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Déliberation - Deliberation adhesion ARE CDG 64 tampon
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation adhesion ARE CDG 64 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées-
Atlantiques
NOMBRE DE MEMBRES
afférents En ont pris part
au conseil . à la
municipal ASIE délibération
19 19 17
Date de convocation
24 janvier 2024
N°2024/01
EXTRAIT D Envoyé en préfecture le 02/02/2024
DES DELIBERATIONS D} recu en préteciure le 02/02/2024
Publié le SLG-
ID : 064-216403998-20240129-202401-DE
DE LA COMMUNE DE MONTARDON
Séance du 29 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf janvier à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, à la salle du conseil de MONTARDON, sous la présidence de M.
Stéphane BONNASSIOLLE, Maire.
Présents: S. BONNASSIOLLE, C. HIALE GUILHAMOU, T. GADOU, F. GOMMY, S. PIZEL, À. POUBLAN, V. BERGES RAGOCHE, C. BOISSIERE, F. COUDURE, J. POUBLAN, M.H. BEAUSSIER, S. BAUDY, F. FERNANDES, M. TIRCAZES. Procurations: H. BERNADET procuration à C. HIALE GUILHAMOU, S. DAUBE procuration à S. BONNASSIOLLE, F. SUBIAS procuration à F. GOMMY. Absents : N. DRAESCHER, T. BEUGNIES.
C. BOISSIERE a été élu secrétaire de séance.
Le Maire expose aux membres du Conseil municipal que les Centres de Gestion peuvent proposer à leurs
collectivités affiliées et adhérentes des prestations facultatives.
À ce titre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques propose une
prestation de gestion des dossiers d'allocations de retour à l'emploi (ARE).
Il propose l'adhésion à la convention de gestion des dossiers d’allocations de retour à l'emploi proposée par le
Centre de Gestion à compter du 1° février 2024.
Suffrages exprimés : 17
Pour: 17
Invité à se prononcer sur cette question, le Conseil Municipal
-__ décide d'adhérer à compter du 1° février 2024 à la convention de gestion des dossiers d'allocations de retour à l'emploi proposée par le Centre de Gestion,
- autorise le Maire à signer la convention proposée en annexe,
-__ précise que les crédits sont prévus au budget de l'exercice.
Fait et délibéré en séance. Le Maire
Stéphane BONNASSIOLLE.
MONTARDON - DÉLIBÉRATION N°2024/01 111