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Déliberation - 82 22 Attribution d’une aide aux travaux à Madame SARDINHA Carla et Monsieur MEUNIER Léo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - 82 22 Attribution d’une aide aux travaux à Madame SARDINHA Carla et Monsieur MEUNIER Léo)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Délibération
n°
82-22
Mornant
Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2022
TT
Affiché
le
ID
: 069-216901413-20221017-D82_22-DE
Conseil
municipal
du
17
octobre
2022
Objet
: Attribution
d’une
aide
aux
travaux
de
rénovation
de
façade
dans
le
cadre
de
l’Opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
et
de
renouvellement
urbain
(OPAH-RU)
à
Madame
SARDINHA
Carla
et
Monsieur
MEUNIER
Léo
Date
de
convocation
: 11/10/2022
Présidence
: Pascale
CHAPOT—
1°
adjointe
Secrétaire
élu
: Laure
PIQUERAS
Membres
présents
: Pascale
CHAPOT
- Loïc
BIOT
- Jean-François
FONTROBERT
- Pascale
DANIEL
-
Patrick
BERRET
- Anne-Catherine
VALETTE
- Alain
DUTEL
- Véronique
MERLE
- Jean-Marc
MACHON
-
Julie
GUINAND-BOIRON
- Sébastien
PONCET
—
Serge
CAFIERO
—
Sophie
PIVOT
- Gaël
DOUARD
—
Véronique
ZIMMERMANN
—
Jocelyne
TACCHINI
- Patricia
BONNET-GONNET
- Christian
CECILLON
—
Anne
BLANCHET
—
Laure
PIQUERAS
Membres
excusés
et
représentés
:
Renaud
PFEFFER
a donné
pouvoir
à
Loïc
BIOT
Dorothée
RODRIGUES
a donné
pouvoir
à Véronique
MERLE
Virginie
PRIVAS-BREAUTE
a donné
pouvoir
à Pascale
CHAPOT
Arnaud
BREJOT
a donné
pouvoir
à Sébastien
PONCET
Dominique
HAZOUARD
a donné
pouvoir
à Christian
CECILLON
Anne
OLTRA
a donné
pouvoir
à Véronique
ZIMMERMANN
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à
Pascale
DANIEL
Raphaelle
GUERIAUD
a donné
pouvoir
à
Laure
PIQUERAS
Fatira
RULLIERE
a donné
pouvoir
à Anne
BLANCHET
Membres
absents :
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 20
Votants
: 29
I.
LE
CONTEXTE
Dans
le
cadre
du
Programme
Local
de
l'Habitat
du
Pays
Mornantais,
une
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
et
de
renouvellement
urbain
(OPAH-RU)
a
été
lancée
avec
la
collaboration
des
communes
de
Mornant
et
Soucieu
en
Jarrest.
Par
la
délibération
n°80/18
du
1°
octobre
2018,
la
commune
a
approuvé
la
mise
en
place
d’une
opération
façade
dans
le
cadre
de
l'OPAH-RU,
valant
revitalisation
du
centre-bourg.
Dans
ce
cadre,
Madame
SARDINHA
Carla
et
Monsieur
MEUNIER
Léo,
propriétaires
de
la
propriété
située
101
La
Côte
à Mornant,
sollicite
la commune
de
Mornant
pour
des
travaux
de
rénovation
de
façade
d’un
montant
subventionnable
de
4950
€ TTC.
Les travaux
envisagés
sont
les suivants
:
- Enduits
de
façades
en
deux
couches,
finition
talochée,
façade
Est Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2022
ER
Affiché
le
ID
: 069-216901413-20221017-D82_22-DE
Ces
travaux
répondent
aux
caractéristiques
d'éligibilité
définies
par
la
commune
avec
notamment
la
validation
d’un
permis
de
construire
n°69
141
21
000
05.
La
subvention
s'élève
à
990
€
basée
sur
devis
d’un
montant
de
4950€
TTC
de
l’entreprise
ARNAUD
FACADES
en
date
du
31
aout
2022.
Il.
LA
PROPOSITION
Vu
la
délibération
n°80/18
du
Conseil
Municipal
du
1er
octobre
2018
portant
approbation
de
la
mise
en
place
d’une
opération
façade
dans
le
cadre
de
l'OPAH-RU,
valant
revitalisation
de
centre-bourg,
et
portant
approbation
des
règlements
d'intervention
des
aides
financières
de
la
commune,
Vu
la
demande
déposée
par
Madame
SARDINHA
Carla
et
Monsieur
MEUNIER
Léo,
relative
au
projet
d'amélioration
et
de
valorisation
de
la
propriété
située
101
La
Côte
à
Mornant,
Considérant
les
travaux
envisagés
de
rénovation
de
façade,
Considérant
que
ces
travaux
rendent
le
projet
éligible
à
la
subvention
aux
travaux
d'amélioration
et
de
valorisation
prévu
par
la
Commune,
Considérant
que
la
commune
de
Mornant
attribue
une
aide
de
20%
du
montant
des
travaux
TTC
subventionnable
plafonné
à 15
000
€ TTC,
Cette
demande
répond
aux
caractéristiques
d'éligibilité
définies
par
la
commune,
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
2022,
et
la
présente
décision
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
aux
intéressés,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
et
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs.
La
commission
Aménagement
du
territoire,
urbanisme,
grands
projets,
bâtiments,
services
techniques,
développement
durable,
réunie
le
19
septembre
2022,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents
sur
ce
dossier.
I.
LA
DÉCISION
Oui
l'exposé
de
Gaël
DOUARD,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
°
D’ATTRIBUER
une
subvention
d’un
montant
de
990
€
à
Madame
SARDINHA
Carla
et
Monsieur
MEUNIER
Léo
dans
le
cadre
de
travaux
d'amélioration
et
de
rénovation
de
la
façade
de
la
propriété
située
101
La
Côte
à
Mornant,
e
D'AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
relatifs
à
l'attribution
de
cette
subvention.
Mornant,
le
17
octobre
2022
Le
Maire,
Renaud
PFEFFER