Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 81 22 Attribution d’une aide aux travaux à Madame
Déliberation - 79 22 Attribution d’une aide aux travaux à Madame
Déliberation - 124 22 Attribution d’une aide aux travaux d’adapta
Déliberation - 82 22 Attribution d’une aide aux travaux à Madame
Déliberation - 123 22 Attribution d’une aide aux travaux de rénov
Déliberation - 63 23 Attribution d’une aide aux travaux d’adaptat
Déliberation - 16 24 Attribution d’une aide aux travaux de rénova
Déliberation - 17 24 Attribution d’une aide aux travaux de rénova
Déliberation - 122 22 Attribution d’une aide aux travaux de rénov
Déliberation - 40 23 Attribution d’une aide aux travaux de rénova
Déliberation - 80 22 Attribution d’une aide aux travaux à Madame et Monsieur André MONDALAN
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - 80 22 Attribution d’une aide aux travaux à Madame et Monsieur André MONDALAN)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Délibération
n°
80-22
Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2022
Berger
Affiché
le
ID
: 069-216901413-20221017-D80_22-DE
Conseil
municipal
du
17
octobre
2022
Objet:
Attribution
d’une
aide
aux
travaux
d'adaptation
dans
le
cadre
de
l'Opération
programmée
d'amélioration
de
l’habitat
et de
‘Mornant
renouvellement
urbain
(OPAH-RU)
à
Madame
et
Monsieur
André
MONDALAN
(dossier
OPAH
007-22
/ Mornant)
Date
de
convocation
: 11/10/2022
Présidence
: Pascale
CHAPOT—
1*°
adjointe
Secrétaire
élu
: Laure
PIQUERAS
Membres
présents
: Pascale
CHAPOT
-
Loïc
BIOT
- Jean-François
FONTROBERT
-
Pascale
DANIEL
-
Patrick
BERRET
- Anne-Catherine
VALETTE
- Alain
DUTEL
- Véronique
MERLE
- Jean-Marc
MACHON
-
Julie
GUINAND-BOIRON
- Sébastien
PONCET
-—
Serge
CAFIERO
-—
Sophie
PIVOT
-
Gaël
DOUARD
—
Véronique
ZIMMERMANN
-— Jocelyne
TACCHINI
- Patricia
BONNET-GONNET
- Christian
CECILLON
—
Anne
BLANCHET
—
Laure
PIQUERAS
Membres
excusés
et
représentés :
Renaud
PFEFFER
a donné
pouvoir
à Loïc
BIOT
Dorothée
RODRIGUES
a donné
pouvoir
à Véronique
MERLE
Virginie
PRIVAS-BREAUTE
a donné
pouvoir
à
Pascale
CHAPOT
Arnaud
BREJOT
a donné
pouvoir
à Sébastien
PONCET
Dominique
HAZOUARD
a donné
pouvoir
à Christian
CECILLON
Anne
OLTRA
a donné
pouvoir
à Véronique
ZIMMERMANN
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Pascale
DANIEL
Raphaelle
GUERIAUD
a donné
pouvoir
à
Laure
PIQUERAS
Fatira
RULLIERE
a donné
pouvoir
à Anne
BLANCHET
Membres
absents
:
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 20
Votants
: 29
I.
LE
CONTEXTE
Dans
le
cadre
du
Programme
Local
de
l'Habitat
du
Pays
Mornantais,
une
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
et
de
renouvellement
urbain
(OPAH-RU) a
été
lancée
avec
la
collaboration
des
communes
de
Mornant
et
Soucieu
en
Jarrest.
Cette
OPAH-RU
a
pour
objectif
d’aider
les
propriétaires
occupants
et
les
propriétaires
bailleurs
à
réhabiliter
leur
logement
grâce
à
des
aides
financières
spécifiques
de
la
COPAMO,
des
communes,
et
de
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
(Anah),
Depuis
le
11
septembre
2018,
la
Convention
d'OPAH-RU
signée
par
l’ensemble
des
partenaires
est
effective
sur
le territoire
de
la commune
de
Mornant. Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2022
Affiché
le
ET
ID
: 069-216901413-20221017-D80_22-DE
Il.
LA
PROPOSITION
Dans
ce cadre,
il est aujourd’hui
proposé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
une
subvention
de
20%
du
montant
des
travaux
plafonné
à
20
000
€
HT
pour
la
commune,
soit
892
€
à
Madame
et
Monsieur
André
MONDALAN,
propriétaires
occupants
de
leur
résidence
principale
située
26
rue
Victor
Hugo
à
Mornant,
pour
des
travaux
d'adaptation
d’un
montant
subventionnable
de
4 462
€
HT.
Les
travaux
envisagés
sont
les
suivants
:
-_
Adaptation
de
la salle
de
bain
: Installation
d’une
douche
adaptée
et d’un
WC
surélevé.
Ces
travaux
répondent
aux
caractéristiques
d'éligibilité
définies
par
la
commune
dans
le
cadre
de
l’aide
à
l'adaptation
des
logements
à
la
perte
de
mobilité.
Les
subventions
pour
le
projet
se
décomposent
comme
suit
:
-
1562€ de
l’Anah.
-
892
€ de
la commune
de
Mornant.
-
892€
de
la COPAMO.
La
commission
Aménagement
du
territoire,
urbanisme,
grands
projets,
bâtiments,
services
techniques,
développement
durable,
réunie
le
19
septembre
2022,
a émis
un
avis
favorable
à
l’unanimité
des
membres
présents
sur
ce
dossier.
IN.
LA
DÉCISION
Ouf
l'exposé
de
Gaël
DOUARD,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e
D’ATTRIBUER
une
subvention
d’un
montant
total
de
892
€
à
Madame
et
Monsieur
André
MONDALAN,
dans
le
cadre
de
travaux
d'adaptation
de
leur
résidence
principale
située
à
commune,
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
l'attribution
de
cette
subvention.
Mornant,
le
17
octobre
2022
Le
Maire,
Renaud
PFEFFER