Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 65 Organismes exterieurs representantsmffok PNOK 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 65 Organismes exterieurs representantsmffok PNOK 1)
Thèmes du document : Démocratie, Énergies, Justice et droit,
SEANCE PLENIERE DU JEUDI 23 JUILLET 2020 – DELIBERATION N° 65/2²020/CACL
DELIBERATION N° 65/2020/CACL
DE LA SEANCE PLENIERE DU JEUDI 23 JUILLET 2020 À 09H00
AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT MODIFICATION PARTIELLE DES DÉLIBÉRATIONS N° 60/2014/CACL ET 73/2018/CACL RELATIVE À LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS
Nombre de Conseillers en exercice : 48 Nombre de suffrages exprimés : 38 Nombre de Conseillers Présents : 37 Vote : Nombre de Procuration : 1 Pour : 37 Contre : 0 Abstention : 1 Date de convocation : vendredi 17 juillet 2020
L’an deux mille vingt, le jeudi vingt trois juillet à neuf heures, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral, se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral sous la Présidence de Marie-Laure PHINERA-HORTH.
Étaient présents en présentiel (salle de délibérations) :
Marie-Laure PHINERA-HORTH, Présidente ; Gilles ADELSON, 2ème vice-Président ;
David RICHE, 3ème vice-Président ; Raphaël RABORD, 4ème vice-Président ; Roger
ARON, 5ème vice-Président ; Nestor GOVINDIN, 2ème membre du Bureau
Julner BELIZAIRE ; Claire CHINON ; Sergine CHOU-TIAM ; Christian FAUBERT ; KHAN
Farah ; Chester LEONCE ; Roland LOE-MIE ; Mylène MAZIA ; Hélène PAUL ; Rolande
SILEBER ; Didier SILIGHINI ; Georgette TJONATJOOI-MITH ; Eliodore TORVIC ; Sandra
TROCHIMARA ; Patricia VICTOR
Étaient présents en téléconférence (y compris salle de commissions) :
Serge BAFAU, 6ème vice-Président ; Monique AZER, 2ème membre du Bureau ;
Sergine CHOU-TIAM ; Dominique BERTONI ; Ruth BIDIOU CEPRIKA ; Kenny CHEN-
TENG ; Xavier CLERVAUX ; Michel DUBOUILLE ; Hugues EDWIGE ; Guerline LOUIS ;
Michaël MANCEE ; Axel RINO ; Anne-Michèle ROBINSON ; Magali ROBO-CASSILDE ;
Jean-Pierre ROUMILLAC ; Corinne SIGER ; Rodolphe SORPS
Étaient absents excusés :
Jean GANTY, 1er membre du Bureau -> procuration à Raphaël RABORD;
Louis-Mike CALUMAY ; Corine DIMANCHE ; Claude PLENET ; Jocelyne PRUDENT ; Gabriel SERVILLE
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Communautaire
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20200723-65-2020-CACL-AP
-DE
Date de télétransmission : 06/08/2020
Date de réception préfecture : 06/08/2020 SEANCE PLENIERE DU JEUDI 23 JUILLET 2020 – DELIBERATION N° 65/2²020/CACL
Étaient absents :
LECANTE Patrick, 1er vice-Président
Andrée BABOUL ; Roland LEANDRE ; Tineffa NAISSO ; Bernard PERDRIX ;
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Farah KHAN
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu l’arrêté préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la Communauté de communes du Centre Littoral (CCCL) modifié ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu la délibération n° 117/2016/CACL en date du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et notamment le VII de son article 19 ;
Vu l’ordonnance du Conseil des Ministres en date du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19
Vu l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-571 du 14 mai définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020.
Vu le décret n° 2020-904 en date du 24 juillet 2020 fixant les conditions de réunion par téléconférence du conseil communautaire dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ;
Vu l’arrêté n° 097-CBC-20 du 04 juin 2020 modifiant l’arrêté n°092-CBC-20 du 27 mai ayant porté composition du conseil communautaire de la CACL pour les communes de Roura, Matoury et Rémire-Montjoly durant la période du 18 mai 2020 jusqu’à son renouvellement complet à l’issue du second tour de scrutin ;
Vu les délibérations n° 60/2014/CACL en date du 28/05/2014 et 73/2018/CACL en date du 04/06/2018 portant sur la désignation des représentants de la CACL au sein des organismes extérieurs ;
Considérant le caractère transitoire de la formation du conseil communautaire durant la période allant du 18 mai 2020 jusqu’à son renouvellement complet à l’issue du second tour de scrutin ;
Considérant qu’il y a lieu de procéder au remplacement des conseillers qui ne sont plus membres du conseil depuis le 17 mai 2020 lorsqu’ils sont désignés pour siéger aux commissions internes ou au sein d’instance d’organismes extérieurs ;
Considérant que la liste des membres siégeant au sein des organismes extérieurs doit être revue pour tenir compte de la composition transitoire du conseil communautaire ; Accusé de réception en préfecture 973-249730045-20200723-65-2020-CACL-AP
-DE
Date de télétransmission : 06/08/2020
Date de réception préfecture : 06/08/2020 SEANCE PLENIERE DU JEUDI 23 JUILLET 2020 – DELIBERATION N° 65/2²020/CACL
Considérant qu’après appel à candidature les candidates et candidats sont les suivants :
Organismes extérieurs Prénom Nom CLIS : commission locale d'information et de
surveillance Didier SILIGHINI CDCI : Commission départementale de coopération
intercommunale Didier SILIGHINI
CA Lycée polyvalent de Rémire 2 Georgette TJONATJOOI- MITH
Syndicat mixte du Parc Régionale de la Guyane
(PNRG)
Mylène MAZIA
Ruth BIDIOU- CEPRIKA
AMORCE Mylène MAZIA
Commission départementale de la nature, des
paysages et des sites (CDNPS)
Corinne SIGER
Michel DUBOUILLE
Sécurité sociale et ARH : comité régional des réseaux Corinne SIGER Conseil d’administration du Lycée Jean-Marie
Michotte Corinne SIGER
ADEME Sergine CHOU- TIAM Observatoire Régional de l’Énergie et du
Développement Durable (OREDD) Ruth BIDIOU- CEPRIKA Commission consultative d’élaboration et de suivi
(CCES) du Plan Régional de prévention et de gestion
des déchets Didier SILIGHINI
SLANG : Société publique numérique pour
l'aménagement numérique de la Guyane Xavier CLERVAUX Commission départementale de l'emploi et de
l'insertion Dominique BERTONI
Entendu l’avis favorable du Bureau du mardi 21 juillet 2020 ;
Entendu le Rapport N° 65/2020/CACL de la Présidente relative à la modification partielle des délibérations n°60/2014/CACL et n°73/2018/CACL portant désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL) au sein des organismes extérieurs.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré :
DONNE ACTE à la Présidente de son Rapport N° 65/2020/CACL relative à la modification partielle des délibérations n°60/2014/CACL et n°73/2018/CACL portant désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL) au sein des organismes extérieurs.
DECIDE que la liste des représentants au sein des organismes extérieurs est modifiée comme suit à compter de la date à partir de laquelle la présente délibération devient exécutoire jusqu’à renouvellement complet du conseil communautaire, à l’issue du second tour de scrutin.
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20200723-65-2020-CACL-AP
-DE
Date de télétransmission : 06/08/2020
Date de réception préfecture : 06/08/2020 SEANCE PLENIERE DU JEUDI 23 JUILLET 2020 – DELIBERATION N° 65/2²020/CACL
Organismes extérieurs Conseillère / conseiller désigné CLIS : commission locale d'information et de
surveillance Didier SILIGHINI CDCI : Commission départementale de coopération
intercommunale Didier SILIGHINI
CA Lycée polyvalent de Rémire 2 Georgette TJONATJOOI- MITH
Syndicat mixte du Parc Régionale de la Guyane
(PNRG)
Mylène MAZIA
Ruth BIDIOU- CEPRIKA
AMORCE Mylène MAZIA
Commission départementale de la nature, des
paysages et des sites (CDNPS)
Corinne SIGER
Michel DUBOUILLE
Sécurité sociale et ARH : comité régional des réseaux Corinne SIGER Conseil d’administration du Lycée Jean-Marie
Michotte Corinne SIGER
ADEME Sergine CHOU- TIAM Observatoire Régional de l’Énergie et du
Développement Durable (OREDD) Ruth BIDIOU- CEPRIKA Commission consultative d’élaboration et de suivi
(CCES) du Plan Régional de prévention et de gestion
des déchets Didier SILIGHINI
SLANG : Société publique numérique pour
l'aménagement numérique de la Guyane Xavier CLERVAUX Commission départementale de l'emploi et de
l'insertion Dominique BERTONI
La représentation reste inchangée pour celles et ceux des membres du conseil transitoire déjà désignés par les délibérations n° 60/2014/CACL en date du 28/05/2014 et n° 73/2018/CACL en date du 04/06/2018 susvisée.
AUTORISE la Présidente à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le jeudi 23 Juillet 2020
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LA PRESIDENTE DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Marie-Laure PHINERA-HORTH
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20200723-65-2020-CACL-AP
-DE
Date de télétransmission : 06/08/2020
Date de réception préfecture : 06/08/2020