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Déliberation - 2023 18 Participation Carte Imagin R
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Germigny-l'Évêque.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 18 Participation Carte Imagin R)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
COMMUNE DE
GERMIGNY L’EVEQUE
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE Extrait de délibération du Conseil Municipal
ARRONDISSEMENT DE MEAUX en date du 23 mars 2023
CANTON LA FERTE-SOUS-JOUARRE
TEL : 01.64.33.01.89
mairie@germignyleveque.fr
Nombre de conseillers : L’an deux mille vingt-trois le vingt-trois mars
- enexercice : 15 le Conseil Municipal de la commune de Germigny l’Evêque,
- présents : 12 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie
- votants : 15 sous la présidence de Madame Aline MARIE-MELLARE, Maire.
Date de convocation et d’affichage du Conseil Municipal :
15 mars 2023
Etaient Présents :
Mmes Mrs : MARIE-MELLARE Aline - BRIAND Alain - DANET Céline - CASCALES Rodolphe - DUBREUIL Joëlle - SCANZAROLI Jean-Luc - BARRANGER Carole — RISPINCELLE Josiane - MERLIN Bruno — ZOETEMELK Danièle — SALAMONE Célestin - LONGUET Bérangère - LEFRANÇOIS Philippe - ZITOUNI Lydie Absents représentés : M. Jean-Marie MORLET à M. Bruno MERLIN - Mme Bérangère LONGUET à Mme Joelle DUBREUIL
- M. Philippe LEFRANÇOIS à Aline MARIE-MELLARE
Secrétaire de séance: Mme Joëlle DUBREUIL
2023-18 Participation carte Imagin’R 2023/2024 pour les lycéens
Cet abonnement annuel est utilisable sur tous les réseaux de transport collectif (lignes régulières TRANSDEV, SNCF et RATP) et permet d’effectuer un nombre illimité de déplacements dans les zones citées ci-dessus tant pour les trajets
scolaires que pour les loisirs.
Afin d’aider les familles, Madame le Maire propose une participation de la commune à hauteur de 50.00 € par carte.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la dite participation pour les lycéens uniquement
et autorise Madame le Maire à signer les contrats de vente Tiers Payants correspondants.
VOTE : Contre (0), Abstention (0), Pour (15),
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à Germigny-l’Evêque, le 23 mars 2023
Le Maire
Aline MARIE-MEL
La présente délibération peut faire l’objet dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois
vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un
délai de deux mois.