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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Ciotat.
Lien du pdf (Acte Administratif - file)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
Note de présentation du BP 2021 1
NOTE DE PRESENTATION
DU BUDGET PRIMITIF 2021
A/ LES CHIFFRES CLES
Le budget qui est présenté constitue un budget de crise Covid, qui assure pour autant un haut niveau d’investissement. Il s’établit à 91,8 M€ toute section confondue (ordre et réel).
Le budget est équilibré en mouvements réels à 83,9 M€, en progression de 2,81 % par rapport au BP 2020.
Les dépenses réelles s’élèvent à 30,1 M€ en investissement (dont 23,1 M€ hors dette, stabilisé par rapport à 2020) et à 53,8 M€ en fonctionnement.
Les recettes réelles sont réparties à 16,4 M€ en investissement hors dette et 59,6 M€ en fonctionnement.
L’emprunt d’équilibre est inscrit à hauteur de 8 M€ contre 6,9 M€ au BP 2020. L’encours de dette se situe à 34,6 M€ au 01/01/2021. Le remboursement en capital de l’exercice 2021 s’élève à 7 M€, et l’encours prévisionnel de la dette au 31/12/2021, devrait s’élever à 35,6 M€.
En raison de la crise sanitaire qui impacte l’économie, l’épargne de la Ville est en nette diminution de 240,19 %, représentant - 1,3 M€. En effet, la Ville a dû faire face à des dépenses imprévues sur le plan économique et social pour soutenir la population (population active et personnes vulnérables).
Les chiffres clés au 1er janvier 2021
53,8 M€
-------------------
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
23,1 M€ DEPENSES D’INVESTISSEMENT hors dette
-------------------
- 1,3 M€ EPARGNE NETTE
-------------------
34,6 M€ ENCOURS DE DETTE
------------------- Note de présentation du BP 2021 2
B/ LES DEPENSES
1. Les dépenses d’investissement
Hors dette, les dépenses réelles d’investissement de la Ville s’élèvent à 23,1 M€, en légère baisse de 0,33 % par rapport au BP 2020.
Les subventions d’équipement versées représentent 0,85 M€, dont 0,6 M€ destinés aux bailleurs sociaux, et 0,25 M€ pour aider les propriétaires bailleurs ou occupants dans le Vieux La Ciotat à rénover le bâti.
Les principales opérations prévues en 2021 sont :
- Finalisation de la convention ANRU de maitrise d’ouvrage des espaces publics extérieurs dans les quartiers Abeille, Maurelle et Matagots.
- Aménagement du nouveau conservatoire dans le Vieux La Ciotat dont l’ouverture est prévue pour septembre 2021 ;
- Poursuite des acquisitions foncières et de la réhabilitation des locaux du Vieux La Ciotat ;
- Rénovation des vestiaires et tribunes du Stade Bouissou ;
- Poursuite des études et lancement des travaux de la nouvelle salle des fêtes Peyregoua ;
- Entretien du patrimoine bâti de la Ville ;
- Agrandissement du groupe scolaire Les Severiers 2 et réalisation des études pour la réhabilitation de l’école Louis Marin ;
- Adaptation au changement climatique : plantations d’arbres dans la Ville et études d’impact pour le littoral ;
- Sobriété énergétique : passage au LED de l’éclairage public (Phase I) ;
- Renforcement de la vidéosurveillance pour la sécurité de la population ;
- Participation au développement économique par le soutien financier de La Ciotat Shipyards (subvention ascenseur et parts sociales).
Les dépenses réelles d’investissement Note de présentation du BP 2021 3
2. La dette
Si la collectivité n’a cessé de réduire son encours de dette depuis 15 ans, elle a en revanche eu l’opportunité d’acquérir certaines parcelles foncières pour des opérations en cours et à venir, ce qui l’a conduit à augmenter son encours de 1,5 M€ au 31/12/2020.
Pour autant, l’encours par habitant début 2021 s’élève à 864 € et reste inférieur à celui de la moyenne nationale de la strate, qui lui s’élève à 1 032 € (DGCL – comptes 2019).
La capacité de désendettement (encours de dette brute divisé par l’épargne brute) est de 5 ans et 7 mois. Ce qui reste extrêmement faible malgré la fonte de l’épargne en raison de la pandémie de Covid-19.
Profil de remboursement de la dette hors emprunts nouveaux
2021, un pic d’annuité en période de crise économique et sociale
- €
1 000 000,00 €
2 000 000,00 €
3 000 000,00 €
4 000 000,00 €
5 000 000,00 €
6 000 000,00 €
7 000 000,00 €
8 000 000,00 €
Capital amorti Intérêts Note de présentation du BP 2021 4
3. Les charges de gestion
Hors intérêts de la dette, les charges de gestion s’élèvent à 51,8 M€, en progression de 4,7% par rapport à 2020. Elles représentent 96,28 % des dépenses réelles de fonctionnement qui elles s’élèvent à 53,8 M€.
L’augmentation est notamment liée à la mise en place du télétravail en raison de l’épidémie de Covid-19 (achat d’accessoires informatiques, maintenance des équipements informatiques et frais de communication), mais également pour l’amélioration de la performance des services par des frais de maintenance de nouveaux logiciels.
Parallèlement au développement du télétravail, la Ville doit également assurer la sécurité de ses agents en présentiel en leur mettant à disposition des produits d’hygiènes, masques et blouses.
Celle-ci s’explique également par l’entretien des espaces publics récemment créés (Voie douce II, et des arbres nouvellement plantés), ainsi que par le coût du bâtiment CCAS.
Le renforcement de la sécurité nécessite l’achat d’équipements destinés à la police municipale (gilets, casques, uniformes, etc.).
Enfin, la politique d’acquisition foncière visant à redynamiser le centre ancien induit des charges supplémentaires comme les taxes foncières et les charges de copropriété.
Les charges de personnel font l’objet d’un zoom en page 9.
Les atténuations de produits progressent de 76,96 % dans la mesure où la Ville doit reverser la moitié des concessions funéraires et la totalité des ventes de caveaux du nouveau cimetière communautaire Peyregoua à la Métropole (délibération n° 24 du 19/10/2020).
Les autres charges de gestion courante augmentent notamment dans le secteur social en raison de l’augmentation de la subvention attribuée au Centre Communal d’Action Sociale (soit 1,7 M€ en 2021 contre 1,4 M€ en 2020) pour le soutien social à apporter à la population en raison de la crise Covid-19.
Les charges de gestion : 51,8 M€
23,90%
60,45%
2,09%
13,56%
Charges à caractère général
Charges de personnel brutes
Atténuations de produits
Autres charges de gestion
courante Note de présentation du BP 2021 5
C/ LES RECETTES
Les recettes réelles s’élèvent à 76 M€, en augmentation de 1,60 % par rapport au BP 2020.
1. Les recettes d’investissement
Les recettes réelles d’investissement, hors dette, sont inscrites à hauteur de 16,4 M€, en progression de 10,73 % par rapport au BP 2020.
Le financement des opérations d’investissement et acquisition foncières nécessite un emprunt d’équilibre prévisionnel de 8M€.
L’évaluation des cessions prévues pour 2021 s’élève à 1,8 M€. Elles concourent à la réalisation d’opérations d’aménagement ou d’opérations d’investissement futures.
La Ville est soutenue pour son programme d’investissement par de nombreux partenaires dont l’un des principaux est le Département.
Sont inscrits prévisionnellement 12 M€ de subventions :
- 9,1 M€ du Département, relatifs aux travaux de proximité et au Contrat départemental de développement et d’aménagement (CDDA) 2014-2020.
- L’Europe, à travers le fonds FEDER, constitue un partenaire sur lequel la Ville peut s’appuyer sur trois opérations :
- La création d’un pôle de santé et d’une maison des services aux publics au sein du quartier de l’Abeille ;
- La création d’une crèche au sein du quartier de l’Abeille ;
- L’extension de la Voie Douce.
Cette participation représente 1,4 M€ sur l’exercice 2021.
- La participation de l’Etat, par le biais du FSIPL (Fonds de soutien à l’investissement public local) et des réserves parlementaires notamment, s’élève à 0,8 M€. Seront concernées les opérations d’accessibilité des établissements communaux recevant du public.
Le FCTVA est inscrit à hauteur du double par rapport au BP 2020, soit à 2 M€. En effet, le FCTVA attendu en 2021 est fonction des dépenses d’investissement réalisées au cours de l’exercice 2019, où de nombreux équipements ont fait l’objet de réhabilitation.
Dans le cadre du plan France Relance, la Ville va déposer deux dossiers afin d’accrocher également ces crédits de relance : un premier sur le Plan Chaleur n° 3 dans les écoles et un second pour la rénovation de l’éclairage public (passage de l’éclairage en LED, plus sobre en consommation énergétique).
Enfin, la Ville encaissera en 2021 le solde des participations aux équipements publics de la ZAC du Garoutier et les premières participations de la ZAC de la Campanelle à hauteur de 0,6 M€. Note de présentation du BP 2021 6
2. Les recettes de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement sont en baisse de 0,65 % à 59,6 M€.
La fiscalité directe progresse de 4,61 %, à 33,8 M€, sans augmentation de taux.
La fiscalité indirecte est prévue à hauteur de 4,4 M€, en hausse de 0,06 %. Il est à noter que les droits de mutation restent dynamiques malgré la crise liée au Covid-19.
Les dotations et les subventions sont en nette baisse à 6,8 M€ contre 8,6 M€ au BP 2020. Cette baisse s’explique notamment par la diminution de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) et de la DNP (Dotation Nationale de Péréquation), mais aussi en raison d’un plus grand nombre d’études inscrites au BP 2020, notamment dans le Vieux La Ciotat, pouvant bénéficier de subventions pour les financer.
La fiscalité fait l’objet d’un zoom en pages 7 et 8.
Les recettes de fonctionnement Note de présentation du BP 2021 7
D/ « ZOOM » SUR LA FISCALITE
Entrée en vigueur de l’acte II de la réforme de la taxe d’habitation
Pour rappel, le projet de loi de finances 2021 prévoit une suppression du produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales et des compensations afférentes. Au niveau national et dès 2020, 80% des ménages ne paient d’ores et déjà plus de taxe d’habitation sur les résidences principales. Au plan local sur la ville de La Ciotat, cela concerne 50,2% des foyers.
Les 20% des ménages qui restent assujettis à cet impôt (49,8% pour les foyers fiscaux ciotadens), bénéficieront d’un dégrèvement de 30% en 2021, puis de 65 % en 2022. Ainsi en 2023, plus aucun foyer ne paiera cette taxe sur sa résidence principale.
Quelle compensation pour la commune ?
En compensation, la commune percevra la part départementale de la taxe sur les propriétés bâties. Cette part départementale de la taxe sur les propriétés bâties sera répartie entre les communes grâce à un mécanisme de coefficient correcteur visant à garantir pour chaque commune une compensation à l’euro près, neutralisant ainsi les situations de sur- compensation ou de sous-compensation.
Description du calendrier de réforme
Evolution des bases fiscales
Le contexte sanitaire de 2020 lié à la maladie COVID-19 nécessite une prévision de revalorisation des bases 2021 extrêmement prudentielle.
En outre, les constructions immobilières ont pris du retard dans leur achèvement en raison du 1er confinement ce qui ne favorise pas l’évolution physique de la base fiscale en 2021.
➔ Prévision d’évolution des bases estimée à +0,5 % sur la taxe d’habitation des résidences secondaires et sur le foncier bâti des locaux d’habitation
2020 2021
Année de transition
servant de référence pour
le calcul de
compensation de la TH
Perte de la
TH sur les
résidences
principales
Compensée
par la TFB
départemen
tale Note de présentation du BP 2021 8
Fixation des taux de fiscalité pour 2021
Evolution du produit fiscal
Le montant du produit fiscal pour 2021 est estimé de façon prudentielle à 33,7 M€ auquel il faut rajouter 0,1 M€ correspondant aux rôles complémentaires (ajout de contribuables aux rôles généraux déjà établis) soit au total 33,8 M€*. Par rapport à 2020, le produit fiscal serait à peu près similaire de BP à BP.
*ce montant inclus la compensation d’exonération fiscale de TH qui disparait en tant que telle à compter de 2021
Source cabinet Michel Klopfer
• Taux du foncier
bâti
33,76 %
• Taux du foncier
non bâti
41,11 %
Taux
communal
2021
Taux départemental
transféré à la
Commune
Produit fiscal sous
compensé
Coefficient de correction
prévisionnel de la base TFPB*
suite à la suppression de la
TH des résidences
principales (COCO)
Produit Fiscal 2021
TFPB* 51 324 817 33,76% 15,05% 25 051 643 1,260231294 31 570 865,00
TFPNB 215 415 41,11% 88 557,00
31 659 422,00
2 040 578,00
33 700 000,00
100 000,00
33 800 000,00
BASES
PREVISIONNELLES
2021
Taxe Habitation résidences secondaires prévisionnelle 2021
S/ TOTAL 2
Rôles Supplémentaires (RS)
TOTAL PRODUIT PREVISIONNEL 2021 EN FISCALITE DIRECTE LOCALE
S/ TOTAL 1 Note de présentation du BP 2021 9
E/ « ZOOM » SUR LA MASSE SALARIALE
Chapitre 012 – Charges de personnel = 31,3 M€ (30,5 M€ au BP 2020)
La masse salariale prévue en 2021 est de 31,3 M€ (remboursements et subventions non
déduits), en augmentation en volume par rapport aux crédits prévus au stade du BP. En effet
au stade du BP et pour l’exercice 2020 n’était pas prévue la prime COVID.
Des secteurs prioritaires se verront doter de nouveaux moyens humains (la police municipale)
ou de moyens garantis (les services de proximité). Il faut relever que le coût de
remboursement de l’assurance statutaire est en augmentation de 12,91 % en raison d’une
montée importante de l’absentéisme constaté en 2020 (Covid-19). En outre, sont budgétées
prévisionnellement le coût des heures supplémentaires induites par l’organisation en 2021
d’un double scrutin électoral. Et enfin, en 2021 et suite à l’audit d’organisation conduit entre
septembre et novembre 2020, des recrutements statutaires techniques (cadres supérieurs)
sont prévus et auront un impact sur la masse salariale pour un levier d’optimisation futur.
Evolution des effectifs permanents rémunérés
* Le nombre d’emplois permanents rémunérés correspondant au nombre d’agents titulaires et contractuels permanents, retraité du nombre d’agents en disponibilité. Ainsi, pour 2020 : (652 + 16) – 20 = 648.
609
628 621 627
655
640
648*
580
600
620
640
660
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
C’est le principal poste de
dépense de fonctionnement.
La masse salariale
représente 58,20 % des
dépenses réelles de
fonctionnement.
Des décisions, liées au statut
ou imposées par l’Etat ont un
impact en volume. En 2018,
la forte hausse correspond à
la mise en place du
complément indemnitaire
annuel
4,01
2,53
0,44
-3,05
-0,92
-2,65
3,67
2,63
1,97
2,5
4,1
1,4
0,9
2,7
0,8
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 PRÉVU
BP
Evolution de la masse
salariale en %
LA CIOTAT National (cours des comptes) Note de présentation du BP 2021 10
CONCLUSION
Le projet de budget primitif 2021 qui est présenté constitue un budget de crise Covid-19, qui
devra en revanche être ajusté en fonction de l’évolution de l’épidémie et des décisions
gouvernementales correspondantes.
Le dépenses d’investissement en légère hausse par rapport à 2020, confirment le maintien
des investissements malgré l’impact financier considérable de l’épidémie de Covid-19 sur
l’épargne nette. En effet, hors remboursement de la dette, ces dernières s’élèveront à 31,1
M€ en 2021.
Les marges de manœuvre de la Ville pour 2021 se révèlent assez étroites et fortement
dépendantes de cette pandémie.
La seule ligne de conduite à tenir en matière de stratégie financière est celle de l’optimisation
des charges pour dégager toujours plus d’épargne, qui est le principal moteur de
l’investissement.