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Document publié le Mardi 5 décembre 2000 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Convocation - D 89 2024 Carte Imagine R Fixation des tarifs 2024 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024
EXTRAIT Publié le S LOF
ID : 077-217703057-20240617-D_89_2024-DE
Montereau DU REGISTRE DES DÉLIERATIOINS
DU CONSEIL MUNICIPAL
JH/CD
OBJET N° D_89_2024 (Direction des Affaires Générales)
L'an deux mil vingt quatre, le 17 juin à 19 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date Carte Imagine’R - du 10 juin deux mil vingt quatre et sous la présidence de Monsieur James CHERON,
Fixation des tarifs 2024- Maire.
2025
Présents : M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS EL ABIDI, M. ASFAUX, Mme CHOISY, M. REGUIG, Mme CORNEILLAN, M. STUTZ, Mme MAIROT, M. BELEK, Mme CAMACHO, M. ESPARRAGA, Adjoints au Maire, Mme GAGÉ, M. DOURET, Mme IN, Mme LACHEMI, M. LEMOINE, M. MALONGA, Mme MEUNIER, M. MONIER, Mme SAINTE ROSE, M. POUVESLE, M. ALBOUY, M. ANKAOUA, Mme DA FONSECA, M. JEGO, Mme PINTO JANEIRO, Conseillers Municipaux.
Absents représentés: Mme IVAKHOFF représentée par M. ASFAUX, Mme ADANUR représentée par M. BELEK, M. FELLAH représenté par Mme BOURGEAIS EL ABIDI, M. MEBARKI représenté par Mme CHOISY, Mme SONI MAZOUZI représentée par M. DERVILLEZ, M. DEYDIER représenté par M. JEGO, Mme ZAIDI représentée par M. ALBOUY, M. LOMBARD représenté par M. CHERON
Secrétaire de séance : Mme CAMACHO
DATE EE
D'AFFICHAGE AG Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
Par la délibération n° 232/2000 du 05 décembre 2000, il a été décidé la mise en place de 18 juin 2024 la carte IMAGINE’R pour les collégiens et les lycéens domiciliés à Montereau, qui leur permet non seulement de voyager librement sur le réseau local mais également sur le réseau ferré d'Ile-de-France.
NOMBRE DE Il convient de reconduire cette opération et de fixer la participation de la Ville de CONSEILLERS : Montereau afin de contribuer aux frais engagés par les familles.
Vu l'avis favorable de la 1* commission en date du 10 juin 2023 En EXCrCICE 35 Vu l'avis favorable de la 2è"° commission en date du 11 juin 2023
| LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l'UNANIMITE présents
27 > DE RECONDUIRE la participation de la Ville à l'opération carte IMAGINE’ R délivrée aux collégiens et lycéens habitant la commune de Montereau. > DE FIXER la contribution communale par carte IMAGINE'R pour l’année scolaire
votants 35 2024/2025 à :
" 100 € pour les lycéens,
" 92 € pour les collégiens non boursiers,
“" 67 € pour les collégiens boursiers (pour qui le reste à charge est inférieur) > D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son délégataire à signer tous documents y
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