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Document publié le Lundi 8 juin 2026 par la commune de Vineuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2026 06 08)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
COMMUNE DE VINEUIL
PROCÈS-VERBAL
Séance du Conseil municipal du 8 juin 2026
L’an deux mille vingt-six, le 8 du mois de juin, à 18h30, les membres du Conseil municipal de Vineuil, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. FROMET François, Maire.
Nombre de conseillers municipaux : 29
Nombre de conseillers présents lors du quorum : 25
Date de convocation : 1er juin 2026
Elu Présent Excusé Absent Procuration à M. FROMET X
Mme ROUSSELET X
M. THYEBAUT X
Mme HECTOR-PICARD X
M. GIBERT X
Mme REMAY X
M. BOITEL X
Mme LATREMOLIERE X
M. MARTINET X M. THYEBAUT M. MACHELIDON X
Mme MORILLON X
Mme POIDRAS X Mme HECTOR-PICARD Mme BLIN X
M. FORNASARI X
M. LE MESTRE X
Mme GRAPPY X
M. JEUNE X
M. MARTINEAU X
M. CROSNIER X
M. LOMET X
Mme VION-LENORMAND X
Mme BASTARD-
BELLANGER X
Mme REDAIS X Mme ROUSSELET Mme MAUDUIT X
Mme AZOUG X Mme GRAPPY M. MICOU X
M. LOLLA NGUIMBI X
Mme SAMB X
M. MATHIEU-LHERMITE X
Secrétaire de séance désigné en vertu de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Mme Ludivine REMAY .Début de séance à 18h30.
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Quorum :
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer.
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Approbation à l’unanimité des membres présents du procès-verbal du Conseil municipal du 4 mai 2026.
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2026 / 36 : SPL AGGLOPOLYS AMENAGEMENT
APPROBATION DES STATUTS
NOMINATION DES REPRESENTANTS
Rapporteur : François FROMET
• Rapport de présentation :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1531-1 relatif aux SPL ; Vu le Code de Commerce ;
Vu la délibération n° 2026/01 du 9 février 2026 approuvant la création de la SPL Agglopolys Aménagement et les projets de statuts de ladite SPL ;
Vu la délibération n°2026/28 du mai 2026 portant désignation des représentants au sein de la SPL Agglopolys Aménagement, dont les dispositions demeurent incomplètes et seront remplacées par les dispositions de cette présente délibération ;
Vu les statuts modifiés de la « SPL Agglopolys Aménagement », annexés à la présente délibération.
Dans le cadre de la création de la Société Publique Locale (SPL), dénommée « SPL Agglopolys Aménagement », le projet de statuts a été approuvé par délibération n° 2026/01 au Conseil municipal du 9 février 2026.
Ces statuts doivent désormais être validés dans leur version définitive pour permettre l’immatriculation de la SPL et son entrée en activité. Cette étape est essentielle pour se doter d’un outil opérationnel conforme aux dispositions légales, notamment celles du code général des collectivités territoriales et du code de commerce, tout en garantissant un contrôle analogue conjoint des actionnaires sur la société.
Des précisions sont apportées sur la domiciliation bancaire, le commissaire aux comptes, ainsi que, par exemple, l’âge limite du Président et du Directeur Général. Il importe de préciser que restent inchangés les actionnaires, la participation au capital des actionnaires, ainsi que l’objet social de la SPL Agglopolys Aménagement.
Conformément aux statuts de la SPL et aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, les actionnaires sont représentés au sein du conseil d’administration, composé de neuf administrateurs dont les sièges sont répartis au prorata du capital détenu, ainsi qu’au sein de l’assemblée spéciale représentant les actionnaires minoritaires, par des représentants désignés par les assemblées délibérantes des collectivités actionnaires parmi leurs membres. La commune de Vineuil, actionnaire de la SPL Agglopolys Aménagement par la détention d’une part du capital, est représentée au sein de l’Assemblée Spéciale.
Ainsi, il appartient au Conseil municipal de procéder à la désignation de son représentant au sein de l’Assemblée Générale et de l’Assemblée spéciale de la SPL Agglopolys Aménagement.
• Débat :LE MAIRE rappelle que la délibération initiale concernant cette SPL a été votée le 9 février dernier.
M. LE MESTRE demande la définition d’une Société Publique Locale (SPL).
LE MAIRE indique qu’il s’agit d’une structure créée par des collectivités publiques pour collaborer sans concurrence avec le privé, avec des actionnaires exclusivement publics. Son objectif principal est de faciliter la réalisation de projets, comme la rénovation du centre-ville de Blois ou la gestion de projet de maison paramédicale en parallèle avec le devenir du bâtiment de la chaudière Dalkia, sans vocation à conserver son patrimoine immobilier. Ses statuts doivent être validés pour son immatriculation.
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir décider :
• D’approuver les statuts de la SPL Agglopolys Aménagement, annexés à la présente délibération ;
• De désigner Monsieur Jacky GIBERT, comme représentant de la commune à l’assemblée spéciale des actionnaires minoritaires,
• De désigner Monsieur François FROMET, comme représentant de la commune à l’assemblée générale des actionnaires,
• D’autoriser les représentants ainsi désignés à accepter toutes fonctions ou mandats susceptibles de leur être confiés au sein de la société
• De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour l’exécution de la présente délibération, la signature des statuts, la signature des conventions nécessaires à la mise en œuvre des missions de la SPL Agglopolys Aménagement
Résultat du vote après délibération :
Pour Contre Abstention
29 0 0
☐ Adoptée ☐ Rejetée
2026 / 37 : CREATION D’UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL LOCAL
Rapporteur : Olivier THYEBAUT
• Rapport de présentation :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L.251-5 à L.251-7, L.252-8, L.254-2 et L.254-4, ainsi que ses articles R.251-31 à 34, R.252-30 à 33, R.252-34 à 40, Vu la sollicitation des organisations syndicales en date du 12 mai 2026,
Considérant qu’un Comité Social Territorial (CST) doit être créé dans chaque collectivité ou établissement public employant au moins 50 agents,
Considérant que l’effectif constaté au 1er janvier 2026 est de 83 agents, soit 52 femmes (63%) et 31 hommes (37%),
Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant, au moins 6 mois avant la date du scrutin, de déterminer, après consultation des organisations syndicales, le nombre de représentants du personnel, le nombre de représentants de l’employeur, et le recueil de leur avis.
Cette présente délibération a pour objet la création d’un Comité Social Territorial local, propre à la collectivité.
Composition
Le nombre de représentants titulaires du personnel au sein du CST local est fixé à 3.Le nombre de représentants titulaires de la collectivité au sein du CST local est fixé à 3.
Recueil de l’avis des représentants de la collectivité
Est autorisé le recueil de l’avis des représentants de la collectivité.
• Débat :
M. MACHELIDON demande quelles sont les organisations syndicales.
LE MAIRE répond qu’il n’y en a qu’une : la CFDT. Une autre est intéressée mais nous sommes en attente de la constitution de leur groupe.
M. THYEBAUT précise que la collectivité les a toutes contactées : seule la CFDT a répondu.
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir décider :
• De créer le Comité Social Territorial de la commune de Vineuil dans les conditions présentées ci-dessus.
Résultat du vote après délibération :
Pour Contre Abstention
29 0 0
☐ Adoptée ☐ Rejetée
DIVERS
- Prochaine réunion de préparation : jeudi 18 juin 2026
- Prochain Conseil municipal : lundi 29 juin 2026.
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La séance est levée à 18h45.
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Pour extrait conforme au registre des délibérations,
A VINEUIL, le 8 juin 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance,
M. François FROMET Mme Ludivine REMAY