE LACAJOQUE SAINT-GEORGES 534867 6375344 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 30 0 x
ARADE BERNARD 47-93-897 47 MOULIN CASTELMORON-SUR-LOT 499623 6368657 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 40 3000 x
ARBIODYN MONCENOT 47-80-294 47 A LAS GARENNES LA SAUVETAT-SUR-LEDE 517786 6379151 LEDE Retenue déconnectée 40 7500 x
ARBIODYN MONCENOT 47-80-504 47 LAGRANGETTE LA SAUVETAT-SUR-LEDE 517308 6378670 LEDE Cours d'eau 32500 x
ARBUS BEATRICE 47-82-001 47 SAINT MARTIN FUMEL 540972 6380799 THEZE Cours d'eau 0
ARDAILLOU BERNADETTE 47-81-001 47 LATAPIE CUZORN 536469 6382310 LEMANCE Cours d'eau 35 0 x
ARDAILLOU BERNADETTE 47-81-002 47 LATAPIE CUZORN 536522 6382326 LEMANCE Cours d'eau 0 x
ARDAILLOU BERNADETTE 47-81-003 47 LATAPIE CUZORN 536632 6382163 LEMANCE Nappe d'accompagnement 0 x
ARDAILLOU BERNADETTE 47-81-004 47 LATAPIE CUZORN 536607 6382281 LEMANCE Nappe d'accompagnement 0 x
ARDAILLOU BERNADETTE 47-81-045 47 BELARBRE CUZORN 537795 6383853 LEMANCE Retenue déconnectée 0 x
ASA AIGUILLON GALAPIAN
LAGARRIGUE 47-93-542 47 SAINTE RADEGONDE AIGUILLON 489545 6360750 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 1800 500000 ASA AIGUILLON GALAPIAN
LAGARRIGUE 47-93-543 47 GALAPIAN/GANET SAINT-SALVY 495181 6357940 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 200000 x
ASA DE BERGOUGNAN 47-93-544 47 JOURDAN BAZENS 495806 6356848 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0
ASA DE BIAS 47-93-545 47 LA CATHERIE BIAS 513611 6371554 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 1000 200000
ASA DE CASSENEUIL STE LIVRADE 47-93-546 47 BELLEVUE CASSENEUIL 511443 6373178 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 1240 147800
ASA DE CASSENEUIL STE LIVRADE 47-93-547 47 LA RIVE SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT 506338 6368805 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 750 96000
ASA DE CASSENEUIL STE LIVRADE 47-93-548 47 LE COLOMBIER LE TEMPLE-SUR-LOT 503815 6368896 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 1003 118260
ASA DE CASSENEUIL STE LIVRADE 47-93-549 47 LAPEZE SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT 507836 6372771 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 748 81260
ASA DE CASSENEUIL STE LIVRADE 47-93-550 47 MALPERTUS LEDAT 514611 6372454 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 565 73900
ASA DE CONDEZAYGUES 47-93-017 47 PAUTARD CONDEZAYGUES 534636 6376909 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 750 50000
ASA DE COURBIAC 47-93-551 47 COURBIAC VILLENEUVE-SUR-LOT 521339 6369812 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 100000 x
ASA DE GRATELOUP VARES 47-93-557 47 LE PLET CASTELMORON-SUR-LOT 497079 6368175 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0
ASA DE LA BASSE VALLEE DU LOT 47-93-552 47 CANTERANNE BOURRAN 490332 6364125 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 4080 50000
ASA DE LA BASSE VALLEE DU LOT 47-93-553 47 LA GOURGUE CLAIRAC 493379 6365658 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0 30000
ASA DE LA BASSE VALLEE DU LOT 47-93-554 47 MARITH CLAIRAC 490478 6364933 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0 50000
ASA DE LA BASSE VALLEE DU LOT 47-93-555 47 ROUSSANES LAFITTE-SUR-LOT 496277 6367248 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0 32000
ASA DE LA BASSE VALLEE DU LOT 47-93-556 47 SAINT SARDOS SAINT-SARDOS 498274 6362735 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0 0 x x
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 80/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 164 ASA DE ST ETIENNE HAUTERIVE 47-93-559 47 HAUTERIVE PINEL-HAUTERIVE 507727 6373476 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 1000 100000
ASA DE TOURNON FUMEL 47-88-050 47 SAINTE FOY ANTHE 534983 6366941 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 0 10000
ASA DE TOURNON FUMEL 47-88-052 47 FREJAC TOURNON-D'AGENAIS 540271 6366205 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 0 2500
ASA DE TOURNON FUMEL 47-93-560 47 CADAYS SAINT-VITE 534844 6376798 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 450 50000
ASA DE VILLENEUVE NORD 47-80-081 47 LAMOTHE FEYT MONFLANQUIN 523515 6375740 LEDE Retenue déconnectée 625 0 x x
ASA DE VILLENEUVE NORD 47-80-083 47 TUQUET SAINT-AUBIN 529406 6378144 LEDE Retenue déconnectée 500 0 x x
ASA DE VILLENEUVE NORD 47-80-084 47 TANTARE SAINT-AUBIN 525695 6379310 LEDE Retenue déconnectée 600 0 x x
ASA DE VILLENEUVE NORD 47-80-085 47 MERLE BAS MONSEGUR 529950 6379074 LEDE Retenue déconnectée 650 0 x x
ASA DE VILLENEUVE NORD 47-80-086 47 CADRES VILLENEUVE-SUR-LOT 524125 6374030 LEDE Retenue déconnectée 0 0 x
ASA DE VILLENEUVE NORD 47-80-087 47 RAULY VILLENEUVE-SUR-LOT 523735 6374480 LEDE Retenue déconnectée 500 0 x x
ASA DE VILLENEUVE NORD 47-93-561 47 RIGOULLIERES SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT 527832 6370967 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 100000 x
ASA DE VILLENEUVE SUD 47-93-562 47 BANIERETTES SAINTE-COLOMBE-DE- VILLENEUVE 514082 6364304 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 220 30000
ASA DU CANCONNOIS 47-80-088 47 PERIE BAS PAILLOLES 512895 6376714 LEDE Retenue déconnectée 0
ASA DU MOYEN LOT 47-93-563 47 RIGOULIERES SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT 527824 6370950 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 100000 x
ASA DU MOYEN LOT 47-93-564 47 CAVAILLE TRENTELS 530049 6372555 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 66666 x
ASA DU MOYEN LOT 47-93-565 47 LA RIVE TRENTELS 533132 6375772 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0
ASA LOT ET BOUDOUYSSOU 47-88-002 47 PRADACE PENNE-D'AGENAIS 527163 6367011 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 0
ASA LOT ET BOUDOUYSSOU 47-88-054 47 LABARTHE AMONT MASSOULES 528551 6363526 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 0 15000
ASA LOT ET BOUDOUYSSOU 47-88-055 47 LABARTHE AVAL PENNE-D'AGENAIS 528778 6363290 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 370 15000
ASA LOT ET BOUDOUYSSOU 47-88-056 47 CALFET PENNE-D'AGENAIS 529318 6365244 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 0 x
ASA LOT ET BOUDOUYSSOU 47-88-057 47 RICONNE PENNE-D'AGENAIS 531809 6365505 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 0
ASA LOT ET BOUDOUYSSOU 47-93-566 47 VIGNALS - STATION L3 PENNE-D'AGENAIS 524314 6368404 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 26500 x
ASA LOT ET BOUDOUYSSOU 47-93-567 47 BELLUGARD - STATION L1 TREMONS 531291 6372502 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 1400 300000
ASSOCIATION LE TEMPLE DU BREUIL 47-93-879 47 LE TEMPLE-SUR-LOT 502972 6367907 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 25 4500 x
AUREILLE NADINE 47-80-091 47 RIVALS SAVIGNAC-SUR-LEYZE 525986 6376935 LEDE Retenue déconnectée 0 x
AZE EMMANUEL 47-93-031 47 BOSQUE VILLENEUVE-SUR-LOT 519858 6369801 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0 x
BALSAC FRANCINE 47-88-092 47 BENES TOURNON-D'AGENAIS 538289 6366899 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 40 0
BANNANI ABDELNOUNIME 47-93-867 47 BIRAC CLAIRAC 489491 6363291 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 20 2000
BARAS ALAIN 47-81-081 47 LABORDE CUZORN 537469 6387124 LEMANCE Cours d'eau 0
BARAS ALAIN 47-81-082 47 JAGANOU SAINT-FRONT-SUR-LEMANCE 538073 6388362 LEMANCE Cours d'eau 0
BARAS NICOLAS 47-81-005 47 LABORDE CUZORN 537390 6386958 LEMANCE Cours d'eau 0
BARBES XAVIER 47-93-570 47 RIVIERE SAINTE-COLOMBE-DE- VILLENEUVE 513099 6364526 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0 x
BARBES XAVIER 47-93-571 47 BOURG DE LADODIE SAINTE-COLOMBE-DE- VILLENEUVE 513294 6364698 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0
BARBIER DE LA SERRE BENOIT 47-80-094 47 TILLOL LA SAUVETAT-SUR-LEDE 518053 6378353 LEDE Retenue déconnectée 0
BARBOT HENRI 47-93-033 47 PEYREBRUNE FONGRAVE 503736 6371757 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 17 3000 x
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 81/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 165 BARIAT YOLANDE 47-81-022 47 JAGANOU SAINT-FRONT-SUR-LEMANCE 537973 6388227 LEMANCE Cours d'eau 0 x
BARIAT YOLANDE 47-81-023 47 BOIS MEGE BLANQUEFORT-SUR- BRIOLANCE 536619 6388889 LEMANCE Cours d'eau 0 x
BARIAT YOLANDE 47-81-058 47 LA SAUVETAT BLANQUEFORT-SUR- BRIOLANCE 535739 6390162 LEMANCE Retenue déconnectée 0
BASCOLE JEAN-CLAUDE 47-80-150 47 LASBRUGUES VILLENEUVE-SUR-LOT 525019 6376034 LEDE Retenue déconnectée 0
BASCOLE JEAN-CLAUDE 47-80-151 47 RIGAL VILLENEUVE-SUR-LOT 524677 6376210 LEDE Retenue déconnectée 0
BASEGGIO PASCAL 47-80-002 47 LE JUGE MONFLANQUIN 524498 6385209 LEDE Cours d'eau 0
BASEGGIO PASCAL 47-80-013 47 LA CAMBE MONFLANQUIN 525215 6385228 LEDE Cours d'eau 0 x x
BASTIANEL LAURENT 47-93-035 47 POUTOUR SAINT-ETIENNE-DE- FOUGERES 506708 6369450 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0
BASTIANEL PASCAL 47-93-036 47 MENAUD SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT 506881 6369374 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 70 800
BAYOL-BROUSSE CLAUDINE 47-80-097 47 SAPHY SAINT-EUTROPE-DE-BORN 518079 6385287 LEDE Retenue déconnectée 110 0 x
BAYOL-BROUSSE CLAUDINE H-47-80-007 47 Regat de Cluzelou SAINT-EUTROPE-DE-BORN 517832 6384807 LEDE Cours d'eau 110 0 x
BELLEAU SOPHIE 47-93-151 47 LES ONDES SAINT-GEORGES 533548 6375478 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0 x
BELLEAU SOPHIE 47-93-152 47 LA RIVE HAUTE SAINT-GEORGES 535077 6373553 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0 x
BEQ PASCAL 47-93-576 47 TOUYRE CASTELLA 515437 6361085 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0 0
BERNARD STEPHANE 47-81-048 47 LAJASSE MONSEMPRON-LIBOS 535134 6381217 LEMANCE Retenue déconnectée 0 x
BERNARD STEPHANE 47-82-002 47 LE REGRUNEL FUMEL 540468 6383030 THEZE Cours d'eau 0 x
BERNARD STEPHANE 47-82-009 47 REGRUNEL FUMEL 540502 6382997 THEZE Retenue déconnectée 0 x
BERRIS SEBASTIANUS 47-93-040 47 FOYS SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT 526096 6370285 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 20 2500
BERTIN ALISSA 47-88-194 47 RAVIOLE COURBIAC 542973 6365228 BOUDOUYSSOU Nappe souterraine 6 300 x
BERTIN ALISSA 47-88-195 47 RAVIOLE COURBIAC 542799 6365114 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 6 0 x
BERTIN ALISSA 47-88-197 47 RAVIOLE COURBIAC 542799 6365102 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 6 0 x
BERTIN ALISSA 47-88-198 47 LA BIQUERIE COURBIAC 544615 6365592 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 15 0
BESNIER STEPHANE 47-93-041 47 LOCHE MONTPEZAT 500269 6365629 LOT DOMANIAL AVAL Nappe souterraine 0 x
BESNIER STEPHANE 47-93-042 47 LOCHE MONTPEZAT 499901 6365604 LOT DOMANIAL AVAL Nappe souterraine 20 500 x
BESNIER STEPHANE 47-93-861 47 PIECE BASSE MONTPEZAT 500525 6364945 LOT DOMANIAL AVAL Nappe souterraine 30 1000 x
BIDOU OLIVIER 47-80-100 47 LE BOUYSSOU SAINT-AUBIN 528413 6378054 LEDE Retenue déconnectée 0
BIDOU OLIVIER 47-80-101 47 LE BOUYSSOU SAINT-AUBIN 528481 6378023 LEDE Retenue déconnectée 0
BLANC JEAN-PIERRE 47-80-106 47 LABORIE MONFLANQUIN 520216 6379935 LEDE Retenue déconnectée 0
BONNEFOUX JEAN 47-80-005 47 LE PECH LA SAUVETAT-SUR-LEDE 519890 6377283 LEDE Cours d'eau 60 15000
BONNEFOUX JEAN 47-80-109 47 AU PECH LA SAUVETAT-SUR-LEDE 520359 6377207 LEDE Retenue déconnectée 20 0 x x
BONNEFOUX JEAN 47-80-110 47 AU PECH LA SAUVETAT-SUR-LEDE 520060 6377378 LEDE Retenue déconnectée 0
BOUDOUX DE HAUTEFEUILLE
CHRISTOPHE 47-93-043 47 ARNAUTIS SAINT-ETIENNE-DE-
FOUGERES 505392 6369818 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0 BOUDOUX DE HAUTEFEUILLE
CHRISTOPHE 47-93-044 47 CHEMIN TERRIBLE FONGRAVE 505065 6369937 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0 BOUDOUX DE HAUTEFEUILLE
CHRISTOPHE 47-93-045 47 LALANDE FONGRAVE 504576 6369679 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0
BOUNICHOU MATHIEU 47-80-111 47 PEROT MONTAGNAC-SUR-LEDE 529542 6380790 LEDE Retenue déconnectée 0
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 82/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 166 BOURLANGES SONIA 47-88-065 47 LAMOTHE TOURNON-D'AGENAIS 538031 6367735 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 0
BOURSINHAC FABIENNE 47-88-004 47 CHAUSSARD TOURNON-D'AGENAIS 539494 6368369 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 3 700
BOURSINHAC FABIENNE 47-88-066 47 CHAUSSARD TOURNON-D'AGENAIS 539973 6368728 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 0
BRUYERE NICOLAS 47-80-219 47 SAINT-AUBIN 528663 6380105 LEDE Retenue déconnectée 0 x
BUCHOUL SYLVAIN 47-93-057 47 GROUSSET TREMONS 532121 6370909 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 35 0
CARLES JEAN BERNARD 47-93-584 47 MARRE MONTAYRAL 537656 6377276 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0
CARLETTI JEAN FRANCOIS 47-93-450 47 CAPBERT BOURRAN 492466 6363417 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 25 2500
CASTELLER ELODIE 47-93-589 47 MALAURE DOLMAYRAC 507313 6365936 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0 x
CAVAILLE GILLES 47-88-072 47 RAILLETTE CAZIDEROQUE 536723 6369267 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 0
CAYSSILLE WILLIAM 47-81-008 47 JAGANOU SAINT-FRONT-SUR-LEMANCE 536212 6383146 LEMANCE Cours d'eau 0
CAYSSILLE WILLIAM 47-81-010 47 CAPOULETTE CUZORN 536522 6382634 LEMANCE Cours d'eau 0
CAYSSILLE WILLIAM 47-81-086 47 MOULINET SAINT-FRONT-SUR-LEMANCE 541141 6388907 LEMANCE Cours d'eau 0
CHALON SERGE 47-93-068 47 GAMOT LAFITTE-SUR-LOT 495148 6365220 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 20 3000
CHALON SERGE 47-93-069 47 MARIOUN LAFITTE-SUR-LOT 495093 6365460 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 25 3000
CHALON SERGE 47-93-070 47 PERROT LAFITTE-SUR-LOT 495233 6366034 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 25 4000
CHALON SERGE 47-93-071 47 FORTUNON LAFITTE-SUR-LOT 494483 6365588 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 20 26000 x
CHALON SERGE 47-93-326 47 MOULIN ? VENT LAFITTE-SUR-LOT 496454 6364279 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0
CHALON SERGE H-47-93-027 47 LA RIVE LAFITTE-SUR-LOT 494816 6365799 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 20 26000
CHAMBON JULIEN 47-93-835 47 LE FUSTIE MONTPEZAT 502684 6361477 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0
CHAMBON JULIEN H-47-93-411 47 LE FUSTIE MONTPEZAT 502906 6361047 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 20 0 x x
CHAUVEL JEAN-FRANCOIS 47-93-078 47 LA MAISON FONGRAVE 504023 6369301 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 1000 x
CHAUVEL JEAN-FRANCOIS 47-93-079 47 TUILERIE FONGRAVE 503348 6368458 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 30 2000
CHEMIN JEAN-BAPTISTE 47-80-247 47 PLAINE DE GIROU SAINT-EUTROPE-DE-BORN 520751 6390064 LEDE Retenue déconnectée 35 0 x
CIPRIANO TEIXEIRA LEONILDE 47-80-487 47 LES PRAIRIES CASSENEUIL 511975 6374792 LEDE Cours d'eau 6 0
COMPARIN YVES 47-93-248 47 BOIS DU TAP GRANGES-SUR-LOT 499126 6365635 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0
COSTE PHILIPPE 47-88-129 47 LARCHE ANTHE 535525 6366457 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 0 x
COSTES ADRIEN 47-88-025 47 LES GONIES MASQUIERES 543087 6367655 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 0
COSTES ADRIEN 47-88-165 47 CINQ SOLS COURBIAC 544460 6366216 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 0
COSTES ADRIEN 47-88-166 47 LAS GONIES MASQUIERES 543037 6367585 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 0
COUFIGNAL SERGE 47-80-331 47 LA COTE MONFLANQUIN 519001 6381904 LEDE Retenue déconnectée 0 x
COUZY CAMILLE 47-93-504 47 PERROUCHOU SAINT-VITE 536346 6377586 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0
CROZAT DENIS 47-93-083 47 SABLONS VILLENEUVE-SUR-LOT 522119 6367868 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 35 1000
CROZAT DENIS 47-93-084 47 LA MESTRIE VILLENEUVE-SUR-LOT 523362 6368147 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 60 1000
CROZAT DENIS 47-93-603 47 MARIE HAUT VILLENEUVE-SUR-LOT 521651 6367030 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 25 0
DABAN FREDERIC 47-93-874 47 MALPERTHUS CASSENEUIL 512358 6372206 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 60 20000
DAL MOLIN DAVID 47-93-088 47 AU VIGNOBLE LAFITTE-SUR-LOT 496304 6363550 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 12 1200 x
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 83/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 167 DAL MOLIN DAVID 47-93-089 47 AU VIGNOBLE LAFITTE-SUR-LOT 496406 6363713 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 12 2000 x
DAL MOLIN DAVID 47-93-090 47 ST PHILIP- VIGNOBLE LAFITTE-SUR-LOT 495438 6366319 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 13 2000 x
DAL MOLIN JEAN PIERRE 47-93-085 47 PITOURET BOURRAN 490997 6364661 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0
DAL MOLIN JEAN PIERRE 47-93-086 47 PITOURET BOURRAN 490894 6364867 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0
DAL MOLIN JEAN PIERRE 47-93-856 47 REBEQUET AIGUILLON 487363 6360400 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 140 4000 x
DE BRABANDERE ALAIN 47-93-607 47 BARBAT SAINT-SARDOS 501717 6363094 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0
DE BRABANDERE ALAIN H-47-93-037 47 BARBAT SAINT-SARDOS 501834 6363233 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 20 25000 x
DELBERG JEAN PIERRE 47-88-193 47 NICHOU TOURNON-D'AGENAIS 537346 6368364 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 15 500
DELPON MARIE THERESE 47-81-015 47 LA TERRISSE CUZORN 536851 6383495 LEMANCE Cours d'eau 0 x
DELPON RAPHAEL 47-93-161 47 SIAURAC SAINT-VITE 533799 6376537 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0
DELPRAT BERNARD 47-80-011 47 FAUCONNIER CASSENEUIL 511579 6374505 LEDE Cours d'eau 0
DELPRAT BERNARD 47-93-095 47 CLARET CASSENEUIL 512276 6375209 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 1500
DEROUIN PHILIPPE 47-93-143 47 FERRASSOU SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT 526303 6368738 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 16 0
DEROUIN PHILIPPE 47-93-640 47 FERRASSOU SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT 526187 6368996 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0 0 x
DOMENGIE JEAN 47-80-137 47 CHARROT PAULHIAC 527877 6390323 LEDE Retenue déconnectée 30 0 x x
DUCROS FREDERIC 47-93-149 47 LE THIL SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT 511291 6370893 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 20 1500
DUS ROBERT 47-80-501 47 ANESTE LA SAUVETAT-SUR-LEDE 519027 6377682 LEDE Retenue déconnectée 0
DUS ROBERT 47-93-106 47 RABIER SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT 507880 6370297 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0
EARL 2000 47-93-107 47 LIMOUSIN BOURRAN 493455 6361927 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0
EARL 2000 47-93-108 47 GRAND CAUSSINAT CLAIRAC 492798 6366913 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 60 2500
EARL 2000 47-93-622 47 PETIT CAUSSINAT CLAIRAC 492758 6367062 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0
EARL 3A M 47-93-109 47 LA GRACE VILLENEUVE-SUR-LOT 522357 6369090 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 40 0
EARL AGRIPRO 47-80-062 47 DAVAN SAINT-EUTROPE-DE-BORN 517188 6385479 LEDE Cours d'eau 10 8902 x
EARL AGRIPRO 47-80-463 47 DAVAN SAINT-EUTROPE-DE-BORN 517494 6385435 LEDE Retenue déconnectée 0
EARL ALEXIS 47-93-110 47 LE PIGEONNIER AIGUILLON 488773 6360143 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0 x
EARL AUZERAL 47-80-145 47 LA TAPIE SUD SAINT-EUTROPE-DE-BORN 521593 6387270 LEDE Retenue déconnectée 40 0
EARL AUZERAL 47-80-454 47 MEYNET MONFLANQUIN 522493 6387046 LEDE Retenue déconnectée 0 x
EARL AUZERAL 47-80-469 47 MAISONNEUVE/LATAPIE SAINT-EUTROPE-DE-BORN 521458 6387262 LEDE Retenue déconnectée 35000 0 x
EARL BARBOULAT 47-80-146 47 BOUSCAT MONFLANQUIN 519691 6380823 LEDE Retenue déconnectée 0
EARL BARBOULAT 47-80-147 47 BARBOULAT LA SAUVETAT-SUR-LEDE 518751 6380675 LEDE Retenue déconnectée 0
EARL BARBOULAT H-47-80-022 47 BARBOULAT LA SAUVETAT-SUR-LEDE 518865 6380495 LEDE Cours d'eau 0 x
EARL BELIEU 47-93-626 47 BELIEU HAUT CAZIDEROQUE 536314 6369949 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0
EARL BELIEU 47-93-627 47 BELIEU CAZIDEROQUE 535940 6370507 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0
EARL BELIEU 47-93-628 47 BOUYGUE TREMONS 532214 6370064 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0
EARL BIOFRUITS 47-93-888 47 BORDE NAOUTO LAFITTE-SUR-LOT 496399 6367347 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0 x
EARL BIOPERSICA 47-93-111 47 PRES DE LACAJOQUE SAINT-GEORGES 534944 6375265 LOT DOMANIAL AVAL Nappe souterraine 20 0
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 84/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 168 EARL BIOPERSICA 47-93-112 47 PRES DE LACAJOQUE SAINT-GEORGES 534972 6375227 LOT DOMANIAL AVAL Nappe souterraine 0
EARL BLANC 47-93-046 47 MUSQUET CASTELMORON-SUR-LOT 499235 6368624 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 20 400
EARL BLANC 47-93-047 47 MUSQUET CASTELMORON-SUR-LOT 499347 6368734 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 25 500
EARL BLANC 47-93-048 47 PEGAL CASTELMORON-SUR-LOT 499630 6368642 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 40 1000
EARL BONS 47-93-625 47 BARBIER OUEST CAZIDEROQUE 535218 6370296 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0 x
EARL CASSE NOISETTE 47-80-014 47 SECRETARY MONFLANQUIN 523362 6382472 LEDE Cours d'eau 0
EARL CASSE NOISETTE 47-80-129 47 LARTIGUE MONFLANQUIN 523446 6382453 LEDE Retenue déconnectée 0
EARL CASSE NOISETTE 47-80-154 47 SECRETARY MONFLANQUIN 523325 6382513 LEDE Retenue déconnectée 0
EARL CASSE NOISETTE 47-80-246 47 BAYOL MONFLANQUIN 518878 6385168 LEDE Retenue déconnectée 0
EARL CHASSAT LE BORGNE 47-93-514 47 CHAMP DU PAL CASTELMORON-SUR-LOT 502418 6371020 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0
EARL CHASSAT LE BORGNE 47-93-515 47 FAUCHE FONGRAVE 502663 6371219 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0
EARL CHASSAT LE BORGNE 47-93-516 47 FEUILLADE FONGRAVE 502531 6371064 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0
EARL CHATEAU FAVOLS 47-93-113 47 FAVOLS BIAS 512579 6371888 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0 x
EARL CHATEAU FAVOLS 47-93-517 47 FAVOLS BIAS 512756 6371780 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0 x
EARL DE BAURILLON 47-93-116 47 BAURILLON SAINT-ETIENNE-DE- FOUGERES 506489 6369140 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0
EARL DE BAYSSAC 47-88-008 47 LAS TESSOUNIERES FRESPECH 524164 6359233 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 50 10000
EARL DE BAYSSAC 47-88-089 47 ESTELET MONBALEN 518038 6358478 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 0
EARL DE BAYSSAC 47-88-090 47 LA FONTAINE CASSIGNAS 524161 6358831 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 0
EARL DE BAYSSAC 47-88-103 47 A BIZOLLE CASSIGNAS 524169 6359192 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 50 1000 x
EARL DE BAYSSAC 47-88-104 47 LAJASSE FRESPECH 524124 6359259 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 0
EARL DE BAYSSAC 47-88-184 47 SIMAN BAS CASSIGNAS 521972 6358771 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 0 x
EARL DE BERAUDOU 47-80-016 47 LATOUR MONFLANQUIN 520661 6382610 LEDE Cours d'eau 0
EARL DE BERAUDOU 47-80-156 47 CHEYRES MONFLANQUIN 523034 6382376 LEDE Retenue déconnectée 0 x
EARL DE BERAUDOU 47-80-157 47 PECH LA SAUVETAT-SUR-LEDE 520418 6377185 LEDE Retenue déconnectée 0
EARL DE BERAUDOU 47-80-495 47 PECH LA SAUVETAT-SUR-LEDE 520470 6377163 LEDE Cours d'eau 30 20000 x
EARL DE BORDE MEGERE 47-93-120 47 BORDE MEGERE SAINT-ETIENNE-DE- FOUGERES 506448 6371452 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0
EARL DE BOURBON 47-93-121 47 LA BORDE AIGUILLON 489303 6361636 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 9000 x
EARL DE BOUSQUETOU 47-80-160 47 MAISONNEUVE/LATAPIE SAINT-EUTROPE-DE-BORN 521458 6387262 LEDE Retenue déconnectée 0
EARL DE CABANNES 47-93-123 47 LALANDE BOURRAN 490958 6363101 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 25 0
EARL DE CABANNES 47-93-124 47 BACHAN BOURRAN 490651 6363167 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 25 0
EARL DE CABANNES 47-93-125 47 CABANNES BOURRAN 491384 6363924 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0
EARL DE CABANNES 47-93-126 47 CANTELAUSETTE BOURRAN 490907 6364014 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 20 600
EARL DE CABANNES 47-93-127 47 LOUS PLANES BOURRAN 491326 6364346 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 25 2000
EARL DE CABANNES 47-93-128 47 CANTELAUSETTE BOURRAN 490885 6364218 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 25 0
EARL DE CAMPAGNOL 47-88-071 47 PIECE HAUTE BOURLENS 538235 6370884 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 20 4000 x
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 85/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 169 EARL DE CAP DE MAIL 47-93-130 47 LE PLET CASTELMORON-SUR-LOT 497073 6368171 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0
EARL DE CARBONNAC 47-93-632 47 RAYSSAC BOURLENS 536422 6370890 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0 x
EARL DE CAVAILLE 47-93-368 47 LOCHE MONTPEZAT 500427 6365589 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 20 0 x
EARL DE CAVAILLE 47-93-369 47 CAVAILLE LE TEMPLE-SUR-LOT 502018 6366708 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 0
EARL DE CONORD 47-93-636 47 CONORD CASTELMORON-SUR-LOT 499688 6370943 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0
EARL DE CONORD 47-93-689 47 LA RIGONNE CASTELMORON-SUR-LOT 500342 6370576 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0
EARL DE COULY 47-93-136 47 LE RAY MONTAYRAL 537373 6376325 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0
EARL DE COURNAU 47-93-137 47 LESPANE BOURRAN 490217 6363096 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 40 3000
EARL DE COURNAU 47-93-138 47 LESPANE BOURRAN 490586 6362956 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 900 x
EARL DE COURNAU 47-93-139 47 LESPANE BOURRAN 490137 6363605 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 2000
EARL DE COUTIE 47-93-524 47 ROUBY LE TEMPLE-SUR-LOT 499721 6367213 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0
EARL DE CRIQUET 47-88-093 47 COUSTEL MONBALEN 519373 6360844 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 0 x
EARL DE CRIQUET 47-88-182 47 COUSTEL MONBALEN 519237 6360709 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 0 x
EARL DE DIONYSOS 47-93-637 47 LACOMBE TOURNON-D'AGENAIS 540946 6370896 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0 x
EARL DE FEIGNES 47-80-019 47 FEIGNES LACAPELLE-BIRON 533726 6391484 LEDE Retenue déconnectée 0
EARL DE FEIGNES 47-80-489 47 FEIGNES LACAPELLE-BIRON 533706 6391452 LEDE Retenue déconnectée 0
EARL DE FEUILLADE 47-93-146 47 CHAMP DU PAL CASTELMORON-SUR-LOT 502259 6370838 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0
EARL DE FEUILLADE 47-93-147 47 COLOMBIE SAINT-ETIENNE-DE- FOUGERES 505122 6370513 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0 x
EARL DE FEUILLADE 47-93-148 47 CAILLOU FONGRAVE 502946 6370944 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0
EARL DE FONTANELLE 47-80-318 47 LASTUQUES SAINT-AUBIN 528820 6375959 LEDE Retenue déconnectée 0
EARL DE FRANCILLE 47-80-169 47 FRANCILLE LACAUSSADE 527823 6380060 LEDE Retenue déconnectée 35 4000
EARL DE FRAYSSILLES 47-81-083 47 MARTILOQUE FUMEL 536482 6379762 LEMANCE Cours d'eau 25 0
EARL DE FRAYSSILLES 47-82-006 47 PRE-REBEL FUMEL 540754 6380732 THEZE Cours d'eau 30 0
EARL DE FRAYSSILLES 47-82-011 47 LAS COMBELLES FUMEL 540615 6381629 THEZE Retenue déconnectée 25 0 x
EARL DE GALY 47-93-642 47 GALY ALLEZ-ET-CAZENEUVE 511093 6366866 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0 0
EARL DE GALY 47-93-862 47 GALY ALLEZ-ET-CAZENEUVE 511291 6366869 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0
EARL DE GALY H-47-93-089 47 GALY ALLEZ-ET-CAZENEUVE 511321 6366128 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 15 24000 x
EARL DE GAMARDE 47-80-125 47 SAINT PARDOUX LACAUSSADE 526539 6380130 LEDE Retenue déconnectée 30 2000 x
EARL DE GAMARDE 47-80-478 47 RIGOULIERES PENNE-D'AGENAIS 528233 6371219 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 40 0
EARL DE GARROUSSEL 47-88-094 47 LA BOUYGUE ANTHE 536763 6367344 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 0
EARL DE GARROUSSEL 47-88-176 47 BOIS DE GARROUSSEL ANTHE 537495 6366830 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 0
EARL DE GENDROU 47-82-007 47 RAILLETTE FUMEL 540457 6380071 THEZE Cours d'eau 3010 x
EARL DE GENDROU 47-82-012 47 FONTAINE D'AILLON SAINT-FRONT-SUR-LEMANCE 543530 6385573 THEZE Retenue déconnectée 50 0
EARL DE GENDROU 47-82-013 47 GENDROU SAINT-FRONT-SUR-LEMANCE 543585 6385473 THEZE Retenue déconnectée 50 0
EARL DE GREZELLES 47-88-095 47 GREZELLES-LASBOUYGUES ANTHE 536626 6366798 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 0
EARL DE GUILLOUNET 47-93-150 47 VIGNE DE LAUSSE MONTPEZAT 536453 6368103 LOT DOMANIAL AVAL Nappe souterraine 40 2000
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 86/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 170 EARL DE JANJOLINE 47-88-009 47 RIVIERE DU GAL CAZIDEROQUE 536618 6368206 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 20 50000 x
EARL DE JANJOLINE 47-88-096 47 RIVIERE DU GAL CAZIDEROQUE 536581 6368290 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 72 3000
EARL DE JANJOLINE 47-88-188 47 RIVIERE DU GAL CAZIDEROQUE 536455 6368085 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 20 0 x x
EARL DE JANJOLINE 47-88-189 47 RIVIERE DU GAL CAZIDEROQUE 536596 6368233 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 36 0 x x
EARL DE JEANNE 47-80-416 47 SAPHY SAINT-EUTROPE-DE-BORN 518079 6385287 LEDE Retenue déconnectée 100 20000
EARL DE JEANNE H-47-80-103 47 REGAT DE CLUZELOU SAINT-EUTROPE-DE-BORN 517832 6384807 LEDE Cours d'eau 60 10000 x x
EARL DE LA BLANCHE 47-80-177 47 LASCOMBES - RABANEL BEAUGAS 513351 6381338 LEDE Retenue déconnectée 0
EARL DE LA BOSQUE 47-80-179 47 BOULBES SAINT-AUBIN 528748 6375587 LEDE Retenue déconnectée 0 x
EARL DE LA BOSQUE 47-80-180 47 BOULBES SAINT-AUBIN 529018 6375678 LEDE Retenue déconnectée 0 x
EARL DE LA BOSQUE 47-80-182 47 MARINIE SAINT-AUBIN 528195 6375668 LEDE Retenue déconnectée 0
EARL DE LA JULIETTE 47-80-183 47 CANTERANE LACAUSSADE 528971 6380350 LEDE Retenue déconnectée 30 2000 x
EARL DE LA PETITE VALLEE 47-80-184 47 GRATOU CASTELNAUD-DE- GRATECAMBE 513836 6380873 LEDE Retenue déconnectée 50 0
EARL DE LA PETITE VALLEE H-47-80-036 47 RABANEL CASTELNAUD-DE- GRATECAMBE 513654 6380752 LEDE Cours d'eau 18 10000
EARL DE LA PLAINE DE CEDIE 47-80-042 47 PLAINE DE CEDIE CASSENEUIL 512173 6374886 LEDE Cours d'eau 20 5000
EARL DE LA PLAINE DE CEDIE 47-80-456 47 CARRETIER CASSENEUIL 512767 6374366 LEDE Nappe d'accompagnement 25 4000
EARL DE LA PLAINE DE CEDIE 47-80-457 47 PLAINE DE CEDIE CASSENEUIL 512348 6374658 LEDE Nappe d'accompagnement 25 3000 x
EARL DE LA POUDRERIE 47-93-155 47 PEYROULIE SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT 497604 6367224 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0
EARL DE LA POUDRERIE 47-93-156 47 SEPT FONDS SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT 497617 6367420 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0
EARL DE LA POUDRERIE 47-93-850 47 CAMPUS SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT 509452 6371193 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0
EARL DE LA RAZE 47-93-157 47 LANNES GRANGES-SUR-LOT 498642 6366553 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0
EARL DE LA RAZE 47-93-158 47 LE BALAT DEL MEY GRANGES-SUR-LOT 498319 6366790 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0
EARL DE LA RAZE 47-93-159 47 LA RAZE GRANGES-SUR-LOT 497713 6367383 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0
EARL DE LA RAZE 47-93-837 47 PLANTIE LE TEMPLE-SUR-LOT 500789 6368700 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0
EARL DE LA RAZE 47-93-884 47 GOUNEAU LE TEMPLE-SUR-LOT 500845 6367219 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0
EARL DE LA SAUZETTE 47-88-001 47 LA SAUZETTE ET PRADACE ANTHE 536279 6367967 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 0 x
EARL DE LA SAUZETTE 47-88-132 47 PRADASSE ANTHE 536410 6367592 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 0 x
EARL DE LA TAILLADE 47-80-187 47 LA TAILLADE MONFLANQUIN 525494 6382779 LEDE Retenue déconnectée 0
EARL DE LA TAILLADE 47-80-391 47 LA MARQUISE MONFLANQUIN 525116 6382742 LEDE Retenue déconnectée 0
EARL DE LA TAILLADE 47-80-392 47 LA MARQUISE MONFLANQUIN 525174 6382709 LEDE Retenue déconnectée 0 x
EARL DE LA TITOULETTE 47-93-644 47 DOLMAYRAC 507492 6365482 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0
EARL DE LA TITOULETTE 47-93-645 47 NICOU DOLMAYRAC 507366 6365451 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0
EARL DE LA TOUFFAGNE 47-88-010 47 LA TOUFFAGNE COURBIAC 543432 6366170 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 75 0
EARL DE LA TOUFFAGNE 47-88-011 47 0 COURBIAC 542491 6366659 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 0
EARL DE LA TOUFFAGNE 47-88-098 47 LA TOUFFAGNE COURBIAC 543332 6366273 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 45 0
EARL DE LA TOUFFAGNE 47-88-099 47 SALTRE COURBIAC 542990 6366736 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 0
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 87/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 171 EARL DE LA TOUFFAGNE 47-88-100 47 MAZERES TOURNON-D'AGENAIS 540859 6367139 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 45 0
EARL DE LA TOUFFAGNE 47-93-766 47 MONTILLE BOURLENS 536773 6370875 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 35 0
EARL DE LA TOUFFAGNE 47-93-767 47 PONTHUS BOURLENS 537158 6371472 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 0
EARL DE LA VERRIERES 47-80-464 47 D'HUGOU SALLES 531053 6385431 LEDE Cours d'eau 38000 x x
EARL DE LA VERRIERES 47-80-494 47 VERRIERES SALLES 531616 6385010 LEDE Retenue déconnectée 0
EARL DE LABACHANNE 47-93-087 47 LE CAMP DE LA HUTTE CLAIRAC 494417 6365739 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 30 3000
EARL DE LABARDE 47-93-160 47 LAMOUTE FUMEL 540432 6378747 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 80 6000
EARL DE LABARDE 47-93-857 47 REBEL FUMEL 540923 6378258 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 60 4000
EARL DE LABORIE HAUTE 47-80-188 47 LABORIE SAVIGNAC-SUR-LEYZE 525079 6380309 LEDE Retenue déconnectée 0
EARL DE LABRUNIE 47-80-287 47 THOUEILLES MONSEGUR 530983 6379096 LEDE Retenue déconnectée 0 x
EARL DE LABRUNIE 47-88-023 47 LASALSESECHE HAUTE TOURNON-D'AGENAIS 538330 6368401 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 75 25000
EARL DE LABRUNIE 47-88-133 47 LABRUNIE BOURLENS 537820 6369741 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 0
EARL DE LABRUNIE 47-88-185 47 FERRERE TOURNON-D'AGENAIS 537481 6368397 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 75 0 x x
EARL DE LABRUNIE 47-88-186 47 FAVOL TOURNON-D'AGENAIS 539573 6368345 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 75 0 x x
EARL DE LABRUNIE 47-93-701 47 POMIES,LABORIE BOURLENS 537757 6372408 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 45 0
EARL DE LACOSTE 47-88-101 47 LACOSTE PENNE-D'AGENAIS 531107 6364473 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 0 x
EARL DE LAGRESE 47-93-646 47 LA GREZE BOURLENS 540216 6372346 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0
EARL DE LEYX-VALADE 47-93-164 47 LES ESTRIPEAUX BOURRAN 491821 6362612 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0
EARL DE LEYX-VALADE 47-93-165 47 LES ESTRIPEAUX BOURRAN 491557 6362662 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0
EARL DE LEYX-VALADE 47-93-166 47 CAPBERT BOURRAN 491802 6362851 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0
EARL DE LIRETTE 47-93-169 47 EXTRIPEAUX BOURRAN 491546 6362550 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0 x
EARL DE LIRETTE 47-93-170 47 BOURGADE BOURRAN 493322 6363375 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0 x
EARL DE LIRETTE 47-93-171 47 LIRETTE BOURRAN 492037 6364359 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0 x
EARL DE LONGAGNE 47-93-177 47 LASCLOTTES SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT 533258 6368276 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 25 4000
EARL DE MADAME 47-93-525 47 RIEUBET AIGUILLON 489515 6359866 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 32 2000
EARL DE MARABAL 47-88-196 47 COTE DE MARABAL MASSELS 530117 6359868 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 0 x
EARL DE MAURIERES 47-88-012 47 MAURIERES AURADOU 525917 6362510 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 0
EARL DE MAURIERES 47-88-013 47 CLAVIERES FRESPECH 525688 6360566 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 0
EARL DE MAURIERES 47-88-014 47 METAYNE HAUTEFAGE-LA-TOUR 523886 6362932 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 50 600
EARL DE MAURIERES 47-88-015 47 COLOMBAT AURADOU 525939 6361358 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 0
EARL DE MAURIERES 47-88-105 47 ALARD AURADOU 526299 6362943 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 35 0
EARL DE MAURIERES 47-88-108 47 MAURIERES AURADOU 525910 6362561 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 35 0
EARL DE MESANGE 47-88-164 47 TUILERIE MONBALEN 521463 6360033 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 0 x
EARL DE MESANGE 47-93-474 47 CARMAGNOLE VILLENEUVE-SUR-LOT 522475 6369192 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 40 0 x
EARL DE MEYNARD 47-80-192 47 LABORIE BOUDY-DE-BEAUREGARD 515448 6384793 LEDE Retenue déconnectée 0 x
EARL DE MEYNARD 47-80-193 47 MEYNARD BOUDY-DE-BEAUREGARD 516354 6386237 LEDE Retenue déconnectée 0
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 88/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 172 EARL DE MEYNARD 47-80-194 47 LALOGE BOUDY-DE-BEAUREGARD 516495 6383875 LEDE Retenue déconnectée 0
EARL DE MEYNARD 47-80-195 47 CAPILLAC CANCON 513116 6385352 LEDE Retenue déconnectée 0
EARL DE MEYNARD 47-80-458 47 MEYNARD BOUDY-DE-BEAUREGARD 516618 6386020 LEDE Retenue déconnectée 0
EARL DE MEYNARD 47-80-459 47 LAMARSALLE SAINT-EUTROPE-DE-BORN 517084 6386354 LEDE Retenue déconnectée 0 x
EARL DE MEYNARD H-47-80-104 47 CAPILLAC CANCON 512857 6385492 LEDE Cours d'eau 25000 x
EARL DE MEYNARD H-47-80-105 47 MARSALE SAINT-EUTROPE-DE-BORN 516989 6386375 LEDE Cours d'eau 25000 x
EARL DE MEYNARD H-47-80-106 47 MEYNARD BOUDY-DE-BEAUREGARD 516507 6386750 LEDE Cours d'eau 25000 x
EARL DE MEYNIE 47-93-863 47 POLY BOURRAN 492589 6363464 LOT DOMANIAL AVAL Nappe souterraine 0
EARL DE MIROU 47-88-024 47 BELLICAN DAUSSE 532785 6366890 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 18 4000
EARL DE MIROU 47-93-310 47 JACQUET VILLENEUVE-SUR-LOT 518893 6369764 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 25 6000
EARL DE MONAC 47-93-050 47 LAC DE MOUNAC BOURRAN 495834 6363096 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0 x
EARL DE MONAC 47-93-578 47 LAFITTE-SUR-LOT 496009 6363052 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0
EARL DE MONTBIRAT 47-93-183 47 MONTBIRAT AIGUILLON 489767 6358601 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 40 1000
EARL DE MONTBIRAT 47-93-184 47 MONTBIRAT AIGUILLON 489536 6358804 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 10 0
EARL DE MONTBIRAT 47-93-185 47 MONTBIRAT AIGUILLON 489682 6358733 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 500
EARL DE MONTBIRAT 47-93-858 47 LA CIBADERE AIGUILLON 489091 6358288 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0
EARL DE PARROUTOU 47-80-098 47 COMBEBORLI BEAUGAS 512880 6380651 LEDE Retenue déconnectée 0 x
EARL DE PARROUTOU 47-80-197 47 GORSE HAUT PAILLOLES 513060 6377893 LEDE Retenue déconnectée 0 x
EARL DE PECH DE CLAUZADE 47-93-188 47 LA RIVE SAINT-GEORGES 533092 6373695 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 30 3000
EARL DE PECH LAMBERT 47-88-109 47 PECH LAMBERT AMONT SAINT-ANTOINE-DE-FICALBA 519952 6363038 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 50 1000
EARL DE PECH LAMBERT 47-88-110 47 PECH LAMBERT BAS SAINT-ANTOINE-DE-FICALBA 519845 6362957 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 0
EARL DE PELISSOU 47-88-016 47 FIGUIER CAZIDEROQUE 535497 6367749 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 0 x x
EARL DE PELISSOU 47-88-111 47 POUJAL BAS CAZIDEROQUE 535277 6368391 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 0
EARL DE PELISSOU 47-88-158 47 PRATS LONGS BOURLENS 537351 6369400 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 0
EARL DE PELISSOU 47-88-183 47 PELISSOU CAZIDEROQUE 535396 6368247 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 0
EARL DE PEYROULIE 47-80-199 47 PEYRE DEL BOSC MONFLANQUIN 519198 6386159 LEDE Retenue déconnectée 40 0 x x
EARL DE PEYROULIE 47-80-438 47 LAGRAVE MONFLANQUIN 520977 6384870 LEDE Retenue déconnectée 80 12000
EARL DE PEYROULIE H-47-80-045 47 PEYROUILLE BAS MONFLANQUIN 520318 6385957 LEDE Cours d'eau 40 23850 x
EARL DE PEYROULIE H-47-80-046 47 LA GRAVE MONFLANQUIN 520934 6384933 LEDE Cours d'eau 100 40000
EARL DE PLANES 47-93-189 47 PLANES BOURRAN 491529 6363813 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 10 3000 x
EARL DE PLANES 47-93-190 47 LABARRIERE BOURRAN 490386 6364279 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 80 1860 x
EARL DE PLANES 47-93-318 47 BURTHES AIGUILLON 491873 6362453 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0 x
EARL DE PLANES 47-93-319 47 LA TOURASSE BOURRAN 491629 6363680 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0 x
EARL DE PLANES 47-93-320 47 CABANNES BOURRAN 491401 6363982 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0 x
EARL DE RIBET 47-93-191 47 LAUBENQUE LAPARADE 495781 6370507 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0 x
EARL DE RIBET 47-93-192 47 LAUBENQUE LAPARADE 495781 6370508 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 89/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 173 EARL DE RIQUET COURS 47-93-653 47 RIQUET COURS 507393 6361972 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 25 0
EARL DE ROCAYREN 47-88-102 47 FONT DE LOUBAS HAUTEFAGE-LA-TOUR 523201 6363417 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 0
EARL DE ROQUE 47-88-179 47 MARTEL EST PENNE-D'AGENAIS 530989 6364138 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 0 x
EARL DE ROQUE 47-88-180 47 MARTEL EST PENNE-D'AGENAIS 530927 6364028 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 0 x
EARL DE SAINT LUC 47-80-023 47 MOULIN DE LADAUSSE MONFLANQUIN 526397 6384874 LEDE Cours d'eau 0
EARL DE SAINT LUC 47-80-024 47 LAGREZE MONTAGNAC-SUR-LEDE 529152 6385227 LEDE Cours d'eau 0
EARL DE SALIGNES 47-93-200 47 LONGUEVILLE SAINT-ETIENNE-DE- FOUGERES 504701 6370740 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 25 3000
EARL DE SALIGNES 47-93-201 47 LONGUEVILLE SAINT-ETIENNE-DE- FOUGERES 504694 6370891 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 25 1000
EARL DE SALIGNES 47-93-202 47 LONGUEVILLE SAINT-ETIENNE-DE- FOUGERES 504898 6370903 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 25 1000
EARL DE SALIGNES 47-93-203 47 COLOMBIE FONGRAVE 504412 6370933 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 25 3000
EARL DE SALIGNES 47-93-900 47 TERREFORT SAINT-ETIENNE-DE- FOUGERES 504857 6371404 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 20 2000 x
EARL DE SARRAUD 47-80-025 47 LAPEYRIERE SALLES 534609 6383113 LEMANCE Cours d'eau 30 600
EARL DE SARRAUD 47-81-018 47 LA MEME MONSEMPRON-LIBOS 536421 6381896 LEMANCE Cours d'eau 30 600
EARL DE SARRAZY 47-93-410 47 SARRAZY VILLENEUVE-SUR-LOT 522737 6368746 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0 0 x
EARL DE SARRAZY 47-93-411 47 SUBRETERNE VILLENEUVE-SUR-LOT 521496 6369605 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0 0 x
EARL DE SARRAZY 47-93-412 47 SARRAZY VILLENEUVE-SUR-LOT 522722 6368730 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0 0 x
EARL DE TESQUET 47-81-019 47 TESQUET CUZORN 536530 6382459 LEMANCE Cours d'eau 0
EARL DE TESQUET 47-81-042 47 POMBIE CUZORN 536593 6383056 LEMANCE Cours d'eau 0
EARL DE TOURET 47-81-020 47 LASTRILLES SAINT-FRONT-SUR-LEMANCE 540651 6387840 LEMANCE Cours d'eau 0 x
EARL DE TOURET 47-81-021 47 AUX BORIOS SAINT-FRONT-SUR-LEMANCE 539657 6388455 LEMANCE Cours d'eau 0 x
EARL DE TREILLE 47-93-206 47 CARTERETS AIGUILLON 488909 6361636 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0
EARL DE TREILLE 47-93-207 47 LES SABLES AIGUILLON 489424 6360840 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 30 3000
EARL DE TREILLE 47-93-208 47 PELAGAT AIGUILLON 489269 6361676 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 30 3000
EARL DE VINZELLES 47-93-209 47 AU SUD AIGUILLON 489518 6358456 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0
EARL DE VINZELLES 47-93-210 47 VINZELLES AIGUILLON 488852 6359661 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0
EARL DEL PAIS 47-93-746 47 ROC DE MERLE FREGIMONT 495824 6356677 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0 x
EARL DES COTEAUX DE MARTINET 47-93-037 47 LASPRADES PUJOLS 514920 6367760 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 50 0
EARL DES COTEAUX DE MARTINET 47-93-038 47 GENOUILLACOU PUJOLS 515123 6367401 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 50 0
EARL DES COTEAUX DE MARTINET 47-93-657 47 MARTINET PUJOLS 516194 6367099 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 50 1700
EARL DES FRAISIERS 47-93-256 47 FERRAN MONTPEZAT 501016 6365601 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0 x
EARL DES MAGNOTS 47-93-658 47 MAGNOTS DOLMAYRAC 509644 6363190 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0 x
EARL DES SABLES 47-93-220 47 GUINGUETTE AIGUILLON 488503 6360028 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0
EARL DES SABLES 47-93-221 47 TREILLES AIGUILLON 489434 6360869 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0
EARL DES SABLES 47-93-222 47 LES SABLES AIGUILLON 489206 6360452 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0
EARL DES SABLES 47-93-519 47 MADAME AIGUILLON 489272 6359332 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 90/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 174 EARL DES TILLEULS 47-88-006 47 NICHOU TOURNON-D'AGENAIS 537347 6368365 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 3000 x
EARL DES TROIS COMMUNES 47-80-216 47 PANISSOU SALLES 530495 6380690 LEDE Retenue déconnectée 0 x
EARL DES TROIS COMMUNES 47-80-217 47 SOUS RENAC SAVIGNAC-SUR-LEYZE 523252 6379089 LEDE Retenue déconnectée 0 x
EARL DOMAINE D'ARFEUILLE 47-93-659 47 ARFEUILLE DOLMAYRAC 509540 6364560 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0
EARL DOMAINE RHODES HAUTES 47-80-015 47 RODES BASSES LAUSSOU 525339 6388758 LEDE Cours d'eau 6 800
EARL DU BERT 47-93-224 47 BERT TRENTELS 530353 6373177 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 20 800
EARL DU BOURDIEL 47-88-007 47 LE LACHE TOURNON-D'AGENAIS 540389 6368212 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 0 x
EARL DU BOURDIEL 47-88-041 47 PRAT DE LA MOLLE TOURNON-D'AGENAIS 540014 6368368 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 0 x
EARL DU BOURDIEL 47-88-042 47 PRAT DE LA MOLLE TOURNON-D'AGENAIS 539999 6368175 BOUDOUYSSOU Nappe souterraine 0 x
EARL DU BOURDIEL 47-88-117 47 TOUREL BAS TOURNON-D'AGENAIS 539952 6367422 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 0 x x
EARL DU BOURDIEL 47-88-118 47 BOURDIEL TOURNON-D'AGENAIS 539974 6367014 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 0
EARL DU BOURDIEL 47-88-119 47 LASBRUGUES TOURNON-D'AGENAIS 541455 6369091 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 0 x
EARL DU BOURDIEL 47-88-134 47 ROUGE TOURNON-D'AGENAIS 540478 6366980 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 0 x
EARL DU BOURDIEL 47-88-187 47 PRAT DE LA MOLLE TOURNON-D'AGENAIS 540014 6368170 BOUDOUYSSOU Nappe d'accompagnement 0
EARL DU BOURDIEL 47-88-190 47 CAMP DE LAGARDE TOURNON-D'AGENAIS 540016 6368118 BOUDOUYSSOU Nappe d'accompagnement 0 x
EARL DU CARRE 47-80-220 47 CARRE SAINT-EUTROPE-DE-BORN 520278 6388124 LEDE Retenue déconnectée 0
EARL DU CEDRE BLEU 47-93-227 47 POMAREDE SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT 510895 6371204 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 1000 x
EARL DU CEDRE BLEU 47-93-228 47 POMAREDE SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT 511111 6371227 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 1000 x
EARL DU CHAY 47-93-229 47 GAZAILLE LE TEMPLE-SUR-LOT 500744 6368855 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 180 1000
EARL DU CHENE 47-93-230 47 LALANDE HAUT CASTELMORON-SUR-LOT 501706 6368435 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0 x
EARL DU CHENE 47-93-231 47 LALANDE BAS CASTELMORON-SUR-LOT 501531 6368806 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0
EARL DU CHENE 47-93-232 47 LALANDE BAS CASTELMORON-SUR-LOT 501463 6369174 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0 x
EARL DU CHENE 47-93-233 47 NEGADIS CASTELMORON-SUR-LOT 501754 6368722 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0
EARL DU DOMAINE DE ST BRICE 47-93-452 47 CAMPAGNE BOURRAN 489610 6363210 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0
EARL DU DOMAINE DE ST BRICE 47-93-533 47 CAZANOBES BOURRAN 491901 6364143 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0
EARL DU DOMAINE DE ST BRICE 47-93-534 47 BAULAC BOURRAN 491565 6363419 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0
EARL DU LAC 47-93-600 47 FLOIRAC MONTPEZAT 504819 6361293 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0 x
EARL DU LYS 47-80-324 47 PILLARD MONFLANQUIN 523193 6385190 LEDE Retenue déconnectée 0
EARL DU PECH D'ARFEUILLE 47-80-328 47 FRANCOULON / FORET DE CASSENEUIL CASSENEUIL 508839 6377436 LEDE Retenue déconnectée 0
EARL DU PECH D'ARFEUILLE 47-93-314 47 BORDE BURLADE CASSENEUIL 512506 6372927 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0
EARL DU PIN PARASOL 47-93-234 47 LANAUZE CASTELMORON-SUR-LOT 502061 6369255 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 25 1800
EARL DU PIN PARASOL 47-93-235 47 BREGNEAU CASTELMORON-SUR-LOT 501769 6369307 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 0
EARL DU PIN PARASOL 47-93-236 47 PECHAROU FONGRAVE 502910 6369362 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 26 700
EARL DU PIN PARASOL 47-93-237 47 ST-MARTIN CASTELMORON-SUR-LOT 500894 6368833 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 25 900 x
EARL DU PIN PARASOL 47-93-297 47 GRIBEL FONGRAVE 502477 6369133 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 25 7000
EARL DU PIN PARASOL 47-93-298 47 VERGNEAU FONGRAVE 502502 6369274 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 34 5500
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 91/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 175 EARL DU PIN PARASOL 47-93-852 47 GRIBEL FONGRAVE 502406 6368554 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 26 3150
EARL DU PIN PARASOL 47-93-864 47 BREGNEAU FONGRAVE 501977 6369126 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 25 1500
EARL DU PUITS 47-93-875 47 CAMP DE BEAUSSE GRANGES-SUR-LOT 498220 6366410 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 10 1000 x
EARL DU PUITS 47-93-887 47 LES BARRADES GRANGES-SUR-LOT 497777 6367176 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 15 2000 x
EARL DU PUITS DE SAINTONGE 47-93-060 47 ROUBILLON CASTELMORON-SUR-LOT 498012 6367679 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 50 13000
EARL DU PUITS DE SAINTONGE 47-93-240 47 BIGE CASTELMORON-SUR-LOT 498145 6368654 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 8 1700 x
EARL DU PUITS DE SAINTONGE 47-93-241 47 BIGET CASTELMORON-SUR-LOT 498320 6368685 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 12 1500
EARL DU PUITS DE SAINTONGE 47-93-242 47 LASSALLE CASTELMORON-SUR-LOT 498670 6368761 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 25 2000
EARL DU PUITS DE SAINTONGE 47-93-243 47 LE BIGE CASTELMORON-SUR-LOT 498436 6368886 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 15 600
EARL DU PUITS DE SAINTONGE 47-93-497 47 BOSC CASTELMORON-SUR-LOT 499114 6367501 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0
EARL DU PUITS DE SAINTONGE 47-93-663 47 PRAIRIE DE ROUBILLON CASTELMORON-SUR-LOT 497918 6368553 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 15 0
EARL DU PUITS DE SAINTONGE 47-93-664 47 GUILLAMOTTE LAPARADE 498272 6369419 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 30 8000
EARL DU RAMET 47-93-246 47 LADHUIE MONTAYRAL 539080 6379583 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0
EARL DU RAMET 47-93-247 47 GARRIGUES MONTAYRAL 540985 6378073 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0
EARL DU ROC 47-88-121 47 LADRET / GUILLAUMET CAUZAC 524648 6357997 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 80 2000
EARL DU SOUPIEL 47-80-225 47 PERILLAC CANCON 511870 6385945 LEDE Retenue déconnectée 0 x
EARL DU TOURNIE 47-88-138 47 TOURNIE MONBALEN 520841 6358404 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 0
EARL DU VIGNAL 47-80-227 47 VIGNAL CASTELNAUD-DE- GRATECAMBE 517317 6382095 LEDE Retenue déconnectée 0
EARL FALQUIER 47-93-667 47 MEYRADE CAZIDEROQUE 536634 6369961 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 25 2000 x
EARL FALQUIER 47-93-668 47 MERIAL SAINT-GEORGES 536280 6372106 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 25 1000
EARL FEDULINE 47-93-869 47 Gaumétous CASSENEUIL 511940 6372246 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 15000
EARL FERME LA CAMPELIERE 47-93-621 47 BEGOU LACEPEDE 496904 6361348 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0
EARL FERME LA CAMPELIERE H-47-93-052 47 BEGOU LACEPEDE 496458 6361451 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 25 0 x
EARL FOULANOU BAS 47-93-669 47 ROUSSEL SAINT-GEORGES 534204 6371747 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0
EARL FOULANOU BAS 47-93-670 47 BOUSQUET HAUT SAINT-GEORGES 534558 6371960 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0 x
EARL GOINAUD 47-80-028 47 PRE DU MOULIN DE GROS VILLENEUVE-SUR-LOT 517757 6375561 LEDE Cours d'eau 33 0 x
EARL GOINAUD 47-80-037 47 TABERNE LA SAUVETAT-SUR-LEDE 519025 6376162 LEDE Cours d'eau 50 5000
EARL GOINAUD 47-80-255 47 TABERNE LA SAUVETAT-SUR-LEDE 518817 6377210 LEDE Retenue déconnectée 50 200
EARL LA BATISSE 47-93-848 47 LA BATISSE LAFITTE-SUR-LOT 495321 6366223 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 20 1000
EARL LA BLANQUIE 47-80-030 47 NICARD LAUSSOU 523776 6385416 LEDE Cours d'eau 55 15000
EARL LA BLANQUIE 47-80-031 47 LA BLANQUIE MONFLANQUIN 520748 6384434 LEDE Cours d'eau 60 20000
EARL LA BLANQUIE 47-80-236 47 ROQUEFERE MONFLANQUIN 521171 6385189 LEDE Retenue déconnectée 0
EARL LA BLANQUIE 47-80-237 47 LA BLANQUIE MONFLANQUIN 521096 6384366 LEDE Retenue déconnectée 60 0 x x
EARL LA BLANQUIE 47-80-371 47 LAS BORIES SAINT-EUTROPE-DE-BORN 517667 6386339 LEDE Retenue déconnectée 0
EARL LA BLANQUIE 47-80-466 47 SANSOT MONFLANQUIN 521466 6384732 LEDE Retenue déconnectée 50 10000
EARL LA BLANQUIE H-47-80-058 47 SANSOT MONFLANQUIN 521141 6384757 LEDE Retenue déconnectée 0
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 92/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 176 EARL LA CROIX BLANCHE 47-88-018 47 BISSOLE DAUSSE 530216 6366498 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 0 x
EARL LA CROIX DE LAMOUTHE 47-80-366 47 PIECES DE LAMOUTHE SAINT-EUTROPE-DE-BORN 513893 6388462 LEDE Retenue déconnectée 0 x
EARL LA CROIX DE LAMOUTHE 47-80-367 47 VERRIE SAINT-EUTROPE-DE-BORN 514249 6388464 LEDE Retenue déconnectée 0
EARL LA CROIX DE LAMOUTHE 47-80-401 47 LAMOUTHE SAINT-EUTROPE-DE-BORN 514729 6387771 LEDE Retenue déconnectée 0 x
EARL LA CROIX DE LAMOUTHE 47-80-402 47 VERRIE SAINT-EUTROPE-DE-BORN 514249 6388464 LEDE Retenue déconnectée 0
EARL LA FERME DE CASSANUM 47-88-124 47 LA TUQUE CASSIGNAS 522997 6358672 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 80 0
EARL LA FERME DES 2 PIGEONNIERS 47-81-024 47 AUX BORIOS SAINT-FRONT-SUR-LEMANCE 539721 6388718 LEMANCE Cours d'eau 0
EARL LA ROSEE 47-93-892 47 GUILLE DEL BOSC FONGRAVE 503902 6370901 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 20 4000 x
EARL LA ROSEE 47-93-895 47 SALIGNES FONGRAVE 504200 6370619 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 20 3000 x
EARL LA ROSEE 47-93-896 47 BALADAS FONGRAVE 504106 6370523 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 20 3000 x
EARL LAFAGE 47-80-040 47 SOUMAILLE LEDAT 514060 6375444 LEDE Cours d'eau 0 x
EARL LAFAGE 47-80-473 47 MOULIN DE BARAILLE LEDAT 514173 6374857 LEDE Cours d'eau 0 x
EARL LAFAGE 47-80-474 47 LAFAGE VILLENEUVE-SUR-LOT 517778 6374422 LEDE Retenue déconnectée 0 x
EARL LAFAGE 47-93-353 47 CARRIE BAS VILLENEUVE-SUR-LOT 520289 6369728 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0 x
EARL LATOUR 47-93-261 47 LA NOUGAREDE CASSENEUIL 509660 6374311 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0
EARL LAZARE 47-80-052 47 LAUBERE BOUDY-DE-BEAUREGARD 517022 6385040 LEDE Cours d'eau 0 x
EARL LAZARE 47-80-053 47 LAUBERE BOUDY-DE-BEAUREGARD 517180 6385299 LEDE Cours d'eau 0 x
EARL LAZARE 47-80-054 47 MEYNARD BOUDY-DE-BEAUREGARD 516612 6386384 LEDE Nappe souterraine 0
EARL LAZARE 47-80-078 47 BEAUREGARD BOUDY-DE-BEAUREGARD 516342 6385066 LEDE Cours d'eau 0 0 x
EARL LAZARE 47-80-240 47 GERVAISIE MONFLANQUIN 517197 6384649 LEDE Retenue déconnectée 0
EARL LAZARE 47-80-321 47 MASSAS MONFLANQUIN 519246 6385708 LEDE Retenue déconnectée 0
EARL LAZARE 47-80-350 47 LAUBERE BOUDY-DE-BEAUREGARD 516997 6385037 LEDE Retenue déconnectée 0 x
EARL LAZARE 47-80-351 47 LAUBERE BOUDY-DE-BEAUREGARD 516847 6385527 LEDE Retenue déconnectée 0 x
EARL LAZARE 47-80-496 47 MAYNET LAUSSOU 524491 6387778 LEDE Retenue déconnectée 0 x
EARL LAZARE H-47-80-082 47 PEYROULIE MONFLANQUIN 520311 6385999 LEDE Cours d'eau 21500 x
EARL LAZARE H-47-80-108 47 MAYNET LAUSSOU 524721 6387792 LEDE Cours d'eau 0 x
EARL LE FIGUIE 47-88-172 47 MOURIE HAUTEFAGE-LA-TOUR 522622 6359696 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 0 x x
EARL LEOUGE 47-93-265 47 SARNAYRE BOURRAN 490674 6362698 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0
EARL LES 2 MONTS 47-80-242 47 TOURON MONSEGUR 530673 6379943 LEDE Retenue déconnectée 0
EARL LES 2 MONTS 47-80-403 47 MICHOU MONTAGNAC-SUR-LEDE 529455 6381804 LEDE Retenue déconnectée 0
EARL LES 2 MONTS 47-80-451 47 ASTRUC SALLES 531333 6382080 LEDE Retenue déconnectée 0 x
EARL LES 2 MONTS 47-81-006 47 PRAT DE CAPELAT MONSEMPRON-LIBOS 536748 6380421 LEMANCE Cours d'eau 0
EARL LES 2 MONTS 47-81-053 47 PRATS DE CAPELAT MONSEMPRON-LIBOS 536453 6380370 LEMANCE Retenue déconnectée 0
EARL LES 2 MONTS 47-81-085 47 PRATS DE CAPELAT MONSEMPRON-LIBOS 536456 6380355 LEMANCE Nappe d'accompagnement 0
EARL LES 2 MONTS 47-93-266 47 PRAT DE CAPEBAT MONSEMPRON-LIBOS 536752 6380430 LEMANCE Cours d'eau 0
EARL LES BLONDES DE LAGARDE 47-88-127 47 GAILLARD SUD MASQUIERES 545528 6369861 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 0 x
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 93/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 177 EARL LES CHENES DE PORTELY 47-80-243 47 AU MAYNE MONFLANQUIN 524893 6382686 LEDE Retenue déconnectée 0 x
EARL LES COLLINES DE CIRINA 47-80-143 47 ANESTE LA SAUVETAT-SUR-LEDE 519028 6377683 LEDE Retenue déconnectée 25 0
EARL LES COLLINES DE CIRINA 47-80-488 47 LA SAUVETAT-SUR-LEDE 519631 6377069 LEDE Cours d'eau 25 35000 x
EARL LES COLLINES DE CIRINA 47-93-131 47 LASPLACES ALLEZ-ET-CAZENEUVE 510437 6364808 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 20 10000
EARL LES COLLINES DE CIRINA 47-93-253 47 CHEMIN TERRIBLE FONGRAVE 505004 6370107 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0 x
EARL LES COLLINES DE CIRINA 47-93-255 47 BEZIOT SAINT-ETIENNE-DE- FOUGERES 505758 6368991 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0
EARL LES COLLINES DE CIRINA 47-93-635 47 LASPLACES ALLEZ-ET-CAZENEUVE 510379 6364902 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 20 0
EARL LES JARDINS DE LA LEMANCE 47-81-016 47 SEJOURNET CUZORN 536441 6382254 LEMANCE Cours d'eau 0 x
EARL LES JARDINS DE LA LEMANCE 47-81-051 47 SEJOURNET CUZORN 537175 6382097 LEMANCE Retenue déconnectée 0 x
EARL LES LAURIERS ROSES 47-93-267 47 LAFABAL LAFITTE-SUR-LOT 496779 6365905 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 150 x
EARL LES LAURIERS ROSES 47-93-268 47 BOURDICHON CASTELMORON-SUR-LOT 502233 6367882 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0 x
EARL LES LAURIERS ROSES 47-93-269 47 PALE LAFITTE-SUR-LOT 495750 6364925 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0 x
EARL LES VERGERS DE LAGARDE 47-88-069 47 COUSTEL MONBALEN 519373 6360844 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 0 x
EARL LES VERGERS DE LESTERNE 47-93-902 47 LA NOUGAREDE CASSENEUIL 509525 6374215 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0 x
EARL LOCATELLI 47-93-270 47 FREZAPA PENNE-D'AGENAIS 527812 6370630 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0
EARL NADO 47-80-034 47 LA PALUE CASSENEUIL 511226 6374467 LEDE Cours d'eau 0
EARL NBL 47-80-230 47 TOUNIS BOUDY-DE-BEAUREGARD 515947 6385720 LEDE Retenue déconnectée 0
EARL NBL 47-80-248 47 MERIGOU BEAUGAS 514080 6382562 LEDE Retenue déconnectée 0
EARL NBL 47-80-249 47 JEAN DARDOT BEAUGAS 513837 6382085 LEDE Retenue déconnectée 0
EARL NBL 47-80-492 47 ILE DE RETGE BEAUGAS 513716 6382911 LEDE Cours d'eau 40 20000
EARL PANCHERI 47-93-273 47 AUZIDE BOURRAN 492165 6365056 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 20 10000
EARL PANCHERI 47-93-274 47 GUEROUET CLAIRAC 493794 6366466 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 2000
EARL PANCHERI 47-93-275 47 GUEROUET CLAIRAC 494117 6366484 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 35 250
EARL PANCHERI 47-93-276 47 GUEROUET CLAIRAC 494024 6366649 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 40 5000
EARL PASSELINE 47-93-002 47 BOURRAN SUD BOURRAN 492269 6363579 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0
EARL PASSELINE 47-93-885 47 LA TOURASSE BOURRAN 492129 6363644 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0
EARL PASTERNAK 47-80-035 47 LES PIERRES BEAUGAS 513033 6382653 LEDE Nappe souterraine 0 x
EARL PASTERNAK 47-80-405 47 AUX PIERRES BEAUGAS 512912 6382670 LEDE Retenue déconnectée 0
EARL PECH LANDIER 47-93-277 47 PECH DE LACAVE PUJOLS 514535 6366863 LOT DOMANIAL AVAL Nappe souterraine 6 7200 x
EARL PECH LANDIER 47-93-678 47 LANDIER PUJOLS 518234 6364128 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0 x
EARL PEJEAN ET FILS 47-93-687 47 SERRES DOLMAYRAC 509350 6366405 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0 2500
EARL PEJEAN ET FILS H-47-93-201 47 SERRES DOLMAYRAC 509426 6366424 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0 2500 x
EARL PELOUX 47-80-251 47 LOUS PEYROUX BEAUGAS 513939 6384173 LEDE Retenue déconnectée 0
EARL PELOUX 47-80-252 47 CHAVIE CANCON 514046 6384301 LEDE Retenue déconnectée 0 x
EARL PELOUX 47-80-490 47 CHAVIE CANCON 514082 6384335 LEDE Cours d'eau 0 x
EARL PEPINIERES LAFAURE 47-93-464 47 SEGUY SAINT-GEORGES 533016 6373879 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 94/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 178 EARL PEPINIERES MARTINET 47-93-278 47 LASBRUGUES SAINT-VITE 534795 6375925 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 40 0
EARL PEPINIERES MARTINET 47-93-279 47 PRES DE LACAJOQUE SAINT-GEORGES 534927 6374986 LOT DOMANIAL AVAL Nappe souterraine 40 0
EARL PEPINIERES RIGAL 47-81-026 47 BAILY HAUT CUZORN 537099 6386234 LEMANCE Cours d'eau 40 2000
EARL PEPINIERES RIGAL 47-81-027 47 COUSTELOU CUZORN 536360 6382083 LEMANCE Cours d'eau 40 3000
EARL PEYROT GAY 47-88-062 47 STE FOY BLAYMONT 526830 6358175 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 40 0
EARL PEYROT GAY 47-88-063 47 AS COMBELS FRESPECH 525704 6357375 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 40 3000
EARL PEYROT GAY H-47-88-001 47 TOUJOUS LAFON GRANDE FRESPECH 525384 6357724 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 40 3000
EARL PKS BIO 47-93-133 47 BORDE NAOUTO LAFITTE-SUR-LOT 496240 6367191 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 80 1000 x
EARL POTAGER DU LOT 47-93-280 47 BEZIOT SAINT-ETIENNE-DE- FOUGERES 505348 6369195 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 40 2000 x
EARL POUSSOU 47-93-392 47 BAREYROT ALLEZ-ET-CAZENEUVE 510905 6368671 LOT DOMANIAL AVAL Nappe souterraine 25 1000
EARL POUSSOU 47-93-393 47 ALLEZ ALLEZ-ET-CAZENEUVE 511343 6368715 LOT DOMANIAL AVAL Nappe souterraine 25 10000
EARL POUSSOU 47-93-394 47 LAPASSE ALLEZ-ET-CAZENEUVE 511018 6368928 LOT DOMANIAL AVAL Nappe souterraine 25 5000
EARL PRATS DE ROUX 47-93-281 47 PRATS DE ROUX LAFITTE-SUR-LOT 496665 6365547 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 20 0
EARL PRATS DE ROUX 47-93-282 47 PRATS DE ROUX LAFITTE-SUR-LOT 496798 6365641 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 800
EARL SAVEURS DU LOT 47-93-681 47 CHATEAU DE LAPOUJADE SAINT-VITE 534634 6376616 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0 x
EARL SAVEURS DU LOT 47-93-854 47 CHATEAU LAPOUJADE SAINT-VITE 534401 6376727 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0
EARL TOMATEC 47-93-890 47 LA CROIX BRUNE BIAS 515475 6371530 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 20 15000
EARL VERGNES 47-81-028 47 BESOMBES MONSEMPRON-LIBOS 536747 6380406 LEMANCE Cours d'eau 0
EARL VERGNES 47-93-823 47 ROUCOU SAINT-VITE 536601 6376507 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0 x
EARL VERGNES 47-93-824 47 ROUCOU SAINT-VITE 536333 6376697 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0 x
EARL VIALET 47-93-683 47 LACAJOQUE SAINT-GEORGES 534931 6375111 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 25 3000
EARL VOLAILLES DES BRUGUES 47-88-044 47 BRUGUES TOURNON-D'AGENAIS 541101 6366626 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 0 x
EARL WILLY FARM 47-88-122 47 TOUSTANS-BAS FRESPECH 527781 6360727 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 0 x
FABRE DANIEL 47-81-029 47 LAPIERRE BLANQUEFORT-SUR- BRIOLANCE 538986 6389015 LEMANCE Cours d'eau 0
FABRE DANIEL 47-81-030 47 MARTIGNAC SAINT-FRONT-SUR-LEMANCE 537670 6387755 LEMANCE Cours d'eau 0
FABRE DANIEL 47-81-043 47 BUGAREL BLANQUEFORT-SUR- BRIOLANCE 538985 6389010 LEMANCE Cours d'eau 0
FABRE DANIEL 47-81-044 47 SARMES SAINT-FRONT-SUR-LEMANCE 538985 6389010 LEMANCE Cours d'eau 0
FABRE DANIEL 47-81-060 47 LABORDERIE CUZORN 537825 6385818 LEMANCE Retenue déconnectée 0 x
FERRACIN FABIENNE 47-80-258 47 MACATTE LACAPELLE-BIRON 533922 6391661 LEDE Retenue déconnectée 0 x
FERRASSE ALAIN 47-93-288 47 LES TOURNIES GRANGES-SUR-LOT 498596 6366200 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 2500
FERRASSE ALAIN 47-93-289 47 SAUVAGE MONTPEZAT 501012 6365366 LOT DOMANIAL AVAL Nappe souterraine 30 500
FERRASSE ALAIN 47-93-690 47 LARIGNE MONTPEZAT 499620 6366462 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 30 0 x x
FRANCOIS MARIE 47-81-061 47 POURQUIES CUZORN 538865 6384244 LEMANCE Retenue déconnectée 0
FRANCOIS MARIE 47-82-016 47 POURQUIES FUMEL 539619 6384038 THEZE Retenue déconnectée 0
FRANCOIS MARIE 47-82-017 47 POURQUIES FUMEL 539425 6384188 THEZE Retenue déconnectée 0
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 95/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 179 FREGARD SERGE 47-88-130 47 PIED BAS PENNE-D'AGENAIS 527110 6367537 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 0 x
FREGARD SERGE 47-88-131 47 PIED BAS PENNE-D'AGENAIS 527316 6367449 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 0 x
GAEC D'AURIOLES 47-93-291 47 AURIOLES BIAS 515562 6371951 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 10 2000 x
GAEC DE CANDALE 47-93-294 47 MERLE FONGRAVE 504177 6369531 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 30 1000
GAEC DE CARCY 47-93-634 47 CARSY / RANDIE COURS 506642 6362167 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 40 5000
GAEC DE CATARAN 47-81-012 47 LAGARDELLE BLANQUEFORT-SUR- BRIOLANCE 539937 6392147 LEMANCE Cours d'eau 0
GAEC DE CATARAN 47-81-013 47 CATARAN-LE BREIL BLANQUEFORT-SUR- BRIOLANCE 540054 6391525 LEMANCE Nappe d'accompagnement 0
GAEC DE CATARAN 47-81-041 47 LAFAGE BLANQUEFORT-SUR- BRIOLANCE 538480 6394331 LEMANCE Cours d'eau 0
GAEC DE CATARAN 47-81-050 47 CATARAN-LE BREIL BLANQUEFORT-SUR- BRIOLANCE 539975 6391710 LEMANCE Retenue déconnectée 0
GAEC DE CATARAN 47-81-084 47 LES BOSQUETS BLANQUEFORT-SUR- BRIOLANCE 540681 6392619 LEMANCE Cours d'eau 0
GAEC DE CROZEFOND 47-80-268 47 CROZEFOND SAINT-AUBIN 528137 6379387 LEDE Retenue déconnectée 0 x x
GAEC DE GABEL 47-80-041 47 GABEL VILLENEUVE-SUR-LOT 516508 6376413 LEDE Cours d'eau 0
GAEC DE GABEL 47-80-270 47 GAFFAROT BAS PAILLOLES 514038 6377588 LEDE Retenue déconnectée 0 x
GAEC DE GABEL 47-80-271 47 GABEL VILLENEUVE-SUR-LOT 516531 6376404 LEDE Retenue déconnectée 0
GAEC DE JEAN BARTHE 47-80-276 47 JEAN BARTHE MONFLANQUIN 522525 6377198 LEDE Retenue déconnectée 0 x
GAEC DE JEAN PETIT 47-80-174 47 BEAUREGARD ET LACOUSINE VILLENEUVE-SUR-LOT 516308 6377280 LEDE Retenue déconnectée 0
GAEC DE L'ESCOLE 47-80-004 47 TRIEUX VILLENEUVE-SUR-LOT 519680 6377014 LEDE Cours d'eau 45 0
GAEC DE L'ESCOLE 47-80-221 47 TRIEUX VILLENEUVE-SUR-LOT 519713 6377014 LEDE Retenue déconnectée 25 0
GAEC DE L'UNITE VERTE 47-80-032 47 LABALIE SALLES 531488 6385832 LEDE Cours d'eau 0
GAEC DE L'UNITE VERTE 47-80-238 47 LAROQUE SALLES 532502 6384823 LEDE Retenue déconnectée 0
GAEC DE L'UNITE VERTE 47-80-395 47 LE TOURON MONSEGUR 529530 6380278 LEDE Retenue déconnectée 0
GAEC DE L'UNITE VERTE 47-80-396 47 LE TOURON MONSEGUR 529606 6380312 LEDE Retenue déconnectée 0
GAEC DE LA BANELLE 47-80-201 47 BRUGUES MONCENOTTES LA SAUVETAT-SUR-LEDE 519379 6379537 LEDE Retenue déconnectée 0 x
GAEC DE LA BANELLE 47-80-281 47 JOUANEL CASTELNAUD-DE- GRATECAMBE 515998 6382393 LEDE Retenue déconnectée 0 x
GAEC DE LA BANELLE 47-80-282 47 MENUT CASTELNAUD-DE- GRATECAMBE 517003 6383134 LEDE Retenue déconnectée 0
GAEC DE LA BANELLE 47-80-283 47 TOURON MONFLANQUIN 522761 6378396 LEDE Retenue déconnectée 0
GAEC DE LA BANELLE 47-80-341 47 PETRENCAT CASTELNAUD-DE- GRATECAMBE 515746 6382426 LEDE Retenue déconnectée 0
GAEC DE LA BANELLE H-47-80-074 47 JOUANEL CASTELNAUD-DE- GRATECAMBE 516056 6382378 LEDE Cours d'eau 15 0 x
GAEC DE LA CHARMILLE 47-93-300 47 LES GRAVES LAFITTE-SUR-LOT 494412 6364580 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0 x
GAEC DE LA CHARMILLE 47-93-301 47 LES GRANDES COURS GRANGES-SUR-LOT 498070 6365485 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0 x
GAEC DE LA CHARMILLE 47-93-302 47 BOUSCAYRAT LAFITTE-SUR-LOT 496027 6365584 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0 x
GAEC DE LA CHARMILLE 47-93-303 47 LES GARVES DE BOUSCAYRAT LAFITTE-SUR-LOT 496092 6365593 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0 x
GAEC DE LA CHARMILLE 47-93-526 47 TOURNIES GRANGES-SUR-LOT 498800 6366333 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0 x
GAEC DE LA TOURASSE 47-93-304 47 TERREFORT BOURRAN 491983 6362945 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0
GAEC DE LA TOURASSE 47-93-305 47 LATOURASSE BOURRAN 491880 6363451 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 96/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 180 GAEC DE LAMERE 47-80-288 47 LAMERE CASTELNAUD-DE- GRATECAMBE 517916 6382098 LEDE Retenue déconnectée 0 x
GAEC DE LAMERE 47-80-329 47 LE RENARD CASTELNAUD-DE- GRATECAMBE 518030 6380922 LEDE Retenue déconnectée 0 x
GAEC DE LAMERE 47-80-330 47 RENARD BAS CASTELNAUD-DE- GRATECAMBE 518105 6380846 LEDE Retenue déconnectée 0 x
GAEC DE LAMERE 47-80-332 47 MAYNE- DEL BOSC LA SAUVETAT-SUR-LEDE 519231 6380717 LEDE Retenue déconnectée 0 x
GAEC DE LAMERE 47-80-333 47 TRABADE LA SAUVETAT-SUR-LEDE 517721 6380611 LEDE Retenue déconnectée 0 x
GAEC DE LAMERE H-47-80-075 47 LASCOMBE CASTELNAUD-DE- GRATECAMBE 517042 6381233 LEDE Cours d'eau 11 7900 x
GAEC DE LAMOTHE 47-93-306 47 LAMOTHE CONDEZAYGUES 536002 6377365 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 80 4000
GAEC DE LAPOURCAL 47-93-271 47 PECHAROU FONGRAVE 502750 6369699 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0
GAEC DE LAPOURCAL 47-93-309 47 LAPOURCAL CASTELMORON-SUR-LOT 501645 6370276 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0
GAEC DE LAPOURCAL 47-93-841 47 PECHAROU FONGRAVE 502581 6369739 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0
GAEC DE LAPOURCAL 47-93-842 47 PECHAROU FONGRAVE 502585 6369706 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0
GAEC DE LOULE 47-93-579 47 LOULE MONTPEZAT 504286 6362380 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 60 300 x
GAEC DE MAGNATUS 47-80-043 47 BARAILLE LEDAT 514294 6374735 LEDE Cours d'eau 0
GAEC DE MAGNATUS 47-80-289 47 BOGRAN CASSENEUIL 509733 6375894 LEDE Retenue déconnectée 0
GAEC DE MAGNATUS 47-93-702 47 BORIE CASSENEUIL 508349 6375863 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0
GAEC DE MAGNATUS 47-93-866 47 BORIE CASSENEUIL 508452 6375690 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 50 60000
GAEC DE MASSES 47-80-290 47 MASSES CANCON 512278 6385260 LEDE Retenue déconnectée 0 x
GAEC DE MASSES 47-80-291 47 MASSES CANCON 512370 6385333 LEDE Retenue déconnectée 0
GAEC DE NAUZAC 47-88-029 47 BIRONIE BASSE CAZIDEROQUE 534485 6368756 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 30 500
GAEC DE NAUZAC 47-88-135 47 NAUZAC CAZIDEROQUE 534695 6368387 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 20 2000
GAEC DE NAUZAC 47-88-136 47 LAUDER HAUT CAZIDEROQUE 533820 6368169 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 35 2500
GAEC DE NAZARIS 47-93-311 47 GUIROT CASTELLA 516662 6361398 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 30 2400 x
GAEC DE PAUTIGAU 47-88-177 47 BOIS DE GARROUSSEL ANTHE 537495 6366830 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 25 856 x
GAEC DE PAUTIGAU 47-88-178 47 ROUMANY TOURNON-D'AGENAIS 537804 6367707 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 25 0 x x
GAEC DE PAUTIGAU 47-93-832 47 DRAGOU CAZIDEROQUE 535688 6369806 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 30 0 x x
GAEC DE PECH MEJA 47-80-026 47 PAILLOLES LACAPELLE-BIRON 534056 6391773 LEDE Cours d'eau 0
GAEC DE PECH MEJA 47-80-295 47 CARDAILLAC LACAPELLE-BIRON 533145 6391002 LEDE Retenue déconnectée 0 x
GAEC DE PECH MEJA 47-81-011 47 AUX BORIOS SAINT-FRONT-SUR-LEMANCE 539801 6388606 LEMANCE Cours d'eau 0
GAEC DE PECH MEJA 47-81-031 47 AUX BORIOS SAINT-FRONT-SUR-LEMANCE 539789 6388708 LEMANCE Cours d'eau 0
GAEC DE PECH MEJA 47-81-032 47 LAPOULETIE CUZORN 539290 6385722 LEMANCE Cours d'eau 0
GAEC DE PECH MEJA 47-81-062 47 LA POULETIE CUZORN 538790 6385722 LEMANCE Retenue déconnectée 0
GAEC DE PECH MEJA 47-81-063 47 PEMEJA SAINT-FRONT-SUR-LEMANCE 539293 6386454 LEMANCE Retenue déconnectée 0
GAEC DE PECH MEJA 47-81-080 47 ROUBY CUZORN 537662 6387738 LEMANCE Cours d'eau 0
GAEC DE RIEU 47-93-313 47 SOURIS DOLMAYRAC 507908 6363700 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0
GAEC DE RIEU 47-93-704 47 MULES DOLMAYRAC 508929 6365739 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 97/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 181 GAEC DE RIGAL 47-80-300 47 RIGAL VILLENEUVE-SUR-LOT 524718 6375877 LEDE Retenue déconnectée 0
GAEC DE RIGAL 47-80-301 47 RIGAL VILLENEUVE-SUR-LOT 524677 6376210 LEDE Retenue déconnectée 0
GAEC DE SALESSE 47-80-158 47 BONTEMPS MONFLANQUIN 519327 6381686 LEDE Retenue déconnectée 0
GAEC DE SALESSE 47-80-304 47 FRANCILLOU BOUDY-DE-BEAUREGARD 515753 6383712 LEDE Retenue connectée 0 x
GAEC DE SALESSE 47-80-305 47 LAMOUTHE BOUDY-DE-BEAUREGARD 514238 6387818 LEDE Retenue déconnectée 0
GAEC DE SALESSE 47-80-306 47 LATAPIE BOUDY-DE-BEAUREGARD 516607 6383546 LEDE Retenue déconnectée 0
GAEC DE SALESSE 47-80-307 47 LATAPIE CASTELNAUD-DE- GRATECAMBE 516540 6383165 LEDE Retenue déconnectée 0 x
GAEC DE SALESSE 47-80-308 47 ROCHE CASTELNAUD-DE- GRATECAMBE 515733 6383175 LEDE Retenue déconnectée 0
GAEC DE SALESSE 47-80-309 47 TEYSSIE CASTELNAUD-DE- GRATECAMBE 516071 6383204 LEDE Retenue déconnectée 0
GAEC DE SALESSE 47-80-310 47 CEZAR SAINT-EUTROPE-DE-BORN 516110 6386860 LEDE Retenue déconnectée 0
GAEC DE SALESSE 47-80-491 47 CEZAR SAINT-EUTROPE-DE-BORN 515819 6386986 LEDE Retenue déconnectée 0
GAEC DE SALESSE 47-80-498 47 GALAGE BOUDY-DE-BEAUREGARD 513817 6386786 LEDE Retenue déconnectée 0
GAEC DE TARTICOU 47-81-056 47 SARRAU-SOULETIT SALLES 533711 6383305 LEMANCE Retenue déconnectée 0
GAEC DE TROUILLET MAYNET 47-80-500 47 LE MEYNET PAULHIAC 524611 6387440 LEDE Cours d'eau 0 x
GAEC DES CAILLAUDS 47-80-313 47 VILLAS SAINT-EUTROPE-DE-BORN 519689 6390450 LEDE Retenue déconnectée 0
GAEC DES CAILLAUDS H-47-80-077 47 VILLAS SAINT-EUTROPE-DE-BORN 519637 6390570 LEDE Cours d'eau 8 2000 x
GAEC DES COTEAUX DE PAULHIAC 47-80-027 47 RIVIERE DE SARAN MONTAGNAC-SUR-LEDE 528360 6385511 LEDE Cours d'eau 0
GAEC DES COTEAUX DE PAULHIAC 47-80-215 47 DUROU, CAMP DE LABORDE PAULHIAC 527307 6386953 LEDE Retenue déconnectée 0
GAEC DES DEUX FRERES 47-80-314 47 LARCHE SAINT-EUTROPE-DE-BORN 515148 6389285 LEDE Retenue déconnectée 0
GAEC DES DEUX FRERES 47-80-315 47 CARAMEL SAINT-EUTROPE-DE-BORN 515220 6388842 LEDE Retenue déconnectée 0
GAEC DES DEUX FRERES 47-80-317 47 MENE SAINT-EUTROPE-DE-BORN 516116 6389161 LEDE Retenue déconnectée 0 10000
GAEC DES DEUX RUISSEAUX 47-88-003 47 LE GAL CAZIDEROQUE 534677 6367369 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 30 0 x x
GAEC DES DEUX RUISSEAUX 47-88-058 47 FOULANOU CAZIDEROQUE 534315 6367572 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 0
GAEC DES DEUX RUISSEAUX 47-88-059 47 LE GAL CAZIDEROQUE 536610 6369015 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 0
GAEC DES DEUX RUISSEAUX 47-88-060 47 FOULANOIR CAZIDEROQUE 534305 6367718 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 0
GAEC DES PRUNELIERS 47-93-706 47 COMBE DE SEILLE / PIGOU VILLENEUVE-SUR-LOT 520674 6365674 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0 x
GAEC DES PRUNELIERS 47-93-889 47 BELONE HAUTEFAGE-LA-TOUR 520943 6364969 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0 x
GAEC DES SEPT LIEUX 47-80-044 47 ROUGEAL LAUSSOU 525235 6388151 LEDE Cours d'eau 50 21500
GAEC DES SEPT LIEUX 47-80-045 47 BEYSSAC MONFLANQUIN 522193 6385673 LEDE Cours d'eau 40 10000
GAEC DES SEPT LIEUX 47-80-319 47 ROUGEAL LAUSSOU 525163 6388132 LEDE Retenue déconnectée 50 0
GAEC DES SEPT LIEUX 47-80-322 47 SOUBIRANE MONFLANQUIN 522048 6386314 LEDE Retenue déconnectée 0
GAEC DES TROIS COTEAUX 47-80-049 47 CLARET CASSENEUIL 512144 6374905 LEDE Cours d'eau 40 0
GAEC DES TROIS MOULINS 47-88-026 47 FOURNET ET BOUTE A DIE TOURNON-D'AGENAIS 540930 6367924 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 0
GAEC DES TROIS MOULINS 47-88-137 47 MOULIN GRAND TOURNON-D'AGENAIS 540995 6367929 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 0
GAEC DU BARACA 47-80-234 47 LESPINASSE CANCON 512402 6387309 LEDE Retenue déconnectée 0
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 98/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 182 GAEC DU BARACA 47-80-235 47 NAZARETH CANCON 512139 6386820 LEDE Retenue déconnectée 0
GAEC DU CANTERANNE 47-93-757 47 BORDE NEUVE COURS 506449 6362891 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 6 200
GAEC DU CANTERANNE 47-93-843 47 RANDIE COURS 506683 6362221 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 6 100
GAEC DU KIWI 47-80-046 47 COLOMBET MONFLANQUIN 517790 6384824 LEDE Cours d'eau 0 x
GAEC DU KIWI 47-80-047 47 RIVIERE DE PARIS SUD MONFLANQUIN 520931 6382055 LEDE Cours d'eau 0 x
GAEC DU KIWI 47-80-048 47 CROUZETS LEDAT 513355 6374997 LEDE Cours d'eau 120 3500 x
GAEC DU KIWI 47-80-323 47 RAILLETTE SAINT-EUTROPE-DE-BORN 518495 6387527 LEDE Retenue déconnectée 0
GAEC DU KIWI H-47-80-087 47 PEPELOU SAINT-EUTROPE-DE-BORN 517369 6387516 LEDE Retenue déconnectée 0 x
GAEC DU PASTRE 47-80-325 47 COLOMBETTES PINEL-HAUTERIVE 508026 6377862 LEDE Retenue déconnectée 0 x
GAEC DU PASTRE 47-80-326 47 BIERNES SAINT-PASTOUR 509454 6378533 LEDE Retenue déconnectée 0 x
GAEC DU PASTRE 47-80-327 47 BAUDIS SAINT-PASTOUR 510186 6378893 LEDE Retenue déconnectée 0
GAEC FERME DE JERNICO 47-88-017 47 RIVIERE CAZIDEROQUE 535817 6367934 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 38 20000 x
GAEC FERME DE JERNICO 47-88-113 47 MOULEDOU CAZIDEROQUE 534695 6368387 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 45 7000
GAEC FERME DE JERNICO 47-88-199 47 POUJAL CAZIDEROQUE 535013 6368449 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 0 x
GAEC FERME DE JERNICO 47-93-652 47 SIMOU BOURLENS 537244 6370667 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 15 500
GAEC FERME LA FORET 47-80-036 47 FAUCONNIER SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT 508894 6370330 LEDE Cours d'eau 0
GAEC FERME LA FORET 47-80-334 47 LA BALAGE/ BRUGES SAINT-PASTOUR 509020 6377293 LEDE Retenue déconnectée 0 x
GAEC FERME LA FORET 47-93-283 47 ROQUELAURE CASSENEUIL 510739 6375508 LEDE Cours d'eau 0
GAEC FERME LA FORET 47-93-711 47 BALAGE - LABARTHE CASSENEUIL 508579 6376608 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0 x
GAEC LE CAYRE BLANC 47-93-558 47 SAUZET LACEPEDE 499695 6360227 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0 x
GAEC LE PASSAGE DE LADIGNAC 47-93-317 47 LE PASSAGE SAINT-GEORGES 532891 6374553 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 30 4000
GAEC LOU CORNAL 47-93-187 47 LE MAIL PUJOLS 515564 6366291 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0 x x
GAEC PECH CHAMPELLE 47-80-337 47 CHAMPELLE MONTAGNAC-SUR-LEDE 528636 6382430 LEDE Retenue déconnectée 0
GAEC SAINT CHARLES 47-80-050 47 ST. CAPRAIX OU PEYROUTET MONFLANQUIN 520326 6382952 LEDE Cours d'eau 0 x
GAEC SAINT CHARLES 47-80-051 47 RIGAL CANCON 514133 6384294 LEDE Cours d'eau 0 x
GAEC SAINT CHARLES 47-80-467 47 RIGAL CANCON 514106 6384396 LEDE Retenue déconnectée 0 x
GAEC SAINT CHARLES 47-80-497 47 PEYROUTET MONFLANQUIN 519648 6383600 LEDE Cours d'eau 30 0 x
GAEC TORNIER 47-80-265 47 CLUZELOU SAINT-EUTROPE-DE-BORN 514362 6390248 LEDE Retenue déconnectée 0
GALTIE THIERRY 47-93-713 47 BERTRAND SAINT-GEORGES 537372 6373302 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0 x
GARDES DANIEL 47-80-018 47 LE CLUZEL MONTAGNAC-SUR-LEDE 529556 6385006 LEDE Cours d'eau 0
GARY FABRICE 47-88-027 47 FONSANTUS MASQUIERES 544578 6368279 BOUDOUYSSOU Nappe souterraine 0 x
GAVA JEAN-PIERRE 47-88-140 47 LIVROUGNE ANTHE 536139 6364377 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 0
GERVEAUX CHRISTOPHE 47-80-343 47 PERDIGOU LACAUSSADE 525002 6381142 LEDE Retenue déconnectée 0
GIBERT MICHAEL 47-93-322 47 BORDE BASSE CLAIRAC 495445 6366667 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0
GONZALES MICHEL 47-93-212 47 PRES DE BOURGADE BOURRAN 493932 6363030 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0
GONZALES MICHEL 47-93-213 47 BERGERIE LAFITTE-SUR-LOT 495840 6364345 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 40 0
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 99/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 183 GONZALES MICHEL 47-93-214 47 MAISON LAFITTE-SUR-LOT 495842 6364379 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 40 0
GONZALES MICHEL 47-93-215 47 POULALLIER LAFITTE-SUR-LOT 495745 6364405 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0
GOUGET YANNICK 47-80-296 47 PRADOU CANCON 513737 6385468 LEDE Retenue déconnectée 0
GOUGET YANNICK 47-80-297 47 GROSSE PIECE SUD SAINT-EUTROPE-DE-BORN 515490 6389695 LEDE Retenue déconnectée 0
GOUGET YANNICK 47-80-298 47 PRAT DE BERDURE SAINT-EUTROPE-DE-BORN 515728 6390063 LEDE Retenue déconnectée 0
GOUGET YANNICK 47-80-299 47 MENE SAINT-EUTROPE-DE-BORN 516116 6389161 LEDE Retenue déconnectée 0
GOUGET YANNICK 47-80-476 47 PRADOU CANCON 513656 6385433 LEDE Cours d'eau 40 12000
GOURBEAU GUY 47-81-065 47 JOUANSY MONSEMPRON-LIBOS 534311 6381594 LEMANCE Retenue déconnectée 0 x
HOCHARD STEPHANE 47-80-460 47 AU SAUVAGE CASTELNAUD-DE- GRATECAMBE 514113 6379271 LEDE Retenue déconnectée 0 x
HOLLAAR JONAS 47-93-522 47 LA CROIX BRUNE BIAS 515476 6371531 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 20 9000
JAGUENEAU JEAN-LUC 47-80-470 47 LES COURTAUX NORD BEAUGAS 514083 6384142 LEDE Retenue déconnectée 0
JAGUENEAU JEAN-LUC 47-80-479 47 AS BERNIS CANCON 514076 6384271 LEDE Cours d'eau 20 25000 x
JEAN MARIE-THERESE 47-93-329 47 LESGRANGE FONGRAVE 503539 6370267 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0
JEAN PASCAL 47-93-330 47 CROIX DE MICHELET FONGRAVE 503491 6370430 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0
JORAT FREDERIC 47-93-332 47 ASMARIELS COURS 507045 6363617 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 10 4500 x
JORGE GOMES 47-93-865 47 ROUSSANES LAFITTE-SUR-LOT 495872 6366937 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 35 400
LA FERME DE YOLA 47-93-880 47 LES TOURNIES GRANGES-SUR-LOT 498656 6366121 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0 x
LA FERME DE YOLA 47-93-881 47 CAMP DU BOSSE GRANGES-SUR-LOT 498437 6366372 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0 x
LA FERME DE YOLA 47-93-882 47 LES TOURNIES GRANGES-SUR-LOT 498775 6365778 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0 x
LACOMBE VINCENT 47-93-333 47 LAGARDE SAINT-VITE 535063 6376469 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0 x
LACOMBE VINCENT 47-93-334 47 PALET SAINT-GEORGES 535638 6375339 LOT DOMANIAL AVAL Nappe souterraine 0 x
LACOMBE VINCENT 47-93-335 47 RUFFEAU SAINT-GEORGES 534626 6374681 LOT DOMANIAL AVAL Nappe souterraine 0 x
LACOMBE VINCENT 47-93-337 47 PEYRET TRENTELS 528398 6371462 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0 x
LACOMBE VINCENT 47-93-727 47 METAIRIE-GRANDE SAINT-GEORGES 536166 6375067 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0 x
LACOSTE JACQUES 47-93-257 47 FANTET SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT 507950 6370593 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0
LACOSTE REINE 47-81-035 47 BUGUET OU FONSALADE OU GUILLO SAUVETERRE-LA-LEMANCE 544254 6391489 LEMANCE Cours d'eau 0
LAGARDE HENRI 47-80-374 47 PIECE DE MONTMARRES VILLENEUVE-SUR-LOT 524605 6375505 LEDE Retenue déconnectée 0 x
LALO PATRICE 47-88-020 47 MOULIN DE PERIE MASSELS 529488 6360261 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 0 x
LALO PATRICE 47-88-021 47 REPLAT ET MOULIN DE LACAM MASSELS 527525 6360437 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 0 x
LALO PATRICE 47-88-125 47 BOSQ TANAT MASSELS 529113 6359789 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 0
LANGLADE VALENTIN 47-88-144 47 ZETTE BLAYMONT 527768 6358745 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 0
LAPARRE MAX 47-80-022 47 LAMARQUE SAINT-EUTROPE-DE-BORN 519631 6390588 LEDE Cours d'eau 30 0
LAPARRE MAX 47-80-189 47 COUET SAINT-EUTROPE-DE-BORN 518947 6390377 LEDE Retenue déconnectée 0
LE BOT SEBASTIEN 47-93-034 47 BOURDIEU-BLANC VILLENEUVE-SUR-LOT 521297 6368251 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0
LE BOT SEBASTIEN 47-93-339 47 CARRIE BAS VILLENEUVE-SUR-LOT 520596 6369653 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0 x
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 100/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 184 LE BOT SEBASTIEN 47-93-340 47 LAGARDE BASSE VILLENEUVE-SUR-LOT 521134 6369628 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0 x
LE CORRE CHANTAL 47-88-030 47 LE RIT COURBIAC 543112 6366238 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 0
LE CORRE CHANTAL 47-88-031 47 POUCHOU COURBIAC 542318 6366481 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 30 5000
LE CORRE CHANTAL 47-88-032 47 LARIVIERE COURBIAC 542435 6366533 BOUDOUYSSOU Nappe souterraine 20 1000
LE CORRE CHANTAL 47-88-150 47 LE RIT COURBIAC 542080 6366283 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 0
LEBLOND BENJAMIN 47-80-471 47 0 SALLES 531521 6386011 LEDE Cours d'eau 30 6000
LEGO STEPHANE 47-93-638 47 MOULIN DE TALIVES MONTPEZAT 503762 6362482 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 30 0 x
LEGROS JEAN PIERRE 47-80-385 47 LA TEOULE SAINT-ETIENNE-DE- VILLEREAL 522659 6391030 LEDE Retenue déconnectée 0
LIABOT FREDERIC 47-93-341 47 PLANTE DE BOURRAN SAINT-ETIENNE-DE- FOUGERES 504157 6371652 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0
LONGHI BEATRICE 47-93-403 47 LACAZE MONTPEZAT 501359 6366343 LOT DOMANIAL AVAL Nappe souterraine 0 x
LONGUESSERRE PATRICK 47-88-033 47 MOULIN D'AYET TOURNON-D'AGENAIS 539171 6368350 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 0
MAGRIN JONATHAN 47-93-345 47 BREGNEAU NORD CASTELMORON-SUR-LOT 501565 6369580 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 2 3000
MAGRIN JONATHAN 47-93-346 47 BREGNEAU NORD CASTELMORON-SUR-LOT 501807 6369577 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 2 3000
MARCEL CHRISTIAN 47-93-744 47 COMBEL LACEPEDE 501196 6360661 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0 x
MARCEL JEAN-PIERRE 47-93-745 47 FONGASQUE LACEPEDE 502617 6360093 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 20 10000 x
MARCHESIN DELPHINE 47-93-347 47 METGE CLAIRAC 494684 6366252 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0
MARCHESIN DELPHINE 47-93-348 47 METGE CLAIRAC 495331 6366481 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0
MARILLER FRANCK 47-93-262 47 CHALES FONGRAVE 503525 6369304 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0
MARILLER FRANCK 47-93-263 47 PEYROUNETTES FONGRAVE 502938 6369875 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0
MARILLER FRANCK 47-93-264 47 FOUGAYRINE FONGRAVE 502813 6370141 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0
MARTY JEROME 47-93-349 47 TESTOU HAUT PUJOLS 515321 6364687 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 25 0
MARTY JEROME 47-93-351 47 MAGNAC BAS PUJOLS 516093 6364349 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 15 0 x x
MARTY JEROME 47-93-677 47 PRAIRIE DE TESTOU SAINTE-COLOMBE-DE- VILLENEUVE 515289 6365014 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 30 0 x
MAS VINCENT 47-93-528 47 GRANDES PIECES SAINT-SARDOS 499732 6365108 LOT DOMANIAL AVAL Nappe souterraine 15 0
MAS VINCENT 47-93-529 47 CHAYSSEL OUEST SAINT-SARDOS 500092 6364858 LOT DOMANIAL AVAL Nappe souterraine 20 2000
MAS VINCENT 47-93-530 47 PRE DE GANAILLE SAINT-SARDOS 500327 6364578 LOT DOMANIAL AVAL Nappe souterraine 0
MAS VINCENT 47-93-531 47 BOURIANES LE TEMPLE-SUR-LOT 502551 6365969 LOT DOMANIAL AVAL Nappe souterraine 20 2000
MASSIAS GISELE 47-93-352 47 CAUSSINAT CLAIRAC 493084 6366911 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0
MAZZOCO PIERRETTE 47-93-356 47 TARTIFUME SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT 512053 6370194 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0
MAZZOCO PIERRETTE 47-93-357 47 ROCHE ALLEZ-ET-CAZENEUVE 510813 6369554 LOT DOMANIAL AVAL Nappe souterraine 0
MIOSSEC PATRICK 47-80-063 47 LAMARTINE MONFLANQUIN 524701 6385137 LEDE Cours d'eau 0
MIQUEL JACQUES 47-93-364 47 BOUQUILLOU SAINT-GEORGES 534206 6374815 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0
MIQUEL JACQUES 47-93-365 47 CLAVEL SAINT-GEORGES 534542 6375071 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0
MONTAVIT FREDERIC 47-80-399 47 MONPLAISIR SAINT-AUBIN 529302 6375921 LEDE Retenue déconnectée 0 x
MOULY MALORIE 47-93-370 47 LADUHIE MONTAYRAL 539444 6379640 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 101/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 185 MOURGUES GEORGES 47-88-019 47 LES PRINGUES ANTHE 537919 6365445 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 0 0 x
NOGUES GABRIEL 47-93-759 47 AU CAIL FOUR PRAYSSAS 498390 6358817 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0
NOGUES GABRIEL 47-93-853 47 A BATANIS PRAYSSAS 499065 6358709 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0
ORTEGA MATHIEU 47-93-371 47 AU PADOUEN AIGUILLON 487206 6357413 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0
ORTEGA MATHIEU 47-93-372 47 AU PEAGE AIGUILLON 487202 6356862 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0
PAYRI MARIE JEANNE 47-93-115 47 BARDET BAS LE TEMPLE-SUR-LOT 504103 6367571 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0 x
PEPINIERE SOULIER 47-93-484 47 MILLET SAINT-GEORGES 533654 6375735 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0 x
PEPINIERE SOULIER 47-93-485 47 LA MONDAINE SAINT-GEORGES 532930 6375146 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 8000 x
PEREZ JOS? 47-93-284 47 LEMBRUN LE TEMPLE-SUR-LOT 504137 6369170 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 40 8000
PEREZ JOS? 47-93-378 47 GRIFFOUL LE TEMPLE-SUR-LOT 505349 6368762 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 25 800 x
PERIER JACQUES 47-93-761 47 COURION GALAPIAN 494329 6359723 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0
PERIER JACQUES 47-93-762 47 COURION GALAPIAN 494627 6359564 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0
PERIER JACQUES 47-93-763 47 COURION GALAPIAN 494587 6359560 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0
PERIER JACQUES 47-93-764 47 COURION GALAPIAN 494234 6359521 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 20 0
PEYRIDIEU EMMANUEL 47-88-035 47 LASALSESEX TOURNON-D'AGENAIS 538404 6368354 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 0
PEYRIDIEU EMMANUEL 47-93-765 47 FOUNBAYSSE BOURLENS 537431 6371173 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0
PEYRIDIEU EMMANUEL 47-93-768 47 PONCI TOURNON-D'AGENAIS 538114 6368484 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 0
PICCOLI JACQUES 47-88-036 47 MASSELS MASSELS 528644 6359413 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 50 2000 x
PICCOLI JACQUES 47-88-037 47 LIFERNET MASSELS 527430 6360130 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 50 6000
PICCOLI JACQUES 47-88-155 47 MASSELS BAS MASSELS 528454 6359600 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 0 x
PORRO ANGELIQUE 47-93-770 47 AUX COUDERCS LAFITTE-SUR-LOT 495860 6364759 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0
POURCEL PATRICK 47-93-390 47 LACAY PENNE-D'AGENAIS 528583 6371466 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0
POURCEL PATRICK 47-93-391 47 LACAY PENNE-D'AGENAIS 528590 6371486 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0 x
PRIEST NELLY 47-80-003 47 CAMP-METGE VILLENEUVE-SUR-LOT 515998 6375657 LEDE Cours d'eau 0
PRIEST NELLY 47-80-102 47 CAMP METGE VILLENEUVE-SUR-LOT 515745 6375826 LEDE Retenue déconnectée 0
RABOT CHRISTIAN 47-81-038 47 POMBIE CUZORN 536564 6382994 LEMANCE Cours d'eau 0
RAUST ANDRE 47-80-067 47 CHABRET PAULHIAC 525939 6385171 LEDE Cours d'eau 0
RAUST ANDRE 47-80-414 47 CHABRET PAULHIAC 526171 6385543 LEDE Retenue déconnectée 50 0
RAUST ANDRE 47-80-415 47 CHABRET PAULHIAC 525865 6385223 LEDE Retenue déconnectée 0
REGADE CLAUDE 47-93-775 47 LOUSTALET SAINT-SALVY 496382 6359478 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0 x
REGADE CLAUDE 47-93-776 47 COURNEAU SAINT-SALVY 497018 6360653 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0 x
REVERDY JOEL 47-80-302 47 GALOTTE CANCON 511488 6385199 LEDE Retenue déconnectée 15 0 x x
REVERDY JOEL 47-80-303 47 MASSES CANCON 512684 6385431 LEDE Retenue déconnectée 30 10000
RIBETTE NATHALIE 47-80-419 47 AL BOCS DAVID MONFLANQUIN 519276 6387933 LEDE Retenue déconnectée 0
RIBETTE NATHALIE 47-80-420 47 LACAJOQUE SAINT-EUTROPE-DE-BORN 519063 6388538 LEDE Retenue déconnectée 0
RIGAUDIE JEAN 47-80-021 47 GRANOUILLE SAINT-EUTROPE-DE-BORN 516090 6390367 LEDE Cours d'eau 0
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 102/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 186 RIGAUDIE JEAN 47-80-461 47 GRANOUILLE SAINT-EUTROPE-DE-BORN 516003 6390377 LEDE Retenue déconnectée 0
RIVOIRARD GUILLAUME 47-93-785 47 CAP DEL BOSC MONTPEZAT 505734 6363175 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0 x
RIVOIRARD GUILLAUME H-47-93-287 47 PERIGNAC MONTPEZAT 505584 6363500 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 20 4100
ROND MATHIEU 47-80-222 47 RADEGONDE VILLENEUVE-SUR-LOT 522615 6374162 LEDE Retenue déconnectée 0
ROSSATO FABIENNE 47-93-400 47 LE BATIMENT AIGUILLON 491437 6360965 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0
ROSSI TINO 47-93-790 47 BRUGUES PRAYSSAS 503398 6361489 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0
SARL BIHET 47-80-214 47 SENEZELLES PAILLOLES 512122 6379220 LEDE Retenue déconnectée 0 x
SARL BIHET 47-80-480 47 SENEZELLES PAILLOLES 511957 6379126 LEDE Cours d'eau 10 8000 x
SARL DE CAILLADELLE 47-80-161 47 TRABADE BASSE LA SAUVETAT-SUR-LEDE 517397 6380197 LEDE Retenue déconnectée 35 15000
SARL DE CAILLADELLE 47-80-455 47 CRAMBIL CASTELNAUD-DE- GRATECAMBE 515831 6382058 LEDE Retenue déconnectée 25 4000
SARL DE CAILLADELLE 47-80-481 47 LA LOGE CASTELNAUD-DE- GRATECAMBE 514643 6381628 LEDE Retenue déconnectée 25 1000 x
SARL DE CAILLADELLE 47-80-482 47 LE TREL CASTELNAUD-DE- GRATECAMBE 516685 6382397 LEDE Retenue déconnectée 25 0 x
SARL DE CAILLADELLE 47-80-483 47 SARLATTE CASTELNAUD-DE- GRATECAMBE 516449 6380069 LEDE Retenue déconnectée 45 13000
SARL DE CAILLADELLE H-47-80-031 47 CRAMBIL CASTELNAUD-DE- GRATECAMBE 516029 6382382 LEDE Cours d'eau 15 8500
SARL DE CAILLADELLE H-47-80-032 47 LA SARLATTE CASTELNAUD-DE- GRATECAMBE 516929 6380443 LEDE Cours d'eau 18 15000 x
SARL DE COUTILLOU 47-80-404 47 CAPILLAC CANCON 513090 6385257 LEDE Retenue déconnectée 0 x
SARL LACHERE ET FILS 47-93-361 47 CHAMP D'ISSAC LE TEMPLE-SUR-LOT 501847 6367111 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0
SARL LES DELICES DE CANTEGREL 47-88-038 47 0 TOURNON-D'AGENAIS 539009 6368101 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 0
SARL LES GOURMANDILLES 47-80-149 47 CHANTIN VILLENEUVE-SUR-LOT 525890 6375398 LEDE Retenue déconnectée 0 x
SARL LES VERGERS DE PEYRETTE 47-93-804 47 FROUMIGUE VILLENEUVE-SUR-LOT 520145 6365899 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 24 0
SARL PEREZ FRERES 47-93-134 47 CHAPPES LAFITTE-SUR-LOT 496600 6367605 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0 x
SARL PEREZ FRERES 47-93-249 47 TAUZINAT LAFITTE-SUR-LOT 494104 6364345 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0
SARL PEREZ FRERES 47-93-250 47 PETIT TAUZINAT LAFITTE-SUR-LOT 494097 6364343 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0
SARL PEREZ FRERES 47-93-377 47 BAUSSEINS CASTELMORON-SUR-LOT 498013 6367706 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0 x
SAS FERME DE BOUSSAC 47-93-419 47 CAUPARRES AIGUILLON 490235 6359783 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 60 0
SAS FERME DE BOUSSAC 47-93-898 47 SAUROUX AIGUILLON 489687 6359740 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 60 0 x x
SCEA ARBOISE 47-80-012 47 MENUSE VILLENEUVE-SUR-LOT 518315 6375940 LEDE Cours d'eau 30200 x
SCEA ARBOISE 47-80-020 47 PRAIRIE DU CHATEAU VILLENEUVE-SUR-LOT 516767 6376464 LEDE Cours d'eau 4000 x
SCEA ARBOISE 47-80-033 47 PRE DE MASCAYRAT - SALEFON VILLENEUVE-SUR-LOT 519603 6376509 LEDE Cours d'eau 0
SCEA ARBOISE 47-80-089 47 CAMBES MONFLANQUIN 522164 6380352 LEDE Retenue déconnectée 0
SCEA ARBOISE 47-80-090 47 CAMBES MONFLANQUIN 521431 6381174 LEDE Retenue déconnectée 0
SCEA ARBOISE 47-80-144 47 MONDOU VILLENEUVE-SUR-LOT 518877 6375865 LEDE Retenue déconnectée 0
SCEA ARBOISE 47-80-175 47 JEAN PETIT VILLENEUVE-SUR-LOT 516804 6376732 LEDE Retenue déconnectée 0 x
SCEA ARBOISE 47-80-475 47 MENUSE VILLENEUVE-SUR-LOT 518877 6375860 LEDE Retenue déconnectée 0
SCEA ARBOISE H-47-80-001 47 CAMBES MONFLANQUIN 522276 6380346 LEDE Cours d'eau 160000 x
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 103/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 187 SCEA AVOLEDO 47-93-418 47 BOUSSAC AIGUILLON 490437 6359042 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 2000
SCEA BARRY 47-93-420 47 LA TAPIE CLAIRAC 499713 6368412 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 10 0
SCEA BIO GAMOT 47-80-484 47 MOULIN DE REYSSON MONFLANQUIN 521094 6377993 LEDE Cours d'eau 0 x x
SCEA BIO GAMOT 47-80-485 47 GAMOT MONFLANQUIN 520310 6378374 LEDE Retenue déconnectée 0
SCEA BIO GAMOT 47-80-486 47 LA PLAINE DE POUSSOU MONFLANQUIN 520406 6378141 LEDE Retenue déconnectée 0
SCEA BRUSTYS 47-93-122 47 PRAIRIE DE GOUTS AIGUILLON 492187 6361017 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 20 300
SCEA CAMPMAS 47-80-426 47 PAYROULIES PAILLOLES 514245 6377545 LEDE Retenue déconnectée 25 2000
SCEA CAMPMAS 47-80-427 47 GAFFAROT BAS PAILLOLES 514104 6377400 LEDE Retenue déconnectée 0
SCEA CAMPMAS 47-80-462 47 LASLONGAGNES LEDAT 515057 6377447 LEDE Retenue déconnectée 0
SCEA COTEAUX DE SAINT-ANTOINE 47-88-167 47 PECH DE L'ESTELLE SAINT-ANTOINE-DE-FICALBA 518912 6362613 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 50 5000 x
SCEA COTEAUX DE SAINT-ANTOINE 47-88-168 47 POULVIGNAC SAINT-ANTOINE-DE-FICALBA 517409 6363024 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 50 10200 x
SCEA COTEAUX DE SAINT-ANTOINE 47-93-793 47 GOUGET PENNE-D'AGENAIS 528521 6370983 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0 x
SCEA COTEAUX DE SAINT-ANTOINE 47-93-794 47 PECHELARD PUJOLS 519140 6363980 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 20 5000 x
SCEA COTEAUX DE SAINT-ANTOINE 47-93-795 47 PECHELARD PUJOLS 519104 6363852 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 60 5000 x
SCEA COTEAUX DE SAINT-ANTOINE 47-93-903 47 CAILLOU PENNE-D'AGENAIS 528976 6371754 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 100 20000 x
SCEA D'AMOYA 47-93-901 47 BALAT SEC LAFITTE-SUR-LOT 496761 6367243 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 3 2000 x
SCEA DE BEZIOT 47-93-117 47 BAURILLON SAINT-ETIENNE-DE- FOUGERES 506168 6368925 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0
SCEA DE BRAUNES 47-93-423 47 BRAUNES LAFITTE-SUR-LOT 490927 6362598 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 60 0 x
SCEA DE BROC 47-93-424 47 BROC LE TEMPLE-SUR-LOT 500781 6367438 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 80 20000
SCEA DE BROC 47-93-425 47 BROC LE TEMPLE-SUR-LOT 500249 6367843 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 45 10000
SCEA DE BROC 47-93-426 47 RIVIERE LE TEMPLE-SUR-LOT 499730 6368472 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0
SCEA DE BROC 47-93-685 47 PIECES DE GOUNEAU LE TEMPLE-SUR-LOT 500736 6367332 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0
SCEA DE CARABELLE 47-93-845 47 MOTHIS PUJOLS 515106 6367404 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0
SCEA DE GAILLARD 47-80-273 47 GAILLARD MONFLANQUIN 524417 6382577 LEDE Retenue déconnectée 0
SCEA DE GAILLARD 47-80-274 47 COUSTIERE MONFLANQUIN 524012 6382694 LEDE Retenue déconnectée 0
SCEA DE GAILLARD 47-80-279 47 PERDIGOU LACAUSSADE 524924 6381444 LEDE Retenue déconnectée 0 x
SCEA DE GAILLARD 47-80-280 47 ARBRE LONG LACAUSSADE 524940 6381320 LEDE Retenue déconnectée 0
SCEA DE GAILLARD 47-80-436 47 JEANDAILLAS MONFLANQUIN 524318 6382109 LEDE Retenue déconnectée 0
SCEA DE LA CHAUBARDE 47-93-153 47 MANSET GRANGES-SUR-LOT 497755 6365507 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 0
SCEA DE LA CHAUBARDE 47-93-154 47 MANSET GRANGES-SUR-LOT 497745 6365352 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 0
SCEA DE LA CHAUBARDE 47-93-643 47 LA CHAUBARDE SAINT-SARDOS 501384 6362862 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 30 0
SCEA DE LA CHAUBARDE 47-93-899 47 SAINT AMANS SAINT-SARDOS 500308 6362797 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0
SCEA DE LA CHAUBARDE H-47-93-094 47 PONT DE FERRET SAINT-SARDOS 501760 6363264 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 30 30000 x
SCEA DE LESCOUFIDE 47-93-404 47 MIAILLE AIGUILLON 487091 6358806 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0
SCEA DE LESCOUFIDE 47-93-405 47 GARONNE AIGUILLON 487064 6359234 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0
SCEA DE LESCOUFIDE 47-93-406 47 PLAINE DE MIAILLE AIGUILLON 487225 6359090 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 104/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 188 SCEA DE LESCOUFIDE 47-93-407 47 PLAINE DE MIAILLE AIGUILLON 487103 6359017 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0
SCEA DE LESCOUFIDE 47-93-408 47 GARONNE AIGUILLON 486762 6359293 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0
SCEA DE LESCOUFIDE 47-93-409 47 PASSAGE DE MONLUC AIGUILLON 486797 6359405 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 45 3000
SCEA DE LILE 47-93-167 47 VERDIER BOURRAN 490895 6365094 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 45 0
SCEA DE LILE 47-93-168 47 VERDIER BOURRAN 490835 6365182 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 60 25000
SCEA DE LUSSAC 47-93-172 47 LA CHAUSSEE LE TEMPLE-SUR-LOT 499840 6368760 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0 x
SCEA DE LUSSAC 47-93-173 47 CAMP DE SOURBE MONTPEZAT 499489 6365175 LOT DOMANIAL AVAL Nappe souterraine 0 x
SCEA DE LUSSAC 47-93-174 47 LUSSAC SAINT-SARDOS 499757 6363965 LOT DOMANIAL AVAL Nappe souterraine 0 x
SCEA DE LUSSAC 47-93-175 47 LOCHE MONTPEZAT 500110 6365671 LOT DOMANIAL AVAL Nappe souterraine 25 5000 x
SCEA DE LUSSAC 47-93-176 47 GRAND PRE MONTPEZAT 500221 6365041 LOT DOMANIAL AVAL Nappe souterraine 0 x
SCEA DE LUSSAC 47-93-647 47 LA CABORNE SAINT-SARDOS 500639 6364279 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0 x
SCEA DE MERILANDE 47-80-190 47 METAIRIE BASSE CONDEZAYGUES 532045 6379896 LEDE Retenue déconnectée 0
SCEA DE MERILANDE 47-80-191 47 ALBRUGOU / MERIGOU MONSEGUR 531272 6379724 LEDE Retenue déconnectée 0
SCEA DE MON-REPOS 47-93-431 47 LOULE BOURRAN 490301 6362397 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0
SCEA DE MON-REPOS 47-93-432 47 SANAYRES BOURRAN 490731 6362579 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0
SCEA DE MON-REPOS 47-93-433 47 MON REPOS BOURRAN 490927 6362599 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0
SCEA DE MON-REPOS 47-93-434 47 PONT DE LAPEYRE BOURRAN 491909 6364255 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0
SCEA DE MON-REPOS 47-93-435 47 BOURRAN OUEST BOURRAN 491825 6364282 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0
SCEA DE PASTOUREL 47-93-532 47 REYNOU BAS BIAS 514998 6372480 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 30 10000 x
SCEA DE PASTOUREL 47-93-860 47 PASTOUREL BIAS 516002 6372618 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0 x
SCEA DE ROUMAGNE 47-80-202 47 RASPAIL MONFLANQUIN 518326 6382481 LEDE Retenue déconnectée 0
SCEA DE ROUMAGNE 47-80-203 47 ROUMAGNE MONFLANQUIN 517644 6382891 LEDE Retenue déconnectée 0
SCEA DE ROUMAGNE 47-80-204 47 TOURTOU MONTAGNAC-SUR-LEDE 528182 6384903 LEDE Retenue déconnectée 0
SCEA DE ROUMAGNE 47-80-493 47 RASPAIL CASTELNAUD-DE- GRATECAMBE 518244 6382422 LEDE Cours d'eau 60 0
SCEA DE SCANDAILLAC 47-80-029 47 BOUDOU SAINT-EUTROPE-DE-BORN 517774 6388702 LEDE Cours d'eau 9000 x
SCEA DE SCANDAILLAC 47-80-207 47 GRATTE LAPIN MONTAUT 516833 6390568 LEDE Retenue déconnectée 0 x x
SCEA DE SCANDAILLAC 47-80-208 47 BOIS DE ST. EUTROPE SAINT-EUTROPE-DE-BORN 516810 6389567 LEDE Retenue déconnectée 0
SCEA DE SCANDAILLAC 47-80-209 47 MAITAIRIE DU CHATEAU SAINT-EUTROPE-DE-BORN 516998 6389403 LEDE Retenue déconnectée 0
SCEA DE SCANDAILLAC 47-80-210 47 TOUTETE SAINT-EUTROPE-DE-BORN 517514 6389041 LEDE Retenue déconnectée 0
SCEA DE SCANDAILLAC 47-80-211 47 LABLANCHE SAINT-EUTROPE-DE-BORN 516754 6388800 LEDE Retenue déconnectée 0
SCEA DE SCANDAILLAC 47-80-233 47 BOUDOU SAINT-EUTROPE-DE-BORN 518073 6388735 LEDE Retenue déconnectée 0 x x
SCEA DES CHAUMES 47-80-069 47 RAMON SALLES 530244 6385062 LEDE Cours d'eau 0
SCEA DES CHAUMES 47-80-257 47 CARMIE BAS SAVIGNAC-SUR-LEYZE 525554 6377623 LEDE Retenue déconnectée 0 x
SCEA DOMAINE DE CLAVIE 47-80-344 47 CLAVIE AMONT VILLENEUVE-SUR-LOT 515752 6376549 LEDE Retenue déconnectée 60 0 x
SCEA DOMAINE DE CLAVIE 47-80-345 47 CLAVIE AVAL VILLENEUVE-SUR-LOT 515724 6376471 LEDE Retenue déconnectée 0 x
SCEA DOMAINE LE GABACH 47-93-440 47 GABACH LAFITTE-SUR-LOT 496790 6368070 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 60 0
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 105/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 189 SCEA DU DOMAINE DE POUDEPE 47-93-436 47 FEUILLADE NORD LAFITTE-SUR-LOT 493199 6364189 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0
SCEA DU DOMAINE DE POUDEPE 47-93-437 47 VERSAILLES LAFITTE-SUR-LOT 493404 6364511 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0 x
SCEA DU DOMAINE DE POUDEPE 47-93-438 47 BEZIAT LAFITTE-SUR-LOT 493442 6365512 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0 x
SCEA DU DOMAINE DE POUDEPE 47-93-439 47 LA CHAPELLE BOURRAN 492838 6365351 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0
SCEA DU DOMAINE DE POUDEPE 47-93-512 47 LUSCLADE BOURRAN 491664 6364885 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 0
SCEA DU DOMAINE DE POUDEPE 47-93-846 47 BORDE NEUVE LAFITTE-SUR-LOT 494488 6364435 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0 x
SCEA DU LYS 47-93-803 47 FONCAUBES SAINTE-COLOMBE-DE- VILLENEUVE 513522 6362699 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0 x
SCEA DU SOUS BOIS 47-93-445 47 ESTIQUEDERNE MONTPEZAT 501373 6365614 LOT DOMANIAL AVAL Nappe souterraine 0
SCEA DU VIGNOBLE 47-93-449 47 GUICHERET BOURRAN 493226 6362958 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 50 2800
SCEA DU VIGNOBLE 47-93-451 47 VIGNOBLE BOURRAN 492109 6364651 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 2000
SCEA JDA AGRIBIO 47-80-244 47 BOULBENES LA SAUVETAT-SUR-LEDE 518920 6378616 LEDE Retenue déconnectée 0 x
SCEA LES VERGERS DE BEL AIR 47-80-070 47 PRE DE BELAIR VILLENEUVE-SUR-LOT 520529 6377111 LEDE Cours d'eau 0 0 x
SCEA LES VERGERS DE BEL AIR 47-93-455 47 TREILLATS SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT 511054 6371171 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 15 3000
SCEA LES VERGERS DE MATALY 47-93-467 47 MONTALIVET LAFITTE-SUR-LOT 494668 6363706 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 40 1000 x
SCEA LES VERGERS DE MATALY 47-93-468 47 MONTALIVET LAFITTE-SUR-LOT 494672 6363706 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 35 1120 x
SCEA LES VERGERS DE MATALY 47-93-469 47 LA GRAVETTE LAFITTE-SUR-LOT 494956 6364025 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 25 1100 x
SCEA LES VERGERS DE MATALY 47-93-470 47 MAUCAP LAFITTE-SUR-LOT 495282 6364123 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 1100 x
SCEA LES VERGERS DE MATALY 47-93-473 47 MAUCAP LAFITTE-SUR-LOT 495211 6364439 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 0 x x
SCEA LES VERGERS DU BRECHOU 47-80-010 47 LA RIVIERE SALLES 531641 6385850 LEDE Cours d'eau 0
SCEA LES VERGERS DU BRECHOU 47-81-014 47 LABEYSSADE SALLES 534475 6381755 LEMANCE Cours d'eau 0 x
SCEA LES VERGERS DU CONFLUENT
FRECCHIA 47-93-456 47 PELAGAT AIGUILLON 488744 6360103 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 200 21000 SCEA LES VERGERS DU CONFLUENT
FRECCHIA 47-93-457 47 PELAGAT AIGUILLON 488683 6360087 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 100 10500 SCEA LES VERGERS DU CONFLUENT
FRECCHIA 47-93-872 47 L'ILE AIGUILLON 487548 6360823 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 690 40500 x SCEA LES VERGERS DU CONFLUENT
FRECCHIA 47-93-873 47 SAUTERGUE AIGUILLON 487675 6361104 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 650 43500
SCEA MAGNOL 47-93-675 47 MALET BOURLENS 537280 6372227 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0 x
SCEA PAMPOULIE 47-93-373 47 TAUZINAS LAFITTE-SUR-LOT 494119 6364271 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 40 3000 x
SCEA PAMPOULIE 47-93-374 47 LE PETIT TAUZINAS LAFITTE-SUR-LOT 493969 6364340 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 10000 x
SCEA PEPINIERES ET VERGERS ESCANDE 47-93-459 47 BARTHES SAINT-GEORGES 533840 6374665 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0 x
SCEA PEPINIERES ET VERGERS ESCANDE 47-93-460 47 LAURIOL SAINT-GEORGES 533503 6375504 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0 x
SCEA PEPINIERES ET VERGERS ESCANDE 47-93-461 47 BARTHE SAULE SAINT-GEORGES 533383 6375679 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0 x
SCEA PEPINIERES ET VERGERS ESCANDE 47-93-462 47 GAILLARDEL FUMEL 541249 6378022 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0
SCEA PEPINIERES ET VERGERS ESCANDE 47-93-463 47 MILLET TRENTELS 533188 6376198 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0
SCEA PEPINIERES POZZER 47-93-465 47 LES ONDES SAINT-GEORGES 533074 6375431 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0
SCEA PEPINIERES POZZER 47-93-807 47 TERREFOR SAINT-GEORGES 534713 6375335 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0 x
SCEA PLAINE DE VALETTE 47-93-321 47 LA RIVE PENNE-D'AGENAIS 527666 6370116 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 80 0
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 106/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 190 SCEA VERGERS BIO DES PRUNERAIES 47-93-216 47 PETITE BARTHE LAFITTE-SUR-LOT 495680 6364436 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 40 0 x
SCEA VERGERS BIO DES PRUNERAIES 47-93-219 47 GOUTS AIGUILLON 492056 6361052 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 20 300 x
SEIGNOURET JEAN 47-93-810 47 PLANTE MONTPEZAT 503134 6362396 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0
SEIGNOURET JEAN 47-93-811 47 LAS VIGNES MONTPEZAT 503224 6363070 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0
SEYNE BUCHER GERARD 47-93-476 47 BISSIERES CASSENEUIL 511009 6373694 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0
SEYNE BUCHER GERARD 47-93-891 47 BISSIERE CASSENEUIL 510993 6373586 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0 x
SEYSSET ODETTE 47-80-434 47 MAYNES MONFLANQUIN 524888 6386798 LEDE Retenue déconnectée 0 x x
SEYSSET ODETTE 47-80-435 47 AUDOIRS PAULHIAC 525182 6386556 LEDE Retenue déconnectée 0 x
SILVESTRE JEAN 47-93-477 47 BESSE BOURRAN 494399 6361369 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 28 0
SILVESTRI DANIEL 47-93-478 47 BOUSCAYRAT LAFITTE-SUR-LOT 496111 6365757 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0
SIMARD DIDIER 47-80-200 47 CASTAGNE LA SAUVETAT-SUR-LEDE 518693 6379602 LEDE Retenue déconnectée 0
SIMARD FABRICE 47-80-437 47 BERTRAND SUD VILLENEUVE-SUR-LOT 525204 6375128 LEDE Retenue déconnectée 0
SIMESAK CHRISTIAN 47-81-036 47 FOURCAYRENQUE SAUVETERRE-LA-LEMANCE 542103 6389459 LEMANCE Cours d'eau 0
SIMESAK CHRISTIAN 47-81-037 47 FREGEFOND OU L'ESTANG SAINT-FRONT-SUR-LEMANCE 542622 6388236 LEMANCE Cours d'eau 0
SIMESAK CHRISTIAN 47-81-039 47 L'ESTANG SAINT-FRONT-SUR-LEMANCE 542106 6389089 LEMANCE Cours d'eau 0
SIMMONS ANNA 47-93-847 47 TOURAU MONTPEZAT 503923 6362147 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 15 0 x
SIRECH SIMONE 47-88-039 47 LA TUQUE COURBIAC 542610 6366980 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 0
SIRELS 47-93-815 47 LA MOULINASSE LACEPEDE 498286 6360229 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0 x
SOUBIRAN SYLVIE 47-80-453 47 TETICROIS CASSENEUIL 510617 6374999 LEDE Cours d'eau 30 8000
SOULIER ALINE 47-80-224 47 BERTRANS DEVILLAC 526675 6391681 LEDE Retenue déconnectée 0 x
SOULIER ALINE 47-80-348 47 LAUDIBERTE DEVILLAC 525350 6391695 LEDE Retenue déconnectée 0 x
SOULIER ALINE 47-80-349 47 BREGAN DEVILLAC 525384 6391655 LEDE Retenue déconnectée 0 x
THUBERT FRANCIS 47-93-487 47 CAMP CAYRA-NORD BIAS 514146 6370919 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0 x
THUBERT FRANCIS 47-93-488 47 PONT DE BIAS BIAS 514639 6371105 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0
THUBERT FRANCIS 47-93-489 47 FLAMAN SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT 510209 6373734 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0 x
TOURNIE PATRICK 47-80-073 47 GASPARD VILLENEUVE-SUR-LOT 515615 6375413 LEDE Cours d'eau 25 1500
TURC JEAN-JACQUES 47-93-466 47 LA LOSSE SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT 507835 6371862 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 25 2000
VACCARI JEAN-CLAUDE 47-80-074 47 CALESSIE SALLES 530760 6385343 LEDE Cours d'eau 0
VACCARI JEAN-CLAUDE 47-81-078 47 MENET SALLES 533041 6384775 LEMANCE Retenue déconnectée 0
VACCARI JEAN-CLAUDE 47-81-079 47 MENET SALLES 533257 6384338 LEMANCE Retenue déconnectée 0
VARNIER JEAN-PIERRE 47-93-499 47 ST IZARD BOURRAN 494050 6361562 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 25 10000
VARNIER SERGE 47-93-500 47 BONHOMME BOURRAN 493382 6361288 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0
VARNIER SERGE 47-93-503 47 COLLEIGNES BOURRAN 493080 6362639 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 0 x
VARNIER SERGE 47-93-849 47 MASSONNEAU BOURRAN 493193 6361254 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 2 0 x
VAYSSIERES ISABELLE 47-93-821 47 PRAT DE LAPAILLOLE MONTPEZAT 503001 6362106 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0 x
VAYSSIERES ISABELLE 47-93-822 47 BEAUSEJOUR-TRUQUE MOUNIL MONTPEZAT 502820 6361840 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 107/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 191 VEYSSET VALERIE 47-80-446 47 FOUN DE REDOUNDE SAINT-EUTROPE-DE-BORN 516265 6388878 LEDE Retenue déconnectée 0
VEYSSET VALERIE 47-80-447 47 GARRIGOU SAINT-EUTROPE-DE-BORN 517252 6388309 LEDE Retenue déconnectée 0
VEYSSET VALERIE 47-80-448 47 LA PRADELLE SAINT-EUTROPE-DE-BORN 516599 6389020 LEDE Retenue déconnectée 0
ZACCHIA RENE 47-88-045 47 CASSENADES CAZIDEROQUE 535936 6367987 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 13000 x
ZACCHIA RENE 47-88-181 47 CASSENADES / TUQUET CAZIDEROQUE 535746 6368459 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 0
ZAMBON FRANCOIS 47-93-509 47 LESPARRE BOURRAN 490198 6363413 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 20 2000
ZAMBON FRANCOIS 47-93-510 47 BOURRAN EST BOURRAN 492692 6363661 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 40 5000
ZAMBON FRANCOIS 47-93-511 47 PIGRES BOURRAN 493245 6363995 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 25 4000
ZAMBON FRANCOIS 47-93-513 47 MONPLAISIR BOURRAN 491518 6364972 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 5000
ASAAF DE MONTAIGU DE QUERCY 82-88-001 82 ST BEAUZEIL SAINT-BEAUZEIL 533709 6362576 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 0
ASAAF DE MONTAIGU DE QUERCY H-82-88-001 82 LA LERE SAINT-BEAUZEIL 532771 6361535 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 150 100000
DE ZAGRODZKI SYROKOMLA DAMIEN 82-88-003 82 CASTAGNE SAINT-BEAUZEIL 533541 6360978 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 0
DEBONO CHRISTIAN 82-88-002 82 BOULOC/PLANEZE VALEILLES 535095 6365700 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 0
EARL BONIFAY 82-88-015 82 MOULIN DE LA LERE - OC 0030 SAINT-BEAUZEIL 532774 6361502 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 0 0
EARL BONIFAY 82-88-016 82 LA DURENGUE SAINT-BEAUZEIL 532318 6360987 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 0
EARL DE LASFARGUES 82-88-022 82 CASTAGNE SAINT-BEAUZEIL 533540 6360977 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 0
EARL DE MIROU 82-88-008 82 LASTUQUES VALEILLES 532850 6366278 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 25 2000
EARL DE MIROU 82-88-009 82 BRU VALEILLES 532930 6365610 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 0
EARL DE MIROU 82-88-010 82 LAS TUQUES VALEILLES 533148 6366268 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 30 0
EARL DU BOIS DE CELS 82-88-014 82 RAUJAS VALEILLES 534014 6364275 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 30 1000
EARL DU TOUYRE 82-88-011 82 TOURRON VALEILLES 532758 6363885 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 0
EARL DU TOUYRE 82-88-012 82 TOUYRE VALEILLES 533319 6365207 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 0
EARL LA CROIX BLANCHE 82-88-004 82 COTE DE FUMEL VALEILLES 535473 6365103 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 0
EARL LA CROIX BLANCHE 82-88-005 82 MERUGAT VALEILLES 533998 6366516 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 0
EDOT NATHALIE 82-88-017 82 LASFAURES SAINT-BEAUZEIL 531992 6361296 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 0
HEBRARD SYLVIANE 82-88-023 82 MOULIN DE LA LERE SAINT-BEAUZEIL 532772 6361501 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 0
LAGLEYSE STEPHANE 82-88-020 82 SARRAU SAINT-BEAUZEIL 533018 6361870 BOUDOUYSSOU Retenue connectée 3 500
LAGLEYSE STEPHANE 82-88-021 82 SARRAU SAINT-BEAUZEIL 532903 6361916 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 0 0
MAZOYER PASCAL 82-88-018 82 AU PEUCH DE L EGLISE - OC 0356 SAINT-BEAUZEIL 533103 6361141 BOUDOUYSSOU Nappe d'accompagnement 0
VASSAL PATRICK 47-88-043 82 LASFUTE VALEILLES 533981 6367206 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 0
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 108/108
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00004 - arrêté n° E-2023-268 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole – sous-bassin du Lot – campagne de prélèvement 192 Préfecture du Lot
46-2023-09-15-00001
arrêté n° E-2023-269 portant subdélégation de
signature de Armelle Le Brun, directrice
départementale adjointe des territoires, à
certains agents placés sous son autorité
Préfecture du Lot - 46-2023-09-15-00001 - arrêté n° E-2023-269 portant subdélégation de signature de Armelle Le Brun, directrice départementale adjointe des territoires, à certains agents placés sous son autorité 193 E 3 ENREGISTRE le SOA ER à
DU
Liber,
Égalité
PRÉFÈTE Sous le... CLOS 269
LOT
Fraternité
ARRÊTÉ n° E-2023- 269
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DE ARMELLE LE BRUN, DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE ADJOINTE DES TERRITOIRES,
À CERTAINS AGENTS PLACÉS SOUS SON AUTORITÉ
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
L'AU
La directrice départementale adjointe des territoires,
la loi organique n° 2001-692 du 1“ août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, notamment son article 29 ;
le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales intérministérielles ;
le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la préfète du Lot - madame RAULIN (Claire) ;
l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 8 juin 2020 portant nomination du directeur départemental des territoires du Lot - monsieur LEBRETON (Jean-Pascal) ;
l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 3 août 2023 portant nomination de la directrice départementale adjointe des territoires du Lot - madame LE BRUN (Armelle) :.
l'arrêté préfectoral n° E-2023-141 du 30 mai 2023, portant organisation de là direction départementale des territoires du Lot ;
l'arrêté préfectoral n° 2023-56 du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Jean-Pascal LEBRETON, directeur départemental des territoires du Lot ;
l'arrêté n° E-2023-243 du 23 août 2023 portant subdélégation de signature de Jean-Pascal LEBRETON, directeur départemental des territoires du Lot, à certains agents placés sous son autorité ;
CONSIDÉRANT que par l'arrêté susvisé, la préfète du Lot à donné délégation de signature au directeur de la DDT dans certaines matières; qu'en cas d'absence ou d'empêchement du directeur, la préfète a donné délégation de signature à la
directrice adjointe de la DDT pour le même périmètre ;
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors cedex Tél : 05.65.23.60.60
ddt@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-09-15-00001 - arrêté n° E-2023-269 portant subdélégation de signature de Armelle Le Brun, directrice départementale adjointe des territoires, à certains agents placés sous son autorité 194 CONSIDÉRANT qu'en raison de la mobilité professionnelle du directeur départemental des territoires à compter du 15 septembre 2023, il est nécessaire d'assurer là continuité du service en prévoyant les conditions dans lesquelles la délégation de signature octroyée par la préfète du Lot est subdéléguée à certains agents placés sous l'autorité de la directrice adjointe de la DDT ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: L'arrêté n° E-2023-243 du 23 août 2023 est abrogé.
ARTICLE 2 : En ce qui concerne les attributions du service Prospective et politiques publiques, il est
donné subdélégation de signature à Gwenhael BONTE, cheffe du service, s'agissant :
+ des congés et autorisations d'absence des agents relevant de son service; L * des rubriques suivantes de l'arrêté de délégation de la préfète au directeur de la DDT, pour ce qui concerne les attributions de son service :
- article 1-3 « affaires juridiques » : 1°, 3° et 4° ;
- article 2-2 « énergie électrique » ;
- article 2-7 « urbanisme et aménagement de l'espace ».
En càs d'absence ou d'empêchement de Gwenhael BONTE, subdélégation de signature est donnée aux agents suivants, dans la limite de leurs attributions :
+ Laurent BOUSCARY ;
+ _ Philippe BRUERE ;
* Christine DEBONS ;
+ _ Paul DESHORS ;
+ Sébastien TRUQUET.
ARTICLE 3 : En ce qui concerne les attributions de l'unité Éducation et sécurité routières - défense, il est donné subdélégation de signature à Régine BETOURNE, cheffe d'unité, s'agissant : * des congés et autorisations d'absence des agents relevant de son unité ; + de la rubrique suivante de l'arrêté de délégation de la préfète au directeur de la DDT, pour ce qui concerne les attributions de son unité :
- article 1-3 « affaires juridiques » : 1°, 3° et 4° ;
- article 2-1 « circulation et éducation routières ».
Cette subdélégation est octroyée sans préjudice des attributions propres confiées à Élodie NERIN dans le cadre de la Délégation interdépartementale au permis de conduire et à la sécurité routière du Lot et de Tarn-et-Garonne. En ce qui concerne ces attributions propres et en cas d'absence ou d'empêchement d'Élodée NERIN, subdélégation de signature est donnée à Frédéric BEIX, adjoint à la déléguée.
En cas d'absence ou d'empêchement de Régine BETOURNE, subdélégation de signature est donnée aux agents suivants :
- Jean-Michel CAVALLIE, pour ce qui concerne les avis des 3° et 4° de l'article 2-1 « circulation et éducation routières » {signature des arrêtés exclue) ;
+ Elodie NERIN, dans la limite de ses attributions ;
+ _ Thierry ROUGEOT, pour ce qui concerne les avis du 2° de l'article 2-1 « circulation et éducation routières » (signature des arrêtés exclue),
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors cedex 2 Tél : 05.65.23.60.60
ddt@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-09-15-00001 - arrêté n° E-2023-269 portant subdélégation de signature de Armelle Le Brun, directrice départementale adjointe des territoires, à certains agents placés sous son autorité 195 ARTICLE 4 : En ce qui concerne les attributions du service Gestion des sols et ville durable, il est donné subdélégation de signature à Jaime DE ALMEIDA, chef du service, s ‘agissant :
*
des congés et autorisations d'absence des agents relevant de son service ;
des rubriques suivantes de l'arrêté de délégation de la préfète au directeur de la DDT, pour ce qui concerne les attributions de son service :
- article 1-3 « affaires juridiques » : 1°, 3° et 4°;
- article 2-5 « construction » ;
— article 2-6 « logement et parcs publics » ;
- article 2-7 « urbanisme et aménagement de l'espace ».
En cas d'absence ou d'empêchement de jaime DE ALMEIDA, subdélégation de signature est donnée à:
LC]
+
pour l'ensemble des matières relevant du service, Roger GRAVE, chef de service adjoint ;
dans la limite de leurs attributions : L
— Benjamin CARRET, et en cas d'absence de ce dernier : Edouard SAVIO pour ce qui concerne ses attributions, ainsi que Jocelyne VIDAL, pour ce qui concerne les « lettres du premier mois » ;
- Christine GLAIÏSE;
- Sébastien GREMMINGER, et en cas d'absence de ce dernier : Hélène COLLIN.
ARTICLE 5: En ce qui concerne les attributions du service Économie agricole, il est donné subdélégation de signature à Jean-François de GEYER d'ORTH, chef du service, s'agissant :
+
des congés et autorisations d'absence des agents relevant de son service ;
des rubriques suivantes de l'arrêté de délégation de la préfète au directeur de là DDT, pour ce qui concerne les attributions de son service :
— article 1-3 « affaires juridiques » : 1° et 3° ;
— article 2-7 « urbanisme et aménagement de l'espace » : 4°;
— article 2-12 « exploitations agricoles » ;
— article 2:13 « organismes professionnels agricoles » ;
— article 2-14 « productions animales, végétales, aides découplées, FEADER et développement rural ».
En cas d'absence ou d'empêchement de Jean-François de GEYER d'ORTH, subdélégation de
signature est donnée à :
pour l'ensemble des matières relevant du service, Catherine GAJOT, adjointe au chef de service ;
däns limité de leurs attributions :
- Bertrand LESCA ;
— Virginie TARQUIN.
ARTICLE 6 : En ce qui concerne les attributions du service Eau, forêt, environnement, il est donné subdélégation de signature à Anna DESHAYES, cheffe du service, s'agissant : des congés et autorisations d'absence des agents relevant de son service ; des rubriques suivantes de l'arrêté de délégation de la préfète au directeur de la DDT, pour ce qui concerne les attributions de son service :
- article 1-3 « affaires juridiques » : 1°, 3° et 4° ;
— article 2-2 « énergie électrique » (énergie électrique, pollution lumineuse) ;
- article 2-4 « eau »;:
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors cedex 3 Tél : 05.65.23.60.60
ddt@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-09-15-00001 - arrêté n° E-2023-269 portant subdélégation de signature de Armelle Le Brun, directrice départementale adjointe des territoires, à certains agents placés sous son autorité 196 — article 2-9 « forêts » ;
— article 210 « chasse » ;
- article 2-11 « pêche » ;
- article 215 « biodiversité » ;
- article 2-16 « publicité, enseignes et pré-enseignes » ;
— article 2-17 « réserve naturelle d'intérêt géologique dudépartement du Lot » ;
- article 3 « régime de l‘avtorisation environnementale ».
En cas d'absence ou d'empêchement de Anna DESHAYES, subdélégation de signature est donnée à :
+ pour l'ensemble des matières relevant du service, Sylvie PORTEFAIX, cheffe de
service adjointe ;
+ dans la limite de leurs attributions et en cas d'absence ou d‘empêchement simultanés de la
cheffe de service et de son adjoint :
- Stéphane BERTRANDIE ;
- Corine JACOLY ;
- Guy VERGNES.
ARTICLE 7 : En cas d'absence ou d'‘empêchement de la directrice adjointe de la DDT, subdélégation de signature est donnée, dans la limite de ses attributions, à Benoît MORAZZANI, s'agissant : des congés et autorisations d'absence des agents relevant de son unité ; . - des correspondances et actes de gestion courante en lien avec le traitement des affaires juridiques et contentieuses, en lien avec le contrôle de légalité des actes d'urbanisme et en lien avec les ICPE et les enquêtes publiques.
ARTICLE 8 : À l'occasion des astreintes de direction de la DDT, assurées de manière tournante par les chefs de service et leurs adjoints notamment, délégation est donnée au cadre d'astreinte aux fins de signer tout arrêté relevant des missions de la DDT et nécessaire à la gestion de la crise.
Cette délégation est consentie en dehors des jours ouvrés et des horaires de travail de la DDT.
La liste des cadres d'astreinte de direction est arrêtée et certifiée par la directrice adjointe de la
DDT. Elle est modifiée en tant que de besoin dans les mêmes formes.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot.
À Cahors, le 1 5 SEP. 2023
+
La directrice départementale
adjointe des territoires du Lot,
Armelle LEBRUN
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors cedex
Tél : 05.65.23.60.60
ddt@tot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-09-15-00001 - arrêté n° E-2023-269 portant subdélégation de signature de Armelle Le Brun, directrice départementale adjointe des territoires, à certains agents placés sous son autorité 197 E Direction départementale PRÉFÈTE des territoires du Lot DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
Liste des cadres d’astreinte de Direction
de la Direction départementale des territoires du Lot
Nom Fonction
. Cheffe d'unité Éducation.et sécurité routières - défense
BETOVRNE Regane (Direction/UESRD) |
BONTE Gwenhael Cheffe de service Prospective et politiques de développement durable
(SPPDD)
BOUZQOU Frédéric Adjoint au chef d'unité Mission connaissance (SPPDD/MC)
DE ALMEIDA Jaime Chef de service Gestion des sois et ville durable (SGVSD)
CARRET Benjamin Chef d'unité Application du droit des sols et fiscalité (SGSVD/ADSF)
DESHAYES Anna Cheffe de service Eau, forêt, environnement (SEFE)
GAJOT Catherine Adjointe au chef de service Économie agricole (SEA)
de GEYER d'ORTH , rt Jean-François Chef de service Économie agricole (SEA)
GRAVE Roger Chef de service adjoint Gestion des sols et ville durable (SGSVD)
GREMMINGER Sébastien |Chef d'unité Risques naturels (SGSVD/RN)
PORTEFAIX Sylvie Cheffe de service adjointe Eau, forêt, environnement (SEFE)
La présente liste est arrêtée et certifiée à la date ci-dessous, en vue de son annexion à l'arrêté
portant subdélégation de signature de Armelle LE BRUN, directrice départementale adjointe des territoires, à certains agents placés sous son autorité.
Elle entre en vigueur à compter de sa signature et est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot.
À Cahors,le 15 SEP, 2023
La Directrice départementale
adjoint (os du Lot,
Armelle LE BRUN
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors cedex . _
Tél : 05.65.23.60.60 :
ddt@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-09-15-00001 - arrêté n° E-2023-269 portant subdélégation de signature de Armelle Le Brun, directrice départementale adjointe des territoires, à certains agents placés sous son autorité 198 Préfecture du Lot
46-2023-09-14-00002
Arrêté préfectoral n° SPG-2023-03 portant liste
des candidats 1er Tour - Élections municipales
partielles complémentaires de la commune de
LES ARQUES
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00002 - Arrêté préfectoral n° SPG-2023-03 portant liste des candidats 1er Tour - Élections municipales partielles complémentaires de la commune de LES ARQUES 199 EU Le Sous-préfecture de l'arrondissement de Gourdon Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° SPG-2023-03
portant liste des candidats 1° Tour - Élections municipales partielles complémentaires
de la commune de LES ARQUES
La Sous-préfète de l’arrondissement de Gourdon,
VU la loi n° 2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d'organisation des élections municipales partielles et
des élections des membres des commissions syndicales ;
VU le code électoral ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Claire RAULIN en qualité de préfète du Lot ;
VU le décret du 22 juin 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND sous-préfète
de l’arrondissement de Gourdon ;
VU l'arrêté préfectoral n° SPG 2023-02 du 18 juillet 2023 portant convocation des électeurs de la commune de LES
ARQUES en vue de procéder à des élections municipales partielles complémentaires ;
VU l’arrêté préfectoral n°2023-39 du 21 août 2023 portant délégation de signature de Mme Emmanuelle PLANTIER-
LEMARCHAND sous-préfète de l’arrondissement de Gourdon ;
SUR proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de l'arrondissement de GOURDON ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°: La liste des candidats au premier tour du 01 octobre 2023 des élections municipales partielles
complémentaires de la commune de LES ARQUES arrêtée le 14 septembre à 18h00 est fixée comme suit :
- BOUSQUET Valérie
- BERNA Isabelle
- GOULDING Sylvia
- NEGRONI Jonathan
- VENERIN Pascal
ARTICLE 2 : La Sous-préfète de l’arrondissement de Gourdon et Monsieur BONAFOUS Jérôme, maire de LES
ARQUES, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la
commune dès réception et dans les bureaux de vote de la commune le jour de scrutin. Cet arrêté sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Lot.
Fait à GOURDON, le 14 septembre 2023,
Pour la préfète du Lot et par délégation,
La Sous-préfète de l’arrondissemegt de Gourdon
Emmanuelle PLANTIER-L CHAND
Préfecture du Lot - 46-2023-09-14-00002 - Arrêté préfectoral n° SPG-2023-03 portant liste des candidats 1er Tour - Élections municipales partielles complémentaires de la commune de LES ARQUES 200