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Déliberation - 81 22 Attribution d’une aide aux travaux à Madame et Monsieur Raoul PETERSCHMITT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - 81 22 Attribution d’une aide aux travaux à Madame et Monsieur Raoul PETERSCHMITT)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Aménagement du territoire,
Délibération
n°
81-22
performance
énergétique
‘Mornant
Conseil
municipal
du
17
octobre
2022
dans
(dossier
OPAH
006-22
/ Mornant)
le
Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2022
EE
Affiché
le
ID
: 069-216901413-20221017-D81_22-DE
Objet:
Attribution
d’une
aide
aux
travaux
d'amélioration
de
la
cadre
de
l'Opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
et
de
renouvellement
urbain
(OPAH-RU)
à
Madame
et
Monsieur
Raoul
PETERSCHMITT
Date
de
convocation
: 11/10/2022
Présidence
: Pascale
CHAPOT
-—
1°"
adjointe
Secrétaire
élu
: Laure
PIQUERAS
Membres
présents
: Pascale
CHAPOT
-
Loïc
BIOT
- Jean-François
FONTROBERT
-
Pascale
DANIEL
-
Patrick
BERRET
- Anne-Catherine
VALETTE
- Alain
DUTEL
- Véronique
MERLE
- Jean-Marc
MACHON
-
Julie
GUINAND-BOIRON
- Sébastien
PONCET
-—
Serge
CAFIERO
—
Sophie
PIVOT
- Gaël
DOUARD
-—
Véronique
ZIMMERMANN
—
Jocelyne
TACCHINI
- Patricia
BONNET-GONNET
- Christian
CECILLON
—
Anne
BLANCHET
—
Laure
PIQUERAS
Membres
excusés
et
représentés
:
Renaud
PFEFFER
a donné
pouvoir
à
Loïc
BIOT
Dorothée
RODRIGUES
a donné
pouvoir
à Véronique
MERLE
Virginie
PRIVAS-BREAUTE
a donné
pouvoir
à
Pascale
CHAPOT
Arnaud
BREJOT
a donné
pouvoir
à Sébastien
PONCET
Dominique
HAZOUARD
a donné
pouvoir
à Christian
CECILLON
Anne
OLTRA
a
donné
pouvoir
à Véronique
ZIMMERMANN
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Pascale
DANIEL
Raphaelle
GUERIAUD
a donné
pouvoir
à
Laure
PIQUERAS
Fatira
RULLIERE
a donné
pouvoir
à Anne
BLANCHET
Membres
absents
:
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 20
Votants
: 29
L
LE
CONTEXTE
Dans
le
cadre
du
Programme
Local
de
l'Habitat
du
Pays
Mornantais,
une
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
et de
renouvellement
urbain
(OPAH-RU)
a été
lancée
avec
la collaboration
des
communes
de
Mornant
et
Soucieu
en
Jarrest.
Cette
OPAH-RU
a
pour
objectif
d'aider
les
propriétaires
occupants
et
les
propriétaires
bailleurs
à
réhabiliter
leur
logement
grâce
à
des
aides
financières
spécifiques
de
la
COPAMO,
des
communes,
et
de
l’Agence
Nationale
de
l'Habitat
(Anah),
Depuis
le
11
septembre
2018,
la
Convention
d'OPAH-RU
signée
par
l’ensemble
des
partenaires
est
effective
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Mornant. Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2022
Affiché
le
ET
ID
: 069-216901413-20221017-D81_22-DE
Il.
LA
PROPOSITION
Dans
ce
cadre,
il est
aujourd’hui
proposé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
une
subvention
de
20%
du
montant
des
travaux
plafonné
à
20000
€
HT,
soit
4
000
€
à
Madame
et
Monsieur
Raoul
PETERSCHMITT,
propriétaire
occupant
de
leur
résidence
principale
située
11b
chemin
de
Germany
à Mornant,
pour
des
travaux
d'économie
d'énergie
d’un
montant
de
77
986
€
HT.
Les
travaux
envisagés
sont
les
suivants
:
Isolation
thermique
par
l’extérieur.
Changement
des
menuiseries.
Installation
d’une
VMC
Hygroréglable.
Installation
d’un
poêle
à granulés.
Ces
travaux
répondent
aux
caractéristiques
d'éligibilité
définies
par
la commune
et permettent
un
gain
énergétique
de
43
%.
Les
subventions
pour
le
projet
se
décomposent
comme
suit
:
18
000
€ de
l’Anah.
4 000
€ de
la commune
de
Mornant.
7 250
€ de
la COPAMO.
500
€
du
Conseil
Départemental.
La
commission
Aménagement
du
territoire,
urbanisme,
grands
projets,
bâtiments,
services
techniques,
développement
durable,
réunie
le
19
septembre
2022,
a
émis
un
avis
favorable
à
l’unanimité
des
membres
présents
sur
ce
dossier.
I,
LA
DÉCISION
Ouiï l’exposé
de
Gaël
DOUARD,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
°_
D’ATTRIBUER
une
subvention
d’un
montant
total
de
4
000
€
à
Madame
et
Monsieur
Raoul
PETERSCHMITT,
dans
le
cadre
de
travaux
d'amélioration
de
la
performance
énergétique
de
leur
résidence
principale
située
sur
la
commune,
e_
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à
l'attribution
de
cette
subvention.
Mornant,
le
17
octobre
2022
Le
Maire,
Renaud
PFEFFER