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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ciotat.
Lien du pdf (Acte Administratif - file)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Logement,
Rapport
financier la Citt
Hôtel de ville - Rand Point des Messcr BP 161
13708 - Lo Ci Département de SOMMAIRE AVANT-PROPOS REMARQUES
PRELIMINAIRES
1-
LES
INVESTISSEMENTS
(10,7
M€
DE
DEPENSES
EN
2015)
ET
LEURS
FINANCEMENTS 2 - LES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
(47,454 ME
DE
DEPENSES
EN
2015). 3- LES RESSOURCES
DE FONCTIONNEMENT
(57,855 ME DE RECETTES
EN 2015). 4-
LA
CHAINE
DE
L'ÉPARGNE
5-LA
DETTE
ET
LA
TRESORERIE
6-
LE
RESULTAT
GLOBAL
DE
L'EXERCICE
2015
ET
LES
RATIOS
7-
LEXIQUE
12 21 38 Avant-Propos GE:
rapport
s’udresse
à tous
les
partenaires
de
la
Ville
ainsi
qu’à
tous
les
Ciotadens
désireux
de
mieux
appréhender
les
finances
de
leur
ville.
IL
est
complété
d’un
lexique
afin
de
comprendre
la terminologie
employéc
en
matière
de
finances
publiques.
La
rédaction
de
ce
rapport
met
en
lumière
la
situation
financière
de
la
Ville
et
son
évolution.
Il
entend
éclairer
les
déterminants
des
choix
financiers
ct
fiscaux
de
la
municipalité
et
procurer
à toutes
et
à tous,
une
information
suivie,
précise
et
synthétique
sur
les
perspectives
financières
de
la
Ville.
L'État
en
2015
a souhaité
associer
les
collectivités locales
à l’effort
de
redressement
des
comptes
publies
nationaux,
DONT
ACTE
:meis
comme
toute
politique
publique
s’évalue,
il
à demandé
à la
commission
d'enquête
de
l’Assemblée
Nationale
un
rapport
sur
l'impact
de
la
baisse
des
dotations
de
l'Etat
aux
Collectivités
Locales.
C’est
un
panorama
précis
ct sombre
qui
se dégage
des
conséquences
de
la baisse
des
dotations
entre
2015
et 2017.
Si
certains
collègues
Maires
ont
commencé
à
réduire
leurs
charges,
d’auires
sont
allés
plus
loin
en
fermant
des
services
publics,
en
suspendant
des
investissements
et
en
réduisant
les
subventions
notamment
au
monde
associatif
ct
même
en
augmentant
les
impôts.
Selon
des
analyses
de
l'observatoire
français
des
conjonctures
économiques
OFCE
« Unc
baisse
des
dépenses
publiques
de
11
Milliards
d'€
se
soldera
à
3
ans,
par
la
baisse
de
11
Milliards
d’€
de
l’activité
économique,
soit
0,55%
du
PIB
».
La
ville
de
La
Ciotat
a, quant
à elle,
pris
toute
la mesure
du
problème
ct a
mis
en
place
les
correctifs
nécessaires
pour
pérenniser
la cupacité
à investir
de
La
Ville.
Des
gains
budgétaires
ont
ainsi
pu
être
dégagés
notamment
sur
la masse
salariale,
En
effet,
son
taux
d'évolution
se
limite
à 0.57
%
cette
année.
Des
marges
de
manœuvre
ont
aussi
pu
être
trouvées
en
rétablissant
le
vrai
coût
des
services
au
public
pour
un
meilleur
équilibre
entre
impôt
et
tarification. Ces
mesurés
se
constatent
sur
le
résultat
de
2015
et
permettent
d'absorber
le
choc
du
désengagement
de
l'Etat
tout
en
poursuivant
notre
objectif
de
développement
pour
notre
ville.
Patrick BORÉ Maire
de La
Ciotat Remarques
Préliminaires
L
analyse
financière
ne
prend
en
compte
que
les
mouvements
réels
de
l'exercice,
en
dépenses
et
en
reccttes.
Ainsi,
les
mouvements
entre
les
seclions
de
fonctionnement
et
d’investissement
(appelés
mouvements
pour
ordre)
ne
sont
pas
intégrés,
à la
différence
du
compte
administratif
qui
les
prend
en
compte.
Ie
mouvements
d’ordre
correspondent
à des
opérations
non
décrissables
qui
s’équilibrent
en
dépenses
ot on
recettes.
L'analyse
financière
procède
également
de
plusieurs
retraitements
des
données
réelles
du
compte
administratif.
Ainsi,
le
produit
des
cessions
d'immobilisation
inscrit
budgétairement
en
section
d'investissement
se
réalise
en
section
de
fonctionnement
(775),
en
revanche
pour
l'analyse
financière,
ces
montants
sont
intégrés
à la
section
d'investissement.
Certaines
masses
financières
sont
appréciées
en
net
afin
d'analyser
le
poids
cffectif
des
charges
et
des
produits
en
structure
el
dans
le
temps
(masse
salariale,
intérêts
courus
non
échus
déduits
des
intérêts
payés
sur
l'exercice
notamment).
De
même,
les
opérations
réalisées
en
régie
en
fonctionnement
sont
retraitées
comptablement
et impactent
la section
d'investissement.
Ces
montants
peuvent
donner
licu
à
des
écarts
importants
entre
les
montants
budgétaires
ct
l'analyse financière 1
-
Les
Investissements
(10,7
M€
de
dépenses
en
2015)
ef
leurs
Financements L
ville
de
La
Ciotat
a
maintenu
son
effort
d'investissement
en
2015
malgré
le
désengagement
de
l'ETAT.
Les
investissements
de
développement
représentent,
à eux
seuls,
73,64
%
des
dépenses
d'équipement
contre
26,36
%
pour
les
investissements
de
remplacement.
Cette
proportion
traduit
la
volonté
municipale
d'investir
pour
l'avenir
du
territoire,
ce
sont
ces
mêmes
investissements
qui
seront
productifs
de
ressources
dans
les
années
futures
révélant
ainsi
la performance
du
territoire.
2015
conjugue
en
terme
de
réalisation
d'opérations,
à la
fois
le
paiement
d’études
pour
le
début
de
nouveaux
projets
d'investissement,
la fin
d'opérations
déjà
engagées
et l'arrêt
des
investissement
sur
des
compétences
transférées
en
fin
d'exercice
.Cela
explique
le niveuu
des
investissements
2015
qui
est
relativement
bas
mais
qui
comespond
au
cycle
normal
d'investissement
sur
une
mandature.
Dépenses
d'équipement
hois
dette
13071
15448
12727
10707
Et travaux
en
régle
Dépenses
d'équipement
dont
:
Investissement
dans
le
domaine
2
958
6221
3111
887
culturel Investissements
récurrents
(crèches
2178
3854
3915
3
069
écoles
sporteic…)
Investissements
pour
la
qualité
de
la
3841
2063
2896
5194
ville Programme
ANRU
gel
1958
1470
496
Investissements
dans
le
3233
1352
1335
1062
développement urbain dont le _programme Vieux La Ciotat 1.1
Les
dépenses
d'équipement
Les
dépenses
d'équipement
constituent
la
part
la
plus
importante
des
dépenses
d'investissement de la Ville, Ces dépenses correspondent aux immobilisations, soit définitives (acquisition de matériels
el de biens
immobiliers),
soit en cours
(travaux).
Les
dépenses
d'équipement ont un impact
sur le patrimoine municipal. Pour les opérations d'investissement
plüriannuelles, les montants indiqués correspondent aux crédits de paiement de l'exercice.
1.1.1 Les dépenses d'équipement directes
—+
Dans les projets culturels
Les
études
pour
l’aménagement
de la Halle
de
la
Chaudronnerie
ont
été réalisées
pour
0,362
ME
de
crédits
de
paiement
et
0,229
ME
de
crédits
de
paiement
ont
été
consacrés
pour
compléter
le fonds
documentaire
de
la médiathèque
Simone
Weil.
La réhabilitation
du
cinéma
EDEN
s’est achevée
pour
0,294
ME.
=—+
Lin matière d'investissement récurrents
La
Ville
de
La
Ciotat
amorce
les
travaux
de
réhabilitation
pour
l'accessibilité
des
personnes
à
mobilité
réduite
dans
les bâtiments
accueillant
du
public
notamment
pour
0.137
ME
à l'Hôtel
de Ville, Une
attention
particulière
a été portée
sur le gros
entretien
des
équipements
sportifs
et
notamment
plus
de
0.353
ME
ont
été
investis
dans
les
différents
équipements
sportifs
municipaux mais aussi dans l'acquisition de systèmes automatisés d’ouverture et de fermeture des gymnases de la ville, Cette somme comprend le début de la réhabilitation des vestiaires de la Base Nautique (0.057 ME) ainsi que l'achat de matéricls techniques et sportifs. Le programme
d'entretien des bâliments
scolaires s’est poursuivi
à hauteur de 0.521
ME
comprenant
des
travaux
de réfection
des
sanitaires
des
groupes
scolaires
Abeille,
Louis
Marin, Bucelle ct des travaux d'étanchéité
à hauteur de 0.247 ME
pour le groupe
scolaire
Maria Fabry (contentieux travaux suite à référé expertise). Co programme comptabilise aussi 0.036 ME de crédits pour l'équipement des infrastructures scolaires (tables, chaises, armoires notamment). Concernant
le
secteur
de
Ja
petite
enfance,
0.055
M€
de
travaux
ont
été
réalisés
pour
linstallation
d’un
sol
de
sécurité
à la
crèche
des
Matagots
et
à la
crèche
Barlatier,
ILes
bâtiments
municipaux
dans
le sccteur
de
la Vie
Associative
ont
bénéficié
de
travaux
de
rénovation
à hauteur
de
0.092
ME
constitués
pour
l'essentiel
de
travaux
de
remplacement
des
menuiseries
extérieures
à l'Atelier
Bleu,
de
travaux
de
rénovation
de
la toiture
et de
la façade
de
la Synagogue
ainsi
que
des
travaux
à l'Eglise
Notre
Dame.
0.194
ME
ont
été
investis
dans
les
différents
bâtiments
administratifs
(réaménagement
des
bureaux
pour
les
services,
réfection
de
salles
de
réunions,
maison
de
la pédagogie,
maison
du
jumelage,
office
du
Tourisme
cte…).
Diverses
interventions
ont
généré
0.475
ME
telles
que
réfection
de
voirie
communale
et de
parkings
(Séveriers),
installation
de
mutériel
pour
la
réglementation
du
stationnement
de
surface,
remplacement
des
extincteurs
et poteaux
incendie,
travaux
de
préparation
de
la saison
touristique
et enfin
aménagement
végétal
du
rond-point
de
la Thèse
et de
lot
Floral.
0.260
ME
ont
été
consuerés
à
l'entretien
annuel
de
l'éclairage
public
et
0.110
ME
pour
celui
des
installations
de chauffage.
En
outre,
0.456
ME
de
crédits
de
paiement
ont
concemés
l'acquisition
d’un
terrain
en
préfiguration
du
projet
de
nouvelle
salle
des
fêtes
(terrain
Hugou
boulevard
Lavaux)
Enfin
0451
ME
s'ajoutent
pour
l'équipement
en
matériel
informatique
et pour
les
véhicules
du
pare
automobile
des
services
municipaux.
=—+
En
matière
de rénovation
urbaine,
Le
programme
de
rénovation
urbaine
engagé
sur
le quartier
de
l'Abcille
Maurelle
Matagots
£ poursuivi
en
2015.
Les
travaux
sur
la voie
douce
qui
relie
le quartier
ANRU
au
cenire-
ville
ainsi
que
l'opération
d'aménagement
piétonnier
inter
quartier
entre
cs
quartiers
de
l’Abeille
et
des
Matagots
ont
débuté
en
2014
et se
sont
terminés
en
2015
pour
0.151
ME.
Enfin,
0.063
ME
ont
été
consacrés
à des
travaux d’études
pré-opérationnelles
sur
les
quartiors
Anru
auxquels
s'ajoutent
0.080
ME
pour
la
Gestion
Urbaine
de
Proximité
ct
0.013ME
d'aménagements
des
abords
du
site
sportif
Valentin
Magri.
m=—+
En
matière
de qualité
de ville
Les
travaux
de
la voie
douce
reliant
le quartier
de
l’Abeille
au
centre-ville
ont
été
finalisés
en
2015
pour
0.062
ME
pour
le tronçon
Centre-Ville/Anru.
La
participation
à la
5°
tranche
du littoral
réalisée
sous
maitrise
d'ouvrage
MPM
s’est
élevée
en
2015
à 1.791
ME.
0.175
M€
ont
éo-Protection
pour
aceroïtre
Le pare
de
caméras
et renforcer
la sécurité.
été consacrés
à la Vic
Enfin,
s'agissant
du
parc
du
Domaine
de
la
Tour
en
entrée
de
ville,
les
travaux
se
sont
élevés
à 3.166
ME.
=—+
En
matière
d'aménagement
et de
développement
urbain
et économique.
Lancement
de
l'aménagement
du
Vieux
La
Ciotat
dont
les
études
sont
conduites
par
le
cabinet
Le
Creuset
Méditerranée
(0.087
ME)
ct
comptabilisation
des
aides
versées
aux
propriétaires
bailleurs
et
occupants,
en
cofinancement
avec
l’Anah
et
la
Région,
pour
des
travaux
portant
sur
l'amélioration
des
logements
ainsi
que
pour
la
lutte
contre
l'habitat
indigne
dans
le
centre
historique
à hauteur
de
0.024
ME,
0.122
ME
ont
été
consacrés
à la
création
d’une
antenne
de
la police
municipale
en
plein
cœur
de
ville,
Pour permettre
l'appropriation
du
projet
de
réhabilitation
du
Vieux
La
Ciotat
par
les
habitants,
une
Maison
du
Projet
à élé
installé
au
cœur
du
quartier
Saint
Jacques
(0.050
ME)
:
Atcliers
du
Vieux
La
Ciotat,
Lille
sera
un
lieu
d'accueil,
d’information,
de
rencontre pour
les
habitants,
associations,
institutions
concemés
par
le projet
de
renouvellement
urbain dans
ce
quartier.
A
tenne,
une
maquette
en
3D
permettra
une
meilleure
représentation
du
cœur
Historique. Le
Relais
d’Assistants
Materncls
a
été
inauguré
en
2015.
L’acquisition
en
VEIA
de
cet
équipement
a été
réalisée
pour
0.330
ME
y compris
l'équipement
en
mobilier
ct
matériel
technique
et
informatique.
0.131
ME
de
crédits
de
paiement
ont
concerné
le début
de
l'aménagement
du
pôle
Séniors
situé
en
face
de
la mairie pour
favoriser
l’acoueil
et
l'écoute
des
familles
touchées
par
la
dépendance
et le
grand
âge.
Enfin,
0.056
ME
ont
été
versés
à la
Sémidep
dans
le cadre
de
la participation
de
la ville
au
plan
de
développement
à long
terme
porié
par
cette
structure,
conformément
à la
délibération
n°2
du
26
mai
2014.
1.12
Les
subventions
d'équipement
et fonds
de
concours
versés
Afin
de
contribuer
au
développement
local
ct à
l'amélioration
de
la qualité
de
vie,
la
Ville
verse
également
des
subventions
d'équipement
et fonds
de
concours
aux
organismes
publics
ct aux
personnes
de
droit
privé.
Diverses
subventions
ont
ainsi
été
versées
à la
Phocéenne
d’Habitation
pour
0.149
ME
(ANRU)
pour
les
travaux
de
résidentialisation
du
secteur
Abcille-Castel
Joli-Sainte
Marguerite
permettant
l'amélioration
et le
confort
des
logements
8 sociaux,
À noter
que
suite
aux
fransferts
de
compétence,
consécutivement
à l'application
de
la
loi
MAPTAM,
la part
non encore
versée
des
subventions
aux
bailleurs,
prévues
dans
Îe cadre
de la convention Anru, sera prise en charge par la Métropole.
1.2
Le
Financement
des
Inveslissements
La
ville
de
La
Ciotat
dispose
de
deux
types
de
ressources
pour financer
ses
investissements
nouveaux
:une
ressource
permanente
et
unc
ressource
temporaire.
Les ressources permanentes
L'épargne
disponible
aussi
appelée
épargne
netie,
c'est
à
dire
la
capacité
d'autofinancement
diminuée
du
remboursement
du
capital
de
la dette,
Les
autres
ressources
propres
d'investissement
constituées
du
Fonds
de
Compensation
de
la L
VA
(FCTVA)
ot du
produit
des
cessions
d’immobilisations,
Les
subventions
reçues
pour
des
projets
d'investissement,
L'emprunt.
La ressource temporaire
Le
fonds
de roulement
La
somme
de
ces
ressources
est
supérieure
aux
dépenses
d'investissement
réalisées
en
2015.
Le
fonds
de
roulement
de
la
ville
se
trouve
augmenté
de
0.
825
ME.
EPARGNE
DISPONIBLE
975
1837
854
2925
Ressources
propres
d'investissement
dont
-
FCIVA
681
881
1198
3355
=
Cessions
4445
282
178
812
-
Autres
104
0
34
4
Subventions
3052
7
4278
4102
3338
Total
Ressources
propres
+ subventions
8281
5441
5512
7509
d'investissement Emprunts
4800
5000
6234
1999
Receties d'investissement
|
13081
10441
11746
9508
Variation
du
fonds
de
roulement
802
-3812
-0160
+0.825° investissement
(y
compris lravaux en régie) : 10,740 ME, somme à laquelle il convient, en 2015, de rajouter le remboursement
anticipé
{otal
de
0,867
ME
soit
11,607
ME
qu’il
fant
rapporter
aux
ressources totales (épargne nelle + recettes d'investissement). Le rapport
entre
emprunts
réalisés
et dépenses
d'équipement
brut
donne
un taux
de couverture
des
dépenses
d’équipement
brut
par
l'emprunt
de
18,61
%
en
2015
(48.85
%
en
2014),
Cette
baisse
sipnificative
du
recours
à l'emprunt
témoigne
d’une
augmentation
importante
des
autres
ressources
d’investissement
et notamment
de
l'amélioration
très
sensible
de
l'épargne
de
la
collectivité
ainsi
que
de
l’augmentation
du
remboursement
de
la
TVA
des
investissements
réalisés
par
la
Ville
de
La
Ciotat
en
2013
(2,410
ME).
De
plus,
suite
au
plan
de
relance
national
mis
en
place
en
201$,
la
Ville
de
La
Ciotat
a bénéficié
d’unc
avance
de
trésorerie pour
le financement
de la TVA
des
dépenses
décaissées
en 2015,
Mais
c’est unc
avance qu’il faudra « rembourser » par moitié en 2017 et en 2018. En 2015 la ligne des cessions
s’établit à 0.812 ME.
Elle concerne
les cessions suivantes : la
licence IV de débit de boisson du Ballo, un immeuble
sis 5 rue du Puits
d’Outre, des locaux
situés 14 ct 16 rue l'ougasse et un appartement dans le quartier Notre Dame de la Garde. La ligne comptabilise également les cessions de véhicules. Le montant des subventions encaissées est de 3.338 ME contre 4.102 ME en 2014 provenant aussi bien du Conscil Général, de la Région, de l'Etat et de Marseille Provence Métropole.
10 Financement
des
investissements
En ME D
————————"
5
2
msubventions mEpargne nette
10
+
=
m Ressources propres d'investissement
5
-
nEmprunts 2 Variation du fonds de
ol
M
-
roulement
2012
2014
2015
st
_—_—
Répartition
par financeurs
nr
10,96:
p
66,26%
20,39
M Conseil Général
m Conseil Régional
1 ETAT
m Fands
de concours CUM
MANRU
Autres 2-Les
Dépenses
de
Fonctionnement
(47,454
M€
de
dépenses
en
2015). Es
sé
charges
de
gestion
courante,
de
charges
exceptionnelles
et financières
y compris
les
intérêts
de la dette.
composent des charges de personnel, des charges à caractère général, de diverses
2.1
Synthèse
des
Charges
de
Fonctionnement
Les
charges
de
fonctionnement
courantes
sont
en
baisse
de
-0.65
%
par
rapport
à celles
de
2014,
Comme
beaucoup
de
villes
en
France,
la
baisse
témoigne
de
mesures
prises
pour
absorber
le choc
de
la baisse des
dotations
de l'ETAT.
Charges de personnel
E
30 359
Charges à caractère général
10175
9888
Charges de gestion courante
4509
4329
Total des charges courantes
45043
44749
Charges exceptionnelles
505
489
Charges de fonctionnement hors
45548
45238
intérêts Frais financiers 2015 ICNE déduits
2462
2216
-1002
Total
des
charges
de
45969
47738
A4B0OI0O
47454
-1.16
fonctionnement
12 En ME
Synthèse
des
charges
de
fonctionnement
2015
2,216
4829
# Charges de personnel
|
m Charges
à
caractère
général
9.888
"Charges de gestion courante # Charges
exceptionnelles
30,531
sf
p
a Frais financier nets
2.2
Les
Charges
de
Personnel
Avec un poste représentant plus de 64 % des dépenses de fonctionnement, la maitrise de la masse
salariale
de la ville
est le levier
le plus
important
pour
dégager
des
marges
de
manœuvre,
Malgré la maitrise de l’évolution de la masse salariale en 2015
(0.57 %
contre
2.73% en 2014 et 5.35% en 2013) et dans la mesure où les autres dépenses de fonctionnement se sont contractées, la part représentative des charges de personnel
reste conséquente dans
l'ensemble
des
dépenses
de
fonctionnement.
Cela
est
d'autant
plus
prégnant
que
son
évolution reste soumise à des facteurs externes décidés au niveau national comme l'évolution du point d'indice de la fonction publique. Le coût de la musse salariale tel qu’indiqué dans le chapitre 012 est un coût brut qui doit être retraité des travaux en régie el des remboursements
de l'assurance couvrant les indemnités
journalières du personnel municipal, Parallélement
le coût de
la masse
salariale doit
s’apprécier
diminué
des
subventions
ou
participations liées à certains dispositifs (ANRU, Caf, Emplois Avenir, Apprentis). Los charges de personnel comprennent quatre parlies :
1/ La masse
salariale du personnel
municipal
est quasiment
stable entre
2014
ot 2015
(+0.57% d'évolution).
Cette faible évolution s’explique par un certain nombre de mesures
prises par la collectivité comme : >
Le
non
remplacement
systématique
d'agents
qui parlent
à la retraité:
les
seuls
recrutements externes concernent des emplois qui ne peuvent être mutualisés en interne où qui nécessitent une compétence spécifique pour assurer la continuité du service public. —> Le
décalage
dans
le temps
lors des
remplacements
d’agents
pour
les recrutements
externes. —>
La
réduction
des
heures
supplémentaires
: la ville
a mis
à disposition
de
l’encadrement
un
outil
de
pilotage
et
de
suivi
strict
de
ces
heures
supplémentaires
et
a contingenté
par
secteur
un
volume
d'heures
supplémentaires
à ne
pas
dépasser,
Le
volume
des
houres
supplémentaires
est ainsi
passé
de
0,639
ME
à 0,436
ME
soit une
baisse
de -31,74
%.
=> la maitrise
du régime indemnitaire des agents titulaires
2/ La rémunération
versée aux autres personnels
des services exlérieuts notamment
les
maltres-nageurs
sauveicurs
saisonniers
et
les
personnels
du
SDIS
pour
assurer
la
surveillance des eaux de baignade pour 0.042 ME, 3/
La
cotisation
au
Comité
des
œuvres
sociales
dont
bénéficie
le
personnel
communal,
0.084 ME en 2015
contre 0.080 €
en 2014,
4! Certaines
prestations
comme
les
suppléments
familiaux
ou
la médecine
préventive.
L'ensemble de ces charges compte lenu de leur nature, peuvent connaître des évolutions très variables.
Pour
2015,
elles
sont
évaluées
à 0.112
ME.
2.3
Les
Charges
à
Caractère
Général
Le poste des charges à caractère général est en baisse de -2.82 % % entre 2014 et 2015, Il est analysé
en
coût net, travaux
en régie
et atténuations
de
dépenses
déduits.
Les
charges
à
caractère général se répartissent en 2 types :
-
Les
charges qui relèvent de la gestion de contrats ou d'achats indispensables au bon
fonctionnement de la collectivité.
Ces charges
sont très dépendantes
d'opérateurs
et
peuvent connaitre des variations importantes (cau, assainissement, électricité, énergie, impôis et taxes .
14 -
Celles
qui
englobent
les
dépenses
de
fournitures,
d’entretien
et
réparations,
de
réceptions,
de
fêtes
et
cérémonies,
télécommunications,
Achats [60] eau
{60
énergi chauttage 160613...) combustibles
(60621
carburants
(60622
mentation
(60623...
vêtements de
travai, petit
équipements et voie [60636 + 60631 à 60633] autres achats (autres comptes 60) [ Services Extérieurs
(61]
locations et charges 16132...6135...614. assurances (é1é
u
entrelien el maintenance {41 52) autres services extérieurs (autres comples 61} LTIHÉISS1+615S8+6156+61/+6182618 6188)
de
missions,
d’affranchissement
et
de
Autres services Extérieurs
[62]
1915
2194
2192
2054
30 &
services bancaires
(62/...]
10
2
1
18
6.00
concours divers, cotisations
28
3
27
13
317%
16281...) frais de gardiennage (6282...
0
14
ë
5H
%
relations publiques (le reste du
88
741
620
57
TA
%
693 et 695...)
L
=
dransports
(624...)
79
87
92
82
10.56%
affranchissements
285
326
314
332
558%
et lélécommunications
{626
»
frais actes el contentieux (6227...)
2
47
101
45
-5554%
[frais de nettoyage de locaux (6283)
492
582
624
&35
183%
autres services extérieurs {autres
314
337
387
365
SA
compies &) Impôts, taxes, versements
105
237
228
224
184%
assimilés (63)
:
taxes foncières [63512...)
88
203
218
203
ASS %
Autres taxes (autres comptes du 63]
17
34
15
21
35.92% La baisse constatée sur ce chapitre peut-être expliquée par les fluctuations sur certains postes :
©
A la
hausse
tion
de
Les
charges
de consommation
d’eau
sont
en augmentation
suite à une régulari
factures de la Société des Eaux de Marseille de 2014. Les coûts d'énergie ct d'électricité (1,181M€) sont en hausse de 6.63 % et traduisent à la fois les hausses
tarifaires
ct
le
rallongement
de
la
semaine
scolaire
(une
demi-journée
supplémentaire
pour
l'ensemble
des
écoles
consécutivement
à la
réforme
des
rythmes
scolaires). Le poste alimentation est en hausse suite à la reprise en régie directe, des colonies estivales. Lin cffet, deux colonies de vacances ainsi que le séjour pour adolescents sc sont déroulés au Chalct « le Remonte Pente » à Praz sur Arly. Le poste
vêtements
de travail est en
légère hausse
de
0.47
%.
La
ligne
entretien
et maintenance
constale
une
augmentation
liée
aux
nombreux
m2
à
entretenir, +6.05 %. La ligne affranchissement ct télécommunication est en augmentation. Les afranchissements sont en hausse en raison de l’angmentation du prix du timbre au 1° janvier. De plus, cette ligne traduit la mise en place des nouveaux rythmes scolaires qui ont nécessité des envois en plus grand nombre aux familles,
Les frais
de télécommunications sont en augmentation suite
aux abonnements de nouveaux bâtiments (Relaï d’assistants maternels, Maison du projet pour les Ateliers du Vieux La Ciotat), La baisse
du
poste
carburant
est
corrélée
à la baisse
du
prix
du
baril
de pétrole
constatéc
sur
l’année
2015.
Le poste assurance enregistre encore une baisse suite à la diminution du taux de sinistralité enregistré sur l’excrcice antérieur ct aux renouvellements plus favorables de certains contrats depuis 2014. La ligne
concours
divers
accuse
unc
baisse
suite
à la non-adhésion
de
la Ville
de
La
Ciotat
à
Ville
de
France,
Union
Nationale
des
Maires
de
l'rance,
Union
des
Maires
des
Bouches
du
Rhône,
Association
de
France
du Conseil
des
Communes
ct des
Régions
d’Lurope.
Le
poste
gardiennage
est en
baisse
de
33,31
%
en
2015
car seul
le site du
Parc
du
Domaine
de
la Tour
a fait l’objet
d’une
surveillance
privée
pendant
les
travaux.
lé Le
poste
relations
publiques
diminue
en
2015
et comptabilise
le lancement
de
la Délégation
de
Services
Publics
de
l'ÉDEN
ainsi
que
les
insertions
publicitaires
dans
le
journal
La
Provence. La ligne transport diminue
de 10.56 %
entre 2015
et 2014
en raison de la diminution du
nombre
de demandes
de remboursement
de titres de transports en commun
utilisés par le
personnel communal
pour les trajets pendulaires (domicile/ravail).
La ligne frais
d'actes et contenticux enregistre une forte diminution de 55,34 % suite à une
réduction du volume des dossiers juridiques permettant la défense de la ville, Bt enfin le poste Taxe Foncière diminue mais en réalité l'avis d'imposition 2014 comprenait à tort la taxe du Casino
les flots bleus pour
11 524 curos pour lequel la ville a obtenu un
dégrèvement en 2015. À périmètre constant, les taxes foncières de la ville ont done évolué de 0.9 % (cocfficient de revalorisation
fiscale décidé cn loi de finance)
et d’une très faible
augmentation physique
liée à acquisition
du 4,5 et 6 rue Monnot
(future maison de la
cohésion sociale).
2.4
Les
Charges
de
Gestion
Courante
Les charges de gestion courante sont en baisse de 3.98%, Charges
de gestion courante
(5j _ 4494
4734
4509
Subventions aux organismes publics
2000
2011
2004
Groupement
de
collectivité
371
320
220
197
CCAS
1410
1465
1465
1465
Caisse des Ecoles
29
2
319
259
Subventions aux assoclaflons
1765
1649
1715
1654
Contingents divers dont:
214
288
294
288
Organismes de regroupement
{entpt.
si
54
53
4
Autres contrbulions oblgalores
linstituteurs + article 6558...
22
284
Autres charges de gestion courante dont
122
54
Pertes sur créances irécouvrables
118
52
Autres charges dé gestion
courante
|
3
1
1
2
Indem./ frais formation élus
333
415
430
413
17 L'essentiel
de
ce
chapitre
est
constitué
des
soutiens
aux
organismes
privés
et
publics
qui
effectuent
des
missions
d’intérêt
général.
Subventions
aux
organismes
publics
:
La
ligne
Groupement
de
collectivités
concerne
les
antres
subventions
versées
dans
le domaine
public.
Ce
sont
les
subventions
allouées
au
Pidaf
de
la Marcouline
(préservation
de
l’espace
naturel
forestier),
à l'Office
Municipal
de
Tourisme
ct au
Comité
de
Jumelage,
La
subvention
au
budget
du
CCAS
pour
les
interventions
sociales
sur
le
territoire
de
la
ville
de
La
Ciotat
est
stable.
La
subvention
versée
à
la
Caisse
des
Ecoles
est
en
diminution
de
18.99
%.
En
cffet,
Pexcédent
budgétaire
tiré
du
compte
administratif
2014
de
cet
établissement
administratif
a
permis
de
diminuer
la
subvention
d'équilibre
qui
lui
est
allouée.
Te
montant
des
concours
versés
aux
associations
est
en
baisse
sur
2015
(voir
annexe
du
CA).
Contingents divers dont : Ta
ligne
Organismes
de
regroupement
est
en
baisse.
11 s’agit
en
fait
du
paiement
d'agents
mis
à disposition
du
Centre
de
Gestion
pour
lesquels
la ville
a entamé
une
négociation
financière
portant
sur
le volume
de leurs
remboursements
de
charges
salariales
et patronales.
Les
autres
contributions
obligatoires
comprennent
le
versement
à l'OGEC
Ste
Anne
de
la
participation
de
la
ville
aux
frais
de
fonctionnement
de
cet
établissement
ainsi
que
les
analyses
des
eaux
de
baignades.
Autr
Charues de gestion courante :
Concemant
le poste
« pertes
sur
créances irrécouvrables
» la
baisse
est
conforme
à la
mise
en
œuvre
du
plan
d’apurement
des
créances
anciennes
pour
lequel
la ville
a délibéré
sur
le
rythme
ct la
durée
d'apurement,
Ce
plan
impacte
en
2015
le chapitre
67,
titres
à annuler
sur
exercices
antérieurs.
Enfin la ligne indemnités et frais de formation des Elus est en baisse en lien avec une baisse des
cotisations
patronales.
18 2.5
Les
Charges
Exceptionnelles
Les
charges
exceptionnelles
comprennent
globalement
les
perles
de
change,
les
intérêts
court
terme,
les
pénalités,
les
provisions
et
toutes
les
autres
charges
n'ayant
pas
un
caractère
courant.
_ Charges
exceptionnelles
stictes
488
85
362
244
32.76
%
“Lignes
de
trésorerie
_{6615]
|
ë
218
5
TN
R
Pere
de
change
[666]
u
214
AREA
Indemnité
de
remboursement
anficipé
d'emprunts,
[6681]
_
_
0.026
NS
TOTAL
614
220
6505
489
-307%
Les
charges
exccptionnelles
strictes
sont
structurellement
très
fluctuantes.
En
2015,
elles
enregistrent
une
baisse
de
32.76%.
Cette
ligne
comptabilise
des
annulations
de
ratlachements
de
reccttes
2014.
Ceux-ci
ayant
élé
correctement
estimés
en
2014,
il
y a
eu
moins
de
charge
d'annulation
sur
l'exercice
2015.
Ce
poste
comptabilise
également
les
annulations
de
créances
antérieures
non
recouvrées
cn
respect
du
plan
d’apurement
délibéré
en
2011
(Délibération
n°10
du
18
décembre
2015).
L'utilisation
d’une
ligne
de
crédit
pour
les
ajustements
quotidiens
de
trésorerie
n’a
occasionné
que
très
peu
de
frais
et la
ligne
constate
une
baisse
de
plus
de 70
%.
Cette
baisse
est
duc
aux
conditions
avantageuses
offertes
par
les
établissomonts
bancaires
sur
les
intérêts
court
terme
(l'index
Eonia
a été
négatif
à partir
du
mois
de
mai
2015).
Les pertes
de
change
s'élèvent
cette
année
à 0,214
ME
ct concement
les
deux
emprunts
CHIF
que
la Ville
assume
ct qu’elle
à contracté
avant 2001,
La
hausse avoisine
les
100
% en
raison
de
la dérégulation
opérée
par
la Banque
Nationale
Suisse
sur
la parité
CHF/euros.
À noter
que
ces
deux
emprunts
se terminent
au 1“
trimestre
2016.
Enfin,
la
Ville
de
La
Ciotat
a remboursé
par
anticipation
un
emprunt
du
Crédit
Mutuel
dans
sa
totalité
pour
0.867
ME
au
31
juillet
2015.
Ce
remboursement
anticipé
a généré
le
paiement
d’une
indemnité
actuarielle
de
0.026
ME.
Cette
opération
est
bénéfique
puisqu'elle
permet
d'économiser
0,260
ME
de
frais
financiers
sur
la
durée
résiduelle
du
prêt.
19 2.6
Les
Intérêts
de
la
Dette
Les
intérêts
de
l'exercice
sont
en
baisse
continue
depuis
2012
(hors
ICNE).
Cette
diminution
s’explique
principalement
par
la maturité
de
la dette
de
la ville
de
La
Ciotat
qui
est
une
dette
assez
ancienne,
avec
un
amortissement
du
capital
plus
important
et done
des
intérêts
proportionnellement
moins
élevés.
De
plus,
la
structuration
de
la
dette
de
la
ville
comporte
un
certain
nombre
d'emprunts
à taux
variables.
La
ville
a profité
de
taux
qui
restent
exceptionnellement
bas.
Ils
compensent
pour
partie
les
taux
fixes
contractés
lors
de
période
de
hausse
de
taux.
ECTS
3
CP
UE)
POP
UE
Intérêts
de
l'exercice
(66111)
2714
2 547
2 481
2258
901%
20 3
-
Les
Ressources
de
Fonctionnement
(57,855
M€
de
recettes
en
2015). Exes
progressent de
3,62 %.
Impôts
et taxes
40 503
43738
5.51%
“Dotations et participations
11.893
10862
5.12%
Autres produits courants
802
108
62.73%
Froduils des services
1751
2014
270%
Total des ressources courantes
54 949
57703
3.70%
Produits financiers
1
1
1
NS
Produits
exceptionnels [hors
cessions]
146
517
191
151
-2081%
Ressources de fonctionnement {hors cession et alfénuations cherges)
53028
55467
55835
57055
362%
En
K€
Synthèse
des
ressources
de
fonctionnement
2015
108
2014
as
10862
m Impôts et Taxes m Dotations
et participations
2 Produits du domaine m Autres
produits couranis:
m Produits exceptionnels
43738
21 3.1
Les
Impôts
et Taxes
Les
produits
de
fonctionnement
provenant
des
impôts
et
laxes
ont
augmenté
de
2,282
ME
entre
2014
et 2015
soit
une
hausse
de 5.51
%.
Impôts
et
taxes
(73)
38600
40288
41456
niributions
directes
25760
2/020
27506
29067
547%
Impôts
ménages
3 taxes
Soit
toxe
d'habitation
12042
12829
12656
13511
676%
Soit
taxe
foncière
sur
bäil
18545
14201
14557
15068
351%
Soit
taxe
foncière
sur
non
bâti
6
63
eg
68
132%
Rôles
supplémentaires
no
127
27
A18
84%
scalté
directe
reversée
_
16
6
ZAtibulions
de
compensations
[AC]
6752
6752
6752
6752
NS
Dotaïions de solidarité communautaire
_ DSC]
1411
1411
1411
1411
NS
Autres
Reversement
Fiscal
[dont
FFC)
93
265
397
532
B78%
Droits
de
stationnement
et
place
1224
1155
1453
1571
8.07
%
Taxes
sur
l'électricité
818
904
915
891
2.62%
Produits
des
jeux
de casino
838
832
841
898
683%
Taxes additionnelles aux droits de
_ mutations
1628
1822
1873
2098
12.01%
Autres
Impôts
et
taxes
direversement
302
343
308
319
383%
_fiscalité
indirecte
[Taxe
de
Séjour]
210210
-196
209
1
La
fiscalité
directe
Les
rôles
généraux
de
l’année
2015
indiquent
unc
forte
croissance
de
+
5,01
%.
Le
produit
fiscal
global
2015
enregistré
au
compte
administratif
s'élève
à 29,06
ME
soit
un
écart
entre
l'estimation
faite
par
les
Services
Miscaux
et
les
recettes
réellement
réalisées
de
+1,
27
ME
(soit
+5,67%).
Cette
évolution
en
volume
du
produit
fiscal
n’est
pas
exceptionnelle
(cf.
tableau
des
contributions
directes
tous
rôles).
Le
manque
de
visibilité
ct
d'informations
sions
fluctuantes
de
la
part de
'ETAT
rend
l'évaluation
des services fiscaux, couplé à des d du produit fiscal plus aléatoire. Toutefois,
en
l'absence
d'augmentation
des
taux,
la
seule
croissance
en
valeur
pour
le
contribuable
résulte
de
la
revalorisation
annuelle
de
0,9
%
des
bases
fiscules
qui
a été
décidée
en
loi
de
Finances
pour 2015,
revalorisation traduisant
l'inflation
anticipée
pour
2015,
22 Il est
important
de
souligner
que
Le montant
notifié par
les
services
de
l'Etat
en
début
d'année
2015,
montant
qui
sert
de
base
à l'évaluation
des
recettes
fiscales,
était
de
27,78
ME
En
effèt,
les
services
fiscaux
se sont
aperçus
que
deux
mesures
votées
en
loi
de
Finances
2014
avaient
fait
basculer
dans
le champ
des
assujettis
à l'impôt
sur
le revenu,
plusieurs
centaines
de
milliers
de
personnes,
C’est
pourquoi
la loi
de
Finances
rectilicative
du
mois
d’Août
2014
à anticipé
le problème
et le
mécontentement
conséeutif
ct a
rétabli
les
exonérations,
Mais
le
problème
est
réapparu
en
2015
et beaucoup
de
contribuables
de
conditions
modestes
se
sont
vus
réclamer
une
nouvelle
imposition
(TH
notamment).
Or
en
2015,
l'Etat
n’a
pris
de
correctif
qu’en
Août,
cela
a donc
eu
pour
effet
de
majorer
la base
fiscale des
collectivités.
Il
faut
relever
qu'actuellement,
l'Etat
accorde
des
dégrèvements
pour
s’attribuer
les
bonnes
grâces
des
contribuables
taxés
récemment.
Evolution
des
rôles
généraux
de
fin
d'année
{hors
rêles
supplémentaires
et
complémentaires)
PAT
PS
ET
sa
déni
en
one
TRE
ru
PR.
tbe
[hpnoour
[Este
romur
|
eau
|
atine
|
pions
|
mac
Mn
4e san
our)
12 81007)
4mso
1200724)
ou
|
som]
lesti71e]
8706
mn
2 m5
012]
14207
1
ENTER
EE
ME
ME
LE
me
149
956]
62
974]
160
005]
F2]
En
“162
11e]
BEC]
132%
CT
EXREN
Framon]
14%
EX
TMEUE
Evolution
du
produit
fiscal
entre
2013
et
2015
.
ondes
me
ae
ED
cou
as
era
dcr
sos
me
3]
son
|
pu
sav
Cr
ou
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|
cé
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0
| 1
FE
nn]
2
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24
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Men
Lu
[HAS
san]
1181)
m|
ni]
en
49%
tra
on)
VA
are
un)
SAT
nus
mwa,
in]
ww]
roms]
anse]
2]
rest
Te]
HE]
150) 23 3.1.2
Les taux
aux
2010 | Taux 2011 |Taux 2012 | Taux 2018 | Taux 2014| Taux 2015
TH
26520 |
26.62% |
25524 |
2652% |
25624 |
26.52%
F8
sarex |
ss76% |
asrex |
2576% |
s376% |
52.76%
FNB
42%
42%
42%
42%
42%
42%
Evolution
annuelle
|
+0,00% |
+0,00% |
+0.00% |
+000% |
+0,00% |
+0,00%
La
Ville
de
La
Ciotat
n’a
pas
eu
recours
au
levier
fiscal,
ses
taux
en
matière
de
taxe
d'habitation
et
de
taxe
foncière
demeurent
inchangés,
depuis
plus
de
15
ans.
3.13
La fiscalité
reversée
par
Marseille
Provence
Métropole
Les contributions de la CUMPM
au budget communal n’ont pas évoluécs depuis 2007 et se
répartissent en une attribution de compensation fixe de 6,75 ME au titre de la compensation des
produits
de la taxe professionnelle
transférée
(charges
transférées
déduites)
et d’une
dotation de solidarité
communautaire
de
1,41
ME jouant un rôle de péréquation
entre
les
communes. Ces montants sont stables sur 2015 car il n’y à eu aucun transfert de compétence. Par contre, suite aux transferts (Politique de la ville, Aménagement,
Résorption de l’Iabitat
Insalubre et Gestion des Lieux Pluviales) au 31 décembre 2015, ces dolations évolucront en 2016. Depuis
2012,
la CUMPM
et ses
communes-membres
sont
bénéficiaires
du
l'onds
National
de
Péréqualion
des
Ressources
Intercommunales
ct Communales
(FPTC).
Le montant
FPIC
2015
attribué
pour La
Ciotat est do
0,532
ME.
3.14
Les autres
impôts
et taxes parafiscales
(stationnement,
droits de place,
taxe
sur
l'électricité,
TLPE,
DMTO,
produit
des
jeux,
taxes
de
séjour
et
funéraires)
La
part
des
autres
impôts
et
tuxes
au
sein
des
ressources
de
fonctionnement
est
en
augmentation
sensible
par
rapport
à
celle
de
l’année
2014
muis
les
éléments
qui
les
composent
peuvent
connaitre
des
évolutions
importantes.
24 Les
droits
de
stalionnement
et
de
place
sont
en
augmentation
de
8.07
%
soit
1.571
ME
en
raison
d’un
accroissement
de
la
surface
taxée
du
stationnement.
La
taxe
sur
l'électricité
est
en
baisse
2.62
%
entre
2014
et 2015.
Cette
taxe
est
basée
sur
la
consommation
d'énergie
électrique.
Son
évolution
dépend
directement
de
l’évolution
à
la
‘hausse
comme
à la baisse de la consommation
d'électricité,
Ta
taxe
sur les jeux de
casino
enregistre une
hausse
de 6.83
%.
Ta
taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
est
une
laxe
très
dynamique
à
La
Ciotat
et
connait
une
progression
en
2015
de
12.01%.
L’estimation
du
volume
annuel
de
cette
taxe
est
cependant
difficile
à prévoir
car
elle
dépend
directement
du
nombre
de
ventes
immobilières
comptabilisées
sur le territoire
de
La
Ciotat,
Le
solde
des
autres
impôts
ct
taxes
parafiscales
avec
0.319
M€
en
2015
conire
0,308
ME
en
2014
a connu
une
évolution
de
3.83
%.
Ce
poste
comprend
notamment
la
taxe
sur
la
publicité
ieure,
la
taxe
de
séjour
reversée
intégralement
à
l’Office
du
Tourisme
et
les
taxes
ext d’inhumation,
3.2
Les
Dotations
et
Participations
Les dotations et participations reroupent :
=
Les dotations d'ETAT
(notamment la DGF)
+
Les compensations fiscales
=
Los autres dotations
et participations
11893
11448
10862
-5.12%
6713
6729
6300
5266
-16.41%
Dotations
de
solidarité
urbaine
81
891
891
891
NS
“Dotation
nationale
de
péréquation
7
240
892
91
972
909%
Compensalions
fiscales
1347
1343
1252
1243
-0.64%
Dotations
diverses
u
42
2
2
24
19.28%
Participations
diverses
[Etat,
Région,
Département
et
Ca]
1936
2009
2097
2466
18.24%
25 3.2.1
Les
dotations
d'Etat
L'année 2015 accuse de nouveau la baisse des dotations de l'Atat (-5.12 %). L’effort demandé aux collectivités locales pèse sur les budgets des
communes.
11 sera poursuivi
jusqu’en 2017
conformément au pacte de confiance el de responsubilité voulu par le gouvernement. Ta Dotation
Forfaituire
(5.27
ME)
chute
fortement
(-16.41
%)
tel que
prévu
par
le calcul
de
la
contribution
des
collectivités
au redressement
des
comptes
publics
nationaux.
La Dotation de Solidarité Urbaine (0,891 ME) est encorc en 2015 identique à celle perçue en 2014.
Toutefois la ville pourrait sortir du dispositif à moyen terme mais dans cetle hypothèse,
PÉtat a prévu un mécanisme
de garantie permettant une sortie dégressive du dispositif (perte
es années
puis sortic totale
la 34% année).
de 5 % les deux premil La
Dotation
Nationale
de Péréquation
(0.972
ME)
enregistre
une
augmentation
de
9,09
%
en
2015
grâce
aux
mécanismes
de
la
péréquation
horizontale
(entre
collectivité
d’une
même
strate).
3.2.2 Les compensations fiscales
Les compensations fiscales qui représentent les versements
d’exonérations décidées par l'Etat
sont
à
la
baisse
(0.64%)
et
s'ajoutent
aux
diminutions
enregistrées
sur
certaines
compensations qui jouent le rôle de variable d'ajustement des concours de l'Etat. Il faut noter la réduction tendancielle des compensations fiscales.
3.2.3
Les dotations et participations diverses
Les postes des dotations et participations diverses varient à la fois en raison de la mise en œuvre du dispositif emplois
d'avenir, contrat d'apprentissage (subventions de l’Ltat), mais
également en raison du rythme d’encaissement des actions préventives de la Politique de là Ville qui peuvent
être variables d'une année
sur l’autre.
Parallélement,
la philosophie
du
contrat Enfance Jeunesse est de soutenir l’offie d'accueil sur le territoire (participations au fonctionnement des structures d'accueil conventionnées telles que crèches, loisirs jeunes ou activités périscolaires).
Les modalités de versement de la subvention CAF peuvent
faire varier
les encaissements d’un exercice à l’autre. (Lxcrcice n = acompte année n et encaissement du solde du montant du contrat n-1),
S'y ajoute le Fonds
d’amorçgage pour la mise en œuvre de la
réforme
des
rythmes
scolaires
correspondant
à la rentrée
scolaire
2014/2015
ainsi
que
l'acompte
de l’annéc
scolaire 2015/2016.
Le poste
des participations
est en augmentation
de
plus de
18%.
26 3.3
Les
autres
Produits
de
Fonctionnement
Courant
Autres
produits
de
fonct.
courant
2990
{aiténuations
+
(70
+{75)}
12.68%
!Froduits
des
services
et
du
domaine
7:
2070
(2014
2.70%
Produits
de
gestion
(75)
dont
682
av
669
1089
6273%.
Revenus
des immeubles
670
573
559
565
077%
Produits
divers
de
geslion
courante
12
17
16
12
-2438%
Redevance
versées
parles
fermiers
0
212
94
512
445.64%
Les
produits
des
services
ot du
domaine
ont
chuté
de
-2.70
% entre
2014
et 2015,
Les
produits
du
domaine
concement
les
produits
des
services
publics
soumis
à un
tarif.
Lin
2015,
ils
ont
représenté 2.100
ME
(2,014
ME
+ 0,086
ME
d’avoirs
sur
le
chauffage).
Les produits
des
services
ont
été
réévalués
dans
le
domaine
culturel
(Conservatoire
de
Musique)
et
dans
le
domaine
des
loisirs
et de
l’organisation
de
séjours
vacances
(séjours
adolescents,
tarifs
du
Chalet
le Remonte
Pente).
Les
produits
des
services
comprennent
également
les
participations
des
familles
à l'acoucil
périscolaire
pour
des
prestations
d'animations
qui
se
déroulent
en
dehors
de
la journée
scolaire.
La
fréquentation
des
garderies périscolaires
est
en
hausse
et la
hausse
de ces
produits
vient
compenser
la baisse
constatée
sur
le produit
des
concessions
de
cimetières
ct
sur
les
prestations
facturées
dans
le
domaine
sportif
(stages
multisports).
De
plus,
la ville
avait
bénéficié
en
2014
d’un
remboursement
exceptionnel
(2003-2013)
de
taxc
foncière
des
parkings
transférés
à la
CUM
mais
toujours
restés
dans
le patrimoine municipal
:
cela
explique
la baisse
importante
constatée
à l’article
70876.
Les
autres
produits
de
gestion
sont
constitués
des
revenus
des
immeubles
en
légère
hausse
de
0.99%
et comprennent
pour
l'essentiel
Ia redevance
d’affermage
et la
redevance
des
repas
servis
aux
fiers
conformément
au
contrat
de
délégation
de
service
publie
pour
l'exploitation
de
la restauration
scolaire
et municipale,
Elle
est
en
forte
hausse
suite
aux
nouveaux
accords
contractualisés
ainsi
qu'aux
nouvelles
modalités
de
comptabilisation
de
ce
contrat
(annéc
civile
contre
année
scoluire
auparavant).
27 3.4
Les
Produits
Exceptionnels
Produits exceptionnels siricis hors
145
516
19
151
cession
-20.81%
Gains de change
o
0
Autres produits financiers
1
EE
7
1
NS.
TOTAI.
146
si7
192
152
20.66%
Les
produits
exceptionnels
stricts
de
0.151
ME
concement
les
remboursements
divers
concemant
des
décisions de justice
ou remboursements
d'assurance,
mais
également des
demandes de dégrèvements de Taxe loncière acceptés par les services fiscaux concernant les années
2014
et 2015.
Par
ailleurs,
ils
comptabilisent
le remboursement
à la ville
des
organismes tels que le CCAS, OM,
PLIL ct Maison RITT
des frais d'affranchissements que
lu ville assume 4 -
La
Chaine
de
l'Epargne
Le
tableau
ci-dessous
détaille la capacité
d’autofinancement
de la Ville.
Produits de fonctionnement
courant
52881
54733
55987
57484
379%
“Charges
de fonctionnement
42670
44971
45043
44749
courantes
—
-0.65 %
Excédent brut courant
10211
9762
10344
12734
23.11%
Solde exceplionnels
“468
297
314-338
47.65%
“Epaigne de gestion
9745
10059
10030
12397
23.60%
Intérêts
2685
2546
2462
2216
9.01%
Epargne brute
|
7069
7512
757
10181
34.54%
6084
6175
242.
28 L’excédent brut courant (produits de fonctionnement courants — charges de fonctionnement courantes)
est en augmentation
de 23,11
%.
C'est
le meilleur
indicateur
pour
mesurer
les
impacts
de la maîtrise des charges
de fonctionnement.
En 2015, il augmente
fortement
par
rapport à 2014 ce qui reflète :
=
Les mesures
prisent par la municipalité pour opérer les justes choix à prendre pour faire
face à la réduction drastique de Ia baisse des dotations.
+
Les efforts d'économie dans la gestion quotidienne des services publics
-
La
dynemique
des
éléments
de
parafñscalité
(DMTO
et
droits
de
stationnement
notamment)
=
Le rattrapage très important effectué par les services fiscaux sur le produit fiscal.
L’épargne de gestion qui intègre les soldes exceptionnels, cst en hausse de 23.60 %.
C’est le
solde
intermédiaire
de
gestion
qui
prend
en
compte
l'écart
entre
les
charges
dites
exceptionnelles (perte de change, intérêt LT, intérêt moratoires, annulation de produits, plan d’apurement
et paiement
de
contentieux)
et
les
produits
dits
exceptionnels
(remboursement
d'assurances,
de
frais d’affranchissement,
de produits
financiers
et d'annulation
de
charges).
Ainsi les soldes exceptionnels passent de - 314 KE à -338 KE
soil un écart de +24 K€ constaté
en 2015.
C’est à partir de l'épargne de gestion dégagée que l'analyse sur la dette peut être
produite. L'épargne brute qui est le reliquat de l’épargne de gestion après paiement des intérêts de la dette équivaut
aux moyens
dont dispose
la ville pour
rembourser le capital de la dette
et
Elle évolue
fortement
entre
2014
et 2015
de
autofinancer
ses
nouveaux
inves
+34.54 %. L’épargne disponible ou nette qui est l'épargne brute moins le remboursement du capital de la delle atteint presque
3 ME
constatés au compte administratif.
Elle a permis
en 2015, un
recours
à l'emprunt
modéré
ct donc
un
financement
des
dépenses
d'investissement
plus
important que les années précédentes.
29 K€
Evolution
des
soldes
intermédiaires
de
gestion
14000
-
12000
-
10000
-
8000
|4000
|
Excédent
brut
courant
Epargne
de
gestion
—#
Epargne
brute
Epargne
nette
4000
+
2000
5-
La
Dette
et
la
Trésorerie
5.1
La
dette
contractée
par
la
Ville
9
L
emprunt permet
d’élaler dans le temps
la charge de la réalisation d'équipements
qui
profiteront
à plusicurs
générations
de
Cioladens.
La
Ville
de
La
Ciotat
recherche
cn
permanence
les
meilleures
conditions
financières
pour
obtenir
ses
emprunts
en
lançant
systématiquement
des
consultations
auprès
de
plusieurs
établissements
bancaires.
30 5.1.1
Les
Ratios
d'Endettement
Une
dette
se
caractérise
par
trois
éléments
:
son
niveau
(comparatif
par
rapport
à
d’autres
villes
dont
la
faille
cst
comparable
à
niveau
de
services
équivalent),
son
caractère
principalement
des
taux
fixes
pour
Ja
Ciotat)
et sa
durée.
La
capacité
à se
désendotter
(l’encours
de
la dette
divisé
par
l'épargne
brute)
est
de
5,49
ans
du
fait
d’une
épargne
brute
plus
élevée.
Ce
ratio
de
risque
exprime
le
degré
de
solvabilité
de
la
collectivité
locale.
En
d’autres
termes,
il
traduit
le
nombre
d'années
nécessaires
à la
collectivité
pour
rembourser
l'intégralité
de
sa
dette, Encours de
la dette
63252
62463
61982
55
859
Épargne
brute
7059
7512
7567
10
181
Délai de
désendetlement
907
847
E19
549
Cotte
durée
qui
s'inscrit
dans
la
norme
exprime
la
capucité
financière
de
la
ville
à
soutenir
sa
dette
dans
le
temps
vis-à-vis
des
prêteurs.
Un
autre
ratio
est
important
à analyser,
celui
de
l'épargne
brute
sur
les
recettes
réelles
de
fonctionnement.
11 s'agit
d'un
ratio
de
performance
car
il mesure
Ia capacité
de
la collectivité
à dégager
de
l'épargne
brute.
A La
Ciotat,
il cst
évalué
à 17.27
%
ct permet
d'apprécier
la
capacité
de
la ville
à consacrer,
à autre
chose
que
des
dépenses
courantes,
des
recettes
qui
sont
des
recettes
stables
pour
assurer
la solvabilité
financière
de
la collectivité
à soutenir
sa dette.
5.1.2
L'Evolution
de
la Dette
Le
recours
à l’emprunt
en
2015
a été
de
1999
ME.
3 prêts
sur
4
ont
été
réalisés
sur
des
taux
flottants
bas
(prêts
contractés
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
el
Consignations
dans
le
cadre
du
protocole
de
globalisation
des
financements
sur
le
territoire
de
1 ANRU)
ct
un
emprunt
de
1,5
ME
a été
contracté
auprès
de
la
Société
Générale.
Grâce
à
un
recours
à
l'emprunt
contrôlé,
le
remboursement
de
capital
de
8,123
ME
(y
compris
remboursement
anticipé
total
de
0.867
ME)
permet
à
la
Ville
de
se
désendetter
de
6,124
ME,
81 La
périodicité choisie
pour
les
emprunts
nouveaux
est
trimestrielle
car
elle
permet
une
plus
grande
souplesse
de
gestion
en cas de
variation
subite
des
taux
entre
deux
échéances,
Même
ceux
contractés
auprés
de
ln Caisse
des
Dépôts
el Consignations,
qui
ont
été
réalisés
dans
le
sion
des
fimancements
pour
des
prêts
PPU
(prêt
de
projets
cadre
du
protocole
de
globali:
urbains),
l'ont
été
avec
une
périodicité annuelle.
Deite
nouvelle
500
5300
5000
6234
1999
Remboursement
de
dette
-S371
6083
6175
“6713
-8
123
Désendettement
CA87I
783-1175
479
«6
124
5.1.3
Le
Coût
et
la
Structure
de
la
Dette
Le
coût
de
la dette
est
calculé
en
prenant
en
compte
les
intérêts
long
terme,
court
terme,
les
gains
et portes
de
change
Le
taux
moyen
de
la dette
est
de
3,71
%
en
2015
contre
3.87
%
en
2014
ce
qui
est
correct
au
rogard
des
taux
moyens
rencontrés
dans
d’autres
collectivités
de
même
strate
mais
peut
toujours
être
amélioré
(source
finance
active).
Fn%
Taux
moyen
de
la
dette
m Ville de La Ciotat m Communes
de
20
à 50
000
habitants
2012
2013
2014
2015
32 La
structure
de
la
dette
est
également
en
voice
de
normalisation
car
les
emprunts
structurés
classés
en
catégorie
F
(emprunts
en
devises
étrangères)
s’éteignent
au
1%
trimestre
2016.
5.14
La
démarche
de
la Ville
Compte
tenu
de
l'encours
de
dette
géré,
la ville
s’adjoint
les
conseils
techniques
et spécialisés
d’un
cabinet
(Finance
Active)
qui
permet
de
suivre
à tout
moment,
via
une
connexion
intcrnet
sécurisée,
la dette
et son
évolution.
Dans
un
contexte
particulièrement
difficile
d'assouplissement
des
conditions
de
crédit
ct
d'accès
à la
liquidité,
le
paysage
des
prêteurs
s’est
renouvelé
depuis
2013
avec
l'apparition
de
la
Banque
Postale
ét
fin
2014
avec
la
mise
en
place
de
l'Agence
France
Locale,
acteur
complémentaire
du
financement
des
investissements
locaux.
La
Ville
divorsifie
ses
sources
de
financement
pour
améliorer
la
performance
en
matière
de
recours
à l’emprunt.
En
2015,
2 préteurs
(la
Caisse
des
Dépôts
ct
Consignations
et la
Société
Générale)
ont
financé
les
opérations
d’investissemont
pour
respectivement
0.499
ME
ct
1.500
ME
avec
la
Ville.
Enfin,
La
Ville
de
la Ciotat
se
désendette fortement
de
plus
de
6 ME. Cela
s'explique non
seulement
par
la maturité
de
la dette
(paiement
de
plus
d'amortissement
que
d'intérêts)
mais
aussi
par
la
stratégic
financière
de
la
ville
qui
vise
à
réduire
son
stock
de
dette
(remboursement
anticipé
cash
en
juillet
2015
de
0.867
M€).
La
ville
pratique
une
gestion
active
de
sa
dette
el
renégocie
les
laux
de
marge
sur
emprunts.
En
2015,
cette
gestion
a
conduit
à une
baisse
de
0.42
points
de
base
auprès
de
la Lyonnaise
de
Banque
sans
paiement
d’indemnité
actuarielle.
33 5.2
La
dette
garantie
par
la
Ville
Ta dette contractée par des tiers et garantie par la ville est appréhendéc
sous l'angle des
risques qu’elle pourrait comporter si les bénéficiaires n'étaient plus en mesure de rembourser leur dette contractée majoritairement auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Office Public
487
484
478
471
Sa et Sté Cocpéraives HLM
47699
55698
54831
57273
245%
Aulres
Organismes
[218
163
10
#7
-47.30 %
Tofal de la dette garantie
48405
56345
55418
57801
100
%
En 201$, aucune garantie n’a été mise en jeu. KE
Répartition
de l’encours
par
bénéficiaires
au
31.12.2015
mPhocéenne d'Habitation mEtla msogima mLogirem mDomicil u$A Régionale de l'Habitat MSA HLMSFHE
———
mPromologis m Nouveau
Logis Provencal
5 13Habitat # Provence logis #Sonacotra
in
Sud Habitat
Bénéficiaires
34 5.3
La Gestion
de
la Trésorerie
La
trésorerie
des
collectivités
est
obligatoirement déposée
sur
un
compte
non
rémunéré
au
Trésor
Publie.
En
contrepartie,
le
Trésor
verse
des
avances
mensuelles
sur ses
recelles
fiscales. L'objectif
de
la ville
est
donc
d’ajuster
sa trésorerie
au jour
le jour : maintenir
une
encaisse
à
un
niveau
suffisant
pour
respecter
les
délais
de
paiement
tout
en
veillant
à ce
que
les
fonds
disponibles
n’excèdent
pas
les besoins
récls.
Pour réaliser ces ajustements, la ville s’est dotée
d’une Ligne de Trésorerie qu'elle utilise sur
demande
du trésorier en fonction du solde de trésorerie de la veille, des encaissements
ct
décaissoments
du jour.
En l'occurrence, la Ville n’a pas eu besoin d'utiliser cette ligne de
trésorerie de façon quotidienne (comme
l’atteste le montant des intérêts de la LTI 2015
qui
reste faible) grâce à une déclaration anticipée du FCTVA versé en Mai 2015 Des
lableaux
de
bord
de
suivi
et
de
rendu
permettent
à tout
moment
de
connaitre
les
fonds
disponibles
au
Trésor
Public.
85 |
6 -
Le
Résultat
Global
de
l'Exercice
2013
Leica
ous
au
compte
administratif
2015
s'élève
à 2
207
358,55
€ restes
à réaliser
compris
en
section
d'investissement.
Les
restes
à réaliser
en
section
d'investissement
correspondent
à la
situation
des
crédits
au
31
||
décembre
2015
:
=
Des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
hors
autorisation
de
programme,
|
engagées
mais
non
mandatées,
|
=
Des
recettes
certaines
d'investissement
n’ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
de
titres
de
|
recettes
(engagements
bancaires,
subventions
notifiécs)
|
Les
restes
à
réaliser
en
investissement
sont
intégrés
dans
l'affectation
du
résultat.
Fonctionnement
8993
Investissement
Bi
“6786
|
Total
Budget
s6r
2207 Le
SI0C us aq ex sp ueuodun |
AueMSÈpUESEP NE JUOMPANIGIUOS HORELOPUE SOU LS ONEN | % 8L'PE %Y9L %9TO ANNYEHSP EL op snooug | O1 THSUTUONOUO}
Sp Sopfeaz S0Uo0a1 IQ
SJUDUIOSSRSSAUT SP 2SS/PQ E] 3P HOIA %8S8L % BTE % T6 TT auedmbo.p sosuedoc 6 TOUBUUOOUC] | |
ap Sagoa1 Sonsoau EIILA 81 ap ansaaux € syioedes ef op
| 2 ANP JHSSMOQUIE
VONBIONOUIE,] p ONOA UopurEU np aUFIOU Je LOUEUE,S ONU DT | 4 EI-C6 %LIS | %9rss 18 ouoy op sasuadoq | 8 RS Ee T AUSMSUUOOUO] ap aueuÊnE ner af uoIENUOD 98 s9UIIP SEMNE SA NO amSOU 8 soyoar sasu9dsp jaunes
SURP 7e UORNIOAS.P % LS'O SIBHEIES 2SSEUT 8] 2p SHELL PL PLEIN | % O1b9 % pos V SO'E9 ep Sosuodeq | 2 LYLEI 8p JueueSesuospp np 1ONEESUO) IS8ET OLT 66°997 uopemdod/15 9 THPMSSSUSOANT S9p JaUSOUENZ [MO JUUdUS,,] € SU MODO
38 sexo 2p suOnErOBpues ‘sdioquE juamOSMOQUISY) IIJIA ET P uogemdod/onap uEuoo mowemopusssp ne auns je mb opez np auenodinr ossreg | LE'TLPI téo! L8'THOT ep smooug | € HUSMSSASSAuE,p SISfOI S9p Î onemdod qua | |
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AMD JE, Ed SOPPLOIP EL 2P AINHEUI UD SUOEUOXS JUEUSAGBEP uonemdod sojoamp 2p 21quou urepeo up suorssaiddns xne ajms onez np ass | 91‘99/ os 90'6€L suopisodent sap ymporg | Z RENE SIG Sep essea Jo SjEREES ss [10 ARE) Taonemdodinemenmonour AHAUBUUONONOT 2p sosuadp Sap SEUL ej ep euro mb ossteg | D SO EOZT 205€ 286871 ep sepopz sosuodo L
STOBEOMÈE STOZ HZ “SOIENT SUONEBHOFET SOILVY Sej ins SSauuAS L-9 7 - Lexique
Quaiques
notions
pour
comprendre
les
finances
de
la
Ville
Bases
d'imposition
C'est la valeur de la matière taxable, autrement dit de l'assiette de l'impôt, Par exemple, la base brute de la taxe d'habitation correspond
la valeur locative du logement,
évaluée par
l'administration fiscale. Le caleul des bases d'imposition est effectué par les services fiscaux. La cotisation (l'impôt) due par chaque
contribuable
au titre
d’une taxe directe résulte du
produit de sa base par Le taux d'imposition voté par la collectivité. Contributions
directes
Elles
sont constituées
de
:
-
La
taxe d'habitation,
acquittée
par l'occupant
d’un
logement
;
=
La taxe foncière sur les propriétés
bâties,
acquittée par le propriétaire (personne privée
ou
personne
moralc)
d’un
bien
immobilier
(logements
ct
locaux
industriels
commerciaux) ;
=
La taxe foncière sur les propriétés non bâties, acquittée par les propriétaires de terrain nus;
=
La
contribution
foncière
économique,
acquittée
par
les
entreprises
(perçue
par
Marseille Provence Métropole)
La
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
constitue
une
taxe
additionnelle
à la taxe
foncière sur les propriétés bâties, Sa charge peut cependant être reportée sur l'occupant du logement. Elle st perçue par Marseille Provence Métropole. L'Etal assure l'émission des rôles (l'établissement et le calcul de l’assictte) et le recouvrement des taxes directes avant d'en reverser le produit aux différentes collectivités qui lèvent l'impôt local (Commune, Département, Région et Intercommunalité).
38 Encours
et
annuité
de
dette
L'encours de la dette est le stock de dette généralement caleulé au 31
décembre (ou au 1
janvier).
11 s’agit done
du
montant
total du capital restant dû par
la ville aux
différents
prêteurs. L'annuité
de la dette
correspond
à la charge
de la dette,
c’est-à-dire
à la dépense
annuelle
liée
au remboursement
de
la dette,
en
intérêts
el en capital
Epargne
brute et épargne
disponible
L'analyse
financière des comptes de la ville exige le calcul des « soldes intermédiaires
de
gestion ». L’épargne brute et l'épargne nette constituent les soldes les plus importants.
=
L'épargne
brute
est
la
différence
entre
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
et
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
y compris
les
intérêts
de
la dette.
L,/épargne
brute
est donc
le solde
disponible
pour
le remboursement
du capital
de la dette et pour
le
financement
des
investissements.
On
l'appelle
également
la
capacité
d’autofinancement.
=
L’épargne
disponible est
égale
à l'épargne
brute
diminuée
du
remboursement
du
capital
de
la
dette.
C’est
le
solde
réellement
disponible
pour
le
financement
des
nouveaux
investissements,
le
remboursement
de
la
dette
constituant
unc
dépense
obligatoire,
Excédent global
de clôture ou fonds
de roulement
s recettes
totales
ct les
A la clôture d’un exercice comptable, une différence apparañl entre 1 dépenses Lotales. Cotte différence, qui intègre les résultats des années antérieures, constitue le fonds de roulement, autrement dit l'excédent global de clôture (ou le déficit de clôture si le solde est négatif). 11 s’agit donc du stock financier théoriquement disponible au début d’un nouvel exercice comptable.
Ce stock est particllement gagé par les restes à réaliser, c’est-à-
dire par les dépenses et les récettes engagécs mais non liquidécs au cours de l'exercice.
æ Exonérations,
abattements,
et dégrèvements
Il existe
plusieurs
mécanismes
de « réduction
»
d’impôts
:
-
Les exonérations, temporaires
ou permanentes
concernent les bases d'imposition. Le
taux
d'imposition
ne s'applique pas
aux
bases
exonérées.
Lorsque
les exonérations
S’appliquent obligatoirement de par la loi, la collectivité qui subit de facto une perte de produit
fiscal
est
compensée
par
l'Elat
(exemple
des
exonérations
de
certaines
personnes aux conditions modestes) ;
-
Les
ahattements
S’appliquent
aux
bases
d’imposition.
Ils concernent
principalement
la
taxe
d'habitation,
Ainsi,
en
fonction
du
nombre
de
personnes
à
charge
au
sein
d’un
foyer
imposable,
le
Conseil
Municipal
vote
un
taux
d’abattement
dans
les
limites
encadrées
par
la
loi.
La
perte
de
produit
fiscal
qui
en
résulte
ne
fait
l’objet
d’aucune
compensation par l’Litat ;
-
Les
dégrèvements
sont
des
réductions
appliquées
directement
aux
cotisations
des
contribuables.
Ils
concernent
notamment
la
taxe
d’habitation
dont
la
cotisation
est
plafonnée
en
fonction
en
fonction
du
revenu
imposable
des
contribuables.
Le
cout
de
ces dégrèvements est pris en charge par l'Etat.
Fonds
de
Compensation
de
la TVA
(FCTVA)
Le FCTVA a pour objet le remboursement par l’État de la T VA acquiltée par les collectivités sur une
partie de leurs
dépenses
d'investissement.
La compensation
intervient avec deux
années de décalage. Ainsi pour 2015, le montant du FCTVA
a été caleulé sur les dépenses
d'investissement réalisées en 2013. Le taux est de 15.482 % applicable sur le montant TTC des dépenses d'équipement. Les taux de 1 VA étant nouveaux depuis le 1 janvier 2014, le taux du FCIVA
modifié soit 15.761
% s’appliquera sur la déclaration 2016 ct sur la déclaration
2017,
il sœra de
16,404
%
en application de la Loi
de Finances
2015
destinée à soutenir
l'investissement local, Fonctionnement
et
Investissement
Le
budget
de la ville comporte
deux
scctions
:
+
La
section de fonctionnement
enregistre
les dépenses
et les recettes récurrentes
ot
définitives (reccttes fiscales, dépenses de personnel.) ;
40 +
La section d'investissement retrace, en recettes et en dépenses les opérations relatives aux
équipements
ct au patimoine
municipal
(acquisition
d'outillage,
de mobilier,
)
Lors
du vote
du
budget,
les deux
scctions
doivent
être équilibrées
en
dépenses
ct en recettes.
travaux
de construction
ou grosses
réparations.
Mouvements
réels
et
mouvements
d'ordre
Les budgels de collectivités locales comportent des écritures réelles et des écritures d'ordre. Les
recettes
et les dépenses
réelles
correspondent
à des
opérations
se traduisant
pur des
encaissement
el des décaissements de fonds. A l'inverse, les opérations d'ordre n’affectent
pas
la trésorerie de la ville.
Il s’agit d'écritures comptables
par définition équilibrées
en
dépenses ct en recettes, Potentiel fiscal Le potentiel fiscal est obtenu en multipliant les bases d'imposition de chaque taxe par le taux moyen national de chaque taxe. Plan
de
relance
FECTVA
Ce plan consiste en une avance de 8% versée par la Caisse des Dépôts et Consignations en préfiguration
du remboursement
du FCTVA
de l'exercice
2015
qui interviendra en 2017,
mesure prise pour enrayer la chute des investissements publics
4