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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ciotat.
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Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Banque,
1
R A P P O R T F I N A N C I E R 2018
PHOTO 2
SOMMAIRE
Avant-Propos 3
Remarques Préliminaires 4
1- L’investissement : un total de 19,206 M€ dont 8,094 M€ de désendettement 5
2 – Les Dépenses de Fonctionnement s (47,548 M€ de dépenses en 2018). 12
3 – Les Ressources de Fonctionnement (59,034 M€ de recettes en 2018). 21
4– La Chaine de l’Epargne 31
5 – La Dette 32
6 – Le Résultat Global de l’Exercice 2018 39
7 – Lexique 42 3
Avant-Propos
Ce rapport s’adresse à tous les Ciotadens désireux de mieux appréhender les finances
de leur ville. Il est accompagné d’un lexique afin de comprendre la terminologie
propre aux finances publiques. Ce rapport souligne la bonne situation financière de
la Ville et son évolution. Il entend éclairer les déterminants des choix financiers et
fiscaux de la municipalité et procurer à toutes et à tous, une information suivie, précise
et synthétique sur les perspectives financières de la Ville.
Le compte administratif 2018, cette année encore, montre, que la ville a largement
conforté ses grands équilibres financiers. En effet, elle affiche une épargne nette
positive de plus de 4,8 M€, niveau le plus élevé depuis 2001, directement mobilisable
pour le financement des investissements. Cette équation a été possible en maitrisant
les dépenses et en optimisant les ressources de fonctionnement tout en amorçant une
baisse de fiscalité.
La politique mise en place depuis 2001est la seule qui permette à la fois une
réindustrialisation qui va de pair avec un accroissement de l’emploi local, un cadre
de vie plus agréable, des quartiers et des logements rénovés et l’amélioration des
équipements scolaires et municipaux. Elle a permis aussi la régénération du Vieux La
Ciotat en développant de nouveaux services à la population et en redonnant la
priorité aux piétons (requalification du port vieux et circulations piétonnes dans le
Vieux La Ciotat).
Une nouvelle image est en train de se déssiner pour notre ville en permettant une autre
façon de se déplacer et de partager l’espace public, en offrant de nouveaux
espaces verts (parc du domaine de la tour et demain 2ème tronçon de la voie douce)
et en promouvant la culture et le sport comme outils de développement territorial
grâce à une politique culturelle ambitieuse (théâtre de la Chaudronnerie et
médiathèque musicale dans l’ancien théâtre Saint Jacques) et de nouveaux
équipements sportifs (Stade Virebelle, Bouissou et bientôt Magri).
En maximisant les investissements et en obtenant de nouvelles ressources de
financement extérieures (subventions et partenariats avec le conseil départemental
des Bouches du Rhône, de la région Provence Alpes Côte d’Azur et aussi les fonds
européens), la ville est en train de réussir son pari en réinventant son territoire. Elle a su
s’appuyer sur le savoir faire de son passé industriel tout en étant résolument tournée
vers l’avenir garantissant ainsi sa mutation urbaine durable.
Patrick BORÉ
Maire de La Ciotat 4
Remarques Préliminaires
L’analyse financière ne prend en compte que les mouvements réels de l’exercice, en dépenses et en recettes. Ainsi, les mouvements entre les sections de
fonctionnement et d’investissement (appelés mouvements pour ordre) ne sont pas
intégrés dans l’analyse financière, à la différence du compte administratif qui les
prend en compte. Les mouvements d’ordre correspondent à des opérations non
décaissables qui s’équilibrent en dépenses et en recettes.
L’analyse financière procède également de plusieurs retraitements des données
réelles du compte administratif.
Ainsi, le produit des cessions d’immobilisation inscrit budgétairement en section
d’investissement se réalise en section de fonctionnement (775), en revanche pour
l’analyse financière, ces montants sont intégrés à la section d’investissement.
Certaines masses financières sont appréciées en net afin d’analyser le poids effectif
des charges et des produits en structure et dans le temps (masse salariale, intérêts
courus non échus déduits des intérêts payés sur l’exercice, atténuation de produits
notamment).
De même, les opérations réalisées en régie en fonctionnement sont retraitées
comptablement et impactent la section d’investissement.
Ces montants peuvent donner lieu à des écarts importants entre les montants
budgétaires et l’analyse financière. 5
1- L’’investissement : un total de 19,206 M€ (RàR compris) dont 8,094 M€ de désendettement
La Ciotat, une ville de demain
Depuis 2001, la ville de La Ciotat a engagé un programme d’actions dynamiques
axé principalement sur la relance économique, sur l’embellissement de l’espace
public et sur la création de nouveaux services à la population.
La métropole AMP est désormais compétente pour un grand nombre
d’interventions, qu’elles soient économiques, sur l’espace public, en matière
d’adduction d’eau potable, d’assainissement, de plan de déplacements etc…
Ainsi la quasi-totalité du programme Anru est-elle
maintenant réalisée par AMP. La ville participe à ce
programme à hauteur de la convention Anru (solde
convention Anru 7,9M€) mais AMP n’a encore pas
appelé la ville en participation alors que les travaux de
voirie et d’espaces publics dans le quartier de l’Abeille
sont achevés pour une grande part. S’agissant de
montants de participation conséquents gérés en
autorisation de programme/crédits de paiements le
décalage de ces décaissements se lit directement dans
le total des crédits de paiement de l’AP Anru qui totalise
un très faible montant en 2018 (réinscrits d’office au BP
2019).
De plus, les opérations du plan de mandat nécessitent
des phases études et pré-opérationnelles qui associées à
des procédures de commande publique et
contraignantes comme le concours de maitrise d’œuvre
de la nouvelle salle des Fêtes, contribuent aussi au
décalage des décaissements des dépenses d’
investissements en 2018, entre deux phases hautes de
début et de fin de mandat.
La Ville a encore su profiter du cycle de l’investissement pour se désendetter
fortement ( 6,094 M€) et, dégager ,des gains budgétaires pour les investissements de
demain : poursuite du Plan Ecoles, la construction de la nouvelle salle des fêtes, la
deuxième tranche de la voie douce et l’aménagement du théâtre Saint Jacques
pour la relocalisation de la médiathèque musicale.
Flux net de
désendettement
de 6,094 M€ 6
1.1 – Une ville à vivre ensemble
Une ville à vivre ensemble est une ville qui tisse des liens forts entre habitations,
espaces publics, commerces, sport, culture et services publics de nouvelle
génération. 7
Plan Ecole 4M€ : Amélioration des conditions d’accueil
dans les établissements scolaires et crèches : lancement
des travaux de rénovation thermique dans plusieurs
groupes scolaires, de l’extension de l’école maternelle
Elsa Triolet, de travaux à l’école de l’Abeille et création
d’une classe supplémentaire à l’école Louis Pécout.
Démarrage de l’extension du restaurant scolaire Paul
Bert, et lancement des études pour l’extension du groupe
scolaire Séveriers 2. Enfin comme chaque année, la ville
a réalisé des travaux d’entretien pour diverses écoles
notamment dans les maternelles Varesio, Afférage, Louis
Vignol, centre ville et Pourcelly et dans les écoles
primaires Maltemps, la Garde, la Salis…: 514 K€
Amélioration des pratiques sportives grâce à la
rénovation des sols sportifs, des plafonds et des sanitaires
du gymnase René Canézi, mise en conformité électrique
Dojo et gymnase Masse, réfection du sol de la salle de
boxe à l’Ancre Marine et arrosage Parc du Domaine de
la Tour : 230 K€
Début des études pour la réalisation d’une nouvelle
piscine : 3K€
Lancement des travaux du stade stabilisé sur le site du
collège Virebelle : 28 K€
Plan Adap pour améliorer l’accessibilité des bâtiments
aux personnes à mobilité réduite : 166 K€
Réaménagement de la maison des Associations pour
mise en place du Guichet Unique Associatif , mise en
conformité électrique du local Bon, maison Ritt, espace
Le Golf, villa Bianco, terrain de boules des « pieds
tanqués » et l’Académie de danse …: 72 K€
Administration modernisée : démarches261 en ligne
« full » dématérialisation, modernisation des logiciels de
gestion, extension et renouvellement de l’infrastructure
informatique, parc véhicules, travaux bâtiments
administratifs et équipements techniques services 960 K€
Divers travaux et aménagement d’ espaces verts,
travaux sur le réseau de Chauffage, Eclairage public ,
début corniche Arène Cros, acquisitions d’horodateurs à
carte,…: 502 K€
150 k€ de subventions aux bailleurs
sociaux pour soutenir la construction
de logements sociaaux (somme qui
sera déduite en 2020 du prélèvement
sur les ressources fiscales).
30 k€ de travaux d’entretien dans les
différentes crèches
63 k€ pour le début des travaux pour
la relocalisation du CCAS à Romain
Rolland
268 K€ pour les bâtiments culturels
(chaudronnerie, médiathèque
collections, etudes pour la relocalisation
du conservatoire)
2,986 M€ 8
1.2 – Une ville moderne et attractive
La métamorphose de la ville se traduit au
travers des nombreux projets engagés et
qui vont se concrétiser d’ici la fin du
mandat..
1,023 M€
Vidéoprotection élargie sur le territoire:
323 K€
Relocalisation du skate parc : 205 K€
Etudes pour le second tronçon de la
voie douce qui reliera le quartier de
l’Abeille à la gare Ferroviaire : 48 K€
Enlèvement détritus terrain pour
aménagement d’un multiplexe : 79 M€
Financement de LCS « la ciotat
shipyard » pour la sécuristaion et le
doublement de la grande forme du site
des chantiers navals: 128 K€
Paiement des candidats du concours de
Moe Nouvelle salle des fêtes : 176 k€
Participation de la ville à
l’aménagement du rond point giratoire
Dulac : 64 k€ 9
1-3 – Priorité au Vieux La Ciotat
La priorité de la municipalité est de concentrer son action sur le Vieux La Ciotat.
L’année 2018 est donc marquée financièrement par le programme de
redynamisation du Vieux La Ciotat pour améliorer le confort des habitants,
développer de nouveaux services modernes et performants tout en renforçant
l’activité commerciale et l’artisanat par l’acquisition de locaux commerciaux.
1,878 M€
Acquisition des locaux CEPAC pour y
installer le service public des Affaires
Générales en Centre Ville : 415 K€
Acquisitions foncières pour redynamiser
l’artisanat : Locaux commerciaux
Maréchal Joffre, 4 rue des frères
blanchard et 76 rue des poilus.
Appartements RDC rue des frères
Romana ,12 rue Camille Pelletan,
garages rue lieutaud, L.Vignol et Renan:
801 K€
Paiement à la métropole d’une partie
des travaux de compétence communale
Eclairage Public, Mobilier Urbain (
compte 4581) : 426 K€
Embellissement des espaces verts
remplacement de 22 luminaires lanternes
du centre ancien 89 K€
Equipements culturels dans le centre
ancien (Conservatoire, Médiathèque,
EDEN) : 147 K€ 10
En outre, en sus des dépenses d’équipement, la ville a dû intervenir pour sécuriser
des périls imminents. Lorsqu’elle agit pour le compte d’un tiers privé, elle se fait
rembourser le montant des dépenses engagées par les propriétaires des immeubles
sur lesquels elle est intervenue. En comptabilité, cela est enregistré au compte 4541
en dépenses et 4542 en recettes. En 2018, 71 k€ ont été réalisés pour le compte de
tiers.
Parallèlement, la ville continue via une convention de gestion à prendre en
charge directement certaines dépenses pour le compte de la Métropole. Il en
est ainsi des travaux faits dans le cadre de la compétence Défense Extérieure
contre l’incendie. Ainsi 11 k€ de poteaux incendie ont été changé et
commandé par la ville et ils ont donné lieu à un remboursement de la
Métropole.
1.4 Le financement de l’investissement
En K euros 2014 2015 2016 2017 2018
EPARGNE DISPONIBLE 854 2 925 4 170 3 695 4 858 Ressources propres
d’investissement dont
- FCTVA
- Cessions (cession à phase
mARIOT, AMP rembt dette
pluvial)
- Autres ( rembt périls)
1 198
178
34
3 355
812
4
1 865
636
0
1 199
3 919
500
1 692
740
71
Subventions 4 102 3 338 4 328 3 113 2 481
Total Ressources propres +
subventions d’investissement
5 512 7 509 6 829 8 731 4 984
Emprunts
Recettes d’investissement
(Ressources propres + épargne)
6 234
11 746
1 999
9 508
4 422
11 251
0
12 926
2 000
11 842
878
2018 marque pour la 4ème année consécutive un niveau d’épargne très important
pour le financement des investissements (4,858 M€). Ce niveau d’épargne est le fruit
d’une maitrise croissante des charges de fonctionnement et du dynamisme des
recettes de fonctionnement hors dotations de l’Etat qui continuent de baisser (perte
de la DSU et DNP pour partie). 11
La hausse de l’épargne nette, la hausse du FCTVA et la mobilisation d’un emprunt de
2M€ en toute fin d’exercice compensent le niveau des cessions pour le financement
de l’investissement.
L’emprunt de 2M€ contracté auprès du Crédit Mutuel en fin d’année 2018 a été
réalisé pour financer le remboursement du prêt n°116 de la CIC Lyonnaise de Banque
à hauteur de 1,467 M€. (taux d’équilibre 1,03%, taux en dessous duquel tout nouvel
emprunt est plus intéressant en terme de frais financiers). Il a permis également
d’assurer le financement de la participation Port-Vieux à la Métropole, participation
nette de subventions.
Les subventions des partenaires de la ville sont comptabilisées pour 2,481 M€ dont la
très grand partie provient du Conseil Départemental. Le remboursement de la TVA via
le FCTVA est de 1,692 M€ (montant calculé sur les investissements 2016).
En 2018 la ligne des cessions s’établit à 0,740 M€ dont le terrain à bâtir Avenue F.
Gassion 100 K€, la vente d’une parcelle situé au quartier Roumagoua pour 50 K€, la
vente à phase hôtel Mariot pour 0,500 M€ et les remboursements d’AMP de la part
capital des emprunts pluvial transférés en 2016 (2 années de remboursements).
Financement des investissements
En M€
-5
0
5
10
15
20
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Subventions
Epargne nette
Ressources propres
d'investissement
Emprunts
Variation du fonds de
roulement 12
2 – Les Dépenses de Fonctionnement (47,548 M€ de dépenses en 2018).
Elles se composent des charges de personnel, des charges à caractère général, de diverses charges de gestion courante, de charges exceptionnelles et financières y
compris les intérêts de la dette.
2.1 Synthèse des Charges de Fonctionnement
Le total des charges courantes est en hausse de 3,91 % par rapport à celles de 2017 .
Cette hausse est compensée par la baisse de la masse salariale.
Ainsi la masse salariale enregistre pour la 3ème année consécutive, une baisse
conséquente de -2,49 % une fois retraitée des remboursements de l’assurance
maladie du personnel. En brut, elle baisse de -2,65 %.
Les charges financières sont elles aussi en baisse continue depuis le début du mandat
et résulte des choix stratégiques faits par la municipalité de désendetter la ville et
d’alléger le stock de dette issu de la période antérieure à 2001. Le dynamisme de la
gestion de dette de la collectivité continue à porter ses fruits. Entre 2017 et 2018, ces
charges financières baissent de -21.62%.
La hausse des charges de gestion courantes s’explique par :
- la régularisation sur injonction de la CRC d’un remboursement important au
profit du CDG 13 correspondant au salaire d’un fonctionnaire momentanément
privé d’emploi (décharge de fonction, ce fonctionnaire n’ayant fait aucun
effort pour retrouver un poste correspondant à son grade dans une autre
collectivité) pour la période de Février 2015 à Décembre 2017.
- L’effort consenti en direction des associations dans le cadre du recueil
d’initiatives associatives pour la gestion des activités périscolaires. La ville a fait
le choix de soutenir et collaborer étroitement avec le milieu associatif pour offrir
aux enfants un panel d’activités et de loisirs en lien avec le programme éducatif
local dans le domaine des sports, de la culture et de la vie en société. En année
pleine, le soutien aux structures associatives impliquées s’élève 2,413M€. 13
En K€ 2014 2015 2016 2017 2018 EVOL 2018/2017
en %
Charges de personnel en net
(retraité)
30 359 30 531 29 595 29 256 28 528 -2,49
Charges à caractère général 10 175 9 888 9 259 9 255 9 963 7,65 Charges de gestion courante 4 509 4 329 4 065 5 071 6 794 33,97 Total des charges courantes 45 043 44 749 42 920 43 582 45 285 3,91
Charges de fonctionnement
hors intérêts
Frais financiers 2018 ICNE
déduits
45 548
2 462
45 238
2 216
43 485
1 881
44 692
1 568
46 319
1 229
3,64
-21,62
Total des charges de
fonctionnement
48 010 47 454 45 366 46 261 47 548 2,78
En M€
28,528
9,963
6,794
1,034
1,229
Synthèse des charges de
fonctionnement 2018
Charges de personnel
Charges à caractère
général
Charges de gestion
courante
Charges exceptionnelles
Frais financier nets 14
2.2 Les Charges de Personnel
La réforme de la fonction publique tarde à voir le jour alors qu’elle permettrait une
simplification de la gestion des ressources humaines. En local, la masse salariale de la
ville en local poursuit sa décrue.
Elle enregistre pour la 3ème année consécutive, une baisse conséquente de -2,49 %
une fois retraitée des remboursements de l’assurance maladie du personnel et de -
2,65 % en brut. Cette baisse physique de la masse salariale est d’autant plus
remarquable qu’un nombre importants de facteurs externes l’ont mécaniquement
fait évoluer à la hausse (Glissement vieillesse Technicité).
En effet, la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions des
Sujétions de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) dès avril 2018 sur la
partie fixe dite IFSE (Indemnité de Fonctions de Sujétions et d’Expertise) a imputé le
budget de 211 K€.
Toutefois, il a été tenu compte de la suppression de la cotisaton au Fonds National de
Solidarité et des économies sur les charges salariales pour 104 K€ et 26 K€ sur les
charges patronales concernant le financement de l’assurance maladie et la
cotisation à l’assurance chômage.
En outre, une politique volontariste visant à rationaliser à l’occasion des départs en
retraite l’organisation fonctionnelle des services municipaux s’est poursuivie en 2018.
Pour répondre à la demande sécuritaire de la société civile, la ville a porté ses efforts
sur les effectifs de policiers municipaux à 43 agents.
Dans ce cadre, un accent particulier a été mis sur la formation du personnel pour
accompagner les mutations en cours et à venir notamment dans le numérique, la
dématérialisation et le niveau de service attendu pour une administration moderne et
dynamique qui se relocalise au plus près des besoins des ciotadens notamment dans
le Vieux La Ciotat.
2.3 Les Charges à Caractère Général
Le poste des charges à caractère général est en hausse de 8,99 % entre 2018 et 2017
et de 7,65% une fois retraité de certaines dépenses. Les charges à caractère général
se répartissent en 2 types :
- Les charges qui relèvent de la gestion de contrats ou d’achats indispensables
au bon fonctionnement de la collectivité. Ces charges sont très dépendantes 15
d’opérateurs et peuvent connaitre des variations importantes (eau,
assainissement, électricité, énergie, impôts et taxes …),
- Celles qui englobent les dépenses de fournitures, d’entretien et réparations, de
réceptions, de fêtes et cérémonies, de missions, d’affranchissement et de
télécommunications pour lesquelles des marges d’action existent.
Cette hausse s’explique en partie par la politique volontariste menée dans le Vieux
La Ciotat consistant à acquérir des locaux vides soit en pleine propriété soit à en
disposer en les louant auprés de particuliers et par les travaux d’embellissements avec
les nouveaux pots de couleurs qui aujourd’hui égaillent les ruelles tortueuses et les
places. Cela impacte nécessairement certains postes tels que location, charges,
fluides, taxes foncières….En outre, il faut relever l’ augmentation des fluides, du
carburant, des coûts des matières premières qui se retrouvent directement impactées
dans les Marchés à Procédure Adaptée. Enfin, la fréquentation en hausse du public
ou des usagers sur certaines prestations proposées par la ville (temps péri et extra
scolaire, cantine scolaire notamment) génèrent plus d’achats et de fournitures. La ville
bénéficie tout de même des tarifs partenariaux consentis à la Métropole pour son
volume d’achat et requiert plus fréquement à des centrales d’achat lorsque les
achats ne peuvent être satisfaits localement. En outre, hors procédure de commande
publique, pour des achats de faibles montants, les prix sont systématiquement
négociés. 16
En K€
Charges à caractère général
(O11)
2014 2015 2016 2017 2018 EVOL
2018/2017
en %
Achats (60) 3 115 3 167 2 783 2 516 2 742 8,99% eau (60611…) 446 479 272 368 411 11,82 %
énergie-électricité (60612…) 1 107 1 181 1 005 1 009 1 088 7,81 % chauffage (60613…) 0 0 0 0 0 NS combustibles (60621…) 350 375 382 216 234 8,16 % carburants (60622…) 99 90 82 83 96 15,29 % alimentation (60623…) 63 76 66 77 74 -3,77% vêtements de travail, petit
équipements
(60636 + 60631 à 60633)
231 232 252 214 270 25,89 %
autres achats (autres comptes
60) (
819 734 723 548 569 3,81 %
Services Extérieurs (61) 4 713 4 526 4 277 4 480 4 708 5,08 %
locations et charges
(6132…6135…614…)
209 203 187 190 299 57,13 %
assurances (616…) 158 152 156 153 156 2,35 % entretien et maintenance (6152) 1 263 1 340 1 263 1 294 1 070 -17,33 %
autres services extérieurs (autres
comptes 61)
(611+61551+61558+6156+617+61
82+6184+6188)
3 083 2 831 2 671 2 784 3 029 8,81 %
Autres services Extérieurs
(62)
2 192 2 074 2 069 2 188 2 365 8,11 %
services bancaires (627…) 19 18 12 18 24 32,17. %
concours divers, cotisations
(6281…)
27 13 13 16 13 -13,66
%
frais de gardiennage (6282…) 8 5 73 67 51 -8.28 % relations publiques (le reste du
623 et 625…)
620 579 554 695 766 10,27 %
transports (624…) 92 82 90 72 82 14,16 % affranchissements
et télécommunications (626…)
314 332 326 289 252 -12,73
%
frais actes et contentieux
(6227…)
101 45 89 77 123 58,58 %
frais de nettoyage de locaux
(6283…)
624 635 585 627 595 -5,06 %
autres services extérieurs (autres
comptes62)
387 365 326 326 458 40,46
%
Impôts, taxes, versements
assimilés (63)
228 224 141 82 148 81,22 %
taxes foncières (63512…)
Autres taxes (autres comptes du
63)
213
15
203
21
120
21
72
10
138
9
92,98 %
-4,12% 17
Le chapitre Charges à caractère général entre 2018 et 2017 évolue de 7,65%, passant
de 9,255 M€ à 9,963M€.
A la hausse
Le poste consommation d’eau enregistre une hausse de 11,82 % qui s’explique par la
fuite identifiée sur la piscine en fin d’année 2018.
Hausse du poste Carburants de 15,29% en lien avec l’augmentation du prix du baril
de pétrole en 2018.
Le poste vêtements de travail et petit équipement est en forte de hausse de +25 %
en raison des recrutements de policiers municipaux qui nécessitent une dotation en
équipement.
Le poste autres achats évolue de 3,81 % suite à la hausse du coût des matières
premières notamment le papier ainsi que la dotation allouée par élève qui est passée
de 32,50 à 37,50 €, sachant que le nombre d’élève scolarisé en maternelle et primaire
est passé de 2998 à 3030 entre 2017 et 2018.
Augmentation du poste location et charge en raison d’un changement de
comptabilisation des illuminations festives ( 6135 et non 615232). Par contre à iso-ligne
budgétaire ces charges n’ont pas augmenté en raison de l’abscence d’illuminations
sur le port vieux dont les travaux ont été engagés en septembre 2018.
Légère hausse du poste assurances de 2,35%.
Hausse du poste autres services extérieurs (+8,11%) en raison du surcroît de
fréquentation des restaurants municipaux, également des frais de réparations du parc
automobile qui est viellissant ou encore des contrats de maintenance en nette
augmentation sur les progiciels informatiques. Cette ligne comptabilise aussi les frais
d’études et de recherches sur la qualité de l’air dans les écoles et les crèches ainsi
que les frais liés à la sécurisation de l’instruction des permis de construire.
Hausse importante des services bancaires (32,17%) en raison d’une augmentation des
actes de paiement en ligne type horodateurs et paiement en ligne du kiosque famille.
Cette hausse correspond au prix de la modernisation des services.
Augmentation du poste relations publiques qui comprend les réceptions, les fêtes et
cérémonies : en effet la ville a souhaité dynamiser les fêtes de fin d’année en offrant
aux habitants la possibilité de se divertir dès début décembre et jusqu’à la fin des
vacances scolaires. Ainsi une nouvelle animation très appréciée des ciotadens a
permis des moments conviviaux et chaleureux autour de la patinoire in stallée sous la
chapelle des pénitents bleus.
Augmentation de la ligne Transports de 14,16 % consécutive à la hausse de la
fréquentation des activités proposées dans les centres aérés. 18
Hausse importante de 58,58 % des frais d’actes et contentieux entre 2017 et 2018 qui
s’explique par le fait que la ville doit faire appel à des avocats pour défendre les
contentieux à répétition que multiplient les opposants aux projets municipaux
emblématiques de cette mandature ( notamment l’Hôtel 4*).
Hausse du poste autres services extérieurs de +40,46 % en raison notamment des prises
de vues aériennes pour la confection de documents administratifs nécessités sur des
dossiers particuliers (FEDER, tour de table des partenaires sur les projets phares, PLUi,
RLPi etc…).
Hausse des taxes foncières de 92,98% en raison des acquisitions foncières effectuées
dans le Vieux La Ciotat.
A la baisse
Baisse de -17,33 % sur le poste d’entretien et de maintenance des bâtiments en raison
de la comptabilisation des points d’illuminations festives sur le poste location et
charges ( voir plus haut). Ce transfert de dépenses compense la hausse de l’entretien
des bâtiments communaux pour 3,34% .
Baisse des concours divers et cotisations, et des frais de gardiennage grâce à des
efforts de rationalisation de gestion.
Les frais d’affranchissements et télécommunications sont en diminution de -12,73%
suite à la renégociation du marché de téléphonie.
Le nettoyage des bâtiments est en baisse de -5,06 %. En effet, le volume réalisé en
2017 comprenait la métallisation de divers sols effectués fin 2016. En réalité, l’exécution
du marché à bons de commande entre 2017 et 2018 est sensiblement identique.
Baisse du poste Autres taxes de 4,12%, qui correspond à l’impôt sur les spectacle dû à
la SACEM pris en charge par le délégataire de la Chaudronnerie. 19
2.4 Les Charges de Gestion Courante
Les charges de gestion courante sont en forte hausse de 22,52 %.
En K euros 2014 2015 2016 2017 2018 EVOL 2018/2017
en %
Charges de gestion courante
(65)
4 509 4 330 4 065 5 071 6 794
33,98 %
Subventions aux organismes
publics
2 004 1 921 1 771 1 727 1 663
-3,71 %
Autres collectivités 82 70 62 35 38 7,38 % Office de Tourisme 138 127 127 127 60 -52,63% CCAS 1 465 1 465 1 465 1 400 1 400 0 % Caisse des Ecoles 319 259 117 165 165 0% Subventions aux associations 1 715 1 654 1 622 2 488 4 122 65,69% Contingents divers dont : 294 288 237 416 572 37,56% Organismes de regroupement
(cnfpt…) 53 4 3 0 204 NS Autres contributions obligatoires
(instituteurs + article 6558…) 242 284 234 416 368 -11,53 %
Autres charges de gestion
courante dont :
65 54 26 15 8 -47,26
%
Pertes sur créances
irrécouvrables
64 52 22 15 6
-62,41%
Autres charges de gestion
courante 1 2 4 NS 2 NS Indem. / frais formation élus 430 413 409 424 428 0,78 %
L’essentiel de ce chapitre est constitué des soutiens aux organismes privés et publics
qui effectuent des missions d’intérêt général.
Subventions aux organismes publics :
La ligne autres collectivités concerne la mise à disposition de personnel communal
vers l’association « Mission Locale » aui affiche une augmentation de 7,38 % et
concerne la refacturation des couts salariaux d’un agent municipal.
La compétence Promotion du tourisme a été transférée à la Métropole dès le 1er
janvier 2018. Afin de grarantir la continuité du service public jusqu’à la date à laquelle
la Métropole serait en mesure d’assurer le plein exerice des compétences transférées,
il a été nécessaire d’établir une convention de gestion entre la Métropole et la
commune. Ainsi, la ville verse une subvention à l’Office de Tourisme et la Métropole
rembourse ensuite la commune. De plus, les efforts entrepris récemment en matière
de gestion par la nouvelle direction de l’office ont permis de diminuer nettement la
subvention de fonctionnement qui a été limitée à 60 000 €. La subvention 2018 a donc
diminué de 52,63%. 20
La subvention au budget du CCAS pour les interventions sociales sur le territoire de la
ville de La Ciotat reste à l’identique de 2017. Grâce à la mutualisation des effectifs et
des moyens avec la ville, ce maintien se traduit par un regain de marges de
manoeuvres pour financer de belles opérations comme la Maison des Séniors ou le
Jardin Solidaire. L’effort du budget de la ville en faveur de la Caisse des Ecoles est
maintenu pour financer des transports pour permettre aux élèves de se rendre aux
restaurants scolaires déconcentrés, ou encore de se rendre aux activités sportives
(voile, piscine) et pédagogiques. Elle intervient aussi pour le renouvellement du
matérel informatique et permet d’assurer la maintenance des pc mis à disposition. La
Caisse des Ecoles a soutenu le projet pédagogique de mise en place de murs d’eau
et jardinières dans les écoles dans le but de sensibiliser les élèves sur les
problématiques environnementales liées à la raréfaction de la ressource en eau.
Subventions aux associations :
Le montant des subventions versées aux associations est en forte hause de + de 65,69
% et s’explique par la comptabilisation en année pleine du financement du recueil
d’initiatives associatives et du programme ABESH dès la rentrée scolaire 2018
permettant d’ accueillir des enfants avec un handicap pendant les temps
périscolaires. La ville a donc fait un effort supplémentaire en 2018 pour accompagner
financièrement les associations afin qu’elles puissent recruter et former le personnel
compétent pour accueillir dans de bonnes conditions tous les enfants.
Contingents divers dont :
Les autres contributions obligatoires comprennent le versement à l’OGEC Ste Anne de
la participation de la ville aux frais de fonctionnement de cet établissement qui a
diminué par rapport à 2017 en raison d’une régularisation comptable faite en 2017 et
concernant le dernier trimestre 2016. A périmètre constant, le poste évolue peu. Ce
poste « contingents divers » est aussi la traduction financière d’un effort conséquent
pour améliorer la qualité des eaux de baignades. Ainsi, les analyses des eaux de
baignades ont augmenté en volume pour permettre un contrôle continu et
s’accompagne, sur le terrain d’une recherche de propriétés privées non raccordées
au réseau d’assainissement.
Autres Charges de gestion courante :
Concernant le poste « pertes sur créances irrécouvrables », la baisse est conforme à
la fin du plan d’apurement des créances anciennes pour lequel la ville a délibéré sur
le rythme et la durée d’apurement. Ce plan a pris fin en 2017. Les régularisations de
pertes de créances se font désormais au fil de l’eau.
Enfin la ligne indemnités et frais de formation des Elus est en légère hausse en lien
avec une hausse des cotisations salariales et patronales. 21
2.5 Les Intérêts de la Dette
Les intérêts de l’exercice sont en baisse continue et très significative depuis 2012 (hors
ICNE).
Cette diminution s’explique principalement par la maturité de la dette de la ville de
La Ciotat qui est une dette assez ancienne, avec un amortissement du capital plus
important et donc des intérêts proportionnellement moins élevés. De plus, la
structuration de la dette de la ville comporte un certain nombre d’emprunts à taux
variables. La ville a profité de taux qui sont restés tout au long de l’exercice 2018
exceptionnellement bas. Ils compensent pour partie les taux fixes contractés lors de
période de hausse de taux. En outre, la gestion active de dette produit des gains
budgétaires. En effet, des remboursements anticipés d’emprunts à taux élevés sont
faits depuis 4 ans.
Ainsi, la Ville de La Ciotat a-t-elle remboursé par anticipation un emprunt du CIC
Lyonnaise de Banque dans sa totalité pour 1,467 M€, le 24 décembre 2018 au taux
révisable sur EURIBOR 3M plus marge de +1,03 %. Aucune indemnité actuarielle n’a été
appliquée. La contractualisation du prêt 2018 pour 2M€ pour le remboursement de
cet emprunt CIC fait fin décembre 2018 n’a en réalité peu d’impact sur l’exercice
car mobilisé en fin d’exercice, les échéances débuteront dès 2019.
En K euros 2014 2015 2016 2017 2018 EVOL 2018/2017
en %
Intérêts de l’exercice (66111)
*
2 481 2 258 1 1 908 1 1 622 1 1 265 -22,02%
*en brut
3 – Les Ressources de Fonctionnement (59,034 M€ de recettes en 2018).
*En analyse financière, il convient de retraiter des ressources courantes, à la fois la Taxe de séjour qui est neutre car intégralement reversée à l’Office de Tourisme ainsi
que les reversements de fiscalité ( reversement du FPIC et reversement de la taxe
foncière proratisée au casinotier suite à la relocalisation du Casino). 22
En K euros 2014 2015 2016 2017 2018 EVOL 2018/201
7 en %
Impôts et taxes 41 456 43 738 43 625 44 632 46 852 4,97% Dotations et participations 11 448 10 862 9 578 8 849 8 778 -0,80% Autres produits courants 669 1 089 999 985 933 -5,24% Produits des services 2 070 2 014 2 039 1 959 2 256 15,13% Total des ressources
courantes*
55 643 57 703 56 241 56 425 58 819
4,24 %
Produits financiers 1 1 11 NS 30 NS Produits exceptionnels (hors cessions)
191 151 89 626 185 -70,52%
Ressources de
fonctionnement
(hors cession et atténuations charges en
dépense)
55 835 57 855 56 341* 57 051 59 034
3,47 %
En K€
46 852
8 778
2 256
933
626
Synthèse des ressources de
fonctionnement 2018
Impôts et Taxes
Dotations et participations
Produits du domaine
Autres produits courants
Produits exceptionnels et
financiers 23
3.1 Les Impôts et Taxes
Les produits de fonctionnement provenant des impôts et taxes ont augmenté de 4,97 % en 2018.
En K€ 2014 2015 2016 2017 2018 EVOL 2018/20
17 en %
Impôts et taxes (73) retraité du
Chapitre 014 DRF
41 456 43 738 43 625 44 632 46 852 4,97
%
Contributions directes 27 506 29 067 29 253 29 728 31 111 4,65 %
Impôts ménages 3 taxes
Soit taxe d’habitation 12 656 13 511 13 376 13 548 14 466 6,2%
Soit taxe foncière sur bâti 14 557 15 068 15 589 15 937 16 580 3,7 % Soit taxe foncière sur non bâti 67 68 72 70 65 -6 % Rôles supplémentaires 227 418 217 174 230 - 4,8%
Fiscalité directe reversée
Attributions de compensations
(AC)
6 752 6 752 7 250 7 250 7 036
-2,94%
Dotations de solidarité
communautaire (DSC) 1 411 1 411 0 0 0 NS Autres Reversement Fiscal =fpic 397 532 677 571 589 3,09 % Parafiscalité
Droits de stationnement et place 1 453 1771 1 802 1 665 1 707 2,49% Taxes sur l’électricité 915 891 892 910 913 0,34 % Produits des jeux de casino 841 898 952 1 557 2 381 52,97 %
Taxes additionnelles aux droits de
mutations 1 873 2098 2 702 2 911 3 230 10,98
%
Autres impôts et taxes dt
reversement fiscalité indirecte
(Chapitre 014)
308
-196
319
-209
262
-166
292
-251
446
-562
53,09
%
3.1.1 La Fiscalité Directe
Le produit fiscal global 2018 enregistré au compte administratif s’élève à 31,11 M€ soit une progression par rapport à 2017 de 4,65 % (rôles généraux + rôles complémentaires et supplémentaires). 24
En dépit de la baisse des taux, la seule croissance en valeur pour le contribuable résulte de la revalorisation annuelle de 1,2 % des bases fiscales qui a été décidée en loi de Finances pour 2018, revalorisation traduisant l’inflation anticipée pour 2018. L’autre aspect de cette évolution du produit fiscal résulte d’une progression physique moyenne des bases +3,6% % liée essentiellement au développement de la population ciotadenne, de son activité et de l’attractivité économique du territoire (Taxe foncière).
3.1.2 Les Taux
En 2018, la volonté municipale a été d’engager une baisse des impôts locaux afin de redistribuer les gains des efforts de gestion dégagés grâce à la maitrise de ses charges de fonctionnement et des fruits tirés des investissements de développement qui confortent son attractivité résidentielle.
Rôles
Généraux
( RG) 2017
(+Rôles
Com pl)
Rôles
Supplémentaires
Contributions
directes 2017
PRODUIT
2017/2016
Evolution
N/N-1
Rôles
Généraux
( RG) 2018
(+Rôles
Com pl)
Rôles
Supplémentaires*
Contributions
directes 2018
PRODUIT
2018/2017
Evolution
N/N-1
TH* 13 548 019 69 056 13 617 075 0,9% 14 392 600 73 121 14 465 721 6,2%
FB
15 937 053
55 156 15 992 209 2,3%
16 424 792
155 982 16 580 774 3,7%
FNB 69 155 69 155 -4,1% 64 577 406 64 983 -6,0%
TOTAL 29 554 227 124 212 29 678 439 1,6% 30 881 969 229 509 31 111 478 4,8%
4,8%
EVOLUTION DU CA
2017 2018
*inclus la Taxe sur les Friches Commerciales (13 434€)
1,6%
Taux
2015
Taux
2016
Taux
2017
Taux
2018
TH 25.52% 25.52% 25.52% 24.52%
FB 33.76% 33.76% 33.76% 33.76%
FNB 42% 42% 42% 42%
Evolution annuelle + 0,00% + 0,00% + 0,00% -3,92%
en baisse 24,52 %
(au lieu de 25.52%
en 2017) 25
Le choix de l’équipe municipale s’est orientée sur la diminution du taux de TH, sur 2 exercices (-3,92% en 2018 et 2019 -2.2%), afin que cette baisse d’impôt profite au plus grand nombre.
Cette baisse en 2018 a représenté un effort de plus d’un demi-million d’euros pour La Ville.
En revanche, depuis plus de 18 ans, les taux en matière de taxes foncières sont restés identiques.
3.1.3 La Fiscalité Reversée par la Métropole Aix Marseille Provence
L’attribution de compensation (AC) est en baisse en 2018 suite aux transferts de compétence réalisés, correspondant aux charges pour l’entretien 2017des abris bus et de la Défense Extérieure contre l’Incendie ( DECI).
Depuis 2012, la CUMPM et maintenant la Métropole et ses communes-membres, sont bénéficiaires du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC).
Le montant FPIC 2018 attribué pour La Ciotat a été de 0,589 M€. Toutefois, en 2017, le potentiel financier agrégé par habitant métropolitain étant devenu supérieur à 569,34 euros (moyenne nationale), la métropole AMP est devenue contributrice de ce fonds et par voie de conséquence ses communes membres également. Ainsi une contribution de 0,047 M€ pour la ville de La Ciotat est ponctionnée sur les avances versées par l’ETAT sur les contributions directes et se comptabilise dans le chapitre 014 en atténuation de produits. L’ écart entre le prévisionnel et le réalisé est dû au changement du mode de répartition aux communes opéré par la Métropole dans sa délibération FAG 046-4100/18/CM du 28 juin 2018.
3.1.4 Les autres Impôts et Taxes parafiscales (stationnement, droits de
place, taxe sur l’électricité, taxe locale sur la publicté extérieure
et droits de mutation à titre onéreux, produit des jeux, taxes de
séjour et funéraires)
Les éléments de parafiscalité au sein des ressources de fonctionnement sont en
augmentation nette par rapport à 2017 essentiellement tirés par le produit des jeux et
par les droits de mutation à titre onéreux.
Les droits de stationnement et de place sont en hausse de 2,49 % malgré le transfert
du parking du nouveau port à la Métropole.
La taxe sur l’électricité est en très légère hausse de 0,34 % entre 2017 et 2018. Cette
taxe est basée sur la consommation d’énergie électrique. Son évolution dépend 26
directement de l’évolution à la hausse comme à la baisse de la consommation
d’électricité.
La taxe sur les jeux de casino enregistre à nouveau une hausse de 52,97 % due à
l’extension des machines à sous du Casino PleinAir et à l’attrait des joueurs pour cet
établissement qui propose un concept novateur dans le milieu des jeux de hasard.
La taxe additionnelle aux droits de mutation à titre onéreux connait une progression
en 2018 de +10,98 %. L’estimation du volume annuel de cette taxe est cependant
difficile à prévoir car elle dépend directement du nombre de ventes immobilières
comptabilisées sur le territoire de La Ciotat et peut connaître des fluctuations
importantes.
Le solde des autres impôts et taxes parafiscales, avec 0.446 M€ en 2018 contre 0.292
M€ en 2017, a connu une évolution positive de 53,09 %. Ce poste comprend
notamment la taxe de séjour reversée intégralement à l’Office de Tourisme. La taxe
de séjour est passée de 211 K€ à 339 K€ en raison de l’imposition de la plateforme de
location AirBnB et de la taxation départementale que la ville reverse intégralement
au conseil départemental.
3.2 Les Dotations et Participations
Les dotations et participations regroupent :
- Les dotations d’ETAT (notamment la DGF)
- Les compensations fiscales
- Les autres dotations et participations 27
En K€ 2014 2015 2016 2017 2018 EVOL 2018/2017 en %
Dotations et
participations (74)
11 448 10 862 9 578 8 849 8 778
-0,80%
Dotations forfaitaire 6 300 5 266 4 230 3 807 3 756 -1,32 % Dotations de
solidarité urbaine
891 891 891 802 668
-16,67%
Dotation nationale
de péréquation
891 972 981 650 585
-10,00 %
TOTAL DOTATIONS
D’ETAT
6 102 5 259 5 010
-4,74%
Compensations
fiscales
1 252 1 243 991 1 137 1 160
2,07%
Dotations diverses 29 24 26 23 23 NS Participations
diverses (Etat,
Région,
Département et
Caf)
2 097 2 466 2 459 2 420 2 267
-6,31 %
3.2.1 Les Dotations d’Etat
L’année 2018 enregistre de nouvelles baisses des dotations de l’Etat (- 4,74 %). L’effort
demandé aux collectivités locales pèse sur les budgets des communes et a nécessité
des ajustements importants en matière de stratégie financière (choix de la tarification
à l’usager plutôt que la répartition sur le contribuable, décalage dans le temps de
baisse d’impôts potentielle ).
La Dotation Forfaitaire (3,756M€) chute à nouveau de 1,32 % en raison de la baisse
de la population Insee 2018 constatée sur le recensement fait en 2018.
La Dotation de Solidarité Urbaine (0,668 M€) est en baisse en 2018 de 16,67% car la
ville n’est plus éligible au dispositif compte tenu du changement des critères de
répartition mais se situe dans un mécanisme de garantie qui lui permet une sortie
dégressive de cette dotation (perte 90% en 2017 (de la DSU 2016) puis perte de 75%
en 2018 puis 50% en 2019 puis sortie totale en 2020).
La Dotation Nationale de Péréquation (0,585 M€) enregistre une baisse de 10 % en
2018 car la ville n’est plus éligible à la part majoration de cette dotation. En effet, le
fait d’avoir intégré la métropole AMP a induit un changement de périmètre fiscal et
a fait que les produits de fiscalité économique post TP (CFE, CVAE et Tascom) sont
devenus supérieurs à ceux de la strate intercommunale de la métropole. Cela a fait
perdre la part majoration de la DNP de la ville mais aussi de l’ensemble des communes
membres de la métropole. 28
3.2.2 Les Compensations Fiscales
Pour l’exercice 2018, l’ensemble des compensations fiscales, qui représentent les
versements d’exonérations 2017 décidés par l’Etat, sont en légère augmentation
(+ 1%/2017) pour un total de 1 160 247 €.
L’explication de cette augmentation, est uniquement liée à la compensation de la
Taxe d’Habitation (TH). En 2017, 93 nouveaux foyers sont exonérés de TH par rapport
à 2016 et sont donc compensés en 2018. La compensation de TH est exclue du
périmètre des variables d’ajustement de la dotation forfaitaire, à la différence de
celles du Foncier Bâti. C’est pourquoi cette dotation de compensation est encore
dynamique en raison du nombre croissant de contribuables exonérés.
A l’inverse, depuis des années, les compensations de taxes Foncières baissent, de manière drastique. L’explication découle de la baisse du pourcentage de compensation*. De ce fait, les compensations d’exonérations de taxes foncières deviennent, in fine, quasi inexistantes car elles sont compensées à hauteur de 7% (soit 40 592 € au lieu 582 398 €). Soit une perte de recettes fiscales non compensée de + 540 000€ (Pour information en 2010, le % de compensation était près de 80%.)
* resultant du périmètre des variables d’ajustement de la DGF. L’Etat ajuste dans l’enveloppe normée le montant
des compensations d’exonération de taxes foncières une fois les montants nationaux de dotation isolés (DNP, DSU,
DGF). Et comme les dotations de péréquation sont en augmentation au niveau national, le solde de cette
enveloppe (appelée variable d’ajustement) se réduit d’année en année (voir tableau ci-dessous), au lieu de
compenser 100 % des exonérations que l’Etat accorde en matière de taxes foncières, le pourcentage de
compensation de remboursement aux communes tombe à 7% en 2018.
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
TOTAL 1 394 18 1 388 08 1 346 99 1 355 41 1 252 40 1 234 69 990 844 1 148 85 1 160 24
Taxe d'
Habitation 805 954 801 118 804 417 813 265 819 703 938 120 770 156 1 064 914 1 105 033
TF (Bâti) 268 241 290 426 294 105 321 317 255 625 174 544 115 136 40 851 40 592
1 394 183 €
1 388 085 € 1 346 996 € 1 355 416 €
1 252 406 € 1 234 697 €
990 844 €
1 148 852 € 1 160 247 €
-400 000 €
100 000 €
600 000 €
1 100 000 €
1 600 000 €
2 100 000 €
2 600 000 € Evolution des Compensations d'Exonération Fiscales 29
3.2.3 Les Dotations et Participations diverses
Les postes des dotations et participations diverses varient à la fois en raison de la
suppression du dispositif Emplois Avenir et du nombre de contrats d’apprentissage
(subventions de l’Etat) recrutés par la ville. Parallèlement, la philosophie du contrat
Enfance Jeunesse est de soutenir l’offre d’accueil sur le territoire (participation au
fonctionnement des structures d’accueil conventionnées telles que crèches, loisirs
jeunes ou activités périscolaires). Les modalités de versement de la subvention CAF
peuvent faire varier les encaissements d’un exercice à l’autre. (Exercice n = acompte
année n et encaissement du solde du montant du contrat n-1).
Au global le poste des dotations et participations diverses baisse de -0,80 %.
3.3 Les autres Produits de Fonctionnement Courant
En K€
2014 2015 2016 2017 2018 EVOL
2018/201
7en %
Autres produits de fonct.
courant (atténuations 013 +
(70) +(75))
2 990 3 369 3 219 3 192 3 392
6,28 %
Atténuation des Charges (013) 266 181 248 204 -17,80 %
Produits des services et du
domaine
2 070 2 014 2 039 1 959 2 256
15,12 %
Produits de gestion (75) dont 669 1 089 999 985 933 -5,24% Revenus des immeubles 559 565 513 513 536 4,64% Produits divers de gestion
courante
16 12 10 15 23
53,34 %
Redevance versées par les
fermiers
94 512 476 457 374
-18,22%
Les produits des services et du domaine ont augmenté de 6,28 % entre 2017 et 2018.
Les produits du domaine concernent les produits des services publics soumis à un tarif.
En 2018, ils ont représenté 2,256 M€. Les produits des services sont à la hausse
notamment ceux encaissés au conservatoire de musique, établissement très
demandé par les familles ou et ceux encaissés dans les crèches municipales. Les
produits des services comprennent également les participations des familles à
l’accueil périscolaire pour des prestations d’animations qui se déroulent en dehors de
la journée scolaire. Ces produits sont en hausse en raison de la fréquentation des
temps périscolaire et extrascolaire qui augmente de 8,80% alors que les tarifs n’ont
pas changé. Le Forfait post-stationnement est comptabilisé dans le produit des
services. Il concerne la réforme dite de dépénalisation du stationnement de voirie. 30
Toutefois, bien qu’encaissé par la ville, il est reversé à La métropole déduction faite
des investissements faits pour mener à bien la réforme.
Les autres produits de gestion sont constitués des revenus des immeubles qui évoluent
selon un indice de révision annuel et des redevances d’affermage des délégations
de service public (Théâtre de la Chaudronnerie, Eden et restauration scolaire et
municipale).
3.4 Les Produits Exceptionnels
En K euros 2014 2015 2016 2017 2018 EVOL 2018/2017
en %
Produits exceptionnels stricts hors
cession
191 151 89 626 185
-70,52 %
Autres produits financiers 1 1 11 NS 30 NS
TOTAL 192 152 100 626 215 -65,80%
Les produits exceptionnels stricts de 0,185 M€ sont en forte baisse de plus de 70 % car
la ville a perçu en 2017 l’exédent de la ZAC de la Source du Pré (0,5 M€). Ils regroupent
des remboursements divers et concernent des décisions de justice ou des
remboursements d’assurance. Par ailleurs, ils comptabilisent le remboursement à la
Ville des organismes tels que le CCAS, l’Office de Tourisme, le PLIE et la Maison RITT
ainsi que des frais d’affranchissements. 31
4– La Chaine de l’Epargne
Le tableau ci-dessous détaille la capacité d’autofinancement de la Ville.
En K euros 2014 2015 2016 2017 2018 EVOL 2018/201
7 en %
Produits de fonctionnement
courant 55 38
7
57 484 56 241 56 425 58 819
4,24 %
-Charges de fonctionnement
courantes 45 04
3
44 749 42 920 43 582 45 285
3,91 %
Excédent brut courant 10
344
12 734 13 321 12 843 13 534
5,38 %
Solde exceptionnels -314 -338 -465 -484 - 820 69,34
%
Epargne de gestion 10 030 12 397 12 856 12 359 12 714 2,87%
Intérêts 2 462 2 216 1 881 1 568 1 229 -21,63
%
Epargne brute 7 567 10 181 10 975 10 791 11 485 6,43 %
Rembt du Capitatl 6 713 7 256 6 805 7 096 6 627 -6,60%
Epargne disponible 854 2 925 4 170 3 695 4 858 31,47
%
L’excédent brut courant (produits de fonctionnement courants – charges de
fonctionnement courantes) est à la hausse de 5,38 %. C’est le meilleur indicateur de
la capacité de la ville à absorber des baisses de recettes (baisse des dotations) mais
aussi de sa capacité à maitriser ses dépenses de fonctionnement. Après 5 ans de
baisse des dotations et de maîtrise des dépenses, les soldes intermédiaires de gestion
sont à la hausse, mais les efforts de gestion entrepris devront impérativement se
poursuivre.
L’épargne de gestion qui intègre les soldes exceptionnels est à la hausse. C’est le solde
intermédiaire de gestion qui prend en compte l’écart entre les charges dites
exceptionnelles (perte de change, intérêt LTI, intérêt moratoires, annulation de
produits, plan d’apurement et paiement de contentieux mais aussi paiement des
compensations pour contraintes de service public (Chaudronnerie et Eden) et les
produits dits exceptionnels (remboursement d’assurances, de frais
d’affranchissement, de produits financiers et d’annulation de charges). C’est à partir
de l’épargne de gestion dégagée que l’analyse sur la dette peut être produite.
L’épargne brute qui est le reliquat de l’épargne de gestion après paiement des intérêts
de la dette équivaut aux moyens dont dispose la ville pour rembourser le capital de
la dette et autofinancer ses nouveaux investissements. Le choix de la ville de 32
désendetter fortemment en début de mandat est ici retranscrit et comptabilise à
nouveau la baisse sensible et régulière des intérêts de la dette. Il conviendra d’être
attentifs aux marchés financiers qui pourraient connaitre des hausses pour les prêts
taux variables et fixes en 2019 et les années suivantes.
L’épargne disponible ou nette qui est l’épargne brute moins le remboursement du
capital de la dette atteint plus de 4,858 M€ constatés au compte administratif. Elle
permet en 2018 un financement conséquent des dépenses d’investissement en cours
de réalisation ainsi qu’un désendettement important .
K€ Evolution des soldes intermédiaires de gestion
5 – La Dette
5.1 La Dette contractée par la Ville
La ville a contracté un nouvel emprunt de 2 M€ en 2018 pour bénéficier d’un taux fixe très attractif inférieur à 1% permettant entre autre, le remboursement d’un
emprunt qui comportait une marge bancaire sur taux variable de +1,03%. Les
conditions financières proposées ont été saisies en toute fin d’exercice pour profiter
encore des contextes baissiers du marché, du refinancement d’un emprunt et du
financement direct de la participation de la ville aux travaux du Port Vieux qui ne
bénéficie pas de subventions d’investissement.
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
14000
16000
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Excédent brut courant
Epargne de gestion
Epargne brute
Epargne nette 33
5.1.1 Les Ratios d’Endettement
Une dette se caractérise par trois éléments : son niveau (comparatif par rapport à
d’autres villes dont la taille est comparable à niveau de services équivalent), son
caractère (principalement des taux fixes pour La Ciotat) et sa durée.
La capacité à se désendetter (l’encours de la dette divisé par l’épargne brute) est de
3,11ans ce qui est très court et révélateur de la baisse significative de l’encours
réalisée ces dernières années. Pour mémoire la capacité à se désendetter au 31
décembre 2002 était de 23,57 ans.
Ce ratio de risque exprime le degré de solvabilité de la collectivité locale. En d’autres
termes, il traduit le nombre d’années nécessaires à la collectivité pour rembourser
l’intégralité de sa dette en arrêtant tout type d’investissement.
En K€ 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Encours de la dette 63 252 62 463 61 982 55 859 51 742 41 788 35 738 Epargne brute 7 059 7 512 7 567 10 181 10 975 10 791 11 485 Délai de désendettement 9.07 8.47 8.19 5.49 4 ,71 3,87 3,11
Un autre ratio est important à analyser, celui de l’épargne brute sur les recettes réelles
de fonctionnement. Il s’agit d’un ratio de performance car il mesure la capacité de
la collectivité à dégager de l’épargne brute. A La Ciotat, il est évalué à 19,53 % et
permet d’apprécier la capacité de la ville à consacrer, à autre chose que des
dépenses courantes, des recettes qui sont des recettes stables pour assurer la
solvabilité financière de la collectivité à soutenir sa dette. 34
5.1.2 L’Evolution de la Dette
Le remboursement de capital est de 8,094 M€ (y compris remboursement anticipé
total de 1,467 M€).
En K€ 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Dette nouvelle 5 300 5 000 6 234 1 999 4 378 0 2 000 Remboursement de dette -6 083 -6 175 -6 713 -8 123 - 8 494 - 9 320 8 094 Désendettement -783 -1 175 - 479 -6 124 -4 116 - 9 320 -6 094
5.1.3 Le Coût et la Structure de la Dette
Le coût de la dette est calculé en prenant en compte les intérêts long terme et court
terme.
Le taux moyen de la dette est de 3,16 % en 2018 contre 3,25 en 2017 ce qui est correct
au regard des taux moyens rencontrés dans d’autres collectivités de même strate.
13,73 13,66
17,71
19,51 19,12
19,53
0,00
5,00
10,00
15,00
20,00
25,00
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
14000
2013 2014 2015 2016 2017 2018
Evolution de l'épargne brute
Epargne Brute Taux d'épargne brute 35
Ratio de désendettement (en années)
En % Taux moyen de la dette
0
0,5
1
1,5
2
2,5
3
3,5
4
4,5
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Ville de La Ciotat
Communes de 20 à 50 000 habitants
3,78 au 31/12/2017 3,11 au 31/12/2018 36
5.1.4 La Démarche de la Ville
Compte tenu de l’encours de dette géré, la ville s’adjoint les conseils techniques et
spécialisés d’un cabinet (Finance Active) qui permet de suivre à tout moment, via une
connexion internet sécurisée, la dette, son évolution et l’évolution des conditions de
marché.
La stratégie financière de la ville vise toujours à réduire son stock de dette
(remboursement anticipé cash en décembre 2018 de 1,467 M€). La Ville pratique
également une gestion active de sa dette et renégocie les taux de marge sur
emprunts dès que cela est possible. Elle analyse emprunt par emprunt les possibilités
de renégociations et de remboursement anticipé le cas échéant. Elle a de ce fait mis
en place une gestion budgétaire qui lui permet cette souplesse (inscription budgétaire
de dépenses imprévues).
5.2 La Dette garantie par la Ville
La dette contractée par des tiers et garantie par la ville est appréhendée sous l’angle
des risques qu’elle pourrait comporter si les bénéficiaires n’étaient plus en mesure de
rembourser leur dette contractée majoritairement auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations (CDC). La presque totalité des garanties est consacrée au logement
social. Il est financé en France grâce au Fonds d’épargne des particuliers (géré par la
CDC) et à l’ancien 1% masse salariale sur les entreprises (aujourd’hui ramené à 0,54
%), géré par Action Logement. Il faut relever que les garanties d’emprunt sont la
condition essentielle pour la production de logement social. Sans garantie pas de
production. Les ratios prudentiels Loi Galland ne s’appliquent pas au logement social.
Pour autant, la ville est très vigilante sur ce sujet et envisage un nouvel équilibre des
risques entre garantie et subventions directes aux bailleurs permettant d’accroitre le
contingent réservataire de la ville pour allouer toujours plus de logements et garantir
ainsi un parcours de l’habitat favorable aux ciotadens. En outre ce rééquilibrage
permet de déduire les subventions foncières allouées aux bailleurs sociaux du
prélèvement sur les ressources fiscales opéré depuis 2018 en raison de la perte
d’éligibilité de la ville à la dotation de solidarité urbaine (sortie de la géographie
prioritaire politique de la ville). 37
Au 31 décembre en K€ 2014 2015 2016 2017 2018 En % d’Evol
En % de
la dette
totale
garantie
Office Public 478 471 464 458 440 -3,93 % 0,85 %
Sa et Sté Coopératives
HLM
54 831 57 273 62 854 67 898 49 597 -26,95
%
95,31 %
Autres Organismes 109 57 42 27 2 001 7311% - 3,85%
Total de la dette
garantie
55 418 57 801 63 361 68 383 52 038 -23,9 % 100 %
En 2018, aucune garantie n’a été mise en jeu. La part représentative des SA et
Sté Coopératives HLM est en diminution de près de 27 % suite à un travail de
régularisation de suivis des prêts en fonction du pourcentage de garantie. Le nombre
de demande de dossier à garantir est tout de même important chaque annéece qui
reflète la construction d’un grand nombre de logements sociaux sur le territoire.
Pour bénéficier d’une garantie d’emprunt, tout demandeur doit constituer un dossier
de garantie qui est instruit de la manière suivante :
Le futur bénéficiaire, emprunteur, qui sollicite la garantie d’un emprunt doit
obligatoirement transmettre à la Direction des Finances de la ville un dossier avec
différentes pièces.
Celui-ci doit comporter une lettre expliquant le projet, son plan de financement avec
mention des types de logement et le compte rendu de l’assemblée du bénéficiaire
l’autorisant à réaliser l’opération, une lettre de la banque avec toutes les
caractéristiques du prêt, un tableau d’amortissement provisoire pour les calculs des
ratios et l’instruction de la demande de garantie pour permettre une décision de
l’assemblée délibérante.
La Direction des Finances instruit le dossier après avis favorable de la Direction
Opérationnelle (logement) en charge du projet.
Il faut relever que la politique nationale sur le logement social voulue par l’actuel
gouvernement incite des regroupements entre bailleurs et va donner lieu à des
échanges de patrimoine en 2018 entre bailleurs pour, à terme, aboutir à une
rationalisation sur le territoire national (= une tête de pont par département avec
l’ensemble de son patrimoine sur le département).
Parallèlement afin de compenser les contraintes financières des récentes réformes du secteur, du financement du logement social et notamment la RLS (Réduction Loyer Solidarité suite à la baisse des APL) ainsi que la hausse de la TVA (qui est passée de 38
5.5% à 10%), la Caisse des Dépôts et Consignations a proposé aux organismes de logements sociaux une mesure d’allongement de leur dette.
Les organismes devaient choisir avant le 15 mai 2018 d’allonger sur 5 ou 10 ans leurs encours de dette CDC. L’encours éligible était représenté par des emprunts dont la durée résiduelle était inférieure à 30 ans et dont le taux de marge sur Livret A étaient supérieur à 0.60 points de base.
Cette mesure a pour objectif essentiel une amélioration à moyen terme de l’autofinancement devant permettre aux organismes d’HLM de poursuivre leur développement ainsi que les travaux de réhabilitation de leur patrimoine.
K€ Répartition de l’encours par bénéficiaires au 31.12.2018
0
3 000
6 000
9 000
12 000
15 000
18 000
21 000
24 000
27 000
Bénéficiaires
Erilia
Sogima
Logirem
UNICIL
SA Régionale de l'Habitat
SA HLM SFHE
Promologis
13 Habitat
Sud Habitat
LCS Shipyards
Grand Delta Habitat
ICF SA HLM SUD EST MARSEILLE
Nouveau Logis Provençal 39
6 – Le Résultat Global de l’Exercice 2018
Le résultat cumulé du compte administratif 2018 s’élève à 6 055 401,79 € restes à
réaliser compris en section d’investissement.
Les restes à réaliser en section d’investissement correspondent à la situation des crédits
au 31 décembre 2018 :
Des dépenses d’investissement inscrites au budget hors autorisation de
programme, engagées mais non mandatées,
Des recettes certaines d’investissement n’ayant pas donné lieu à l’émission de
titres de recettes (engagements bancaires, subventions notifiées)
Les restes à réaliser en investissement sont intégrés dans l’affectation du résultat.
En k€ Résultat /
Solde
RAR/
Solde
Résultat
Cumulé
Fonctionnement 9 939 0 9 939 Investissement -2 067 - 1817 3 884
Total Budget 7 872 -1 817 6 055 40
Synthèse sur les RATIOS
Informations Financières 2017 Moyenne
2017
2018 Explications
1 Dépenses réelles de
fonctionnement/population
1 178,11€ 1 403€ 1202,94€ Le ratio est inférieur à la moyenne de la strate. Il augmente entre 2017 et 2018 en raison de la
comptabilisation en année pleine du Recueil initiatives
associatives et aussi en raison des acquisitions en centre
ancien générant des augmentations de charges locatives
et-ou de copropriétés.
2 Produit des impositions
directes /population
745,87 € 613 774,63 € Augmentation physique de la base fiscale de 3,6 % à laquelle s’ajoute la revalorisation forfaitaire décidée en loi
de finances 2018 de1,2%.
3 Recettes réelles de
fonctionnement/population
1 599,11€ 1 528 1492,64€ La baisse du ratio est dû à la baisse du produit des
cessions par rapport à 2017 alors que les éléments de
parafiscalité : droits de mutation à titre onéreux et taxe sur
le produit brut des jeux sont en hausse sensible.
4 Dépenses d’équipement
brut/population
245,51 € 488 132,76 € En raison du cycle d’investissement et en lien avec le programme opérationnel et le déroulé des études pour la
réalisation du plan de mandat.
5 Encours de dette /
population
1 052,85
€
1 095 889,93 € Reflet du désendettement significatif réalisé en 2018 et en continu depuis 4 ans. 41
Informations financières 2017 Moyenne
2017
2018 Explications
6 DGF/population 132.49 € 198 124,73 € Constatation du désengagement de l’ETAT (chiffres disponibles 2017 DGFIP). Le ratio est en baisse suite à la
perte d’éligibilité à la DSU et perte part majoration DNP.
7 Dépenses de
personnel/dépenses réelles
de fonctionnement
63.12 % 54,21 % 59,47 % La masse salariale de la ville baisse depuis 2016 mais le ratio se situe encore au-dessus de la moyenne de la strate
et doit aussi s’apprécier au regard des compétences
exercées par la Ville qui gère encore en régie de nombreux
services.
7
bis
Dépenses de personnel /
Recettes réelles
46,50 % NC 47,5 % Ce ratio permet d’appréhender différemment l’impact de la masse salariale sur le budget de la ville. Il est en
hausse entre 2017 et 2018 en raison de la baisse du
produit des cessions.
8 Dépenses de fonct. et
remboursemt dette en
capital/recettes réelles de
fonctionnement
82,29 % 94,09 % La capacité à investir de la Ville a été confortée en 2018 (pour mémoire épargne nette en forte hausse) mais ne se
lit pas directement dans ce ratio car il comprend le
remboursement anticipé total fait en fin d’exercice.
9 Dépenses d’équipement
brut/recettes réelles de
fonctionnement
15,35 % 8,89 % Ratio qui s’exlique par le cycle d’investissement. Des investissements lourds (voie douce, Port Vieux, Théâtre St
Jacques) seront livrés à horizon 2020 et 2021.
10 Encours de la dette/RRF 65,84 % 68,56 % 59,61 % Ratio en amélioration consécutivement au désendettement important de la ville en 2018 et continu depuis 4 ans. 42
7 – Lexique
Quelques notions pour comprendre les finances de la Ville
Bases d’imposition
C’est la valeur de la matière taxable, autrement dit de l’assiette de l’impôt. Par exemple, la base
brute de la taxe d’habitation correspond la valeur locative du logement, évaluée par
l’administration fiscale. Le calcul des bases d’imposition est effectué par les services fiscaux.
La cotisation (l’impôt) due par chaque contribuable au titre d’une taxe directe résulte du produit
de sa base par le taux d’imposition voté par la collectivité.
Contributions directes
Elles sont constituées de :
1 La taxe d’habitation, acquittée par l’occupant d’un logement ;
2 La taxe foncière sur les propriétés bâties, acquittée par le propriétaire (personne privée ou
personne morale) d’un bien immobilier (logements et locaux industriels commerciaux) ;
3 La taxe foncière sur les propriétés non bâties, acquittée par les propriétaires de terrain nus ;
4 La contribution foncière économique, acquittée par les entreprises (perçue par Marseille
Provence Métropole)
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères constitue une taxe additionnelle à la taxe foncière
sur les propriétés bâties. Sa charge peut cependant être reportée sur l’occupant du logement.
Elle est perçue par Aix Marseille Provence Métropole.
L’Etat assure l’émission des rôles (l’établissement et le calcul de l’assiette) et le recouvrement
des taxes directes avant d’en reverser le produit aux différentes collectivités qui lèvent l’impôt
local (Commune, Département, Région et Intercommunalité). 43
Encours et annuité de dette
L’encours de la dette est le stock de dette généralement calculé au 31 décembre (ou au 1er
janvier). Il s’agit donc du montant total du capital restant dû par la ville aux différents prêteurs.
L’annuité de la dette correspond à la charge de la dette, c’est-à-dire à la dépense annuelle liée
au remboursement de la dette, en intérêts et en capital
Epargne brute et épargne disponible
L’analyse financière des comptes de la ville exige le calcul des « soldes intermédiaires de
gestion ». L’épargne brute et l’épargne nette constituent les soldes les plus importants.
5 L’épargne brute est la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les
dépenses réelles de fonctionnement, y compris les intérêts de la dette. L’épargne brute est
donc le solde disponible pour le remboursement du capital de la dette et pour le
financement des investissements. On l’appelle également la capacité d’autofinancement.
6 L’épargne disponible est égale à l’épargne brute diminuée du remboursement du capital
de la dette. C’est le solde réellement disponible pour le financement des nouveaux
investissements, le remboursement de la dette constituant une dépense obligatoire.
Excédent global de clôture ou fonds de roulement
A la clôture d’un exercice comptable, une différence apparaît entre les recettes totales et les
dépenses totales. Cette différence, qui intègre les résultats des années antérieures, constitue le
fonds de roulement, autrement dit l’excédent global de clôture (ou le déficit de clôture si le
solde est négatif). Il s’agit donc du stock financier théoriquement disponible au début d’un
nouvel exercice comptable. Ce stock est partiellement gagé par les restes à réaliser, c’est-à-dire
par les dépenses et les recettes engagées mais non liquidées au cours de l’exercice. 44
Exonérations, abattements, et dégrèvements
Il existe plusieurs mécanismes de « réduction » d’impôts :
7 Les exonérations, temporaires ou permanentes concernent les bases d’imposition. Le taux
d’imposition ne s’applique pas aux bases exonérées. Lorsque les exonérations s’appliquent
obligatoirement de par la loi, la collectivité qui subit de facto une perte de produit fiscal
est compensée par l’Etat (exemple des exonérations de certaines personnes aux conditions
modestes) ;
8 Les abattements s’appliquent aux bases d’imposition. Ils concernent principalement la
taxe d’habitation. Ainsi, en fonction du nombre de personnes à charge au sein d’un foyer
imposable, le Conseil Municipal vote un taux d’abattement dans les limites encadrées par
la loi. La perte de produit fiscal qui en résulte ne fait l’objet d’aucune compensation par
l’Etat ;
9 Les dégrèvements sont des réductions appliquées directement aux cotisations des
contribuables. Ils concernent notamment la taxe d’habitation dont la cotisation est
plafonnée en fonction en fonction du revenu imposable des contribuables. Le cout de ces
dégrèvements est pris en charge par l’Etat.
Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA)
Le FCTVA a pour objet le remboursement par l’Etat de la TVA acquittée par les collectivités
sur une partie de leurs dépenses d’investissement. La compensation intervient avec deux années
de décalage. Ainsi pour 2018, le montant du FCTVA a été calculé sur les dépenses
d’investissement réalisées en 2016. Le taux est de 16,404 % en application de la Loi de Finances
2015 destinée à soutenir l’investissement local. En outre et afin de soutenir les collectivités qui
investissent, l’Etat rembourse maintenant la TVA des dépenses d’entretien de voirie et de
bâtiment.
Fonctionnement et Investissement
Le budget de la ville comporte deux sections :
10 La section de fonctionnement enregistre les dépenses et les recettes récurrentes et
définitives (recettes fiscales, dépenses de personnel…) ;
11 La section d’investissement retrace, en recettes et en dépenses les opérations relatives aux
équipements et au patrimoine municipal (acquisition d’outillage, de mobilier, travaux de
construction ou grosses réparations…). 45
Lors du vote du budget, les deux sections doivent être équilibrées en dépenses et en recettes.
Mouvements réels et mouvements d’ordre
Les budgets de collectivités locales comportent des écritures réelles et des écritures d’ordre.
Les recettes et les dépenses réelles correspondent à des opérations se traduisant par des
encaissements et des décaissements de fonds. A l’inverse, les opérations d’ordre n’affectent pas
la trésorerie de la ville. Il s’agit d’écritures comptables par définition équilibrées en dépenses
et en recettes.
Potentiel fiscal
Le potentiel fiscal est obtenu en multipliant les bases d’imposition de chaque taxe par le taux
moyen national de chaque taxe.