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Déliberation - DCM 2026.07 Patricipation Boyer AUX Frais Ecole
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jarnosse.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2026.07 Patricipation Boyer AUX Frais Ecole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
de Ve de COMMUNE DE JARNOSSE ccusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(LOIRE) Accusé certifié exécutoire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2026/07
Nombre de Conseillers
En exercice : 10
Présents : 9
L’an DEUX MILLE VINGT SIX Votants : 9 Le TROIS MARS
Le Conseil Municipal de la Commune de JARNOSSE
Düûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LOMBARD, Maire
Date de convocation du C.M. : 24/02/2026
Présents : LOMBARD Jean-Marc, BORY Annie, ALIX Hervé, VAGINAY Valérie, VILLENEUVE Marlène, FOUILLAND Franck, DESMOUSSEAUX Chantal, ALLOIN Dominique, DONNARS Jean.
Absents excusés: Yannick FRANCOIS
Secré : Valérie VAGINAY
Délibération publiée le 06/03/2026
PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE BOYER
AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ÉCOLE PRIMAIRE
Monsieur le Maire informe que le conseil municipal de la commune de Boyer, ne disposant plus d’école sur son territoire, octroie annuellement une aide financière aux communes environnantes qui accueillent dans leur école primaire les enfants de Boyer afin de participer aux coûts de fonctionnement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
- DÉCIDE d’accepter de manière permanente la participation financière, quel qu’en soit le montant, décidée par le Conseil municipal de BOYER par enfant domicilié à BOYER et scolarisé à l’école primaire l'Arc En Ciel de JARNOSSE afin de participer aux frais de fonctionnement.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération.
Fait à JARNOSSE, le 3 mars 2026
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Jean-Marc LOMBARD Valérie VAGINAY
cc