Liberté
Egalité
Fraternité
LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°46-2023-036
PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2023 Sommaire
Préfecture du Lot /
46-2023-07-07-00001 - arrêté 2023-15 donnant délégation de pouvoir au
directeur de l'Office National des Forêts (ONF) (1 page) Page 4
46-2023-06-22-00002 - arrêté DC 2023-102 portant attribution de la
médaille pour acte de courage et dévouement à M. Laurent JAUBERTIE (1
page) Page 6
46-2023-06-22-00003 - arrêté DC 2023-103 conférant l'honorariat des élus à
M. Jean-Claude REQUIER (1 page) Page 8
46-2023-07-03-00003 - arrêté DC 2023-110 portant fermeture
administrative de "La Poule aux Potes" rue Pèlegry à CAHORS (2 pages) Page 10
46-2023-07-04-00001 - arrêté DC/2023/111 portant renouvellement du
certificat de qualification F4/T2 de niveau 2 de M. Roland GARREAU (2
pages) Page 13
46-2023-07-07-00002 - arrêté DC/2023/112 portant autorisation individuelle
préalable à l’accès à une formation à l’emploi de produits explosifs
concernant M. Ugo SUARDINI (2 pages) Page 16
46-2023-06-19-00004 - Arrêté DCL/2023-26 prorogeant, à titre dérogatoire,
le délai d’achèvement des travaux de l’opération d’aménagement du site
d’Uxellodunum pour la communauté de communes Causses et Vallée
de la Dordogne (CAUVALDOR) (4 pages) Page 19
46-2023-06-30-00001 - Arrêté DCL/BMPT N°2023/32 portant composition
de la commission départementale de la sécurité routière du Lot (6 pages) Page 24
46-2023-07-03-00001 - ARRÊTÉ DCL/BRGAE n° 2023/064 ÉLECTIONS
SÉNATORIALES Portant constitution de la commission de propagande pour
le département du lot (2 pages) Page 31
46-2023-06-30-00002 - arrêté interdépartemental mesures limitation usage
de l'eau sur les sous-bassins du Lemboulas et de la Barguelonne (31 pages) Page 34
46-2023-06-01-00006 - arrêté interpréfectoral de prolongation de l'AUP
Dordogne du 1er juin 2023 (14 pages) Page 66
46-2023-07-05-00002 - Arrêté n° DC 2023/106 portant agrément de M. Alain
ROY en qualité de garde particulier du domaine public routier (3 pages) Page 81
46-2023-06-29-00006 - arrêté n° E-2023-184 portant déclaration d’intérêt
général les opérations d’entretien et de restauration des milieux
aquatiques sur le bassin versant Ouysse-Alzou (5 pages) Page 85
46-2023-06-29-00007 - arrêté n° E-2023-188 inter-préfectoral accordant à
l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de
Cajarc l’autorisation d’organiser sur les biefs de Cajarc et de Cadrieu
(rivière Lot) la 2ème manche du concours de pêche en float-tube
dénommé «F’Lot Cup 46» le 9 juillet 2023 (8 pages) Page 91
2 46-2023-07-05-00001 - arrêté n° E-2023-190 accordant au Parc Naturel
Régional des Causses du Quercy une dérogation à l’interdiction de
naviguer sur la rivière Célé entre Bagnac-sur-Célé et la commune
d’Espagnac-Sainte-Eulalie (4 pages) Page 100
46-2023-07-05-00003 - arrêté n° E-2023-191 accordant à l’association
agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Cajarc
l’autorisation d’occuper les berges de la rivière domaniale Lot dans le
cadre d’un concours de pêche au coup le vendredi 14 juillet 2023 (5 pages) Page 105
46-2023-07-06-00001 - arrêté n° E-2023-192 réglementant les prélèvements
d’eau dans les cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement et les
manœuvres de vannes dans le département du Lot (12 pages) Page 111
46-2023-07-06-00002 - arrêté n° E-2023-193 accordant à la commune de
Cahors l’autorisation d’occuper les berges du domaine public fluvial de la
rivière Lot et d’utiliser la voie d’eau à l’occasion des fêtes
commémoratives du 14 juillet (6 pages) Page 124
46-2023-07-06-00003 - arrêté n° E-2023-194 accordant à la société
Babou-Marine l’autorisation de naviguer de nuit sur les biefs de Valentré et
de Labéraudie et de franchir l’écluse de Valentré située sur son parcours
dans le sens amont/aval la nuit du 13 au 14 juillet 2023 (3 pages) Page 131
46-2023-06-27-00019 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLEMENTAIRE n°
E-2023-179 relatif à la création d’un forage relatif à un élevage de porcs
soumis au régime de l’enregistrement exploité par Monsieur Jean-Luc
THOURON situé au Lieu dit la rivière 46200 LACAVE (4 pages) Page 135
46-2023-07-03-00002 - DDETSPP médaille d'honneur du travail (17 pages) Page 140
3 Préfecture du Lot
46-2023-07-07-00001
arrêté 2023-15 donnant délégation de pouvoir au
directeur de l'Office National des Forêts (ONF)
Préfecture du Lot - 46-2023-07-07-00001 - arrêté 2023-15 donnant délégation de pouvoir au directeur de l'Office National des Forêts (ONF) 4 PRÉFÈTE
DU LOT
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La préfète du Lot
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Arrêté préfectoral n° 2023-15
donnant délégation de pouvoir
Vu le code forestier et notamment son article D222-16 :
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant Mme Mireille LARRÈDE en qualité de préfète du Lot ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Lot.
ARRETE
Article 1°
Délégation de pouvoir est donnée au directeur de l'agence territoriale Aveyron - Lot - Tarn - Tarn &
Garonne de l'Office National des Forêts (ONF) territorialement compétent pour le département du
Lot pour :
* déchéance d'un acheteur de coupe de bois (articles L.213-8 et R.213-30 du code forestier) ;
* autorisation de vente ou d'échange de bois délivrés pour leur propre usage à des personnes morales propriétaires mentionnées au 2° du | de l'article L.211 (articles L.214-10 et R.214-27 du code forestier).
Article 2 - Le directeur de l’agence territoriale Aveyron - Lot - Tarn - Tarn & Garonne de l'Office
National des Forêts pour le département du Lot est autorisé à déléguer sa signature, pour les
matières énumérées à l'article 1%.et dans le cadre de leurs attributions respectives, aux personnels
d'encadrement en service dans ladite agence.
Article 3 - Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture du Lot et le directeur de l'agence territoriale
Aveyron — Lot - Tarn — Tarn & Garonne de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot.
Cahors, le Û / JUIL. 2023
Mireille LARRÉDE
Préfecture du Lot - 46-2023-07-07-00001 - arrêté 2023-15 donnant délégation de pouvoir au directeur de l'Office National des Forêts (ONF) 5 Préfecture du Lot
46-2023-06-22-00002
arrêté DC 2023-102 portant attribution de la
médaille pour acte de courage et dévouement à
M. Laurent JAUBERTIE
Préfecture du Lot - 46-2023-06-22-00002 - arrêté DC 2023-102 portant attribution de la médaille pour acte de courage et dévouement à M. Laurent JAUBERTIE 6 E 3 PRÉFÈTE
DU LOT
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ARRÊTÉ \° DC/2023/102
PORTANT ATTRIBUTION DE LA MÉDAILLE POUR ACTE DE COURAGE ET DÉVOUEMENT
La Préfète du Lot,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, :
VU le décret n°70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée,
VU le décret du Président de la République du 20 juillet 2022, portant nomination de Madame Mireille LARRÈDE, Préfète du Lot ; .
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours du Lot,
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture du Lot,
ARRÊTE
ARTICLE1 : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est accordée à :
Monsieur Laurent JAUBERTIE, chef de la police municipale de Cahors
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Lot et le directeur de cabinet du Préfet du Lot sont ‘chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot.
Fait à Cahors, le 22 juin 2023
La Préfète,
/
Mireille LARRÈDE
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46008 Cahors Cedex
05 65 23 10 42
sylvie.bouvet@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-06-22-00002 - arrêté DC 2023-102 portant attribution de la médaille pour acte de courage et dévouement à M. Laurent JAUBERTIE 7 Préfecture du Lot
46-2023-06-22-00003
arrêté DC 2023-103 conférant l'honorariat des
élus à M. Jean-Claude REQUIER
Préfecture du Lot - 46-2023-06-22-00003 - arrêté DC 2023-103 conférant l'honorariat des élus à M. Jean-Claude REQUIER 8 E
PRÉFÈTE
DU LOT
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ARRÊTÉ \w° DC/2023/103
CONFÉRANT L'HONORARIAT DES ÉLUS
La Préfète du Lot,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-35, L.3123-30 et L.5211-2 relatifs à l'honorariat des élus ;
VU le décret du Président de la République du 20 juillet 2022, portant nomination de Madame Mireille LARREDE, Préfète du Lot ;
VU la circulaire n° NOR/INT/A/1405029C du 13 mars 2014 du ministère de l'intérieur ;
VU la demande présentée par Monsieur Raphaël DAUBET, maire de la commune de Martel ;
Considérant que Monsieur Jean-Claude REQUIER a exercé les fonctions de maire de 1986 à 2014 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la Préfecture du Lot,
ARRÊTE
Article 1 : L'honorariat est conféré à Monsieur Jean-Claude REQUIER.
Article 2 : Le secrétaire général de la Préfecture du Lot et le directeur de cabinet de la Préfecture du Lot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot.
Fait à Cahors, le 22 juin 2023
Mireille LARRÈDE
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 42
sylvie.bouvet@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-06-22-00003 - arrêté DC 2023-103 conférant l'honorariat des élus à M. Jean-Claude REQUIER 9 Préfecture du Lot
46-2023-07-03-00003
arrêté DC 2023-110 portant fermeture
administrative de "La Poule aux Potes" rue
Pèlegry à CAHORS
Préfecture du Lot - 46-2023-07-03-00003 - arrêté DC 2023-110 portant fermeture administrative de "La Poule aux Potes" rue Pèlegry à CAHORS 10 E 3
PRÉFÈTE
DU LOT
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DC 2023/110
PORTANT FERMETURE ADMINISTRATIVE DE L'ÉTABLISSEMENT
& LA POULE AUX PoTEs » siTué 68 RUE PÉLEGRY 46000 CAHORS
La Préfète du LOT
chevalier de la légion d'Honneur,
chevalier de l’Ordre national du Mérite.
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 112-1 et 112-2 et R.333-1, donnant pouvoir au Préfet de département dans l'exercice des missions de police administrative ;
VU le code de la santé publique et notamment son article L.3332-15 portant description des modalités de mise en œuvre de la procédure de fermeture administrative :
VU le code pénal ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2215-1, R-123-28 et R-123- 07e
VU le code des relations entre le public et l'administration :
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 1°;
VU le décret du Président de la République du 20 juillet 2022, portant nomination de Madame Mireille LARREDE en qualité de Préfète du LOT ;
VU l'arrêté préfectoral n°DC 2020/019 du 19 février 2020 portant règlement des débits de boissons dans le département du LOT ;
VU l'arrêté préfectoral n°DC 2022/113 du 23 juin 2022 portant avertissement à l'encontre de l'établissement « La poule aux Potes » situé 68 rue Pélegry 46000 CAHORS, pour non-respect des horaires de fermeture d'un débit de boissons ;
VU le procès-verbal d'intervention du 6 mai 2023 établi par la direction départementale de la sécurité publique du LOT mettant en avant une infraction, en récidive, relative aux horaires de fermeture des débits de boissons, relevée à l'encontre de l'établissement « La Poule aux Potes » situé 68 rue Pélegry 46000 CAHORS,
VU le procès-verbal d’audition du 28 juin 2023 établi par la direction départementale de la sécurité publique du Lot dans lequel Monsieur Johan DANIELIS membre gérant de l'association « La Poule aux Potes » située 69 Rue Pélegry 46000 CAHORS reconnaît avoir enfreint la réglementation relative aux horaires de fermeture des débits de boissons ;
CONSIDERANT que, le samedi 6 mai 2023 à 02 h 35, une patrouille de Police du commissariat de Cahors a constaté que des clients étaient encore présents au sein de l'établissement « La Poule aux Potes » situé 68 rue Pélegry 46000 CAHORS, alors même que l'arrêté préfectoral n°DC2020/019 du 19 février 2020 portant
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-07-03-00003 - arrêté DC 2023-110 portant fermeture administrative de "La Poule aux Potes" rue Pèlegry à CAHORS 11 règlement des débits de boissons dans le département du LOT prévoit que l'horaire de fermeture de ces établissements est fixé à 02 h 00 du matin ;
CONSIDERANT que l'établissement « La Poule aux Potes » a fait l'objet, le 23 juin 2022, d'un avertissement pour non-respect des horaires de fermeture d'un débit de boissons, dans lequel il était indiqué que la procédure de fermeture administrative serait engagée à l'encontre de cet établissement, en cas de récidive ;
CONSIDERANT l'audition du 28 juin 2023 au cours de laquelle Monsieur Johan DANIELIS membre gérant de
l'association «La Poule aux Potes » située 69 Rue Pélegry 46000 CAHORS reconnaît avoir enfreint la réglementation relative aux horaires de fermeture des débits de boissons ;
CONSIDERANT que la procédure de l'avertissement constitue un préalable à l'application des articles L.333-1 du code de la sécurité intérieure et L.3332-15 du code de la santé publique ,
CONSIDERANT la nécessité de préserver l’ordre et la tranquilité publics ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet du Préfet du LOT,
DÉCIDE
Article 1: La fermeture administrative de l'établissement « La poule aux Potes » situé 68 rue Pélegry 46000 CAHORS, exploité par l'association du même nom est prononcée, à compter du vendredi 7 juillet 2023 — 17 heures au Lundi 24 juillet - 08 heures.
Article 2 : Cette fermeture administrative ne fait pas obstacle aux mesures susceptibles d'être arrêtées par l'autorité judiciaire.
Article 3 : La présente décision pourra être contestée, dans un délai de deux mois, en faisant l'objet, soit d'un recours gracieux auprès du Préfet du LOT, soit d'un recours hiérarchique auprès de M. Le Ministre de l'Intérieur,
soit d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE
Article 4 : La présente décision sera notifiée par les services de la direction départementale de la sécurité publique du LOT à l'Association « La Poule aux Potes » située 69 rue Pélegry 46000 CAHORS, et une copie sera adressée au procureur de la République ainsi qu'au maire de la commune de CAHORS.
Fait à Cahors, le 03 juillet 2023
La Préfète
Mireille LARREDE
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-07-03-00003 - arrêté DC 2023-110 portant fermeture administrative de "La Poule aux Potes" rue Pèlegry à CAHORS 12 Préfecture du Lot
46-2023-07-04-00001
arrêté DC/2023/111 portant renouvellement du
certificat de qualification F4/T2 de niveau 2
de M. Roland GARREAU
Préfecture du Lot - 46-2023-07-04-00001 - arrêté DC/2023/111 portant renouvellement du certificat de qualification F4/T2 de niveau 2 de M. Roland GARREAU 13 EX PREFETE
DU LOT
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Fraternité
ARRÊTÉ N° DC/2023/111
PORTANT RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION F4/T2 DE NIVEAU 2
DE Monsieur Rozanp GARREAU
N° 46/2023/007
La préfète du Lot,
chevalier de la Légion d'Honneur,
chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement notamment ses articles R.557-6-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant Madame Mireille LARREDE en qualité de préfète du Lot ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret susvisé ;
Vu le certificat de qualification F4/T2 de niveau 2, délivré le 17 juin 2021, par la préfecture du Lot, à Monsieur Roland GARREAU ;
Vu les documents attestant de la participation du Ldemareeur à 3 spectacles pyrotechniques classés dans la catégorie 4 ou T2 depuis deux ans;
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1° :
Le certificat de qualification F4/T2 de niveau 2 prévu à l'article 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 susvisé est renouvelé pour :
e Nom: GARREAU
e Prénom: Roland
e Dateet lieu de naissance : 09/06/1949 à Sablé-sur-Sarthe (72)
e Adresse : Létou - 46330 Saint-Cirq-Lapopie
Article 2 :
Le présent certificat de qualification F4/T2 niveau 2 est valable du 16/06/2023 au 15/06/2025.
Préfecture du Lot - Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex - 05 65 23 10 00
prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-07-04-00001 - arrêté DC/2023/111 portant renouvellement du certificat de qualification F4/T2 de niveau 2 de M. Roland GARREAU 14 Article 3 :
À compter du 16/06/2025, le titulaire du présent certificat dispose du certificat de qualification niveau 1 pendant une durée de 5 ans.
Article 4 :
Le directeur de cabinet, le maire de Saint-Cirq-Lapopie et le commandant du groupement de gendarmerie du Lot, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
A Cahors, le 4 juillet 2023
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Jéan-Paul LACOUTURE
Préfecture du Lot - Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex - 05 65 23 10 00
prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-07-04-00001 - arrêté DC/2023/111 portant renouvellement du certificat de qualification F4/T2 de niveau 2 de M. Roland GARREAU 15 Préfecture du Lot
46-2023-07-07-00002
arrêté DC/2023/112 portant autorisation
individuelle préalable à l’accès à une formation
à l’emploi de produits explosifs concernant M.
Ugo SUARDINI
Préfecture du Lot - 46-2023-07-07-00002 - arrêté DC/2023/112 portant autorisation individuelle préalable à l’accès à une formation à l’emploi de produits explosifs concernant M. Ugo SUARDINI 16 E = PREFETE
DU LOT Direction du Cabinet Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETÉ N° DC/2023/112
PORTANT AUTORISATION INDIVIDUELLE PRÉALABLE À L'ACCÈS À UNE FORMATION À L'EMPLOI DE PRODUITS
EXPLOSIFS CONCERNANT Monsieur Uco SUARDINI
La Préfète du Lot,
chevalier de la légion d'Honneur
chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R.557-6-1 et suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L114-1 et R114-85 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant Madame Mireille LARREDE en qualité de préfète du Lot ;
Vu le décret n° 2022-1328 du 17. octobre 2022 relatif aux autorisations individuelles préalables aux formations à l'emploi de produits explosifs ;
Vu la demande de Monsieur Ugo SUARDINI par courriel du 3 juillet 2023 ;
Considérant que l'enquête administrative diligentée conformément aux articles L114-1 et R114-5 du code de la sécurité intérieure ne révèle aucun élément s'opposant à la délivrance de l'autorisation individuelle préalable à l'accès à une formation à l'emploi de produits explosifs (formation sollicitée : certificat de préposé au tir);
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Monsieur Ugo SUARDINI, né le 28/08/1998 à Cannes (06), demeurant 41 rue du château du Roi 46000 Cahors, est autorisé à suivre la formation pour l'obtention du certificat de préposé au tir.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour une durée d'un an.
ARTICLE 3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internet wwwtelerecours.fr. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
Préfecture du Lot - Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex - 05 65 23 10 00
prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-07-07-00002 - arrêté DC/2023/112 portant autorisation individuelle préalable à l’accès à une formation à l’emploi de produits explosifs concernant M. Ugo SUARDINI 17 ARTICLE 4 : Le directeur de cabinet, le maire de Cahors et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
A Cahors, le 7 juillet 2023
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Jean-Paul LACOUTURE
Préfecture du Lot - 46-2023-07-07-00002 - arrêté DC/2023/112 portant autorisation individuelle préalable à l’accès à une formation à l’emploi de produits explosifs concernant M. Ugo SUARDINI 18 Préfecture du Lot
46-2023-06-19-00004
Arrêté DCL/2023-26 prorogeant, à titre
dérogatoire, le délai d’achèvement des travaux
de l’opération d’aménagement du site
d’Uxellodunum pour la communauté de
communes
Causses et Vallée de la Dordogne (CAUVALDOR)
Préfecture du Lot - 46-2023-06-19-00004 - Arrêté DCL/2023-26 prorogeant, à titre dérogatoire, le délai d’achèvement des travaux de l’opération d’aménagement du site d’Uxellodunum pour la communauté de communes 19 PRÉFÈTE Direction de la citoyenneté DU LOT et de la légalité Liberté Égalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Arrêté DCL/2023-26
PROROGEANT, À TITRE DÉROGATOIRE, LE DÉLAI D'ACHÈVEMENT DES TRAVAUX DE L'OPÉRATION
D'AMÉNAGEMENT DU SITE D'UXELLODUNUM POUR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Causses ET VALLÉE DE LA DORDOGNE (CAUVALDOR)
La préfète du Lot
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu lé code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles R2334-19 à R2334-35 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Mireille LARRÈDE, préfète du Lot ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2015 portant attribution d'une dotation d'équipement des territoires ruraux au syndicat mixte de gestion du site d'Uxellodunum pour les travaux d'aménagement du site d'Uxellodunum ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2018 portant dissolution du syndicat mixte de gestion du site
d'Uxellodunum et transfert des compétences à la communauté de communes CAUVALDOR ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2021 portant prorogation du délai d'achèvement des travaux,
conformément aux termes de l'article R2334-29 du CGCT, au 12 juin 2022 ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2022 portant prorogation du délai d'achèvement des travaux,
conformément aux termes de l’article R2334-29 du CGCT, au 12 juin 2023;
Vu la demande du 23 mai 2023 formulée par la communauté de communes CAUVALDOR, en
vue d'obtenir une troisième prorogation de la date limite d'achèvement des travaux de l'opération d'aménagement du site d'Uxellodunum ;
Considérant que, par arrêté du 28 février 2015, une dotation d'équipement des territoires ruraux d'un montant de 26 476 € a été attribuée au syndicat mixte de gestion du site d'Uxellodunum pour l'aménagement du site d'Uxellodunum, transférée à la communauté de communes CAUVALDOR par arrêté du 27 décembre 2018, suite à la dissolution dudit
syndicat ;
Considérant qu'aux termes de l'article R. 2334-29 du CGCT : « Lorsque le bénéficiaire de la
subvention n'a pas déclaré l'achèvement de l'opération dans un délai de quatre ans à compter
de la date de déclaration du début d'exécution, celle-ci est considérée comme terminée. Le
Préfecture du Lot
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46009 Cahors Cedex
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Préfecture du Lot - 46-2023-06-19-00004 - Arrêté DCL/2023-26 prorogeant, à titre dérogatoire, le délai d’achèvement des travaux de l’opération d’aménagement du site d’Uxellodunum pour la communauté de communes 20 préfet liquide l'opération dans les conditions fixées au 1! de l'article R. 2334-30 et au dernier
alinéa de l'article R. 2334-31, Aucune demande de paiement de la part du bénéficiaire ne peut intervenir après expiration de ce délai.
Toutefois, le préfet peut exceptionnellement, par décision motivée, prolonger le délai d'exécution pour une durée qui ne peut excéder deux ans. Au préalable, il vérifie que le projet initial n'est pas dénaturé et que l'inachèvement de l'opération n'est pas imputable au bénéficiaire. » ; qu'il résulte de ces dispositions que pour être valablement formée, la demande de prorogation d'un an du délai d'achèvement des travaux doit être introduite avant l'expiration de ce délai ;
Considérant que des aléas techniques dus à la présence d'amiante et des obligations administratives y afférentes avec des délais contraints n'ont pas permis à la communauté de communes CAUVALDOR d'achever les travaux dans les délais impartis ;
Considérant que le président de la communauté de communes CAUVALDOR fait valoir la nécessité d'engager ces travaux d'aménagement du site d'Uxellodunum ;
Considérant que l'application stricte des dispositions de l’article R. 2334-29 du CGCT aurait pour effet de faire perdre à la communauté de communes CAUVALDOR, le soutien financier de l'État sans lequel elle pourrait pas mener son projet à terme ; il y a lieu d'accorder la dérogation demandée ;
Considérant que la dérogation ainsi consentie s'inscrit tel que défini au 1° de l'article 1 du décret susvisé du 8 avril 2020 qui se rapporte à l'accès aux subventions et concours financiers ; qu'elle remplit, par ailleurs, les conditions prévues au’ 1° de l'article 2 dudit décret ; qu'elle n’a néanmoins vocation à être ni étendue ni reproduite ;
Sur proposition de la sous-préfète de Gourdon ;
ARRÊTE
Article 1%: Par dérogation aux dispositions de l'article R. 2334-29 du CGCT, le délai d'achèvement des travaux d'aménagement du site d'Uxellodunum pour lesquels la communauté de communes CAUVALDOR bénéficie d'une dotation d'équipement des territoires ruraux de 26 476 €, est prorogé d'une durée de 12 mois à compter du 12 juin 2023. La date limite d'achèvement des travaux est désormais repoussée au 12 juin 2024.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des finances
publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l‘exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot.
Fait à Cahors, le 19 JUIN 2023
La préfète,
Mireille LARRÈDE
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète du Lot - place Chapou - 46009 CAHORS Cedex, d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur - Place Beauvau - 75800 PARIS, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV - 31000 TOULOUSE) dans le délai de deux mois qui suit sa notification.
Préfecture du Lot - 46-2023-06-19-00004 - Arrêté DCL/2023-26 prorogeant, à titre dérogatoire, le délai d’achèvement des travaux de l’opération d’aménagement du site d’Uxellodunum pour la communauté de communes 21 PRÉFÈTE
DU LOT Direction de la citoyenneté
PAR et de la légalité Fraternité
Bureau des dotations
et des subventions de l'État
La préfète du Lot
à
Monsieur le président
de la communauté de communes
Causses et Vallée de la Dordogne
s/c de Madame la sous-préfète de Gourdon
Cahors, le 1 9 JUIN 2073
Objet : DETR 2015 - « Aménagement du site d'Uxellodunum ».
Réfer : décision attributive de subvention du 28 juillet 2015.
PJL.: unarrêté.
Dans le cadre de la programmation 2015 de la dotation d'équipement des territoires ruraux, une subvention d'un montant de 26 476 € a été attribuée au syndicat mixte de gestion du site d'Uxellodunum pour l'aménagement dudit site, qui vous a été transférée suite à la dissolution du syndicat en décembre 2018.
Le délai d'achèvement des travaux, initialement au 12 juin 2027, a été prorogé deux fois, suite à vos demandes, pour être fixé au 12 juin 2023.
Suite à votre demande du 23 mai 2023, m'expliquant les aléas et contraintes, dus à la présence d'amiante sur le site, j'ai été amenée à prendre un nouvel arrêté prorogeant, à titre dérogatoire, le délai d'achèvement de cette opération.
Vous voudrez bien trouver ci-joint copie de cette décision.
J'attire votre attention sur le caractère exceptionnel de cette prorogation et je vous précise que le terme désormais fixé présente un caractère impératif. Passé ce délai du 12 juin 2024, je serai amenée à constater la caducité de ladite subvention.
Je vous invite à m'adresser des demandes d'acomptes en fonction de la réalisation des travaux afin de me permettre d'effectuer les versements correspondants.
La préfète,
Miréille LARRÈDE
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46-2023-06-30-00001
Arrêté DCL/BMPT N°2023/32
portant composition de la commission
départementale de la sécurité routière du Lot
Préfecture du Lot - 46-2023-06-30-00001 - Arrêté DCL/BMPT N°2023/32 portant composition de la commission départementale de la sécurité routière du Lot 24 Ex PREFETE
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DCL/BMPT N°2023/32
portant composition de la commission départementale de la sécurité routière du Lot
. La Préfète du Lot,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la route, notamment les articles R. 411-10 à R.411-12 relatifs à la commission départementale de
la sécurité routière ;
VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R. 133-1 à R. 133-15
relatifs aux commissions administratives à caractère consultatif ;
VU l'arrêté préfectoral n° BMPT-2022-03 du 13 janvier 2022 modifiant l'arrêté n° BMPT-2021-74 du 3 décembre
2021 portant composition de la commission départementale de la sécurité routière du Lot ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-48 du 23 août 2022 portant délégation de signature à M. Nicolas REGNY, secrétaire général de la préfecture du Lot ;
VU la désignation des membres proposée par le Conseil départemental du Lot, l'Association des maires du Lot,
les organisations professionnelles, les fédérations sportives et les associations d'usagers ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La commission départementale de la sécurité routière, dont le siège est à la préfecture du Lot, est consultée préalablement à toute décision prise en matière :
1. d'autorisation d'organisation de manifestations sportives, dans les conditions prévues à l’article R. 331-26 du code du sport;
2. d'agrément des gardiens et des installations de fourrière.
ARTICLE 2 : La commission peut également être consultée sur tout autre sujet relatif à la sécurité routière, tel
que :
- la misé en place d'itinéraires de déviation pour les poids lourds ;
- l'harmonisation des limitations de vitesse des véhicules sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
- les déclarations d'épreuves, courses ou manifestations sportives devant se disputer en totalité ou en partie sur
les voies ouvertes à la circulation publique.
Pour l'exercice de ces compétences consultatives, le président de la commission peut associer à ses travaux
des représentants des gestionnaires des voies concernées.
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Préfecture du Lot - 46-2023-06-30-00001 - Arrêté DCL/BMPT N°2023/32 portant composition de la commission départementale de la sécurité routière du Lot 25 ARTICLE 3 : La composition de la commission départementale de la sécurité routière, en formation plénière, est
la suivante :
Présidente : la préfète ou son représentant.
a) Représentants des services de l’État :
- le directeur départemental des territoires ou son représentant,
- le commandant de groupement de gendarmerie ou son représentant,
- le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant,
- le directeur académique des services de l'Éducation nationale — pôle jeunesse et sport ou son représentant,
- le dirécteur départemental des services d'incendie et de secours,
- le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement.
b) Élus départementaux désignés par le Conseil départemental :
Titulaire : M. Frédéric GINESTE, conseiller départemental du canton de Gourdon
Suppléante : Mme Claire DELANDE, conseillère départementale du canton de Cère et Ségala
c) Élus communaux désignés par l'Association des maires du Lot :
Titulaire : M. Fausto ARAQUE, premier adjoint au maire de Bagnac-sur-Célé
Suppiéant : M. Richard AUBRY, maire de Saint-Caprais
d) Représentants des organisations professionnelles et des fédérations sportives :
* Conseil national des professions de l'automobile :
Titulaire : M. Pierre CHARDARD
* Fédération nationale de l'automobile :
Titulaire : M. Philippe AUSSET
* Fédération française de sport automobile :
Titulaire : M. Thierry BERGUES
Suppléant : M. Roland THEROND
* Fédération française de sport motocycliste :
Titulaire : M. Gilbert GONTIER
* Fédération française de cyclisme :
Titulaire : M. Jean-Claude TURMO
* Commission départementale des courses hors stade du Lot :
Titulaire : Mme Ghislaine PAVARD
Suppléante : Mme Sylvie BACH
* Union française des œuvres laïques d'éducation physique :
Titulaire : M. Jean-Yves MALBOUYSSOU
* Union nationale intersyndicale des enseignants de la conduite :
Titulaire : Mme Isabelle BAYNAT |
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Préfecture du Lot - 46-2023-06-30-00001 - Arrêté DCL/BMPT N°2023/32 portant composition de la commission départementale de la sécurité routière du Lot 26 Suppléant : M. Patrick CRESPO
* Association des dépanneurs automobiles de France :
Titulaire : M. David VINCENT
Suppléant : M. Xavier LAUMOND
e) Représentants des associations d'usagers :
* Prévention routière :
Titulaire : Mme Magali LESKE
Suppléante : Mme Camille ENRICI
* Union fédérale des consommateurs - Que Choisir :
Titulaire : Mme Suzanne LAUREAU LAFON
Suppléante : Mme Marguerite GARRIGUES
Le secrétariat de la commission, formation plénière, sera assuré par les services de l'État.
ARTICLE 4: À compter de la date du présent arrêté, les deux formations spécialisées de la commission départementale de la sécurité routière sont constituées ainsi qu'il suit :
FORMATION SPÉCIALISÉE 1 : |
AUTORISATION D'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES ET HOMOLOGATIONS DE CIRCUITS
a) Représentants des services de l'État :
- la préfète ou son représentant : présidente,
- le directeur départemental des territoires ou son représentant,
- le commandant de groupement de gendarmerie ou son représentant,
- le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant (pour les communes relevant de sa zone de compétence),
- le directeur académique des services de l'Éducation nationale — pôle jeunesse et sport ou son représentant.
b) Élus départementaux désignés par le Conseil départemental :
Titulaire : M. Frédéric GINESTE, conseiller départemental du canton de Gourdon
Suppléante : Mme Claire DELANDE, conseillère départementale du canton de Cère et Ségala
c) Élus communaux désignés par l'Association des maires du Lot :
Titulaire : M. Fausto ARAQUE, premier adjoint au maire de Bagnac-sur-Célé
Supp'éant : M. Richard AUBRY, maire de Saint-Caprais
d) Représentants des organisations professionnelles et des fédérations sportives (selon le type d’épreuve) :
* Fédération française de sport automobile :
Titulaire : M. Thierry BERGUES
Suppléant : M. Roland THEROND
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Préfecture du Lot - 46-2023-06-30-00001 - Arrêté DCL/BMPT N°2023/32 portant composition de la commission départementale de la sécurité routière du Lot 27 * Fédération française de sport motocycliste :
Titulaire : M. Gilbert GONTIER
* Fédération française de cyclisme :
Titulaire : M. Jean-Claude TURMO
* Commission départementale des courses hors stade du Lot :
Titulaire : Mme Ghislaine PAVARD
Suppléante : Mme Sylvie BACH
* Union française des œuvres laïques d'éducation physique :
Titulaire : M. Jean-Yves MALBOUYSSOU
e) Représentants des associations d'usagers :
* Prévention routière :
Titulaire : Mme Magali LESKE
Suppléante : Mme Camille ENRICI
Peuvent être associés à cette formation avec voix consultative :
- les maires des communes concernées par les épreuves soumises à son examen,
- le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
- le directeur du SAMU,
- le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement.
En cas d'empêchement du titulaire et suppléant, la fédération concernée désignera un représentant dûment
mandaté.
Lorsque l'avis de la commission porte sur une autorisation de manifestation sportive motorisée ou sur une homologation de circuit, dans les conditions prévues respectivement aux articles R. 331-26 et R. 331-37 du code du sport, la formation spécialisée comprend au moins un représentant de la fédération sportive délégataire concernée.
Le secrétariat de la commission sera assuré par le bureau de la réglementation générale, des associations et
‘des élections de la préfecture du Lot pour les dossiers de l'arrondissement de Cahors, par la sous-préfecture de
Figeac ou de Gourdon pour les dossiers relevant de leur arrondissement.
FORMATION SPÉCIALISÉE2 :
AGRÉMENT DES GARDIENS ET DES INSTALLATIONS DE FOURRIÈRE
a) Représentants des services de l’État : 4
- la préfète ou son représentant : présidente,
- le directeur départemental des territoires ou son représentant,
- le commandant de groupement de gendarmerie ou son représentant,
- le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant,
- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement.
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Préfecture du Lot - 46-2023-06-30-00001 - Arrêté DCL/BMPT N°2023/32 portant composition de la commission départementale de la sécurité routière du Lot 28 b) Élus départementaux désignés par le Conseil départemental :
Titulaire : M. Frédéric GINESTE, conseiller départemental du canton de Gourdon
Suppléante : Mme Claire DELANDE, conseillère départementale du canton de Cère et Ségala
c) Élus communaux désignés par l'Association des maires du Lot :
Titulaire : M. Fausto ARAQUE, premier adjoint au maire de Bagnac-sur-Célé
Suppléant : M. Richard AUBRY, maire de Saint-Caprais
d) Représentants des organisations professionnelles :
* Conseil national des professions de l'automobile :
Titulaire : M. Pierre CHARDARD |
* Fédération nationale de l'automobile :
Titulaire : M. Philippe AUSSET
* Association des dépanneurs automobiles de France :
Titulaire : M. David VINCENT |
Suppléant : M. Xavier LAUMOND
e) Représentants des associations d'usagers :
* Prévention routière :
Titulaire : Mme Magali LESKE
Suppléante : Mme Camille ENRICI
* Union fédérale des consommateurs - Que Choisir :
Titulaire : Mme Suzanne LAUREAU LAFON
Suppléante : Mme Marguerite GARRIGUES
Le secrétariat de la commission sera assuré par le bureau missions proximité et titres.
ARTICLE5 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° BMPT-2021-74 du 3 décembre 2021 modifié.
ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Lot est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à chacun des membres concernés.
À Cahors, le 30 juin 2023
Pour l4 préfète,
Le secrétaire\gänérs
Préfecture du Lot |
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Préfecture du Lot - 46-2023-06-30-00001 - Arrêté DCL/BMPT N°2023/32 portant composition de la commission départementale de la sécurité routière du Lot 29 Voies et délais de recours :
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous avez la possibilité de former dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture : - un recours gracieux auprès de Mme la Préfète du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. - un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur — Place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08.
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse : 68, Rue Raymond IV - 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet https://citoyens.telerecours.fr/.
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05 65 231000 s
prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-06-30-00001 - Arrêté DCL/BMPT N°2023/32 portant composition de la commission départementale de la sécurité routière du Lot 30 Préfecture du Lot
46-2023-07-03-00001
ARRÊTÉ DCL/BRGAE n° 2023/064 ÉLECTIONS
SÉNATORIALES Portant constitution de la
commission de propagande pour le
département du lot
Préfecture du Lot - 46-2023-07-03-00001 - ARRÊTÉ DCL/BRGAE n° 2023/064 ÉLECTIONS SÉNATORIALES Portant constitution de la commission de propagande pour le département du lot 31 E DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ PRÉ FÈTE ET DE LA LÉGALITÉ
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la réglementation générale,
des associationset des élections
ARRÊTÉ DCL/BRGAE N° 2023/064
| ÉLECTIONS SÉNATORIALES
PORTANT CONSTITUTION DE LA COMMISSION DE PROPAGANDE POUR LE DÉPARTEMENT DU LOT
La Préfète du LOT
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’ordre National du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L. 308 et R. 155 à R. 159 :
Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;
Vu l'ordonnance n° 63/2023 du 12 mai 2023 du premier président de la Cour d'appel d'AGEN ;
Vu les désignations effectuées le 08 juin 2023 par le responsable d'exploitation services clients de La Poste du Lot;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 août 2022 portant délégation de signature à M. Nicolas REGNY, secrétaire général de la préfecture du Lot ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Lot.
ARRÊTE:
ARTICLE 1°: En vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2023, une commission de propagande est
constituée comme suit :
Président : Mme isabelle SIX, vice-présidente au tribunal judiciaire de Cahors ;
M. Philippe CLARISSOU, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la
protection au tribunal judiciaire de Cahors, suppléant ;
Membres: - Mme Catherine MATTEACCIOLI-BOURRASSET, cheffe du bureau de la réglementation générale, des associations et des élections à la préfecture du Lot ;
M. Nikolaz GUYOVIC, directeur de la Citoyenneté et de la Légalité, à la préfecture du Lot, suppléant ;
M. William DAVANT, représentant le directeur départemental de la Poste du Lot, titulaire ;
M. Dorian ALUJAS, représentant le directeur départemental de la Poste du Lot, suppléant ,
Secrétariat: Mme Agathe FOISSAC, adjointe à la cheffe du bureau de la réglementation générale, des associations et des élections à la préfecture du Lot, ou Mme Farida SICHI, agent du bureau de la
réglementation générale, des associations et des élections à la préfecture du Lot.
Place Chapou 46 009 Cahors Cedex
Tél : 05 65 23 10 00
pref-elections@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-07-03-00001 - ARRÊTÉ DCL/BRGAE n° 2023/064 ÉLECTIONS SÉNATORIALES Portant constitution de la commission de propagande pour le département du lot 32 ARTICLE 2 : Après avoir été instituée, la commission de propagande, dont le siège est fixé à la préfecture du Lot, se réunira au plus tard le lundi 18 septembre 2023 à 18 h 00 à la préfecture du Lot à Cahors.
ARTICLE 3 : Les candidats, leurs remplaçants ou leurs représentants peuvent participer, avec voix consultative, aux travaux de la commission.
ARTICLE 4 : Les circulaires et bulletins de vote, établis suivant la forme réglementaire et imprimés dans les quantités nécessaires, devront être remis par les candidats à la commission de propagande dans les locaux de la préfecture du Lot au plus tard le lundi 18 septembre 2023 à 18 h 00.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Lot est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à CAHORS, le 03 juillet 2023
f\ /
D
Nicolés RÉGNY
Préfecture du Lot - 46-2023-07-03-00001 - ARRÊTÉ DCL/BRGAE n° 2023/064 ÉLECTIONS SÉNATORIALES Portant constitution de la commission de propagande pour le département du lot 33 Préfecture du Lot
46-2023-06-30-00002
arrêté interdépartemental mesures limitation
usage de l'eau sur les sous-bassins du Lemboulas
et de la Barguelonne
Préfecture du Lot - 46-2023-06-30-00002 - arrêté interdépartemental mesures limitation usage de l'eau sur les sous-bassins du Lemboulas et de la Barguelonne 34 En
PRÉFET.
DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service Eau et Biodiversité
Arrêté-cadre interdépartemental portant définition des zones d'alerte et des mesures de
limitation provisoire des usages de l'eau
Sous-bassins du Lemboulas et de la Barguelonne
La préfète du Lot, le préfet de Tarn-et-Garonne,
Vu le Code de l'Environnement et notamment les articles L.211-3, L.214-1 à L.214-6, L.214-18, L.215-7 à
L.215-13 et R.211-66 à R.211-74,
Vu le Code Civil et notamment les articles 640 à 645,
Vu le Code pénal et notamment son livre 1°, titre III,
Vu leCode de la Santé Publique et notamment son livre I,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-29 et L.2215-1, |
Le = ns = 1 a 1 1 AA A VusieCsdeRureketd inc Et notainment larticié L.511-1,
Vu le Code de l'énergie et les articles relatifs à l’utilisation de l'énergie hydraulique,
Vu le décret du 16 février 2010 modifiant le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,
Vu l'arrêté d'orientation bassin en date du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination
des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne,
Vu l'arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement de gestion
des eaux (Sdage) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de
mesures correspondant et notamment les dispositions de l'orientation "C — Agir pour assurer
l'équilibre quantitatif,
Vu la consultation du public organisée du 22 avril 2023 au 12 mai 2023 inclus sous la forme d'une
participation du public par voie électronique sur l'ensemble du périmètre du sous-bassin, en
application du L1.23-19-1 du code de l'environnement,
Vu la synthèse des observations établie en date du 19 juin 2023, U
Considérant que les sous bassins de la Barguelonrie et du Lemboulas, respectivement affluents de la
Garonne et du Tarn ne sont pas couverts par les arrêtés cadre interdépartementaux (ACI) portant
définition des zones d'alerte et des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau des sous
bassins Garonne et Tarn et que le fonctionnement hydrologique des bassins de la Barguelonne et du
Lemboulas est proche car ils prennent leur source dans le Quercy lotois, ces deux sous bassins
peuvent être gérés via un même arrêté cadre,
Direction départementale des territoires — 2 quai de Verdun — BP 775 — 82 000 — MONTAUBAN
n° 82-2023-06-30-00009 du 30 juin 2023
Préfecture du Lot - 46-2023-06-30-00002 - arrêté interdépartemental mesures limitation usage de l'eau sur les sous-bassins du Lemboulas et de la Barguelonne 35 Considérant que les mesures de limitation ou de suspension provisoire de l'usage de l'eau sont susceptibles d'être nécessaires pour faire face aux conséquences de la sécheresse et aux risques de pénurie d'eau pour assurer l'exercice des usages prioritaires, et plus particulièrement la santé publique, la sécurité civile, l'approvisionnement en eau potable de la population et de la préservation des milieux aquatiques,
Considérant la nécessité d'harmoniser les mesures mises en œuvre pour faire face aux conséquences
de la sécheresse hydrologique et au risque de pénurie d'eau sur les deux sous bassins,
Considérant que pour maintenir la salubrité des cours d'eau et pour assurer l'alimentation en eau
potable des populations et de la protection de l'environnement, il est nécessaire de réglementer
tous les prélèvements en période de sécheresse persistante,
Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures du Lot et de Tarn-et-Garonne,
ARRETE
Article 1 - Objet et périmètre géographique
Le présent arrêté a pour objet de définir sur les sous-bassins versants du Lemboulas et de la Barguelonne pour les départements du Lot et de Tarn-et-Garonne :
+ les zones d'alerte, unités hydrographiques cohérentes sur lesquelles peuvent s'appliquer des mesures de limitation ou de suspension des prélèvements pour faire face à une menace de sécheresse ou de risque de pénurie,
+ les niveaux de gravité se référant à des M isete re (débitmétriques, piézométriques, observations, ... } qui fixent les modalités correspondantes de limitation ou de suspension
des prélèvements d'eau pour certains usages,
+ Les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau associés aux
niveaux de gravités.
En tant que préfet référent de ces sous bassins, le préfet de Tarn-et-Garonne organise la
concertation interdépartementale et assure l'harmonisation des mesures prises dans chaque
département du sous-bassin.
Le préfet de chaque département prend les arrêtés de limitation ou de suspension temporaire d'usage ou d'activité dans le respect des dispositions du présent arrêté. Il instaure toute mesure plus restrictive si la situation l'exige.
Article 2 - Périodes d'application
Les mesures de restriction s'appliquent lors de la période d'étiage, qui s'étend du 1” juin au 31
octobre comme définie dans l'arrêté d'orientation bassin. Elles peuvent s'appliquer en dehors de
cette période, si les conditions hydrologiques le nécessitent.
Gouvernance
Article3 - Comités de ressource en eau (CRE)
Ces deux sous bassins Barguelonne et Lemboulas, respectivement affluent de la Garonne et du Tarn, font l'objet d'un arrêté cadre interdépartemental commun compte tenu de la similarité de leur fonctionnement hydrologique et des modalités de gestion de la sécheresse.
Article 31 - Les CRE départementaux du Lot et de Tarn-et-Garonne
Ils se réunissent a minima deux fois par an, avant l'étiage et en fin d'étiage. Ils ont vocation à
préparer la gestion de la ressource en eau durant l'étiage et à réaliser un bilan de cette gestion. Ils
prévoient également, si nécessaire, les révisions de l'arrêté cadre départemental, s'il existe et ce
présent arrêté interdépartemental.
Ils sont présidés par chacun des préfets ou de leur représentant.
A titre indicatif, la composition du CRE départemental est présentée en annexe n°1.
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Préfecture du Lot - 46-2023-06-30-00002 - arrêté interdépartemental mesures limitation usage de l'eau sur les sous-bassins du Lemboulas et de la Barguelonne 36 Article 4 - Le comité de suivi opérationnel (CSO)
Le comité de suivi opérationnel est composé de membres du CRE départemental, sous une forme
restreinte. Ce comité est présidé par le préfet de département ou son représentant.
Il se réunit autant de fois que nécessaire dès l'approche des niveaux de vigilance. Son rôle est
d'établir Un diagnostic et d'analyser la situation.
La consultation des membres du CSO peut être dématérialisée avec une consultation numérique ou
en présentiel. Le nombre restreint de participants permet une meilleure réactivité dans la prise de
décisions d'application des mesures de restriction.
Article 5 - La décision
Le préfet de chaque département prend les arrêtés de limitation ou de suspension temporaire
d'usage ou d'activité pour les usages définis à l’article 16 du présent arrêté dans le respect de ses
dispositions.
Il peut édicter des mesures plus restrictives que celles prévues par le présent arrêté si la situation
l'exige. En dehors des mesures prévues et en cas de situation exceptionnelle, chaque préfet peut
prendre toutes mesures de restriction des usages agricoles, industriels ou domestiques, nécessaires à
la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques.
Dans tous les cas, la gestion équilibrée visée à l’article L.2114 du code de l'environnement doit
permettre en priorité de satisfaire les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité
civile et de l'alimentation en eau potable de la population. Elle doit également permettre de satisfaire ou concilier, lors des différents usages, activités ou travaux, les exigences :
1° De la vie biologique du milieu récepteur, et spécialement de la faune piscicole et conchylicole ;
2° De la conservation et du libre écoulement des eaux et de la protection contre les inondations ;
3° De l'agriculture, des pêches et des cultures marines, de la pêche en eau douce, de l'industrie, de
la production d'énergie, en particulier pour assurer la sécurité du système électrique, des transports,
du tourisme, de la protection des sites, des loisirs et des sports nautiques ainsi que de toutes autres
activités humaines légalement exercées.
Article 6 - Rôles des organismes unique de gestion collective (OUGC) Aveyron-Lemboulas
et Garonne Amont
L'OUGC assure ia gestion coilective des prélèvements en eau pour l'irrigation agricoie. Pour ie sous
bassin du Lemboulas, c'est l'OUGC Aveyron-Lemboulas et pour le sous bassin de la Barguelonne,
c'est l'OUGC Garonne Amont.
L'OUGC peut mettre en place, à sa propre initiative, des mesures de gestion préventives afin d'éviter
d'atteindre les seuils de gravité décrits plus loin. Il peut également proposer :
+ Une gestion particulière par zone d'alerte pour les bassins sensibles, définis plus loin,
+ une liste de cultures pouvant prétendre à des adaptations de restriction selon les
conditions définies plus loin.
Il participe ou se fait représenter aux différents comités (CRE et CSO) et apporte tous les éléments
techniques permettant la gestion de la sécheresse.
Les informations nécessaires à la compréhension de la campagne d'irrigation en cours sont définies
par l'arrêté d'orientation bassin. Elles sont présentées par les OUGC en lien avec les chambres
d'agriculture aux comités de suivi opérationnel de l'étiage et aux comités ressource en eau: les dates
des semis, les cultures et leurs caractéristiques (types de cultures et de semis) et les surfaces
correspondantes, leur stade d'avancement (par rapport au pic de besoin), une estimation des volumes déjà prélevés sur la période, ainsi que des débits et des volumes appelés pour les jours
suivants (semaine ou décade) et les dates prévisionnelles de fin d'irrigation des principales cultures
irriguées. Ces informations doivent permettre une gestion fine de l’étiage au regard de la campagne
d'irrigation, afin d'anticiper les tensions ou encore les besoins de lâchers pour le soutien d'étiage par
exemple. Un état des lieux précis, reprenant les éléments précédemment cités, ainsi que tous les
éléments de connaissance nécessaires à la bonne gestion de l'étiage seront présentés en comités de
ressource en eau départementaux de préparation de l'étiage ainsi que leur mise à jour au cours de la
Page 3
Préfecture du Lot - 46-2023-06-30-00002 - arrêté interdépartemental mesures limitation usage de l'eau sur les sous-bassins du Lemboulas et de la Barguelonne 37 campagne Ces éléments seront mis à jour et intégrés aux supports de Présentation de chaque concertation du comité ou de l'instance dédiée.
Définitions
Article 7 - Sécheresse
On distingue trois types de sécheresse suivant les situations :
+ la sécheresse météorologique (ou atmosphérique) : elle survient lorsqu'il existe une période prolongée avec des précipitations en dessous de la moyenne,
+ la sécheresse agricole : elle est définie en fonction du taux d'humidité du solà un mètre de profondeur. Cette sécheresse dépend des précipitations mais aussi de la nature du sol, des
pratiques culturales ou du type de plante. Ce type de sécheresse a des effets sur la
végétation,
+ la sécheresse hydrologique: elle survient lorsque le débit des cours d'eau, le niveau des réserves d'eau disponibles dans les nappes aquifères, lacs et réservoirs sont anormalement bas par rapport à la situation moyenne calculée sur le long terme. Cela peut être dû à une sécheresse météorologique mais aussi une surexploitation des ressources en eau.
Cet arrêté renvoie à la définition de sécheresse hydrologique.
Article 8 —- Volumes concernés
Tous les volumes prélevés, y compris ceux dont la consommation annuelle est inférieure à 1 000 m°, sont concernés par les restrictions d'usage, qu'ils soient privés ou professionnels.
Article 9 - Usages concernés et non concernés
Le présent arrêté vise les usages de l'eau qui nécessitent des prélèvements dans le milieu naturel.
Ne sont pas soumis aux restrictions :
+ l'alimentation en eau potable
+ la santé, la salubrité publique (dont enjeux sanitaires), la sécurité civile et militaire (dont la
défense incendie)
+ l'abreuvement des animaux, les parcs à volailles et les piscicultures.
Dans tous les cas, la priorité est donnée à ces usages prioritaires et à la préservation du milieu
aquatique. L
Article 10 -— Préleveurs, prélèvements et usages concernés par les restrictions
Les restrictions minimales à appliquer sont définies à l’article 16.
Article 101 - Les types de préleveurs
Selon leur type, les préleveurs doivent appliquer des mesures de restriction à la commune où à la
zone d'alerte, selon l'origine de l'eau :
Ü P = Particuliers ZONE D'ALERTE ou COMMUNE ! ZONE D'ALERTE ou COMMUNE :
E = Entreprises ZONE D'ALERTE ou COMMUNE | ZONE D'ALERTE ou COMMUNE :
._ € = Collectivités ZONE D'ALERTE ou COMMUNE ZONE D'ALERTE ou COMMUNE
A = Agriculteurs ZONE D'ALERTE ZONE D'ALERTE ou COMMUNE
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Préfecture du Lot - 46-2023-06-30-00002 - arrêté interdépartemental mesures limitation usage de l'eau sur les sous-bassins du Lemboulas et de la Barguelonne 38 Dans chaque arrêté préfectoral de restriction temporaire sera précisé par type de préleveur le
périmètre de restriction selon l'origine de l'eau.
Article 10.2 - Les prélèvements concernés
La définition des cours d'eau et nappe d'accompagnement, nappe déconnectée, retenue
déconnectée est présentée en annexe n°2.
On entend par « prélèvement » tout puisement et/ou dérivation et/ou captation d'eau, , réalisé dans
les eaux souterraines et les eaux superficielles, à savoir cours d'eau, cours d'eau réalimentés, nappes
d'accompagnement, canaux, sources, plans d'eau dont le mode gestion est dit connecté du milieu y
compris les prélèvements à usage domestique. Tous ces prélèvements sont concernés par les
dispositions du présent arrêté.
Les prélèvements opérés dans les nappes d'accompagnement d'un cours d'eau ou dans les eaux
souterraines peu profondes (moins de 10 mètres) et à faible distance d’un cours d'eau (moins de 100
mètres) doivent être considérés comme des prélèvements réalisés dans le cours d'eau, sauf s'il est
démontré, par une étude d'un hydrogéologue agréé où par une analyse du Bureau de Recherches
Géologiques et Minières (BRGM), que le prélèvement se fait dans une nappe profonde.
Les prélèvements dans des retenues d'eau connectées au milieu naturel en période d'étiage (c'est-à-
dire alimentées par les eaux superficielles : sources, cours d'eau....ou souterraines), ou ne bénéficiant
pas d'un .acte administratif reconnaissant Une gestion dite déconnectée, sont soumis aux
restrictions prévues par le présent arrêté.
Les prélèvements opérés :
* dans les plans d'eau (retenues) en barrage d'Un cours d'eau, dès lors qu'il existe un dispositif
de restitution de débit réservé opérationnel et dont le fonctionnement est conforme à
l'autorisation réglementaire ;
+ dans les retenues déconnectées,
* dans des réserves de récupération d'eau de pluie ;
ne sont pas soumis aux dispositions du présent arrêté.
Pour les retenues déconnectées, il s’agit
* des retenues qui ne sont pas liées au réseau hydrographique et hydrogéologique auquel elles
se rapportent pendant la période d'étiage ;
* des retenues de substitution : il s'agit d'ouvrages artificiels permettant de substituer des
volumes prélevés en période de basses eaux par des volumes prélevés en période de hautes
eaux. Les dispositions instituant la période de remplissage et les contraintes de seuils
correspondant à des débits de cours d'eau ou des niveaux de nappe déclenchant ou
arrêtant le remplissage, sont notifiées pour chaque retenue par les servicés de l'État au
gestionnaire de la réserve. Le remplissage est interdit en période d'étiage ;
+ __ les retenues collinaires remplies uniquement par ruissellement et eaux de drainage.
Ces plans d'eau, par leur mode de gestion, peuvent être assimilés à des retenues déconnectées
(annexe 8 de l'arrêté d'orientation du bassin Adour-Garonne) ; ils ne sont pas soumis aux restrictions
temporaires des usages de l’eau sous réserve a minima que le volume qui y est prélevé annuellement
(hors lutte anti-gel) soit inférieur au volume utile de la retenue (non remplissage de la retenue
pendant la période d'étiage), augmenté, le cas échéant, d'un complément maximum de 20 % pour
considérer les apports de ruissellement. |
Les réseaux collectifs d'irrigation sont soumis aux restrictions de la zone d'alerte où s'effectue le
prélèvement.
Article 10.3 — Utilisation de l'eau potable
Pour les Usages non prioritaires effectués depuis le réseau d'eau potable, dans un objectif
d'efficacité et de lisibilité, les restrictions s'appliquent selon le lieu de consommation à minima à
l'échelle communale, selon les principes suivants :
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Préfecture du Lot - 46-2023-06-30-00002 - arrêté interdépartemental mesures limitation usage de l'eau sur les sous-bassins du Lemboulas et de la Barguelonne 39 + lorsqu'une commune est concernée par une ou plusieurs zones d'alerte, dès qu'une des
zones de la commune est concernée par un niveau de gravité, la commune est considérée
sur son ensemble en restriction d'usage,
+ lorsqu'une commune est concernée par plusieurs niveaux de restriction, c'est le niveau le
plus contraignant qui s'applique.
Pour les départements du sous bassin ayant défini des zones d'alerte pour l'eau potable, alors le
niveau zone d'alerte peut être retenu pour définir le niveau de restrictions et les mesures appliquées
plutôt que la commune.
Article 10.4 - Limitation de la consommation d’eau potable :
Dans le cadre de la solidarité sur l'eau, lorsque la commune est soumise à restriction sur les milieux
naturels, le maire peut prendre un arrêté des mesures de limitation d'usage de l'eau potable, même
‘si la ressource du réseau d'adduction d'eau potable n'est pas en tension.
Lorsque le seuil de vigilance est atteint dans une zone d'alerte où des prélèvements d'eau sont
destinés à la consommation humaine, le préfet porte à la connaissance des collectivités compétentes en matière d'eau potable la situation et les invite à prendre les mesures définies dans
le présent arrêté auprès de leurs abonnés, sous la forme jugée la plus opérationnelle et efficace
(note d’information — arrêté - ..).
À tout moment sur un secteur donné, le préfet peut limiter ou interdire les usages de l'eau provenant d'un réseau public ou privé d'eau potable selon les dispositions prévues dans le tableau
des mesures définies par usage et par niveau de gravité (cf article 16).
Dès lors qu'un ärrêté préfectoral de limitation des usages de l'eau est pris par le préfet, le maire
d'Une commune, sous le périmètre d'action de ce même arrêté, peut décider de prendre un arrêté
municipal au moins aussi contraignant que l'arrêté préfectoral.
Les restrictions peuvent être renforcées (plage horaire - régulation des débits - moyens spécifiques —
...) par la collectivité. Les mesures prises par les collectivités sont transmises à la DDT — service eau et
biodiversité et à l'ARS pour information.
Article 11 - Zones d'alerte
Une zone d'alerte est une unité hydrographique cohérente au sein de laquelle l'administration est
susceptible de prescrire des mesures de restriction. La délimitation de la zone d'alerte tient compte
des moyens de surveillance existants pour permettre Un suivi adapté et établir des conditions de
déclenchement des restrictions.
Sont concernés les prélèvements :
+ sous toutes leurs formes (pompage - gravitaire - dérivation — siphon),
+ dans les milieux naturels : eaux superficielles - nappes d'accompagnement - plans d'eau
connectés.
(ZA_LIB Dép. concernés
76_82_0035 TU Ne 82
76_82_0036 Lupte Lembous - 82 82
76_82_0034 Lemboulas amont - 82 82 |
76 _46_20 Lemboulas - 46 46 |
76_46_21 Lupte - 46 46
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Préfecture du Lot - 46-2023-06-30-00002 - arrêté interdépartemental mesures limitation usage de l'eau sur les sous-bassins du Lemboulas et de la Barguelonne 40 ZA_LIB ZONE Dép.
concernés
76_82_0054 | Barguelonne aval 82 82
76_82_0053 Barguelonne amont 82 |82
76_82_0056 _| Petite Barguelonne 82 |82
|176_82_0055 [Lendou-82 | 82
76_46_06 Grande Barguelonne -46 46
76_46_08 Lendou-46 : 46
76_46_09 Petite Barguelonne -46 46
Une cartographie du découpage général est disponible en annexe n°3.
Article 12 - Niveaux de gravité.
En cas de sécheresse, chaque préfet prend un arrêté de restriction temporaire des usages de l'eau
concernant la partie du bassin située sur son département en veillant à la cohérence des niveaux de
gravité et des mesures de gestion avec les départements limitrophes concernés par le bassin versant
suivant les consignes du préfet référent.
Les mesures sont prises au niveau de la zone d'alerte.
Les mesures sont établies selon quatre niveaux de gravité, dont les conditions de déclenchement
sont définies dans le présent arrêté. Les conditions de déclenchement, associées à chaque niveau
de gravité, sont progressives et permettent l'établissement de mesures de restriction adaptées pour
ce niveau. Cependant, en cas d'évolution rapide des conditions hydrologiques, il est possible de
franchir un ou plusieurs. niveaux de gravité afin de respecter les conditions définies et de préserver
les débits des cours d'eau concernés.
Afin d'anticiper suffisamment la venue de la crise, au minimum, une échelle de gravité est définie
par le présent article, qui prend en compte notamment les seuils de débit des cours d'eau. Les
niveaux de gravité sont :
+ Niveau de vigilance : il sert de référence au déclenchement au minimum des mesures de
communication ét de sensibilisation du grand public et des professionnels, GÈs que la
tendance hydrologique laisse pressentir Un risque de pénurie à court ou moyen terme et
que la situation est susceptible de s'aggraver en l'absence de pluie significative dans les
jours ou semaines à venir. La situation correspond à une satisfaction de l'ensemble des
usages (alimentation en eau potable, salubrité, milieux aquatiques, sécurité des
installations industrielles professionnelles et de loisirs, irrigation).
+ Niveau d'alerte : ce niveau signifie que la coexistence de tous les usages anthropiques et le
bon fonctionnement des milieux n'est plus assurée. Lorsque les conditions de
déclenchement sont constatées, des mesures de restriction effectives des usages de l'eau
non prioritaires sont mises en place. Elles induisent une réduction minimale de 30 % de la
pression de prélèvements dans le milieu, qui peut se traduire en volume, en débit ou en
durée de prélèvement (excepté pour les secteurs où les tours d'eau sont déjà organisés à la
date de signature du présent arrêté, avec une réduction minimale sur un pas de temps
spécifique de 25 % du temps ou des débits de prélèvement).
+ Niveau d'alerte renforcée : ce niveau est une aggravation du niveau d'alerte. Tous les prélèvements ne peuvent plus être simultanément satisfaits. Cette situation permet une limitation des prélèvements et le renforcement substantiel des mesures de restriction ou de suspension temporaire des usages si nécessaire, afin de ne pas atteindre le niveau de crise. Elles induisent une réduction minimale de 50 % de la pression de prélèvements dans le milieu, qui peut se traduire en volume, en débit ou en durée de prélèvement.
+ Niveau de crise : il traduit la nécessité de réserver la ressource pour satisfaire les exigences définies à l’article L. 211-1 du code de l’environnement, et donc en priorité la sécurité civile et de l'alimentation en eau potable de la population. L'atteinte de ce niveau doit en conséquence impérativement être évitée par toute mesure préalable. Lorsqu'il est atteint l'arrêt des usages non prioritaires s'impose. Cependant, des adaptations sont possibles.
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Préfecture du Lot - 46-2023-06-30-00002 - arrêté interdépartemental mesures limitation usage de l'eau sur les sous-bassins du Lemboulas et de la Barguelonne 41 Article 13 - Dispositifs de surveillance
Article 131 - Zone d'alerte équipée d'une station de mesure débitmétrique
Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne
fixe, sur certains cours d'eau et en différents points stratégiques, des débits seuils minimum à
respecter pour garantir le bon fonctionnement des milieux aquatiques. Ces débits seuils sont
mesurés à partir de stations de référence associées.
+ Le DOE - Débit objectif d'étiage
C'est le débit de référence permettant l'atteinte du bon état des eaux et au-dessus duquel est
satisfait l'ensemble des usages, en moyenne 8 années sur 10. Il traduit les exigences de la gestion
équilibrée visée à l'article L.211-1 du code de l'environnement. À chaque station de référence, la
valeur du DOE est visée chaque année en période d'étiage, en valeur journalière, et constitue
l'objectif qui conditionne le rétablissement des équilibres quantitatifs. :
Le SDAGE indique, dans sa disposition "C_3 — Définition des débits de référence", le DOE est considéré satisfait pour l'étiage :
d'une année donnée lorsque le débit moyen journalier (QMJ) est supérieur au DOE,
» durablement lorsque l'objectif est atteint au moins 8 années sur 10.
+ le DA - Débit d'alerte
Cette valeur,est généralement égale à 80 % du DOE mais peut être adaptée.sur les cours d'eau à
faible débit. Il permet la mise en place des premières mesures de restriction des usages de l'eau,
+ le DAR - Débit d'alerte renforcée
Il peut correspondre au tiers inférieur entre le DOE et le DCR [DCR + 1/3 (DOE - DCR] ou être différent afin d'assurer la cohérence des seuils et des mesures prises de l’amont vers l'aval de l'axe et garantir Un écart suffisant entre les seuils d'un même point,
+ le DCR - Débit de crise
C'est le débit de référence au-dessous duquel seules les exigences de la santé, de la salubrité
publique, de la sécurité civile, de l'alimentation en eau potable et les besoins des milieux naturels
peuvent être mis en péril. La valeur du DCR est impérativement sauvegardée en valeur moyenne
journalière.
+ le DOC - Débit objectif complémentaire
Il est fixé sur les principaux affluents pour lequel le Sdage n'a pas fixé de DOE. Ces débits de
référence doivent être satisfaits dans les mêmes conditions que le DOE.
+ le DSG - Débit seuil de gestion
Il s'agit d'un débit affecté à un axe hydraulique permettant de satisfaire les besoins biologiques du cours d'eau.
Article 13.2 - Zone d'alerte non équipée d'une station de mesure débitmétrique
Les stations Onde (Observatoire National Des Etiages) gérées par l'OFB (Office Français pour la
Biodiversité) sont majoritairement positionnées en tête de bassin. Elles apportent de l'information
sur la situation hydrographique non couverte par d'autres dispositifs existants et/ou complétent les
informations disponibles.
Le niveau d'écoulement est apprécié visuellement selon 5 modalités de perturbation :
+ écoulement visible acceptable (1_a) : correspond à une station présentant un écoulement
continu, permanent et visible à l'oeil nu,
+ écoulement visible faible (1_f) : correspond à une station présentant un écoulement
continu mais dont le faible débit ne garantit pas un bon fonctionnement biologique,
+ écoulement non visible (2) : correspond à une station sur laquelle le lit mineur présente toujours de l’eau mais dont le débit est nul,
Page 8
Préfecture du Lot - 46-2023-06-30-00002 - arrêté interdépartemental mesures limitation usage de l'eau sur les sous-bassins du Lemboulas et de la Barguelonne 42 f
+ asséc (3) : correspond à une station à sec, où l'eau est totalement évaporée ou infiltrée sur
_plus de 50 % de la station,
+ observation impossible ou absence de données.
Des jaugeages ponctuels peuvent également compléter le dispositif de surveillance.
Article 14 - Dispositifs de surveillance
ZA
NUM
ZA_
LIBELLE
DEP STATION
|
TYPE
STATION_LIBELLE
_DOE® | QA
(m/s)
QCR | QAR |
| (m/s)
176_82_ 0035 |Lemboulas aval 82 | Dreal_réf | Lunel-Lafrançaise
| 0100 |. 0,080 | 0,050! 0,020
76_82_0036 Lupte-Lembous 46 — 82 | DDT46 Station de Richard - Castelnau .76_46_0021 | Montratier (46) DSG QA QAR DCR
| 0,07 0,045 0,025 0,015
76_46_0020 46 — 82 ONDE Le lemboulas à Castelnau Montratier
76_82_ 0034 Lemboulas Amont O5920001
76_82_ 0054 |Barguelonne aval Dreal_réf | Barguelonne à Castelsagrat - Fourquet
DOE DA DAR DCR
| 0120 | 0090! CO50| 0,020
76_82_0056 |Petite Barguelonne 46 - 82 | DDT46 Station de Laborde Neuve -Montcug - 76_46_0009 Lebreil (46) DSG QA QAR DCR
0,120 0,070 0,045 0,020
76_82 0055 |Lendou 46-82 |DDT46 Station de La Beyne Saint Laurent
76_46_0008 Lolmie (46)
DSG QA | QAR. DCR
0100 | 0060 | 0,030 | 0,020
76_82_0053 | Barguelonne amont 46 - 82 | DDT46 Station de pont de Thézels Castelnau Montratier (46) _
76_46_0006 | Grande Barguelonne DSG QA QAR | DCR
0,060 . | 0,035 0,020 | 0,010
: cette colonne correspond à la notion de DOE ou de DOC ou de DSG
ZA : zone d'alerte - DEP : département (Préfet déclencheur en gras)
Dreal_ref : station hydrométrique de référence (station DOE) - Dreal_DOC: station à objectif complémentaire
OFB_Onde: station d'observation de l'état d'écoulement des cours d'eau
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Préfecture du Lot - 46-2023-06-30-00002 - arrêté interdépartemental mesures limitation usage de l'eau sur les sous-bassins du Lemboulas et de la Barguelonne 43 Article 141 — Disponibilité de l'information
Article 1411 — Les stations hydrométriques
Une station hydrométrique est un appareillage mis en place sur un cours d'eau ou un réservoir d'eau
permettant d'en évaluer le débit en continu et d'enregistrer les valeurs obtenues. La station hydrologique, une section de cours d'eau sur laquelle on installe un dispositif de mesure en continu
des débits, permet l'observation d'éléments déterminés en vue de l'étude de phénomènes
hydrologiques.
Ces stations sont suivies soit par la Dreal soit par la DDT46.
Article 141.2 - Les stations Onde
Les données Onde sont disponibles a minima de façon mensuelle. Une donnée bimensuelle ou
hebdomadaire permet une adaptation des restrictions plus en adéquation avec les écoulements
constatés. Dans le cas où les données ne sont disponibles que mensuellement, l'analyse
d'indicateurs complémentaires doit permettre de définir les mesures à mettre en place, comme
l'absence de pluviométrie non significative sur les 7 derniers jours peut entraîner le passage au
niveau de restriction supérieur.
Pour les zones d'alertes équipées de stations hydrométriques ou piézométriques, les données Onde
sont utilisées comme élément d'analyse complémentaire, au même titre que l'ensemble des
éléments d'informations disponibles.
Niveaux et conditions de déclenchement des limitations
Article 15 - Critères de déclenchement |
Article 15.1 — Les outils d'aide à la décision
Pour définir les conditions de déclenchement et de levée des mesures de limitation des usages de l'eau, le préfet s'appuie sur l'ensemble des informations relatives à l’état de la ressource en eau et peuvent également utiliser des données de prévision et des observations de terrain, comme outils d'aide à la décision.
La prisede décision sur Une zone d'alerte dépend d'une analyse multi-factorielle, s'appuyant sur les
stations hydrométriques et piézométriques de référence et, notamment, sur les informations
suivantes :
” la tendance d'évolution de la courbe des débits (sept derniers débits moyens
journaliers)
les données de l'observatoire national des étiages (Onde),
les données hydrométriques et piézométriques complémentaires par rapport aux données issues des réseaux de l'Etat et des collectivités locales, <
les données hydro-agronomiques,
les prévisions météorologiques fournies par Météo-France,
les données liées à l'eau potable,
SK
OS
toute information relative au risque de détérioration de l'état quantitatif ou qualitatif
de la ressource en eau susceptible d'être transmise au préfet, quel que soit l'usage et le
gestionnaire
les arrêtés de limitation des usages depuis le réseau d'alimentation en eau potable pris par les autorités compétentes.
La décision doit éviter d'être prise à l'occasion d'évènements conjoncturels de type orages localisés,
sans garantie sur la stabilisation de la situation hydrologique, que ce soit pour la mise en œuvre de
restriction que pour la levée.
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Préfecture du Lot - 46-2023-06-30-00002 - arrêté interdépartemental mesures limitation usage de l'eau sur les sous-bassins du Lemboulas et de la Barguelonne 44 Concernant l'agriculture, les informations nécessaires à la compréhension de la campagne
d'irrigation en cours sont présentées par l'OUGC ou son représentant, en lien avec les chambres
d'agriculture à chaque comité de suivi opérationnel de l’étiage et aux comités de ressource en eau.
Pour gérer la période de basses eaux, l'arrêté d'orientation bassin prévoit:
la date des semis, les types de culture et les surfaces correspondantes,
lestade d'avancement des cultures,
- + une estimation des volumes déjà prélevés sur la période,
v les débits et les volumes appelés pour les jours suivants (semaine ou décade),
y les dates prévisionnelles de fin d'irrigation des principales cultures irriguées.
Ces informations doivent permettre une gestion fine de l'étiage au regard de la campagne
d'irrigation, afin d' anticiper les tensions. Un état des lieux précis, reprenant les éléments
précédemment cités ainsi que tous les éléments de connaissance nécessaires à la bonne gestion de
l'étiage sont présentés aux comités de ressource en eau départementaux de préparation de l'étiage,
ainsi que leur mise à jour au cours de la campagne.
Ces informations sont communiquées à une fréquence hebdomadaire, un à deux jours en amont de
la tenue des comités de suivi opérationnels, dès le franchissement du DOE des stations gérées par la
Dreal.
Article 15.2 - La cohérence de bassin
Afin d'assurer la réactivité de la prise de mesure au regard de l'état des milieux et conformément à
l'arrêté d'orientation du bassin Adour-Garonne, il est respecté :
+ Un écart maximum d’un niveau de gravité entre deux zones d'alerte juxtaposées d'un même
cours d'eau, en relation directe amont-aval, au titre de la solidarité hydrologique;
e Un même niveau de gravité entre rive droite et rive gauche ;
+ Un délai maximum systématiquement inférieur à 7 jours et visant préférentiellement 4 jours
entre :
> la proposition de décision (en comité de suivi opérationnel de l'étiage, comité ressource
eau ou par consultation mail) et l'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction temporaire
des usages de l'eau (comprenant les modalités administratives prenant en compte la
phase de publicité et de prise de connaissance par les administrés) ;
v l'entrée en vigueur des arrêtés sur des zones d'alertes juxtaposées d'un même cours
d'eau, sur des zones en relation directe amont-aval ou rive droite | rive gauche à Eatete) en on res Le sn Ca LL LEE. it m mu À de LA anale fonctionnement hydrologique identique. JUI UI1 territoire U arrêté Ccaûüre
interdépartemental où une décision a été proposée, une simuitanéité est recherchée ;
eun même jour fixé au samedi pour l'entrée en vigueur des mesures de restrictions sur
l'ensemble des sous bassins Lemboulas et Barguelonne.
De même, la levée des mesures est effectuée de manière coordonnée.
Lors d’un changement de niveau de gravité (à la hausse ou à la baisse), la durée minimale pour
l'entrée en vigueur entre deux arrêtés de restriction temporaire des usages de l’eau sur une même
zone d'alerte est de 7 jours. Exceptionnellement, il pourra être dérogé à cette règle dans le cas de
bassins très réactifs ou si le niveau de crise est atteint.
Le préfet de département, peut, dans son arrêté de restriction temporaire des usages, prendre des
mesures plus strictes que celles indiquées dans l’arrêté-cadre sécheresse, en concertation avec le
comité de suivi opérationnel de l'étiage et tout en veillant au respect des régles de cohérence des
niveaux de gravité énoncées ci-avant.
Lors d’une modification partielle de la situation ayant nécessité la mise en œuvre de mesures de
restriction, les services de l'État privilégient la prise d'un nouvel arrêté de restriction temporaire des
usages et l'abrogation du premier arrêté à sa modification partielle.
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Préfecture du Lot - 46-2023-06-30-00002 - arrêté interdépartemental mesures limitation usage de l'eau sur les sous-bassins du Lemboulas et de la Barguelonne 45 Article 15.3 - Les conditions de déclenchement des restrictions
Zone d'alerte en gestion par station Dreal / DDT46
| | Débit inférieur au Moyenne du QM] | Moyenne du QMJ Valeur du QMJ sur : DOE ou le DOC ou des 3 derniers des 3 derniers 2 jours consécutifs | |le DSG ljours compris jours compris inférieur au DCR | | -entre le DAetle lentre le DAR et le l. | | | DAR : DCR
Zone d'alerte en gestion par station Onde
, - Une station Néant Premier constat en Deux constats Premier constat en
écoulement visible consécutifs faible écoulement non
faible | visible
QM)] : débit moyen journalier. Des valeurs ponctuelles peuvent remplacer les QM]J lorsqu'ils ne sont pas
disponibles .
Article 15.4 - Les conditions de levée des restrictions
Zone d'alerte en gestion par station Dreal
| Moyenne du QM)J Moyenne du QM} | Moyenne du QMJ Moyenne du QMJ |des 3 derniers des 3 derniers des 3 derniers des 3 derniers jours comprise jours comprise ‘jours comprise jours supérieure lentre le DCRet lentrele DARetle |entrele DAetle au DOE oule DOC. | DAR DA | DOE/DOC ou DSG ou le DSG |
Zone d'alerte en gestion par Alerte = Levée des
station Onde mesures
- une seule station Premier constat en | Deux constats Trois constats écoulement visible | consécutifs en consécutifs en
écoulement visible écoulement visible
| acceptable
Article 15.5 - La cohérence des mesures
Les mesures de limitation doivent être nécessaires, proportionnées et adaptées, tout en limitant les
adaptations moins strictes à ces mesures.
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Préfecture du Lot - 46-2023-06-30-00002 - arrêté interdépartemental mesures limitation usage de l'eau sur les sous-bassins du Lemboulas et de la Barguelonne 46 el 2624
_Hduues 949 E4A6P | d 9p 85! un nes,p81jEpELLIOpAOùNUoHeuUGEUODE]8puoonpeu HdUISS319EJA9PJUOLSADIQUd8pans/69)un + % 08 : + eujeLuo,s Jed Sioj z € ALU "OOUS 8 OOU0Z Op ojqissod e6esOHuY (elamodneeueuoneueumeÀ ‘segsonbssous‘S83senboSUONN|OA9P ap#0)Seunomed5406"suDA593059 |e:pu2 p1queSUBP AUAUSAGI9AASPUONI)PIAU] 829 Jnes) 81210} LOH9IPIS}UI Ssop opesou8 ‘uelueiñep sUIpIer "SuneiSJSSEUU *9ën0;9855pDES sepeBesoiry sesso)Inodsajdepeausjuounodso1e210uy559 SUNNOAU9%OSSPUOYNPYH Quauwusagreudep]IgeproséLus) SajoQuBesJLOLL9AGIDId58P neeuô890869)E}9P 268H9SUU096SPS0NUSE spHuedeSUAUSANDI1neS) Soinno69p9109/:BeuoieB14111 (oouoz890U£Lep)sde;uana nGA3 Quawsraleidspsappno suanp4%GEepjinesa;snoslossedsuess2s1Le600| 8fop 1406 n88,p 81n0) 52] RO sina12es so anod gdeoxa)| ooeSILouBAQISIdsep 1SAnOÏzLOI! + + —: "’sebeen sinensjead Préfecture du Lot - 46-2023-06-30-00002 - arrêté interdépartemental mesures limitation usage de l'eau sur les sous-bassins du Lemboulas et de la Barguelonne 47 |(soipessalguese]SUEp}.senbienbexnellluse]1n6198d1u!Un11048 sop5aBeuozj]uop)xne290]xnofussepuonejsaidde1n$a|INOUynpjUSUoUn9Idnpa1qsS0dUON9IPISIUI|18(mayeuej9peuuoissaosd)aBeyiedio :enfojeuezysodsIp8nneNO] e|810] UONTIPJSJUI Æssaid 9p 9nbiunWUO9 BIA UONEUIO}U} je seBed ap say9nop s2p JUeLLaUUOToUOJ X | x 1x sesn2ssepebesseda]inodxneajeqsopjuaiuednolBesa]1616allaud uoneBjaeue]epealjodapsienompedauetue;BosxnenejesXneluelueuedepS8]gueSaJIOASIIANUUOREBIAENxLxp,X :118ANQ1IN91/9LeJUELUELJO,PSYAUd13 820} UON9IPIEJU} sssoid ep enblunuiuo9 eJA LOULOU sanbyand SaUIEUO] S9p LONELELUNY xx | x «8281028pSALLRSASS8jSUEPJUELUASISAODJUBAEJUS]EAU8pSAISSAISNOSS8BPI0298879‘uoseqepenbjue]usjueanad suoneBosopse7eusjafesnpinajda9esnenpeuienbejinseouengulSUBSJU8IOSSuauiesienppse)anbjejuayeuuad8jjueteqenap}82J18/j09epseBesAno sepsanbpsue)1o81e2sganbUoNpUo2ejUu8pp281dPeUJIB8pp169xN818601epju8AnedO4-LEËL‘71918,8pvonesyddeuejuess/BeSeunuIOSej'SJOJeNOsLorddoute ‘UOREJEUepSUISSESep2BUEPIA19518PSOUEPIA2NXflX 8230]UONIPISJU]
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Article 17 - Tours d’eau en agriculture
Des zones d'alerte peuvent faire l'objet de tours d'eau de façon expérimentale. Ces essais sont proposés par l'organisme unique de gestion collective dans les conditions suivantes.
Afin de concilier les usages tout en préservant autant que possible les milieux aquatiques, pour la
période estivale du 01 juin au 31 octobre, et quelle que soit l’hydrologie des cours d'eau, des
gestions particulières sont mises en œuvre pour les prélèvements agricoles uniquement.
L'organisme unique de gestion collective en lien avec les chambres d'agriculture transmet aux DDT
concernées, au plus tard le 15 mai de chaque année, la programmation des tours d’eau au niveau de gravité alerte et alerte renforcée pour les préleveurs agricoles ayant fait une demande inscrite dans
le plan annuel de répartition (PAR). La proposition est à l'échelle de la zone d'alerte (pas de
découpage de zone d'alerte).
Le ‘préfet de département. valide les dispositions par arrêté préfectoral spécifique ou courrier
spécifique.
En cas de non-respect du dispositif de tours d’eau par au moins un des préleveurs, l'arrêté
préfectoral spécifique de tours d'eau peut être abrogé immédiatement et c'est le droit commun du
présent arrêté qui s'applique à l’ensemble des préleveurs de la zone d'alerte concernée.
En l'absence de proposition de tours d'eau par l'organisme unique de gestion collective ou en cas de
non-respect des tours d'eau par un préleveur, c'est le droit commun du présent arrêté qui s'applique
à l’ensemble des préleveurs de la zone d'alerte concernée.
Aucune adaptation n'est accordée au seuil de crise.
Article 18 - Irrigation collective
Les réseaux collectifs d'irrigation en association syndicale autorisée (ASA) où en coopérative (CUMA)
sont soumis aux restrictions de la zone d'alerte du point de prélèvement. Cependant, l'application
des niveaux de restriction peut être aménagée par le préfet de département sur présentation d'un
plan organisationnel (par exemple, des tours d'eau) prévoyant pour chaque niveau d'alerte (Alerte,
Alerte renforcée), une diminution des prélèvements équivalente aux 2 niveaux de gravité restriction
(30%, 50%). Ce plan organisationnel doit être déposé auprès du préfet, pour validation, au plus tard
le 15 mai.
De manière transitoire pour 2023, le plan organisationnel doit être déposé auprès du préfet pour validation, au plus tard, 15 jours après l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Dans l'attente de cette validation, la restriction de droit commun, en jours d'interdiction,
s'appliquera.
Article 19- Irrigation en goutte-à-goutte
Pour la pratique exclusive de l'irrigation en goutte-à-goutte, le niveau de restriction peut être
aménagé de la façon suivante :
Niveau de restriction pour l'irrigation Aménagement de la restriction pour l'irrigation
par aspersion exclusive en goutte-à-goutte
Niveau 1- alerte |2 jours par semaine => |Interdiction d'irriguer pendant 8 h 00 par jour
Ni 2 -alerte j I . . , - has AQU AD SEMENC Interdiction d'irriguer pendant 12 h 00 par jour renforcée
Niveau 3-crise |Interdiction totale => |Interdiction totale de prélèvement
Les horaires peuvent être adaptés dans chaque arrêté d'application départemental de gestion de la
sécheresse en fonction des enjeux locaux sous réserve de respecter la restriction en vigueur.
Page 16
Préfecture du Lot - 46-2023-06-30-00002 - arrêté interdépartemental mesures limitation usage de l'eau sur les sous-bassins du Lemboulas et de la Barguelonne 50 Article 20 - Culturesprioritaires : Maraïîchage— Floriculture - Pépinières
Article 20.1 — Présentation
Le maraïîchage est une polyculture légumière en rotation courte avec tout ou partie de la
production commercialisée en circuit-court (à distinguer des monocultures de légumes de pleine
champs).
Concernant le maraïîchage, la floriculture et les pépinières, dites "cultures prioritaires", les
contraintes culturales de ce type de production amènent à un aménagement des limitations dans
les mêmes proportions mais en horaire et non plus en jours, selon les modalités détaillées au
paragraphe suivant.
Article 20.2 - Modalités
Niveaux de gravité
Toute mode d'irrigation (aspersion - goutte-à-goutte - ....) - Tout mode de prélèvement (pompage - dérivation) |
Cultures prioritaires Interdiction entre Interdiction entre Interdiction entre
13 h 00 et 20 h 00 08 h 00 et 20 h 00 08 h 00 et 20 h 00
e
Article 21- Adaptations pour les cultures spéciales en cas d'interdiction totale
Article 211 — Présentation
Des adaptations de mesures de restriction moins strictes peuvent être autorisées par le préfet de
département, notamment pour les exploitants agricoles. Il lui incombe d'apprécier l'équilibre entre
les enjeux économiques et environnementaux et de les justifier. Ces éléments de justification
figurent dans les considérants de l'arrêté de restriction temporaire des usages de l’eau.
Conformément à l'arrêté d'orientation bassin, le préfet juge en ce qui concerne spécifiquement les
prélèvements agricoles, de la suffisance des éléments de connaissance en sa possession pour
permettre l'accès à des mesures de restriction moins strictes pour certains usages et situations. Ces
données doivent comporter une vision suffisante des assolements et des besoins en eau restants
pour une bonne prise de décision et garantir la disponibilité de la ressource pendant la durée de
l'étiage.
Les adaptations moins strictes des restrictions ne devront pas dépasser pour une année donnée 10
% en volume et/ou en débit et/ou en surface de l’assolement irrigué de la zone d'alerte concernée,
pour les eaux de surface et les eaux souterraines, sur la base de la référence des données du registre
parcellaire graphique (RPG) 2020 (le calcul sera mené en prenant en compte les taux d'irrigation
définis dans l'étude des besoins en eau des cultures du SRISET de la DRAAF Occitanie). Sur cette
base, dénommée base_100, le service en charge de l'instruction des demandes pour le préfet vérifie
le respect du seuil maximal à respecter par zone d'alerte.
Les demandes d'adaptation moins strictes des restrictions doivent être déposées avant le 31 mai de
chaque année auprès de la DDT de chaque département concerné et contenir :
+ la/les cultures concernées ainsi que leurs surfaces respectives ;
+ les volumes ainsi que les débits associés ;
+ les modalités techniques permettant la vérification des consommations réalisées pendant la
période d'adaptation de restrictions moins strictes (débits de pompages, index et relevés de
compteurs...)
\
En l'absence de demande déposée par l'OUGC en lien avec les chambres d'agriculture, seules les
cultures prioritaires pourront bénéficier des adaptations de prélèvement en période de basses eaux.
Les semences sont éligibles, mais ne sont pas considérées comme prioritaires au regard des
ressources généralement garanties dont disposent les irrigants sous contrat.
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Préfecture du Lot - 46-2023-06-30-00002 - arrêté interdépartemental mesures limitation usage de l'eau sur les sous-bassins du Lemboulas et de la Barguelonne 51 Un bilan des adaptations moins strictes en débit et en volume est transmis au préfet compétent par
les OUGC ou les mandataires en lien avec les chambres d'agriculture à la fin de chaque campagne
d'irrigation. Il contient notamment la liste des bénéficiaires, les surfaces des cultures irriguées, les
dates, débits et volumes de prélèvements de la période de restrictions concernée (précisions non
exhaustives).
La diversification des cultures irriguées qui s'opère du fait du changement climatique ne doit pas se
traduire par une augmentation des surfaces de cultures bénéficiant de ces adaptations. La caractérisation des cultures et les pratiques retenues pour l'adaptation de restrictions moins
strictes des usages de l’eau sont appréhendées selon une approche globale cultures / systèmes
d'irrigation, à l'échelle du territoire et au regard de différents critères :
+ le besoin des cultures en eau: ce critère peut tenir compte des volumes d'irrigation
demandés (faibles volumes demandés), du stade de développement de la culture au regard
de la disponibilité de la ressource en eau et de la sensibilité des cultures au stress hydrique ;
«< _la.performance des systèmes d'irrigation, en privilégiant des systèmes d'irrigation localisée tels que le goutte à goutte ou la micro-aspersion ;
+ la forte valeur ajoutée de certaines cultures en considérant notamment l'adaptation de la
culture et du système d'irrigation au sol et au climat.
Pour les territoires où la liste des cultures dérogatoires n'est pas définie dans l'arrêté cadre, les demandes d'adaptation moins stricte des mesures de restriction comprenant les types de cultures, ainsi que les surfaces et les volumes concernés, sont déposées par l'OUGC en lien avec les chambres d'agriculture au service instructeur concerné avant le 31 mai de l’année concernée.
En cas de crise persistante (diminution des débits déjà inférieurs au DCR), le préfet peut limiter la
liste des cultures particulières.
Article 2111 - Modalités
‘L'application des restrictions est accordée selon les modalités ci-dessous.
restrictions 3,5 jours / semaine OU
Interdiction entre 08 h 00 et 20 h 00
Article 21.2 - Les dérogations individuelles
Le préfet peut, à titre exceptionnel, à la demande d'un usager ou d'un nombre limité d'usagers
(gestionnaires d'ouvrages structurants, Usage de l'eau dans le cadre d'un événement exceptionnel,
etc. ), adapter les mesures de restriction s'appliquant à son usage, dans les conditions définies par
l'arrêté-cadre en vigueur. Cette décision est alors prise en application de l'article R.211-66 du code
de l'environnement.
Un rapport détaillé justifiant de ce risque devra être présenté par l'exploitant agricole ou tout autre usager avant le 1er juin.
Les éléments présentés dans la demande de dérogation porteront, a minima, sur les éléments :
- les pertes encourues (production, etc),
- pour les exploitations agricoles, l'autonomie fourragère,
- le bilan économique de l'exploitation ou de l’entreprise sans/avec ces pertes,
« tout autre élément d'appréciation motivant le demande de dérogation.
L'OUGC peut identifier dans le PAR les préleveurs agricoles souhaitant bénéficier d'une dérogation
individuelle et déterminer le volume dérogatoire sollicité. Cette dérogation sera alors accordée lors de l'homologation du PAR.
Cette mesure est notifiée individuellement par lettre recommandée avec accusé de réception et publiée sur le portail Internet des services de l'Etat dans le département concerné.
Cette mesure ne peut être utilisée que pour déroger au niveau de crise
A la demande d'un préleveur agricole dont la culture ou l'usage n'entre pas dans les mesures des articles précédents, pour ne pas se voir appliquer la règle générale, une règle moins stricte peut être
proposée.
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Préfecture du Lot - 46-2023-06-30-00002 - arrêté interdépartemental mesures limitation usage de l'eau sur les sous-bassins du Lemboulas et de la Barguelonne 52 Article 22 - Respect du seuil des aménagements du dispositif relatif aux cultures agricoles
Le seuil de 10 % de la Base_100 doit être respecté annuellement en prenant en compte le cumul des :
+ cultures prioritaires : maraîchage - floriculture - pépinières,
+ cultures spéciales : liste des cultures bénéficiant d'aménagements par zone d'alerte,
+ dérogations individuelles.
L'OUGC en lien avec. les chambres d'agriculture doit présenter les éléments de justification et
apporter la preuve du respect du seuil.
Article 23 - Mesures exceptionnelles
Indépendamment des dispositions de l’article ci-dessus, en cas d'évènement exceptionnel
susceptible d'entraîner des risques en termes de salubrité publique, ou en cas de risque de
défaillance économique, le préfet peut, à titre exceptionnel, à la demande d'un usager ou
d’un nombre limité d'usagers (gestionnaires d'ouvrages structurants, usage de l’eau dans le
cadre d'un évènement exceptionnel, etc.), adapter les mesures de restriction s'appliquant à son usage, dans les conditions définies par l'arrêté cadre en vigueur. Cette décision est
alors, en application de l’article R. 211-66 du CE, notifiée individuellement par lettre
recommandée avec accusé de réception et publiée sur le site internet des services de
l'État dans le département concerné.
La demande, dûment justifiée, comprend également une présentation du protocole de
suivi des consommations réalisées durant la période d'adaptation de restrictions moins
strictes. Ce suivi est transmis au service instructeur dans les deux mois suivant la fin de la
période considérée.
De même, dans les limites fixées par le présent arrêté-cadre, le préfet de département
peut, en cas de situation exceptionnelle, prescrire des mesures individuelles
complémentaires aux arrêtés de restriction temporaires, dans le but de préserver la
ressource en eau et les milieux aquatiques. Ces mesures complémentaires individuelles
sont temporaires, localisées et proportionnées.
Dispositions particulières
Article 24 - Manœuvres de vannes des barrages et moulins
Une mesure d'interdiction de manœuvre d'ouvrages situés sur les cours d'eau et les plans d'eau avec
lesquels ils communiquent, susceptible d'influencer le débit ou le niveau d'eau (vannage, clapet
mobile, déversoir mobile, passe à poissons, canal de dévalaison, rampe à canoës, .) peut être prise,
sauf si elle est nécessaire à :
un non-dépassement de la cote légale de la retenue, .
la protection contre les inondations des terrains riverains amont,
la restitution du débit réservé, ou du débit entrant s'il est inférieur,
à la vie aquatique en amont et en aval de l'ouvrage,
à la sécurité de l'ouvrage,
à la garantie de l’approvisionnement en électricité du territoire rational,
LYS
OS
OS
OS
à la délivrance d’eau pour les besoins de la biodiversité ou d'autres usages, encadrée par
un cahier des charges ou une convention visée par l'autorité administrative.
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Préfecture du Lot - 46-2023-06-30-00002 - arrêté interdépartemental mesures limitation usage de l'eau sur les sous-bassins du Lemboulas et de la Barguelonne 53 Les centrales et micro-centrales hydroélectriques autorisées ou concédées ou disposant d'un droit "fondé en titre", implantés sur les cours d’eau non domaniaux peuvent continuer à fonctionner dans le cadre du strict respect de leur règlement d'eau.
Dans tous les cas, le fonctionnement par éclusée est interdit (marnage - vannage).
Dans le cas où les conditions hydrologiques et l'état des installations, en particulier la vétusté du
barrage ou la présence d’un ouvrage de franchissement (passe à poissons, passe à anguilles, canal de
dévalaison, rampe à canoës, ..) ne permettraient pas le maintien de la cote normale réglementaire,
la gestion de l'aménagement doit être menée de façon à assurer un débit constant à l'aval dans le lit
principal du cours d'eau.
Ces dispositions sont applicables en période de basses eaux et rendues effectives par un arrêté
spécifique. Elles ne modifient pas les mesures à prendre pour faire face à la montée rapide des eaux
en cas d’évènement hydraulique exceptionnel.
Des dérogations peuvent être délivrées sur demande dûment motivée.
Ne sont pas concernés par cette mesure :
les ouvrages de gestion automatisée,
les ouvrages de réalimentation de cours d’eau, construits à cet effet et déclarés d'utilité
publique.
U
Les travaux en cours d’eau sont reportés en dehors de la période d'étiage sauf :
«+ si le cours d'eau est en situation d'assec total naturellement,
+ pour des raisons de sécurité,
+ dans le cas d'une restauration, renaturation du cours d'eau, validée par l'administration.
Selon les types de travaux, une déclaration ou une demande d'autorisation doit être déposée . préalablement auprès du service eau et biodiversité de la DDT.
Arrêté de limitation temporaires des usages de l’eau (arrêté de restriction)
Article 26 - Mise en application des mesures de limitation des usages
En fonction de la situation hydrologique observée et après avis du comité de suivi opérationnel (CSO), un arrêté préfectoral de limitation des usages de l'eau défini par zone d'alerte, le niveau de mesure à prendre ainsi que la période d'application. Lors d'une modification partielle des mesures par rapport à la précédente décision, la prise d'un nouvel arrêté de limitation des usages de l'eau est privilégiée par rapport à une modification partielle.
Afin d'apporter une meilleure lisibilité aux usagers et pour les services de contrôle, l'arrêté préfectoral de limitation des usages de l'eau :
+ entre en vigueur le samedi,
+ présente l'ensemble des zones d'alerte avec leur niveau de restriction, y compris les zones
d'alerte sans limitation.
Les mesures sont appliquées pendant au moins une semaine afin de limiter la multiplication des
arrêtés et d'en permettre une bonne mise en œuvre par les usagers.
La réactivité et la simultanéité des prises de mesures entre départements sur des zones d'alerte
hydrologiquement connectées doit être une priorité (article relatif à la cohérence de bassin).
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Préfecture du Lot - 46-2023-06-30-00002 - arrêté interdépartemental mesures limitation usage de l'eau sur les sous-bassins du Lemboulas et de la Barguelonne 54 Article 27 - Délégation de signature
Le préfet de département peut donner délégation de signature au directeur départemental des
territoires (DDT) afin d'accélérer administrativement la signature des arrêtés de limitation des
usages de l’eau.
Article 28 - Communication
Les arrêtés de restriction d'usage de l'eau sont publiés au recueil des actes administratifs du
département, et systématiquement disponibles, dès leur signature sur :
+ le portail Internet des services de l'Etat : si possible, une page dédiée est créée, réunissant
tous les éléments d’information ad hoc pour favoriser l'accessibilité et l’intelligibilité de la
réglementation. L'arrêté d'orientation bassin et les arrêtés-cadres interdépartementaux,
ainsi qu'éventuellement l'arrêté d'application départemental s'il existe, y figurent
également,
+ le site Propluvia du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
L'arrêté de restriction est également adressé pour affichage, pour la durée d'application, aux mairies
concernées.
Article 29 - Contrôles et sanctions applicables
Les dispositions applicables en matière de contrôles administratifs et de sanctions administratives
sont mentionnées aux articles L171-1 à L171-12 du code de l'Environnement:
Les inspecteurs de l’environnement chargés de la police de l'eau ont un accès permanent aux
installations de pompage pour le contrôle des conditions imposées par le présent arrêté ainsi que
les arrêtés de limitation d'usage de l'eau et les arrêtés spécifiques (tours d'eau - dérogations — ... ).
I ne doit donc pas être mis obstacle ou entrave à l'exercice des missions de contrôle confiés aux
agents assermentés mentionnés à l'article L1721 du code de l'Environnement sous peine de
poursuites judiciaires réprimées par l’article L173-4 du code de l'environnement.
Le non-respect des mesures de limitation des usages de l'eau, prescrites par le présent arrêté et ses
annexes, est puni de la peine d'amende prévue à l'article R.216-9 du code de l'Environnement
(contraventions de 5°" classe).
Indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées, cette sanction peut être
accompagnée d'une mise en demeure de respecter le présent arrêté en application des articles
L171-7 et L171-8 du code de F’Environnement. Le non-respect d'une mesure de mise en demeure
expose le préleveur à la suspension provisoire de son autorisation de prélèvement et constitue un
délit prévu et réprimé par l’article L173-1 du code de l'Environnement.
Divers
Article 30 - Publicité :
Le présent arrêté est :
+ publié :
au recueil des actes administratifs des préfectures concernées,
sur le portail Internet des services de l'Etat de chaque département concerné et reste à
disposition du public,
+ adressé au maire de chaque commune concernée pour :
affichage pour une durée d'un mois,
tenue à la disposition du public au-delà de la durée d'affichage,
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Préfecture du Lot - 46-2023-06-30-00002 - arrêté interdépartemental mesures limitation usage de l'eau sur les sous-bassins du Lemboulas et de la Barguelonne 55 + transmis au préfet coordonnateur de bassin.
Article 31 - Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours par courrier ou via l'application Télérecours
(https://www.telerecours.fr} devant le tribunal administratif de Toulouse — 68 rue Raymond IV -— BP
7007 — 31 068 - Toulouse cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de la publication.
Article 32 - Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures, les directeurs départementaux des territoires, les délégués
territoriaux de l'agence régionale de santé (ARS), les chefs des services départementaux de l'Office Français de la Biodiversité (OFB), les directeurs départementaux de sécurité publique, les
commandants des groupements de gendarmerie, le directeur de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Préfecture du Lot - 46-2023-06-30-00002 - arrêté interdépartemental mesures limitation usage de l'eau sur les sous-bassins du Lemboulas et de la Barguelonne 56 Arrêté-cadre interdépartemental portant définition des zones d'alerte et des mesures de
limitation provisoire des usages de l'eau
sous-bassins du Lemboulas et de la Barguelonne
A Cahors,
La préfète du Lot,
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Préfecture du Lot - 46-2023-06-30-00002 - arrêté interdépartemental mesures limitation usage de l'eau sur les sous-bassins du Lemboulas et de la Barguelonne 57 Arrêté-cadre interdépartemental portant définition des zones d'alerte et des mesures de
limitation provisoire des usages de l'eau
sous-bassins du Lemboulas et de la Barguelonne
A Montauban, le
di ne
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
coordonnateur des sous-bassins du Lemboulas et de la Barguelonne
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30 juin 2023
Préfecture du Lot - 46-2023-06-30-00002 - arrêté interdépartemental mesures limitation usage de l'eau sur les sous-bassins du Lemboulas et de la Barguelonne 58 Annexes
Annexe 1-CRE_d (Comité de Ressources en Eau départemental)
collège des services de l'État
” le Préfet de département
Agence de l'Eau Adour-Garonne (AEAG)
délégation de Agence Régionale de Santé (ARS)
> Météo-France
# Direction Départementale de l'Emploi, du Trävail, des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) : |
“ Direction Départementale des Territoires (DDT)
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (Dreal) :
> Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (Draaf)
” VNF
Office Français de la Biodiversité (OFB) Occitanie
v Service Départemental d’Incendie et de Secours (Sdis)
” Groupement de gendarmerie
collège des collectivités
o fe président du conseil départemental,
v le représentant départemental de l'association des maires de France
le président de commission locale de l’eau
v le président d'EPAGE
les structures compétentes GEMAPi (cc, syndicat, ..)
v
collège des usagers
les représentants de gestionnaire d'ouvrages de déstockage (syndicat, conseil départementale, EDF, ..)
les représentants des structures compétentes en eau potable
les représentants de la chambre d'agriculture
les représentants de l'OUGC
Représentants de filières agricoles
fédération départementale de la pêche
représentant des consommateurs
représentant d'associations de protection de l'environnement,
VS
OS
représentant de la petite hydroélectricité
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Préfecture du Lot - 46-2023-06-30-00002 - arrêté interdépartemental mesures limitation usage de l'eau sur les sous-bassins du Lemboulas et de la Barguelonne 59 Annexe 2 - Définition technique des compartiments :
cours d’eau et nappe d'accompagnement, nappe déconnectée, retenue déconnectée
Trois compartiments sont définis et sont explicités ci-dessous :
Les cours d'eau et nappe d'accompagnement concernent l'ensemble des ressources en eau
suivantes :
Cours d’eau: l'article L 215-71 du Code de l’environnement donne la définition suivante :
« constitue un cours d'eau un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine,
alimenté par Une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l'année.
l'écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et
géologiques locales. »
Cours d'eau réalimenté
Canal
Source
Retenues connectées au milieu naturel :
o plan d'eau en travers de cours d'eau (les retenues de réalimentation sont des cas
particuliers et font l'objet d'une autorisation administrative et disposent d'un
règlement d'eau qui fixe les grands principes de fonctionnement de l'ouvrage) ;
o plan d'eau alimenté en continu par une dérivation (pas de déconnexion estivale) ;
o plan d'eau sur source ;
o plan d'eau connecté en lien avec la nappe SE PRE DETEN (remise en eau
naturelle du site de prélèvement) et gravières.
Nappe d'accompagnement : la nappe d'accompagnement est la ressource souterraine o en relation avec le cours d'eau, et le plus souvent en connexion hydraulique avec celui-ci ;
o et dans laquelle le prélèvement a une incidence sur le débit de ce cours d'eau : les
prélèvements effectués dans les aquifères en relation avec les cours d'eau privent
ceux-ci d'une partie significative des apports latéraux contribuant à leurs
écoulements de base. En effet, lors d'un pompage en nappe d'accompagnement,
deux phénomènes sont à prendre en considération :
" le premier, dont l'impact sur le cours d'eau est immédiat, correspond au
transfert d'eau du cours d’eau vers la nappe d'accompagnement induit par le
pompage dans la partie de la nappe d'accompagnement la plus proche du
cours d'eau ;
= le second, dont l'impact sur le cours d'eau est différé, correspond, à un
« manque à gagner» pour le cours d'eau, puisqu'il s'agit de prélever une
partie du flux transitant dans la nappe d'accompagnement et donc privant le
cours d’eau de cet apport. Cela concerne des prélèvements dans une partie
plus éloignée du cours d'eau.
Les nappes déconnectées concernent à la fois des nappes libres et des nappes captives non
intégrées dans le compartiment précédent :
les nappes libres sont des nappes qui sont en relation avec la surface du sol par
l'intermédiaire d'une zone non saturée en eau. La surface piézométrique est donc à la
pression. atmosphérique, et son niveau peut fluctuer entre les hautes et les basses eaux
annuelles. Les nappes libres sont généralement peu profondes. Le renouvellement de la
ressource dans les nappes libres est rapide, par une fraction de la pluie qui percole à travers
la zone non saturée :
les nappes captives sont des nappes comprises entre deux couches géologiques imperméables qui confinent l’eau sous pression, elles sont souvent profondes de quelques
centaines de mètres ou plus. Le rééquilibrage entre les prélèvements et les entrées dans les
. nappes captives à grande inertie est très lent (plusieurs décennies, voire plusieurs siècles).
Pour certaines nappes captives peu profondes ou pour les parties proches des
affleurements, elles participent partiellement au cycle hydrologique annuel et/ou leur
exploitation peut conduire à Une diminution des sorties, et donc à un impact sur les milieux
aval.
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Préfecture du Lot - 46-2023-06-30-00002 - arrêté interdépartemental mesures limitation usage de l'eau sur les sous-bassins du Lemboulas et de la Barguelonne 60 = Ces définitions techniques (nappe d'accompagnement et nappe déconnectée) doivent faire l'objet d'une délimitation à des fins de gestion de la ressource en eau, délimitation effectuée de
manière concertée notamment dans le cadre de la réalisation des études de volumes prélevables.
Les retenues déconnectées concernent :
- les retenues qui ne sont pas liées au réseau hydrographique et hydrogéologique auquel elles
se rapportent pendant la période d'étiage ;
- les retenues de substitution: il s’agit d'ouvrages artificiels permettant de substituer des
volumes prélevés en période de basses eaux par des volumes prélevés en période de hautes
eaux. Les dispositions instituant la période de: remplissage et les contraintes de seuils
correspondant à des débits de cours d'eau ou des niveaux de nappe déclenchant ou
arrêtant le remplissage, sont notifiées pour chaque retenue par les services de l'État au
gestionnaire de la réserve. Le remplissage est interdit en période d'étiage ;
- les retenues collinaires remplies uniquement par ruissellement et eaux de drainage.
Les retenues qui ne répondent à aucun des critères ci-dessus sont considérées comme connectées
au milieu naturel,
Le caractère connecté ou déconnecté d'une retenue doit faire l'objet d’un inventaire à des fins de
gestion de la ressource en eau et peut faire l'objet d'un acte administratif reconnaissant une gestion
dite déconnectée.
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Préfecture du Lot - 46-2023-06-30-00002 - arrêté interdépartemental mesures limitation usage de l'eau sur les sous-bassins du Lemboulas et de la Barguelonne 61 |
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Préfecture du Lot - 46-2023-06-30-00002 - arrêté interdépartemental mesures limitation usage de l'eau sur les sous-bassins du Lemboulas et de la Barguelonne 65 Préfecture du Lot
46-2023-06-01-00006
arrêté interpréfectoral de prolongation de l'AUP
Dordogne du 1er juin 2023
Préfecture du Lot - 46-2023-06-01-00006 - arrêté interpréfectoral de prolongation de l'AUP Dordogne du 1er juin 2023 66 PRÉFET
DE LA
DORDOGNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEER/2023-004
portant prolongation et modification de l’Autorisation Unique Pluriannuelle de prélèvement d’eau
pour l’irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne
Le préfet de la Dordogne
préfet référent du sous-bassin de la Dordogne
Le préfet du Cantal La préfète de la Charente Le préfet de la Charente-
Maritime
Le préfet de la Corrèze La préfète de la Creuse Le préfet de Nouvelle Aquitaine
préfet de la Gironde
La préfète du Lot Le préfet de Lot-et-Garonne Le préfet du Puy de Dôme
La préfète de la Haute-Vienne
Vu le code de l'environnement ;
Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SDAGE) 2022-2027 approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 ;
Vu l’arrêté interdépartemental n° 2013031-0013 du 31 janvier 2013, portant désignation de la Chambre d’agriculture de la Dordogne comme organisme unique de gestion collective de l’eau pour l’irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne ;
Vu l’autorisation unique pluriannuelle n°DDT/SEER/2016/019 délivrée le 7 septembre 2016 à l'organisme unique du sous-bassin de la Dordogne ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral N°DDT/SEER/2020-047 du 19 janvier 2021 portant prolongation de l’autorisation unique pluriannuelle délivrée à l’organisme unique du sous-bassin de la Dordogne le 7 septembre 2016 ;
Vu le courrier du 30 novembre 2022 du président de l’OUGC du sous-bassin de la Dordogne et du président de la chambre d’Agriculture de la Dordogne demandant la prolongation d’une année supplémentaire de l’autorisation unique pluriannuelle n°DDT/SEER/2016/019 délivrée le 7 septembre 2016 ;
Vu la participation du public qui s’est déroulée du 7 avril 2023 au 26 avril 2023 ;
Vu le courrier adressé du 2 mai 2023 à l’OUGC du sous-bassin de la Dordogne pour observation sur le projet de prolongation de l’autorisation unique pluriannuelle ;
Vu l’absence de réponse de l’OUGC du sous-bassin de la Dordogne ;
1 / 14
Préfecture du Lot - 46-2023-06-01-00006 - arrêté interpréfectoral de prolongation de l'AUP Dordogne du 1er juin 2023 67 Considérant que, eu égard aux dispositions de l’article L.181-15 du code de l’environnement, la prolongation et le renouvellement d’une autorisation environnementale sont autorisés ; que ces deux procédures sont soumises à la délivrance d’une nouvelle autorisation uniquement si elles comportent une modification « substantielle » du projet autorisé ou en cas de changement « substantiel » dans les circonstances de fait et de droit ayant présidé à la délivrance de l’autorisation initiale ;
Considérant, au cas d’espèce, que la prolongation d’un an de la durée de l’autorisation unique pluriannuelle de prélèvement ne constitue pas une modification « substantielle » au regard de l’article R.181-49 du code de l’environnement ;
Considérant ainsi que l’autorité administrative compétente peut imposer toute prescription complémentaire nécessaire, y compris en matière de délais, au respect des dispositions des articles L.181-3 et L.181-4 à l’occasion des modifications non « substantielles » décidées ;
Considérant l’impossibilité matérielle pour le pétitionnaire de mener à bien les études techniques et de déposer un dossier complet de demande de renouvellement de son autorisation unique pluriannuelle avant le 30 novembre 2022, compte tenu notamment de la communication tardive du périmètre de compétence de l’OUGC du Crétacé Charente Périgord, ce qui influe directement sur le périmètre de l’étude d’impact du périmètre de l’OUGC Dordogne ;
Considérant que la prolongation supplémentaire des délais prévus initialement par l’autorisation unique de prélèvement ainsi que par sa prolongation du 19 janvier 2021 est nécessaire au maintien de la bonne gestion collective de l’eau pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin de la Dordogne ;
Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures du Cantal, de la Charente, de la Charente- Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute-Vienne :
ARRETENT
Article 1er – Désignation du bénéficiaire et prolongation
Le pétitionnaire désigné ci-dessous :
Organisme unique de gestion collective de l’eau pour l’irrigation agricole du sous-bassin de la Dordogne
Boulevard des Saveurs – CréaVallée Nord
CS 10250
25060 PERIGUEUX cedex 9
représenté par le président de la Chambre d’agriculture de la Dordogne, est désigné bénéficiaire de l’autorisation unique pluriannuelle prévue au code de l’environnement (R.214-31-1 à R.214-31-5), sous réserve du respect des prescriptions définies par le présent arrêté.
Article 2 – Prolongation
L’article 8 de l’arrêté inter-préfectoral n°DDT/SEER/2016/019 du 7 septembre 2016 sus-visé est modifié comme suit :
L’autorisation est délivrée jusqu’au 31 mai 2024.
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Préfecture du Lot - 46-2023-06-01-00006 - arrêté interpréfectoral de prolongation de l'AUP Dordogne du 1er juin 2023 68 Elle est accordée à titre personnel, précaire et révocable, sans indemnité de l’État exerçant ses pouvoirs de police.
Article 3 – Répartition des volumes prélevables autorisés
L’article 7 de l’arrêté inter-préfectoral n°DDT/SEER/2016/019 du 7 septembre 2016 sus-visé est modifié comme suit :
Les volumes prélevables autorisés à l’organisme unique se répartissent par type de ressource de la façon suivante :
Période estivale du 01 juin au 31 octobre
Unité : m³
Périmètre
élémentaire
Cours d’eau et nappes
connectées
Retenues déconnectées Total
Auvézère 1 150 000 694 410 1844410
Bassin versant aval 2 610 000 1 095 060 3 705 060
Corrèze 81 000 43 319 124 319
Dordogne aval 13 153 000 3 924 705 17 077705
Dordogne des grands
barrages
2 054 000 207 488 2 261 488
Dordogne karstique 13 840 000 657 529 14 497 529
Dronne aval 3 070 000 2 118 095 5 188 095
Dronne moyenne 5 000 000 420 000 5 420 000
Isle amont 1 180 000 742 890 1 922 890
Isle moyenne 6 880 000 2 298 000 9 178 000
Nizonne 3 700 000 798 044 4 498 044
Tude 280 000 1 040 000 1 320 000
Vézère amont
cristalline
1 320 000 523 488 1 843 488
Vézère aval karst 2 891 000 533 752 3 424 752
Total 57 209 000 15 096 780 72 308 780
Article 4 – Modalités de renouvellement
Le 1er alinéa de l’article 10 de l’arrêté inter-préfectoral n°DDT/SEER/2016/019 du 7 septembre 2016 est modifié comme suit :
Le dépôt du dossier de demande de renouvellement de l’autorisation unique pluriannuelle du sous- bassin de la Dordogne devra être effectué avant le 31 août 2023.
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Préfecture du Lot - 46-2023-06-01-00006 - arrêté interpréfectoral de prolongation de l'AUP Dordogne du 1er juin 2023 69 A
“Jean-Säbastien LAMONTAGNE
Article 5 – Publication et information des tiers
La présente autorisation fait l’objet des publications suivantes :
- parution au recueil des actes administratifs des préfectures du Cantal, de la Charente, de la Charente-
Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du
Puy-de-Dôme et de la Haute-Vienne, dans un délai de quinze jours à compter de la signature du
présent arrêté ;
- affichage en mairie de Coulounieix-Chamiers (commune siège de l’OUGC sous-bassin de la Dordogne)
pendant une durée minimale d’un mois ;
- parution sur le portail Internet des services de l’Etat des préfectures du Cantal, de la Charente, de la
Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-
Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute-Vienne, pour une durée de 4 mois ;
- publication à la diligence du préfet coordonnateur du sous-bassin de la Dordogne et aux frais du bénéficiaire d'un avis au public faisant connaître les termes de la présente autorisation en caractères apparents dans un journal local diffusé dans les départements du Cantal, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et- Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute-Vienne.
Article 5 – Délais et voies de recours
Conformément aux dispositions de l’article R.181-50 du code de l’environnement, le présent arrêté peut
être déféré au tribunal administratif de Bordeaux – 9 rue Tastet – 33 000 Bordeaux, par courrier ou via
l’application Télérecours (https://www.telerecours.fr/) :
- par les tiers dans un délai de quatre mois à compter de la publication ou de l'affichage en mairie ;
- par le pétitionnaire dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le présent arrêté lui a été notifié.
Il peut faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R.421-2 du code de justice administrative.
Article 6 – Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures du Cantal, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute-Vienne, les directeurs départementaux des territoires (et de la Mer) du Cantal, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute-Vienne, les chefs des services départementaux de l’Office français de la biodiversité (OFB) des départements concernés et le maire de la commune de Coulounieix-Chamiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin de la Dordogne.
A Périgueux, le 1er juin 2023
Le préfet
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Préfecture du Lot - 46-2023-06-01-00006 - arrêté interpréfectoral de prolongation de l'AUP Dordogne du 1er juin 2023 70 Ta
Laurent BUCHAILLAT
Arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEER/2023-004
portant prolongation de l’Autorisation Unique Pluriannuelle de Prélèvement d’eau
pour l’irrigation sur le bassin sur le Sous-bassin de la Dordogne
A Aurillac
5 / 14
Préfecture du Lot - 46-2023-06-01-00006 - arrêté interpréfectoral de prolongation de l'AUP Dordogne du 1er juin 2023 71 Arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEER/2023-004
portant prolongation de l’Autorisation Unique Pluriannuelle de Prélèvement d’eau
pour l’irrigation sur le bassin sur le Sous-bassin de la Dordogne
A Angoulême
La préfète
6 / 14
Préfecture du Lot - 46-2023-06-01-00006 - arrêté interpréfectoral de prolongation de l'AUP Dordogne du 1er juin 2023 72 PUS 70
Arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEER/2023-004
portant prolongation de l’Autorisation Unique Pluriannuelle de Prélèvement d’eau
pour l’irrigation sur le bassin sur le Sous-bassin de la Dordogne
A La Rochelle
Le préfet
Nicolas BASSELIER
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Préfecture du Lot - 46-2023-06-01-00006 - arrêté interpréfectoral de prolongation de l'AUP Dordogne du 1er juin 2023 73 Eten
Arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEER/2023-004
portant prolongation de l’Autorisation Unique Pluriannuelle de Prélèvement d’eau
pour l’irrigation sur le bassin sur le Sous-bassin de la Dordogne
A Tulle
Le préfet
8 / 14
Préfecture du Lot - 46-2023-06-01-00006 - arrêté interpréfectoral de prolongation de l'AUP Dordogne du 1er juin 2023 74 Arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEER/2023-004
portant prolongation de l’Autorisation Unique Pluriannuelle de Prélèvement d’eau
pour l’irrigation sur le bassin sur le Sous-bassin de la Dordogne
A Guéret
La préfète
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Préfecture du Lot - 46-2023-06-01-00006 - arrêté interpréfectoral de prolongation de l'AUP Dordogne du 1er juin 2023 75 “Justin BABILOTTE
Arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEER/2023-004
portant prolongation de l’Autorisation Unique Pluriannuelle de Prélèvement d’eau
pour l’irrigation sur le bassin sur le Sous-bassin de la Dordogne
A Bordeaux
Le préfet
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Préfecture du Lot - 46-2023-06-01-00006 - arrêté interpréfectoral de prolongation de l'AUP Dordogne du 1er juin 2023 76 A
Arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEER/2023-004
portant prolongation de l’Autorisation Unique Pluriannuelle de Prélèvement d’eau
pour l’irrigation sur le bassin sur le Sous-bassin de la Dordogne
Mireille LARRÈDE
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Préfecture du Lot - 46-2023-06-01-00006 - arrêté interpréfectoral de prolongation de l'AUP Dordogne du 1er juin 2023 77 Arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEER/2023-004
portant prolongation de l’Autorisation Unique Pluriannuelle de Prélèvement d’eau
pour l’irrigation sur le bassin sur le Sous-bassin de la Dordogne
A Agen
Le préfet
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Préfecture du Lot - 46-2023-06-01-00006 - arrêté interpréfectoral de prolongation de l'AUP Dordogne du 1er juin 2023 78 Arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEER/2023-004
portant prolongation de l’Autorisation Unique Pluriannuelle de Prélèvement d’eau
pour l’irrigation sur le bassin sur le Sous-bassin de la Dordogne
A Clermont-Ferrand
Le Préfet
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Préfecture du Lot - 46-2023-06-01-00006 - arrêté interpréfectoral de prolongation de l'AUP Dordogne du 1er juin 2023 79 Fablenre BALUSSOU
Arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEER/2023-004
portant prolongation de l’Autorisation Unique Pluriannuelle de Prélèvement d’eau
pour l’irrigation sur le bassin sur le Sous-bassin de la Dordogne
A Limoges
La préfète
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Préfecture du Lot - 46-2023-06-01-00006 - arrêté interpréfectoral de prolongation de l'AUP Dordogne du 1er juin 2023 80 Préfecture du Lot
46-2023-07-05-00002
Arrêté n° DC 2023/106 portant agrément de M.
Alain ROY en qualité de garde particulier du
domaine public routier
Préfecture du Lot - 46-2023-07-05-00002 - Arrêté n° DC 2023/106 portant agrément de M. Alain ROY en qualité de garde particulier du domaine public routier 81 PRÉFÈTE
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° DC 2023/106
PORTANT AGRÉMENT DE MONSIEUR ALAIN ROY
EN QUALITÉ DE GARDE PARTICULIER DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER
La Préfète du Lot,
chevalier de la légion d'Honneur,
chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R:15-33-24 à R15-33-29-2;
VU le code de la voirie routière, notamment son article L116-2 ;
VU l'arrêté préfectoral N°2023-03-09-00003 du 09 mars 2023, reconnaissant l'aptitude technique de Monsieur Alain ROY aux fonctions de garde particulier du domaine public routier;
VU la commission délivrée en date du 16 juin 2023 par Monsieur Alain NOUZIERES, par laquelle il confie à Monsieur Alain ROY la surveillance du domaine public routier sur la commune d'Autoire ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet de la préfecture du Lot ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1: Monsieur Alain ROY
né le 23 janvier 1955 à Paris 10°
Domicilié
20 route de Leyris
46400 Saint-Vincent-du-Pendit
est agréé en qualité de garde particulier du domaine public routier pour constater toutes les infractions prévues à l'article L116-2 du code de la voirie routière qui portent atteinte au domaine public routier de la commune d'Autoire.
ARTICLE 2 : La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission annexée au présént arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
pref-polices-admninistratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-07-05-00002 - Arrêté n° DC 2023/106 portant agrément de M. Alain ROY en qualité de garde particulier du domaine public routier 82 ARTICLE 4 : Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur Alain ROY doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.
ARTICLE 5: Le présent agrément doit être retourné sans délai, à la préfecture du Lot, en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet où d'un recours hiérarchique auprès du ministère de la Transition écologique et solidaire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. L'exercice d'un recours gracieux proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
ARTICLE 7 : Le Directeur de Cabinet de la Préfecture du LOT, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du LOT et le Maire d'Autoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à Monsieur Alain ROY et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Cahors, le Û 5 JUIL, 2023
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur de Cabinet
Jean-Paul LACOUTURE
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques .Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-07-05-00002 - Arrêté n° DC 2023/106 portant agrément de M. Alain ROY en qualité de garde particulier du domaine public routier 83 ALIQUILNT NOLLINQONIIY 6041008 - ©GZUDIS -
N9I - 2IO0Z SUDW - 407 NP SAN2SSDUI S2P
UOLDUPPI DJ JDE 2SIP2X mem ‘
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46-2023-06-29-00006
arrêté n° E-2023-184 portant déclaration
d’intérêt général les opérations d’entretien et
de restauration des milieux aquatiques sur le
bassin versant Ouysse-Alzou
Préfecture du Lot - 46-2023-06-29-00006 - arrêté n° E-2023-184 portant déclaration d’intérêt général les opérations d’entretien et de restauration des milieux aquatiques sur le bassin versant Ouysse-Alzou 85 PRÉFÈTE ENREGISTRE 1e2.9/D6 ] En
phebaall Sous le. DER À à { Égalité Fraternité
ARRÊTÉ n° € 2523-J8Ù
PORTANT DÉCLARATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL LES OPÉRATIONS D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION
DES MILIEUX AQUATIQUES SUR LE BASSIN VERSANT OuYssE-ALZzou
La Préfète du LOT,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l'environnement et notamment les articles L.211-7, L.215-15, L.215-18, L.435-5, R.214-88 à R.214-104, R.435-37 à R.435-39 ;
VU le code rural et de la pêche maritime notamment les articles L.151-36 et L.151-37 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du Bassin Adour-Garonne approuvé le 10 mars 2022 ;
VU la délibération en date du 06 juillet 2022 du comité syndical du Syndicat Mixte de la Dordogne Moyenne et de la Cère Aval (SMDMCA) approuvant le lancement de la procédure de déclaration d'intérêt général pour la période 2023-2028 relative aux opérations d'entretien et de restauration des milieux aquatiques dans le cadre du Plan Pluriannuel de Gestion du bassin versant Ouysse-Alzou ;
VU le dossier de demande de déclaration d'intérêt général déposé le 29 juillet 2022 par le Syndicat Mixte de la Dordogne Moyenne et de la Cère Aval dans le cadre du Plan Pluriannuel de Gestion du bassin versant Ouysse-Alzou ;
VU l'avis de la Fédération du Lot pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique en date du 01 août 2022;
VU l'avis de l'Office Français de la Biodiversité en date du 02 septembre 2022 ;
VU l'avis de l'Agence de l’eau Adour-Garonne en date du 05 septembre 2022 ;
VU l'arrêté préfectoral n°E-2023-52 du 14 février 2023 prescrivant l'ouverture d’une enquête publique qui s'est déroulée du 14 mars 2023 au 14 avril 2023 inclus ;
VU le rapport et l'avis favorable assorti d'une recommandation du commissaire enquêteur en date du 09 mai 2023 ;
VU la note du Syndicat Mixte de la Dordogne Moyenne et de la Cère Aval en réponse à la recommandation du commissaire enquêteur en date du 25 mai 2023 ;
VU le projet d'arrêté préfectoral transmis au pétitionnaire par courrier en date du 06 juin 2023 et l'information de la possibilité qui lui était ouverte de présenter ses observations dans un délai de 15 jours ;
VU l'absence de réponse du Syndicat Mixte de la Dordogne Moyenne et de la Cère Aval dans le délai de 15 jours qui lui était attribué pour présenter ses observations sur le projet d'arrêté préfectoral ;
Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-06-29-00006 - arrêté n° E-2023-184 portant déclaration d’intérêt général les opérations d’entretien et de restauration des milieux aquatiques sur le bassin versant Ouysse-Alzou 86 CONSIDERANT que les opérations envisagées ont pour objectif d'améliorer l'état des eaux du bassin versant du
Ouysse-Alzou, de protéger et de valoriser les milieux aquatiques ;
CONSIDERANT que ces opérations sont compatibles avec les objectifs du SDAGE Adour-Garonne et répondent
favorablement à son programme de mesures, qu'elles répondent également à la notion d'intérêt général
telle que visée à l’article L.211-7 du code de l'environnement :
CONSIDERANT que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale et équilibrée
de la ressource en-eau et une protection des milieux suffisante ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires du LOT ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Déclaration d’intérêt général
Les opérations relatives à l'entretien et la restauration des milieux aquatiques sur le bassin versant Ouysse-
Alzou, telles que formulées dans le dossier déposé le 29 juillet 2022 par le Syndicat Mixte de la Dordogne
Moyenne et de la Cère Aval sont déclarées d'intérêt général au sens de l’article L.211-7 du code de
l'environnement.
ARTICLE 2 : Localisation des opérations
La liste des communautés de communes et des communes pouvant être concernées par les opérations
d'entretien et de restauration des milieux aquatiques sont :
- la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne (CAUVALDOR) incluant les communes de
Alignac, Bio, Calès, Carlucet, Couzou, Gramat, Lacave, Lavergne, Le Bastit, Loubressac, Mayrinhac-Lentour,
Miers, Montvalent, Padirac, Rignac, Rocamadour, Saignes, Saint-Jean-Lagineste, Saint-Vincent-du-Pendit et
Thégra.
- la communauté de communes du Grand Figeac incluant les communes de Albiac, Anglars, Aynac, Durbans,
Espeyroux, Flaujac-Gare, Issendolus, Lacapelle-Marival, Le Bourg, Le Bouyssou, Leyme, Reilhac, Rudelle,
Rueyres, Saint-Maurice-en-Quercy, Saint-Simon, Sonac, Thémines et Théminettes.
- la communauté de communes du Causse de Labastide-Murat incluant les communes de Lunegarde et
Montfaucon.
Les cours d'eau pouvant être concernés sont : l'Ouysse, le Francès, le ruisseau d'Aynac, le ruisseau de
Lascombes, l'Alzou, le ruisseau de Bio, les affluents karstiques de la Dordogne, ainsi que tous leurs affluents et
sous-affluents.
ARTICLE 3 : Définition des opérations programmées
Les opérations programmées, présentées dans le dossier de demande de déclaration d'intérêt général,
concernent :
- la limitation du colmatage du lit des cours d’eau ;
- la restauration et la gestion de la ripisyive ;
- la restauration et la gestion des zones humides ;
- la limitation des espèces exotiques envahissantes ;
- l'acquisition de connaissances ; |
- la sensibilisation et la communication autour des fonctionnalités hydromorphologiques des cours d’eau ;
- la réduction de l’anthropisation des cours d'eau ;
- la restauration de la continuité écologique et sédimentaire ;
- la limitation de l'impact des plans d'eau sur les milieux aquatiques et sur la ressource.
Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex
Tél : 05 65 23 60 60
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Préfecture du Lot - 46-2023-06-29-00006 - arrêté n° E-2023-184 portant déclaration d’intérêt général les opérations d’entretien et de restauration des milieux aquatiques sur le bassin versant Ouysse-Alzou 87 ARTICLE 4 : Réalisation des travaux
Le Syndicat Mixte de la Dordogne Moyenne et de la Cère Aval, dûment représenté par son président en exercice, est habilité à exécuter les opérations relatives à l'entretien et la restauration des milieux aquatiques sur le bassin versant Ouysse-Alzou, conformément aux dispositions du programme présenté à l'enquête publique. Certaines opérations de ce programme, au stade projet à la date de la présente autorisation, sont susceptibles de relever de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités au titre de la Loi sur l’eau, en application des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement. Le cas échéant, ces travaux devront faire l'objet du dépôt de la procédure réglementaire qui s’y applique, préalablement à leur réalisation. Un bilan de l'avancement du programme d'actions à mi-parcours sera transmis au service police de l'eau de la Direction Départementale des Territoires du Lot au plus tard le 31 décembre 2025. Un bilan de fin de programme sera transmis à ces mêmes services avant le 31 décembre 2028.
ARTICLE 5 : Financement des travaux
Les dépenses correspondantes aux travaux susvisés seront réparties entre plusieurs cofinanceurs (Syndicat Mixte de la Dordogne Moyenne et de la Cère Aval, Agence de l'Eau Adour-Garonne, Région Occitanie) et les propriétaires privés concernés, selon la répartition prévue au plan de financement présenté dans le dossier mis à l'enquête publique.
ARTICLE 6 : Prescriptions particulières concernant les travaux
Les prescriptions suivantes devront être respectées :
- afin d'éviter la destruction d'espèces protégées, les travaux de débroussaillage et d'entretien de la végétation seront réalisés en dehors de la période de nidification qui s'étend du 1° mars au 31 août de chaque année. Pour toute intervention jugée nécessaire durant cette période, une dérogation pourra être accordée sur la base d'une expertise argumentée adressée au préalable à la Direction Départementale des Territoires ; - en cas de présence avérée d'espèces exotiques envahissantes, toutes les précautions devront être prises afin d'éviter leur dissémination. Une attention particulière devra notamment être portée sur le nettoyage des engins de chantier ;
- les engins de chantier seront entretenus et devront répondre parfaitement aux normes en vigueur ; - les zones éventuelles de stockage d'hydrocarbures se situeront sur une plate-forme étanche le plus loin possible du réseau hydrographique ;
- les sites d'intervention seront nettoyés, remis en état et l'ensemble des déchets sera évacué.
ARTICLE 7 : Partage du droit de pêche
Il est fait application de l’article L.435-5 du code de l’environnement sur l'exercice gratuit du droit de pêche aux associations compétentes en la matière, compte tenu de la prise en charge financière des travaux majoritairement par des fonds publics. Les modalités de mise en œuvre de cet exercice seront précisées par un arrêté spécifique.
ARTICLE 8 : Accès aux parcelles
En application des articles L.215-18 du code de l'environnement et L.151-37 du code rural et de la pêche maritime, le présent arrêté vaut droit de passage sur les propriétés privées, pendant toute la durée des travaux, pour les fonctionnaires et agents chargés de la réalisation des travaux, dans la limite d'une largeur de six mètres.
Les terrains bâtis où clos de murs à la date du 3 février 1995 ainsi que les cours et jardins attenant aux habitations sont exempts de la servitude en ce qui concerne le passage des engins. Ce droit s'exerce autant que possible en suivant la rive du cours d’eau et en respectant les arbres et les plantations.
Le permissionnaire s'engage à:informer chaque propriétaire de la nature et de la période prévues des travaux.
Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex
Tél : 05 65 23 60 60
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Préfecture du Lot - 46-2023-06-29-00006 - arrêté n° E-2023-184 portant déclaration d’intérêt général les opérations d’entretien et de restauration des milieux aquatiques sur le bassin versant Ouysse-Alzou 88 ARTICLE9 : Incidents ou accidents
Dès qu'il en a connaissance, le bénéficiaire est tenu de déclarer au préfet, les accidents ou incidents intéressant
les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l’objet de la présente autorisation.
Sans préjudice des mesures susceptibles d'être prescrites par le préfet, le bénéficiaire concerné est tenu de
prendre ou faire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour
évaluer ses conséquences et y remédier.
Chaque bénéficiaire est responsable des accidents ou dommages imputables à l’utilisation de l'ouvrage ou de
l'installation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant ou à l'exercice de l’activité.
ARTICLE 10: Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 11 : Durée de validité de l’arrêté
Le présent arrêté de déclaration d'intérêt général aura une durée de validité de cinq ans à compter de la date de
signature du présent arrêté. Cette durée pourra être prorogée sur demande dûment argumentée et formulée au
moins six mois avant la date d'échéance du présent arrêté, sous réserve de ne porter aucune modification au
périmètre d'intervention et à la répartition des dépenses et de ne pas modifier de façon substantielle la: nature
des opérations faisant l’objet de la présente déclaration d'intérêt général.
La présente décision deviendra caduque si les travaux n'ont pas fait l’objet d’un commencement de réalisation
substantiel dans un délai de cinq ans à compter de sa date de notification.
ARTICLE 12 : Autres réglementations
La présente décision ne dispense en aucun cas le pétitionnaire de faire les déclarations ou d'obtenir les
autorisations requises par d’autres réglementations.
ARTICLE 13 : Publicité
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot, il sera publié sur le site
internet de l’État pendant une durée de six mois au moins.
Il fera également l'objet d'une publication par affichage d’une durée minimale d’un mois dans toutes les mairies
des communes impactées par les travaux. Cette formalité sera attestée par un certificat d'affichage à la charge
des maires de chaque commune.
ARTICLE 14 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Lot, le Directeur Départemental des Territoires du Lot, le chef du
service départemental du Lot de l'Office Français de la Biodiversité, les maires des communes concernées sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Copie sera adressée aux Présidents des communautés de communes Causses et Vallée de la Dordogne (CAUVALDOR), Grand Figeac, Causse de Labastide-Murat et aux Maires des communes concernées.
À Cahors, le 2 9 JUIN 2023
Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex
Tél : 05 65 23 60 60
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Préfecture du Lot - 46-2023-06-29-00006 - arrêté n° E-2023-184 portant déclaration d’intérêt général les opérations d’entretien et de restauration des milieux aquatiques sur le bassin versant Ouysse-Alzou 89 Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Toulouse, conformément à l'article R. 514-3-1
du code de l'environnement. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur
le site internet https://citoyens.telerecours.fr/.
1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour
les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la
publication ou de l'affichage de la décision ;
2° Par le demandeur ou exploitant, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision lui a été notifiée.
ll peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de
deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe au
recours.
Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex
Tél : 05 65 23 60 60
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Préfecture du Lot - 46-2023-06-29-00006 - arrêté n° E-2023-184 portant déclaration d’intérêt général les opérations d’entretien et de restauration des milieux aquatiques sur le bassin versant Ouysse-Alzou 90 Préfecture du Lot
46-2023-06-29-00007
arrêté n° E-2023-188 inter-préfectoral accordant
à l’association agréée pour la pêche et la
protection du milieu aquatique de Cajarc
l’autorisation d’organiser sur les biefs de Cajarc
et de Cadrieu (rivière Lot) la 2ème manche du
concours de pêche en float-tube dénommé
«F’Lot Cup 46» le 9 juillet 2023
Préfecture du Lot - 46-2023-06-29-00007 - arrêté n° E-2023-188 inter-préfectoral accordant à l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Cajarc l’autorisation d’organiser sur les biefs de Cajarc et de Cadrieu (rivière Lot) la 2ème manche 91 . #
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NREGISTRE
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z . . LS | 9 ; - PRÉFÈTE wkeE- 008. 1RR PRÉFET
DU LOT DE L'AVEYRON
Liberté Liberté Égalité Égalité
Fraternité Fraternité
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL n° € 2593 JDX
ACCORDANT À L'ASSOCIATION AGRÉÉE POUR LA PÈCHE ET LA PROTECTION DU
MILIEU AQUATIQUE DE CAJARC (AAPPMA), L'AUTORISATION D'ORGANISER
SUR LES BIEFS DE CAJARC ET DE CADRIEU (RIVIÈRE LOT),
LA 2ème MANCHE DU CONCOURS DE PÊCHE EN FLOAT-TUBE
DÉNOMMÉ « F'LOT CUP 46 », LE 9 JUILLET 2023
La Préfète du LOT
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Le Préfet de L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code des transports ;
VU le code général de la propriété et des personnes publiques ;
VU le décret du 28 décembre 1926 concernant les rivières et canaux rayés de la nomenclature des voies navigables et flottables ; *
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ; |
VU l'arrêté inter-préfectoral n° E-2020-118 du 04 juin 2020 portant règlement particulier de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur la rivière domaniale LOT, entre la chaussée de CADRIEU et le barrage hydroélectrique de la Centrale EDF de CAJARC, dans les départements du LOT et de l'AVEYRON, section de rivière appelée « PLAN D'EAU DE CAJARC» ; |
VU l'arrêté inter-préfectoral n° E-2020-316 du 16 décembre 2021 portant règlement particulier de la police de la navigation sur les tronçons de la rivière Lot non pourvus, dans le département du Lot et sur les secteurs mitoyens avec le département de l'Aveyron ;
VU l'arrêté réglementaire permanent n° E-2022-338 du 6 décembre 2022 relatif à la pêche en eau douce dans le Lot;
Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex
Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-06-29-00007 - arrêté n° E-2023-188 inter-préfectoral accordant à l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Cajarc l’autorisation d’organiser sur les biefs de Cajarc et de Cadrieu (rivière Lot) la 2ème manche 92 VU l'arrêté préfectoral n° 2022-58 du 23 août 2022 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Pascal Lebreton, directeur départemental des territoires du Lot ;
VU l'arrêté N°12-2022-10-24-00024 du 24 octobre 2022 portant délégation de signature à M. Joël FRAYSSE, directeur de la direction départementale des territoires de l'Aveyron ;
VU l'arrêté n°E-2023-76 du 16 mars 2023 portant subdélégation de signature de Jean-Pascal Lebreton, directeur départemental des territoires, à certains agents placés sous son autorité ;
VU la demande de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Cajarc, d'organiser un concours de pêche en float-tube dénommé « F'LOT CUP 46 », 2ème manche de Cajarc sur la rivière Lot (plans d'eau de Cajarc et de Cadrieu), le 9 juillet 2023 ;
Considérant qu'à l'occasion du concours de pêche dénommé «F'LOT CUP 46», 2ème manche, il est nécessaire de réglementer la navigation des embarcations sur le bief de Cajarc et de Cadrieu ;
Considérant que la navigation des Float-tubes nécessite la prise de prescriptions particulières en vue d'assurer la sécurité des participants ;
Considérant qu'aucun des services, collectivités ou professionnels de la batellerie, consultés par voie électronique du 12 mai au 15 juin 2023, n'a émis d'avis défavorable de nature à justifier une interdiction du déroulement de ce concours ;
Sur proposition des directeurs départementaux des territoires de l'Aveyron et du Lot ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Autorisation
Autorisation est donnée à l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu
aquatique de Cajarc (AAPPMA), d'organiser sur la rivière Lot, biefs de Cajarc et de Cadrieu, la 2ème manche du concours de pêche en float-tube dénommé « F'LOT CUP 46 », le dimanche 9 juillet 2023, de 7H00 à 13H30.
Section de rivière concernée par le concours, de l'aval vers l'amont :
Biefs de Cajarc (plan d'eau de Cajarc) et de Cadrieu :
La navigation des float-tubes est autorisée sur toute la surface des deux plans d'eau, entre l'amont du barrage hydroélectrique EDF, constituée par une ligne brisée perpendiculaire aux rives et constituée de trois segments au point kilométrique (PK) 219+480 en rive gauche et PK 222+160, et l’aval du barrage de Montbrun, au PK 226+000.
Les limites amont et aval sont indiquées sur le plan nommé « Annexe 1 » joint au présent arrê- té.
ARTICLE 2 : Conditions réglementaires
Participants / Organisateur
Tous les participants au concours devront se conformer aux dispositions de l’article L. 436-1 du code de l’environnement et de l'arrêté préfectoral n° E-2022-338 du 6 décembre 2022 visé
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Préfecture du Lot - 46-2023-06-29-00007 - arrêté n° E-2023-188 inter-préfectoral accordant à l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Cajarc l’autorisation d’organiser sur les biefs de Cajarc et de Cadrieu (rivière Lot) la 2ème manche 93 ci-dessus, et être en possession d’un permis de pêche valable pour l'année en cours qui devra être présenté à toute réquisition des agents chargés de la police de la pêche.
L'organisateur veillera au respect du règlement général de police de la navigation intérieure (RGP) pris en application de l'article L. 4241-1 du code des transports et des arrêtés
inter-préfectoraux n° E-2020-118 du 04 juin 2020 et n° E-2021-316 du 16 décembre 2021 visés ci- dessus.
ARTICLE 3 : Navigation
interdiction
Toutes les activités nautiques sportives et de loisir sur les deux biefs définis à l’article 1° du présent arrêté sont interdites de 7h00 à 13h30 le dimanche 9 juillet 2023.
Cette disposition ne s'applique pas aux bateaux chargés d'assurer les secours, les missions des différentes police de l'État, ou aux bateaux appartenant à l'exploitant de la centrale hydroélectrique.
- la rampe de mise à l'eau des bateaux située au niveau du pont suspendu de Cajarc devra toujours rester libre ;
- le pêcheur, propriétaire de son embarcation, est entièrement responsable de tout incident et dégage l'entière responsabilité de l'Etat ;
- la navigation des float-tubes vers la section amont du bief de Cajarc en direction du premier barrage de Montbrun (PK 226+000), se fera en transitant par l’ancienne écluse de Cadrieu si- tuée en rive gauche au PK 222+160 ;
- les participants au concours devront porter un gilet de sauvetage ou une aide à la
flottabilité.
ARTICLE 4 :Modalités de pêche
La pêche se pratique en no-kill. Les poissons capturés sont obligatoirement relâchés à
l'exception des individus indésirables, nuisibles ou en mauvais état sanitaire qui ne doivent pas être remis à l'eau. Afin d'éviter des dommages aux poissons attrapés, il est demandé de
les décrocher avec précaution et de couper le bas de ligne à quelüues iteritimètres de la bouche si l'hameçon est enfoncé trop profondément.
ARTICLE 5 : Information crue
L'organisateur doit prendre la décision d'annuler la manifestation dans le cas où les conditions climatiques et/ou hydrologiques de la rivière se dégraderaient et pourraient mettre en danger le groupe. Notamment, si.certains moyens prévus pour assurer la sécurité des participants ne sont pas opérationnels ou si les conditions deviennent défavorables, compte tenu des
caractéristiques des embarcations engagées.
Il doit s'informer des risques de crues éventuels en consultant les données du site internet
https://www.vigicrues.gouv.fr dédié à l'annonce des crues sur le bassin du Lot.
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas l'organisateur d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
ARTICLE 6 : Responsabilité
Le déroulement de ce concours est placé sous l'entière responsabilité de l'organisateur qui
demeure seul responsable des dommages qui pourraient être commis pour quelque cause que ce soit.
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Tél : 05 65 23 60 60 .
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Préfecture du Lot - 46-2023-06-29-00007 - arrêté n° E-2023-188 inter-préfectoral accordant à l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Cajarc l’autorisation d’organiser sur les biefs de Cajarc et de Cadrieu (rivière Lot) la 2ème manche 94 En aucun cas, la responsabilité de l'État ne pourra être recherchée pour les accidents ou incidents qui pourraient survenir du fait de cette compétition et des conditions de débit de la rivière.
ARTICLE 7 : Avis à la batellerie
Un avis à la batellerie sera diffusé pour information aux usagers de la rivière. Cet avis sera affi- ché par l'organisateur à l'entrée du plan d'eau et sera retiré à la fin du concours.
ARTICLE 8 : infraction
Les infractions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux textes en
vigueur.
ARTICLE 9 : Protection de l'environnement
Il est interdit aux participants et aux membres de l’organisation de jeter, de verser ou de laisser tomber ou s'écouler des objets, substances de nature à faire naître Une entrave ou un danger pour la navigation, pour les autres usagers de la rivière ou de nature à porter atteinte à la. qualité du milieu aquatique et de l’environnement.
ARTICLE 10 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 11 : La préfète du Lot et le préfet de l'Aveyron, les directeurs départementaux des territoires du Lot et de l'Aveyron, les commandants du groupement de gendarmerie du Lot et de l'Aveyron, les directeurs départementaux d'incendie et de secours du Lot et de l'Aveyron sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs des préfectures du Lot et de l'Aveyron et dont une copie sera adressée aux mairies de Montbrun (46), Saujac (12), Cadrieu (46), Cajarc (46), Salvagnac-Cajarc (12) et à l'association locale de la pêche de Cajarc (AAPPMA).
0 , 29 Jun 2023
Pour le préfet de l'Aveyron et par délégation, Pour la préfète du Lot et par délégation, le directeur départemental des territoires de l'Aveyron, le directeur départemental des territoires du Lot,
—Jean-PascaLEBRETON
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élai recours :
- un recours gracieux auprès du Préfet du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les arguments.
Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours.
- le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond 1V-31000
Toulouse - Tél : 05.62.73.57.57) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
- un recours peut être déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex
Tél : 05 65 23 60 60 |
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PRÉFÈTE
DU LOT AVIS A LABATEELERIE % Égalité Fraternité _
Pris en application du Règlement Général de Police de la Navigation, et
. du Règlement Particulier de Police de la navigation n° E-2020-118 du 04 juin 2020 Cahors, le 5 juillet 2023
RIVIERE LOT - PLAN D'EAU DE CAJARC
Section de voie : Biefs de Cajarc et de Cadrieu
Rivière Lot DDT46 / 2023 / n° 1
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° E-2023-188 du 29 juin 2023 accordant à l'association locale de la pêche de Ca- jarc (AAPPMA) l'autorisation d'organiser sur la rivière Lot (biefs de Cajarc et de Cadrieu) un concours de pêche en Float-tube ;
LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES DU LOT
chargé de la police de la navigation
INFORME LES USAGERS DE LA RIVIÈRE
DU DÉROULEMENT D'UN CONCOURS DE PÊCHE
EN FLOAT-TUBE LE DIMANCHE 9 JUILLET 2023 DE 7h00 à 13h30
Toutes activités nautiques sportives et de loisirs sur les
deux biefs pendant le déroulement du concours. |
Commentaire :
Cette disposition ne s'applique pas aux bateaux chargés d'assurer les secours, les missions des différentes polices de l'État, ou aux bateaux appartenant à l'exploitant de la centrale hydroélectrique.
En cas de besoin, les services à contacter sont les suivants : SIGNATURE
- Direction Départementale des Territoires du Lot _. . Service Eau, Forêt Environnement Police de la navigation ... Adjoint au\chef d'unité
Tel : 05 65 23 60 60 Police de l'eau, DPF et navi
DATE LIMITE DE L'AVIS A LA BATELLERIE : Dimanche 9 juillet 2023, 13h30 Stéphane BERTRANDIE
Préfecture du Lot - 46-2023-06-29-00007 - arrêté n° E-2023-188 inter-préfectoral accordant à l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Cajarc l’autorisation d’organiser sur les biefs de Cajarc et de Cadrieu (rivière Lot) la 2ème manche 97 DDT46 / 2023 / n° 1
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PRÉFÈTE
DU LOT
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Rivière Lot, Biefs de Cajarc et de Cadrieu
Section de voie :
Préfecture du Lot - 46-2023-06-29-00007 - arrêté n° E-2023-188 inter-préfectoral accordant à l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Cajarc l’autorisation d’organiser sur les biefs de Cajarc et de Cadrieu (rivière Lot) la 2ème manche 98 } Direction Départementale
DDTA46 / 2023 / n° 1
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Lot, Biefs de Cajarc et de Cadrieu
Section de voie :
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Préfecture du Lot - 46-2023-06-29-00007 - arrêté n° E-2023-188 inter-préfectoral accordant à l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Cajarc l’autorisation d’organiser sur les biefs de Cajarc et de Cadrieu (rivière Lot) la 2ème manche 99 Préfecture du Lot
46-2023-07-05-00001
arrêté n° E-2023-190 accordant au Parc Naturel
Régional des Causses du Quercy une dérogation
à l’interdiction de naviguer sur la rivière Célé
entre Bagnac-sur-Célé et la commune
d’Espagnac-Sainte-Eulalie
Préfecture du Lot - 46-2023-07-05-00001 - arrêté n° E-2023-190 accordant au Parc Naturel Régional des Causses du Quercy une dérogation à l’interdiction de naviguer sur la rivière Célé entre Bagnac-sur-Célé et la commune d’Espagnac-Sainte-Eulalie 100 lENREGISTRE 1e$ /D 212
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[Sous le. E.2823 19
PRÉFÈTE
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTE n° € 9093 ÀA9®
ACCORDANT AU PARC NATUREL RÉGIONAL DES CAUSSES DU QUERCY, UNE DÉROGATION À L’INTERDICTION DE NAVIGUER
SUR LA RIVIÈRE CÉLÉ ENTRE BAGNAC-SUR-CÉLÉ ET
LA COMMUNE D'’ESPAGNAC SAINTE-EULALIE
La Préfète du Lot
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code des transports ;
VU le décret du 28 décembre 1926 concernant les rivières et canaux rayés de la nomenclature des voies navigables et flottables ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation
intérieure ;
VU l'arrêté n° E-2015-99 du 11 mai 2015 portant règlement particulier de police de la navigation sur la rivière non domaniale Célé dans le département du Lot ;
VU l'arrêté n° E-2020-128 du 12 juin 2020 interdisant la navigation et les activités nautiques sur la rivière Célé entre la commune de Bagnac-sur-Célé et la commune d'Espagnac-Sainte-Eulalie
excepté sur Un tronçon situé à Figeac ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-58 du 23 août 2022 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Pascal Lebreton, directeur départemental des territoires du Lot ;
VU l'arrêté n°E-2023-76 du 16 mars 2023 portant subdélégation de signature de Jean-Pascal Lebreton, directeur départemental des territoires, à certains agents placés sous son autorité ;
VU la demande en date du 28 juin 2023 du Parc Naturel Régional des Causses du Quercy, présentée par madame Lucie NOGUERA, doctorante en hydrogéologie, sollicitant une autorisation de naviguer sur la rivière Célé, entre Boussac et Espagnac-Sainte-Eulalie dans le cadre d'une étude
portant sur les échanges Karst/Célé en vue de qualifier et quantifier ces interactions le 10 juillet 2023 ;
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Préfecture du Lot - 46-2023-07-05-00001 - arrêté n° E-2023-190 accordant au Parc Naturel Régional des Causses du Quercy une dérogation à l’interdiction de naviguer sur la rivière Célé entre Bagnac-sur-Célé et la commune d’Espagnac-Sainte-Eulalie 101 Considérant qu'en application de l'article 2 de l'arrêté préfectoral n°E-2020-128 susvisé, une dérogation peut être accordée après une demande auprès de l'autorité en charge de la police de la navigation ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires du Lot, chargé de la police de la navigation
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Autorisation
Par dérogation aux dispositions de l'article 1* de l'arrêté n° E-2020-128 du 12 juin 2020 susvisé,
autorisation est donnée au Parc Naturel Régional des Causses du Quercy d'effectuer une descente
de la rivière Célé entre Boussac et Espagnac-Sainte-Eulalie le lundi 10 juillet 2023.
ARTICLE 2 : Conditions réglementaires, sécurité et responsabilité
La responsable de groupe est madame Lucie NOGUERA. Elle veillera au respect des dispositions
de l'arrêté préfectoral n° E-2015-99 du 11 mai 2015 portant règlement particulier de la police de la
navigation sur la rivière non domaniale Célé (RPPn), notamment à l’obligation du port du gilet de sauvetage (article 3 du règlement).
Quelques heures avant le départ sur la rivière, la responsable de groupe vérifiera les conditions météorologiques et hydrologiques en consultant les données du site internet :
- http://www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.
Dans le cas où les conditions du cours d'eau viendraient à se dégrader et pourraient mettre en
danger l'équipe, la responsable de groupe annulera la navigation et en informera la DDT en charge
de la police de la navigation. Dans tous les cas, la navigation sera interdite si le niveau de l'eau à Orniac est supérieur à 1,50m en lecture sur l'échelle limnimétrique.
La section concernée par cette descente n'a pas fait l'objet de travaux de sécurisation (retrait des
bois flottants, embâcles, branches.) comme pour la section en aval de Sainte-Eulalie actuellement ouverte à la navigation.
Le franchissement du seuil du moulin de Sainte-Eulalie se fera par portage. Le passage par la
brèche du seuil est strictement interdit. Pour le portage, il convient de demander au propriétaire
une autorisation écrite dont la copie sera transmise à la DDT en charge de la police de la
navigation.
Il est important que la responsable de groupe informe l'ensemble des participants sur les
conditions difficiles dans lequel ils s'engagent à naviguer.
Sur ce point la responsable de groupe reste responsable de tout incident qui peut résulter de la présente autorisation.
Elle tiendra compte du communiqué Inf'eau loisirs sur le site www.infeauloisirs.fr qui peut fournir également une indication sur les niveaux d'eau, la tendance observée (en hausse ou en baisse) ainsi que sur la qualité des eaux (baignade).
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Préfecture du Lot - 46-2023-07-05-00001 - arrêté n° E-2023-190 accordant au Parc Naturel Régional des Causses du Quercy une dérogation à l’interdiction de naviguer sur la rivière Célé entre Bagnac-sur-Célé et la commune d’Espagnac-Sainte-Eulalie 102 ARTICLE 3 : Environnement
La responsable de groupe veillera au respect de l'interdiction de verser ou de laisser tomber ou s'écouler des objets, substances de nature à porter atteinte à la qualité du milieu.
ARTICLE 4 : Retrait de l'autorisation
La présente autorisation est personnelle. Elle pourra être retirée à tout moment en cas de non- respect des clauses du présent arrêté.
ARTICLE S : Droit des tiers
En aucun cas, la responsabilité de l'État ne pourra être recherchée pour les accidents ou incidents qui pourraient survenir du fait de cette manifestation et des conditions de débit de la rivière.
Le présent arrêté délivré au titre de la police de la navigation ne dispense en aucun cas
l'organisateur d'obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations. Le présent arrêté ne vaut que pour l'utilisation de la voie d’eau telle que désignée à l’article 1°’ du présent arrêté.
ARTICLE 6: Le secrétaire général de la préfecture du Lot, le commandant du groupement de
gendarmerie du Lot, le directeur départemental des territoires du Lot sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot, et dont un exemplaire sera adressé au Parc Naturel Régional des Causses du Quercy.
A Cahors, le 6 JUIL. 2023
Pour la Préfète du Lot et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires
du Lot et par délégation,
Adjoint au chef d'unité |
Police de l'eall DPF et navigation
Voies et délais de recours :
- un recours gracieux auprès du Préfet du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les arguments.
Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours.
- le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond IV-31000
Toulouse - Tél : 05.62.73.57.57) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
- un recours peut être déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours..fr.
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Tél : 05 65 23 60 60 |
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Préfecture du Lot - 46-2023-07-05-00001 - arrêté n° E-2023-190 accordant au Parc Naturel Régional des Causses du Quercy une dérogation à l’interdiction de naviguer sur la rivière Célé entre Bagnac-sur-Célé et la commune d’Espagnac-Sainte-Eulalie 103 Plan parcours - Annexe 1
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Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
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46-2023-07-05-00003
arrêté n° E-2023-191 accordant à l’association
agréée pour la pêche et la protection du milieu
aquatique de Cajarc l’autorisation d’occuper
les berges de la rivière domaniale Lot dans le
cadre d’un concours de pêche au coup le
vendredi 14 juillet 2023
Préfecture du Lot - 46-2023-07-05-00003 - arrêté n° E-2023-191 accordant à l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Cajarc l’autorisation d’occuper les berges de la rivière domaniale Lot dans le cadre d’un concours de pêche au 105 E = :ENREGISTRE le0$/99-/ 2043
PRÉFÈTE [sous le. -2928.. A9.
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
| . ARRÊTE n° É- EDP 3 194 | ACCORDANT À L'ASSOCIATION AGRÉÉE POUR LA PÈCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE CAJARC, L'AUTORISATION D'OCCUPER LES BERGES DE LA RIVIÈRE DOMANIALE LOT DANS LE CADRE D'UN CONCOURS DE PÊCHE AU COUP
LE VENDREDI 14 JUILLET 2023
La Préfète du LOT
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code des transports ;
VU le code général de la propriété et des personnes publiques ;
VU le décret du 28 décembre 1926 concernant les rivières et canaux rayés de la nomenclature des
voies navigables et flottables ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie
réglementaire du code des transports ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation
intérieure ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° E-2020-118 du 04 juin 2020 portant règlement particulier de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur la rivière domaniale LOT,
entre la chaussée de CADRIEU et le barrage hydroélectrique de la Centrale EDF de CAJARC, dans les départements du LOT et de l'AVEYRON, section de rivière appelée « PLAN D'EAU DE CAJARC» ;
VU l'arrêté réglementaire permanent n° E-2022-338 du 6 décembre 2022 relatif à la pêche en eau douce dans le Lot ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-58 du 23 août 2022 portant délégation de signature à Monsieur Jean- Pascal Lebreton, directeur départemental des territoires du Lot ;
VU l'arrêté n°E-2023-76 du 16 mars 2023 portant subdélégation de signature de Jean-Pascal Lebreton, directeur départemental des territoires, à certains agents placés sous son autorité ;
VU la demande présentée par l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Cajarc, par laquelle, elle sollicite l'autorisation d'occuper les berges de la rivière Lot dans le cadre d'un concours de pêche au coup organisé le vendredi 14 juillet 2023 ;
Considérant que pour le bon déroulement du concours, il est nécessaire d'interdire la navigation le long de la rive droite, en amont et en aval du pont suspendu ;
Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex
Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-07-05-00003 - arrêté n° E-2023-191 accordant à l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Cajarc l’autorisation d’occuper les berges de la rivière domaniale Lot dans le cadre d’un concours de pêche au 106 Considérant qu'à l'occasion de ce concours de pêche, la circulation des piétons sur la servitude administrative dite de « marchepied » doit être réglementée ;
Considérant qu'aucun des services, collectivités ou club(s) exerçant une activité nautique régulière sur le plan d'eau de Cajarc n'a émis d'avis défavorable de nature à justifier une interdiction du déroulement de ce concours ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires du Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Autorisation | Autorisation est donnée à l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA) de Cajarc, d'occuper temporairement les berges de la rivière Lot situées le long du plan
d'eau de Cajarc afin d'y organiser Un concours de pêche au coup, le vendredi 14 juillet 2023, de 6HOO à 11H30.
Le concours se déroule en rive droite du plan d'eau dans une zone comprise 500 mètres de part
et d'autre du pont suspendu, entre les PK 219+500 et 220+550.
ARTICLE 2 : Conditions réglementaires
Participants/organisateur
Tous les participants au concours de pêche devront se conformer aux dispositions de l'article L. 4361 du code de l’environnement et de l'arrêté préfectoral n° E-2022-338 du 6 décembre 2022
dans le département du Lot, visé ci-dessus, et être en possession d'un permis de pêche valable pour l’année en cours qui devra être présenté à toute réquisition des agents chargés de la police de la pêche.
L'organisateur veillera au respect du règlement général de police de la navigation intérieure (RGP)
pris en application de l’article L. 4241-1 du code des transports et de l'arrêté préfectoral n° E-2020-
118 du 04 juin 2020 portant règlement particulier de la navigation de plaisanee et des activités sportives et touristiques sur la rivière domaniale Lot.
Prescriptions générales
- sauf exceptions définies ci-après, la navigation des bateaux et des embarcations de loisirs pen-
dant le déroulement du concours est interdite dans une bande de rive large de 50 mètres, non matérialisée et située au droit de la berge réservée au concours, tel que définie au plan joint en annexe du présent arrêté ;
- seule l'embarcation de sécurité mise à disposition par l'organisateur et destinée à porter secours aux participants au concours (cf. article 5) est autorisée à naviguer dans cette bande ; - sont également autorisés à circuler librement, les bateaux à moteur des services chargés d'assu- rer les secours, la police des eaux et de la pêche, la police de la navigation, les embarcations EDF, qui dans le cadre de leurs activités et pour des raisons de service, peuvent accéder à l'ensemble du « plan d'eau » ;
- la servitude administrative de marchepied sera temporairement fermée au public. Pour des rai-
sons de sécurité, un passage sera maintenu afin de laisser la libre circulation des véhicules d'ur- gence.
- la position des postes de pêche sera conforme au plan joint au dossier de demande. Les postes
pourront être balisés par des piquets. Ces derniers seront retirés dès la fin du concours et les lieux
remis en état.
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Préfecture du Lot - 46-2023-07-05-00003 - arrêté n° E-2023-191 accordant à l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Cajarc l’autorisation d’occuper les berges de la rivière domaniale Lot dans le cadre d’un concours de pêche au 107 Avis à la batellerie
Un avis à la batellerie sera diffusé pour information aux usagers de la rivière. Cet avis sera affiché par le permissionnaire à la mairie de Cajarc sur le panneau d’information local et au droit de la berge réservée pour le concours.
ARTICLE 3 : Protection de l'environnement
I est interdit aux participants et aux membres de l’organisation de jeter, de verser ou de laisser
tomber ou s'écouler des objets, substances de nature à faire naître une entrave ou un danger pour la navigation ou pour les autres usagers de la rivière ou de nature à porter atteinte à la qualité du milieu.
ARTICLE 4 : Information crue
L'organisateur devra annuler la compétition dans le cas où les conditions climatiques et/ou hydrologiques de la rivière se dégraderaient et pourraient mettre en danger les participants.
I devra s'informer des risques de crues éventuels en consultant les données du site Internet
http://www. vigicrues.gouv.fr dédié à l'annonce des crues sur le bassin du Lot.
ARTICLE 5 :infraction
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux et réprimées
conformément aux textes en vigueur. 4
ARTICLE 6 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
En aucun cas, la responsabilité de l'État ne pourra être recherchée pour les accidents ou incidents qui pourraient survenir du fait de cette manifestation et des conditions de débit de la rivière.
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas l'organisateur d'obtenir les autorisations requises par
d'autres réglementations. |
ARTICLE 7 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Lot, le commandant du groupement de gendarmerie du
Lot, le directeur départemental des territoires du Lot, le maire de la commune de Cajarc sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont Un exemplaire sera adressé à l'A.A.P.P.M.A. de Cajarc ;
À Cahors, le = 5 JUIL. 2023
Pour le préfet du Lot et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires
du Lot et par délégation,
| Adjoint au chef d'unité Police de l'eau, DPF et navigation
: IE Voies et délais de recours : Stépha TRAND
- un recours gracieux auprès du Préfet du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les arguments.
Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours.
- le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond 1IV-31000
Toulouse - Tél : 05.62.73.57.57) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
- un recours peut être déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Plan - Annexe — Délimitation des zones.
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Y1
v
2110W31M
3NO
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Pris en application du Règlement Général de Police de la Navigation, et
du Règlement Particulier de Police de la navigation n° E-2020-118 du 04 juin 2020
Cahors. le 5 juillet 2023
RIVIERE LOT - PLAN D'EAU DE CAJARC |
Section de voie : Concours de pêche du vendredi 14 juillet =
Rivière Lot, Bief de Cajarc [DDTA6 / 2023 / n°3 | 1 2023 / n° 3 Vu l'arrêté préfectoral n° E-2023-191 du 5 juillet 2023 portant autorisation d'occuper le domaine public fluvial dans le cadre d’un concours de pêche au’coup, en rive droite du plan d’eau de Cajarc : 500 mètres en amont et, en aval du pont suspendu ;
LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES DU LOT
chargé de la police de la navigation
Du déroulement d’un concours de pêche au coup
vendredi 14 juillet 2023, de 6H00 à 11H30
| en rive droite de la rivière g
| en aval et en amont du pont suspendu
La navigation des bateaux et embarcations de loisirs à moins de 50
mètres de la berge occupée par les participants au concours et dont le plan est annexé à l'arrêté cité ci-dessus.
En cas de besoin, les services à contacter sont les suivants : SIGNATURE
- Direction Départementale des Territoires du Lot
Service Eau, Forêt Environnement Police de la navigation :
Tel : 05 65 23 60 60 Adjoint au chef d'unité Police de l'eau, DPF et navigali
DATE LIMITE DE L'AVIS A LA BATELLERIE: Fin de l'évènement
Préfecture du Lot - 46-2023-07-05-00003 - arrêté n° E-2023-191 accordant à l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Cajarc l’autorisation d’occuper les berges de la rivière domaniale Lot dans le cadre d’un concours de pêche au 110 Préfecture du Lot
46-2023-07-06-00001
arrêté n° E-2023-192 réglementant les
prélèvements d’eau dans les cours d’eau et
leurs nappes d’accompagnement et les
manœuvres de vannes dans le département du
Lot
Préfecture du Lot - 46-2023-07-06-00001 - arrêté n° E-2023-192 réglementant les prélèvements d’eau dans les cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement et les manœuvres de vannes dans le département du Lot 111 EE PRÉFÈTE
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° E-2023-/5 en Date ou 06 suuLer 2023 RÉGLEMENTANT LES PRÉLÈVEMENTS D'EAU DANS LES COURS D'EAU ET LEURS NAPPES
D'ACCOMPAGNEMENT, ET LES MANŒUVRES DE VANNES, DANS LE DÉPARTEMENT DU LOT
La Préfète du LOT,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code civil et notamment les articles 640 à 645 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212 et L. 2215,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ; 4
Vu l'arrêté préfectoral n° E-2022-58 en date du 23 août 2022 portant délégation de signature à Monsieur Jean- Pascal LEBRETON, directeur départemental des territoires du LOT,
Vu l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2009 portant réglementation des bruits de voisinage ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SDAGE) 2022-2027 approuvé par le préfet coordonnateur du bassin le 10 mars 2022 ;
Vu l'arrêté cadre préfectoral n° E-2018-131 en date du 28 mai 2018 définissant les mesures de limitation ou de suppression provisoire des usages de l’eau dans le département du Lot ;
Vu la situation hydrologique constatée le 03 juillet 2023 par la direction départementale des territoires du Lot ;
Vu l'information des membres du comité de suivi opérationnel de la ressource en eau du 05 juillet 2023 ;
Considérant la situation hydrologique et météorologique actuelle sur le département du Lot ;
Considérant la nécessité de concilier la protection des milieux naturels, l'alimentation en eau potable, la salubrité en aval des agglomérations et les différents usages de l'eau ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du LOT,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : OBJET
Les conditions climatiques et hydrologiques actuelles appellent les mesures de restriction des usages de l'eau mentionnées aux articles suivants. Leurs conditions de mises en œuvre sont précisées dans les articles ci-après.
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Préfecture du Lot - 46-2023-07-06-00001 - arrêté n° E-2023-192 réglementant les prélèvements d’eau dans les cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement et les manœuvres de vannes dans le département du Lot 112 Dans le présent arrêté, les usages de l'eau considérés sont les manœuvres de vannes d'installation hydraulique, le remplissage des réserves, retenues et plans d'eau, et les prélèvements opérés dans les cours d’eau, leurs affluents et nappes d'accompagnement.
Sont considérés comme des prélèvements dans les nappes d'accompagnement, les prélèvements opérés à moins de 100 mètres des cours d’eau dans des puits, plans d’eau, sources, fontaines, canaux, dérivations, bassins et forages (sauf alimentation par une nappe profonde et les plans d’eau dont le mode de gestion est dit déconnecté).
ARTICLE 2 : RESSOURCES CONCERNÉES ET GRAVITÉ DE L'ÉTIAGE
Les ressources concernées par les mesures applicables aux usages énoncés aux articles 3, 4, 5 et 6 du présent arrêté sont les cours d'eau, leurs affluents et nappes d'accompagnement, cités ci-après et en situation de vigilance, alerte, alerte renforcée ou crise.
Les communes concernées sont précisées à l'annexe 1.
1 — sur le bassin de la Garonne — Quercy-Blanc :
Bassin versant ou cours d'eau MEET 5 JA] LR Nm sn rs.p nm _ de l'étiage 1-1 | Séoune Vigilance | 1-2 | Petite Barguelonne ___ Aucun | 1-3 |Lendou | Aucun 1-4 | Grande Barguelonne . [ Aucun | 1-5 | Lupte : | Aucun | 1-6 | Lemboulas : | Aucun | 1-7 | Lère, Dourre, Glaich et Cande | | = Aucun |
2 — sur le bassin du Lot : —_— __—
| Bassin versant ou cours d'eau Niveau de gravité
_ Tv ue Re PUR OU . - de l'étiage
| 2-1 | Rivière Lot __| Aucun 2-2 | Thèze : u | Vigilance . 2-3 | Vert Amont | Aucun 2-4 | Vert Aval et Masse Aucun | 2-5 | Affluents du Lot (sauf Thèze, Vert, Vers et Célé) E : Aucun _ 2-6 | Vers, Rauze et Sagne Ce Co _|. Aucun |_ 2-7 | Célé EL: ___ Aucun _| 2-8 | Bervezou, Drauzou, Enguirande, St Perdoux et Veyre _ Aucun
3 — sur le bassin de la Dordogne : Fr
Bassin versant ou cours d'eau NEAU de Hravie D ve 2PU is de l'étiage _3-1 | Rivière Dordogne : . | Aucun | 3-2 | Céou, Bléou et Ourajoux : | Aucun | 3-3 | Melve, Germaine, Marcillande, Relinquière, Lizabel, Laumel | Alerte renforcée _ | 3-4 | Tournefeuille | Crise rise | 3-5 |Borrèze L | h | Aucun | 3-6 | Alzou, ruisseau d'Aynac et Ouysse A OO | Aueun | 3-7 | Tolerme Co | Aucun | 3-8|Bave A : ‘| Aucun | 8-8 | Mamoul : de oo Aucun | 3-10 | Cère : EL | AUCUN | 3-11 | Tourmente _ 1 Aucun 3-12 | Sourdoire, Maumont, Palsou _L Vigilance
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Préfecture du Lot - 46-2023-07-06-00001 - arrêté n° E-2023-192 réglementant les prélèvements d’eau dans les cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement et les manœuvres de vannes dans le département du Lot 113 ARTICLE 3 : MANŒUVRE DE VANNES D'INSTALLATION HYDRAULIQUES
La manœuvre des vannes des installations hydrauliques (déversoirs, prises d’eau) établies sur les ressources en situation d'alerte, alerte renforcée ou crise, à l'article 2 du présent arrêté, est interdite, sauf situation d'urgence, demande motivée du service police de l'eau ou dérogation accordée par le service de police de l'eau. Les propriétaires d'installations hydrauliques souhaitant procéder à une manœuvre de vannes pour des raisons dûment motivées devront y avoir été préalablement autorisés par le service de police de l'eau de la direction départementale des territoires du Lot.
ARTICLE 4 : REMPLISSAGE DES RÉSERVES, RETENUES ET PLANS D'EAU
Le remplissage des réserves d'eau, retenues collinaires et autres plans d'eau par pompage ou prises d'eau dans les ressources en situation d'alerte, alerte renforcée ou crise, à l'article 2 du présent arrêté est interdit.
ARTICLE 5: PRÉLÈVEMENTS POUR L'ARROSAGE DES JARDINS, DES ESPACES VERTS, DES TERRAINS DE SPORT ET AUTRES USAGES DOMESTIQUES
A l'exception des arrosages réalisés par un dispositif tenu à la main, les prélèvements pour l'arrosage des jardins (agrément et potagers), des pelouses, des espaces verts et des terrains de sport, opérés dans les ressources en situation d’alerte, alerte renforcée ou crise, à l'article 2 du présent arrêté, sont soumis aux mesures énoncées ci- après :
Niveau de gravité de l’étiage Horaires d'interdiction |
| Vigilance | — aucun 7 : Alerte | Interdiction de 13h00 à 20h00
| Alerte renforcée | Interdiction de 8h00 à 20h00 =. — nn — Crise Interdiction totale
Les prélèvements pour le remplissage des piscines et le lavage des véhicules sont interdits dans les ressources en situation d'alerte, alerte renforcée ou crise, à l’article 2 du présent arrêté.
ARTICLE 6 : PRÉLÈVEMENTS POUR L'IRRIGATION AGRICOLE
Les prélèvements pour l'irrigation agricole sont soumis aux mesures ci-dessous.
Cas Général | Niveau de gravité de l’étiage _ Horaires d'interdiction | Bassins gérés par tours d’eau #2
Vigilance aucun aucun
Alerte ne | interdiction de 13h00 à 20h00 D Niveau 1 | oo | Alerte renforcée Interdiction de 8h00 à 20h00 | a Niveau 2 L Crise (1) | | Interdiction totale sauf cultures dérogatoires interdiction totale sauf cultures dérogatoires
(1) En situation de niveau de gravité de crise, les prélèvements agricoles pour l'irrigation des cultures dérogatoires, mentionnées en annexe 1 pour chacun des bassins, sont interdits de 8 heures à 20 heures .
Rappel : l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2009 portant réglementation des bruits de voisinage déroge aux règles applicables aux bruits professionnels (interdits entre 20h00 et 7h00 et toute la journée, les dimanches et jours fériés) pour les installations nécessaires aux prélèvements agricoles lorsque des restrictions des usages de l'eau par arrêté préfectoral imposent l'irrigation des cultures en dehors des heures et jours autorisés, sous réserve expresse que toutes précautions sont prises pour réduire la nuisance pour les riverains.
ARTICLE 7 : RESSOURCES ET USAGES NON CONCERNÉS PAR LE PRÉSENT ARRÊTÉ
Le présent arrêté ne concerne pas les prélèvements suivants :
- prélèvements opérés dans les réseaux d'eau potable dont l'usage peut, le cas échéant, faire l'objet de restrictions par arrêtés municipaux ou préfectoraux ;
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- prélèvements opérés dans les plans d'eau en barrage d’un cours d'eau dès lors qu'il existe un dispositif
de restitution de débit réservé opérationnel et fonctionnel ;
- prélèvements opérés pour l’'abreuvement des animaux ou la lutte contre l'incendie.
ARTICLE 8 : DÉBIT MINIMUM BIOLOGIQUE
En application de l'article L. 214-18 du code de l'environnement, les ouvrages devront laisser passer en tout
temps dans le lit principal des cours d'eau un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation,
la reproduction des espèces qui le peuplent ou, le cas échéant, le débit réservé prescrit.
Les prélèvements dans les trous dans le lit d’un cours d'eau (gourgues) sont strictement interdits si aucun
débit entrant à l'amont et sortant à l'aval n'est visible en surface.
ARTICLE 9 : DURÉE DE VALIDITÉ
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du samedi 8 juillet 2023 à 8h00 au 31 octobre 2023, sauf arrêté préfectoral anticipant la levée de cette interdiction.
ARTICLE 10 : SANCTIONS
Tout contrevenant est passible des sanctions prévues par les articles R. 216-9 et R. 216-12 du code de l’environnement.
ARTICLE 11 : AFFICHAGE ET MISE A DISPOSITION EN MAIRIES
Le présent arrêté sera affiché dans les mairies des communes concernées et un exemplaire complet de l'arrêté y sera mis à la disposition du public, pendant leurs horaires habituels d'ouverture.
ARTICLE 12 : EXÉCUTION - PUBLICATION
Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Gourdon, la sous-préfète de Figeac, le directeur départemental des territoires du Lot, les maires des communes concernées, le commandant du groupement
de gendarmerie nationale du Lot, le directeur départemental de la sécurité publique, le chef du service
départemental de l'office français de la biodiversité sont chargés de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture mis en ligne sur le site Internet "Les services de
l’État dans le Lot" (www. lot.gouv.fr/).
Une copie du présent arrêté sera adressée au préfet de région Occitanie, coordonnateur du bassin Adour- Garonne, aux préfets des départements de l'AVEYRON, de la CORRÈZE, du CANTAL, de. TARN-ET-
GARONNE, de LOT-ET-GARONNE et de la DORDOGNE, au président de la chambre départementale
d'agriculture du Lot, au président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêché et la protection du milieu aquatique du Lot, au directeur régional de l’environnement, de l'aménagement, du logement d'Occitanie et aux maires des communes concernées.
À Cahors, le 06 juillet 2023
Le Directeur Départe
des S
Le présent arrêté peut faire l'objet : Jean-Pascal LEBRETON
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Lot — Place Chapou — 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit lui être jointe. - d’un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et solidaire - Hôtel de Roquelaure 246 boulevard Saint- Germain - 75007 Paris. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit lui être jointe.
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV - 31000 Toulouse tél : 05 62 73 57 57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa publication.
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Préfecture du Lot - 46-2023-07-06-00001 - arrêté n° E-2023-192 réglementant les prélèvements d’eau dans les cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement et les manœuvres de vannes dans le département du Lot 115 Annexe 1 — liste des communes et des cultures dérogatoires par bassin versant ou
cours d’eau
1 - BASSIN DE LA GARONNE - QUERCY-BLANC
1-1 La Séoune et l’ensemble de ses affluents
- Les communes concernées sont les suivantes: BARGUELONNE-EN-QUERCY, CARNAC-ROUFFIAC, PORTE-DU-QUERCY, MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC, SAUZET et VILLESEQUE.
1-2 La Petite Barquelonne et l’ensemble de ses affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : BARGUELONNE-EN-QUERCY, LENDOU-EN-QUERCY, MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC, MONTLAUZUN et VILLESEQUE.
1-3 Le Lendou et l’ensemble de ses affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : CASTELNAU-MONTRATIER-SAINTE-ALAUZIE, CEZAC, LABASTIDE-MARNHAC, LENDOU-EN-QUERCY, LHOSPITALET, MONTLAUZUN, PERN.
1-4 La Grande Barguelonne et l’ensemble de ses affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : CASTELNAU-MONTRATIER-SAINTE-ALAUZIE, SAINT-PAUL- FLAUGNAC, PERN, LHOSPITALET, LENDOU-EN-QUERCY.
1-5 La Lupte et l’ensemble de ses affluents
- Les communes concernées sont les suivantes: CASTELNAU-MONTRATIER-SAINTE-ALAUZIE, PERN et SAINT-PAUL-FLAUGNAC.
1-6 Le Lemboulas et l’ensemble de ses affluents (sauf la Lupte)
- Les communes concernées sont les suivantes: BELFORT-DU-QUERCY, CASTELNAU-MONTRATIER- SAINTE-ALAUZIE, FONTANES, LALBENQUE, MONTDOUMERC et SAINT-PAUL-FLAUGNAC.
1-7 La Lère, le Dourre, le Glaich, le Cande et l’ensemble de leurs affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : BACH, BEAUREGARD, BELFORT-DU-QUERCY, BELMONT- SAINTE-FOI, LALBENQUE, LARAMIERE, SAILLAC, VARAIRE, VAYLATS, VIDAILLAC.
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2-1 La rivière Lot
- Les communes concernées sont les suivantes: ALBAS, ANGLARS-JUILLAC, ARCAMBAL, BELAYE, BELLEFONT - LA RAUZE, BOUZIES, CADRIEU, CAHORS, CAILLAC, CAJARC, CALVIGNAC, CAPDENAC, CASTELFRANC, CENEVIERES, CRAYSSAC, CREGOLS, CUZAC, DOUELLE, DURAVEL, ESCLAUZELS, FAYCELLES, FIGEAC, FLORESSAS, FRONTENAC, GREZELS, LACAPELLE-CABANAC, LAGARDELLE, LAMAGDELAINE, LARNAGOL, LARROQUE-TOIRAC, LENTILLAC-SAINT-BLAISE, LUNAN, LUZECH, MAUROUX, MERCUES, MONTBRUN, PARNAC, PESCADOIRES, PRADINES, PRAYSSAC, PUY- L'EVEQUE, SAINT GERY-VERS, SAINT-CIRQ-LAPOPIE, SAINT-JEAN-DE-LAUR, SAINT-MARTIN- LABOUVAL, SAINT-PIERRE-TOIRAC, SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT, SOTURAC, TOUR-DE-FAURE, TOUZAC.
2-2 La Thèze et l’ensemble de ses affluents
- Les communes concernées sont les suivantes: CASSAGNES, DURAVEL, FRAYSSINET-LE-GELAT,
GOUJOUNAC, MARMINAC, MONTCABRIER, MONTCLERA, POMAREDE, SAINT-CAPRAIS, SAINT- MARTIN-LE-REDON et SOTURAC.
2-3 Le Vert amont et l’ensemble de ses affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : BOISSIERES, CATUS, GIGOUZAC, LAMOTHE-CASSEL, MAXOU, MECHMONT, MONTAMEL, PEYRILLES, SAINT-DENIS-CATUS, USSEL et UZECHI.
2-4 Le Vert aval, la Masse et l’ensemble de leurs affluents
- Les communes concernées sont les suivantes: CASTELFRANC, CATUS, CAZALS, GINDOU, GOUJOUNAC, LABASTIDE-DU-VERT, LES ARQUES, LES JUNIES, LHERM, LUZECH, MARMINIAC, MONTCLERA, POMAREDE, PONTCIRQ et SAINT-MEDARD-CATUS.
2-5 Tous les affluents du Lot (sauf Thèze, Vert, Vers et Célé)
Les communes concernées sont les suivantes : ALBAS, ANGLARS-JUILLAC, ARCAMBAL, AUJOLS, BACH, BARGUELONNE-EN-QUERCY, BEAUREGARD, BEDUER, BELAŸYE, BELLEFONT - LA RAUZE,
BERGANTY, BOISSIERES, BOUZIES, CABRERETS, CADRIEU, CAHORS, CAILLAC, CAJARC, CALAMANE, CALVIGNAC, CAMBAYRAC, CAPDENAC, CARAYAC, CARNAC-ROUFFIAC, CASSAGNES, CASTELFRANC, CENEVIERES, CIEURAC, CONCOTS, CRAYSSAC, CREGOLS, CREMPS, CUZAC, DOUELLE, DURAVEL, ESCAMPS, ESCLAUZELS, ESPERE, FAYCELLES, FELZINS, FIGEAC, FLAUJAC- POUJOLS, FLORESSAS, FONTANES, FRANCOULES, FRONTENAC, GIGOUZAC, GREALOU, GREZELS, LABASTIDE-DU-VERT, LABASTIDE-MARNHAC, LABURGADE, LACAPELLE-CABANAC, LAGARDELLE, LALBENQUE, LAMAGDELAINE, LARAMIERE, LARNAGOL, LARROQUE-TOIRAC, LE MONTAT, LENTILLAC-SAINT-BLAISE, LES JUNIES, LHOSPITALET, LIMOGNE-EN-QUERCY, LUGAGNAC, LUNAN, LUZECH, MARCILHAC-SUR-CELE, MAUROUX, MAXOU, MECHMONT, MERCUES, MONTBRUN, MONTCABRIER, MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC, MONTREDON, NUZEJOULS, PARNAC, PESCADOIRES, POMAREDE, PORTE-DU-QUERCY, PRADINES, PRAYSSAC, PROMILHANES, PUYJOURDES, PUY-L'EVEQUE, SAILLAC, SAINT GERY-VERS, SAINT-CHELS, SAINT-CIRQ-LAPOPIE, SAINT-DENIS-CATUS, SAINT-FELIX, SAINT-JEAN-DE-LAUR, SAINT-JEAN-MIRABEL, SAINT-MARTIN- LABOUVAL., SAINT-PIERRE-LAFEUILLE, SAINT-PIERRE-TOIRAC, . SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT, SAULIAC-SUR-CELE, SAUZET, SERIGNAC, SOTURAC, TOUR-DE-FAURE, TOUZAC, TRESPOUX- RASSIELS, VARAIRE, VAYLATS, VIDAILLAC, VILLESEQUE, VIRE-SUR-LOT.
- La liste et la carte des petits affluents du Lot figurent dans les annexes 2.1 et 2.2 du présent arrêté.
2-6 Le Vers, la Rauze, la Sagne et l’ensemble de leurs affluents
- Les communes concernées sont les suivantes: BELLEFONT-LA-RAUZE, CABRERETS, CANIAC-DU- CAUSSE, CŒUR-DE-CAUSSE, CRAS, FRANCOULES, LAMOTHE CASSEL, LAUZES, LENTILLAC DU
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2-7 Le Célé
Les communes concernées sont les suivantes: ASSIER, BAGNAC-SUR-CELE, BEDUER, BOUSSAC, BOUZIES, BRENGUES, CABRERETS, CAMBES, CAMBOULIT, CAMBURAT, CANIAC-DU-CAUSSE, CARDAILLAC, CORN, ESPAGNAC-SAINTE-EULALIE, FAYCELLES, FELZINS, FIGEAC, FONS, .GREALOU, ISSEPTS, LARNAGOL, LE BOURG, LINAC, LISSAC-ET-MOURET, LUNAN, MARCILHAC-SUR-CELE, MONTREDON, ORNIAC, PLANIOLES, REYREVIGNES, SAINT-CHELS, SAINT-FELIX, SAINT-JEAN-MIRABEL, SAINT-PERDOUX, SAINT-SIMON, SAINT-SULPICE, SAINTE-COLOMBE, SAULIAC-SUR-CELE, SONAC, TOUR-DE-FAURE et VIAZAC. |
2-8 Le Bervezou, le Drauzou, l'Enguirande, le Saint-Perdoux, le Vevre et l’ensemble de leurs affluents
- Les communes sont les suivantes : BAGNAC-SUR-CELE, BESSONIES, CAMBES, CAMBOULIT, CAMBURAT, CARDAILLAC, FELZINS, FIGEAC, FONS, FOURMAGNAC, GORSES, ISSEPTS, LABASTIDE-DU-HAUT- MONT, LABATHUDE, LACAPELLE-MARIVAL, LATRONQUIERE, LAURESSES, LE BOURG, LE BOUYSSOU, LINAC, LISSAC-ET-MOURET, LUNAN, MONTET-ET-BOUXAL, MONTREDON, PRENDEIGNES, SABADEL- LATRONQUIERE, SAINT-BRESSOU, SAINT-CIRGUES, SAINT-FELIX, SAINT-HILAIRE, SAINT-JEAN- MIRABEL, SAINT-MAURICE-EN-QUERCY, SAINT-PERDOUX, SAINTE-COLOMBE et VIAZAC.
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3-1 La rivière Dordogne
- Les communes concernées sont les suivantes : ALVIGNAC, BALADOU, BETAILLE, BIARS-SUR-CERE,
CALES, CARENNAC, CARLUCET, CRESSENSAC-SARRAZAC, CREYSSE, CUZANCE, FAJOLES, FLOIRAC, GAGNAC-SUR-CERE, GIGNAC, GINOUILLAC, GRINTRAC, GIRAC, LACAVE, LACHAPELLE- AUZAC, LANZAC, LE ROC, LOUPIAC, MARTEL, MASCLAT, MAYRAC, MEYRONNE, MIERS, MONTVALENT, PADIRAC, PAYRAC, PINSAC, PRUDHOMAT, PUYBRUN, REILHAGUET, RIGNAC, ROCAMADOUR, SAINT-DENIS-LES-MARTEL, SAINT-PROJET, SAINT-SOZY, SENIERGUES, SOUILLAC, TAURIAC, THEGRA et VAYRAC.
3-2 Le Céou, le Bléou, l’Ourajoux et l’ensemble de leurs affluents
- Les communes concernées sont les suivantes: CAZALS, CŒUR-DE-CAUSSE, CONCORES, DEGAGNAC, FRAYSSINET-LE-GOURDONNAIS, GINDOU, GOURDON, LAMOTHE-CASSEL., LAVERCANTIERE, LE VIGAN, LEOBARD, MARMINIAC, MONTAMEL, MONTFAUCON, MONTGESTY, PEYRILLES, RAMPOUX, SAINT-CHAMARAND, SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET, SAINT-CLAIR, SAINT- GERMAIN-DU-BEL-AIR, SAINT-PROJET, SALVIAC, SENIERGUES, SOUCIRAC, THEDIRAC et UZECH.
3- 3 La Marcillande, la Melve, la Relinquière, le Lizabel, le ruisseau de Laumel, et l’ensemble de leurs
affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : ANGLARS-NOZAC, FAJOLES, GOURDON, LE VIGAN, LEOBARD, MILHAC, PAYRIGNAC, ROUFFILHAC et SAINT-CIRQ-MADELON.
3- 4 Le Tournefeuille et l’ensemble de ses affluents
Les communes concernées sont les suivantes : ANGLARS-NOZAC, FAJOLES, LAMOTHE-FENELON, LE ROC, LE VIGAN, LOUPIAC, MASCLAT, NADAILLAC-DE-ROUGE, PAYRAC et ROUFFILHAC.
Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes: Arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; Cultures maraîchères (hors melon et semences).
3-5 La Borrèze et l’ensemble de ses affluents
Les communes concernées sont les suivantes : CUZANCE, GIGNAC, LACHAPELLE-AUZAC, LANZAC et SOUILLAC.
3-6 L’Alzou, le ruisseau d’Aynac, lOuysse et l’ensemble de leurs affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : ALBIAC, ANGLARS, AYNAC,. BIO, CALES, COUZOU, ESPEYROUX, ISSENDOLUS, GRAMAT, LACAPELLE-MARIVAL, LACAVE, LAVERGNE, LE BOURG, LE BOUYSSOU, LEYME, MAYRINHAC-LENTOUR, PADIRAC, RIGNAC, ROCAMADOUR, RUDELLE, RUEYRES, SAIGNES, SAINT-BRESSOU, SAINT-JEAN-LAGINESTE, SAINT-MAURICE-EN-QUERCY, SAINT-VINCENT-DU-PENDIT, SONAC, THEGRA, THEMINES et THEMINETTES.
3-7 Le Tolerme et l’ensemble de ses affluents
- Les communes sont les suivantes: GORSES, LABASTIDE-DU-HAUT-MONT, LATOUILLE-LENTILLAC,
LATRONQUIERE, LAURESSES, SENAILLAC-LATRONQUIERE et SOUSCEYRAC-EN-QUERCY. |
3- 8 La Bave et ses affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : AUTOIRE, AYNAC, BANNES, BELMONT-BRETENOUX, ESPEYROUX, FRAYSSINHES, GINTRAC, GORSES, LABATHUDE, LADIRAT, LATOUILLE-LENTILLAC, LEYME, LOUBRESSAC, MAYRINHAC-LENTOUR, MOLIERES, MONTET-ET-BOUXAL, PRUDHOMAT, SAINT-CERE, SAINT-JEAN-LAGINESTE, SAINT-JEAN-LESPINASSE, SAINT-LAURENT-LES-TOURS,
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3-9 Le Mamoul et l’ensemble de ses affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : BELMONT-BRETENOUX, BRETENOUX, CORNAC, ESTAL, GLANES, PRUDHOMAT, SAINT-LAURENT-LES-TOURS, SAINT-MICHEL-LOUBEJOU, SOUSCEYRAC-EN- QUERCY, TAURIAC et TEYSSIEU.
3-10 La Cére et l’ensemble de ses affluents
- Les communes concernées sont les suivantes: BIARS-SUR-CERE, BRETENOUX, CAHUS, ESTAL, GAGNAC-SUR-CERE, GIRAC, GLANES, LABASTIDE-DU-HAUT-MONT, LAVAL-DE-CERE, PRUDHOMAT, SOUSCEYRAC-EN-QUERCY et TEYSSIEU.
3-11 La Tourmente et l’ensemble de ses affluents
- Les communes concernées sont les suivantes: CAVAGNAC, CONDAT, CRESSENSAC-SARRAZAC, CUZANCE, FLOIRAC, LE-VIGNON-EN-QUERCY, MARTEL, SAINT-DENIS-LES-MARTEL, SAINT-MICHEL-DE- BANNIERES, STRENQUELS et VAYRAC.
3-12 La Sourdoire, le Maumont et l’ensemble de leurs affluents
Les communes concernées sont les suivantes : BETAILLE, SAINT-DENIS-LES-MARTEL, SAINT-MICHEL-DE- BANNIERES et VAYRAC. |
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Attention, certains ruisseaux n'ont pas de nom connu mais sont représentés sur la carte ci-après
(voir annexe 2.2)
L'Escadassa Ruisseau de Bondoire Ruisseau de la Combe du Pesquié Ruisseau de Rouby
La Rivièrette Ruisseau de Calamane Ruisseau de la Combette Ruisseau de Saint-Matré
Le Boudouyssou Ruisseau de Calvignac Ruisseau de la Frayssière Ruisseau de Verboul
Le Cuzoullet Ruisseau de Cazes Ruisseau de la Mourlière Ruisseau des Albenquats
Le Dor Ruisseau de Cieurac Ruisseau de la Paillole Ruisseau des Clottes
Le Girou Ruisseau de Clédelles Ruisseau de Lacoste Ruisseau des Valises
Le Lissourgues Ruisseau de Combe-Longue Ruisseau de Landorre Ruisseau du Bartassec
Le Tréboulou Ruisseau de Combe-Rantès Ruisseau de Lantouy Ruisseau du Boulvé
Le Vigor Ruisseau de Coubot Ruisseau de Laroque Ruisseau du Bournac
Rieu de Paramelle Ruisseau de Dissès Ruisseau de Marcenac . Ruisseau du Gourg
Ruisseau d'Auronne Ruisseau de Donazac Ruisseau de Maxou Ruisseau du Ponçonnec
Ruisseau d'Embais Ruisseau de Fonfrège Ruisseau de Nouaillac Ruisseau du Souleillat
Ruisseau d'Encèzes Ruisseau de Font d'Erbies Ruisseau de Payrols Ruisseau du Suc
Ruisseau d'Herbemols Ruisseau de Font-Cuberte Ruisseau de Quercy Ruisseau du Tréjet
Ruisseau de Baudenque Ruisseau de Fontgrand Ruisseau de Raynal Ruisseau Dunnas de Carrié
Ruisseau de Boissières Ruisseau de la Combe de l'Ile Ruisseau de Rivel Ruisseau Petit
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Préfecture du Lot - 46-2023-07-06-00001 - arrêté n° E-2023-192 réglementant les prélèvements d’eau dans les cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement et les manœuvres de vannes dans le département du Lot 122 Préfecture du Lot - 46-2023-07-06-00001 - arrêté n° E-2023-192 réglementant les prélèvements d’eau dans les cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement et les manœuvres de vannes dans le département du Lot 123 Préfecture du Lot
46-2023-07-06-00002
arrêté n° E-2023-193 accordant à la commune de
Cahors l’autorisation d’occuper les berges du
domaine public fluvial de la rivière Lot et
d’utiliser la voie d’eau à l’occasion des fêtes
commémoratives du 14 juillet
Préfecture du Lot - 46-2023-07-06-00002 - arrêté n° E-2023-193 accordant à la commune de Cahors l’autorisation d’occuper les berges du domaine public fluvial de la rivière Lot et d’utiliser la voie d’eau à l’occasion des fêtes commémoratives du 14 juillet 124 Là ENREGISTRE le. Q6/D%/2042 PRÉFETE | |
DU LOT Sous le.E.-.2D72.19
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° €-Q023_ 193.
ACCORDANT À LA COMMUNE DE CAHORS L'AUTORISATION D'OCCUPER LES BERGES DU DOMAINE
PUBLIC FLUVIAL DE LA RIVIÈRE LOT ET D'UTILISER LA VOIE D'EAU À L'OCCASION DES FÊTES
COMMÉMORATIVES DU 14 JUILLET
La Préfète du LOT
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code des transports ;
VU le code général de la propriété et des personnes publiques ; : |
VU le décret du 28 décembre 1926 concernant les rivières et canaux rayés de la nomenciature des voies navigables et flottables ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie
réglementaire du code des transports ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral n° E-2015-59 du 30 mars 2015 portant règlement particulier de la police de la navigation sur l'itinéraire de liaison de Luzech à Larnagol, sur la rivière domaniale Lot ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-58 du 23 août 2022 portant délégation de signature à Monsieur Jean- Pascal Lebreton, directeur départémental des territoires du Lot ;
VU l'arrêté n°E-2023-76 du 16 mars 2023 portant subdélégation de signature de Jean-Pascal Lebreton, directeur départemental des territoires, à certains agents placés sous son autorité ;
VU la demande de la mairie de Cahors reçue par mél le 30 juin 2023, représentée par Mr Michel Alquier, en vue d'obtenir une autorisation d'occuper les berges du domaine public de la rivière Lot et d'utiliser la voie d'eau (bief de Valentré) à l'occasion du tir du feu d'artifice du 14 juillet ;
VU l'arrêté du Maire de Cahors n°2023-499 du 22 juin 2023 autorisant la société «EVENIUMS CONCEPT» à organiser un spectacle pyrotechnique le jeudi 13 juillet 2023 entre 22h30 et 23h45 sur les berges du Lot et le pont Valentré ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement des cérémonies commémoratives du 14 juillet de la commune de Cahors, il est nécessaire d'interdire à tous publics, l'accès des berges de la rivière Lot, situées en rive gauche, en amont et en aval du pont Valentré ;
Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex
Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
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Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires du Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Autorisation
La commune de Cahors désignée sous le nom de permissionnaire, est autorisée à occuper les
berges de la rivière Lot appartenant au domaine public fluvial et à utiliser la voie d'eau le jeudi 13 juillet 2023 dans le cadre de son spectacle pyrotechnique organisé à l'occasion de la fête nationale du 14 juillet.
ARTICLE 2 : Interdiction
Sont interdits à compter du jeudi 13 juillet 2023, dès 20h00 et jusqu'à 30 minutes après la fin du tir du feu d'artifice :
a) la circulation piétonne le long des berges de la rivière Lot appartenant au domaine
public fluvial situées entre les points kilométriques 159+600 et 160+250, du croisement de l'avenue Mermoz Collinot et du chemin de la Chartreuse jusqu'au droit du bâtiment abritant la Fédération du Lot pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
b) le cheminement piéton en rive droite du Lot, de 70 mètres en amont du pont Valentré à 80 mètres en aval en direction de l'hôtel « Best Western ». La fermeture des berges sera matérialisée par des barrières ou des rubans de signalisation rouge/blanc.
Ces interdictions ne s'appliquent pas au personnel en charge des préparatifs du feu d'artifice et aux services de secours ou de police dans le cadre de leurs missions.
c) la navigation sur le bief de Valentré, entre l'aval du pont de chemin de fer et le pont Valentré ;
d) l'utilisation de l'écluse de Valentré ;
e) le stationnement et l’amarrage des bateaux et des embarcations légères dans les biefs de Labéraudie et de Valentré, selon les dispositions suivantes : sur le bief de Labéraudie
- à partir de 19h00, du pont Valentré jusqu'à 160 mètres en aval;
sur le bief de Valentré
- à partir de 14h00, du ponton de Cabazat jusqu’ au droit de la source de la Chartreuse ;
- à partir de 20h00, dans le tronçon compris entre 200 mètres à l'aval du
pont de chemin de fer situé au PK 160+300 et le pont Valentré.
Seuls les deux bateaux à passagers «Le Valentré» et «Le Fénélon» sont autorisés à stationner à l’amont du quai des terrasses Valentré, comme indiqué sur le plan annexé au présent arrêté.
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Les mesures de police décrites ci-dessus sont à la charge du permissionnaire de la présente
autorisation, lequel doit fournir la signalisation correspondante au plan joint au présent arrêté et le personnel nécessaire. La dimension des panneaux de signalisation seront de gamme 1, conformément à l'annexe 7, article A. 4241-51:1, de l'arrêté de l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure. Ils seront placés, le long de la voie d'eau, de manière à être visible par tous les navigants. L'ensemble de la signalisation sera retiré dès la fin de la manifestation.
ARTICLE 4 : Responsabilités et prescriptions générales
- le déroulement de cette fête se déroule sous l'entière responsabilité du permissionnaire ;
- la responsabilité de l'État est expressément dégagée en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes y compris celles participant aux services de sécurité ou d'ordre, soit par le fait des activités proposées ou d'un accident survenu au çours;du tir du feu d'artifice ;
- en conséquence de ses obligations et responsabilités, le permissionnaire est tenu de contracter, pour la partie du domaine public fluvial mis à sa disposition et pendant toute la durée de l'autorisation, toutes les assurances nécessaires (civile, explosion, risque d'incendie etc.) et doit en justifier à tout moment auprès des autorités de contrôle ;
- le permissionnaire décidera d'interrompre les festivités si les conditions météorologiques sont susceptibles de présenter un risque pour le public ;
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le permissionnaire d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
ARTICLE 5 : Domaine public fluvial
Occupation temporaire
L'occupation temporaire du domaine public fluvial accordée à la commune de Cahors dans le cadre des festivités du 14 juillet n’est valable que pour la journée du jeudi 13 juillet et jusqu'à 1h00 le lendemain matin. Elle est délivrée à titre personnel et conditionnée au respect du présent arrêté.
La présente autorisation pourra être à tout moment suspendue ou retirée-pour des motifs liés à l'exploitation ou à la préservation du domaine public fluvial ou encore à la sécurité de la navigation ou pour tout autre motif d'intérêt général (décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relative aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du Code des Transports) par exemple en cas de non-respect d’une des prescriptions particulières mentionnées ci-avant.
Le présent arrêté ne vaut que pour l'utilisation du domaine public fluvial et non pour l'autorisation propre à l'organisation du tir du feu d'artifice.
Remise en état du domaine public fluvial
Dès la fin de la manifestation, le permissionnaire est tenu de remettre les lieux en parfait état ‘de propreté.
ARTICLE 6 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 7 : Avis à la batellerie
Un avis à la batellerie portant information aux usagers des restrictions de navigation, sera affiché par le permissionnaire au moins 2 jours avant le début du spectacle pyrotechnique
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Tél : 05 65 23 60 60
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ARTICLE 8 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Lot, le directeur départemental des territoires du Lot, le directeur départemental de la sécurité publique du Lot, le Commandant du groupement de gendarmerie du Lot, le maire de la commune de Cahors, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Lot dont une copie sera adressée à la commune de
Cahors.
À Cahors, le = B JUIL, 2023
Pour la préfète du Lot et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires du
Lot et par délégation,
p 8 Adjoint au chef d'unité Police de l'eau, DPF et navigation
Stéphane BERTRANDIE
Voies et délais de recours :
- Un recours gracieux auprès du Préfet du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les
arguments. Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours.
- le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond IV-
31000 Toulouse - Tél : 05.62.73.57.57) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
- un recours peut être dépôsé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Plan de signalisation
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des Territoires du Lot
Pris en application du Règlement Général de Police de la Navigation et
Cahors. le 6 juillet 2023 du Règlemént Particulier de Police de la Navigation E-2015-59 du 30 mars 2015 4 s
Section de voie : Biefs de Labéraudie et de Valentré DDTA46 | 2023 | n° 26
Fête du 14 juillet à Cahors
Vu l'arrêté préfectoral n° E-2023-193 du 6 JUILLET 2023 relatif au tir du feu d'artifice ce jeudi 13 juillet 2023 à Cahors;
LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES DU LOT
chargé de la police de la navigation
INFORME
TOUS LES USAGERS DE LA RIVIÈRE LOT
DES INTERDICTIONS SUIVANTES
A COMPTER DU JEUDI 13 JUILLET 2023, DES 20H00
ET JUSQU'À 30 MINUTES APRÈS LA FIN DU FEU D'ARTIFICE :
Sont interdits à compter du jeudi 13 juillet 2023, dès 20h00 et jusqu'à 30 minutes après la fin du tir du feu d'artifice :
a) la circulation piétonne le long des berges de la rivière Lot entre les points kilométriques 159+600 et 160+250, du croisement de l'avenue Mermoz Collinot et du chemin de la Chartreuse jusqu'au droit du bâtiment abritant la Fédération du Lot pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
b) le cheminement piéton en rive droite du Lot, de 70 mètres en amont du pont Valentré à 80 mètres en aval en direction de l'hôtel « Best Western ». La fermeture des berges sera matérialisée par des barrières ou des rubans de signalisation rouge/blanc.
Ces interdictions ne s'appliquent pas au personnel en charge des préparatifs du feu d'artifice et aux services de secours ou de police dans le cadre de leurs missions.
c) la navigation sur le bief de Valentré, entre l'aval du pont de chemin de fer et le pont Valentré ; dj) l’utilisation de l’écluse de Valentré ;
Labéraudie et de Valentré, selon les dispositions suivantes :
sur le bief de Labéraudie
- à partir de 19h00, du pont Valentré jusqu'à 160 mètres en aval ;
sur le bief de Valentré
- à partir de 14h00, du ponton de Cabazat jusqu’ au droit de la source de la Chartreuse :
- à partir de 20h00, dans le tronçon compris entre 200 mètres à l'aval du pont de chemin de fer situé au PK 160+300 et le pont Valentré.
Seuls les deux bateaux à passagers « Le Valentré » et « Le Fénélon » sont autorisés à stationner à l’'amont du quai des terrasses Valentré, comme indiqué sur le plan annexé au présent arrêté.
Date limite de l’avis à la batellerie : Jusqu'à fin de l'évènement
En cas de besoin, les services à contacter sont les suivants : SIGNATURE
— Service navigation du Département du Lot :
le numéro d'astreinte est affiché aux écluses, :
— Direction Départementale des Territoires du Lot Service Eau, Forêt Environnement
Police de la navigation
Tel : 05 65 23 60 60
e) le stationnement .et l'amarrage des bateaux et des embarcations légères dans les biefs de.
|
Préfecture du Lot - 46-2023-07-06-00002 - arrêté n° E-2023-193 accordant à la commune de Cahors l’autorisation d’occuper les berges du domaine public fluvial de la rivière Lot et d’utiliser la voie d’eau à l’occasion des fêtes commémoratives du 14 juillet 130 Préfecture du Lot
46-2023-07-06-00003
arrêté n° E-2023-194 accordant à la société
Babou-Marine l’autorisation de naviguer de nuit
sur les biefs de Valentré et de Labéraudie et de
franchir l’écluse de Valentré située sur son
parcours dans le sens amont/aval la nuit du 13 au
14 juillet 2023
Préfecture du Lot - 46-2023-07-06-00003 - arrêté n° E-2023-194 accordant à la société Babou-Marine l’autorisation de naviguer de nuit sur les biefs de Valentré et de Labéraudie et de franchir l’écluse de Valentré située sur son parcours dans le sens amont/aval la nuit du 131 E 3 ENREGISTRE leOK.RAY
PRÉFÈTE Sous le.C.2028—./À SL
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° E-2523-/J93U
ACCORDANT À LA SOCIÉTÉ BABOU-MARINE L'AUTORISATION
DE NAVIGUER DE NUIT SUR LES BIEFS DE VALENTRÉ ET DE
LABÉRAUDIE ET DE FRANCHIR L'ÉCLUSE DE VALENTRÉ
SITUÉE SUR SON PARCOURS, DANS LE SENS AMONT/AVAL,
LA NUIT DU 13 AU 14 JUILLET 2023
La Préfète du LOT
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code des transports ;
VU le code général de la propriété et des personnes publiques ;
VU le décret du 28 décembre 1926 concernant les rivières et canaux rayés de la nomenclature
des voies navigables et flottables ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie
réglementaire du code des transports ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation
intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral n° E-2015-59 du 30 mars 2015 portant règlement particulier de la police
de la navigation sur l'itinéraire de liaison de Luzech à Larnagol, sur la rivière domaniale Lot ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-58 du 23 août 2022 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Pascal Lebreton, directeur départemental des territoires du Lot ;
VU l'arrêté n°E-2023-76 du 16 mars 2023 portant subdélégation de signature de Jean-Pascal Lebreton, directeur départemental des territoires, à certains agents placés sous son autorité ;
VU l'arrêté préfectoral n°E-2023-193 en date du 6 juillet 2023 accordant à la commune de Cahors l'autorisation d'occuper les berges du domaine public fluvial de la rivière Lot et d'utiliser la voie d'eau à l’occasion des fêtes commémoratives du 14 juillet ;
VU la demande de la société Babou-Marine reçue par mél le 04 juillet 2023, représentée par madame Alice Baboulène, en vue d'obtenir une autorisation de naviguer de nuit et de franchir l’écluse de Valentré à l'occasion du tir du feu d'artifice du 14 juillet ;
Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex
Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-07-06-00003 - arrêté n° E-2023-194 accordant à la société Babou-Marine l’autorisation de naviguer de nuit sur les biefs de Valentré et de Labéraudie et de franchir l’écluse de Valentré située sur son parcours dans le sens amont/aval la nuit du 132 Considérant que la navigation de nuit est interdite (franchissement des écluses) sur la rivière
Lot ;
Considérant que l’article 15 du règlement particulier de police de la navigation cité ci-dessus
permet de déroger aux horaires de navigation ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires du Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Autorisation
Les bateaux de la société BABOU MARINE, dont la liste est donnée ci-après, sont autorisés à naviguer de nuit sur les biefs de VALENTRE et de LABERAUDIE et de franchir l'écluse de VALENTRÉ, dans la nuit du 13 juillet au 14 juillet, soit après le tir du feu d'artifice organisé par
la commune de CAHORS.
Liste des bateaux admis à circuler de nuit :
- Rscorpio TO E16171 (pilote Mr Sylvain Baboulène) ;
- Château de Bouziès, TO E16171 (pilote Guillaume Benneton) ;
- Clairac PA F83271F (pilote Alice Babloulène) ;
- Dambali TO E16162 ( pilote Morgan Baboulène).
ARTICLE 2 : Interdiction
ll est rappelé que la rivière Lot ayant été radiée de la liste des voies navigables, la navigation
s'effectue aux risques et périls de l’usager, qui doit s'assurer en fonction des niveaux d'eau, de la suffisance des tirants d'eau et des tirants d'air.
La navigation de nuit s'effectuera donc sous l'entière responsabilité des pilotes des bateaux
cités à l’article 1°’ du présent arrêté.
Les bateaux devront disposer à leur bord du matériel d'armement et de sécurité défini par arrêté du ministre chargé des transports, conformément aux dispositions de l'article D.4211-4 du code des transports.
Les bateaux devront porter les feux réglementaires pour une navigation de nuit conformément aux dispositions décrites à l’article Article A.4241-48-13 du code des transports « Signalisation des menues embarcations faisant route ».
Les bateaux seront équipés de gilets de sauvetage en nombre suffisant pour toutes les personnes à bord, ainsi que d'une trousse de premier secours.
Direction Départementale des Territoires du Lot |
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Les pilotes sont informés que la maintenance des écluses n'est plus assurée après 20h00.
En cas d'incident pendant la navigation, la DDT du Lot en charge de la police de la navigation en sera informée dès que possible.
Pendant le déroulement du feu du tir d'artifice, le stationnement des bateaux respectera les règles définies par l'arrêté préfectoral n°E-2023-193 susvisé.
ARTICLE 4 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Lot, le directeur départemental des territoires du
Lot, le directeur départemental de la sécurité publique du Lot, le Commandant du groupement de gendarmerie du Lot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot dont une copie sera adressée à la société Babou-Marine et à la commune de Cahors.
À Cahors, le -— 6 JUIL. 2023
Pour la préfète du Lot et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires du
Lot et par délégation,
Adijbint au chef d'unité
Police de l'eau, DPF et navigation _
Voies et délais de recours :
- Un recours gracieux auprès du Préfet du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les
arguments. Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours.
- le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond lV-
31000 Toulouse - Tél : 05.62.73.57.57) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. . - un recours peut être déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Préfecture du Lot - 46-2023-07-06-00003 - arrêté n° E-2023-194 accordant à la société Babou-Marine l’autorisation de naviguer de nuit sur les biefs de Valentré et de Labéraudie et de franchir l’écluse de Valentré située sur son parcours dans le sens amont/aval la nuit du 134 Préfecture du Lot
46-2023-06-27-00019
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLEMENTAIRE n°
E-2023-179 relatif à la création d’un forage
relatif à un élevage de porcs soumis au régime de
l’enregistrement exploité par Monsieur Jean-Luc
THOURON situé au Lieu dit la rivière 46200
LACAVE
Préfecture du Lot - 46-2023-06-27-00019 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLEMENTAIRE n° E-2023-179 relatif à la création d’un forage relatif à un élevage de porcs soumis au régime de l’enregistrement exploité par Monsieur Jean-Luc THOURON situé au Lieu dit la 135 E 3 | |ENREGISTRE LE 24 /d6| re a ji | Souslen° €. 202 3- 499
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLEMENTAIRE n° €- 2©2 3 - 473
relatif à la création d'un forage relatif à un élevage de porcs soumis au régime de
l'enregistrement exploité par Monsieur Jean-Luc THOURON
situé au Lieu dit la rivière 46200 LACAVE
La Préfète du LOT,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérité,
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L. 181-14, R. 181-465 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Mireille LARREDE, Préfète du Lot ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 décembre 2013, modifié, relatif aux prescriptions générales applicables
aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à enregistrement sous les
rubriques n°2101, 2102 et 2111 ;
Vu l'arrêté ministériel 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996
et fixant les prescriptions générales applicables aux sondages, forages, créations de puits ou
d'ouvrages souterrains soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de
l'environnement et relevant de la rubrique 111.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du
29 mars 1993 modifié ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 6221 du 5 novembre 1992 autorisant l'extension de l'élevage de porcs de Monsieur Jean-Luc THOURON ;
Vu l'arrêté préfectoral complémentaire du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté préfectoral n° 6221 du 5
novembre 1992 autorisant l'extension de l'élevage de porcs dé Monsieur Jean-Luc THOURON ;
Vu l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 24 août 2021 à l'attention de Monsieur Jean-Luc THOURON afin de régulariser la situation administrative d'un forage réalisé sans porter à connaissance préalable à sa réalisation ;
Vu la demande de création d’un forage de Monsieur Jean-Luc THOURON datée du 25 mai 2022 et
complétée le 24 avril 2023 comprenant une fiche de renseignement technique, un plan en coupe
produit par l'entreprise CAZES (46170 SAINT PAUL FLAUGNAC) et un plan de masse ;
Vu l'avis du service de police de l’eau de la DDT du Lot en date du 20 avril 2023 ;
Vu le rapport de l'inspection des installations classées daté du 15 mai 2023 ;
Vu le projet d'arrêté préfectoral adressé à l'exploitant en date du 15 mai 2023 ;
DDETSPP - Cité Sociale - 304 rue Victor Hugo - CS 80228 - 46004 CAHORS CEDEX 9
Tél : 05 65 20 56 00
Courriel : ddetspp@lot.gouv.fr
1/4
Préfecture du Lot - 46-2023-06-27-00019 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLEMENTAIRE n° E-2023-179 relatif à la création d’un forage relatif à un élevage de porcs soumis au régime de l’enregistrement exploité par Monsieur Jean-Luc THOURON situé au Lieu dit la 136 Vu la réponse du 16 juin 2023 de Monsieur Jean-Luc THOURON sur le projet d'arrêté qui lui a été
transmis ;
Considérant que l'élevage de porcs de Monsieur Jean-Luc THOURON est soumis au régime de
l'enregistrement au titre des installations classées et géré administrativement sous le régime de
l'autorisation environnementale ;
Considérant que le projet de création d’un forage visant pour partie à alimenter l'élevage n'est pas de nature à constituer une modification substantielle de l'exploitation au sens de l'article R181-46 1 du code de l’environnement ;
Considérant que Monsieur Jean-Luc THOURON 3 fait l'objet d'une mise en demeure datée du 24 août 2021 suite à la réalisation d'un forage sans autorisation situé à une distance de 17 m du bâtiment d'élevage des porcs ;
Considérant que, les conditions de comblement de l'ouvrage réalisé sans autorisation n'ont pas été
produites conformément aux dispositions de l'article 13 de l'arrêté ministériel du 11 septembre
2003 : . |
Considérant que le projet de réalisation d'un nouveau forage transmis par Monsieur Jean-Luc
THOURON situé sur la parcelle À 1073 à 50 m de la fosse à lisier respecte les distances
réglementaires imposées par l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 ;
Considérant les conclusions du rapport de l'inspection des installations classées daté du 23 juillet
2021;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture du Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1 OBJET
La demande de création d'un forage situé sur la parcelle A 1073 au lieu-dit « La rivière » 46200 LACAVE à une distance de 50 m de la fosse à lisier est accordée à Monsieur Jean-Luc THOURON. L'eau prélevée sera destinée à l'élevage porcin et à l'irrigation.
ARTICLE 2 RÈGLES D'EXPLOITATION DU FORAGE
Le prélèvement pour l'alimentation en eau des animaux de l'exploitation est autorisé pour un
volume maximal de 3 000 m°/ an avec un débit de 6 m°/h.
Le volume prélevé pour l'irrigation agricole devra être autorisé conformément à la réglementation
en vigueur. |
Un compteur volumétrique spécifique, facilement accessible et dissocié des prélèvements destinés
à l'irrigation doit être installé sur la conduite d'exhaure conformément aux dispositions de l'article
18 de l'arrêté ministériel du 27 décembre 2013.
L'ouvrage doit être exploité, suivi, entretenu, conformément. aux dispositions de l'arrêté ministériel
du 11 septembre 2003.
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Préfecture du Lot - 46-2023-06-27-00019 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLEMENTAIRE n° E-2023-179 relatif à la création d’un forage relatif à un élevage de porcs soumis au régime de l’enregistrement exploité par Monsieur Jean-Luc THOURON situé au Lieu dit la 137 ARTICLE 3 REMISE EN ÉTAT DE L'ANCIEN FORAGE
Les conditions de comblement du forage, réalisé sans autorisation administrative sur la parcelle A
1077 au lieu-dit « La rivière » 46200 LACAVE à une distance de 17 m du bâtiment d'élevage porcin,
doivent être transmises au Préfet dans un délai de 2 mois suivant la signature du présent arrêté
préfectoral.
Un descriptif précis des techniques de comblement mises en œuvre doit être détaillé
conformément aux dispositions de l'article 13 de l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003.
ARTICLE 4 MODALITÉS D'APPLICATION
Le présent arrêté ne préjuge en rien des autorisations qui pourraient être nécessaires en vertu
d'autres réglementations pour l'implantation et le fonctionnement de l'installation citée à l'article 1
du présent arrêté.
ARTICLE 5 SANCTIONS
Faute pour l'exploitant de se conformer aux textes réglementaires en vigueur et aux prescriptions
précédemment édictées, il sera fait application des sanctions administratives et/ou pénales prévues .
par le code de l'environnement.
ARTICLE 6 PUBLICITE
Conformément aux dispositions de l’article R181-44 du code de l'environnement :
1° une copie de l'arrêté est déposée à la mairie de Lacave et peut y être consultée ;
2° un extrait de ces arrêtés est affiché à la mairie de Lacave pendant une durée minimum d'un
mois ; procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire ;
3° l'arrêté est publié sur le site internet des services de l'Etat dans le Lot pendant une durée
minimale de quatre mois.
ARTICLE 7 EXÉCUTION
Le Secrétaire général de la préfecture du Lot , le directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations (DDETSPP), le maire de Lacave, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Lot et dont Une ampliation sera notifiée :
* à la sous-préfète de Gourdon;
* au directeur de la DDETSPP;
* au maire de Lacave;
° à Monsieur Jean-Luc THOURON.
Cahors le è Î JUIN 2923
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Préfecture du Lot - 46-2023-06-27-00019 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLEMENTAIRE n° E-2023-179 relatif à la création d’un forage relatif à un élevage de porcs soumis au régime de l’enregistrement exploité par Monsieur Jean-Luc THOURON situé au Lieu dit la 138 Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.181-50 du Code de l’environnement, la présente décision peut être déférée à la
juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV - 31000
Toulouse - Tél : 05.62.73.57.57), dans les délais ci-dessous :
1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision leur a
été notifiée ; |
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à
l’article L.181-3, dans un délai de quatre mois à compter de :
a) l'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R.181-44,
b) la publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du même article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière formalité, le
délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Le présent arrêté peut aussi faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois soit
d’un :
+. recours gracieux auprès du Préfet du Lot - Place Jean-Jacques Chapou 46009 cedex Cahors. Le recours doit
être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe
à votre recours,
e recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique - Grande Arche de La Défense -— paroi sud / Tour Sequoia —- 92055 La Défense. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits
nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.
Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
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Préfecture du Lot - 46-2023-06-27-00019 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLEMENTAIRE n° E-2023-179 relatif à la création d’un forage relatif à un élevage de porcs soumis au régime de l’enregistrement exploité par Monsieur Jean-Luc THOURON situé au Lieu dit la 139 Préfecture du Lot
46-2023-07-03-00002
DDETSPP médaille d'honneur du travail
Préfecture du Lot - 46-2023-07-03-00002 - DDETSPP médaille d'honneur du travail 140 EX «3 A É Liberré = Égulité = Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU LOT
ARRETE N°2 DDETSPP du LOT/MHT/2023
Accordant la médaille d'honneur du Travail
A l’occasion de la promotion du 14 juillet 2023
La Préfète du Lot
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du
12 décembre 2007 :
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille
d'honneur du travail :
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Madame ANDRE Nadege
Chef d'equipe ii, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Monsieur AURIAC Frederic
Affuteur, FIGEAC AERO, FIGEAC.
- Monsieur AYROLES Lionel
Ajusteur ii, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Monsieur BAKHTI Driss
Technico-commercial sedentaire, CROSSROAD ACIERS, BOURG-EN-BRESSE.
- Madame BARDET Sandie
Technicienne qualite, FIGEAC AERO, FIGEAC.
- Madame BARROS ROMERO Sandrine
Agent a domicile, ASSOCIATON LOCALE ADMR CAHORS-VILLE, CAHORS.
Préfecture du Lot - 46-2023-07-03-00002 - DDETSPP médaille d'honneur du travail 141 - Monsieur BAYOL Jean-Paul
Directeur de Banque, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES,
TOULOUSE.
- Monsieur BERVILLER Stéphane
Ambulancier, HARMONIE AMBULANCE, CAHORS.
- Madame BLADOU Yolande
Agent de service, ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL, FIGEAC.
- Monsieur BLANC Frederic
Operateur regleur cn, FIGEAC AERO, FIGEAC.
- Monsieur BLANC William
Contrôleur tridimensionnel, FIGEAC AERO, FIGEAC.
- Madame BOUCKENOOGHE Christelle
Logisticien stock, FIGEAC AERO, FIGEAC.
- Madame BOUDET Magali
Ingénieur informatique, COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX
ENERGIES ALTERNATIVES, PARIS 15.
- Madame BOUFFLET Jessica
Agent a domicile, ASSOCIATON LOCALE ADMR CAHORS-VILLE, CAHORS.
- Madame BOURDIN Marie-Claude
Agent a domicile, ADMR CAHORS ET ENVIRONS, CAHORS.
- Madame BOUREL Brigitte
Responsable gestante, ELEVAGE DE CAZALS, CAZALS.
- Monsieur BOUTILLON Jean Paul
Plaquiste, ENTREPRISE MARCEL BOUNY, BRETENOUX.
- Monsieur BOUYSSOU ERIC
CONSEILLER EN ASSURANCES PROFESSIONNELLES, JAMBOU PHILIPPE, SAINT-
MICHEL-LOUBEJOU.
- Monsieur BOYDRON Bruno
Responsable regional de prescription, SAINT-GOBAIN ISOVER, COURBEVOIE.
- Madame BRUNET Nathalie, Agnès, Françoise
Caissière, ETS AUZIE, GRAMAT.
- Monsieur CALMETTES Arnaud
Tech maint mecanique, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Madame CAYROL Florence
Gestionnaire, THERON LIONEL, SOUILLAC.
- Madame CHAMPALOUX Alice
Auxiliaire de vie sociale, ASS LOCALE ADMR DE PAYRAC, PAYRAC.
- Madame CLARY Christel
Agent a domicile, ASSOCIATION LOCALE ADMR DE CATUS, CATUS.
Préfecture du Lot - 46-2023-07-03-00002 - DDETSPP médaille d'honneur du travail 142 - Madame COLOMB Elisabeth
Agent de service, ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL, FIGEAC.
- Madame COMBELLES Laetitia
Assistante commerciale, LABORATOIRE NUTERGIA, CAPDENAC-GARE.
- Monsieur COSTA Patrick
Chauffeur pl, ATEMAX FRANCE, ANGLARS.
- Madame COYNAULT Géraldine
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.
- Monsieur CRANSAC Patrice
Chauffeur SPL, EUROVIA AQUITAINE, LE PASSAGE.
- Monsieur CURTO Stéphane
Cuisinier, CARRENDIER MICHEL, CAHORS.
- Monsieur DALMON Philippe
Journaliste, RFM REGIONS, PARIS 15.
- Monsieur DEBUYS Frederic
Opérateur de production, CASTES INDUSTRIE, VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE.
- Monsieur DE CASTRO Sébastien
Operateur de controle, FIGEAC AERO, FIGEAC.
- Madame DELMARTY Myriam
Technicien flux, FIGEAC AERO, FIGEAC.
- Monsieur DELPECH Thierry
Marbrier funéraire, ETS GAY DOU POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE DE LA
BOURIANE, GOURDON.
- Madame DESCLOUX Karine
Braseur classe 3, CAHORS REALISATION DEVELOP ELECTRONIQUE, MERCUES.
- Monsieur DUBOZ Mikael Marco
Chef d'équipe, SERFOTEX, SAINT-GERMAIN-DES-PRES.
- Monsieur DUCLOUX FRANÇOIS François
Ingénieur, FIVES MACHINING, CAPDENAC-GARE.
- Monsieur DUFOUR Denis
Projeteur, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES
ALTERNATIVES, GRAMAT.
- Monsieur DUHAMEL Mathieu
Pilote de fabrication, LABORATOIRE DUCASTEL - L D P E, CASTELFRANC.
- Madame ESCOUBET Claudine
Employee a domicile, ADMR BRETENOUX COMMUNES ENVIRONNANTES, BIARS-
SUR-CERE.
- Monsieur ESCURE David
Opérateur régleur cn, FIGEAC AERO, FIGEAC.
Préfecture du Lot - 46-2023-07-03-00002 - DDETSPP médaille d'honneur du travail 143 - Madame FAFRED Veronique
Agent de stock, FIGEAC AERO, FIGEAC.
- Monsieur FALTREPT Vincent
Controleur, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Monsieur FELZINES Didier |
Magasinier, FIVES MACHINING, CAPDENAC-GARE.
- Madame FERRIERES Nathalie
Conseillere gestion des droits, POLE EMPLOI, BALMA.
- Monsieur FOUCART FREDERICK
Technicien de réseau de chaleur, SYDED DU LOT, CATUS.
- Monsieur FOUCAULT Matthieu
Controleur, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Madame FOURGNAUD Monique
Assistante Santé au Travail, PREVENTION SANTE TRAVAIL AVEYRON LOT, CAHORS.
- Monsieur FOURNIE Guillaume
Laborantin, L.N.U.F. MONTAYRAL, MONTAYRAL.
- Madame GARRIGUES Annie
Agent a domicile, ASS LOCALE ADMR DE LABASTIDE MURAT, COEUR DE CAUSSE.
- Madame GENOT Laetitia
Educatrice spécialisée, ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL, FIGEAC.
- Madame GIMEL Carole
Assistante administrative, AKIOLIS GROUP, LE PASSAGE.
- Monsieur GODENZI Vincent
Employé de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.
- Madame GONZALEZ Chrystelle
Employée commerciale polyvalente, SOC CLEOU - INTERMARCHE, GOURDON.
- Madame GOUAULT Magali
Ingenieur methodes mecaniques, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Monsieur GOUHINEC Jean-Paul
Ingenieur conception be - freins, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Monsieur GRANET Philippe
Plaquiste et peintre en batiment, ENTREPRISE MARCEL BOUNY, BRETENOUX.
- Monsieur GRIALOU Stéphane Claude
Cadre technique, DASSAULT SYSTÈMES, COLOMIERS.
- Madame GRIMAL Britta
Technicien supérieur econome, ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL,
FIGEAC.
- Monsieur HOT Nicolas
Contrôleur assemblage, FIGEAC AERO, FIGEAC.
Préfecture du Lot - 46-2023-07-03-00002 - DDETSPP médaille d'honneur du travail 144 - Monsieur HUMBLOT Luc
Conducteur d’engins, CAZAL, SALLES SUR L'HERS.
- Madame JAMME Sylvie
Agent de Tri, SYDED DU LOT, CATUS.
- Monsieur JANIS Didier
Employé commercial polyvalent, SOC CLEOU - INTERMARCHE, GOURDON.
- Madame LABRO Aurelie
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.
- Monsieur LACOMBRADE Alain
Operateur materiaux composites, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Madame LACOSTE Magali
Agent de stock, FIGEAC AERO, FIGEAC.
- Monsieur LACROIX Olivier
* Ingenieur b.e. mecanique, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Monsieur LADET Didier
Agent de logistique, MANUFACTURE APPAREILLAGE ELECT CAHORS, CAHORS.
- Monsieur LAFAGE Sébastien
Formateur interne, FIGEAC AERO, FIGEAC.
- Monsieur LASCAUX Olivier
Controleur, FIGEAC AERO, FIGEAC.
- Monsieur LASSALE Christophe
Opérateur régleur cn, FIGEAC AERO, FIGEAC.
- Madame LASSALE Severine
Logisticienne stock, FIGEAC AERO, FIGEAC.
- Madame LAVAL Virginie
Assistante manager, ENTREPRISE MARCEL BOUNY, BRETENOUX.
- Madame LAVERGNE Marie-Jeanne
Agent a domicile, ADMR BRETENOUX COMMUNES ENVIRONNANTES, BIARS-SUR-
CERE.
- Madame LAVINAL Marie-Fleur, Josianne
Fromagère, ETS AUZIE, GRAMAT.
- Monsieur LEJOLLY Sebastien
Macon, ENTREPRISE BOURDARIOS, PAMIERS.
demeurant à SAINT-GERY-VERS
- Monsieur MACHEMIE Stephane
Employé de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.
demeurant à FONTANES
- Monsieur MARCOULY Stanislas
Menuisier, PONS MENUISERIES, LAMAGDELAINE.
Préfecture du Lot - 46-2023-07-03-00002 - DDETSPP médaille d'honneur du travail 145 - Madame MARTINASSO Katia
Delegue numerique en sante, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, CAHORS.
- Madame MARTY Laure |
Agent a domicile, ASSOCIATION DEPARTEMENTALE ADMR DU LOT, CAHORS.
- Madame MASBOU Magali
Technicienne planification, FIGEAC AERO, FIGEAC.
- Madame MENIERE Nicole
Opératrice réparation classe 3, CAHORS REALISATION DEVELOP ELECTRONIQUE,
MERCUES.
- Madame MIERMONT Cécile
Responsable Accueil, SOC CLEOU - INTERMARCHE, GOURDON.
- Monsieur MONTOUX Hugues
Chef de groupe be, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Monsieur MORANDIN Stéphane
Ingenieur assurance qualite fourni., RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Madame ORTEGA Melissa
Deleguee assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, CAHORS.
- Madame OSEE Emmanuelle
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.
- Madame PARMENTIER Valérie
Conductrice de ligne, JEAN LARNAUDIE, FIGEAC.
- Monsieur PASCAL Jean-Luc
Ouvrier, FRANCE FERMETURES, CAPDENAC-GARE.
- Monsieur PEDROLA David
Opérateur contrôle dimensionnel, FIGEAC AERO, FIGEAC.
- Monsieur PELISSIE Laurent
Referent des organisations coordonnees, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE,
CAHORS.
- Monsieur PERIE Michel
Menuisier- charpentier, CHARPENTE CENOMANE, REQUEIL.
- Madame POUJAYROUX Emilie
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.
- Madame QUERCY Pauline
Responsable paie, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Madame RAINHA Maria de Fatima
Agent a domicile, ADMR CAHORS ET ENVIRONS, CAHORS.
- Monsieur REGIS Mathieu
Technicien b.e. electronique, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
Préfecture du Lot - 46-2023-07-03-00002 - DDETSPP médaille d'honneur du travail 146 - Monsieur RENARD Yannick
Opérateur contrôle dimensionnel, FIGEAC AERO, FIGEAC.
- Monsieur RENOUX Maël
Chargé d'affaires, AUDRERIE, TULLE.
- Madame RIBEIRO ALMEIDA Isabel
Agent a domicile, ASSOCIATION LOCALE ADMR DE CATUS, CATUS.
& Madame RIBEIRO Marie-Josée
Braseur classe 3, CAHORS REALISATION DEVELOP ELECTRONIQUE, MERCUES.
- Monsieur RIEUNIER Sebastien
Employé de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.
- Monsieur ROQUES Sebastien
Directeur territorial, ACTION LOGEMENT SERVICES, CAHORS.
- Monsieur ROUILLE Didier
Macon n3 p2, SELE, MONDOUZIL.
- Madame ROZIERES Magali
Conseillère en énergie, OFFICE PUBLIC HABITAT LOT, CAHORS.
- Monsieur SAINT-LAURENT Jérôme
Tourneur, SERMATI, SAINT-CERE.
- Madame SALACROUP Valerie
Agent a domicile, ADMR BRETENOUX COMMUNES ENVIRONNANTES, BIARS-SUR-
CERE.
- Madame SANZ Emilie
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.
- Madame SOARES Anne Marie
Employé de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.
- Monsieur SOARES Pierre
Expert méthode usinage, FIVES MACHINING, CAPDENAC-GARE.
- Monsieur TAURAND Jacques
Chef d'atelier, SA ENTREPRISE GREGORY, CAPDENAC-GARE.
- Monsieur TRUPHEME Marc-Antoine
Ingenieur, HONEY WELL AEROSPACE, TOULOUSE.
- Monsieur UTRILLA Jocelyn
Technicien sav, CAHORS REALISATION DEVELOP ELECTRONIQUE, MERCUES.
- Madame VALAT Josiane
Animateur conditionnement, PIERRE FABRE MEDICAMENT PRODUCTION, LAVAUR.
- Monsieur VAN DIEST William
Laborantin, L.N.U.F. MONTAYRAL, MONTAYRAL.
Préfecture du Lot - 46-2023-07-03-00002 - DDETSPP médaille d'honneur du travail 147 - Madame VONARB Claire
Conseiller retraite, CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE DU TRAVAIL,
TOULOUSE.
- Monsieur ZANOLETTI Michel
Responsable d'affaire, INEO AQUITAINE, PESSAC.
Article 2 : La médaille d’honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Monsieur ANTRAYGUES Patric
Contrôleur assemblage, FIGEAC AERO, FIGEAC.
- Monsieur ARICKX Didier
Tech maint mecanique, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Monsieur AYROLES Didier
Acheteur, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Monsieur BAYOL Jean-Paul
Directeur de Banque, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES,
TOULOUSE.
- Monsieur BERVILLER Stéphane
Ambulancier, HARMONIE AMBULANCE, CAHORS.
- Madame BLANCHET Christine
Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI, BALMA.
- Madame BOUDET Magali
Ingénieur informatique, COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX
ENERGIES ALTERNATIVES, PARIS 15.
- Madame BOUQUIN Christine
Responsable ressources humaines, VM BUILDING SOLUTIONS, VIVIEZ.
- Monsieur BOUYSSOU ERIC
CONSEILLER EN ASSURANCES PROFESSIONNELLES, JAMBOU PHILIPPE, SAINT-
MICHEL-LOUBEJOU.
- Monsieur BOYDRON Bruno
Responsable regional de prescription, SAINT-GOBAIN ISOVER, COURBEVOIE.
- Madame BRONDEL Florence
Responsable ressources humaines / sngp, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU
LOT, CAHORS.
- Madame BRUNET Nathalie, Agnès, Françoise
Caissière, ETS AUZIE, GRAMAT.
- Madame CASTELLAN Katia
Conseillère aides financières action sociale, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU
LOT, CAHORS.
- Monsieur DALMON Philippe
Journaliste, RFM REGIONS, PARIS 15.
Préfecture du Lot - 46-2023-07-03-00002 - DDETSPP médaille d'honneur du travail 148 - Madame DANIEL Catherine
Agent administratif, ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL, FIGEAC.
- Madame DELCOR Florence
Secrétaire commerciale, BUT INTERNATIONAL, FIGEAC.
- Madame DESPRATS Valérie
Comptable, MUTUALITE FRANCAISE DU LOT, CAHORS.
- Madame DUGUAY Cecile
Superviseur(se) technique rps, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, CAHORS.
- Monsieur DUPERRON Philippe
Chef de chantier, MARCOULY, PUY L'EVEQUE.
- Monsieur FAUCHE Patrick
Conducteur process fabrication, STE GERSON, ALTILLAC.
- Monsieur FERNANDEZ Jacques
Chargé de production, SAUR, MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC.
- Monsieur FERRAND Frederic
Agent de ménage, SERMATI, SAINT-CERE.
- Monsieur FOUCART FREDERICK
Technicien de réseau de chaleur, SYDED DU LOT, CATUS.
- Madame FOURGNAUD Monique :
Assistante Santé au Travail, PREVENTION SANTE TRAVAIL AVEYRON LOT, CAHORS.
- Madame GALLAND Laurence
Comptable, L.N.U.F. MONTAYRAL, MONTAYRAL.
- Monsieur GARCIA Antonio
Manutentionnaire, MANUFACTURE APPAREILLAGE ELECT CAHORS, CAHORS.
- Monsieur GARRIGOU Christophe
Operateur centre usinage, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Madame GIBRAT Christel
Gestionnaire de droits, POLE EMPLOI, BALMA.
- Monsieur GRANET Philippe
Plaquiste et peintre en batiment, ENTREPRISE MARCEL BOUNY, BRETENOUX.
- Monsieur GRANGE Stéphane
Fraiseur cn, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Monsieur GRIALOU Stéphane Claude
Cadre technique, DASSAULT SYSTEMES, COLOMIERS.
- Monsieur GUILLOT Didier
Fraiseur cn, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Monsieur HUMEZ Sébastien
Ajusteur, FIGEAC AERO, FIGEAC.
Préfecture du Lot - 46-2023-07-03-00002 - DDETSPP médaille d'honneur du travail 149 - Madame JAMME Sylvie
Agent de Tri, SYDED DU LOT, CATUS.
- Monsieur LACOMBRADE Alain
Operateur materiaux composites, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Madame LACOSTE Frédéric
Monteur, FIGEAC AERO, FIGEAC.
- Madame LAC Valérie
Employée administrative, SOC DES ETS RESCANIERES, PINSAC.
- Monsieur LADET Didier
Agent de logistique, MANUFACTURE APPAREILLAGE ELECT CAHORS, CAHORS.
- Monsieur LARUE Gilles
Peintre en bâtiment et applicateur de revêtement de sol, ENTREPRISE MARCEL BOUNY,
BRETENOUX.
- Monsieur LAURIERE Pascal
Responsable laboratoire, STE GERSON, ALTILLAC.
- Madame LAVINAL Marie-Fleur, Josianne
Fromagère, ETS AUZIE, GRAMAT.
- Madame LEBLOND Veronique
Technicienne frais de santé, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, CAHORS.
- Monsieur MARINHO Joaquim
Controleur, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Monsieur MARTINEZ Christophe
Acheteur, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Madame MISTECKI Nathalie
Responsable caisse, SOC CLEOU - INTERMARCHE, GOURDON.
- Monsieur MONTEIRO Dominique
Agent de production, MANUFACTURE APPAREILLAGE ELECT CAHORS, CAHORS.
- Madame PARMENTIER Valérie
Conductrice de ligne, JEAN LARNAUDIE, FIGEAC.
- Monsieur PASCAL Jean-Luc
Ouvrier, FRANCE FERMETURES, CAPDENAC-GARE.
- Monsieur PERIE Michel
Menuisier- charpentier, CHARPENTE CENOMANE, REQUEIL.
- Monsieur POISSON Didier
Employer, SAUR, MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC.
- Madame RIBEIRO Marie-Josée
Braseur classe 3, CAHORS REALISATION DEVELOP ELECTRONIQUE, MERCUES.
- Monsieur SABATIER Laurent
Directeur des grands chantiers, SPIE BATIGNOLLES MALET, TOULOUSE.
Préfecture du Lot - 46-2023-07-03-00002 - DDETSPP médaille d'honneur du travail 150 - Madame SCHODET NATHALIE
INFIRMIERE A LA SOCIETE CALAIRE CHIMIE A CALAIS, SRAS SANTE AU
TRAVAIL, TOULOUSE.
- Monsieur SOLACROUP Claude
Chef de groupe be, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Monsieur TAURAND Jacques
Chef d'atelier, SA ENTREPRISE GREGORY, CAPDENAC-GARE.
- Monsieur THOMAS Francois-Resgis
Technicien de maintenance, STE GERSON, ALTILLAC.
- Monsieur VALMARY Jean-Pierre
Technicien laboratoire, MANUFACTURE APPAREILLAGE ELECT CAHORS, CAHORS.
- Monsieur VIELCAZAL Philippe
Conseiller en clientele, MAAF ASSURANCES SA, CAHORS.
- Monsieur VIGNAUD Franck
Employé de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.
- Monsieur ZAMBONI Daniel
Operateur materiaux composites, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Monsieur ZANOLETTI Michel
Responsable d'affaire, INEO AQUITAINE, PESSAC.
Article 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur ALBENQUE Jean-Louis
Technicien systeme d'info technique, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Madame AYROLES Chantal
Masqueur traitement surfaces, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Monsieur BAYOL Jean-Paul
Directeur de Banque, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES,
TOULOUSE.
- Monsieur BETEILLE Christophe
Technicien flux, FIGEAC AERO, FIGEAC.
- Monsieur BIERNE Laurent
Directeur de Supermarché, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.
- Madame BOBLET Elisabeth
Ouvrier, CAHORS REALISATION DEVELOP ELECTRONIQUE, MERCUES.
- Monsieur BOCQUET Arnaud
Programmeur, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Madame BOUDET Magali
Ingénieur informatique, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX
ENERGIES ALTERNATIVES, PARIS 15.
Préfecture du Lot - 46-2023-07-03-00002 - DDETSPP médaille d'honneur du travail 151 - Monsieur BOUGES Daniel
Controleur, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Monsieur BOYDRON Bruno
Responsable regional de prescription, SAINT-GOBAIN ISOVER, COURBEVOIE.
- Madame BRIARD Véronique
Responsable facturation à la direction de l'eau et de l'assainissement du grand cahors,
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS, CAHORS.
demeurant à LUZECH
- Monsieur CADOT Laurent
Employé de banque, BANQUE CIC SUD OUEST, BORDEAUX.
- Madame DALLARA Pascale
Mediateur securite sociale, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, CAHORS.
- Monsieur DELBOS Yves
Chef d'equipe ii, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Madame DELPECH Béatrice
Opératrice de Production, CAHORS REALISATION DEVELOP ELECTRONIQUE,
MERCUES.
d
- Monsieur DELPON Eric
Controleur, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Monsieur DELTREUIL Jean-Michel
Agent de Fabrication, STRADAL, SOUILLAC.
- Madame DESWARTE Monique
Comptable paie, MARCOULY, PUY L'EVEQUE.
- Madame DOLLEANS Dominique
Secrétaire, PSA AUTOMOBILES SA, VELIZY-VILLACOUBLAY.
- Monsieur FAYDEL Fabrice
Agent logistique, MANUFACTURE APPAREILLAGE ELECT CAHORS, CAHORS.
- Madame FOURGNAUD Monique
Assistante Santé au Travail, PREVENTION SANTE TRAVAIL AVEYRON LOT, CAHORS.
- Monsieur GALANDE Herve
Operateur debit matieres, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Monsieur GODART Christophe
Animateur Commercial et Réseau, EVOBUS FRANCE SASU, SARCELLES.
- Madame GRENIER Nathalie
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.
- Madame GUILLEMON Véronique
AGENT DE RECEPTION, MANUFACTURE APPAREILLAGE ELECT CAHORS,
CAHORS.
- Monsieur HAETTEL Pierre
Galvanoplaste, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
Préfecture du Lot - 46-2023-07-03-00002 - DDETSPP médaille d'honneur du travail 152 - Monsieur ISSERTE Bernard
Monteur ii, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Madame JAECKEL Nathalie
Technicienne frais de sante, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, CAHORS.
- Monsieur JANOT Pascal
Responsable outils coupants, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Madame KARAGUEUZIAN Carole
Conseiller gestion de droits pôle-emploi, POLE EMPLOI, BORDEAUX.
- Monsieur LABESSAN Thierry
Formateur, ROYAL CANIN FRANCE, AIMARGUES.
- Monsieur LARUE Gilles
Peintre en bâtiment et applicateur de revêtement de sol, ENTREPRISE MARCEL BOUNY,
BRETENOUX.
- Monsieur LASSALLE Philippe
Controleur, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Madame LATAPIE Véronique
Inspecteur urssaf, UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET
D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MIDI PYRENEES, LABEGE.
- Monsieur LAVAL Daniel
RESPONSABLE FABRICATION BOIS, PONS MENUISERIES, LAMAGDELAINE.
- Madame LAVINAL Marie-Fleur, Josianne
Fromagère, ETS AUZIE, GRAMAT.
- Madame MARCELLE Christel
Gestionnaire conseil allocataire expert, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOT,
CAHORS.
- Monsieur MARMISSE Didier
Controleur, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Monsieur MARTHET Gilles
Responsable production, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Monsieur MEJANE Thierry
Technicien support informatique, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Monsieur MIQUEL Fabrice
Agent Logistique, MANUFACTURE APPAREILLAGE ELECT CAHORS, CAHORS.
- Monsieur MIQUEL Jean Luc
MENUISIER, PONS MENUISERIES, LAMAGDELAINE.
- Monsieur MOULENES Patrick
Chef de groupe be, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Monsieur NISIN Christophe
Monteur ii, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
Préfecture du Lot - 46-2023-07-03-00002 - DDETSPP médaille d'honneur du travail 153 - Monsieur PARAYRE Thierry
Resp. assurance qualite production, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Monsieur PASCAL Jean-Luc
Ouvrier, FRANCE FERMETURES, CAPDENAC-GARE.
- Madame PEGOURIE Fabienne
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.
. - Monsieur PELOTON Christophe
Responsable operations, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Monsieur PERIE Michel
Menuisier- charpentier, CHARPENTE CENOMANE, REQUEIL.
- Monsieur PETELLAZ Bruno
Chef de sect. modelisation numer., RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Monsieur PRADEL Jean-Francois
Ajusteur-monteur ii, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Monsieur PRADINES Jean-Luc
Chef secteurs s/t etudes dessin cal, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Monsieur PRADINES Thierry
Gestionnaire de production, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Monsieur REGNIER Thierry
Technicien aèronautique, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, CHATELLERAULT.
- Monsieur RIVEAULT Frédéric
Responsable Technique en Bureau d'études, COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE
ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, GRAMAT.
- Monsieur ROUDERGUES Didier
Operateur centre usinage, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Madame ROUMIGA Marie-Laure
Responsable tresorerie, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Monsieur SEMINEL Bruno
Expert be mecanique, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Madame TAMAGNAUD Anne
Operatrice, SOCIETE LOTOISE D'EVAPORATION, MARTEL.
- Monsieur TAURAND Jacques
Chef d'atelier, SA ENTREPRISE GREGORY, CAPDENAC-GARE.
- Monsieur TAURAN Thierry
Gestionnaire affutage, FIGEAC AERO, FIGEAC.
- Madame TIRA Corinne
Conseiller en Gestion du Patrimoine, ALLIANZ VIE, PARIS LA DEFENSE.
- Monsieur VERDIE Jean Pascal
Employé de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.
14
Préfecture du Lot - 46-2023-07-03-00002 - DDETSPP médaille d'honneur du travail 154 - Monsieur VIELCAZAL Philippe
Conseiller en clientele, MAAF ASSURANCES SA, CAHORS.
- Monsieur ZANOLETTI Michel
Responsable d'affaire, INEO AQUITAINE, PESSAC.
Article 4 : La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Madame ALADEL Nadine
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.
- Monsieur BAYOL Jean-Paul
Directeur de Banque, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES,
TOULOUSE.
- Monsieur BLADOU Michel
Programmeur fao catia, SERMATI, SAINT-CERE.
- Monsieur BOURDARIAS Didier
Expert business object, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Madame BRIARD Véronique
Responsable facturation à la direction de l'eau et de l'assainissement du grand cahors,
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS, CAHORS.
- Monsieur BROUSSAL Florent
Opérateur sur commandes numériques, FIVES MACHINING, CAPDENAC-GARE.
- Monsieur CANAL Francis
Chef d'equipe ii, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Monsieur CARRIERE Didier
Cuisinier, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Madame CASSIER Pascale
Opératrice vernissage, CAHORS REALISATION DEVELOP ELECTRONIQUE, MERCUES.
- Monsieur DEILLES Gérard Pierre
Risk manager, CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, TOULOUSE.
- Monsieur DELSAHUT Thierry, Didier, Gabriel
Chauffeur / livreur, ETS AUZIE, GRAMAT.
- Madame DOLLEANS Dominique
Secrétaire, PSA AUTOMOBILES SA, VELIZY-VILLACOUBLAY.
- Madame FOURGNAUD Monique
Assistante Santé au Travail, PREVENTION SANTE TRAVAIL AVEYRON LOT, CAHORS.
- Monsieur GAIANI Francois
Directeur contrats, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Monsieur GODEREAUX Pascal
Cadre Bancaire, SOCIETE GENERALE, NANTERRE.
Préfecture du Lot - 46-2023-07-03-00002 - DDETSPP médaille d'honneur du travail 155 - Monsieur GOETZ Philippe
Informaticien, POLE EMPLOI, MONTREUIL.
- Monsieur HIVERNAT Jean-Pierre
Operateur traitement thermique, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Monsieur LABESSAN Thierry
Formateur, ROYAL CANIN FRANCE, AIMARGUES.
- Monsieur LARUE Gilles
Peintre en bâtiment et applicateur de revêtement de sol, ENTREPRISE MARCEL BOUNY, BRETENOUX.
- Madame LEBOSSEY ANNE
Responsable juridique, ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES,
PARIS 9. ‘
- Madame LESTRADE Ginette
Operatrice nettoyage bureaux, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Monsieur MANLAY Jean-François, André, Georges
Ingénieur métrologue, COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES
ALTERNATIVES, PARIS 15.
- Monsieur PASCAL Jean-Luc
Ouvrier, FRANCE FERMETURES, CAPDENAC-GARE.
- Monsieur ROUCHETTE Gilles
Dessinateur-projeteur, SERMATI, SAINT-CERE.
- Monsieur TAURAND Jacques
Chef d'atelier, SA ENTREPRISE GREGORY, CAPDENAC-GARE.
Article 5 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Cahors, le 3/07/2023
La Préfète
Mireille LARREDE
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Préfecture du Lot - 46-2023-07-03-00002 - DDETSPP médaille d'honneur du travail 156 Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
17
Préfecture du Lot - 46-2023-07-03-00002 - DDETSPP médaille d'honneur du travail 157