Procès Verbal - Séance du 1 er avril

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Procès Verbal - Séance du 1 er avril Document publié le Vendredi 1 avril 2005 par la commune de Pins-Justaret. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 1 er avril)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, SEANCE du 1er AVRIL 2005

L’an deux mille cinq et le premier avril à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste CASETTA, Maire.

La séance a été publique.

Etaient présents :

Mesdames PRADERE, BAREILLE, VIGUIER, SOUTEIRAT, MOLINA,

GILLES-LAGRANGE, VIANO, VIOLTON, MAIGNAN, GROSSET.

Messieurs LECLERCQ, MORANDIN, DUPRAT, CHARRON, STEFANI, SOUREN, JANY, ALBOUY, BOST, SCHWAB, BOSCHER.

Procurations :

Monsieur FAVARETTO avait donné procuration à Monsieur DUPRAT.

Madame THURIES avait donné procuration à Madame MOLINA.

Monsieur DEGOUL avait donné procuration à Monsieur SCHWAB.

Madame FONTES avait donné procuration à Monsieur BOSCHER.

Absente :

Madame MARTINEZ-MEDALE

Monsieur STEFANI a été élu secrétaire de séance.

Le procès verbal de la précédente séance ayant été adopté à l’unanimité des membres présents, le quorum étant atteint et l’assemblée pouvant valablement délibérer, Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour.

AFFECTATION DU RESULTAT

DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2004

Le Conseil Municipal, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice, à l’unanimité de ses membres,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un déficit de fonctionnement de : 30 608.24 €

- un déficit d’investissement de : 61 209.66 €

Affecte comme il suit le Résultat de Fonctionnement et le Résultat d’Investissement de l’exercice 2004 :- 2 -

COMPTE ADMINISTRATIF 2004 Voté le : 01/04/2005

Résultat de fonctionnement 2004

A – Résultat de l’exercice

Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) - 30 608.24 € B – Résultats antérieurs reportés

(Ligne 002 du compte administratif 2004)

précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

131 043.88 €

C – Résultat à affecter

= A + B (hors restes à réaliser) 100 435.64 € (Si C est négatif, report du déficit

ligne 002 ci-dessous)

D- Solde d’exécution d’investissement 2004

(précédé de + ou -)

D 001 (besoin de financement)

R 001 (excédent de financement)

E - Solde des restes à réaliser d’investissement 2004 (4)

Besoin de financement

Excédent de financement (1)

13 695.56 €

74 905.22 €

BESOIN DE FINANCEMENT F = D + E 61 209.66 € REPRISE C = G + H 100 435.64 €

1) Affectation en réserves R 1068

en investissement

G= au moins la couverture du besoin

de financement (F)

2) H report en fonctionnement R 002 (2)

61 209.66 €

39 225.98 €

DEFICIT REPORTE D 002 (5)

REPRISE DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2004

DANS LE BUDGET PRIMITIF 2005

Dans le cadre du vote du Budget Primitif 2005, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, la reprise du résultat du Compte Administratif 2004 dans les conditions suivantes :

COMPTE ADMINISTRATIF 2004 Voté le : 01/04/2005

Résultat de fonctionnement 2004

A – Résultat de l’exercice

Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) - 30 608.24 € B – Résultats antérieurs reportés

(Ligne 002 du compte administratif 2004),

précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) 131 043.88 € C – Résultat à affecter

= A + B (hors restes à réaliser) 100 435.64 € (Si C est négatif, report du déficit

ligne 002 ci-dessous)

D- Solde d’exécution d’investissement 2004

(précédé de + ou -)

D 001 (besoin de financement)

R 001 (excédent de financement)

E - Solde des restes à réaliser d’investissement 2004 (4)

Besoin de financement

Excédent de financement (1)

13 695.56 €

74 905.22 €

BESOIN DE FINANCEMENT F = D + E 61 209.66 € REPRISE C = G + H 100 435.64 €

1) Affectation en réserves R 1068

en investissement

G= au moins la couverture du besoin

de financement (F)

2) H report en fonctionnement R 002 (2)

61 209.66 €

39 225.98 €

DEFICIT REPORTE D 002 (5)- 3 -

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son président, à l’unanimité de ses membres, approuve la proposition de Monsieur le Maire de reprise du résultat de l’exercice 2004 dans le Budget Primitif 2005.

COMPTE ADMINISTRATIF 2004

Monsieur Daniel LECLERCQ, rapporteur de la commission des finances, fait part à l’assemblée communale qu’à l’expiration de l’exercice budgétaire, Monsieur le Maire établit un compte administratif qui présente les résultats de l’exécution du budget. Le compte administratif est établi par exercice.

Il compare :

- d’une part, les prévisions ou autorisations se rapportant à chaque chapitre et à chaque article du budget ;

- d’autre part, le total des émissions de titres de recettes ou des émissions de mandats correspondant à la subdivision intéressée du budget.

Il est établi à l’aide de la comptabilité tenue par Monsieur le Maire en cours d’année.

Le Conseil Municipal se prononce expressément sur le compte administratif de Monsieur Le Maire, et arrête les comptes de la commune après avoir vérifié l’exactitude matérielle de l’exécution du budget.

La présidence du Conseil Municipal, lors des séances consacrées à l’examen du compte administratif de Monsieur Le Maire, est confiée à un président ad hoc désigné par le conseil.

Monsieur Le Maire peut assister à la discussion. Mais il doit se retirer au moment du vote.

Monsieur LECLERCQ présente alors le projet de Compte Administratif 2004 pour la commune.

A - Section de fonctionnement - réalisations

MANDATS EMIS TITRES EMIS

OPERATIONS REELLES

Gestion des services

011 Charges à caractère général 608 716.43 € 70 Produits des serv., du dom. 37 200.64 € 012 Charges de personnel et assim. 752 686.78 € 73 Impôts et taxes 892 975.90 € 65 Autres charges de gestion courante 197 546.96 € 74 Dotations et subventions 644 325 52 € 014 Atténuation de prod. (sf ICNE 762) 18 833.90 € 75 Autres produits de gest. Courante 24 529.91 € 013 Atténuation de ch. (sf ICNE 6611) 36 107.33 €

Total des dépenses de gest. des services 1 577 784.07 € Total des recettes de gest. des services 635 139.30 €

RESULTAT COURANT NON FINANCIER 57 355.23 €- 4 -

66 Charges financières (sf ICNE 6611) 68 198.17 € 76 Produits financiers (sf ICNE 762) 22.50 €

RESULTAT FINANCIER -68 175.67 €

67 Charges exceptionnelles 1726.57 € 77 Produits exceptionnels 24 563.42 € 7911 Indemnités de sinistre 6 499.65 €

RESULTAT EXCEPTIONNEL 29 336.50 € TOTAL DEPENSES REELLES I 1 647 708.81 € TOTAL RECETTES REELLES II 1 666 224.87€

SOLDE DES OPERATIONS REELLES EXCEDENT = (II-I) 18 516.06 € DEFICIT (=I-II)

OPERATIONS D’ORDRE DE SECTION A SECTION (1)

Transferts entre sections dont : Transferts entre sections : 6741 Subv. ou dot. en nature 0.00 € 72 Travaux en régie 21 652.20 € 675 Valeur des immob. Cédées 12 007.94 € 776 Moins-values sur cessions 55.76 € 676 Plus-values cessions 3 390.33 € 777 Subv. D’inv. Transférés 12 066.41 € 68 Dotations aux amort. et prov. 65 167.32 € 78 Reprises sur provisions 0.00 € 79 (sf. 7911) Transferts de charges 0.00 €

6611 ICNE de l’exercice / emprunts 29 126.10 € 6611 ICNE N-1 Contr'ep./empts 26 793.02 € 762 ICNE N-1 contrepassés/prêts 0.00 € 762 ICNE de l’exercice/prêts 0.00 € Autres (1) 0.00 € Autres (1) 0.00 € TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 109 691.69 € TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 60 657.39 € AUTOFINANCEMENT DEGAGE POSITIF (=III-IV) 49 124.30 € NEGATIF (=IV-III)

TOTAL DEPENSES

DE L’EXERCICE A1 =I+III...……......... 1 757 400. 50 €

TOTAL RECETTES

DE L’EXERCICE.A2 = II+IV........ 1 726 792.26 €

Mandats et titres

Emis (col.1)

Résultat reporté

N-1 (col.2)

Cumul section

= (col. 1+2)

Reste à

réaliser N

Dépenses A1 1 757 400. 50 € D002 0.00 € 1 757 400. 50 € 0.00 € Recettes A2 1 726 792.26 € R002 131 043.88 € 1 857 836.14 € 0.00 €

B - Section d’investissement - Réalisations

MANDATS EMIS TITRES EMIS

OPERATIONS REELLES

Dépenses financières Ressources propres externes 10 Reversement de dotations

13 Remboursement de subv.

16 Rembt d’emprunts.(sf ICNE 1688)

0.00 €

4 154.74 €

133 652.20 €

10 Dot. et fonds propres (sf 1068)

138 Subv. D'invest. non affectées

27 Rembt de prêts (sf ICNE 2768)

242 866.22 €

0.00 €

0.00 €

26 Acquisition de participations 0.00 € Autres ressources externes 27 Prêts et immob. Fin. (sf. ICNE 2768) 0.00 € - définitives : Dépenses d’équipement 13 Subventions 46 914.59 € Total comptes 20, 21 et 23

(en opération et hors opérations) 413 527.52 €

- non définitives :

16 Emprunts et dettes (se ICNE 1688)

Autres ress propre

10 639.00 €

15 928.32 €

45 Opérations pour C/de tiers 0.00 € 45 Opérations pour C/de tiers 0.00 €

TOTAL DEPENSES REELLES V 551 334.46 € TOTAL RECETTES REELLES VI 316 348.13 €

BESOIN D’AUTOFINANCEMENT (Dépenses réelles - Recettes réelles) 234 986.33 €- 5 -

OPERATIONS D’ORDRE A L’INTERIEUR DE LA SECTION (1)

Opérations patrimoniales (1) VII 15 928.32 € Opérations patrimoniales (1) VIII 4 154.74€

OPERATIONS D’ORDRE DE SECTION A SECTION (2)

Transferts entre sections dont : Transferts entres sections

139 Reprises sur subventions

14,15, 29, 39, 49, 59 Reprises sur Prov.

12 066.41 €

0.00 €

14,15, 29, 39, 49, 59 Provisions

28 Amortissements des immob.

0.00 €

65 167.32 €

19 Moins-Values de cessions

20, 21, 23 Travaux en régie

481 Charges à répartir

1688 ICNE N-1 contrepassés/empts

55.76 €

21 652.20 €

0.00 €

26 793.02 €

19 Plus-values de cessions

20, 21, 23, 26, 27 sorties d’actif

45 Opérations pour compte de tiers

481 Amort. Des charges à répartir

1688 ICNE de l'exercice/empts

3 390.33 €

12 007.94 €

0.00 €

0.00 €

29 126.10 €

2768 ICNE de l'exercice/prêts

Autres (2)

0.00 €

0.00 €

2768 ICNE N-1 contrepassés/prêt

Autres (2)

0.00 €

0.00 €

TOTAL DEPENSES D'ORDRE

DE SECTION A SECTION IX

60 567.39 € TOTAL RECETTES D'ORDRE

DE SECTION A SECTION X 109 691.69 €

AUTOFINANCEMENT PROPRE A L'EXERCICE : - 49 124.30 €

(Solde des opérations d'ordre de section à section = IX-X, précédé du signe – si négatif)

Monsieur le Maire s'étant retiré, le Conseil Municipal, ouï l'exposé de son rapporteur, à la majorité de 23 voix pour 2 abstentions, approuve le Compte Administratif 2004 pour la Commune de Pins-Justaret.

BUDGET PRIMITIF 2005

Monsieur Daniel LECLERCQ, Maire Adjoint délégué au Budget, présente au Conseil Municipal le projet de Budget 2005 pour la Commune.

Il est proposé à l’Assemblée Communale de voter le budget :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre pour la section d’investissement,

- avec opération.

TOTAL DEPENSES

DE L’EXERCICE B1=V+VII+IX 627 830.17 €

TOTAL RECETTES

DE L’EXERCICE B2=VI+VIII+X 430 194.56 €

Mandats et titres

Emis (col.1)

Résultat reporté

N-1 (col. 2)

Cumul section

= (col. 1+2)

Restes à

réaliser

N

Dépenses B1 627 830.17 € D001 0.00 € 627 830.17 € 122 507.22 € Recettes B2 430 194.56 € R001 73 527.27 € 503 721.83 € 47 602.00 € Affectation de N-1 137 803.90 € 137 803.90 €- 6 -

Section de fonctionnement

OPERATIONS REELLES

DEPENSES DE L'EXERCICE RECETTES DE L'EXERCICE

Gestion de services

011 Charges à caractère général 588 300.00 € 70 Produits des services du 32 395.00 €

012 Charges de personnel et 800 000.00 € 73 Impôts et taxes 944 876.00 €

65 Charges de gestion courante 197 891.00 € 74 Dotations et participations 715 106.00 €

014 Atténuation produits (sf ICNE 19 251.00 € 75 Autres produits gestion 27 310.00 €

013 Atténuation charges (sf ICNE 35 500.00 €

Total dépenses de gest. des serv. 1 604 442.00 € Total recettes de gest. des serv. 1 755 187.00 €

66 Charges financières (sf ICNE 62 482.10 € 76 Produits financiers (sf ICNE 50.00 €

67 Charges exceptionnelles 700.00 € 77 Produits exceptionnels 10 600.00 €

022 Dépenses imprévues 91 903.52 € 7911 Indemnités de sinistre 5 000.00 €

TOTAL DEPENSES REELLES

DE l'EXERCICE I 1 760 527.62 €

TOTAL RECETTES REELLES DE

L'EXERCICE II 1 770 837.00 €

SOLDE DES OPERATIONS

REELLES : EXCEDENT (=II-I) 10 309.38 €

DEFICIT (= I-II)

OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION (2)

023 Viremt. à la sect. d'invt. 0 Transferts entre sections, dont :

Transferts entre sections, dont : 72 Travaux en régie 20000.00 €

6741 Sub. ou dotat. en nature 776 Moins-values / cessions 0

675 Valeur des immob. cédées 777 Subv. d'inv. transférées 5715.29 €

676 Plus-values / cessions 78 Reprises sur provisions 0

68 Dot. aux amort. et prov. 78667.47 € 79 (sf 7911) Transferts de charg. 0

6611 ICNE de l'exerc. / emprunts 25709.28 € 6611 ICNE n-1 contrepassés/empr. 29126.10 €

762 ICNE n-1 contrepassés/prêts 762 ICNE de l'exercice / prêts 0

Autres Autres 0

TOTAL DEPENSES D'ORDRE III 104376.75 € TOTAL RECETTES D'ORDRE IV 54841.39 €

AUTOFINANCEMENT DEGAGE : POSITIF (=III-IV) 49535.36 €

NEGATIF (=IV-III)

TOTAL DEPENSES DE 1 864 904.37 € TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE 1 825 678.39 €

L'EXERCICE A1=I+III A2=II+IV

Op. de l'exercice Restes à réaliser Résultat reporté CUMUL SECTION

(col.1) (col.2) (4) (col.3) (4) =col.1+2+3 (5)

Dépenses (ou déficit) 1 864 904.37 € 0 0 1 864 904.37 €

Recettes (ou excédent) 1 825 678.39 € 0 39 225.98 € 1 864 904.37 €- 7 -

Section d’investissement

OPERATIONS REELLES

DEPENSES DE L'EXERCICE RECETTES DE L'EXERCICE

Dépenses financières Ressources propres externes

10 Reversement de dotations 500.00 € 10 Dot. et fonds propres (sf.1068) 245 852.00 €

13 Remboursements de sub. 0 138 Subv. d'invest. non affectées

16 Rembt d'emprunts (sf ICNE 1688) 135 680.00 € 27 Rembt de prêts (sf ICNE 2768)

26 Acquisitions de Autres ressources externes

27 Prêts et immob. fin. (sf ICNE 2768) 180.00 € - définitives

13 Subventions (sauf 138) 55 463.00 €

Dépenses d'équipement - non définitives 16 Emprunts et dettes (sf ICNE

1688) 97 470.00 €

Total c/20, 21 et 23 (en opérations et

hors opérations) 311 960.36 €

Autres ressources propres

020 dépenses imprévues

45 Op. pour c/ de tiers (total)

45 Op. pour c/ de tiers (total)

TOTAL DEPENSES REELLES DE L

EXERCICE V 448 320.36 €

TOTAL RECETTES REELLES DE

L'EXERCICE VI 398 785.00 €

BESOIN D'AUTOFINANCEMENT :

(Dépenses réelles - Recettes réelles) 49 535.36 €

OPERATIONS D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION (6)

Opérations patrimoniales VII 00.00 Opérations patrimoniales VII 0.00

OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION (2)

Transfert entre section dont : 021 Vir. de la sect. de fonct. (3)

139 Reprises sur subventions 5 715.29 € Transfert entre section dont :

14,15,29,39,49,59 Repr. sur prov. 14,15,29,39,49,59 Provisions

19 Moins-values de cession 19 Plus-values de cession

20,21,23 Travaux en régie 20 000. 00 € 20,21,23,26,27 Sorties d'actif

28 Amortissement des immob. 78 667.47 €

481 Charges à répartir 45 Opérations pour cpte de tiers

2768 ICNE de l'exercice / prêts 481 Charges à répartir

1688 ICNE N-1 contrepassés / empr. 29 126.10 € 1688 ICNE de l'exercice / empr. 25 709.28 €

Autres (2) 0 2768 ICNE N-1 contrepassés / prêts

Autres (2)

TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE

SECTION A SECTION IX

54 841.39 € TOTAL RECETTES D'ORDRE DE SECTION A SECTION X 104 376.75 €

AUTOFINANCEMENT PROPRE A L'EXERCICE : 49 535.36 €

Solde des opérations d'ordre de section à section = X-IX (positif) ou IX-X

TOTAL DEPENSES DE 503 161.75 € TOTAL RECETTES DE 503 161.75 €

L'EXERCICE B1=V+VII+IX L'EXERCICE B2=VI+VIII+X- 8 -

Op. de l'exercice Restes à réaliser (4) Résultat reporté (4)

CUMUL SECTION

(5)

Dépenses (ou déficit) 503 161.75 € 122 507.22 € 625 668.97 €

Recettes (ou excédent) 503 161.75 € 47 602.00 € 136 95.56 € 564 459.31 €

Affectation 61 209.66 € 61 209.66 €

DEPENSES GLOBALES

Dépenses totales Résultat reporté (6) TOTAL SECTION

FONCTIONNEMENT A1 1 864 904 € 37 D002 0.00 € 1 864 904 € 37

INVESTISSEMENT B1 503 161 € 75 D001 122 507 € 22 625 668 € 97

RECETTES GLOBALES

Recettes totales Résultat reporté

(7) (9)

Affectation

(8)

TOTAL

SECTION

FONCTIONNEMENT A2 1 825 678 € 39 R002 39 225.98 € 1 864 904 € 37

INVESTISSEMENT B2 550 763 € 75 R001 13 695 € 56 R1068 61 209 € 66 € 625 668 € 97

Ouï l’exposé de son président, le Conseil Municipal à la majorité de 23 voix pour et 2 abstentions approuve le BUDGET PRIMITIF 2005 de la commune de Pins- Justaret.

Monsieur BOSCHER fait observer que la hausse prévue des impôts de 4 % n’est pas en lien avec le faible montant de l’investissement en 2005. Il demande, afin qu’il n’y ait pas de confusion au niveau des citoyens, qu’il soit indiqué que cette augmentation est en lien avec le futur lycée, ou bien si ce projet ne se concrétise pas, avec le Centre Technique Municipal et le Complexe Sportif.

Monsieur le Maire indique que, l’augmentation de 4 % est nécessaire à l’équilibre du budget 2005 et rappelle les importants travaux de voirie réalisés sur l’exercice 2004, sans avoir eu recours à l’emprunt. Ce choix a eu pour conséquence une importante baisse des excédents financiers, ramenant à moins de 10 jours, le fond de roulement financier de la commune.

Par ailleurs, quand le projet de financement du lycée sera arrêté, ces 4 % seront notoirement insuffisants, il faudra alors se tourner certainement vers l’emprunt mais ce sujet sera rediscuté le moment venu en Conseil Municipal.

Monsieur LECLERCQ précise que dans sa politique financière, la commune a plusieurs leviers à sa disposition :

- baisser les dépenses,

- augmenter l’endettement,

- augmenter l’effort fiscal, par la hausse des taxes, action récompensée à un certain niveau d’effort fiscal par des dotations d’Etat nouvelles.- 9 -

Madame MAIGNAN indique qu’elle n’est pas choquée par une augmentation des impôts si des travaux sont réalisés ;

Monsieur SCHWAB note qu’il a été fait de nombreux travaux en 2004, comme les trottoirs et les routes qui profitent à l’ensemble des habitants et considère que l’augmentation de 4 % ne peut être amalgamée à la venue du lycée. Car pour les travaux nécessaires au lycée, ce ne sera pas avec une augmentation de 4 % qu’ils seront financés mais plutôt avec une hausse de 30 %.

Concernant l’Intercommunalité, Monsieur BOSCHER fait observer que l’adhésion à la Communauté d’Agglomération du Muretain devait permettre de faire des économies, que nous ne voyons pas. Quand il y a des regroupements de communes, il doit y avoir mutualisation.

Pour Monsieur LECLERCQ, Pins-Justaret est une commune en plein développement et il ne faut pas trop s’attendre à voir les dépenses de fonctionnement et d’investissement baisser. L’adhésion à la Communauté d’Agglomération du Muretain, a quand même permis une baisse globale des frais de fonctionnement en 2004 de 12,5 % et de 1,25 % en 2005, alors que la qualité du service offert n’a pas diminué.

Par ailleurs, d’importants projets sont en cours de réalisation, comme la ZAC des Pyrénées sur Muret, zone industrielle de 68 hectares dont la taxe professionnelle viendra alimenter, au travers du budget de la Communauté d’Agglomération du Muretain, les services et équipements nouveaux offerts aux administrés.

Et Monsieur le Maire de conclure, qu’il faut laisser à la Communauté d’Agglomération du Muretain le temps de s’installer et de démarrer l’ensemble de ses projets.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que, le produit attendu des impôts direct nécessaire à l’équilibre du Budget Primitif 2005, compte-rendu des bases prévisionnelles communiquées par les services fiscaux, s’élève à 859 046.00 €.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son président, après en avoir délibéré à la majorité de 23 voix pour et une abstention,

- FIXE comme suit les taux d’imposition pour 2005 :

Taxe d’habitation 15,03

Taxe Foncière Bâti 14,47

Taxe Foncière Non Bâti 84,85

- CHARGE Monsieur Le Maire de notifier cette décision aux services fiscaux par l’intermédiaire des services préfectoraux.

A vingt heures, l’ordre du jour étant terminé Monsieur le maire lève la séance- 10 -

SIGNATURES

CASETTA JB. PRADERE N.

LECLERCQ D. BAREILLE M.

MORANDIN R. VIGUIER T.

DUPRAT J.P. SOUTEIRAT N.

CHARRON E. MOLINA C.

STEFANI F. MARTINEZ-MEDALE C. Absente

SOUREN P. GILLES-LAGRANGE C.

JANY A. VIANO G.

ALBOUY A. VIOLTON M.

FAVARETTO M.

Procuration à Mr DUPRAT

THURIES C.

Procuration à Me MOLINA

BOST C. SCHWAB C.

DEGOUL J.

Procuration à Mr SCHWAB

MAIGNAN L.

GROSSET AM. BOSCHER C.

FONTES G.

Procuration à Mr BOSCHER