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Déliberation - deliberation signee carte imagine r collegiens
Document publié le Vendredi 2 juillet 2021 par la commune de Livry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation signee carte imagine r collegiens)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Démocratie,
| Absents excusés | Mme BECHIKHI, Mme THIBOT
||
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2021
diate de convocation:
P_ 25 juin 2021 Nombre de Conseillers : En exercice: 19
Livry-sur-Seine présents : LS
[L'an deux mille vingt et un, le deux juillet, à vingt heures, légalement convoqué, le Conseil Municipal s 'est réuni Salle Dumaine en séance publique sur convocation de Monsieur Régis DAGRON, Maire, Etaient présents ] M. DAGRON, Maire
M. SIMON, Mme DECANTE, M. ARNULF, M. DIDIER, M. DOMENECH, Adjoints, M. DUCAT, Mme GUIEBA, M. MARI, M. BORDERIEUX, Mme MARCHAND, M. SOKPOLL M. DELAPORTE, Mme DUFFO et M. CLEMENT
Pouvoirs | Mme EMPIS pouvoir à M. DAGRON
| Mme DUCASTEL pouvoir à Mme GUIEBA | Secrétaire de | Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités séance Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, | M. DUCAT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. L
2021/26 FIXATION DE LA PARTICIPATION COMMUNALE AU FINANCEMENT DES CARTES IMAGINE’R 2021/2022 COLLEGIENS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
M. Ducat, Conseiller Municipal Délégué, informe que le Conseil Départemental de Seine et Marne participe au financement de cette carte dont le coût pour les parents devrait être ramené à 100 € voire à 75 € par an.
La participation communale par carte s'articule comme suit :
Coût de la carte : 75 € (déduction faite de la nouvelle aide départementale de 25 €) non compris les frais de dossier
M. Ducat, après avis de la Commission Scolaire, propose de maintenir la prise en charge communale par carte IMAGINE"R à hauteur de 38 €.
Le coût résiduel famille sera de 37 €.
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
“ APPROUVE la participation communale par carte IMAGINE"R acquise par les collégiens de la commune pour l’année scolaire 2021/2022 à hauteur de 38 €,
" RAPPELLE que cette participation de la commune concerne les collégiens résidant à Livry sur Seine et scolarisés dans les établissements publics et privés sous contrat,
* APPROUVE les termes de la convention 2021/2022 avec TRANSDEV et AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
extrait conforme,
vis DAGRON
Certifié exécutoire compte tenu
de sa publication le 6 juillet 2021
et de sa réception en Préfecture