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Déliberation - 2025 04 Participation Carte Imagin R 2025 2026 Pour LES Lyceens
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Germigny-l'Évêque.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 Participation Carte Imagin R 2025 2026 Pour LES Lyceens)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfeclure le 10/03/2025
COMMUNE DE :
GERMIGNY L’EVEQUE Publié le
77910 ° ID : 077-217702034-20250306-2025_04GERM-DE
BERARTEMENROR SERIES RUES Extrait de délibération du Conseil Municipal CANTON LA FERTE-SOUS-JOUARRE en date du 6 mars 2025
Tél : 01.64.33.01.89
mairie@germignyleveque.fr
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt cinq le six mars
le Conseil Municipal de la commune de Germigny l’Evêque,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie
sous la présidence de Madame Aline MARIE-MELLARE, Maire.
en exercice : 15
- présents :11
- votants :15
Date de convocation et d’affichage du Conseil Municipal :
24 février 2025
Etaient Présents :
Mmes Mrs : MARIE-MELLARE Aline - BRIAND Alain — DANET Céline - DUBREUIL Joëlle - SCANZAROLI Jean-Luc
BARRANGER Carole - MORLET Jean-Marie - RISPINCELLE Josiane - Bruno MERLIN - ZOETEMELK Danièle - Célestin SALAMONE.
Absents représentés : Rodolphe CASCALES à Aline MARIE MELLARE - LONGUET Bérangère à Joëlle DUBREUIL — LEFRANÇOIS Philippe à ZOETEMELK Dany — ZITOUNI Lydie à BARRANGER Carole Secrétaire de séance : Célestin SALAMONE
2025-04 Participation carte Imagin’R 2025/2026 pour les lycéens
Cet abonnement annuel est utilisable sur tous les réseaux de transport collectif (lignes régulières TRANSDEV, SNCF et RATP) et permet d’effectuer un nombre illimité de déplacements dans les zones citées ci-dessus tant pour les trajets scolaires que pour les loisirs.
Afin d’aider les familles, Madame le Maire propose une participation de la commune à hauteur de 50.00 € par carte.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité ladite participation pour les lycéens uniquement et autorise Madame le Maire à signer les contrats de vente Tiers Payants correspondants.
VOTE : Contre (0), Abstention (0), Pour (15)
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents Pour extrait conforme à l’original
Mis en ligne le : Fait à GERMIGNY L’EVEQUE, le 6 mars 2025
Î l MARS 2025 Le Maire 3
Aline MARIE MELLARE
La présente délibération peut faire l’objet dans un délai de 2 mois à compter de sa nolification ou publication d’un recours contentieux auprès du Tribunal Adrninistratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.