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Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Ciotat.
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Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
gé
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LA CIOTAT SOMMAIRE
SOMMAIRE i
Avant-Propos 2
1- Tendances 2018 sur les finances locales (source note de conjoncture La Banque
Postale et Finance Active) one 4
2- Contexte économique et social du territoire 5
3 - Le projet de loi de finances pour 2019 (PLE et FA}. ue 11 Avant. Fropos
“ article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit l'organisation et la tenue
d’un débat d’orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget primitif. Pour
que ce débat ait lieu et conformément à l’article 107 de la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015, article
précisé par décret n° 2016-841 du 24 juin 2016, la ville doit produire un rapport d’orientations
budgétaires permettant aux membres du Conseil Municipal d’appréhender la situation financière de
la commune. Ce rapport présente une analyse de l’environnement économique et social du territoire,
les principales mesures du projet de Loi de Finances pour 2019 et les hypothèses retenues pour
construire le projet de budget 2019,
L’actuel gouvernement voudrait faire porter la casquette aux communes lorsque la baisse annoncée
sur la taxe d’habitation n’est pas au rendez-vous. Un peu de pédagogie sur les subtilités fiscales est
donc nécessaire. Tout d’abord il faut savoir que la mesure MACRON concernant le dégrèvement
progressif de la taxe d’habitation ne s'applique que sur les résidences principales: en sont
exclues les résidences secondaires et toutes les dépendances comme les garages isolés.
A La Ciotat, le dégrèvement ne va profiter qu’à 50% des contribuables redevables d’une taxe
d’habitation en 2018 et non 80% comme initialement annoncé. Or le fondement même de l’impôt est
d’être équitable : voilà pourquoi nous avions souhaité baisser le taux de la taxe d’habitation car le
taux, lui, s’applique à tous les foyers fiscaux. La politique d’abattement fiscale suit, quant à elle, une
logique bien différente : elle s’applique aux bases d’imposition et permet dans des limites encadrées
par la loi, de favoriser telle ou telle catégorie de contribuables. Votée à l’unanimité en septembre
2017 par l’ensemble des membres du conseil municipal, la politique d’abattement délibérée favorise
les foyers fiscaux ayant des personnes à charge (enfants ou personnes handicapées).
En réalité, il faut bien comprendre que la promesse du président MACRON de dégrever 80% des
contribuables n’est pas tenue ni tenable : ni au plan de l’équité fiscale ni au plan de la soutenabilité
budgétaire pour l’Etat qui, s’étant engagé, a dû trouver les ressources nécessaires pour compenser le
manque à gagner des collectivités. Cette pédagogie fiscale permet de mieux comprendre les hausses
de prix des carburants et du tabac...
À lPopposé de cette politique des annonces non financées et des coups bas, à La Ciotat les réformes
de modernisation et de rationalisation qui ont été conduites depuis 4 ans dans un contexte de baisse
des dotations de l’Etat (plus de 3 millions d’euros) ont permis à la ville de conserver ses marges de
manœuvre et poursuivre les investissements structurants du territoire. Cette gestion saine est le seul
levier possible pour maintenir une capacité à investir sans réendetter la collectivité et va permettre
encore en 2019 de se moderniser tout en améliorant le mieux vivre ensemble, le dynamisme et
l'attractivité de la ville. Pour 2019, les grands projets structurants vont porter sur la rénovation des quais du port vieux en
zone partagée de promenade douce, la poursuite de la requalification du vieux La Ciotat avec entre
autres l’implantation de l’Etat Civil rue des Poilus, le plan 4ME€ pour « l'Ecole de demain », la
deuxième tranche de la voie douce, l'aménagement d’un pôle social unique à Romain-Rolland, et les
travaux pour le transfert du nouveau conservatoire de musique et d’art dramatique dans l’ancien
Théâtre Saint-Jacques. La ville va également poursuivre ses gros travaux d’entretien et de rénovation
notamment sur les équipements sportifs, dans les écoles et dans les crèches.
Patrick BORÉ
Maire de La Ciotat 1 - Tendances 2018 sur les finances locales (source note de
conjoncture La Banque Postale et Finance Active).
AU nivegau macro-économique
La loi de programmation des finances publiques 2018-2022 limite l’évolution des dépenses de fonctionnement à 1,2% par an. En réalité, les dépenses pourraient progresser en 2018 à 0,9 % par an grâce notamment au net ralentissement des frais de personnel 1% en 2018 après 2,7 % en 2017, (gel du point d’indice, report du protocole PPCR...). En revanche et consécutivement à la reprise de l'inflation, les achats progresseraient de 1,7% en 2018.
S’agissant des recettes de fonctionnement elles progresseraient de 1,3% en 2018 : les DGF versées aux collectivités locales ne baisseraient en effet pas pour la première fois depuis 4 ans. Les recettes d’impôts seraient marquées par une progression de l’assiette fiscale des bases fiscales désormais assises sur l’inflation.
La reprise des investissements amorcée en 2017 se confirmerait en 2018 autour de 7% et permettrait de retrouver le niveau détenu avant la baisse drastique des dotations d’état en 2014 (54,2 milliards d’euros observé en 2014) correspondant au début des mandats municipaux.
Cette reprise d'investissement serait corrélée à la croissance de l’épargne brute (2,8 %) qui pourrait atteindre un point haut à 42,8 milliards d’euros. Une fois déduits les remboursements d'emprunts (16,4 milliards d’euros), l’épargne nette devrait couvrir près de la moitié des investissements : le solde serait financé par les subventions reçues ainsi que par les emprunts nouveaux pour 17,3 milliards d’euros.
L’encours de dette progresserait ainsi de 0,5% en 2018 pour représenter 7,8% du PIB, niveau le plus bas atteint depuis 2012. 2 - Contexte économique et social du territoire
Le contexte socio-économique de La Ciotat est encourageant. La ville a beaucoup progressé dans tous les domaines. De nombreux indicateurs positifs le montrent bien. Ils sont le reflet d’une
politique d’investissement soutenue de la municipalité et d’une approche globale des problématiques.
1} Données statistiques
Le revenu moyen par habitant
Le revenu moyen imposable par habitant en 2017 est supérieur de 28,32% à la moyenne de la
strate des communes de + de 10 000 habitants (il était de + de 24% en 2016). Cela a un
impact inévitable sur le montant des dotations avec notamment la perte de la dotation de
solidarité urbaine (890 868 euros en 2016, puis 801 781 euros en 2017; 668 151 euros en
2018 ; 445 434 euros en 2019 extinction au-delà)
La population
Après une progression du nombre d’habitants de 559 personnes en 2016, puis de 998
personnes en 2017, la ville compte au ler janvier 2018, 35 994 habitants (source INSEE hors
résidence secondaire). Le territoire compte 718 résidences secondaires de plus qu’en
2015(4169 en 2018 contre 3451 en 2015, soit une progression de 20,80% sur 3 ans). La part
des résidences secondaires représente 15 % de l’ensemble des logements soumis à la taxe
d’habitation.
Ces deux données (revenu et population) signifient que La Ciotat bénéficie d’une forte
attractivité résidentielle.
Le logement
La municipalité continue à conduire une politique d’amélioration du pare existant avec les
bailleurs sociaux mais aussi avec des promoteurs immobiliers pour favoriser l'attractivité résidentielle et améliorer le parcours de l’habitant (en moyenne plus de 350 nouveaux
logements livrés par an sur la période 2010-2017 et 1500 logements à venir).
Elle maintient son effort en faveur des logements sociaux. Ainsi, près de 600 logements
sociaux seront livrés sur les 3 années à venir (2018 à 2020).
En 2017, les logements sociaux ont représenté 20,85% des résidences principales soumises à la taxe d’habitation (sont donc exclus du calcul les résidences secondaires et les locaux
vacants).
Pour respecter les dispositions de l’article 55 de la loi SRU, la collectivité doit porter ce
chiffre à 25% en 2025 (25% de LS prévus dans le PLUI pour chaque résidence privée
construite) et dans l’intervalle est soumise à un prélèvement sur ses ressources fiscales. La collectivité a favorisé l’accession sociale à la propriété, ce qui a permis d’améliorer la rotation dans les logements sociaux (environ 10% des locataires ont quitté leur logement social pour accéder à la propriété en 2016/2017). e Les entreprises
Focus sur les zones Athélia qui représentent à ce jour environ 80 hectares, 300 entreprises
pour 4500 salariés.
Athélia I - superficie de 5,7 ha - Elle a vu s'implanter des entreprises de notoriété nationale et mon- diale comme Intervascular, Sea TPI, Bronzo ou Principia (groupe DCNS).
Athélia IT - superficie de 15,7 ha - Cette zone a la particularité de regrouper des TPE artisanales et de services : Alris, Atout Mailing Services, Art Espace Bain, Covitra, Senteurs du Sud et des PME telles que Sun Valley, Peips Spa et depuis 2009, Giordano Industries.
Athélia III - superficie de 9 ha - Cette zone présente des activités industrielles et technologiques. Elle comprend des entreprises reconnues telles que Setma, Euros, Novatech, Arpège, ASP Serveur …
Athélia IV - superficie de 39 hectares, créée en 1990 - Depuis 1991, Ardagh Group Europe y fa- brique des canettes pour boissons. Elle comprend notamment le centre R&D du leader mondial de la carte à puce Gemalto et aussi la présence de Trees Télécom, Campus VEOLIA, l'hôtel IBIS- Courtepaille, GL Events, Maccario Vitrage …
Athélia V : En cours de construction sur ses 29 hectares aménageables dont 23 commercialisables. La zone Athélia 5 devrait comporter environ une centaine d'entreprises représentant 1500 collabora- teurs
Les zones Athélia de La Ciotat sont devenus en juillet 2017 le 2nd parc d'activités en Europe doublement certifié ISO 14 001 (environnement) et 50 001 (énergie)
2} Projets et politiques publiques
e Le renforcement de la sécurité
La ville continuera de renforcer son action pour répondre au mieux à l’attente des habitants en
matière de sécurité, de tranquillité publique et de bon ordre en tenant compte de la réalité du terrain
et des besoins nouveaux. Il est à noter que les effectifs de police municipale sont passés de 26 à 42
policiers municipaux ayant reçu une autorisation préfectorale d’armement en février 2018.
Le plan d’actions des années à venir
-la poursuite du programme de recrutement des policiers municipaux :12 agents ont été recrutés en
2018, ce qui porte l’effectif à 42 agents. 3 agents sont en cours de recrutement d’ici fin 2018 ce qui
permet la mise en place d’une brigade de nuit pour renforcer la sécurité notamment dans le vieux La
Ciotat en fin de semaine et pendant la haute saison.
-le renforcement de la sécurité des agents sur la voie publique (armement, gilets pare-balle, caméras
piétons individuelles portées par les policiers municipaux dans le cadre de leurs interventions pour
l’aide au constat d’infraction et à la prévention). À noter que le port d’armes a nécessité pour les agents de passer préalablement des tests psychologiques et de suivre des formations adéquates au
maniement des armes.
-la poursuite du déploiement de la vidéo-protection (120 caméras avec une montée en charge à 150
caméras (équipement notamment de la 2ème tranche de la voie douce). L'objectif est de continuer à
mailler les lieux sensibles et les lieux de vie des quartiers, ainsi que de développer la liaison en fibre
optique pour une meilleure définition de l’image afin de mieux exploiter les données.
e La requalification du vieux La Ciotat pour un cœur de ville dynamisé et attractif
La redynamisation du vieux La Ciotat constitue l’axe de travail prioritaire de la municipalité. Les ateliers du Vieux La Ciotat, ouverts il y a 2 ans, constituent le lieu ambassadeur du projet de
rénovation urbaine, avec pour objectif de partager le projet avec les acteurs et les habitants.
Ce programme de rénovation est fondé sur quatre leviers d’intervention :
YŸ_ Rénover l’espace public par le biais d’opérations de restructuration et d’embellissement (vé-
gétalisation, fontaines, points d’éclairage..….) ainsi que la prise en compte de la notion de
convivialité (mobilier urbain, ateliers participatifs…).
Ÿ Réimplanter des services publics en cœur de ville (état-civil, conservatoire, PAD, CAF...).
Y_ Favoriser l'attractivité
Les ateliers du vieux La Ciotat assurent une fonction d’animation et de soutien à l'émergence
commerciale et aux porteurs de projets. Le cœur de ville bénéficie ainsi d’une dizaine
d’ouvertures de commerces. Cette dynamique sera amplifiée grâce au lancement du deuxième
appel à projet pour le soutien à l’artisanat et aux artistes qui devrait permettre à une dizaine
d’artisans de s’installer en plus du dispositif « boutiques à l’essai ». C’est pourquoi la
municipalité s’est engagée dans une logique d’acquisition amiable ou par voie de préemption
des locaux mis sur le marché (pour installer des artisans et galeries d’art).
Améliorer l’habitat privé
La ville soutient à hauteur de 28 % une nouvelle OPAH (opération programmée de
l’amélioration de l’habitat) sur une période de 5 ans et dotée de près de 13 millions d’euros
de financements publics visant à aider les propriétaires actuels ou les futurs acquéreurs de ré-
sidence principale à rénover leur habitation (Jusqu'à 80 % de subventions si le dispositif sus-
cite adhésion des propriétaires privés, la ville pourrait soutenir jusqu’à 741 000 € par an sur
la période 2018-2023). Les ateliers du vieux La Ciotat sont également mobilisables pour ac-
compagner l’organisation des copropriétés par l’intermédiaire d’un POPAC (programme
opérationnel préventif d’accompagnement des copropriétés).
Enfin 3 ilots dégradés ont été repérés : Ilot Castel Ilot Renan et Iiot porte des temps.
Ces 3 ïilots vont faire l’objet soit de démolition/reconstruction/réhabilitation soit
d’aménagement pour regénérer le centre ancien (Porte des Temps). e Une mobilité multimodale et l’accessibilité du centre ancien
Suite aux demandes fortes exprimées par la municipalité, le concessionnaire des parkings a
baissé de plus de 16 % le tarif de l’abonnement résidentiel Verdun pour permettre aux
habitants du centre-ville de bénéficier de tarifs intéressants (35 euros mensuel pour
bénéficier d’une place de parking stabilisée et sécurisée).Sur l’ensemble du territoire, la
volonté est de favoriser les déplacements doux (la piétonisation est bien avancée, vélos
électriques, micro véhicules électriques Twizy...). La ville va également mettre en place la
gratuité de la première heure sur 139 places dans le vieux La Ciotat et confirme 43 places
bleues sur le même secteur. Par ce biais, la municipalité souhaite revigorer le commerce en
centre-ville, améliorer le quotidien des Ciotadens et faire de La Ciotat une ville de demain.
Mettre en place des solutions alternatives « au tout voiture » et développer les mobilités
« douces » est une nécessité. Les possibilités de déplacement vont se multiplier à La Ciotat
(La deuxième tranche de la voie douce qui va relier la gare, les plages et le cœur de ville mais
aussi le projet du pêle multimodal en lieu et place de l'actuelle gare, valorisation des sentiers
pédestres de randonnée). A ce jour, La Ciotat dispose de près de 6000 places de stationnement
dont près de 1800 gratuites toute l’année et quelques 2000 supplémentaires gratuites 7 mois
sur 12. Par ailleurs, la municipalité étudie la possibilité de dédier aux résidents munis de la
vignette de stationnement (100 euros soit moins de 28 centimes par jour) plusieurs dizaines
de places supplémentaires autour du centre-ville.
e Un pôle social unique pour renforcer les solidarités
La ville souhaite regrouper en un seul et même lieu tous les services du Centre Communal d’Action
Sociale. La bâtisse Romain-Rolland, qui héberge déjà la maison des seniors, guichet unique pour
toutes les demandes des personne âgées de plus de 60 ans, va devenir un véritable pôle social. Le
bâtiment va être entièrement réhabilité. Il accueillera l’ensemble des agents municipaux aujourd’hui
répartis entre ce bâtiment et celui de la mairie.
Une politique touristique plus offensive
L'office de tourisme, qui bénéficie du label « marque qualité tourisme », a toujours misé sur la
qualité de l’accueil et du séjour touristique.
Un nouveau directeur a pris ses fonctions courant 2018. Très au fait des nouvelles technologies, il
souhaite donner une nouvelle identité à un office de tourisme de première catégorie au cœur d’une
station touristique présentant de nombreux potentiels qui ne demandent qu’à être développés.
Cela passe par une nouvelle stratégie de communication, la refonte du site internet et l’obtention
d’un agrément de commercialisation. À l’ère du web 4.0, les offices de tourisme drainent seulement 10% de la clientèle touristique. Il faut
donc se réinventer pour offrir des informations qu’on ne trouve pas sur internet et offrir des
prestations adaptées aux vacanciers.
En effet, la clientèle est à la recherche de véritables « expériences » de plongées dans la vie locale.
La mise en place, dès 2019, d’une plateforme unique de commercialisation va permettre à l’ensemble
des prestataires de pourvoir offrir aux visiteurs, des produits qualifiés et riches de sens.
Les travaux de réaménagement du Port Vieux vont également participer à cette requalification de
Poffre.
+ Une implication soutenue dans la politique éducative
La Ciotat rajeunit car elle est redevenue attractive. En effet de jeunes couples avec enfants (+150 enfants sur La Ciotat en 2018) s’installent dans notre cité et sont demandeurs de nouveaux services
autour de l'Ecole.
L'école a toujours été une priorité pour la municipalité et se traduit par un Projet Educatif Local
ambitieux.
La ville s’est donc engagée dans un nouveau plan pour l’école, « l’école de demain », articulé autour de quatre grands axes : l'aménagement des écoles qui se traduit par un plan d’investissement de 4ME, l’amélioration de la restauration avec des produits Bio, la mise en œuvre de moyens numériques et la gratuité des transports pour les usagers en bas âge (Pass Liberté subventionné par la
ville via la Caisse des Ecoles).
Pour faire face à un effectif scolaire dynamique, la municipalité poursuit trois grands projets : bâtir
un nouveau groupe scolaire dans le secteur du Garoutier, mener une réflexion pour transformer
l’école Louis Marin en groupe scolaire et agrandir l’école des Séveriers.
En parallèle, elle continue d’engager des travaux importants de rénovation (peinture, sanitaire, chauffage...) et d’embellissement des extérieurs (aménagements de préaux et aménagements
paysagers.….).
L'idée d’un manuel scolaire dématérialisé fait son chemin. Un grand intranet des écoles est en développement pour les familles permettant de rassembler la communauté éducative et les parents. Le Plan mercredi est une grande ambition éducative pour tous les enfants. À La Ciotat, il est quasiment bouclé car la ville a été visionnaire ; elle peut s’appuyer sur le parcours numérique qu’elle a déjà mis en place.
La ville continue sa modernisation (renouvellement de matériel et agrandissement du parc informatique) dans les écoles (tableaux numériques interactifs avec les tablettes).
e Une stratégie sportive ambitieuse
La municipalité poursuit sa politique de restructuration, de rénovation et d'extension de ses équipements sportifs. Ainsi, les stades de football Ciotadens vont bénéficier d’une complète restructuration de l’ensemble de leurs équipements.
Il est prévu la transformation du stade Bouissou (remplacement du terrain stabilisé par un terrain en pelouse synthétique, aménagement des abords mais également des vestiaires refaits à neuf). Le stade Valentin-Magri va également être rénové (restructuration des terrains de football, l’un en pelouse synthétique et l’autre en gazon, la création d’une piste d’athlétisme et d’une tribune de 350
places).
Le stade Virebelle rénové sera livré au printemps 2019. En attendant la construction d’un complexe aquatique, la municipalité va être obligée d’engager des gros travaux de réparation de la piscine car l’équipement est vieillissant (années 70). Pour ce qui concerne le nautisme, le renouvellement de la concession des plages va nécessiter une
cartographie du littoral et une adaptation du cahier des charges existant.
Avec le Parc du domaine de la Tour c’est réellement une véritable ambition sportive pour le bien être et la santé de tous les ciotadens.
e Une politique culturelle au service de la redynamisation du vieux La Ciotat
Pour redonner envie aux Ciotadens de venir dans le vieux La Ciotat, la municipalité a souhaité regrouper en cœur de ville plusieurs équipements culturels pour un effet synergie : Après la chapelle des pénitents bleus (plus de 17000 visiteurs par an), l’Eden-Théâtre, la médiathèque Simone Veil (plus de 75000 entrées par an), la Chaudronnerie (plus de 1100 abonnés en 2018) le nouveau conservatoire de musique et d’art dramatique sera transféré début 2020 dans l’ancien théâtre Saint -Jacques, à deux pas de la médiathèque.
Son transfert en cœur de ville le situe dans un grand espace culturel, le rendant plus facile d’accès et permet d’envisager de nombreuses interactions entre ces différentes structures.
e Une vie associative très active
Les associations sont essentielles à la dynamique de ia commune. Après avoir créé l’an dernier un
guichet unique au sein de la maison des associations (place Evariste Gras), c’est un nouvel outil de
dématérialisation qui est en train de se mettre en place. Cet espace dématérialisé permet aux associations de transmettre des données et de bénéficier d’un stockage de documents en ligne. L'an
prochain, les associations pourront directement formuler leur demande de subventions en ligne. Le forum des associations qui s’est tenu en septembre dernier au sein du parc urbain sportif a été un
véritable succès (5000 personnes sur la journée). Il est prévu pour l’année prochaine de créer des espaces de convivialité. Station Lumière y sera associée pour la création de mobilier évènementiel avec son atelier de réinsertion.
La nouvelle salle des fêtes qui sera située quartier de la Peyregoua permettra d’accueillir les
manifestations portées localement par les associations dans d’excellentes conditions.
e Services à la population
Les deux cimetières actuels Sainte Croix et Quatre Cantons ont pratiquement atteints leur capacité
maximale, la métropole va, en maitrise d'ouvrage directe, réaliser l'aménagement d’un cimetière
communautaire dans le secteur de La Peyregoua.
De même la métropole par l’intermédiaire du programme de voirie pluriannuelle procédera à la
réfection d’un grand nombre de voiries sur la commune.
«Soutien à l’activité économique et à l’emploi
La ville soutient également la reconversion des chantiers navals en pôle d’accueil et de refit de méga- yachts.
Elle à déjà apporté des participations pour des projets particuliers (ascenseur à bateaux, plan de développement à long terme) et pourrait être appelée en garantie par La Ciotat Shipyards, pour l’aménagement d’un village d’entreprises indispensable à la poursuite du développement du site. 3 — Le projet de loi de finances pour 2019
3.1 Des collectivités incitées à maintenir leurs efforts ….
æ Le secteur public local contribuera via l’ODEDEL (objectif d’évolution de la dépense locale)
au redressement des comples publics pour 13 milliards d'euros sur
la période 2018 — 2022 par un mécanisme de contractualisation avec J’ETAT qui prévoit des contrats pour contraindre l’évolution des dépenses avec les 322 collectivités territoriales pe- sant le plus dans la dépense publique.
Trois mécanismes sont ainsi prévus : un pilotage de la dépense, une réduction du besoin de
financement (emprunts moins remboursements) et une trajectoire d’amélioration de la capaci- té de désendettement si le ratio plafond est dépassé.
Des dépenses de fonctionnement sous pilotage de la contractualisation :
l'exemple en PACA
La contractualisation -
dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur Fe
Coitectivités de Provence-Alpes-Côte d'Azur : taux du contrat signé POSTALE
ES 835
PAARSEREE
Faucon
HYERES
FREUS
MTROÈLES CEHHPUNHÉS
SALQTEDE-PRAVENGE
1,35
135 intércomimunalités 1,35
METROPOLE TOULGN PROVENCE MROIERPANTE
RAETROPOLE AIX-RAS RSER LE-PROVENEE
RERROPOLE ICE COTE D'AZUR
LA VRt Estéret t4 di
EX RE SOPHELANRFOLE
DEPARTEMENT DU VAUEUUSE
REPARTEMENT BU VAR
DEPARTEMENT DES HATES-DLPES
région REGION FACA refus
0,75 0,8 0,85 0,9 0,95 1 .1,05 1,1 1,15 1,2 1,25 1,3 1,35 1,4 1,45 1,5 1,55 1,6 1,65 Ë Ê E vatale Cofecivites Lrcate STALE
F1 D... certains facteurs de modération des dépenses dont le report du parcours pro- fessionnels, carrières et rémunérations (PPCR) vont peser en 2019.
Coût du Protacole PRCR* en M
10% Évolution en %
.
9% en 103 129 313 | ge e ” , , d'après version initiale corrigée du report d'une année
8% Source : Commission des fois du Sénat, rapport législatif annexé au PLF 2018
7%
ER
6% Cite
5%
4%
3%
2%
1%
—— Évolution annuatisée du point d'indice de la fonction publique
.. Évolution des effectifs (hors contrats aidés)
0%
1999 0Q 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17e 2018p
æ Les concours financiers de léfai aux collectivités territoriales seront stables et même en très légère hausse
La DGF des communes et des départements restera siable en 2079 et sera répartie en fonction des dynamiques de population et de richesse en tenant compte du renforcement de la péréquation entre collectivités du bloc communal en direction des collectivités les plus fragiles. Dotations / péréquation - stabilité de la DGF globale ls]
Lojle]
PU Stabilité de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
23
ag En er d'eures
: samme des écarts :- -27Mése
LS Midse
Evolution pour les dotations de soutien à l'investissement dont 1,8 M d’€ pour le bloc communal
Lo Dbtation de soutien:à lniestésement loeal {DSi} 615 570 219%
Detatien d'équipement des territoires ruraux-(DETR) +046 1046. -
Dotation politique.dela ville (DPV} 150 150 :
Dotation globale d'équipement des départements (DGE}S{(DSID} 212 296* : :+40%
* dent S4ME pour apurer les restes à payer des exercices antérieurs
© Décalage de l’entrée en vigueur de l’automatisation du FCTVA. Ce fonds qui constitue le principal dispositif de soutien de l'Etat à l'investissement public local devait également être modernisé dans sa gestion : dématérialisation quasi-intégrale de la procédure d’instruction, de contrôle et de versement. L'article 80 du PLF prévoit le décalage à 2020 de l’entrée en vi- gueur de la réforme. D Poursuite des dégrèvements en matière de taxe d’habitation pour un montant de 3,8 milliards d’euros en 2019, l’idée du gouvernement étant toujours de parvenir à supprimer Pintégralité de la taxe d’habitation. La question de la compensation des collectivités pour les
20% qui restent sera abordée dans un projet de loi spécifique sur les finances
locales qui devrait intervenir au cours du premier trimestre 2019.
3.2- Les autres mesures du PLF 2019
æ Des bases fiscales revalorisées selon l’inflation française constatée en 2018
œ Modernisation des modalités de notification de la dotation pour les titres sécurisés (DTS) sur le modèle de la réforme mise en œuvre en 2018 pour la notification de la DGF
œ La suppression de petites taxes dont la taxe sur les logements vacants (12 000 euros environ
pour la ville).
D Divers :
Emplois aidés : 130 000 emplois financés contre 200 000 en 2018 : les nou- veaux contrats aidés vont être ciblés sur Les publics les plus en difficultés, être réservés aux secteurs non marchands et ciblés sur les secteurs prioritaires : par exemple, les urgences sanitaires et sociales, l’accueil des élèves handicapés à l'école, les communes rurales et l’outre-mer.
Baisse des APL pour les locaïaires
Maintien du jour de carence dans la fonction publique
La mise à la charge des collectivités, s’agissant de la TEOM, des dégrèvements faisant suite à la constatation par décision de justice de l’illégalité de la délibéra- tion fixant le taux de la taxe
Des mesures visant à faciliter le passage à la TEOM incitative ( TEOMSi) * par la diminution pendant 3 ans des frais d’assiette et l'autorisation de fixer un taux supérieur à 10% de celui de l’année précédente pour absorber le surcoût lié à la mise en place de la TEOMi **. Par ailleurs à compter de 2021, le taux de TVA des prestations de collecte séparée, de collecte en déchetterie, de tri et de valori- sation matière des déchets ménagers sera ramené à 5,5%.
*TEOM comprenant une part variable tenant compte de la quantité de déchets produite ** De par la complexité de sa mise en œuvre, la TEOMi n'est pas inscrite actuellement au sché-
ma métropolitain de gestion des déchets
14 4 - Hypothèses retenues pour consiruire ie projet de budget
4.1 Hypothèses d'évolution 2019 des ressources de
fonctionnement
+ LES PERSPECTIVES 2019 : VERS UNE REFORME FISCALE
L'évolution de la fiscalité ménages
La réforme de la taxe d’habitation qui a vocation à supprimer en trois ans la cotisation sur les résidences principales pour 80% des foyers va entrer en 2019, dans sa 2ème année d’application. Son impact sur les recettes a été nul en 2018, l’État se substituant aux contribuables via un dégrèvement.
La suppression de la taxe d’habitation nécessite la mise en œuvre d’une réforme fiscale afin d'identifier les ressources qui s’y substitueront. La suppression de la taxe d’habitation pour l'intégralité des ménages à horizon 2021 est à létude.
Pour le bloc communal, cela représente un manque à gagner correspondant à 13,2 milliards qui seront compensés par des dégrèvements. Non prévu au projet de loi de finances pour 2019, ce sujet fera l’objet d’un texte spécifique, portant d’une manière plus générale sur les finances locales dont le projet devrait être présenté au ler trimestre 2019. Le schéma suivant représentant les transferts potentiels est envisagé :
Complément
d'impôts
natiohaux
partagés
TVA CSGUIR,
_ l TICPE?
VV ich
FEB
TFPB départementale RtÈS 4 nes he
individuelle-de compensation au
nivenu.cormrural eUintercanumunalafin d'équiibrertes
LE SUR COIMPENSES: À Pinstar de 2018, en 2019 les hausses de bases fiscales seront prises en charge par l'Etat. En revanche, tout montant de taxe supplémentaire lié à des hausses de taux sera à la charge des contribuables.
Impact sur le Budget Communal 2019
A partir des informations transmises par l’administration fiscale, une prévision des bases 2019 de taxe d’habitation et taxe sur le foncier bâti a pu être faite. Elle résulte :
e d’une part à l’anticipation d’un coefficient de revalorisation fixé au niveau national de 1.6 % (lié au taux d’inflation actuel)
e et d’autre part à une évolution physique estimée de 0.4 % pour la TH et de 2.4 %%** pour la TFPB. Cette prévision d’évolution physique des bases est difficile à estimer. En effet, elle repose sur une estimation du travail d’intégration fait par les services fiscaux des livraisons de logements (saisie dans le logiciel d'ETAT) et sur le travail de terrain de vérification mené par le géomètre du cadastre du secteur dont l’objectif premier est la recherche de l’équité fiscale entre tous les contribuables. Au plan local, un grand nombre de manquements au rôle ont été constaté par les services fiscaux (piscines non déclarées et surfaces manquantes) : l’évolution sensible des bases est la résultante de ce travail mené par les services fiscaux.
Prédision du : : : Estimation de . FAUX: Produit
2018 Bases Pré CA copmeent l'évoiution physique Beses Esimées d'évolution TAUX BP. d'évolution de la Base BP.2019 Base 2019 2019
forfaitaire pour 2019
TH 58427 217 16% 0,4% 59 595 761 2,0% |24,52% |14 612 881 FB* 48 516 942 16% 24% 50 457 620 4,0% _|33,76% |17 034 492 ENS 153 754 1,6% 0,0% 156 214 16% 42% 65 610
TOTAL 31 712 983
Impact de la fiscalité directe locale sur le pouvoir d'achat d'un contribuable Ciotaden
Le cumul de 3 mesures : communale, intercommunale et nationale va entrainer un gain de pouvoir d’achat pour grand nombre de contribuables Ciotadens en 2019.
En effet, la combinaison de :
+ La baisse d’un point du taux de TH en 2018 (24.52% au lieu de 25.52% en 2017) combiné à la politique d’abattement fiscal visant à favoriser les foyers avec personnes à charge (enfants ou personnes handicapées) ;
Communes qui ont augmenté les taux
TH = taxe habitation
TFB = taxe sur le foncier bâti
té Evolution des taux de la taxe d'habitation 2016-2018 sur le Département (013)
Communes ont
Faux nombres de Faux Taux
Code communal | Population ! communes | hausse où Code DEP tibetlé commune 2018 communal | communal . P Lu .
commune voté TH municipale ! sur les 119 baisse FH 2016 TH 2017
2018 du DPT 43
32 16
4
48
2:
+535
Evolution des taux de TFB 2018 sur le Département {013)
Communes qui ont
utilisé levier fiscal en
2018
Taux nombres de Faux Taux
Code communal | Population ! communes | hausse où Code DEP commune Libellé commune 2018 communal | communal voté TF8 municipale À sur les 119 baisse
tFB2016 | F8 2017 P 208
2
du DPT 13
23.91 FIFA
4
104 + 3 77 2
3
Taux 2019 reconduits à l'identique de 2018
Taxe d'Habitation 24,52%
Taxe sur le Foncier Bâti 33,76%
Taxe sur le Foncier Non Bâti 42%
e L’harmonisation des taux d’imposition métropolitain appliqués au 92 communes membres, un lissage a été adopté d’une durée de 13 années* (pour les taux de la fiscalité métropolitaine des ménages), ce lissage est favorable pour les foyers fiscaux ciotadens ;
e Le dégrèvement de TH annoncé pour 80 % des foyers français qui s’étale jusqu’en 2020 : au niveau local, sur 23 236 contribuables taxés à la taxe d’habitation 84% sont taxés en
17 résidences principales, 1% en dépendances isolées (garages) et 15 % en résidences
secondaires. La réforme de l’Etat dite réforme Macron ne s’applique que sur les locaux taxés
en résidence principale. Après analyse des fichiers fiscaux pour 2018, il ressort que sur les 19 493 contribuables taxés en résidence principale, 11 872 bénéficient du dégrèvement
Macron en raison de leurs revenus **_soit 50.2 % de l’ensemble des foyers concernés par la
taxe d’habitation. Il faut en outre relever que 15,5 % des contribuables à la taxe d’habitation
sont déjà totalement exonérés de taxe d’habitation en 2018 (indépendamment de la réforme dite Macron).
* L'année 2019 correspond à la 4ème année de du processus de lisscige.
**Rappel : le Dégrèvement de TH prévu pour 80% des foyers concernera les foyers dont les ressources n'excèdent pas 27 000 € de revenu fiscal de référence {RFR} pour une part, majorées de 8 000 € pour les deux demi-paris suivanies, soit 43 000 € pour
un couple, puis 6 000 € par demi-pari supplémentaire.
+ Le dynamisme des taxes indirectes
La Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Electricité (TCCFE)
Depuis 2016, les collectivités ne délibèrent plus chaque année pour actualiser le coefficient
multiplicateur de la taxe. Cette actualisation des tarifs de la taxe se fait automatiquement. Le montant
anticipé de TCCFE est de 0.880 ME (+ en 2018 à 0,907 ME).
Le Produit Brut sur les Jeux
L'ouverture au printemps 2017 du nouveau Casino au parc du Domaine de La Tour permet, avec
l'accroissement du nombre de machines à sous et l’augmentation de la fréquentation, d’anticiper un
produit de 2 ME contre 1,499 ME au stade du BP en 2018. Ce montant de 2 ME est basé sur
lestimation faite au pré-compte administratif 2018.
La Taxe Additionnelle aux droifs de mutation {DMTO) : une ressource
fragile
Le produit des droits de mutation à titre onéreux resterait dynamique sur 2019 notamment dans
l’ancien et grâce aux conditions toujours porteuses pour les acquéreurs en matière de taux d’emprunt.
Cela autorise une anticipation de produit à hauteur de 2,9 ME.
ue)
or
| DMTO 2,7 2,91 2,9 29 |
18 + la péréquation horizontale
La fiscalité reversée (FPIC)
Depuis 2010, a été enclenché un mouvement de développement de la péréquation horizontale
reposant sur la péréquation des ressources fiscales des collectivités et ce, pour l’ensemble des
catégories de collectivités (groupements et leurs communes membres, départements, régions). Ce
mouvement a pour but d'accompagner la réforme de la fiscalité locale en prélevant les collectivités
disposant des ressources les plus dynamiques suite à la suppression de la taxe professionnelle pour
les reverser aux collectivités moins favorisées.
Ce fonds a connu une progression régulière mais stagne depuis 2016 au niveau national à 1 milliard
d’euros alors qu’initialement, il devait représenter 2% des ressources fiscales intercommunales et
communales. Le montant de l’enveloppe du FPIC est donc gelé jusqu’en 2020
1,4
1,2
0,8
0,6
0,4
0,2
2018 2019 2020
Objectif initial de montée en puissance du fonds
+ Montant effectif du fonds et PLF 2018
En 2017, la ville est devenue pour la première fois et en raison de ia création de la métropole
contributrice du fonds mais continue également d’être bénéficiaire de ce même fonds.
Aünsi le fait d’être devenu contributeur du FPIC témoigne de la richesse de l’ensemble
intercommunal agrégeant les richesses de l’EPCIT et de ses communes membres par le biais d’un
indice indicateur de ressources: le potentiel financier agrégé (PFIA). Cette contribution des
communes membres de la métropole alimente le fonds par prélèvement en raison du PFIA de ia
métropole (qui a évolué fortement en 2016 suite à sa création). Mais la ville est également
19 bénéficiaire du FPIC car le principe de redistribution des ressources de ce fonds se fait selon un
indice synthétique tenant compte des ressources de la ville, du revenu moyen par habitant et de
l’effort fiscal de la ville.
Ainsi pour 2019, le FPIC est anticipé comme suit: - contributrice du FPIC pour 0.062 ME et
bénéficiaire pour 0.600 M€.
La fiscalité transférée (AC)
Compte tenu des périmètres de compétences de l’ensemble intercommunal AMP , il ne devrait pas y
avoir de nouveaux transferts en 2019 ce qui autorise une inscription budgétaire pour le BP 2019 a
hauteur du produit 2018 soit 7 M€.
Rappel des compétences transférées en 2018 et impact sur l'attribution de
compensation.
Compétence Retrait AC Reversement Dette Récupérable
Zone d’activité économique - 20900€ 464 €
Tourisme - 91869€ 26 753 €
Défense extérieure contre - 87043€
Pincendie
Milieux forestiers PIDAF - 12170€
TOTAL - 211982€ 27217 €
+ Les dotations et participations
Gel de la Dofation Globale de Fonctionnement versée par l'ETAT (DGF)
Il est anticipé un gel de la DGF. En anticipation la DGF est prévue à 3.75 M€
20 4 | re 3,756.
CA 2017 Pré-CA BP 2019
2018
.
CA2012 CA2013 CA2014 CA2015 CA 2016
Les dotations de solidarité urbaine {DSU] et nationale de péréquation (DNP)]
La ville est devenue en 2017 inéligible à la DSU en raison de la progression du revenu par habitant et
des modifications de prise en compte de ce critère en Loi de Finances 2017. Ainsi la ville bénéficie
d’une garantie de sortie dérogatoire permettant de percevoir 90% en 2017 de la DSU 2016, 75 % en
2018 et 50 % en 2019. 2019 est donc la dernière année ou la ville peut bénéficier de cette dotation
soit 0,445 ME.
2019 Dolaion Saldarié Urbaine 0 2018
DSU (ME) 0.890 0.801 0.668 0,445
La dotation nationale de péréquation est anticipée à l’identique du produit obtenu en 2018 soit
0,585 ME.
21 La dotation de compensation _ de la taxe sur la valeur ajoutée en
fonctionnement
Depuis 2018, la ville perçoit une dotation de compensation visant à rembourser la TVA des dépenses
de fonctionnement dans l’entretien des bâtiments. Cette dotation fonctionne à l’identique du FCTVA,
son montant est basé sur les dépenses réalisées en N-2. Le montant anticipé pour 2019 s’élève à 0,2
ME.
Les_ dotations de compensations fiscales de la part de l'ETAT sont très
fluctuantes
Les compensations d’exonération vont à nouveau augmenter en raison de la forte hausse des exonérés de TH (c’est-à-dire, essentiellement les personnes de condition modeste âgés de plus de 60 ans) : en effet, Le retour à l'imposition de certains contribuables, concernés par la problématique dite des « demi-part veuves » vont finalement demeurer exonérés alors qu’ils ne remplissent plus les conditions de revenus. Les exonérés de taxes impôts ménages 2018 constituent les compensés de 2019.
Le volume des compensations fiscales est donc anticipé autour de 1.3 ME. (+18% /2018)
+ Hypothèse sur les auires recettes de fonctionnement
Les autres produits de fonctionnement courant comprennent les produits des services et du domaine
et les produits de gestion.
Les produits des services et du domaine soumis à tarification sont anticipés à 2,262 ME. Ils sont tirés
à la hausse par la mise en œuvre de la réforme du stationnement payant et la mise en place du forfait
post-stationnement (FPS +103 500 €). Le produit du FPS est reversé à la métropole et est destiné à
financer les modes de déplacement doux. Du produit encaissé par la ville sont retranchées les
dépenses qu’elle a supporté pour la mise en œuvre de la réforme pour le compte de la métropole.
Les prestations soumises à tarification sont désormais condensées dans un catalogue des tarifs qui est revalorisé selon l’inflation chaque année au moment du vote du budget.
Les produits de gestion sont constitués pour l’essentiel des revenus des immeubles qui en orientation
budgétaire serait en baisse en raison de la perte de loyer du bâtiment rue Bourone loué au Crédit
Agricole (0,444 ME en 2019 contre 0, 513 ME en 2017).
22 4.2 Hypothèses d'évolution 2019 des charges de
fonchionnement
+ Maïtrise de la masse salariale
La maitrise rigoureuse des charges de personnel reste un objectif majeur pour 2019.
Toutefois, il faut rappeler qu’il doit tenir compte des évolutions règlementaires et notamment celles
liées au changement dans la composition et l’attribution du régime indemnitaire des fonctionnaires et
assimilés de la fonction publique territoriale.
Pour analyser l’évolution de la masse salariale sur une période longue, il convient de retraiter un
certain nombre de données dont notamment celles relatives au transfert de personnels (Politique de la
ville, eaux pluviales et résorption de l’habitat insalubre) intervenu fin 2015 et au transfert des
animateurs des temps périscolaires au secteur associatif intervenu fin 2017 mais qui ont un impact
plus marqué en 2018 en année pleine.
EVOLUTION MASSE SALARIALE en M€
2014 30,59 2,53 %
2015* 30,72 045%
2016 29,78 -3,05 %
2017%* 29,5 -0.92
Pré-CA 2018 *** PE 222
2019%*** 29,75 2.03%
*31/12/2015 date de transfert des personnels Politique de la ville et RHI
*#31/12/2017 baisse liée au transfert des animateurs des temps périscolaires au secteur associatif
***[mpact en année pleine du Recueil d’initiatives associatives sur un an.
*##*Evolution de BP à BP
23 1 - Les indicateurs GRH de suivi
L'objectif de maîtrise des effectifs et de la masse salariale est toujours un objectif prioritaire pour la collectivité.
La structuration des effectifs est détaillée dans le tableau ci-après :
EFFECTIE CAT À CATB CAT C
GRADES OÙ EMPLOIS POURVU
} = EMPLOIS PERMANENTS TITULAIRES
SECTEUR ADMINISTRATIF (1) 218 30 36 152
SECTEUR TECHNIQUE (2} 238 2 14 222
SECTEUR SOCIAL (3) 47 2 3 42
SECTEUR MEDICO-SOCIAL (4) 11 0
SECTEUR SPORTIF (5) 14 0 13
SECTEUR CULTUREL (6) 34 15 10 9
SECTEUR ANIMATION (7) 52 0 9 43
POLICE MUNICIPALE (9) 34 1 8 25
EMPLOIS SPECIFIQUES (10) 0 0 0 0
IL- EMPLOIS PERMANENTS NON TITULAIRES 34 9 4 21
HE= EMPLOIS NON TITULAIRES NON PER: MANENTS 55 0 12 43
Total 737 62 109 566
Effectifs au 01/06/2018
e La répartition par catégorie d'emploi, par filière et par sexe est la suivante :
masculin féminin total
Sportive
Administrative
Culturelle
Sociale et médico-sociale
Technique
Police Municipale
Sportive
24 Administrative 5 37 42
Animation 3 6 9
Culturelle 5 11 16
Sociale et médico-sociale 5
Police Municipale 7
Technique 15 2 17
catégorie C |. _ 566
Sportive 1 1 2
Administrative 18 142 160
Animation 42 44 56
Culturelle 1 8 9
Police Municipale 28 7 35
Sociale et médico-sociale 0 58
Technique 147 246
- 278. 737
Effectifs au 01/06/2018
e Les niveaux des heures supplémentaires, des astreintes, du régime indemnitaire et de la NBI sont les suivants :
Heures supplé- | Astreintes Régime in- NBI
mentaires demnitaire
2017 372 137,75 60 823,59 | 1 799 393,85 | 279 968,96
2018 241 910,07 47 865,88 | 1583 462,41 | 184 032,25 {au 31/10/2018)
° Les avantages en nature concernent 14 agents et sont essentiellement liés aux logements de
fonction. Les informations sont contenues dans le tableau suivant :
montant
Avantages en nature 17 676,00 14
2 - Les évolutions au niveau national qui impactent la masse salariale
Le dispositif parcours professionnel carrières et rémunération (PPCR) s’est mis en place pour la majeure partie des agents de ia collectivité au ler janvier 2017 ce qui a engendré une évolution mécanique de la masse salariale. Le dispositif prévoit des évolutions de grilles indiciaires qui
25 entraineront des variations au niveau des traitements indiciaires des agents jusqu’en 2019 ou 2020
selon les filières et les cadres d'emploi.
Toutefois, la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires et indiciaires du protocole PPCR applicables aux fonctionnaires territoriaux, qui devaient s'appliquer au 1% janvier 2018, a été reportée au 1°’ janvier 2019. Le budget 2019 devra donc absorber l’impact de cette mesure.
Par ailleurs, depuis la parution du décret n°2013-1290 du 27 décembre 2013 modifiant les taux des cotisations d’assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale et des cotisations d’allocations familiales, les taux de cotisations CNRACL évoluent chaque début d’année dans les proportions
suivantes :
Evolution du taux de la contribution CNRACL (part employeur) :
Périodes (à compter du 1°" janvier) Taux de la contribution
2017 10,05 %
2018 10,32 %
2019 10,59 %
Ces facteurs ne sont pas liés à la gestion municipale,
Enfin, le dispositif mis en place au niveau national par l'Etat pour permettre à des fonctionnaires de quitter la fonction publique pourrait avoir à la marge un impact sur les effectifs et la masse salariale
de la ville.
3 - Les orientations de la collectivité
La mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) avec une part fixe (IFSE) et une part variable (CIA) va favoriser la mise en place d’une politique managériale et salariale plus dynamique. Le CIA, complément indemnitaire annuel est un véritable levier pour accélérer la transformation de l’action publique. La municipalité a souhaité doter la masse salariale 2019 d’une somme de 400 000 € pour apporter une reconnaissance salariale aux agents qui le méritent.
Au niveau de sa gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences, la collectivité reste mobilisée pour maîtriser les effectifs. Au niveau de son organisation, la collectivité poursuit une démarche de mutualisation de services, de réorganisation et de modernisation afin d’optimiser ses ressources et gagner en efficacité de gestion.
Par ailleurs, l’investissement fait par la collectivité sur l’apprentissage sera à nouveau conforté car il permet de favoriser la transmission des compétences (savoir, savoir-faire et savoir-être). Facteurs qui ont un impact favorable sur la masse salariale :
L’optimisation de l’organisation des services et le chantier de l’adaptation de la gestion du temps de travail débuté à l’automne 2018 devraient permettre de générer, à terme, des gains de productivité, Ce dossier sera piloté en mode projet avec l’appui technique et spécialisé d’un tiers de confiance le Centre de Gestion qui accompagnera la ville dans la co-construction de scénarii d’évolution du temps de travail municipal à partir d’une cartographie des temps de travail, des besoins des usagers et d’un diagnostic partagé sur cette question.
26 Facteurs qui ont un impact sur la masse salariale :
- la poursuite du plan de déprécarisation amorcé l’an dernier visant à la mise stage sur 3 ans des
contractuels pouvant y prétendre ;
- le recours à des recrutements externes pour des métiers spécifiques nécessaires à la mutabilité du
service public et au renouvellement des pratiques professionnelles ;
-Le glissement vieillesse technicité (GVT) qui représente une augmentation d’environ 1% de Ia masse salariale auquel s’ajoute l'avancement de grade et la promotion interne des personnels de la collectivité.
À noter également, le développement de certains dispositifs de gestion des ressources humaines tournés vers la santé et la qualité de vie au travail avec la signature d’une convention avec le fonds d'insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Un diagnostic a été
réalisé par la collectivité avec l’aide d’un tiers externe ;
-la formation professionnelle est aussi l’objet d’attentions particulières afin de permettre à Fencadrement et aux agents d’appréhender au mieux les dispositifs GRH (optimisation des ressources, management des équipes, évolution du système d’évaluation, acquisitions des savoirs de base etc.).
+ Des charges à caractère général sous influence d'une
remontée des prix
Après 4 ans de contrainte forte des charges à caractère général, elles pourraient progresser de façon
importante en 2019 tirées par l’inflation et la remontée du prix du baril de pétrole et des matières
premières. Ce poste absorbe en effet la reprise de l’inflation (autour de 1,6 % en 2018) mais aussi les
révisions de prix des marchés de prestations de service. Le montant est anticipé autour de 11,166 ME.
+ Hausse des charges de gestion courante
Les charges de gestion courantes sont constituées pour l’essentiel des soutiens financiers au monde
associatif.
Le recueil d’initiatives associatives en direction des associations pour l’animation des temps
périscolaires permet d’offrir des prestations de qualité en direction des enfants. Une évaluation du
Projet éducatif de territoire a été faite. Les indicateurs de comptage des enfants montrent une
croissance très importante de la fréquentation des écoles et des temps périscolaires. De plus, les
parents sont très demandeurs de prestations. La ville doit donc offrir un panel d’activités permettant
d’accompagner l'enfant pendant ces temps périscolaires. Cela est possible grâce à l’organisation
mise en place via les associations et permet souplesse et adaptabilité,
27 La mutualisation des fonctions supports entre la Ville et le CCAS permet de maintenir la subvention
du CCAS à 1.4 ME. De plus, la ville reverse le produit des locations saisonnières encaissées sur le
théâtre de la mer et dans les différents bâtiments municipaux (+ 0,040 ME).
Une réserve de crédits est constituée en fonctionnement pour la Caisse des Ecoles ce qui permettra
d’affiner la subvention d’équilibre à verser à cet organisme au moment du BS.
En volume, le chapitre est évalué à 6,887 ME.
- Des intérêts qui resteraient encore bas
Compte tenu des efforts très conséquents faits pour alléger la dette et des taux sur les marchés
financiers dont la tendance sur les taux variables est toujours anticipée à un plancher bas au moins
jusqu’en juillet 2019, des gains budgétaires sont encore attendus pour 2019.
Les frais financiers sont anticipés à 1,1 M €.
+ Baisse des charges exceptionnelles
Les crédits de ce chapitre budgétaire seraient prévus en baisse en raison de la fin des plans
d’apurement de créances anciennes. Ce poste budgétaire concerne aussi les compensations pour
contrainte de service public (Chaudronnerie et Eden)
Les charges exceptionnelles sont anticipées autour de 1ME.
4.3 informations relatives à la structure et la gestion de
l'encours de dette confractée ef perspectives pour le projet de budget
Structure de la dette
La mise en œuvre de politiques de Quantitative Easing aux Etats-Unis puis en Europe a créé un excès de liquidité qui a eu pour conséquence de générer une forte baisse des rendements obligataires et donc des taux de crédits depuis ces 5 dernières années. Selon Finance Active, la BCE mettrait ainsi en place une politique monétaire proche de celle de la Fed. Il est donc anticipé une remontée des taux qui atteindrait l’Europe mais pas avant la fin du premier semestre 2019. Pour la ville de La Ciotat, sa dette est majoritairement à taux fixe et les nouveaux emprunts devront être contractés également à taux fixe.
28 La structure de la dette de la ville profiterait encore en 2019 de ce contexte. Le taux moyen de la
dette de la ville avoisinera les 3% en 2019. La stratégie poursuivie par la ville restera la
diversification de ses prêteurs lorsqu’elle recourt à l’emprunt.
Encours de la dette
Au moment de la rédaction du rapport, l’encours de dette est de 35,553 ME (stock au 9 novembre
2018).
Les taux de réalisation de l’investissement peuvent évoluer jusqu’à la clôture comptable de l’exercice
(31/12/2018) et conditionnent donc le recours à l’emprunt pour le financement des investissements.
Il est peu probable que la ville ait recours à l’emprunt en 2018, sauf à ce que la Métropole appelle en
participation la ville sur les travaux de voirie faits à Abeille ou pour les travaux d'accessibilité du
Vieux La Ciotat d’ici la clôture de l’investissement. Aïnsi le stock de dette pourrait se situer entre 35
et 37 ME au 1“ janvier 2019.
Compte tenu de l’encours de dette au 1° janvier qui était de 41,7 ME, la ville enregistrerait fin
2018 à la clôture de l’exercice, un désendettement compris entre 4,5 et 6,5 ME.
Désendettement de près de 54,5 M€ de la Ville en 18 ans.
29 Encours de dette
95,00
85,00
75,00
65,00
55,00
45,00
35,00
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Nouveau profil de l’encours de dette pour l’exercice 2019
Pour 2019, le flux net de dette (emprunt de l’année — amortissement du capital de la dette) serait
maitrisé afin de limiter l’encours au montant constaté au ler janvier 2019. Cela signifie concrètement
que l’emprunt d’équilibre 2019 sera limité au montant plafond d’amortissement du capital remboursé
en 2019.
Cette stratégie de limitation de l’endettement au plafond du flux de remboursement de capital
de l’exercice, préserve la capacité à investir des mandatures futures et le financement durable.
4.4 Les soldes intermédiaires de gestion
30 Pour appréhender les éventuelles marges de manœuvre dans le fonctionnement d’une
collectivité, il convient d’apprécier les différents soldes intermédiaires de gestion
Evol
2037/2016
en %
Evol ROB
49/BP 18 Libellé CA 2016 CA2017 20181 Pré CA 2018 ROB 2019
TOTAL PRODUITS REELS
DE FONCTIO COURANT {2
Produits & Sces du Domaine
Contributions directes
Reversement CUM
Autres ettaxes
Dotations
Subventions
Dotations & Subventions
Sous totai 73/74
Autres its de on
Attenuation des Charges
ICNE, remb
TOTAL'CHARGES REELLES
DE FONCTIONNEMENT COURANT:{hors intérets}
di
Charges générales (Fravaux en régie et attenuation
de nses déduites
Frais de fonctionnement induits nouveaux
Personnel brut
Personnel net (Travaux en régie et remboursements sur
dé de déduits
Subventions de n courantes
EXCEDENT BRUT COURANT 53
AI nnelles 96,39%
B/ Solde Cessions en fonctionnement
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IL faut relever que les chiffres indiqués dans la colonne Pré-CA ne sont, au moment de la
rédaction de ce rapport, qu’indicatifs et ne deviennent définitifs qu’à la clôture de l'exercice.
De plus, la colonne comparaison 2019/ pré-ca 2018 compare une prévision de crédits (2019)
avec un réalisé prévisionnel.
Néanmoins des tendances peuvent se dégager :
L’excédent brut courant (EBC) prévisionnellement au stade du BP pourrait se situer à hauteur de 10
ME essentiellement porté par une bonne dynamique des impôts et taxes, des produits et redevances
du domaine (réforme du stationnement reversé à la métropole, DMTO). Malgré une hausse assez
nette des charges courantes de 3,80 % (inflation à ja hausse, prix des carburants, indexation des
31 marchés sous prestations, GVT et mesure incitative du CIA par la masse salariale) P'EBS atteindrait
10 ME.
Pour 2019 et en prévision, l'épargne de gestion se situerait autour de 8,9 ME chiffre satisfaisant au
regard des charges de la dette qui comprennent prévisionnellement les crédits nécessaires au
remboursement des frais et amortissement de l’emprunt d'équilibre du budget 2019.
L'épargne nette serait positive grâce aux efforts de désendettement importants conduits depuis 2014
améliorant les ressources propres d’investissement pour le financement des dépenses d’équipement.
4.5 Présentation des engagements pluriannuels
Le plan de mandat « une ville de demain » décline par opération et projets phares l’ambition de la
municipalité pour le territoire de la ville. Il est découpé en 3 grands axes :
- Une ville dynamique et ambitieuse
- Une ville moderne et attractive
- Une ville à vivre ensemble
Les opérations du plan de mandat sont consolidées dans le programme pluriannuel d’investissements
et les crédits d’investissement sont gérés selon deux types : en Autorisation de programme et crédits
de paiement (AP/CP) ou en opérations simples.
Les opérations engagées en 2018 sous maitrise d’ouvrage Ville et non achevées seront réalisées en
Crédits de Paiement 2019, selon l’échéancier des autorisations de programme.
En revanche, une grande part du budget d’investissement de la ville est désormais constitué de
participations de la ville à régler à la Métropole. Cela signifie que le taux d'exécution du budget
d’investissement est soumis aux appels de fonds initiés par les services de la métropole. Aïnsi
d'importants travaux ont été conduits par la métropole en 2018 notamment sur le secteur de
lAbeille. Et pour des raisons opérationnelles, la ville a délégué sa maitrise d’ouvrage sur ses propres
compétences, ces travaux constituent donc les participations pré-citées. La ville attend donc des titres
de recettes sur le soide de la 5° tranche du Littoral, les opérations de voirie en cœur de quartier de
l’Abeille, les travaux sur les espaces publics du quartier de l’ Abeille, le solde de la participation du
Port Vieux et de façon plus lointaine sur les travaux de rénovation du stade Valentin Magri sauf à ce qu’une partie de ces appels en participation aient été faits en 2018.
Cela explique le montant conséquent inscrit prévisionnellement en dépenses d'équipement, il intègre
les montants de participation comme expliqué.
32 Volume de la section d’investissement
Cible
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Dépenses d'investissement
(Hors remboursemt de la deite) 10,6 M€ 10.2 M€ 10 M€ 22 M€
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Existontes 2015 - 2022
ANRU (AP PROJET) 19.0 ME
MEDIATHEQUE (AP PROJET) 8,6 ME
CHAUDRONNERIE (AP PROJET) 10.7 ME
SECURITE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (AP 2M€ PROJET)
VIEUX LA CIOTAT (AP PROJET) 5.6 ME
VOIE DOUCE 2 ABEILLE GARE ê ME
SALLE DES FETES PEYREGOUA 144 ME
RENOVATION DES STADES 4.5 ME
EQUIPEMENT ET VIE DES SERVICES (AP PLAN) 4.1 ME
CONSERVATION PATRIMOINE MUNICIPAL 10.5 M€ (AP PLAN)“ %
l’ensemble des bâtiments municipaux tout domaine confondu.
cette AP regroupe l’ensemble des travaux de gros renouvellement et gros entretien pour
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SPA 4.5.1 le remboursement du capital de la deite
I est anticipé à hauteur de 6,852 ME, y compris charges de la dette de l’emprunt d'équilibre du
budget 2019.
4.6 Le financement des investissements
Les investissements sont principalement financés par l’autofinancement, le Fonds de compensation
de la TVA, les cessions, les cofinancements et l'emprunt.
+ l'épargne (voir soldes intermédiaires de gestion)
+ Les recettes d'investissement hors emprunt
Le fonds de compensation de la TVA
Le Fonds de Compensation de la TVA est la plus importante contribution à l’investissement des
collectivités locales. Il permet de compenser une partie de la charge de TVA supportée par les
collectivités. Suivant les années, cette recette qui est fonction des investissements réalisés en N-2
connaît des fluctuations importantes.
Le montant du FCTVA 2019 assis sur les dépenses 2017 peut être anticipé à 1.5 ME
Les cessions
Evaluées autour de 3 ME pour 2019, elles font partie intégrante d’un plan d’actions foncières et le
produit de ces cessions est réinvesti dans les investissements structurants de la ville (nouvelle école
du Garoutier, nouvelle salle des fêtes, 2°" tranche de la voie douce).
La procédure d’appel à projets initiée en début de mandat sera poursuivie. Elle permettra de mettre
sur le marché des biens, propriétés de ia ville de La Ciotat, en retenant la meilleure proposition tant
en terme de prix que de projet.
35 Les co-financements des partenaires de la Ville
La ville a négocié un contrat de développement et d'aménagement avec le Département pour
Paccompagnement de plus de 28 M€ HT de dépenses d’investissement permettant le financement de
plus de 17 ME de ces projets structurants pour le développement et le rayonnement du territoire de
La Ciotat (CF délibération du CM du 14 novembre 2016). H sera recherché pour les différentes
opérations qui composent le projet urbain (Extension de la voie douce, relocalisation du CCAS,
Requalification du Vieux La Ciotat, Construction de la nouvelle salle des fêtes de La Peyregoua et
Réhabilitation des stades) des co-financements complémentaires auprès de la Région et du FEDER
(voie douce).
Pour les projets d'investissement déjà engagés, la ville appellera les subventions déjà obtenues en
fonction de la réalisation et de l'avancement physique des opérations.
Enfin, les co-financements intègrent les participations aux équipements publics pour le financement
des équipements à construire consécutivement à l’arrivée des nouveaux habitants des zones
d'aménagement concertée.
En volume, le montant des co-financements attendus est anticipé à 7,7 ME.
+ Un recours à l'emprunt piafonné à | ‘amortissement 2019 du capital de la
dette en complément de la mobilisation des ressources propres et des
subventions des partenaires
Pour 2019, le niveau d’accroissement de la dette dépendra des co-financements perçus sur les
projets d’investissement et du plan d’action foncière. L’emprunt prévisionnel d’équilibre pourrait se
situer aux environs de 6,8 M€ dans ie projet de BP 2019 tiré essentiellement par le financement de
lacquisition du terrain Montreuil à l’Est de la ville pour la réalisation du groupe scolaire et d’un
centre de Loisirs prévus sur ce secteur et par les participations de la ville aux travaux sous maitrise
d'ouvrage métropolitaine (port vieux, voirie et espaces publics Abeille et rénovation du stade
Valentin Magri) qui augmentent structurellement.
36