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Déliberation - 2022 64 DM n°3
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 64 DM n°3)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées-
Atlantiques
[NOMBRE DE MEMBRES
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municipal |. 2*erCIC8. |. délibération 19 19 19
Date de convocation
1 décembre 2022
N°2022/64
DÉCISION MODIFICATIVE N°3
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTARDON
Séance du 05 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le cinq décembre à dix-neuf heure, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil de MONTARDON, sous la présidence de M. Stéphane BONNASSIOLLE, Maire.
Présents : S. BONNASSIOLLE, C. HIALE GUILHAMOU, T. GADOU, N. DRAESCHER, F. GOMMY, S. PIZEL, A. POUBLAN, V. BERGES, H. BERNADET, C. BOISSIERE, F.
COUDURE, T. BEUGNIES, S. DAUBE, F. SUBIAS, J. POUBLAN, M.H BEAUSSIER,
Absents excusés: S. BAUDY (pouvoir à T. GADOU), L. PEDARRIEU (pouvoir à F.
GOMMY), M. TIRCAZES (pouvoir à F. COUDURE),
Jacques Poublan a été élu secrétaire de séance.
Envoyé en préfecture le 08/12/2022
Reçu en préfecture le 08/12/2022
Publié le G R{nu jen 7 7
ID : 064-216403998-20221208-2022_64-DE
INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
COMPTES MONTANTS COMPTES MONTANTS
1676 - Dettes envers locataires- 12576,76€ | 168758-Autres dettes Groupements 100280,06€ acquéreurs de collectivités et collectivités à statut particulier -Autres
groupements
168758-Autres dettes Groupements de 31631,46€
collectivités et collectivités à statut
particulier -Autres groupements
2041582-Subventions d'équipement 79566,62€
versées- Autres groupements- Bâtiments
et installations
20422- - Subventions d'équipement aux 20713,44€
personnes de droit privé- Bâtiments et
installations
21538-041- Réseaux divers- Autres 25912,50€ | 168758-041-Autres dettes 25912,50€ réseaux Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier -
Autres groupements
2135-41- Installations générales, - 87105,44€ | 021-virement de la section de - 42897,22€
agencements et aménagements divers fonctionnement TOTAL investissement 83295,34€ 83295,34€
MONTARDON - DÉLIBÉRATION N°2022/64 1/2 Publié le ot few
Envoyé en préfecture le 08/12/2022
Reçu en préfecture le 08/12/2022
EE FONCTIONNEMENT :
ID : 064-216403098-20221208-2022_64-DE
DEPENSES RECETTES COMPTES MONTANTS COMPTES MONTANTS
64111- Rémunérations du personnel- 20000,00€ | 7067 - Redevances et droits des 22065,00€ Personnel titulaire- Rémunération services périscolaires et principale d’enseignement 65548- Contingents et participations 8535,84€ | 752 - Revenus des immeubles 4828,00€ obligatoires Autres contributions
6618 - Intérêts des autres dettes 6030,01€
6817 - Dotations aux provisions pour 47801,13€ | 7718 - Autres produits 12576,76€ dépréciation des actifs circulants exceptionnels sur opérations de
gestion
023-virement à la section - 42897,22€
d'investissement
TOTAL fonctionnement 39469,76€ 39469,76€
Après avoir entendu le Maire dans ses explications et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le transfert de de ces fonds
Votants : 19
Pour : 19
Fait et délibéré en séance.
Copie certifiée conforme
MONTARDON -— DÉLIBÉRATION N°2022/64
Le Maire,
Stéphane BONNASSIOLLE
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