Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - file
Acte Administratif - file
Acte Administratif - file
Acte Administratif - file
Acte Administratif - file
Acte Administratif - file
Procès Verbal - file
Acte Administratif - file
Acte Administratif - file
Acte Administratif - file
Acte Administratif - file
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Ciotat.
Lien du pdf (Acte Administratif - file)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
oi st ENITATENSE HS Dm
Î x |
LA CIOTAT SOMMAIRE
LAN AVANT PROPOS
REMARQUES PRELIMINAIRES 5
EQUILIBRE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2019 Ÿ
EQUILIBRE DU BUDGET D'INVESTISSEMENT 2019 18
CONCLUSION 25 À ‘année 2019 doit voir la concrétisation des projets
emblématiques de cette mandature et de nombreux
projets en phase travaux.
Force est de reconnaître que la période de
préparation de ce budget est pour le moins
compliquée.
Socialement d’abord car avec la poussée de colère
exprimée dans tous les territoires et le risque
qu’elle affaiblisse nos institutions et la démocratie
elle-même, est malgré tout présente.
Economiquement enfin parce qu’il semblerait que
l'Etat ait joué ses dernières marges de manœuvre
pour assurer le financement des promesses de
campagne du Président Macron. Gageons qu’il
honore bien les compensations de taxes
d’habitation aux communes jusqu’en 2020. Cette
crainte est d’autant plus vive que le chef de l’Etat a
coupé tous les liens avec les corps intermédiaires,
dont les maires pourtant au plus près des citoyens
et du terrain.
Alors que les fêtes de fin d’année approchent, la
morosité et le climat ambiant n’entament en rien
notre détermination et notre volonté politique pour
expliquer la vision que nous voulons pour la ville
de La Ciotat demain : un cœur de ville regénéré où
il fait bon flâner et consommer, des modes de
déplacement plus doux (2% tranche de la voie
douce), des écoles centrées sur le bien-être des
enfants (plan Ecoles 4ME€) et un habitat rénové qui
permette un parcours résidentiel pour tous les
ciotadens et les jeunes en particulier.
La stratégie financière mise en place depuis le
début du mandat est pérenne et porte ses fruits
puisque la ville arrive à dégager toujours plus
d'épargne pour le financement des nombreux
projets et, pour la deuxième année consécutive, à
baisser le taux de la taxe d’habitation. Baïsser le
taux est fiscalement juste car il impacte tous les
| Les chiffres à
retenir pour
2019
Taux des impôts fonciers balis
inchangés depuis 2001
Taux des impôls fonciers non
batis, nchangé depuis 2001,
bel Le 2 0
Taux de la Taxe d'Habitation
baissé de 25.59% à 2452% en
2018, puis à 24% en 201?
Une masse salariale maïrisée à
PE NS
Une épargne brute de 7,77 M€
représentant 13.59 Z des
produits de fonctionnement
288 M€ de dépenses
d'investissement
Un siock de delie de 35,74 M€
et une capacité de
désendetiement de 4 ans el 6
Br
contribuables indépendamment du revenu, de la composition de la famille ou du type
d'habitat occupé y compris pour ceux qui vont bénéficier de la deuxième tranche du dégrèvement de la taxe d’habitation. Il nous faut donc poursuivre nos efforts et concentrer notre action pour que la politique que nous menons soit profitable et comprise par tous.
Je nous souhaite collectivement une année 2019 heureuse et paisible.
Le Maire,
Patrick BORÉ : présent rapport ne prend en compte que les mouvements réels de l'exercice, en dépenses
et recettes.
Ainsi, les mouvements entre les sections de fonctionnement et d’investissement (appelés
mouvements pour ordre) ne sont pas intégrés. FONCTIONNEMENT : 58,630 M€
Dépenses
tofinancement
INVESTISSE ME)
Dépenses
28,810ME —-— À
Recettes
31,40
7,64
6,39
13,20
7,369
7,149
6,192
6,500
= 58,630 M€
——— 28,810M€ Budget de fonctionnement 2019 :
En 2019, le montant de l’épargne brute est
proche de 8 ME ce qui donne un fawx
d'épargne brute de 13.59 % donc
supérieur à 2018. L'objectif de maintien
d’un taux d’épargne brute supérieur à 11 %
est atteint et dépassé. Il a progressé
régulièrement depuis 2014 alors même que
les finances locales ont été
particulièrement tendues sous la période
avec la baisse des dotations d'Etat en début
de mandat.
Ainsi, le budget 2019 affiche un niveau
d'épargne de gestion de 9,10 M€ (soit une
évolution de 4,48% par rapport à 2018) et
une épargne brute très satisfaisante qui
montre la capacité de la ville a dégager des
marges de manœuvre pour financer
l'investissement. En maintenant les efforts
de gestion, la ville peut durablement
maintenir sa stratégie d'investissement.
En M€ BP 2017 BP 2018 BP 2019
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT (1) 55,21 56,23 58.63
TOTAL DEPENSES DE GESTION (2) 46,54 47,52 49,53
TOTAL EPARGNE DE GESTION COURANTE (3) = (1)-(2) 8,67 8,71 9,10
FRAIS FINANCIERS (4) 1,63 1,32 1,13
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (5) =(2)+ (a) 48,17 48,84 50,66
TOTAL EPARGNE BRUTE (5) = (3)-(4) 7,04 7,39 | 797
TAUX D'EPARGNE BRUTE = (5)/(1) 12,75 13,14 13,59
NB : Taux d'autofinancement BP 2019 {taux d'épargne brute) = Rapport entre les
recettes réelles et la capacité d'autofinancement (épargne bruie). mesure la part
des recettes disponibles pour le financement de l'investissement => 18,59 % (norme
admise entre 8 et 15%).
À noter que la capacité d'autofinancement de la collectivité a augmenté de 3,47
% entre 2017 et 2019. Répartition des recettes de fonctionnement :
11,09 %
& Impôts ménages
& Doïations Etat
# Dotations Métropole
& Autres Recettes
Les recettes de fonctionnement 2019 comprennent :
%
BP 2018 BP 2019 évolution
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 56,23 58,63 3,94
PRODUIT FISCAL (impôts ménages) 30,05 31,40 4,50
DOTATIONS ETAT 6,51 6,50 1,42
DOTATIONS AMP (AC + FPIC) 7,94 7,636 -3,77
[AUTRES RECETTES [| 1173 | 13,09 3,94 |
Les recettes de fonctionnement 2019 se caractérisent par :
- Le produit de la fiscalité directe. Il constitue la principale ressource courante
directement maîtrisable par la ville grâce aux taux d’imposition votés par le Conseil
Municipal. De BP à BP l’évolution est de 4,50%. Elle ne reflète pas au moment du
vote du BP, l’évolution définitive du produit fiscal connu réellement au printemps de
chaque exercice soit une évolution entre 2018 et 2019 réelle de 3,60%. (voir
explication plus bas).
- Les dotations d'Etat en hausse de 1,42 %, - Les reversements de fiscalité par la Métropole Aix Marseïlle Provence
- Une augmentation des autres produits de fonctionnement courant de 3,94 %.
La fiscalité directe locale 31,4 M€ :
Conformément aux engagements pris par
Monsieur le Maire de baisser la taxe
d'habitation (TH) sur 2 ans en 2018 et
2019, cette année le taux de TH sera à
nouveau diminué de 2,17 %, soit 2 point
par rapport à 2018.
Le coût de cette mesure représente une
perte de recette fiscale pour le budget
communal de plus de 300 000 euros.
Cette baisse du taux de TH à 24 % (au lieu
de 25.52% en 2017), cumulé à la réforme
de l’exonération progressive de la TH pour
80% des contribuables depuis 2018 va
entrainer un gain de pouvoir d’achat pour
bon nombre de ciotadens. Le taux de
Foncier non bâti suivra également une
diminution de 2,17 % (il sera de 41.11% au
lieu de 42% en 2018). Seul le taux de
foncier bâti sera identique à 2018, il reste
inchangé depuis 2001.
La cotisation de taxe d’habitation et de
taxe foncière payée par un ménage est
Evolution des bases fiscales
obtenue par application d’un taux (décidé
par la ville) à une base (valeur locative du
logement dont les règles de détermination
sont fixées par l’Etat). Indépendamment
des dégrèvements accordés par l'Etat
(plafonnement de la cotisation de taxe
d'habitation en fonction du revenu
notamment), l’évolution des recettes
fiscales de la ville dépend donc de deux
effets simultanés :
-° Un «effet taux» induit par la
politique fiscale du conseil
municipal
- Un «effet bases » provenant pour
partie de l’évolution physique des
bases, c’est-à-dire de la croissance
réelle des valeurs locatives liée à la
construction de nouveaux
logements et à l’arrivée de
nouveaux contribuables et pour
partie de la revalorisation décidée
en Loi de Finances
Bescs définitives [Prévision du casffcieni] … Estmaïon de : Produit 2019 “constatées on évolution Tévaliion physique PA a ce en RP
2018 foriallire pour 2019 | dela Base 2018
TH 58 427 217 16% 04% 89 596 761 20% 24,00% 14 302 983 FE 48 516 942 1,6% 24% 50 457 620 4,0% 33.78% 17 034 492
ENB 153 754 1,6% 156 214 16% 411% 64 220
TOTAL 110 205 895 31 401 695 SaAuementatlon taux physlque du FBde 100.000€ de sélez camplémentalres 2018 +300 000€ d'anumalte fiscales résuitnt du partenartt avec 13 DRFIF
Le montant du produit fiscal pour 2019 en matière de fiscalité directe locale est estimé à 31,4
ME (soit -+4,5% par rapport au BP 2018) (cf. tableau comparatif du produit fiscal). Cette évolution du produit fiscal 2019 s'appuie en grande partie sur le cocfficient de
revalorisation des bases estimé à +1,6% (par rapport à+1.2% en 2018) ce taux est national et
suit l'inflation (inflation actée pour 2018).
Ce qui entraine ipso facto une augmentation sur l’avis à payer pour les contribuables de 1,6%
par rapport à l’année précédente.
Le second facteur d'augmentation des bases est l’évolution physique : en matière de foncier
bâti, cette augmentation est estimée à + 2% ; en raison des nouvelles constructions achevées
au 1 janvier 2018, cumulée à un travail d'optimisation des bases (grâce à un travail de
partenariat accru entre la Ville de La Ciotat et le Centre des Impôts Fonciers Sud de Marseille
et à l’utilisation par les services fiscaux de moyens modernes de contrôle des bases tel que
google Earth). Il convient, par prudence budgétaire, de considérer que l’évolution physique
est quasi nulle en matière de Taxe d’Habitation (TH) en raison du manque de visibilité liée à
la réforme de la suppression progressive de la TH.
Ÿ_ Concernant la taxe d'habitation, la réforme qui a vocation à supprimer en trois ans la
cotisation sur les résidences principales pour 80% des foyers va entrer en 2019, dans
sa 2ème année d’application. Son impact sur les recettes a été nul en 2018, l’Etat se
substituant aux contribuables via un dégrèvement. Ce mécanisme concernant
l'exonération de TH est progressif (abattement de 30% en 2018 ; de 65% en 2019 puis
de 100% en 2020) et soumis à des conditions de ressources : 27 000 € de revenu fiscal
de référence (RER) pour une part, majorées de 8 000 € pour les deux demi-parts
suivantes (soit 43 000 € pour un couple), puis 6 000 € par demi-part supplémentaire.
L’exonération s’applique en dessous de ces seuils.
Ainsi comme 2018, en 2019 les hausses de bases fiscales seront prises en charge par l’Etai.
En revanche, tout montant de taxe supplémentaire lié à des hausses de taux sera à la charge
des contribuables.
Concernant la promesse de campagne du Président Macron qui avait annoncé : « 80%
d’exonérés de taxe d’habitation en 2020 » il est intéressant de relever qu’au niveau local,
dans les faits, uniquement 50,2 % des redevables de taxes d’habitation bénéficient de
cette mesure.
C’est la raison pour laquelle la nouvelle baisse du taux de taxe d'habitation qui
s’applique à l’ensemble des contribuables est une mesure d’équité fiscale car elle touche
tous les foyers fiscaux indépendamment du type d’habitation (secondaire, principale,
garages, dépendances), du revenu ou de la composition du foyer (nombre de parts).
Il faut en outre relever que 15,5 % des contribuables à la taxe d’habitation sont totalement
exonérés de taxe d’habitation en 2018 et devrait l'être également en 2019 (indépendamment
de la réforme dite Macron).
10 Ÿ_ Concernant le Foncier Bâti, avant 2001 et encore à ce jour, malgré l’augmentation des
constructions immobilières, la base nette imposée au profit de la commune* en
Foncier Bâti demeure encore inférieure par rapport aux villes de mêmes strates. (soit 1
310 € par hab. ciotadens contre 1 425 € par hab. moyenne de la strate)
Fixation des taux de fiscalité pour 2019 :
Baisse à nouveau du taux de TH, il sera de 24 % (contre 24.52% en 2018 et 25,52% en 2017)
Baisse du taux de la taxe foncière non bâti : à 41,11% en respect de la règle de lien des taux
(contre 42 % en 2018)
Foncier Bâti inchangé à 33.76 %
Evolution du produit fiscal selon notification du service des impôts (les bases
prévisionnelles de fiscalité sont connues au plus tard en Mars de chaque année)
Produit Produit
Prévisionnel | Prévisionnel % évolution
2018 notifié* 2019
Taxe 14 113 467 14 302 983 € 13%
d'habitation € °
TFPB 16 Fe 426 17 034 492 € 5,7%
TFPNB 71358 € 64 220 € -10,0%
TOTAL 80 307 31 401 3 6%
250 € 695€ 77
#état 1259 de
2018
L'évolution prévisionnel du produit fiscal est de + 3.6% (+2.2% en 2018).
*derniers chiffres publiés en 2018 sur le site impôt.gouv.
11 Les concours financiers de l’Etat : 6.50 M€
Les concours financiers de l'Etat aux
collectivités locales sont figés en raison du
gel des dotations d’'ETAT dans la Loi de
Programmation Pluriannuelle des Finances
Publiques. La prévision 2019 a été évaluée
sur le montant de DGF alloué en 2018. Si
la DGF évolue en fonction d’une évolution
de la population de la ville, la prévision
serait ajustée à un stade budgétaire
ultérieur. Concernant la Dotation de
Solidarité Urbaine, la ville est pour la
dernière année dans le mécanisme de sortie
de cette dotation suite à sa perte
d’éligibilité en 2017. Cette perte s’élève à -
33,33 % par rapport au BP 2018.
%
évolution
En M€ BP 2017 BP 2018 BP 2019 19/18
Dotation globale de fonctionnement 3,70 3,71 3,75 -0,51
Dotations de solidarité urbaine 0,80 0,67 0,445 -33,33
Compensations et fonds d'Etat 2,31 2,07 2,3 11,27
TOTAL 6,81 6,51 6,50 -0,14
Les compensations et fonds d’Etat dont :
Les compensations d’exonérations fiscales : 1,372ME€
L'Etat verse également à la ville des compensations fiscales en contrepartie d’exonérations
obligatoires accordées par la loi à certains contribuables. Les montants de compensations
d’exonérations fiscales dépendent du nombre de bénéficiaires d’exonérations accordées par
l'Etat, et non de la politique fiscale de ia Ville. Ces compensations sont en hausse en 2019
suite à une hausse des exonérés de 2018 (exonérés avant et avec la réforme du Président
MACRON sur les bases de 2017).
Compensations BP 2018 BP 2019
Taxe habitation 1,155 M€ 1,332 M€
Taxe foncière 0,041 M€ 0,040 M€
Taxe foncier non bâti NS NS
CVAE 0,009 ME NS
TOTAL 1,228 M€ 1,372 M€
12 La dotation nationale de péréquation : 0,585 ME
La dotation nationale de péréquation est anticipée à hauteur de 0,585 M€.
Les autres participations de l’Etat : 0.148 ME
Dotation de l'Etat pour Le remboursement de la TVA pour l’entretien des immeubles :
Le remboursement de la TVA en section de fonctionnement est une mesure fiscale introduite
en loi de Finances 2016 pour soutenir les collectivités déjà soumises à fortes tensions avec la
baisse des dotations de l’Etat dès 2014. Ainsi, l'Etat rembourse désormais en N+2 la TVA
relative aux travaux d’entretiens dans les bâtiments et réseaux secs. 2018 étant la première
année de perception de ce « FCTVA fonctionnement », la prévision de recettes avait au BP
2018 été faite en investissement, ce qui explique en partie l’augmentation sensible de 11,27 %
des compensations et fonds d’Etat.
Dotation pour les titres sécurisés :
De la même manière, l’Etat a augmenté la dotation pour titres sécurisés pour tenir compte des
charges induites pour les communes disposant des stations de recueils pour les CNI et
passeports biométriques ce qui est le cas de la Ville qui, outre, ses administrés accueiilent les
administrés des communes avoisinantes.
Les autres dotations sont constituées de la dotation de recensement de la population et de la
subvention du fonds d’intervention pour les personnes handicapées de 0.110 M€.
Les dotations de la Métropole : 7,636 M€
%
En M€ BP 2018 BP 2019 évolution
Attribution de compensation 7,2 7,036 -2,27
Fonds péréquation des ressources
intercommunales 0,73 0,6 -18,45
TOTAL 7,93 7,636 -3,92
13 En contrepartie du transfert du produit de
la fiscalité économique déduction faite des
charges transférées à la Métropole, l’EPCI
verse à l’ensemble des communes
membres, une attribution de compensation
de la Taxe Professionnelle. Le produit est
de 7,036 ME compte tenu de 5 transferts
de compétence intervenu en 2018: la
compétence Abris de voyageurs, la
compétence de défense extérieure contre
l’incendie, la compétence Promotion du
Tourisme, la compétence Eclairage Public
des zones d'activités économiques et la
compétence entretien des milieux
forestiers.
Le fonds national de péréquation des
ressources intercommunales et
communales (FPIC) est anticipé à la
hausse pour 0,6 ME même si la ville est
devenue contributrice à hauteur de 0.062
ME. Pour mémoire, un mouvement de
développement de la péréquation
horizontale a été enclenché en 2010 dans le
but d'accompagner la réforme de la
fiscalité locale en prélevant les collectivités
disposant des ressources les plus
dynamiques suite à la suppression de la
taxe professionnelle pour les reverser aux
collectivités moins favorisées.
Quatre fonds ont ainsi été créés entre 2011
et 2013 dont le FPIC. Il existe deux
niveaux emboités de prélèvements —
reversements entre l’ensemble
intercommunal et ses communes membres.
Le critère de contributivité correspond aux
ensembles intercommunaux et communes
isolées dont le potentiel financier agrégé
par habitant est supérieur à 90% du
potentiel financier agrégé moyen par
habitant et dont l’indice synthétique
« potentiel financier-revenu » est supérieur
à 1.
Pour 2018, Le potentiel financier agrégé
moyen par habitant est égal à 619,88 €.
Sont donc contributeurs au FPIC tous les
ensembles intercommunaux et les
communes isolées dont le PFIA est
supérieur à 557,89 € (90% du PFIA
moyen).
Le PFIA/ habitant de la Métropole AM est
de 569,34 euros donc supérieurs au PFIA
/ habitant moyen. Le seuil de
déclenchement de la qualité de
contributeur du FPIC est fixé pour 2018 à
557,88 euros, l'ensemble intercommunal
est donc contributeur du fonds de
péréquation.
Mais dans le même temps l'ensemble
intercommunal Métropole est éligible au
versement, le calcul dépend d’un indice
synthétique composé à 60 % du revenu
par habitant, 20% du potentiel financier
agrégé et 20% de l'effort fiscal de
l'ensemble intercommunal. Le mode de
répartition entre l'ensemble intercommunal
et ses communes membres est celui du
droit commun.
14 Les autres recettes de gestion dont :
e Les recettes tarifaires : 2,263€
Les recettes tarifaires qui comprennent les
redevances domaniales (cimetières,
redevances de voirie et occupation des
terrasses sur domaine public), les recettes
tarifaires des crèches, des équipements
culturels et sportifs et les recettes des
accueils périscolaires ont été estimées sur
le produit constaté en pré-compte
administratif 2018. En outre la réforme de
. Les autres impôts et taxes : 7,667 M€
Les autres impôts et taxes comprennent la
taxe additionnelle aux droits de mutation,
la taxe sur la consommation finale
d'électricité, la taxe sur les jeux, les taxes
funéraires, les droits de stationnement et de
place et la taxe locale sur la publicité
extérieure. Ce poste de recettes est en
hausse de 7,66 %. Des évolutions assez
sensibles sont constatées. Ainsi les droits
de stationnement diminuent de -20,14 %
suite à la baisse du prix de Îa vignette
annuelle à 60 euros, la baisse de la vignette
pour les véhicules hybrides de 50 € à 30 €
+ Les autres participations et autres recettes
Ce poste de recettes comprend les
participations des autres collectivités
(département et région pour la mise à
disposition d’équipements sportifs et le
financement de dispositifs particuliers
Anru) ou d’autres organismes (Caisse
la dépénalisation du stationnement (forfait
post stationnement de 17 euros encaissé
désormais par la ville pour le compte de la
Métropole) est comptabilisée dans ce
chapitre maïs est neutre budgétairement car
il est reversé à la Métropole déduction faite
des frais induits par cette réforme et
supportés par la ville.
et l'instauration de places gratuites pour
les véhicules électriques. En outre, le
produit des droits de place est anticipé en
baisse consécutivement au chantier du Port
Vieux qui a nécessité de relocaliser les
marchés forains (Samedi et Dimanche,
marché aux fleurs etc...). Par contre grâce
à la bonne dynamique du produit brut des
jeux (2ME€ contre 1,499 ME soit une
évolution de 33,42 %), à l’évolution de la
Taxe de séjour (neutre budgétairement car
reversé à l'Office de Tourisme), les autres
impôts et taxes évoluent de 7,66%.
: 2,762 ME
d’allocations familiales), Ce poste
comprend également les redevances des
fermiers (Eden et Chaudronnerie) et les
remboursements d’indemnités journalières.
15 Répartition des dépenses de fonctionnement en ME :
1,12
& Dépenses de Personnel
#& Dépenses de Gestion (chap 011+
65+67)
& Frais Financiers
Les dépenses de personnel : 29,75 M€
EVOLUTION MASSE SALARIALE en M€
CA 2013 29,73 4,01 %
CA 2014 30,59 2,53 %
CA 2015 30,727 0.44 %
CA 2016 29,787 -3,06 %
CA 2017 29,50 -0,92%
BP 2018 29,158 -1,49 %
Pré-CA 2018 28.8 | 242
201 29,75 2.03
té Le maintien durable d’une capacité d’autofinancement passe par une nécessaire maitrise de la
masse salariale, premier poste de dépenses du budget de la Ville avec 29,75 ME de crédits
inscrits en 2019. La part représentative des dépenses de personnel dans l'ensemble des
dépenses de fonctionnement reste au-dessus de la moyenne de la strate mais il faut relever
qu’en 2019, elle est en dessous de 59% au BP 2019 (58,72%). Le coût de la masse salariale
tel qu’indiqué dans le chapitre 012 est un coût brut qui doit être retraité des travaux en régie et
des remboursements de l'assurance couvrant les indemnités journalières du personnel
municipal. Parallélement, le coût de la masse salariale doit s’apprécier diminué des
subventions ou participations liées à certains dispositifs (CAF, emplois d’avenir, contrats
aidés).
En effectuant ces retraitements comptables, Le coût net pour 2018 s’élève à 29,56 ME soit
58,34 % du montant total des dépenses de fonctionnement.
La composition du budget des ressources humaines :
- 29,48 ME pour le personnel permanent (titulaires, stagiaires, contractuels) chargé,
- 0,071 ME pour le personnel Ville mis à disposition du CCAS
- 0,028 ME pour les apprentis,
- 0,060 ME pour les temporaires et intervenants (MNS, SDIS, CRS),
- 0,178 ME pour les mesures sociales (Cos méditerranée).
Les dépenses de gestion : 18,66 M€
%
ME 2018 2019 evolution
TOTAL DEPENSES DE GESTION 586
011+65+67 17 624549,00 18 657 057,00 '
[CHARGES LIEES A LA STRUCTURE 4 433 749,00 4 636 537,82 457 |
[CHARGES LIEES A L'ACTIVITE 6 910 870,00 6520368518 - 552 |
[SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 6 279 930,00 6 454 934,00 279 |
| CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 144 331,00 1036200,00 - 9,45 |
17 Les charges liées à la structure : 4,63 M€
Ces dépenses comprennent les loyers, les charges mobilières, les divers impôts et taxes, les
dépenses de fluides, les primes d’assurances, l'entretien des bâtiments, les frais de
télécommunication ainsi que les contrats de maintenance. Ces charges liées à la structure de la
ville augmentent de près de 4 % :
- Baisse de l'inscription budgétaire nécessaire à la consommation d’eau et de
l'électricité,
- Baisse sur les primes d’assurances dû au renouvellement de marché,
- Hausse sur les carburants nécessaires aux déplacements professionnels,
_ Hausse des crédits consacrés à l’entretien des bâtiments communaux et terrains (plan
peinture dans les écoles, marchés révisés et renouvellement des marchés accords cadre
en 2019) et à l’entretien du parc de vidéosurveillance,
- Hausse des charges locatives et de copropriété, suite aux acquisitions dans le centre
ancien,
Hausse des Taxes Foncières suite au paiement de la taxe foncière de l’ancien Casino
Les Flots Bleus et du nouveau bâtiment de la Chaudronnerie et des acquisitions dans
le centre ancien,
= Hausse du marché de nettoyage qui vient compenser les départs en retraite des agents
d’entretien,
Hausse des taxes et autres impôts notamment sur les véhicules (des acquisitions de
véhicules fin 2018-2019 sont lancées), et sur Les festivités de la ville (droits SACEM).
Les charges liées à l’activité : 6,53 M€
Elles sont en hausse de 13,23 %. Elles concernent les coûts de fonctionnement liés à
l’augmentation de la fréquentation des restaurants scolaires pour la rentrée scolaire 2018-
2019. A noter également, la hausse des frais d” étude pour une étude de faisabilité foncière et
commerciale dans le Vieux La Ciotat, une prestation d’assistant à maitrise d'ouvrage pour
aider les équipes opérationnelles pour le reporting du projet Centre Ancien. En outre la ville
s’associera à l’action Marscille Provence Gastronomie.Enfin, la ville s’est adjoint les
compétences du Centre De Gestion pour l'accompagner dans la démarche engagée sur la
gestion du temps de travail des agents municipaux.
Les subventions de fonctionnement : 6,529 M€ (hors indemnités élus et autres charges de
gestion courantes)
En 2019, la ville poursuit son soutien aux différents partenaires qui animent la vie locale. La
mise en place du Guichet Unique Associations (GUA) favorisera la relation avec les
associations pour leurs démarches administratives notamment mais aussi en termes d’actions
de formation-information thématiques à destination des porteurs de projet dispensées par
l’ordre des experts-comptables notamment. Au titre de la mise en place du GUA, le règlement
d'attribution des subventions a été modifié et voté par délibération n°4 du 25/09/2017. Les 18 montants par association sont votés en 2 sessions et préciseront s’ils sont destinés à financer
une aide au fonctionnement ou bien à financer une action particulière et ponctuelle.
L'augmentation conséquente des subventions de fonctionnement s’explique par l’évolution
actée dans les conventions pluriannuelles passées avec les associations pour la gestion des
temps périscolaires, elles prennent de plus en compte une augmentation qui de la
fréquentation.
En ce qui concerne la subvention au CCAS, elle est fixée à 1,4 ME. La mutualisation de la
Direction Générale de la Ville et du CCAS se poursuivra en 2019.
La subvention de fonctionnement allouée à la Caisse des Ecoles sera fixée courant 2019 pour
tenir compte du réalisé 2018 et ajuster précisément le montant. A noter que la Caisse des
Ecoles bénéficiera d’une subvention d’équipement afin de renouveler le matériel informatique
dans les écoles.
Dans les autres dépenses de gestion, il est à noter l’inscription au budget primitif, des crédits
nécessitant le remboursement au CCAS du personnel ville mis à disposition 0,190 ME. Le
volume global du chapitre 65 Autres charges de gestion courante est donc en hausse de 2,61
% par rapport au BP 2018.
Les charges exceptionnelles (chapitre 67) : 0,061 ME. Ce chapitre 67 comprend l’apurement
des créances anciennes, les remboursements aux administrés sur des désistements de
prestations avec justificatifs, et plus particulièrement la gestion des délégations de services
publics dans le domaine culturel. A périmètre constant, ces charges sont stables car des
régularisations comptables ont été effectuées sur l'exercice 2018.
Les frais financiers : 1,128 M€
Les frais financiers en 2019 sont prévus à hauteur de 1,128 M€ en baisse de -14,60% par
rapport au budget 2018.
Les effets positifs de la politique de désendettement conduite depuis 2001 et accentuée depuis
3 ans se concrétisent, Les frais financiers dépendent encore d’un contexte de taux bas qui
resterait bas jusqu’au premier semestre. (voir rapport de dette).
Enfin, le remboursement anticipé total d’un emprunt contracté auprès du Crédit Mutuel qui
comportait un taux élevé comme le recours à emprunt à un taux très avantageux (0,95%) en
2018 pour le financement de l’investissement permettent de réduire significativement les frais
financiers.
La dette fait l’objet d’un rapport de délibération et d’explications détaillées distinctes.
19 En 2019, un programme d'investissement sans précédent pour les écoles est budgété. Outre le
renforcement de l'effort dédié au gros entretien des bâtiments scolaires, la ville continue sa
négociation foncière avec la ville de Montreuil pour acquérir le terrain sur lequel se situe un
centre de loisirs désaffecté. Le projet consiste à édifier un groupe scolaire et un centre de
loisirs. En parallèle, la ville poursuit les opérations déjà engagées comme les études suivies
des travaux de la nouvelle salle des fêtes, la relocalisation du conservatoire, la finalisation des
travaux pour la relocalisation de l’Etat Civil en centre ancien et la poursuite du programme
multi directionnel (habitat, activités économiques et culturelles et espaces publics) dans le
Vieux La Ciotat. De plus, la ville poursuivra le plan d’action sur le quartier Abeille Maurelle
Matagots et l'investissement de gros entretien dans les équipements sportifs. Ce programme
d'investissement est financé par des subventions mais aussi par un emprunt d'équilibre fixé à
6,9 ME.
L’effort d’investissement est encore remarquable sur l’exercice 2019. Le ratio dépenses
d'équipement brut sur population en atteste, comparativement au ratio observé sur la même
strate : 538,72 euros par habitant à La Ciotat contre 323 euros en moyenne (source Bercy
portail de l’Etat aux collectivités locales - comptes 2017). Mais il s’agit d’un prévisionnel.
20 Investissements !
de Proximité
5,062 M€
4,694 ME Services à
la Population
Qualité de ville
2,503 M€
Vieux La Ciotat
2,913 M€
Culture 3,373 M€
B Investissements récurrents # Aménagements urbains dont Vieux La Ciotat
& Culture & Qualité de ville
# Services à la population Quartier Anru
Aménagements Urbains dont le Vieux La Ciotai 2,918 M€
Le projet de réhabilitation du Vieux La Ciotat se poursuit en 2019. Par son ampleur et sa
qualité, il a vocation à passer d’un urbanisme hérité de la période industrielle à un urbanisme
durable. Différentes opérations seront conduites en 2019 dont :
- Diverses acquisitions de locaux à la fois pour implanter de l’artisanat d’art ou métiers
rares mais aussi des services publics tels que le conservatoire dans le théâtre Saint-
Jacques ou la Direction des Affaires Générales qui ouvrira ses portes courant 2019,
La revitalisation commerciale du cœur de ville avec la rénovation de boutiques
commerçantes qui bénéficieront de subventions FISAC mais également d'aides
directes de la ville,
Comme dans la plupart des communes de taille équivalente, mettre en place des
solutions alternatives «au tout voiture » et développer des modalités «douces» est
21 nécessaire. La 2ème tranche de la Voie douce va permettre de faire la part belle à la
mobilité douce et de relier la gare, les places et le cœur de ville. Le renforcement de
l'accessibilité du cœur de ville se concrétisera avec une offre de vélos électriques, un
système de voitures propres en auto partage et une tarification adaptée pour les
résidents (abaissement de la vignette annuelle à 60 euros, 30€ pour les véhicules
hybrides et gratuité pour les véhicules électriques).
- La poursuite de la mise en lumière du Vieux La Ciotat et le repérage d'éléments
remarquables au plan patrimonial
= La finalisation de la refonte complète de l’entrée Est du cœur de ville.
Montant
AP /CP ou ,
2019 Détail investissement
AP PROJET VIEUX LA CIOTAT 5,6 M€
Finalisation des travaux pour le nouvel
espace public Affaires Générales, travaux
d'embellissement et notamment les entrées
TRAVAUX 1,458 M€ de la vieille ville
Programme d'intervention sur l'Habitat
HABITAT 0,150 M€ “Aides à la Pierre"
[FISAC 0,100 M€ | Rénovation de devantures commerçantes
Total
CP 2,697 M€
En outre, la ville versera en 2019 une participation de 0.216 M€ à La Ciotat Shipyards dans le
cadre du plan de développement à long terme.
Qualité de ville 2,503 AK
Faire une place à la nature en ville est une exigence environnementale de plus en plus
prégnante aujourd’hui. L'aménagement du deuxième tronçon de la Voie Douce (2 ME) va
favoriser la mobilité non motorisée. Les travaux débuteront dès le mois de mars 2019 et
s’achèveront en fin d’année 2019. Ils devraient permettre l’aménagement de la voie jusqu’à la
halte de Ceyreste. Pendant le temps des travaux, des études complémentaires seront conduites
pour le confortement des falaises afin de sécuriser le cheminement et permettre de rejoindre la 22 gare. Ce corridor écologique permettra de renforcer la trame verte de la ville en reliant le
quartier de l’ Abeille à la gare de Ceyreste.
0,179 ME de crédits sont prévus pour finaliser la participation de la ville à la Métropole pour
la requalification du port vieux.
0,330 ME seront consacrés à l’extension du parc de vidéo-protection notamment pour la voie
douce et la sécurité du port vieux.
Investissements récurrents 5062 AK€
En 2019, 3,179 ME concernent des dépenses d’investissement pour la conservation, la sécurité
et l’amélioration du patrimoine municipal. Afin de rendre lisible ces dépenses d'équipement
de proximité qui participent à l’amélioration du service rendu aux ciotadens, la plupart des
différentes opérations d’investissement traduisant ces crédits sont gérées en Autorisation de
Programme (AP) et Crédits de Paiement (CP).
S'agissant des investissements de proximité, deux AP de Plan existent. Une AP « Equipement
et Vie des Services » de 4,1 ME (évolutions informatiques, acquisition de logiciel de gestion
notamment pour le parc automobile et la gestion des stocks du magasin municipal pour les
travaux en régie, accélération de la dématérialisation et de la digitalisation, mise en œuvre
d'un système automatisé de contrôle du temps de travail, renouvellement de poste
informatique) et une AP Plan « Conservation, Sécurité et Amélioration du Patrimoine » de
10.5 ME. Elles regroupent les crédits de paiement annuels et traduisent notamment les
efforts de la municipalité pour le gros entretien du patrimoine scolaire, associatif,
culturel ou sportif.
23 1/ Répartition des CP dans PAP « Plan Fquipement et Vie des Services » :
Montant AP /
CP 2019 Détail investissement rm
[AP PLAN EQUIPEMENT ET VIE DES SERVICES 4,100 M€
Acquisition logiciel de gestion {parc automobilie et gestion de
Parc Informatique 0,289 ME stock et renouvellement de poste informatique
[Pare Automobile | O1ILME Renouvellement de véhicules utilitaires et légers de taflotte |
[Equipement matériel des services 0,332 M€ Acquisition de matériel sportif, scolaire, crèches, sécurité _|
[Equipement mobilier des services | 0,060 ME Ï Renouvellement de mobilier dans divers services municipaux |
2/ Répartition des CP dans l’AP « Conservation, Sécurité et Amélioration du patrimoine
municipal » :
Montant AP /
CP 2019 Détail investissement
[ar PLAN CONSERVATION SECURITE AMÉLIORATION PATRIMOINE ADS ME
BATIMENTS ASSOCIATIFS 0,080 M€ Travaux dans les bêtiments mis à disposition
BATIMENTS CULTURELS 0,020 M€ Travaux récurrents dans les bêtiments culturels Travaux pour l'amélioration de l'acceuil des enfants dans les
BATIMENTS CRECHES 0,080 M€ crèches
BATIMENTS SPORTIFS 0,200 M€ Travaux dans les équipements sportifs
BATIMENTS SCOLAIRES 0,200 M€ Gros entretien dans les écoles primaires et maternelles
BATIMENTS ADMINISTRATIFS 0,130 M€ Travaux divers dans les bâtiments administratifs
BATIMENTS LOUIS BENET 0,100 ME Réparation de l'ascenceur
HOTEL DE VILLE 0,050 ME. étude pour {a rénovation énergétique durable du bâtiment
ACCESSIBILITE BATIMENTS 0,469 ME amélioration de l'accessiblité PMR hôte! de ville
CCAS GUICHET 0,469 ME Travaux Romain Rolland
[Fotal CP 1,798 M€
À noter que l'opération Bâtiment CCAS (L8 ME) est une opération de PAP Plan 36,
conservation, sécurité, amélioration du patrimoine. L’objectif est de réunir les services du
CCAS sur un même site afin d'offrir une lisibilité dans l’offre de service social et permettre
un accueil de qualité aux bénéficiaires : Les travaux sont en cours et seront livrés en fin
d'année 2019.
24 Des opérations d’investissement de plus faibles montants sont gérées hors autorisation de
programme et concernent notamment les investissements indispensables pour le
renouvellement des horodateurs (22) et l’acquisition de GVE géo-verbalisation électronique
via smartphone en remplacement du PVE imposé par l’état.
Une ligne budgétaire est prévue pour le gros entretien de l'éclairage public et du réseau de
chauffage des bâtiments communaux ou encore la construction de caveaux dans le cimetière
des 4 cantons pour répondre à la demande des usagers. En outre par prudence, des prévisions
de crédits sont inscrites pour faire face à d’éventuels immeubles menaçant ruines (compte 45).
Services à la Population 4.494M€
Un budget d’investissement conséquent en 2019 est consacré à des travaux dans les groupes
scolaires: extension du restaurant scolaire à l’école Paul Bert, des études pour le
réaménagement de l’école Louis Marin. Le projet consiste notamment à la création d’un
restaurant scolaire. En outre, des crédits d’études sont prévus pour l'extension de l’école
maternelle Maria Fabry et pour le paiement du foncier à la ville de Montreuil pour le projet du
groupe scolaire et du centre de loisirs à l’Est de la ville soit un total de crédits de paiement de
3,135 ME.
Sur le plan sportif, 1,059 M€ de crédits de paiement sont inscrits pour la finalisation de
rénovation du stade Virebelle et la réhabilitation des abords, des tribunes et du stade
synthétique de Bouissou.
Une somme de 0,500 M€ est consacrée à la poursuite des études pour la construction de la
nouvelle salle des fêtes quartier Peyregoua.
Culture 3,373 M€
En 2019, les efforts d’investissement dans le domaine culturel seront dédiés :
- Aux travaux de relocalisation du conservatoire dans l’ancien théâtre Saint Jacques
(transfert du conservatoire à rayonnement communal) conduits sous mandat par Var
Aménagement maitre d'ouvrage délégué,
- Au renouvellement des fonds documentaires de la médiathèque et à la poursuite du
réaménagement des espaces sons et images,
25 Convention ANRU 3415 ME
En 2019, les crédits de paiement inscrits sont consacrés aux paiements de la participation de
la ville aux opérations de voirie portées sous maitrise d’ouvrage métropolitaine ainsi que pour
la participation aux travaux de résidentialisation des quartiers.
L’acquisition par l’intermédiaire d’un contrat de réservation avec UNICIL de iocaux situés en
pied d'immeuble du programme Entre Parcs permettra d’accueillir un centre pluridisciplinaire
de santé, une maison des services publics ainsi qu’une agence postale communale et un
espace commercial dédié à l’installation d’une boulangerie bio d'insertion et à de la
restauration rapide.
Les crédits de paiement sur le programme Anru concernent aussi l’acquisition de locaux bruts
à l'AFL pour l'installation d’une crèche de 30 berceaux gérée en délégation de service public
afin de parfaire l’offre de places sur la commune.
Le remboursement en capital de la dette s’élève à 6,851 ME. La dette fait l’objet d’un rapport
de délibération et d’explications détaillées distinctes. La prévision comprend outre le
remboursement du capital annuel, les crédits de paiement en capital de Pemprunt d’équilibre
du budget 2019.
La ville peut bénéficier du soutien de ses partenaires institutionnels en 2019.
Le Département des Bouches du Rhône accompagne les projets de la ville pour un montant
total de 17 ME. Ce contrat de développement et d’aménagement inclut la construction de la
nouvelle salle des fêtes, l'extension de la voie douce, la restructuration du Vieux La Ciotat et
la rénovation des stades communaux ainsi que l’extension de l’école maternelle Elsa Triolet et
le réaménagement des locaux du CCAS. Le partenariat avec le Département représente en
crédits de paiement 2019, un peu plus de 5,5 M€ et couvre les projets précités. En effet, outre
les subventions du CDDA, le Département soutient différents travaux de proximité.
26 L'Etat devrait participer au financement d’opérations d’investissement pour 1,038 ME en
finançant l'agenda d’accessibilité programmé via le fonds de soutien à l'investissement public
obtenu en 2016 mais aussi par l'intermédiaire du FISAC pour l’aide aux commerçants pour la
rénovation de leurs boutiques (sécurité, chalandise et accessibilité).
En outre, la ville a obtenu une subvention du fonds FEDER pour le projet voie douce.
La ville va enfin procéder à l’installation de caveaux au cimetière des 4 cantons qui seront
revendus aux particuliers (0,150 ME).
Les ressources propres d'investissement: 4,193 AE
En plus du FCTVA évalué à 1,540 M€ (ce montant comprend le remboursement de la TVA
des travaux effectués en 2017), la ville pourra bénéficier du produit des cessions foncières
pour le financement des dépenses d’équipement 2019. Elles sont évaluées à 4,652 ME
comprenant 1,5 ME correspondant au du dernier paiement de la société FINAREAL pour la
du foncier en front de mer ( hôtel MARIOTT).
Le plan d’action foncière prévoit en 2019 l’encaissement du terrain Pignet de Rohan
2,430ME pour la réalisation du cinéma Multiplexe, la vente du local Pylone 350 rue Delacour
pour 0,280 ME, la vente d’une maison et d’un terrain rue Cardinal Maurin 0,280 ME ainsi
qu’un immeuble situé place Louis Marin pour 0,162 ME.
Le besoin du financement sor emprunt: 6,9 M€
Le montant du recours à l'emprunt d’équilibre prévu au budget 2019 pour financer les
dépenses d’investissement s'élève à 6,9 M€ notamment pour financer l'acquisition du terrain
Montreuil estimé à 2,340 M€.
Le budget 2019 voit se concrétiser les projets emblématiques du mandat (requalification du
port vieux, aménagement du deuxième tronçon de la voie douce, relocalisation du CCAS et
du conservatoire, plan Ecoles 4 M€ et programme pour la rénovation des stades).
La trajectoire financière de la ville est saine et pérenne; maitrise des charges de
fonctionnement pour accroitre la capacité à investir de la ville au bénéfice de ses habitants.
27 28 29